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23/12/2014

Antoine Deltour et l'inconfortable situation des lanceurs d'alerte ...

Sans en être béat, la France du 19ème puis du 20ème siècle disposait de corps intermédiaires puissants pour faire éclater des affaires de corruption, de prise illégale d'intérêt, de trafic et de toutes sortes de raccourcis avec la loi. Un journal, un syndicat ou une association nationale avait suffisamment de poids pour prendre sur soi la dénonciation de comportements qui fissurent notre démocratie. Mais aujourd'hui, ceux qui constatent ces dérives sont seuls, et ils en subissent souvent eux-mêmes les effets quand ils refusent de s'y associer ou d'y être bienveillants. C'est fermer les yeux ou perdre son emploi, voire même du harcèlement moral et physique sur soi-même, sur ses biens ou sur sa famille.

En décembre 2013, la France a légiféré contre la fraude fiscale et contre la grande délinquance économique et financière (cf. circulaire), donnant en même temps aux « lanceurs d'alerte » une protection générale. Cela ne concerne malheureusement pas tous les cas où un individu est menacé ou mis en danger pour ne pas vouloir fermer les yeux ... L'actualité médicale et pharmaceutique pointe régulièrement des affaires où l'intérêt général est bafoué au profit d'intérêts financiers personnels ; cela a été le cas pour le Médiator.

Et c'est aussi le cas pour Antoine Deltour, ce Français qui travaillait au Luxembourg pour un cabinet de conseil (PriceWaterhouseCoopers), et qui a découvert un système par lequel des centaines de multinationales négociaient avec les autorités luxembourgeoises des accords fiscaux bien plus qu'avantageux, les fameux « tax rulings ». Quatre cabinets d'audit internationaux (PWC, KPMG, E&Y et Deloitte) étaient les portes d'entrée de ce système par lesquelles les multinationales voyaient l'administration fiscale luxembourgeoise leur accorder des gains fiscaux préjudiciables à tous les autres États où ces multinationales exercent leur activité.

Antoine Deltour vit à peu près le même parcours qu'a connu Hervé Falciani à la banque HSBC en Suisse. Dans les deux cas, leur ex-employeur leur reproche d'avoir subtilisé des fichiers confidentiels, et ils sont tous les deux poursuivis en justice, le premier en Suisse et le second au Luxembourg. Et pour éviter à Antoine Deltour de vivre le même périple qu'Hervé Falciani (prison, mise au secret, sécurité renforcée, collaboration discrète avec les autorités espagnoles puis françaises), l'organisation Transparency International lui a ouvert un site Web de soutien.

 

Comme je l'ai fait personnellement, je vous invite à signer la pétition de soutien à Antoine Deltour dans ce qui s'appelle aujourd'hui l'affaire LuxLeaks :

 

luxleaks,antoine deltour,wpc,luxembourg,juncker

L’État français qui a été spolié dans cette affaire doit lui apporter la protection requise. Mais les opérations d'optimisation fiscales dévoilées par Antoine Deltour ne sont pas en soi illégales, et la France ne pourrait pas attaquer WPC comme elle a attaqué la HSBC dans le cas d'Hervé Fulciani. Antoine Deltour ne pourra donc pas échapper à des poursuites internationales, sauf si le Grand-Duché de Jean-Claude Juncker y était fortement incité. Le Président François Hollande serait bien inspiré, dans son combat contre le monde de la finance, d'en toucher deux mots à son ami Jean-Claude ...

Heureusement, la prise de conscience citoyenne se généralise et des organisations viennent pallier la défection des corps intermédiaires. L'une d'elles, ANTICOR, s’immisce de plus en plus dans le vie politique, par exemple en faisant signer une charte aux candidats et en évaluant régulièrement la transparence de la vie publique. Internet et les réseaux sociaux se révèlent être des relais d'opinion très réactifs et à fort potentiel de mobilisation, mais la France reste encore difficile à faire bouger :=(

La culture, nécessairement subversive ?

En tous cas, le sujet a indirectement divisé les élus communautaires ces dernières semaines ... Et je dis "indirectement" car ce n'est pas le fait de désigner un 10ème vice-président délégué au développement culturel qui faisait polémique, mais plutôt de voir enfler la tribune de l'exécutif sans que collectivement il ne s'en dégage une dynamique de progrès. Et en cela, Denis Mallet a été la victime collatérale d'un front ouvert entre les "pragmatiques" et les "progressistes" ...

Le point que j'ai déjà relevé en assemblée communautaire, c'est l'absence de vice-président aux finances. Ainsi, c'est le Président Lacroix qui ordonne les dépenses et qui ensuite les contrôlent. Alors il y a bien une commission des finances qui existe, mais elle se réunit une fois tous les deux mois sur un ordre du jour imposé par le Président, et l'existence de cette commission tellement louée par l'exécutif lors du dernier Conseil communautaire n'est en rien un gage de transparence. Ça s'appelle simplement un alibi.

Mais le débat sur la 10ème vice-présidence a suscité des prises de position très étonnantes à l'occasion de deux Conseils communautaires (cf. article de Midi Libre), et surtout cet argument selon lequel le développement culturel devait être incarné par un homme, Denis Mallet, qui était aussi cet indispensable rempart contre la montée de la peste brune. Ce n'est pas Jack Lang pour qui il fallait voter, mais pour André Malraux !

