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05/03/2015

L'eau, un bien commun à préserver collectivement

La Lergue, la Vis, la Buèges et l'Hérault sont les principaux cours d'eau qui jalonnent mes promenades dans ce très beau canton du nord de l'Hérault, mais la ressource en eau de ce vaste territoire situé au pied du plateau de l'Escandorgue, du causse du Larzac, du causse d'Hortus (les plus connus) et de la montagne de la Séranne suscite autant de craintes que de certitudes. Ni la croissance démographique sur ce 11ème canton ni ses activités humaines ne font craindre de pénurie durable de la ressource, mais sa qualité reste très sensible et elle suscite l'attrait des zones plus urbaines au sud.

Le lac du Salagou en est un exemple significatif. Ce réservoir construit en 1968 avait une vocation agricole, à savoir d'alimenter l'Hérault d'où les agriculteurs pourraient pomper l'eau nécessaire pour leurs exploitations. Et puis les besoins agricoles ont été moins prégnants, et le site s'est transformé en un très bel espace pour le tourisme et pour les loisirs. Deux usages concurrents de cette centaine de millions de mètres-cubes d'eau s'affrontent, l'usage hydraulique contre l'usage touristique.

Or, le réchauffement climatique comme la pression démographique dans le département de l'Hérault nous incitent à préserver cette ressource. Il ne doit pas être question de pomper sans mesurer au préalable les impacts environnementaux, mais il ne faut pas non plus avoir des positions trop dogmatiques (ou trop individuelles). L'eau est un bien commun, et si sa consommation au robinet ne peut pas se faire gratuitement, sa marchandisation alimente bien trop d'appétits.

Il nous a semblé évident, à nous quatre candidats écologistes et citoyens sur ce canton d'organiser une réunion publique sur le thème de l'eau. Ce sera à Soubès le lundi 16 mars à 18h30. Quel est l'état de la ressource ? Quels en sont les usages ? Quelle est la qualité de l'eau des nappes souterraines et de nos rivières ? Qu'attendre des structures (privées ou publiques) qui gèrent la ressource et qui alimentent les abonnées en eau potable ? Que penser de la tarification sociale ou saisonnière de l'eau ? Intercommunalités et syndicats mixtes de bassin versant sauront-ils rapidement se coordonner pour gérer les milieux aquatiques et prévenir des inondations ? Le Département continuera-t-il d'être solidaire des communes et de leurs regroupements pour investir dans la réhabilitation et la modernisation de leurs réseaux et de leurs équipements d'adduction d'eau potable ? Voilà tant de questions qui nécessitent que nous en parlions, que nous prenions des décisions et que nous menions les évaluations nécessaires pour améliorer nos orientations et nos pratiques.

Bien évidemment, le permis d'explorer des hydrocarbures conventionnels ou des gaz de schiste sur ce territoire (cf. Permis de Nant) ne doit plus jamais être accordé à quiconque. Il ne manque pas de résidus industriels  qui peuvent polluer nos eaux sur ce territoire pour y ajouter les cocktails de produits chimiques de la fracturation hydraulique !

Ce qui nous guidera si nous sommes élus, et cela vaut bien au delà de la problématique de l'eau, c'est l'écoute et la participation citoyenne. Déjà, une décision politique ne doit pas se prendre sur la seule base des dossiers commandés à des bureaux d'étude, il est indispensable d'écouter les acteurs de terrain. Il vaut mieux interroger un pêcheur sur l'état des rivières ou un vigneron sur l'état des vignes plutôt que de le demander à un ingénieur assis dans un bureau à Montpellier ou ailleurs ... Trop souvent, et nous le voyons avec les conseillers généraux du Tarn à propos du barrage de Sivens, les élus affichent leurs certitudes sans jamais mettre en balance des avantages et des inconvénients. A les écouter, il n'y aurait toujours que des avantages ... Ensuite, un projet éclairé par des avis multiples doit faire l'objet d'une concertation avec les citoyens. En fonction de la taille du projet, la concertation peut concerner les habitants d'un village ou les associations et les professionnels d'un territoire plus étendu, mais si cela doit dépasser les limites d'un bassin de vie, alors il faut faire l'effort d'y mettre les formes. Il est intéressant pour cela de visiter le site web de la commission nationale du débat public (CNDP), avec par exemple la possibilité offerte à ceux qui veulent se faire entendre de pouvoir diffuser un cahier d'acteur.

