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19/10/2014

La France, une République sociale ?

C'est à doses homéopathiques que le gouvernement de François Hollande détruit le pacte social que notre République avait mis près d'un siècle à construire, et les socialistes eux-mêmes semblent indifférents (ou alors hypnotisés) par les orientations libérales du locataire de l’Élysée. Peut-être a-t-il oublié que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale » (article 1er de la constitution française).

Un pas significatif vient d'être franchi avec l'attribution des allocations familiales en fonction des ressources des familles.

Juste pour se remettre dans le contexte, rappelons qu'une famille perçoit aujourd'hui une allocation mensuelle pour chacun de ses enfants mineurs à partir du second enfant. Le barème du 1er avril 2014 au 31 mars 2015 attribue 129,35 € pour 2 enfants, 295,05 € pour 3 enfants, 460,77 € pour 4 enfants et 165,72 € par enfant de plus. Une majoration de 64,67 € s'applique pour chaque enfant qui atteint 14 ans. Le projet de loi du gouvernement propose déjà de relever l'âge de majoration à 16 ans, mais aussi de diviser les allocations par deux pour les foyers qui perçoivent plus de 6000 € par mois, et par quatre pour ceux qui perçoivent plus de 8000 € par mois. L'économie ainsi réalisée sur le budget de la sécurité sociale serait d'environ 800 millions d'euros.

A noter au passage que la CAF évalue les conditions de ressource d'un foyer sur ses revenus du travail, qu'elle compare d'ailleurs aux registres des impôts, mais les revenus du capital ou les revenus financiers y échappent. Outre que ce projet va alourdir les procédures d'instruction des allocations familiales, il va aussi inciter les foyers les plus riches à mieux ventiler leurs sources de revenus. D'ailleurs, les groupes d'assurance qui proposent déjà des contrats de complémentaire santé et de prévoyance vont peut-être inventer de nouveaux produits familiaux.

Depuis 1945, le pacte social français prévoit en effet, de façon humaniste, que la communauté nationale subvient de façon universelle et inconditionnelle à l'éducation et à la santé de tous les citoyens. L'idée est simple, on ne demande pas de déclaration de revenus ou de patrimoines pour se faire soigner à l'hôpital public ou pour aller à l'école de la République. Le système répond au principe d'égalité ; tous les enfants des écoles sont égaux comme tous les malades sont égaux, la République s'attache à dispenser la même instruction à tous ses enfants et à prodiguer les mêmes soins à tous ses membres. Cela contribue au progrès social de notre communauté, lui fournissant ainsi le potentiel pour son développement économique et technologique.

Ce principe rejoint le projet de revenu de base que j'ai abordé dans une précédente note, ce revenu de base permettant à chacun d'entre nous de disposer d'un logement, de moyens pour se déplacer, du minimum pour s'alimenter, pour s'informer et pour communiquer. Il s'agit là d'un idéal vers lequel notre société devrait vouloir tendre, mais le constat est que nous prenons le chemin inverse.

L'autre volet du pacte social issu du Conseil nationale de la résistance (CNR) relève lui de la solidarité entre tous les citoyens, chacun abonde les régimes de la sécurité sociale selon ses revenus, et chacun bénéficie de prestations sociales en fonction de ses besoins. C'est le principe de fraternité qui se traduit ici par la progressivité des cotisations sociales et de la fiscalité, puis de façon symétrique à leur redistribution.

L'ambiguïté est que la Caisse d'allocations familiales (CAF) présente ses prestations familiales sur le même plan que l'allocation de rentrée scolaire (ARS) ou que l'aide personnalisée au logement (APL) qui sont elles sous condition de ressource.

Si cette question de la modulation des allocations familiales est aussi clivante, ce n'est pas à cause des montants en jeu pour les familles concernées, mais c'est pour le modèle de société qui se cache derrière une telle initiative budgétaire. Et c'est d'ailleurs étonnant que ce soit la droite qui se révolte contre ce projet, sous couvert de défense de la politique familiale, alors qu'il constitue le premier pas vers une libéralisation du système. Si l'industrie financière a échoué sur les produits de retraite par capitalisation, elle a de beaux jours devant elle avec des produits "santé et famille". Car le risque pour notre système social n'est pas d'en exclure les plus aisés, mais d'en faire un régime de solidarité dont il ne restera plus que des miettes ...

