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21/05/2016

La décentralisation, n'est-ce que diviser pour mieux régner ?

C'est sous Louis XIV que la France devient un État centralisé, le Roi Soleil faisant de Versailles le centre de toutes les décisions nationales (financières, religieuses, administratives, politiques, ...). Jusque là, la France et ses provinces voyaient régner une aristocratie à la géométrie soumise aux luttes et aux alliances avec des puissances étrangères. La Révolution Française est venue conforter ce centralisme que l'on résume souvent par « Tout ce qui est bon pour Paris est bon pour la France ». Et puis Napoléon et ensuite la 3ème République ont continué de renforcer cette centralisation. Dans la seconde moitié du 20ème siècle, cela se traduisait par une administration centrale qui incarnait l'omnipotence de la puissance publique. On se souvient de cette scène tirée du livre de Marcel Pagnol, "Manon des sources", où l'ingénieur du génie rural est écouté comme un sauveur par une assemblée désemparée de ne plus avoir de l'eau à la source.

Manon_des_sources_genie_rural.jpg

Cette administration centrale a depuis plusieurs siècles contribué à moderniser la France, autant dans son organisation (administration fiscale, justice, éducation nationale, santé, économie, ...) que dans ses politiques publiques. Le réseau téléphonique, le réseau de trains à grande vitesse, les infrastructures routières mais aussi fluviales, l'aéronautique, la production électrique, ... sont quelques exemples de ce qu'un État jacobin a su apporter de meilleur pour le développement de notre pays.

le-minitel-ancetre-dinternet.jpgEt si l'expérience du Minitel a quelques fois suscité sourire et moqueries, voilà un projet qui date des années 80 et qui a vu ces petits écrans et leur clavier rétractable se répandre dans tous nos foyers ; il était l'ancêtre d'Internet, et les français ont longtemps été les plus prompts et les plus nombreux à promouvoir le Web car ils avaient déjà cette culture du numérique à domicile. Et l'exemple du Minitel démontre aussi comment l'administration centrale savait nouer des partenariats industriels fructueux avec de grandes entreprises françaises. C'est le cas ici avec Alcatel (ex CGE), mais je peux citer Alstom, Saint-Gobain, Rhône-Poulenc, Dassault, Matra, ... qui ont donné naissance à des projets remarquables comme Ariane, Airbus, le TGV, etc. Tout cela relevait effectivement d'une conception très centralisée des pouvoirs politiques, industriels et financiers, avec des personnalités souvent issues des mêmes écoles.

A la décharge de ce jacobinisme français, il est vrai que Paris prenait une part prépondérante sur tout le reste du pays. Il n'y a qu'à voir le réseau ferré ; toutes les voies vont d'abord à Paris, et encore aujourd'hui il est plus rapide de faire un Lyon-Bordeaux par des TGV qui passent par Paris que par un train classique qui franchit le Massif Central. Et c'était une réalité que dans une société où la communication s'accélère, le passage par Paris était un obstacle au développement du pays.

Mais à partir des années 80, deux phénomènes se conjuguent étrangement. Il y a d'une part l'économie qui se mondialise, avec des entreprises multinationales qui n'ont plus de patrie mais simplement un conseil d'administration dont les membres n'apprécient que leur rémunération variable (dividendes, stock-options, ...). Et il y a d'autre part la décentralisation de l'administration et du pouvoir politique qui démarre avec les lois Defferre en 1983, et qui se poursuit au rythme des réformes territoriales. J'associe ces deux phénomènes car ils semblent atteindre une même finalité, à savoir de "diviser pour mieux régner".