Mais je ne peux pas achever cette note sans évoquer un sujet vivement polémique sur ce canton, il s'agit de la source des Cents-Fonts sur la commune de Causse-de-la-Selle. Déjà en 2005, quand le Président André Vézinhet avait lancé parallèlement des essais de pompage et des réunions de concertation, j'avais pris position en tant que Secrétaire départemental des Verts de l'Hérault (cf. communiqué de presse de juillet 2005). Dix ans plus tard, les installations d'essai sont toujours en place alors que les études in situ ont démontré que cette source-là ne répond pas du tout aux attentes d'approvisionnement du territoire du Grand Pic Saint-Loup. Pire, les pompages altèrent la qualité du milieu. Aussi, le principe pollueur-payeur nous permettra de plaider au sein de la future assemblée départementale pour que le site des Cents-Font soit remis dans son état naturel de l'époque.

Le sujet de l'eau est passionnant ... et souvent passionné. Mais il doit être abordé avec les acteurs de terrain, sans tabou et avec modestie. Et nous commencerons dès le 16 mars 2015 à Soubès.

04/03/2015

Pays Coeur d'Hérault, les Voix de la discorde.

Le règlement intérieur du Conseil Communautaire de Clermontais (CCC) permet à ses membres de déposer des questions écrites, des questions orales et des vœux lors des séances de l'assemblée communautaire. C'est donc par le biais d'un vœu déposé en milieu de semaine dernière que j'avais décidé de réunir le consentement de notre assemblée sur le soutien au Voix de la Méditerranée (cf. texte en version PDF à télécharger).

Qu'exprime ce vœu ? Il s'appuie sur le principe de solidarité pour répondre à l'urgence de maintenir la programmation 2015, et il s'appuie sur le projet de territoire du Cœur d'Hérault pour justifier cette démarche à cette échelle-là.

Le « Pays rêvé » pour cet « Horizon 2025 » n'est pas une fable, c'est un document mais aussi une démarche qui sont le fruit d'une année de concertation avec tous les acteurs locaux dans les domaines de la culture, du tourisme, de l'économie, de la jeunesse, de l'agriculture, etc. C'est une charte de développement durable qui s'inscrit dans une stratégie d'Agenda 21 local, et qui a obtenu une labellisation nationale. Et le 6 décembre 2013 au Caylar, les élus, les partenaires et la représentante de l’État paraphaient cette charte tout à fait enthousiasmante :

Mais ce projet est-il encore viable ? Qui y croit encore ?

Le premier couac est apparu suite à l'approbation de la loi MAPTAM, loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles promulguée le 27 janvier 2014, moins de deux mois après la signature de notre charte. Pour le Pays Cœur d'Hérault, la loi MAPTAM permet de transformer l'actuel syndicat mixte en pôle d'équilibre territorial et rural (PETR), cette structure étant destinée à faire jeu égal avec le pôle métropolitain. Une commission ad hoc a pourtant bien été créée au sein du syndicat de développement du Pays Cœur d'Hérault (SYDEL) suite au renouvellement des conseils municipaux en mars 2014, c'est la commission "Réflexion sur l'évolution de l'intercommunalité". Cette commission ne s'est jamais réunie en une année d'existence ! L'enjeu est sous nos yeux, l'outil est à notre disposition, mais les délégués des trois intercommunalités du Coeur d'Hérault qui  siègent au SYDEL, soit ne savent pas par quel bout le prendre, soit n'en ont vraiment pas envie ...

Le second couac s'est révélé après que le maire de Montpellier et futur président de la métropole de Montpellier a pris son bâton de pèlerin pour construire son pôle métropolitain. La réunion à laquelle j'ai assisté entre Philippe Saurel et les élus intercommunaux du Clermontais ne souffrait d'aucune ambiguïté. Il y avait d'un côté un responsable politique ambitieux, dynamique, fédérateur et porteur d'un message rassurant, et de l'autre des élus locaux orphelins de tout projet de territoire, de toute perspective de construire un projet de développement à l'échelle du Clermontais, voire même du Cœur d'Hérault. Et c'est avec des yeux remplis d'espoirs, comme des enfants devant le Père Noël, que les élus Clermontais ont reçu les promesses de Philippe Saurel.