La méthode employée par François Hollande est par ailleurs sournoise ; il n'y a jamais de grand débat public, sur l'Europe, sur le rôle de la France dans les conflits en Afrique et au Moyen-Orient, sur la fiscalité, sur le dialogue social à la française, sur les retraites, sur notre système social et sur tant d'autres sujets qui constituent notre culture républicaine mais dont les orientation stratégiques nous sont confisquées. Et on appelle réforme une mesurette dont la seule ambition est de consolider un système, alors que le système est à refonder en profondeur !

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Au 20ème siècle, avant comme après la seconde guerre mondiale, il y avait une aspiration collective au progrès social ; mais le programme du Conseil national de la résistance comme le Front populaire des années 30 se sont nourris de crises sociales et politiques radicales. Au 21ème siècle, la crise est permanente et sous lente perfusion ; elle ne suscite plus de résistance car elle est discrètement diluée dans la mondialisation, et il y a toujours quelque part dans le monde une communauté plus éprouvée que la notre.

15/10/2014

Ce qu'aurait du être une vision prospective du développement économique sur le Clermontais à partir de la Salamane

On peut facilement me rétorquer que la critique est aisée, et que proposer des solutions réalistes et efficaces est une autre paire de manches ... Alors je vais prendre l'exemple de la Salamane puisque cette zone d'activité est d'actualité.

En 2009, une opportunité se présente pour que Système U installe au bord de l'A75 une plateforme logistique sur 20 hectares de terrain. J'y étais opposé, mais je me mets quelques instants à la place de ceux de mes collègues qui défendaient le projet.

La démarche suivie par les élus du Clermontais depuis 2009 a été d'attendre que les entreprises viennent frapper à leur porte. Et c'est Système U qui avait en premier annoncé que des partenaires viendraient s'implanter à la Salamane, des entreprises dont les activités sont dérivées de celles de la logistique, comme l'entretien et la réparation de camions. Et puis ont été annoncées en Conseil communautaire un tailleur de pierres, un magasin de bricolage, des magasins automobiles, des restaurants, etc. Et le Président Cazorla de répéter inlassablement que cette ZAE allait créer de 500 à 600 emplois. Mais à part deux sociétés qui se sont délocalisées des Tanes Basses vers la Salamane (SOCAH et Normand), le bilan est maigre.

Or, en juin 2011à Canet à l'occasion d'un atelier de diagnostic économique dans le cadre de l'élaboration de l'Agenda 21 de la Communauté de communes, l'intervenante Madame Jeanjacques a poussé la prospection un peu plus loin que Système U. Je vous invite à parcourir le diaporama qui nous avait été présenté à l'époque : Tissu économique et emplois du Clermontais.

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Que proposait la consultante de la Maison de l'Emploi du Cœur d'Hérault ? De ne pas se contenter des 120 à 150 emplois prévus par Système U, d'analyser les enjeux pour les entreprises en présence sur notre territoire, d'analyser les ressources locales (demandeurs d'emploi, offres de formation, ...), et construire à partir de là une réflexion collective territoriale à l'horizon 2040. Mais il y avait très peu d'élus présents à cet atelier, et la démarche est partie aux oubliettes ...

Quant à l'offre de formation professionnelle sur le Cœur d'Hérault, elle est quasi inexistante ; la logistique est une filière qui aurait mérité une filière de formation, et ça aurait évité au Directeur de Système U de justifier le peu d'embauches locales pour sa plateforme de la Salamane par "l'absence de vision de la culture logistique sur le Clermontais" (cf. article de l'Hérault du Jour - Décembre 2012).

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Actuellement, la société Orchestra recherche désespérément 20 hectares dans la région pour y implanter sa seconde base logistique, annonçant 200 à 300 emplois à la clé (cf. Lettre M du 23/09/2014). Quand nous connaissons les difficultés de commercialisation des lots de la Salamane et que l'emploi est une urgence pour des milliers d'habitants de ce territoire, il y a des non-choix qui méritent des coups de pied au cul.