En théorie, la recherche d'une plus grande proximité entre les acteurs décisionnaires et les thématiques sujettes à décisions est plutôt vertueux, mais il faut que ces nouveaux décideurs décentralisés soient en capacité de le faire. Or, les assemblées locales, depuis la commune jusqu'à la région, n'ont ni la maturité politique suffisante ni les moyens d'agir de la façon la plus autonome possible. Nous l'avons vu à l'occasion de la dernière réforme territoriale qui a donné naissance à "treize régions [dites] stratèges", celles-ci sont des nains territoriaux au regard d'autres pays européens. La nouvelle région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées a un budget d'un peu plus de 2,3 milliards d'euros pour 5,7 millions d'habitants, quand sa voisine de Catalogne aligne un budget de 39 milliards d'euros pour 7,5 millions d'habitants. Et la Catalogne dispose par ailleurs d'une autonomie politique et administrative qui nous fait passer pour des régions en voie de développement. Quant à nos communes et à nos intercommunalités, la décentralisation se heurte à un esprit de clocher très ancré, et les élus qui venaient à peine de s'adapter à la coopération intercommunale rechignent à se séparer de leurs compétences administratives. Et souvent la décentralisation s'est traduite par une inflation de dépenses de fonctionnement (réceptions, bâtiments, syndicats mixtes, aides aux associations, manifestations culturelles et sportives, DSP, PPP, ...), alors qu'il y avait une opportunité à saisir pour créer des structures intercommunales réellement efficaces. Là, c'est le préfet qui force les élus à rationaliser leurs dépenses et à fusionner leurs structures.

Mais dans les faits, quelles transformations se sont faites en plus de 30 ans de décentralisation ? Les routes sont passées de la DDE aux services du Département, mais ce sont des fonctionnaires territoriaux qui en ont désormais la charge d'entretien (à la place de fonctionnaires d’État), et les politiques n'ont pas beaucoup de marges de manœuvre. Idem pour les collèges et pour les lycées où le Département et la Région se sont substitués aux services académiques et où les agents techniques sont passés sous statut territorial, mais là aussi les obligations d'entretien et de construction d'établissements scolaires obéissent à des contraintes qui s'imposent aux élus. En matière de solidarités sociales, les DDASS et autres Cotorep sont passées dans le giron des Départements, mais les obligations sur les droits des allocataires n'offrent pas de marge de manœuvre politique.

Et pour reprendre l'exemple de la ressource en eau, si sensible l'été, ce n'est plus l'ingénieur du génie rural qui vient au secours des populations, mais les agents du Conseil départemental avec leur camion citerne. Ce sont toujours des fonctionnaires qui répondent à un devoir de solidarité.

Camion_citerne_eau_CD34.jpg

Par contre, toutes ces nouvelles instances territoriales, et qui se sont vues transférer des compétences de l’État, se sont dotées de moyens propres, multipliant ainsi les coûts. Quand par exemple l’État n'avait qu'un seul et unique logiciel pour gérer les aides aux personnes handicapées, les aides sociales ou la gestion des routes, chacun des 100 départements français a acquis son propre logiciel pour gérer chacune de ces nouvelles compétences. Et les gagnants sont les éditeurs de logiciels à qui l’État a offert sur un plateau une inédite croissance de la demande.

A ces difficultés politiques, administratives et financières auxquelles sont confrontées les collectivités territoriales, soudainement mises au pied du mur, il s'y ajoute une concurrence des territoires. Dans la République indivisible, laïque, démocratique et sociale que j'ai connu dans mes jeunes années, les citoyens sur tout le territoire national disposaient des mêmes services publics, des mêmes droits et des mêmes chances de s'épanouir. Mais en 2003, la constitution est révisée pour se voir ajouter que "son organisation est décentralisée". Je l'ai déjà écrit sur ce blog, la mise en place des activités périscolaires sous l'autorité des communes, alors que par le passé ce sont les services académiques qui s'en seraient chargés, verra des territoires "riches" offrir à leurs enfants des activités plus diversifiées, plus adaptées et plus appréciées que sur d'autres territoires plus démunis. Il y a quelques décennies, il existait un Commissariat général du Plan qui élaborait la planification économique du pays au travers de plans quinquennaux ; ces plans dotaient les territoires des moyens adaptés à leur développement, avec par exemple les infrastructures routières ou les équipements publics. Aujourd'hui, c'est chaque territoire qui établit son SCoT, et ce morcellement décisionnel nuit à l'efficience globale.