Dernier couac ce soir en assemblée communautaire du Clermontais à l'occasion d'un voeu pour sauver un évènement culturel qui se déroule 5 jours de juillet à Lodève, évènement qui rayonne sur tout le Cœur d'Hérault et qui devrait être fédérateur. Pour le président du Clermontais Jean-Claude Lacroix, la décision de Mme Bousquet de promouvoir une autre forme d'évènement avec moins d'argent est acté ; vouloir programmer en juillet 2015 une même manifestation que les autres années est donc hors sujet. Alors c'est étonnant que l'Assemblée Départementale ait débloqué une aide de 70.000 €. C'est étonnant aussi que le député Frédéric Roig veuille y affecter 8.000 € de sa réserve parlementaire ... Pour d'autres élus, les difficultés financières du Clermontais ne permettent pas de s'offrir le luxe d'abonder le budget d'un évènement qui se déroule en dehors de notre territoire. Et pourtant, la solidarité s'exerce sans hésitation quand il s'agit d'aider une commune ou une collectivité touchée par une catastrophe naturelle. Et puis il y a des rancœurs qui sont solidement ancrées, le Lodévois n'ayant pas beaucoup fait preuve de solidarité avec ses voisins par le passé (cf. SCoT, Centre aquatique, ...). Pour la solidarité morale, pas de problème, mais pour une solidarité financière, non !

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Sans projet de territoire partagé, sans solidarité naturelle et sans réelle volonté politique de développer un territoire de taille suffisamment critique pour peser dans la future région, alors pourquoi continuer ? A quoi sert donc de porter un projet culturel, de diffuser un agenda culturel et de payer du personnel pour finalement ne faire qu'une forme de marketing politique ? La coopération intercommunale se construit essentiellement par des adhésions et des fusions, mais il faut savoir divorcer quand la vie commune devient une hypocrisie délétère.

Monsieur Saurel, sauvez-nous !

25/02/2015

Pourquoi le gouvernement recule-t-il dans sa réforme territoriale ?

En déplacement dans sa ville de Tulle en janvier 2014, et à propos de l'avenir des départements, le Président François Hollande tenait comme à son habitude un discours de Normand. D'un côté : « Je ne suis pas favorable à leur suppression pure et simple comme certains le réclament, car des territoires ruraux perdraient en qualité de vie sans d'ailleurs générer d'économies supplémentaires », et de l'autre : « Les départements sont issus de la révolution française, nés il y a 225 ans. Que signifie encore les frontières des départements ? Il faut changer. La nouvelle loi de décentralisation ne fixe aucune limite. Nous devons bâtir l'administration du 21e siècle en France ».

Mais dans son discours de politique générale devant les députés le 8 avril 2014, le nouveau Premier ministre Manuel Valls va plus loin ; il veut  engager un « débat sur l'avenir des Conseils départementaux », avec comme but de « les supprimer à l'horizon 2021 ». Dès le lendemain, le Président du Conseil général de l'Isère, André Vallini, est nommé Secrétaire d’État chargé de la Réforme territoriale. Et François Hollande tire le rideau lors d'une interview à BFMTV le 6 mai 2014 pour les deux ans de son quinquennat : « Je pense que les conseils généraux ont vécu ».

Au même moment de l'autre côté des Alpes, c'est le tout nouveau Premier ministre (Président du Conseil) italien Matteo Renzi qui annonce que les 110 provinces du pays disparaîtront au 1er janvier 2015, et avec elles les 3000 conseillers provinciaux qui devaient être élus au printemps 2014.

Matteo Renzi et Manuel Valls, à Bologne (Italie), le 7 septembre 2014 
(MISTRULLI LUIGI/SIPA)

Cette farouche volonté de supprimer la tranche départementale du millefeuille territorial n'aura pas dépassé le printemps. Il y a d'abord la nécessité d'en passer par une modification constitutionnelle pour supprimer les départements. Ont alors suivi des propositions pour « dévitaliser » les départements, et puis pour plaire aux radicaux de gauche de Jean-Michel Baylet, le gouvernement a pas mal cogité sur le concept de « département rural ».

