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25/02/2018

Centre-ville en mouvement pour députés en marche ;-)

C'est la balade très médiatisée des députés LREM Vignal et Huppé qui a attiré mon attention sur un dispositif dont je n'avais pas connaissance, le plan national « Action cœur de ville ». Késaco ?

Ce projet de priorité nationale est sorti en décembre 2017, et par ce biais le gouvernement souhaite donner des moyens aux villes moyennes, celles qui irriguent un bassin de vie sans être des métropoles (cf. dossier de presse). Mais à la lecture de la plaquette, et derrière des intentions tout à fait louables, on retrouve des dispositifs déjà bien connus : la dotation de soutien à l'investissement local pour les projets d'investissement (déjà sous-jacents aux contrats de ruralité), l'ANAH pour financer l'amélioration de l'habitat, le Fisac pour l'attractivité commerciale des cœurs de ville, le soutien des EPF pour le portage foncier des collectivités locales et le traditionnel soutien financier de la Caisse des dépôts.

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Sur l'éligibilité des projets, ce sont les préfets qui recueillent les expressions d'intérêt, qui coordonnent les services et qui mobilisent les moyens de l’État ; ils sont les animateurs locaux des partenariats signés. Il n'y a pas plus jacobin ! Macron et son gouvernement pilotent ce dispositif dans les territoires au travers des services préfectoraux, et les députés de sa majorité en profitent pour se faire connaître des concitoyens de leur circonscription.

Vignal_Huppe_Pezenas.jpg    Vignal_Huppe_Clermont.jpg

Sur le fond, l'objectif est d'un intérêt évident. J'ai lu par ailleurs que les collectivités et que les EPCI signataires s'engagent pour un moratoire d'un an sur l'extension de leurs zones commerciales ; ça permet effectivement d'échapper à l'appétit des aménageurs. Par contre, sur la forme, pourquoi ne pas confier cette mission aux EPCI ? Le gouvernement restreint les moyens des EPCI (pas plus de 1,2% d'augmentation de leurs dépenses de fonctionnement), et il se place comme interlocuteur privilégié des villes-centres ; mais pourquoi ne dote-t-il pas les EPCI pour qu'ils portent eux-mêmes leurs projets à leur rythme et selon leurs besoins ? L’État pourrait fixer des règles, définir un cadre, faire des préconisations, conditionner les dotations, mais laisser les acteurs locaux assumer leurs politiques locales en faveur du logement, du commerce, du patrimoine et des circulations dans leurs cœurs de villes.

La Région a justement retenu cette forme de délégation dans son appel à projets sur les bourgs-centres. Là, pas de préfet et pas de député, juste une relation contractuelle entre la Région et les collectivités locales concernées, et sur un cahier des charges sans ambiguïté. Voilà deux approches bien différentes des politiques territoriales de l’État et la Région ; j'avoue préférer la seconde, non pas par calcul politicien, mais comme promoteur d'une décentralisation plus responsabilisante.

Je ne fais d'ailleurs pas grief envers les parlementaires cités ici, ils sont dans leur rôle. Sauf qu'ils seront jugés sur leur bilan. Par exemple, Clermont-l'Hérault attend une entrée Nord sur l'A75, et nous comptons bien sur le député Huppé pour l'obtenir ; cela vaudra toutes les actions possibles pour le cœur de ville de Clermont-l'Hérault.

Une autre réflexion liée à cette note porte sur la relation des députés avec les habitants de leur circonscription. Longtemps, les députés et sénateurs étaient aussi maires de grande ville, président(e) de Région ou de Département ; ils avaient ainsi une visibilité locale et un mandat national. Mais avec la loi sur le non cumul des mandats, les parlementaires ne sont plus ... que parlementaires. Et si les parlementaires communistes, socialistes et républicains peuvent s'appuyer sur un réseau d'élus locaux ou de militants, les nouveaux députés LREM doivent construire un tel réseau. J'y souscris volontiers, et je respecte totalement les choix politiques des élus locaux, mais ça ressemble quand même pas mal à ... l'ancien monde =:(

07/02/2018

Par la fonction publique, Macron veut affaiblir le pouvoir de l'Etat

Nous cherchons tous encore chez Emmanuel Macron sa facette "de gauche" au travers des projets de loi que son gouvernement dépose au Parlement ; jusqu'à présent, il donne plutôt la banane au patronat, aux conservateurs, aux libéraux et de façon générale à tous ceux qui ... n'en demandaient pas autant, mais qui ne crachent pas dessus.