Je rassure mes lecteurs, non je ne suis pas devenu un fervent promoteur de la société de consommation et un zélé défenseur des méga plateformes logistiques qui mangent nos terres agricoles, mais j'essayais simplement de démontrer que choisir une orientation économique ne peut pas se faire en dilettante.

La Communauté de communes n'a qu'une seule compétence obligatoire, c'est le développement économique ; en réalité elle en a deux, mais ces deux compétences obligatoires visent le même objectif autour de l'implantation de zones d'activités. Et c'est écrit noir sur blancs dans les statuts : "La politique de la Communauté de Communes du Clermontais est de développer de nouvelles activités sur son territoire, de favoriser l’emploi et d’assurer une cohésion sociale sur l’ensemble du territoire". Or, le poids de la fiscalité directe des entreprises dans le budget de fonctionnement de la Communauté pèse de moins en moins, la fiscalité des ménages la suppléant. Et cette bascule fiscale se retrouve aussi dans les politiques publiques de l'EPCI ; il s'occupe désormais plus des ménages que des entreprises ...

Il est urgent que le Conseil communautaire se ressaisisse et qu'il investisse pleinement des filières économiques créatrices d'entreprises et d'emploi dans le respect d'un développement soutenable de notre territoire.

Les recommandations de la Cour des comptes sur les finances publiques locales

Cette note fait suite à ma dernière note sur la mutualisation au sein des intercommunalités, car j'ai découvert à posteriori que la Cour des comptes venait le jour même de publier ses recommandations sur les finances publiques locales.

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Le rapport de la Cour des comptes est accessible sur leur site Web ; j'ai notamment relevé deux documents qui méritent d'être parcourus, tout d'abord le diaporama des principaux indicateurs financiers, puis la synthèse du rapport public.

Face à une augmentation importante de la masse salariale du bloc communal (+12,8% pour les communes entre 2000 et 2011, +145,6% pour les intercommunalités dans la même période), face à une augmentation des dépenses de fonctionnement du bloc communal qui se focalise dans les dépenses de personnel (+62% entre 2000 et 2012), face à une baisse des dotations de l’État, face à la nécessité de maintenir un effort d'investissement constant, face à un enchevêtrement des structures intercommunales qui dispersent des dépenses de fonctionnement, la Cour des comptes fait un certain nombre de recommandations que je juge raisonnables.

Oui, il faut réduire le nombre de syndicats intercommunaux et confier leurs missions à des EPCI plus étendus. Oui, il faut intensifier la mutualisation des services (cf. note précédente). Oui, il faudrait conclure des pactes financiers entre l'intercommunalité et ses communes membres en y intégrant tous les concours financiers (attributions de compensation, subventions, ventilation du fond de péréquation FPIC, ...). Oui, il faut apprécier la masse salariale à l'échelle du bloc communal et la rendre plus efficiente.

Mais si le rapport se focalise sur les dépenses, il aborde très peu les recettes de fonctionnement. Il pointe néanmoins que la fiscalité économique pèse pour 57% dans les recettes fiscales des EPCI quand la fiscalité des ménages pèse désormais 43%. Or, à l'origine, la coopération intercommunale avait vocation à développer l'activité économique, et c'est bien pour cela que les communes ont transféré l'intégralité des recettes fiscales venant des entreprises.

Personnellement, je regrette que les intercommunalités aient perdu cette vocation de départ, car développer le tissu économique permet de faire rentrer des recettes fiscales en même temps qu'il crée de l'emploi. Aujourd'hui, les élus communautaires et municipaux se plaignent que la perfusion de l’État s'assèche, mais que font-ils pour la création, le maintien ou l'extension de l'activité économique sur leur territoire ? Ah si, la Salamane ...

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Auparavant, la végétation y poussait naturellement. Désormais, on attend que des entreprises, quelles qu'elles soient, viennent s'y installer. A vot' bon cœur ...