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26/11/2014

Sivens, l'Europe contrarie ce projet inutile porté par les élus du Tarn

Il y a sur Wikipédia un dossier très complet sur le projet de barrage de Sivens (Tarn), né en 1969 et véritablement lancé au début des années 2000. Au départ, l'intérêt des acteurs locaux pour ce barrage était de fournir aux agriculteurs du secteur une ressource qui leur permette de se développer. C'est ce modèle productiviste qui pose un voile pudique sur les questions environnementales pour n'insister que sur les enjeux socio-économiques ...

Aujourd'hui, les changements du climat nous imposent de nous adapter (cf. Darwin), et ce n'est pas à la nature de s'adapter à nos désirs. Or, s'il y a de moins en moins d'eau qui coule l'été dans le Tescou et si les températures moyennes augmentent régulièrement, alors il faut choisir des variétés et des pratiques plus économes en eau. Car investir 8,4 M€ pour une retenue d'eau (surdimensionnée de 1,5 millions de mètres-cubes) qui ne servira qu'à quelques dizaines d'agriculteurs, c'est une dépense assez irrationnelle.

Il y a aujourd'hui sur le site envisagé pour ce barrage une zone humide de 18,81 ha qui fait partie des zones humides majeures du département du point de vue de la biodiversité ; plusieurs dizaines d'espèces de plantes et d'animaux (insectes, amphibiens, reptiles, oiseaux et chiroptères) protégés y ont leur habitat. Une zone humide est un écosystème qui assure par exemple une bonne qualité de l'eau qui y passe. Le Conseil général du Tarn a créé en 1997 un barrage identique à celui de Sivens, c'est le barrage de Fourogue (1,3 millions de mètres-cubes sur la Vère). Or, les analyses de l'eau en aval de ce barrage se révèlent médiocres, alors que celles effectuées sur le Tescou en aval du site d'implantation du barrage est bon (cf. note comparative).

Le Tescou est un petite rivière, régulièrement asséchée l'été.

Or, c'est justement sur ce point que la Commission européenne interpelle le gouvernement français, le barrage envisagé à Sivens est susceptible de détériorer l'état écologique de la masse d'eau retenue. La directive sur l'eau auxquels sont soumis tous les projets d'aménagement vise à garantir « une durable de l'eau à long terme », et c'est une exigence qui a été négligée. Le gouvernement français a désormais deux mois pour répondre à la lettre de mise en demeure de la Commission avant que celle-ci ne fasse un recours devant la justice européenne, susceptible de mener à des sanctions financières.

Mais la question que pose cette nouvelle remise en cause du projet, c'est celle de la démocratie locale. Les conseillers généraux du Tarn qui ont très majoritairement approuvé ce projet, et à de multiples reprises, ont-ils vraiment connaissance des enjeux et des impacts d'un tel projet ? L'exercice du pouvoir ne s'illustre pas uniquement au travers d'ouvrages ou d'équipements publics toujours plus beaux et plus grands que ceux du voisin. La sobriété devrait être un nouveau principe républicain, car les biens communs doivent être préservés, économisés et consommés avec le souci constant ne pas en priver les générations futures.

Ce projet de barrage ne verra pas le jour, en tous cas dans la configuration prévue initialement par le Conseil général du Tarn et par la Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne (CCAG), mais il a provoqué la mort d'un jeune opposant, Rémi Fraisse. Les autorités publiques ont laissé ce dossier dégénérer, et il en est de même par exemple à Notre-dame-des-Landes ; il est évident que la classe politique ne pourra plus échapper à ses responsabilités.

24/11/2014

L'intercommunalité, boudée en zones rurales et réalité quotidienne des aires urbaines

Dans ma série de notes très prosélytes sur l'intercommunalité, il est nécessaire de les ponctuer de cette enquête que le site acteurspublics.com consacre à l'attachement des français pour leur commune. Un sondage effectué auprès d'un peu plus de 1000 personnes révèle que la commune tient une place de choix dans le millefeuilles que doivent dévorer nos concitoyens : ils sont 47% à se dire attachés à leur commune contre seulement 9% pour leur intercommunalité. Ils trouvent l'intercommunalité trop coûteuse, et ils restent persuadés que leur maire est le mieux placé pour les aider dans des domaines tels que le développement économique, l'emploi ou la sécurité.

Cf. texte de l'enquête réalisée par l'IFOP et analysée par Ernst & Young (format PDF).

Cette photographie de l'opinion française sur le bloc communal témoigne du décalage entre une réalité législative et administrative qui évolue vers un rôle pivot des intercommunalités et un attachement culturel à l'échelon de proximité qu'est la commune. Ce défaut de perception des composantes du bloc communal se justifie en partie par la participation des élus municipaux au fonctionnement des structures intercommunales. Si un administré a un souci ou une demande vis à vis d'un service ou d'un équipement intercommunal, alors son maire ou un(e) adjoint(et) reste encore un interlocuteur décisionnel. Et en même temps, les élus intercommunaux (extérieurs à la commune) et les services de l'intercommunalité restent assez éloignés du quotidien des français.

