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04/05/2015

Quels échelons sont vraiment décisionnels pour le développement des territoires ?

Non, je ne parle pas toujours d'écologie sur mon blog, et cette nouvelle note comme les dernières pourrait sembler s'en éloigner plus encore. Mais les questions de démocratie représentative et de citoyenneté sont essentielles pour la mise en œuvre de politiques publiques résolument environnementalistes. « Ça se décide où ? » est la question clé, surtout que la réforme territoriale en cours change profondément la réponse ...

D'emblée il faut acter que le rôle des maires ne sera plus jamais ce qu'il a été. Déjà, la règle de non-cumul des mandats écarte tous les titres de député-maire ou de sénateur-maire. Or, c'est dans ce double rôle que certains élus ont marqué l'histoire de leur ville ; des équipements publics, des aménagements ou des infrastructures en sont le témoignage. Très modestement pour la commune de Paulhan, Vincent Badie et Paul Pélisse, respectivement député-maire et sénateur-maire, ont remarquablement marqué le développement de la commune. Quelques décennies plus tard et après quelques lois de décentralisation, le maire est plutôt dans un rôle d'animateur socio-culturel. Il est l'interlocuteur privilégié de ses administrés, des associations locales et des clubs sportifs, et il a au travers de son devoir de police l'obligation d'assurer la sécurité, la salubrité et la sûreté sur le territoire communal. On peut parler de sacerdoce ! En effet, le maire pouvait par le passé réaliser des grands projets urbains, économiques ou sociaux, donnant ainsi à son mandat l'éclat minimum pour ne pas en faire un chemin de croix.

Mais aujourd'hui, ce rôle visionnaire revient à l'intercommunalité et à elle seule. Car si la Région dessine des orientations à long terme à l'échelle de vastes territoires et que le Département intervient comme partenaire technique et financier de proximité, ce ne sont ni le Département ni la Région qui décident de créer des crèches, des écoles, des piscines, des théâtres, des jardins familiaux, de restaurer un centre ville, d'aménager des chemins pour les déplacements doux, ... à la place des élus de terrain. Et c'est donc l'intercommunalité qui devient l'espace démocratique privilégié pour anticiper et investir dans l'intérêt général des territoires.

Et assez naturellement, ce sont les maires des plus grandes villes qui ambitionnent la présidence des intercommunalités, visant un effet tremplin mais créant ainsi une centralité territoriale très frustrante pour tous les autres maires. Or, ce cumul n'est pas une légitime fatalité et il faut pointer les enjeux économiques, environnementaux et sociaux à l'échelle intercommunale qui ne peuvent pas s'envisager d'un point de vue communal. Le cas de Philippe Saurel est symptomatique d'une certaine forme de jacobinisme (ou de bonapartisme), où l'avenir de Montpellier se confond avec celui de tout le Languedoc dans le sillage d'une personnalité conquérante.

Sur le plan politique, nous constatons depuis peu une dépolitisation des municipalités. Longtemps bastions de gauche ou de droite, les mairies étaient les maillons de réseaux d'élus locaux qui structuraient les instances départementales ou régionales des partis politiques. Mais le PS comme l'UMP perdent peu à peu cet enracinement local, alors que le Front National conquière des mairies. Et cela coïncide parfaitement avec le changement des missions confiées à un maire ; plus de proximité sociale et culturelle, mais de moins en moins d'investissements structurants. Cette distinction est évidente dans le Biterrois avec le maire Robert Ménard qui s'empare de toutes les dimensions sociales de sa ville quand Frédéric Lacas porte un projet plus économique dans l'agglomération Béziers Méditerranée.

A noter que les élections départementales des 22 et 29 mars ont couronné un an de mandat pour Philippe Saurel comme pour Roberd Ménard ; l'un comme l'autre dispose d'un groupe politique au sein du nouveau Conseil départemental avec des élus de leur territoire communal. Cela traduit l'attachement des citoyens à la dimension sociale et aux services de proximité dans leur commune, les enjeux économiques et environnementaux restant encore mal appréhendés.

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C'est donc aux intercommunalités de se politiser. Je ne dis pas qu'elles doivent devenir l'arène d'enjeux politiciens entre les diverses formations de droite et de gauche, mais elles représentent l'échelle à laquelle nous devons nous interroger sur le développement des territoires. Et là, il y a des visions politiques qui peuvent, voire qui doivent s'opposer. Il reste à inventer les espaces de débats, de propositions et de démocratie contributive ; nous constatons que ce ne sont plus les partis politiques qui jouent ce rôle, et il faut donc concevoir d'autres formes d'agora. Et la chute de cette note rejoint mes exigences écologistes : ce n'est qu'à l'échelle de l'intercommunalité que pourront se mener des politiques qui préservent la planète, sa biodiversité, ses ressources et la qualité de vie que nous devons donner en héritage à nos enfants.

Voilà en tous cas un challenge très enthousiasmant.

02/05/2015

Les dessous cachés de la fusion des régions

Longtemps la polémique sur la fusion des régions a porté sur les périmètres, sur les compétences, sur les ambitions économiques ou tout simplement sur le nom des futures régions, mais il se dévoile à présent des conséquences administratives plus conséquentes.

