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18/02/2015

Des élections municipales et intercommunales distinctes pour 2020 (Loi NOTRe)

La loi pour une nouvelle organisation du territoire de la publique (NOTRe) venait en discussion publique ce mardi 17 février à l'Assemblée nationale. Après une première lecture au Sénat où le projet de loi a subi de nombreuses modifications (une première version de cette loi a été votée le 27 janvier), il est ensuite passé depuis par les diverses commissions de l'Assemblée nationale où les députés eux aussi y ont apporté leurs amendements.

Et il y a un amendement adopté par le commission des lois le 30 janvier qui répond à une très ancienne proposition des écologistes, c'est l'élection des assemblées intercommunales au suffrage universel direct. L'exposé sommaire de cet amendement énonce clairement les avancées législatives successives qui laissent un sentiment d'inachevé. Aujourd'hui, les assemblées intercommunales issues des élections municipales de mars 2014 ne portent aucun projet de développement territorial légitimé par le suffrage des citoyens. Et nous avons vu aussi comment les accords locaux pour fixer des répartitions contextuelles des représentants des communes sont de véritables usines à gaz ...

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L'association des maires de France monte au créneau contre cet amendement socialiste qui crée un article 22 octies (cf. communiqué de presse de l'AMF). C'est bien évidemment le spectre de la disparition des communes qui est brandi, alors que nous constatons au fil des ans que l'intercommunalité prend une place de plus en plus grande dans la mise en œuvre de politiques publiques à l'échelle des bassins de vie.

Le législateur se donne jusqu'au 1er janvier 2017 pour déterminer les modalités particulières de ce suffrage universel direct qui entrera en vigueur au prochain renouvellement du bloc communal en 2020. La question qui se posera alors est celle du statut de ces nouvelles structures, passant de l'espace de coopération intercommunale à celui de collectivité de plein exercice. Mais c'est déjà le cas pour les métropoles dont la loi MAPTAM (en son article 54) prévoit pour les conseillers métropolitains, que leur élection en 2020 devra se faire « au suffrage universel direct, suivant des modalités particulières fixées par la loi avant le 1er janvier 2017 ».

16/02/2015

Un autre modèle global pour d'autres gouvernances locales

La loi Macron (loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques), la loi NOTRe (loi pour une nouvelle organisation du territoire de la République), la loi Montebourg du 20 décembre 2014 constituant une nouvelle étape du choc de simplification, le pacte de confiance et de solidarité ou encore le projet de loi de finance pour cette année (PLF2015) sont autant d'orientations politiques qui visent à infléchir le développement économique de notre pays. D'un côté, les entreprises perçoivent des aides substantielles de l’État (cf. Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - CICE), et de l'autre l’État et l'ensemble des structures publiques (secteur hospitalier, collectivités territoriales, agences publiques, ...) doivent se serrer la ceinture. Le gouvernement de Manuel Valls a fait le choix [socialement] risqué de tout miser sur l'entreprise ...

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C'est la sempiternelle confrontation entre un modèle économique basé sur l'offre (il faut permettre aux entreprises françaises de produire plus facilement et de vendre mieux), et celui qui est basé sur la demande (la population dispose d'un pouvoir d'achat suffisant pour consommer et donc pour susciter de la production de biens et de services). Cette alternative a longtemps servi de frontière entre la gauche et la droite ; le discours plus solidaire de la gauche privilégiait le soutien à la demande quand le discours plus compétitif de la droite favorisait les entrepreneurs et leurs offres. Mais aujourd'hui, la droite comme la gauche sont déboussolées et les partis politiques de ces obédiences sont dévitalisés, préférant trouver des lignes de clivage plus sociétaux (mariage pour tous, immigration, religions, justice, politique étrangère, ...). En effet, les grands partis de gouvernement de gauche comme de droite sont au niveau zéro de la responsabilité politique dans ce domaine, et ils préfèrent suivre les orientations de la Cour des comptes, de la Commission europénne, de la BCE, de Jean Tirole ou d'autres commissions théodule.