Et là dans l'une des dernières sorties médiatiques de ses ministrions, c'est la fonction publique qui est dans le viseur. La rengaine est bien connue, il y a trop de fonctionnaires, tous des planqués, etc. Alors pourquoi ne pas aboyer avec la meute ?

Sauf que les français ont une bonne opinion des fonctionnaires et de la fonction publique. Une étude Odoxa publiée à l'automne 2017 indique que 64% des français ont une bonne opinion des services publics et à 63% pour leurs agents. Ces indicateurs montent respectivement à 73% et 75% chez les plus de 65 ans. Les agents de la fonction publique sont jugés comme "sympathiques" et "compétents", mais ils restent considérés par 71% des français comme des "privilégiés".

Le besoin de services publics est d'ailleurs largement plébiscité dans la population française, car les missions délivrées auprès de tous leurs usagers font partie intégrante de notre pacte social. Alors le projet de Macron & Co. de supprimer 120 000 fonctionnaires d'ici 2022 est-il légitime ? Ou bien ne relève-t-il que d'un dogmatisme libéral habillé dans une quête de rigueur budgétaire ?

Il y avait en 2015 (selon l'INSEE) 5,45 millions d'agents publics (en ne comptant pas les emplois aidés), contre 4,83 millions en 2000. Donc oui le nombre de fonctionnaires a augmenté, et essentiellement dans la fonction publique territoriale, mais ce serait une erreur que de n'en faire qu'une analyse quantitative. Et prenons les trois fonctions publiques pour voir où le gouvernement va supprimer des emplois publics.

A noter que la population française a augmenté de 9,37% entre 2000 et 2015, passant de 60,91 millions à 66,62 millions d'habitants ; les effectifs de la fonction publique ont augmenté de 12,84% dans la même période. Mais on passe de 79,3 fonctionnaires pour 1 000 habitants en 2000 à 81,8 pour 1 000 habitants en 2015 ; ce n'est pas la croissance exponentielle que tous les libéraux ânonnent sur les plateaux de télévision.

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La fonction publique d’État (FPE) est celle où le ratio contractuel/titulaire est la plus forte ; il y a un tiers de contractuels dans la FPE (1,54 millions d'emplois statutaires pour un total de 2,4 millions), en intégrant les militaires dans les contractuels. Mais en passant les uns après les autres tous les ministères, qui voudrait que l'on supprime des emplois dans l’Éducation nationale, dans la police et dans la gendarmerie, dans nos forces armées, dans la justice, dans la pénitentiaire, dans l'audiovisuel public, dans la recherche et l'enseignement supérieur, dans les finances publiques, dans les douanes, dans la répression des fraudes à la consommation, dans le contrôle et la régulation des transports (routiers, aériens, maritimes et ferroviaires), dans les diverses agences de l’État (Météo France, CNIL, CSA, Haute Autorité de Santé, Anru, ...), dans les services déconcentrés (DRAAF, DRAC, DREAL, DDTM, ...), etc ?

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C'est au travers de sa fonction publique d’État que l’État peut affirmer son rôle au sein de notre République, parce que toutes ses missions réalisent la devise de la République : Liberté, Égalité et Fraternité. Et cela sur la totalité du territoire national.

Et il faut pointer ici l'hypocrisie d'une "prime de performance" ! Comment mesurer la performance d'un enseignant dans un collège de Seine-Saint-Denis par rapport à un autre en Lozère ? Et c'est quoi la performance d'un policier, d'un juge, d'un gardien de prison, d'un contrôleur aérien, d'un chercheur, ... ? Il y a des territoires où à l'automne des gendarmeries ont épuisé leur budget de carburant ; comment être performant quand les moyens sont ainsi rationnés ?