La loi NOTRe (pour nouvelle organisation du territoire de la République) qui se profile ces jours-ci à l'Assemblée nationale est bien loin de celle qui arrivait au Sénat fin 2014 ... Fini les articles sur le transfert des collèges et des routes aux régions. Les régions pourront même conventionner avec les départements pour qu'ils puissent continuer à organiser les transports scolaires sur leur territoire. Les députés ont, en outre, accordé un an de plus aux conseils généraux dans leur possibilité d’intervention économique, jusqu’au 31 décembre 2016 ; c'est principalement le cas dans l'Hérault sur l'agriculture, le tourisme et les zones d'activité. De plus, les communes, leurs groupements et les départements pourront continuer à agir sur l'aide directe aux entreprises si la région veut bien conventionner avec eux.

Mais pourquoi de tels reculs ?

La tendance quasi-pavlovienne de François Hollande a toujours vouloir faire la synthèse n'explique pas tout. Et il faut surtout se souvenir des levées de boucliers de toutes les associations de collectivités territoriales (l'AMF pour les maires, l'ADF pour les départements, l'ARF pour les régions, ...) depuis un an. Ces combats d'arrière-garde ont beaucoup mobilisé, et ils ont convaincu l’Élysée et Matignon que le fruit n'était pas encore mûr.

Des centaines de maires du département de l'Hérault manifestaient déjà à Montpellier contre la réforme des collectivités territoriales - Pascal Guyot AFP

Il y a une lecture plus rationnelle de ces reculs successifs du gouvernement, c'est que les régions et les intercommunalités à qui le Président de la République et le Premier ministre souhaitaient transférer les compétences des départements ne sont pas prêtes. Si du côté des régions c'est plutôt une question de culture (plutôt compétente dans les missions prospectives que dans l'opérationnel), les intercommunalités elles n'ont absolument pas la maturité requise.

INTERCOMMUNALITE

Cela signifie que l'urgence pour le gouvernement est de muscler ces deux strates du millefeuille : d'une part ces fameuses « régions stratèges », et de l'autre des intercommunalités de plus de 20.000 habitants dont les assemblées ne seront élues au suffrage universel direct qu'à partir de 2020. Quand ces deux structures cibles seront prêtes, alors les départements n'échapperont plus longtemps à leur « dévitalisation ».

C'est étonnant que des gens comme Hollande et Vallini qui ont présidé des Conseils généraux n'aient pas senti plus tôt qu'ils allaient droit dans le mur avec ces compétences transférées à des collectivités (pour l'instant) incompétentes. Le sens de l'histoire va bien vers la suppression des départements, mais la méthode employée par le gouvernement s'inscrivait dans le calendrier du quinquennat ; il fallait vite un résultat pour 2017 !

On le constate ainsi avec la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et protection contre les inondations), compétence qui devrait revenir aux intercommunalités, volet de la loi NOTRe sur lequel les parlementaires veulent repousser l'échéance de 2016 à 2018. Idem pour les schémas de mutualisation des services entre les intercommunalités et leurs communes membres ; ces schémas devaient au départ être adoptés avant le printemps 2015, et l'échéance est repoussée d'un an. Non, l'architecture territoriale de la République n'est pas encore prête pour digérer des changements qui sont néanmoins urgentissimes !

Par contre, la surprise est pour les départements eux-mêmes ; ils s'étaient convaincus qu'ils allaient perdre les collèges, les routes, les transports scolaires, le tourisme, la clause de compétence générale, etc. Aussi, les investissements dans ces domaines-là pour 2015 et au-delà ont été fortement réduits ; là, il va falloir remettre du charbon dans la chaudière. Car la question connexe que personne n'évoque trop, c'est celle du levier fiscal qui reviendrait au Conseil départemental. Investir, oui, mais avec quel argent ?

Les départements ont plus de deux siècles, leur position clé dans les politiques publiques de proximité est incontestable et leur expertise est appréciée par les collectivités locales. Il était idiot de faire des annonces de va-t-en guerre alors que l'écosystème territorial est si dépendant de sa configuration historique. Ça me rappelle une certaine courbe du chômage ... Et si je veux que mon voisin porte l'énorme pierre que je porte dans mes mains, n'ai-je pas la responsabilité de m'assurer qu'il en a la capacité ?

La bonne méthode (je dis ça avec le zeste de machiavélisme requis), c'est la perfusion financière. C'est la méthode qu'emploient nos législateurs pour que les communes se « dévitalisent » au profit des intercommunalités. Une baisse de la DGF d'un côté, et de l'autre le mécanisme de commune nouvelle pour conserver sa DGF ou les schémas de mutualisation pour bénéficier d'une DGF bonifiée. C'est la méthode du bâton et de la carotte ;-)

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