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La politique de l'offre a déjà montré son inefficacité. Prenons le cas de la TVA sur les débits de boisson, brasseries et restaurants ; la filière promettait qu'une TVA réduite conduirait à créer des emplois, mais elle a surtout permis d'améliorer la rémunération des patrons. Les gouvernements de droite comme de gauche ont aussi multiplié les exonérations de cotisation patronale sur les bas salaires, sans que cela ne fasse baisser durablement le chômage. Favoriser l'offre est un leurre, car l'activité des entreprises ne répond qu'à un seul paramètre, c'est l'état de leurs commandes.

Mais la politique de la demande n'est pas plus efficace, essentiellement parce que toute augmentation du pouvoir d'achat des consommateurs les oriente vers des marchandises pas chères, et donc vers des produits importés. Et c'est comme cela que des pans entiers de notre industrie se sont effondrés ... Le cas le plus symbolique est le textile, avec d'un côté une industrie française rayée de la carte il y a une trentaine d'années, et de l'autre des pays sous-développés qui se moquent totalement des droits de l'homme et du citoyen (et de l'environnement).

Ce qui a changé la donne, c'est la mondialisation. Sans porter de jugement global, il est évident que les biens et les services ne connaissent plus de frontière. Et il en est de même d'ailleurs pour les personnes (cf. travailleurs détachés) et pour les capitaux ... On peut s'indigner de ces dérives libérales, ça n'y changera rien ; c'est désormais le modèle de développement dominant, et donc la norme. Et quand une entreprise investit, exporte ou importe bien au delà de l'hexagone, nos lois et nos règlements restent confinés dans nos frontières ... Nous sommes par ailleurs des pays coloniaux dont toute la richesse provient de siècles d'échanges très profitables. La séparation bien nette entre pays pauvres et pays riches s'estompe ; certains pays en voie de développement ont une classe moyenne bien plus nombreuses que certains pays d'Europe. Les inégalités ne s'établissent plus entre nations riches et nations pauvres, mais elles traversent les populations de tous les pays de la planète. Et pour donner le change, pour faire croire qu'ils appréhendent les rouages de l'économie mondiale, nos élites politiques se laissent dicter des traités internationaux de libre-échange.

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Car nous pâtissons d'un autre handicap, c'est le manque total d'imagination de la classe politique. En 2015, les politiques fonctionnent comme il y a 50 ans ; le monde a changé, mais pas eux. Cela provient pour partie d'un système éducatif éliminatoire qui ne sert qu'à reproduire des élites, mais sur des bases théoriques qui restent inchangées. Quand 10% des français possèdent la moitié du patrimoine national, que les 5% les plus riches en possèdent le tiers, et que les 1% les plus riches en détiennent le quart, le système politique est guidé vers une logique ultra-conservatrice.

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Bon, tout cela étant dit, que faire ? Pour de plus en plus de français, la classe politique est désavouée ; cela se traduit clairement dans le taux de participation aux élections, ou dans des votes sanction. La seule issue qui me paraît envisageable, c'est de reprendre l'initiative localement. La loi NOTRe en prend la direction, avec le concept des "régions stratèges", mais le gouvernement refuse que celles-ci pilotent les politiques de l'emploi. Ainsi, l'action sociale, la formation professionnelle et les politiques de l'emploi sont pilotées par des acteurs différents, alors que ces trois volets sont complémentaires et qu'ils devraient se décliner conjoncturellement en fonction des régions. L'intention au départ de la loi NOTRe est bonne, mais comme toute bonne réforme "politiquement correcte", elle doit se réaliser sans trop bousculer l'ordre des choses.

Et si je n'ai pas encore dit un seul mot synonyme d'écologie, ce n'est pas un oubli ; c'est que le modèle de développement fondé sur le productivisme et le consumérisme empoisonne de fait notre planète !

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Le tableau est plutôt négatif, mais c'est parce que nous observons tout cela avec des yeux éduqués pour que de tels constats soient des repoussoirs. Et beaucoup préfèreront se réfugier dans leur addiction matérialiste plutôt que de changer carrément de paradigme. Or, si les mécanismes exacerbés d'offre et de la demande, de mondialisation et de conservatisme social mènent droit dans le mur, il ne reste plus que l'échelon local pour que les citoyens aient vraiment le pouvoir de changer les leviers du développement de leur territoire, et en y mettant de la solidarité, de la responsabilité et du plaisir. Oui, du plaisir !