Outre que l’État abandonne au fil du temps nombre de ses prérogatives au profit du secteur privé, il atteint ce même objectif en transférant des compétences aux collectivités territoriales qui elles, faute de moyens ou de capacité d'ingénierie ou de maîtrise d’œuvre, se déchargent sur des intervenants prives.

La fonction publique territoriale a vu ses effectifs gonfler depuis les lois de décentralisation (cf. lois Defferre en 1982-1983), et on le voit dans le graphique ci-après, quand l’État leur a transféré les agents techniques des collèges et des lycées ou encore les agents des routes autour de 2010.

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Aujourd'hui, la fonction publique territoriale ce sont les agents municipaux et intercommunaux qui sont des interlocuteurs de proximité (personnels de crèche ou des écoles maternelles, services urbanisme et état-civil, la gestion de l'eau potable et le traitement des eaux usées, la collecte et le traitement des déchets, la police municipale et rurale, les offices de tourisme, les espaces culturels et sportifs à entretenir, les cimetières, les espaces verts, le développement économique, ...). Ce sont aussi les agents du Département et de la Région, avec pour les premiers des missions essentiellement axées sur les solidarités, et pour les seconds sur le rayonnement de ce que la loi NOTRe a appelé les Régions-Stratèges.

Il y a 1,47 millions de titulaires dans la FPT, sur un total en 2015 de 1,89 millions d'emplois publics (hors contrats aidés) ; c'est le plus fort taux de pérennisation (77,8%) parmi les trois fonctions publiques. Mais les agents territoriaux s'investissent aussi beaucoup dans la sphère associative, étendant ainsi leur action quotidienne pour un employeur public auprès des publics.

La fonction publique hospitalière devrait être une fierté française, mais elle est maltraitée par tous les pouvoirs qui se sont succédés ces dernières décennies. De la maternité à l'EHPAD, et en passant par les services d'urgences et par toutes les spécialités médicales, tous les français sont concernés par l'hôpital public.

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Les effectifs ne sont pas pléthoriques, et il y avait 836 000 titulaires en 2015 pour un total de 1,16 millions d'agents hospitaliers. Les témoignages des personnels des EHPAD ces derniers jours ne révèlent pas des situations nouvelles, mais plutôt des situations qui ne cessent de s'aggraver. Et il en est de même dans les hôpitaux psychiatriques, où face à des publics en extrême détresse les agents publics en pâtissent jusque dans leur vie familiale. Parce que s'occuper de personnes âgées dépendantes ou malades, c'est un emploi dont les exigences ne s'éteignent pas en franchissant le seuil de son lieu de travail.

Et là encore, que signifie la performance ou le mérite ? Et ça se mesure comment monsieur le Président ? Oui, nous connaissons malheureusement sa réponse, il s'agit de faire baisser les dépenses de santé. Et pas en allant vers plus de prévention (je propose moi que la sécurité sociale prenne en charge une partie des frais d'inscription à un club de sport ou d'entretien physique), mais en confiant ces missions du service public de santé à des structures privées (cliniques, instituts de repos, établissements de séniors, ...).

Pour un homme de 35 ans aujourd'hui, son espérance de vie sans incapacité dans ses activités en général est de 40 ans s'il exerce une profession de cadre, mais de 32 ans pour un ouvrier (cf. Observatoire des inégalités). Outre que les moyens et que le cadre de vie d'un cadre lui permet de gagner huit ans sur un ouvrier pour jouir au mieux de sa retraite, son espérance de vie est de 47 ans contre 41 ans pour un ouvrier, avec là encore une inégalité dans l'accès aux soins des personnes âgées, pendant 7 ans pour un cadre et pendant 9 ans pour un ouvrier. A 35 ans, un cadre ne sera contraint dans sa vie quotidienne par des problèmes sensoriels (audition, vue, ...) ou physiques qu'au bout de 34 années, contre 24 années pour un ouvrier. Et là ce sont les complémentaires santé qui sont promues au rang d'acteurs sociaux par le gouvernement, mais avec des coûts qui ne sont pas supportables de la même façon par tous les français ...