Et c'est pour cela que dans une précédente note je plaidais pour des "Maisons de l'interco" afin de faire connaître et de promouvoir l'accès aux équipements (théâtre, centre aquatique, ...) et aux services (petite enfance, urbanisme, SPANC, ...) de l'intercommunalité. Mais c'est effectivement un choix politique que de donner à l'intercommunalité sa part du "vivre ensemble" ...

Le sondage de l'institut IFOP montre aussi que ce sont les citoyens des zones rurales qui veulent le plus redonner du pouvoir aux communes (à 49%), c'est plus mitigé dans les communes urbaines de province (à 38%) et en agglomération parisienne la commune descend de son piédestal (à 28%). Et c'est bien normal quand on passe de Nanterre à Puteaux en traversant un carrefour, alors qu'en zone rurale deux mairies voisines peuvent être distantes de plusieurs dizaines de kilomètres.

Mais l'exercice qui va désormais s'imposer aux élus, c'est d'avoir à proposer les mêmes services sans trop augmenter la fiscalité locale tout en transférant leur réalisation par l'intercommunalité. Ça restera transparent pour l'administré, mais ce sera un parcours d'équilibriste pour le maire et sa municipalité.

LES RECETTES DU BUDGET COMMUNAL

  Et ce sont les choix budgétaires qui vont donner des cheveux blancs à de nombreux édiles. L’état serre la vis en ponctionnant 3,7 milliards d'euros sur les collectivités territoriales, et la hausse de +0,9% des bases d'imposition locale viendront boucher les trous quand par le passé elle permettait d'investir ...
L'intercommunalité et la commune  lèvent des taxes locales sur les ménages ; mais laquelle sera la première à les augmenter ?  

Budget et fiscalité locale

Voilà sans doute l'évènement qui mettra en lumière la place que la commune et l'intercommunalité ont dans le quotidien des administrés. Mais en tous cas, il y a encore beaucoup de pédagogie à faire pour que cette organisation du bloc communal devienne une réalité clairement perceptible par chacun ...

Une envie de ... révolution !

Je signalais dans une récente note qu'un parlementaire UDI avait déposé un amendement à l'Assemblée nationale sur le projet de loi de finance 2015 pour revenir sur le jour de carence des fonctionnaires ; l'amendement a été rejeté par la majoriité.

Et là, le 21 novembre en commission des finances du Sénat, toujours sur le projet de loi de finances pour 2015, c'est Monsieur Albéric de Mongolfier, rapporteur général de la commission des finances, qui a fait passer un amendement pour infliger trois jours de carence aux fonctionnaires qui sont en arrêt maladie.

Montgolfier.JPG

Et qu'est-ce qui motive ce parlementaire ? Tout d'abord la lutte contre l'absentéisme. Le texte de son amendement évoque des statistiques de l'INSEE et du groupe SOFAXIS qui expliquent que par défaut de jour de carence les fonctionnaires en profiteraient un maximum ... SOFAXIS est un courtier en assurances, principal partenaire des collectivités territoriales et des hôpitaux, mais ça reste une société financière qui aimerait bien que les fonctionnaires souscrivent demain une garantie complémentaire pour couvrir ... les jours de carence. CQFD !

L'autre argument de notre sénateur, ce sont les économies pour le budget de l’État et des établissements publics. Avec trois jours non rémunérés pour les arrêts de travail des fonctionnaires, c'est environ 500 millions d'euros qui pourraient ainsi être économisés !

Enfin, le citoyen de Montgolfier voit dans son amendement une mesure d'équité. Puisque les salariés du privé ont 3 jours de carence, alors les fonctionnaires doivent s'aligner ... toujours vers le bas, bien entendu. Il ne serait pas venu à l'idée de l'élu qu'on pourrait aussi supprimer les 3 jours de carence dans le privé ;-) Car en matière d'égalité, le texte de l'amendement reconnait que deux tiers des salariés du privé voient leurs jours de carence pris en charge par leur employeur.  Alors que pour les fonctionnaires, leurs employeurs seraient dans l'impossibilité d'outrepasser la loi !

Cf. texte de l'amendement (format HTML / format JPEG)

Mais la principale question, celle de l'accès aux soins de personnes à faible revenu n'est jamais évoquée. Monsieur de Montgolfier ne donne pas dans son amendement le nombre de français qui renoncent à se faire soigner parce que leur activité professionnelle ne leur en laisse pas le temps ou  que le coût est souvent rédhibitoire ; et en ne soignant pas de petits maux on s'expose à des accidents plus sévères. Mais ça, le sénateur de Montgolfier s'en moque totalement.

Alors oui, quand on voit de tels propositions soumises, et parfois adoptées par le Parlement, ça donne envie d'aller renverser ces pouvoirs altiers. Je crains que les élites de la République, qu'elles soient politiques, financières, journalistiques ou énarchiques, ne comprennent pas les soulèvements populaires qui naissent ici et là. On peut minimiser chaque manifestation, stigmatiser les débordements, mais c'est une colère profonde qui s'exprime à chaque fois; Jusqu'à ...