La décentralisation en France est au milieu du gué, de la même façon que pour la construction européenne. Et le parallélisme entre ces deux transformations de notre souveraineté n'est pas une coïncidence, il traduit le dilemme entre d'une part la nécessité de moderniser et d'adapter nos institutions à l'état du monde, et d'autre part la peur de voir la gouvernance de ces institutions nous échapper. L'une des raisons de ce dilemme est que les démarches nous sont imposées par nos dirigeants , elles n'émanent pas de réalités de terrain. Quand je lis par exemple que la présidente de Région Carole Delga veut une télévision régionale pour diffuser des contenus à l'échelle de la nouvelle grande région, cela ne correspond pas à une attente des citoyens. Aussi, il est urgent de permettre à la citoyenneté territoriale de s'exprimer, de s'organiser et de peser dans les politiques publiques. J'étais ainsi demandeur que se constitue à l'échelle du Clermontais un Conseil de développement, comme le prévoit l'article 88 de la loi NOTRe, mais le président Jean-Claude Lacroix m'a répondu lors de la dernière séance de l'assemblée communautaire que l'on ferait autrement :=(

Je suis optimiste, et je pense que le contexte économique, social et environnemental nous conduira de plus en plus à mettre en place des formes de résilience locale. Et si les institutions s'agitent aujourd'hui comme des canards sans tête, c'est aux citoyens de les investir pour les mettre au service des orientations de développement et d'aménagement qui nous correspondent le mieux.

Le maire EELV de Grenoble, Eric Piolle, répond de la même façon que moi à cette aspiration vers une société d'acteurs-réseaux, à l'opposé d'une société verticale. Mais il n'est pas devenu maire de Grenoble par hasard, lui et ses amis ont laborieusement construit ce réseau qui continue aujourd'hui de nourrir leurs réflexions d'élus.

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La biodiversité, la nature et les paysages seraient des freins au développement économique ...

C'est en mars 2014 que le ministre de l'écologie Philippe Martin présentait en Conseil des ministres un projet de loi pour la protection et pour la restauration de la biodiversité naturelle ; il y a déjà plus de 2 ans ! L'Assemblée nationale a adopté un texte de loi un an plus tard et le Sénat a rallongé cet agenda d'une année de plus. Et c'est donc en mars 2016 que le texte est revenu en seconde lecture à l'Assemblée nationale ; il vient de finir sa navette avec le Sénat le 12 mai 2016, mais la version adoptée par la chambre haute du Parlement témoigne de la vision de la droite française sur les questions environnementales. Dans les débats qui ont jalonné cette seconde lecture au Sénat, en commission comme en séance publique, les parlementaires de droite ont posé comme principe fondateur que l'environnement ne devait pas être un frein au développement économique. Et nous avons là une ébauche de ce que pourrait être une politique nationale pragmatique conduite par un gouvernement Les Républicains si la droite "socialement conformiste" et "économiquement libérale" gagne les élections en 2017.

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Quand Philippe Martin présente son texte, et même s'il n'y met pas personnellement un enthousiasme très communicatif, le gouvernement affiche une réelle ambition de reconquête de notre biodiversité naturelle, conscient que c'est notre avenir qui se joue. Cf Les 6 mesures phares du projet de loi sur la Biodiversité.

Deux ans plus tard, et après deux lectures par les deux chambres du Parlement, les ambitions initiales sont réduites à peau de chagrin. Et pourtant, le dynamisme engagé de Ségolène Royale tout comme le label Ecolo de Barbara Pompili semblaient être des gages de réussite ...

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Les sénateurs sont allés jusqu'à contester le terme de "reconquête" à propos de l'état de la biodiversité, lui préférant certainement une démarche d'adaptabilité pragmatique ... Mais le bilan est réellement un cauchemar : plus de zone prioritaire pour la biodiversité, plus d'espace de continuités écologiques, plus de taxe additionnelle sur l’huile de palme, plus d'interdiction du dragage des fonds marins lorsqu’il est susceptible de toucher les récifs coralliens, plus d’encadrement de la publicité dans les parcs naturels régionaux, plus d’obligation de transmission par les exploitants du registre phytosanitaire (permettant une meilleure information sur l’utilisation des pesticides), plus de compétence attribuée aux agences de l’eau sur la biodiversité terrestre, plus de place pour les usagers non professionnels au sein des instances dirigeantes des comités de bassin (et qui contribuent pour 87% aux redevances de l’eau), etc. Les associations ont bien évidemment relayé la décision des sénateurs de reporter à 2018 l'interdiction des néonicotinoïdes, ce qui leur a valu une pétition : Stop aux « sénaTUEURS d’abeilles » !