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12:57 Publié dans Politique | Lien permanent | Commentaires (0)

16/01/2018

Ateliers municipaux de Paulhan - Rectificatif budgétaire

Je me soumets très volontiers à l'exercice de transparence auquel m'a invité Pierrette Arnaud-Poncy ce soir en commission des finances ; et l'objet de son désaccord portait sur les propos que je tenais dans une précédente note, sur les subventions des ateliers municipaux dans la section d'investissement de la commune, à savoir que selon elle les subventions cumulées de l’État et de la Région n'étaient pas inscrites toutes les deux au budget 2017. Je rappelle mes propos : « Et c'est d'ailleurs sur cette base-là que le budget 2017 de la commune avait été voté, des subventions de l’État et de la Région, chacune à hauteur de 254 320 € ayant été inscrites en recettes d'investissement ».

Je reconnais une erreur de ma part, car ce n'est pas de la Région dont il s'agissait, mais du Conseil départemental dont nous attendions 255 000 €. Et c'est ce montant là précisément qui était dans le budget 2017 (cf. détail de l'opération 82 au budget primitif 2017). Alors ai-je écrit des bêtises dans cette précédente note ?

Il faut préciser aux administrés de Paulhan, et à tous les lecteurs de cette note, qu'avant que cette opération 82 n'arrive en Conseil municipal pour être votée dans un budget primitif, elle a fait l'objet de discussions en commission des finances. Et s'agissant d'une opération inscrite sur plusieurs exercices budgétaires, personne ne peut douter que la commission des finances aborde les impacts budgétaires d'une telle opération en ne s'arrêtant pas à un unique exercice budgétaire.

En effet, en commission des finances, nous nous sommes fixés sur les ateliers municipaux qu'ils allaient coûter 337 216 € en 2017, mais sur un prévisionnel total de 724 432 € sur 2017 et 2018, et qu'il y avait en recette d'investissement 255 000 € en 2017, mais un prévisionnel  total de 510 000 € sur deux ans. Il y a donc ce qui s'est dit dans les premiers mois de 2017 au sein de la commission des finances, et puis la partie visible, votée en Conseil municipal et publiée pour le public.

Comme je le disais ce soir en commission des finances, où nous discutions de demandes de subvention pour d'autres investissements, une inflation de demandes de subvention finit par ancrer l'idée qu'un projet ne va pas coûter à la mairie plus de 20% de son coût final. Et puis c'est formalisé dans les documents de travail de la commission des finances, jusqu'à ce que le rideau se lève.

Or, pour pallier cette vision tronquée des prévisions budgétaires, je plaide depuis longtemps pour que les opérations d'investissement pluriannuelles (voirie, chemins ruraux, cimetière, bibliothèque, ateliers municipaux, ...) fassent l'objet d'autorisations de programme (AP) votées par le Conseil municipal, et que chaque année au budget nous votions des crédits de paiement (CP) pour réaliser ces investissements. Car le vote du budget doit être « sincère », et on ne démarre pas un chantier une année sans savoir si on pourra continuer de le financer les années suivantes ; les AP/CP y contribuent grandement !

Gestion AP CP.jpg

Je m'étais engagé ce soir auprès de notre maire-adjointe déléguée aux finances à apporter un démenti à mes propos ; je me résous plutôt à un correctif éclairé. Et nous aurons en janvier des réunions de la commission des finances pour le budget 2018, avec plus aucune recette à mettre en face des dépenses pour les ateliers ... contrairement à ce qui était prévu :=(

Pour mémo, dans le budget 2014 voté par l'équipe municipale de Bernard Soto, nous avions conditionné tout investissement sur de nouveaux ateliers municipaux à la vente des ateliers actuels, mis en vente autour de 200 k€, et avec des subventions assurées pour que cela soit une opération blanche. Là, j'avoue ne même pas savoir si ces anciens ateliers sont toujours à la vente ...