Denis_Mallet.jpg

  

Car en écoutant Alain Blanquer, Henri Jurquet et d'autres élus, ne pas avoir un vice-président délégué à la culture laissait la porte ouverte aux idées du Front National !

Nos campagnes seraient alors livrées à la lepénisation des esprits ? Une lettre ouverte adressée au Président Lacroix par des acteurs du monde culturel Clermontais l'exhortait à revenir sur sa décision de supprimer cette vice-présidence, la culture portant nos valeurs républicaines tout en étant un vecteur de développement économique.

Or, quelle est réellement la compétence de la Communauté en matière de culture ? Presque inexistante au regard du champ de la culture ... La Communauté a pris deux compétences culturelles au 1er janvier 2014, à savoir le réseau de lecture publique et le théâtre. Pour la lecture publique, j'ai demandé au bibliothécaire de Paulhan si cela avait impacté son activité ; non, il ne s'est rien passé depuis un an, même pas une simple réunion des bibliothécaires du territoire histoire de faire connaissance. Mais le théâtre Le Sillon est par contre une plus grande réussite pour le territoire, avec son directeur Fabien Bargès et le Conseil d'exploitation du théâtre composé d'élus et de personnalités locales de la culture.

Ce théâtre avec son équipe et les moyens qui lui sont donnés est un outil de développement culturel pour l'ensemble du territoire. Et si c'est de façon sympathique que je tourmente ici Denis Mallet, je sais que son engagement passé et à venir dans le domaine culturel en fera l'un des plus progressistes de nos 10 vice-présidents. Il préside aussi la commission Culture et Patrimoine du Pays Cœur d'Hérault, ce qui permettra d'inscrire la programmation culturelle du Clermontais dans une politique territoriale plus efficace ; c'est par exemple le Pays qui sélectionne les dossiers de subvention européenne.

Par contre, il y a deux aspects que j'estime essentiels dans le développement culturel ; il y a d'abord la popularisation de notre culture commune, qui est le ciment de notre société et qui assure la cohésion d'une communauté humaine. Et puis il y a une culture qui éveille notre esprit critique, qui nous oblige à regarder le monde autrement, à évoluer. Malheureusement, ce second volet de l'expression culturelle est le plus difficile à imposer dans les programmations, car il dérange les pouvoirs en place ou l'opinion. C'est le cas actuellement avec le spectacle Exhibit B dans lequel les associations noires y voient une représentation raciste des zoos humains du 19ème siècle, alors que l'artiste Brett Bailey réussit la performance d'interpeller de façon originale les spectateurs sur l'esclavage et le colonialisme. Être réceptif à une telle œuvre artistique nécessite que l'on soit habitué à ouvrir son esprit, à découvrir des expressions nouvelles. Et il en va ainsi dans la peinture, dans la musique comme dans la littérature. A leur époque, Paul Cézanne ou Pablo Picasso, Victor Hugo ou Jean de la Fontaine, Alexandre Soljenistyne ou Karl Marx ont témoigné que la culture (ou l'art) dispose d'un potentiel de transgression redoutable.

Or, dans notre époque de sinistrose où la résignation nous entraînerait plutôt à cultiver nos traditions, il faut justement que la culture permette d'ouvrir de nouvelles voies ; il faut une culture subversive qui propose des alternatives dérangeantes. Parce que c'est sain pour la démocratie de faire tomber (ou au moins de reculer) des murs !

16/12/2014

Une campagne hivernale au nord du département pour un mandat écologiste qui construira l'Hérault de 2020

Ce sont 9 candidates et 12 candidats d'Europe Ecologie Les Verts que l'Assemblée générale  d'EELV Hérault a désigné lundi 15 décembre sur 16 des 25 cantons du département. Pour les autres cantons, soit les candidats seront désignés hors EELV par des fabriques citoyennes (Le Crès et Lunel), soit EELV apportera son soutien aux candidats de gauche qui s'y présenteront.

candidats EELV 34.png

La motion que je défendais pour que l'ouverture de nos quatuors de candidats n'aboutisse pas à l'affichage d'un accord avec le Parti Socialiste n'a receuilli que 16,8% des suffrages de l'AG ; il reviendra donc au Conseil Politique Régional d'EELV Languedoc-Roussillon de finaliser ses accords avec le PS. L'Assemblée générale a privilégié l'obtention d'un groupe d'élus dans la future assemblée départementale, mais aussi le maintien de la majorité départementale à gauche.

Pour ma part, c'est sur le 11ème canton de l'Hérault que je ferai campagne pour ce scrutin départemental des 22 et 29 mars 2015 ; c'est un très vaste territoire de 55 communes qui s'étend de Claret au Caylar en passant par les Cévennes Gangeoises,  le Grand Pic St-Loup, la vallée de la Buèges et le Lodévois.

Carte-34-11.jpg

Ce 11ème canton est rural et il aura encore longtemps besoin de la collectivité territoriale que constitue le Conseil départemental. Le Département va très certainement s'attacher principalement aux questions sociales ainsi qu'à la préservation des services publics dans un contexte de soutien territorial (cf. loi NOTRe en cours de discussion au Parlement). Ce canton ne doit pas devenir une enclave dans l'Hérault, mais il doit au contraire faire profiter l'ensemble du département de ses atouts. Un développement économique rural soutenable est complémentaire de ce qui peut se développer en territoire métropolitain, mais c'est un équilbre qu'il faudra défendre à chaque instant.

Et l'un de mes premiers déplacements sera certainement pour la source des Cent-Fonts.