Oui, les deux régions de Midi-Pyrénées et du Languedoc-Roussillon ne feront plus qu'un au 1er janvier 2016. Le Conseil des ministres a choisi la capitale régionale provisoire ; ce sera Toulouse. Un rapide micro-trottoir montre que les citoyens des deux régions ne sont pas surpris, car au travers de son industrie aéronautique l'actuelle préfecture de Haute-Garonne fait figure de locomotive.

Mais derrière cette vitrine, se cache une administration qui sera profondément bouleversée. Dans l'administration territoriale, c'est environ un millier d'agents du Conseil Régional du Languedoc-Roussillon qui devraient partir pour Toulouse. Et du côté des services de l’État, ce sont environ deux mille agents qui devraient partir aussi.

Des signaux forts ont été donnés par le gouvernement ces derniers jours. Ainsi, le Préfet coordinateur de la future région n'est autre que le Préfet de la région Midi-Pyrénées. Et il en est de même pour la Direction de l'Agence Régionale de Santé (ARS), pour le Rectorat, pour Pôle Emploi et pour la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) ; dans tous ces cas, c'est le patron de la structure toulousaine qui prend en charge la fusion de ses services avec ceux du Languedoc-Roussillon.

fusion des régions,midi-pyrénées,languedoc-roussillon

Cette migration vers l'ouest aura-t-elle un impact dans le quotidien des citoyens du Languedoc-Roussillon ?

Sur le seul plan des transferts administratifs, on peut penser que non. De toutes façons, il est évident que tout ne pourra pas s'exécuter depuis Toulouse. Il y aura nécessairement une présence des services de la Région et de la Préfecture de région dans les départements. Il faut aussi noter que la Région est surtout l'interlocuteur des entreprises et des collectivités locales, plus rarement celui du grand public.

Par contre, sur le plan de la dynamique économique, il faut s'inquiéter de ce nouveau jacobinisme. L'aire urbaine de Toulouse a déjà aspiré tout le potentiel économique de l'actuelle région Midi-Pyrénées. En dehors de Montauban, le réseau des villes de cette région végète ; Tarbes, Auch, Cahors, Rodez ou Castres alimentent peu souvent l'actualité économique. Alors Toulouse aspirera-t-elle aussi la vitalité des villes du Languedoc-Roussillon ?

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La configuration est différente dans notre région. En effet, nos grandes villes qui se situent en bordure du littoral méditerranéen rivalisent déjà avec Montpellier ; Perpignan, Narbonne, Béziers et Nîmes sont des poids-lourds qui entraînent tout un département. Et en passant de la compétition à l'émulation, la région Languedoc-Roussillon disposerait d'énormément d'atouts pour devenir un pôle majeur de développement économique.

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Néanmoins, il y a des actions actuellement en cours qui vont peser dans un rééquilibrage entre les deux régions. Il en va ainsi du Contrat de Plan État-Région (CPER). Au titre de la programmation 2015-2020, Midi-Pyrénées se verra attribuer 654 millions d'euros (soit 220 euros par habitant) et Languedoc-Roussillon recevra 449 millions d'euros (soit 163 euros par habitant). Le montant du CPER est calculé à partir d'indicateurs démographiques, sociaux et économiques, dans une logique de péréquation entre régions riches et pauvres, entre régions peu ou très peuplées. Mais la logique de péréquation qui prévalait dans les CPER précédents s'estompe au profit d'une logique de projets, et le nouveau CPER accompagne les régions qui investissent dans l'innovation, dans la mobilité, dans la transition énergétique, etc.

Pour les aides européennes qui s'inscrivent dans le 16ème programme 2014-2020, la Région Midi-Pyrénées va percevoir 460 millions d'euros contre 424 millions d'euros pour le Languedoc-Roussillon. Il s'agit-là des aides du FEDER, du FSE et de l'IEJ, mais le Languedoc-Roussillon reçoit aussi 12 millions d'euros du FEAMP (Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche) et les deux régions sont candidates pour le FEADER qui accompagne l'économie agricole et le développement rural ; le dossier de candidature de Midi-Pyrénées sollicite une aide de 1 307 millions d'euros quand celui du Languedoc-Roussillon 611 millions d'euros.

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En additionnant ces deux outils, le CPER et les aides européennes, la région Midi-Pyrénées se voit attribuer un milliard d'euros de plus que le Languedoc-Roussillon, et il s'agit d'aides affectées ; c'est à dire que les 2,4 Md€ de Midi-Pyrénées (815 euros par habitant) et les 1,4 Md€ du Languedoc-Roussillon (543 euros par habitant) ne rentreront jamais dans un pot commun. Les politiques économiques qui seront engagées par la future assemblée régionale seront donc contraintes par ces financements publics externes.