Mais les propos de Nicolas Sarkozy qu'il distille au fil de ses shows confortent cette volte-face vis à vis du Grenelle de l'Environnement qui avait été jugé comme une avancée significative en 2007.

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Luc Chatel avait affirmé lors du Conseil National des Républicains en février 2016 que « son parti devait être le parti des OGM et du gaz de schiste », et les débats qui s'ouvrent en ce moment dans le cadre des primaires de la droite et du centre en témoignent. François Fillon et Nicolas Sarkozy proposent par exemple de remplacer le "principe de précaution" par un "principe de responsabilité" ...

Mais cette actualité politique nauséabonde donne encore plus de relief à un dernier article du bimensuel BIOSPHERE-INFO sur la notion d'acteur absent. Notre démocratie représentative ne prend absolument pas en compte l'expression des espèces vivantes qui ne disposent ni de la parole ni de moyen significatif de nous faire part de leurs opinions, et elle n'anticipe pas non plus l'avis qu'auront les générations futures sur la planète que nous leur aurons laissé. Je reprends souvent cette phrase de Saint-Exupéry : « Nous n'héritons pas de la terre de nos parents, nous l'empruntons à nos enfants ». La classe politique actuelle est dans des postures de circonstance et prend des décisions conjoncturelles et clientélistes, faisant preuve de la pire des irresponsabilités vis à vis des générations futures.

Regardons le bilan de Hollande ... Les projets de Notre-Dame-des-Landes comme de Sivens sont des atteintes fortement préjudiciables à des zones humides, et donc à des écosystèmes sensibles, et les gouvernement de Ayrault comme de Valls restent dans le statu quo. Et là, dans la perspective de la présidentielle, la Hollandie donne des gages ... Ségolène Royal propose un chèque de 100 millions d'euros pour qu'EDF ferme la centrale de Fessenheim (ce qui fait rire toute la nucléocratie), et Marisol Touraine bloque la commission européenne qui devait se prononcer le 18 mai sur l'autorisation du glyphosate pour 7 ans de plus (son autorisation de commercialisation, notamment via le Round Up, prend fin le 30 juin 2016). Mais ce n'est pas une hirondelle qui fait le printemps ...

Alea jacta est ?

14/05/2016

Un prochain Conseil de développement pour le Clermontais ?

Il faut savoir prendre un peu de hauteur pour échapper au bruit du quotidien ...

Ce bruit, c'est aujourd'hui à Clermont l'Hérault qu'il bruisse. Et la question n'est pas de l'ordre du fait divers ou de la propagation de rumeurs, mais elle concerne tous les habitants du Clermontais tant notre relation à cette ville-centre est forte. C'est à Clermont l'Hérault que la plupart de nos enfants vont au collège puis au lycée. L'activité culturelle du Clermontais est indissociable de l'activité du théâtre Le Sillon et du cinéma Alain Resnais. Sur le plan commercial, de son marché du mercredi à ses magasins en ville et jusqu'aux Tanes Basses, tous les clermontais fréquentent régulièrement les rues de Clermont l'Hérault. Et je peux citer le centre aquatique, sa plage sur le Salagou, ses offres de loisirs, son hôpital local et sa maison médicale de garde. Bref, Clermont l'Hérault est le cœur battant de notre territoire du Clermontais. Aussi, tout ce qui bloque comme tout ce qui dynamise les politiques publiques de cette commune ne peuvent pas laisser indifférent.