C'est localement que peuvent se développer des systèmes alternatifs (AMAP, marchés de producteurs, coopératives, ressourceries, monnaies locales, pépinières, fab lab, partage, ...), ils créent par ailleurs du lien social et ils ont des effets positifs sur l'environnement. De tels micro-systèmes peuvent coexister avec le système économique mondial, ils constituent même des fenêtres écocitoyennes. On peut acheter une voiture chez le concessionnaire d'une grande marque, mais on peut la choisir à faible émission de CO2 et de particules, on peut la mettre en auto-partage et on peut la faire entretenir par un garagiste payé en monnaie locale. Il faut par contre créer les écosystèmes humains qui permettent une meilleure adhésion collective à ces nouveaux mécanismes sociaux. Et ça peut se réaliser dans un quartier d'une grande ville comme dans un village d'un territoire rural, au cas par cas.

Mais il ne suffit pas de juxtaposer des initiatives locales qui ne tiennent que par l'énergie de leurs acteurs, il faut une gouvernance locale plus clairvoyante, plus responsable, plus impliquée et qui soit soumise à une véritable démocratie participative.

12/02/2015

Candidature déposée pour le 11ème canton de l'Hérault, pour une écologie citoyenne et solidaire

Le dépôt de candidature en préfecture est toujours un moment stressant, car les fonctionnaires qui instruisent les déclarations de candidatures sont très pointilleux. Mais pour le coup le dossier était complet et nous sommes donc candidats sur le 11ème canton de l'Hérault, canton qui compte 54 communes des territoires du Lodévois-Larzac, des Cévennes Gangeoises et du Grand Pic St-Loup. C'est un canton d'une rare beauté paysagère, qui recèle une remarquable biodiversité et que le temps ne semble pas avoir trop perturbé. Pour des écologistes, c'est une véritable source d'inspiration.

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Pic_St-Loup_Valflaunes.JPG  Salagou.JPG
Source_Buèges.jpg  St-Martin-de-Londres.JPG
Heron_cendre.jpg  Vivioures.JPG
Vignes_Bueges.jpg  Chevre_St_Jean_de_Bueges.JPG

Mais ce patrimoine naturel et culturel si précieux est partagé par environ 35.000 habitants, il attire aussi de très nombreux visiteurs qui parcourent ses massifs et ses vallées avec humilité. Oui, derrière ces paysages il y a une réalité humaine avec ses problématiques d'emploi, de mobilité, de logement et de solidarité.

Et si nous voulons que le Département demeure un partenaire privilégié pour les communes et pour les populations, dans le souci de préserver ces espaces naturels tout s'inscrivant dans un développement soutenable, alors il faut des élus écologistes au sein de l'assemblée départementale.

Nous sommes quatre à nous présenter aux suffrages des électeurs du 11ème canton, chacun bien implanté sur une partie de ce territoire cantonal et chacun attaché au maintien de la qualité de vie de ses habitants.

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De gauche à droite sur la photo ci-dessus : Annie Caburet (St-Mathieu de Tréviers), David Delon (St-Martin de Londres), moi-même et Laurence Manzanares (Gorniès). Nous ne sommes pas tous adhérents d'EELV, la participation de personnes sensibles aux urgences environnementales et sociales traduit notre démarche de proximité citoyenne.

Les dossiers que porte le Département ne doivent pas vivre qu'entre élus (conseillers départementaux d'une part et élus locaux d'autre part), et avec la contribution experte des agents territoriaux, ils doivent aussi associer les citoyens qui le souhaitent. Ce rapprochement entre élus et citoyens est nécessaire, car il faut que les projets soient co-élaborés pour être acceptés sur le terrain ; et puis c'est un remède contre le désaveu de la politique et donc de hauts niveaux d'abstention ...

Nous n'aborderons pas des questions de politique nationale pendant cette campagne, nous nous focaliserons par contre sur la continuité des services publics (soumis aux aléas de la réforme territoriale), sur la préservation des richesses de ce canton rural, sur la transition écologique du département et sur une gouvernance plus citoyenne du Conseil départemental.

Il reste une quarantaine de jours avant le 1er tour, mais si le territoire est immense il est aussi très attachant. Et nous espérons bien avoir le mandat pour ensuite le défendre et le promouvoir ;-)