Quant à la future assemblée régionale, elle sera composée de 75 élus du Languedoc-Roussillon et de 83 élus de Midi-Pyrénées. Et en tenant compte de la plus forte représentation du Front National dans les sections départementales du Languedoc-Roussillon, cela affaiblira plus encore une dynamique "septimanienne" dans le futur Conseil Régional. Aussi, la seule stratégie possible est celle de la transparence et de l'intelligence politique. Angélisme ???

C'est en tous cas ce que fera le futur groupe écologiste dans cette nouvelle région. Les élus écolos de Midi-Pyrénées et de Languedoc-Roussillon partagent le même projet politique de transition écologique de nos territoires, et nous saurons exploiter tous les atouts de chaque bassin de vie pour assurer la prospérité de nos concitoyens. Et sans idolâtrer une hausse du PIB, cet indicateur que le capitalisme mondialisé a sanctuarisé au détriment de tous les autres indicateurs de développement humain.

25/04/2015

Indonésie, de la carte postale de rêve aux réalités d'un archipel en danger

Pour beaucoup de monde, l'Indonésie est synonyme de voyage et les îles de Java, de Sumatra ou encore de Bali sont quelques-unes des destinations que propose cet immense archipel d'Asie du Sud-Est. Mais l'Indonésie, ce sont aussi ces images inoubliables du tsunami du 26 décembre 2004 dont l'épicentre se situait au nord de l'île de Sumatra et qui a fait dans ce pays plus de 150.000 morts, et plus de 200.000 morts en comptant les pays voisins du Sri Lanka, de Thaïlande, de Malaisie, etc. Mais nous savons aussi que les 17.000 îles de cet archipel sont gravement menacées par les conséquences du réchauffement climatique ; l'augmentation de la température réduit la saison des pluies, intensifie les précipitations et accroit les périodes de sécheresse, la montée du niveau de la mer est une réalité qui provoque des déplacements massifs de réfugiés climatiques et c'est l'indépendance alimentaire de l'Indonésie qui est menacée.

Mais l'actualité de l'Indonésie, vue de France et en dehors de la série noire aéronautique (mars 2014 avec le Boeing 777 sur le vol MH-370 et décembre 2014 avec l'A320 sur le vol QZ-8501), c'est depuis quelques temps la condamnation à mort du Français Serge Atlaoui. Quelle que soit son histoire, quels que soient les faits, condamner à mort et exécuter un homme heurte notre culture humaniste. Dans son discours du 17 septembre 1981 devant la représentation nationale, le garde des sceaux Robert Badinter qui y défendait l'abolition de la peine de mort expliquait le caractère assez peu dissuasif de cette sentence, et il réservait aux pays où la liberté est confisquée ce pouvoir de l’État de disposer jusqu'à la vie de ses citoyens. Robert Badinter reprenait aussi les propos de Jaurès, un abolitionniste militant : « La peine de mort est contraire à ce que l'humanité depuis deux mille ans a pensé de plus haut et rêve de plus noble. Elle est contraire à la fois à l'esprit du christianisme et à l'esprit de la Révolution ». Et Robert Badinter concluait son discours par : « Demain, grâce à vous la justice française ne sera plus une justice qui tue. Demain, grâce à vous, il n'y aura plus, pour notre honte commune, d'exécutions furtives, à l'aube, sous le dais noir, dans les prisons françaises. Demain, les pages sanglantes de notre justice seront tournées ». Mais si en 1981 la France était l'une des dernières démocraties occidentales à encore condamner à mort, il reste aujourd'hui une quarantaine de pays qui appliquent la peine de mort. Les États-Unis, la Chine, l'Inde, le Japon et l'Indonésie font tâche dans cette liste de 38 États où ils figurent à côté de dictatures d'un autre temps.

Dans le cas de Serge Atlaoui, c'est le décalage entre le crime qui lui est reproché et la peine à laquelle il est condamné qui suscite l'incompréhension. Chacun s'accorde sur son rôle dans le trafic dont il s'était rendu complice, un rôle très subalterne et très éphémère qui est bien loin d'en faire un baron de la drogue. Mais d'autres Français sont emprisonnés en Indonésie pour des délits relatifs au trafic de drogue : François Giuily, Thierry Vercheine, Vincent Roger Petrone et Gérard Debetz, ce qui fait cinq Français au total après que Michaël Blanc a été libéré l'an dernier après 14 ans d'emprisonnement. Or, le Président indonésien Joko Widodo reste sourd à tous les appels des gouvernements dont des ressortissants sont condamnés à mort et aux protestations des ONG qui démontrent que la peine de mort n'est pas du tout dissuasive.

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Je ne sais pas si M. Joko Widodo compte venir à Paris en décembre pour la conférence internationale sur le climat, mais j'espère que le gouvernement Français lui refusera tout visa et toute autorisation de séjour. Et si notre diplomatie ne sait pas empêcher quelqu'un qui aurait décidé la mort d'un citoyen français de fouler le sol national, alors c'est la justice qui pourrait être invoquée par les familles de ses victimes pour l'entendre et le poursuivre. Mais cela n'exonèrerait nullement la communauté internationale de protéger, entre autres, les populations indonésiennes contre les conséquences du réchauffement climatique.