Personnellement, je ne m'intéresse pas du tout à ce que les uns disent sur les autres, aux pratiques des uns comme des autres et à toutes les arrière-pensées personnelles qui nuisent d'ailleurs à l'intérêt général. Par contre, j'attends de Clermont l'Hérault et de ses élus, et de ses nombreux élus qui siègent dans l'assemblée communautaire, de prendre toute leur place, et en responsabilité, dans les orientations de développement et d'aménagement du Clermontais.

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Car depuis la première séance du Conseil communautaire au printemps 2014, la situation est bloquée. Le maire de Clermont l'Hérault n'y a pas la place correspondant à celle de sa ville dans le rayonnement territorial de l'EPCI, et les 12 autres conseillers communautaires de Clermont l'Hérault y sont très divisés ; les conseils communautaires sont même parfois l'occasion de prolonger les débats de leur conseil municipal ...

Je ne m’immisce pas dans le fonctionnement ni dans l'organisation de l'équipe municipale de Clermont l'Hérault, mais j'espère qu'elle pourra prochainement jouer le rôle moteur que nous pouvons attendre d'elle à l'échelle du Clermontais. L'attractivité économique de la Salamane, le développement d'un pôle commercial significatif en Cœur d'Hérault, l'aménagement du Salagou ou encore le rayonnement culturel de la ville-centre sont autant de thématiques sur lesquelles Clermont l'Hérault ne peut pas être écarté.

Mais il ne faut pas attendre, et il ne faut surtout pas prendre les forces vives du territoire en otage. Les associations, les clubs sportifs, les commerçants, les entrepreneurs, les professionnels de la santé et de l'aide à la personne, les agriculteurs constituent des ressources encore ignorées. Or, quand un colloque ou un atelier est organisé sur le territoire, et je participe à nombre d'entre eux, les participants issus de ces milieux citoyens, associatifs ou professionnels nous font toujours plein de propositions et manifestent un réel dynamisme. Pendant ce temps-là, les élus sont aux abonnés absents :=(

Il existe pourtant une issue, c'est le Conseil de développement ! La loi NOTRe (pour une nouvelle organisation territoriale de la République) d'août 2015 impose aux EPCI de plus de 20.000 habitants de mettre en place un Conseil de développement (cf. article 88 de la loi). La loi en fixe la composition : « Il est composé de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs du périmètre de l'établissement public ». Sur ses missions, la loi précise que  « Le conseil de développement est consulté sur l'élaboration du projet de territoire, sur les documents de prospective et de planification résultant de ce projet, ainsi que sur la conception et l'évaluation des politiques locales de promotion du développement durable du périmètre de l'établissement public de coopération intercommunale.  Il peut donner son avis ou être consulté sur toute autre question relative à ce périmètre ». Et sur son articulation avec le Conseil communautaire :  « Le conseil de développement établit un rapport d'activité, qui est examiné et débattu par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ».

D'autres structures intercommunales ont déjà mis en place une telle structure, telle la Métropole de Montpellier qui a installé son Conseil de développement en mars 2015. Composé de 250 membres, ce CoDe3M est présidé par Katia Vidic, entrepreneuse montpelliéraine de 34 ans, cofondatrice de NELIS et membre actif de l'écosystème French Tech. Ce Conseil de développement intervient sur les thématiques suivantes (six piliers établis par les élus de la métropole) : 1. Santé, 2. Numérique, 3. Mobilité et transports, 4. Développement économique, tourisme et industrie, 5. Agro-écologie et alimentation, 6. Culture, patrimoine et université. L'agglomération de Hérault Méditerranée est dotée d'un Conseil de développement de 50 membres depuis 2003. Mais le Pays de l'Or, Béziers Méditerranée, Thau Agglo et d'autres structures intercommunales autour de nous ont déjà installé ces structures de démocratie participative.

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Je crois beaucoup à la synergie qui peut naître de ce croisement entre élus et forces vives d'un territoire ; les uns ont toujours besoin des autres, et tous les habitants du territoire de l'EPCI ne peuvent qu'y être gagnants. Et cela permet surtout de sortir des bagarres de clochers pour s'attacher au développement de tout un territoire. Je mesure bien qu'il s'agit là d'un contre-pouvoir et que les élus s'y engageront à reculons, mais il faut aussi changer nos mentalités.