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13/01/2010

Réforme de la fiscalité, quels impacts en Coeur d'Hérault pour les collectivités locales ?

Le Ministère des finances a fait chauffer ses ordinateurs pendant les fêtes, et il présente en début de cette année des simulations conçues à partir des données disponibles au 1er janvier 2010 pour fournir les chiffres des recettes fiscales des collectivités territoriales après la réforme de la taxe professionnelle (Cf. Site Web du Ministère).

Pour une commune comme Paulhan, l'impact est inexistant puisque la commune ne percevait pas de taxe professionnelle (TP), celle-ci était perçue par la communauté de communes, et ça le reste avec la cotisation économique territoriale (CET).
Mais la grande gagnante est l'intercommunalité (EPCI), ce qui préfigure peut-être la place qu'elle jouera demain dans le mille-feuilles ... En effet, cette réforme généralise la fiscalité additionnelle déjà adoptée en 2008 dans le Clermontais, puisque les transferts de fiscalité sur les ménages auparavant perçus par le Département et la Région lui reviennent. Elle percevra aussi la taxe sur les surfaces commerciales que l'Etat percevait dans le passé, ainsi qu'une part de la fiscalité des entreprises de réseau. Enfin, le gouvernement a adopté in extremis un amendement à son projet de loi de finance pour q'une part (égale à 26,5%) de la contribution complémentaire sur la valeur ajoutée lui revienne.

Mais avant d'aller plus loin dans le qui perd gagne dans cette réforme, il est important de préciser que le gouvernement a mis en place un Fond National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR) qui jouera un rôle de compensation. Par exemple, la communauté de communes du Clermontais va voir ses recettes fiscales passer de 2,9 M€ à 3,6 M€, mais la différence ne sera pas perçue par l'EPCI, le solde de 774.597 € ira abonder ce FNGIR. Et à l'inverse, le Conseil Général et le Conseil Régional recevront respectivement 5,7 M€ et 56 M€ du FNGIR pour compenser la baisse de leurs recettes fiscales. Et les montants cités ici seront versés chaque année du même montant indexé (l'indexation sera votée par le Parlement). Ce type de mécanisme est le même que celui qui s'opère entre les communes et leur communauté de communes (ou d'agglo). Les communes reçoivent chaque année de leur EPCI le montant de la taxe professionnelle calculée sur le montant perçu avant qu'elles n'intègrent l'intercommunalité. Aussi, d'un point de vue budgétaire, il n'y a pas vraiment d'inquiétude à avoir ... Sauf effectivement à ce qu'un futur gouvernement viennent amputer, voire supprimer ce fameux FNGIR.

Il y a néanmoins deux points de cette réforme de la fiscalité locale qui sont à analyser plus en détail ; il s'agit d'une part de la capacité des collectivités locales à agir sur le levier fiscal, et d'autre part de la relation entre le contribuable et les collectivités au travers des compétences de ces dernières.

Sur le levier fiscal, les collectivités ont toute liberté de fixer les taux d'imposition sur la taxe foncière sur les propriétés bâties, sur la taxe foncière sur les propriétés non bâties, sur la taxe d'habitation, ainsi que sur la cotisation foncière des entreprises. Et si ces quatre taxes constituent l'essentiel des recettes fiscales d'une communauté de communes, le Conseil Régional n'en perçoit aucune ! Cela signifie que le Conseil Régional ne disposera plus d'aucun levier pour adapter ses recettes à ses besoins, il sera sous perfusion de l'Etat à hauteur de son budget actuel grâce au FNGIR. A l'inverse, une communauté de communes pourra jouer sur plusieurs leviers fiscaux, et solliciter ainsi les ménages et les entreprises pour adapter son budget aux enjeux du territoire.

Sur l'impact fiscal, le niveau local est encore une fois bien mieux servi que la Région. Une commune ou une intercommunalité peut justifier d'un effort fiscal auprès des ménages et des entreprises pour mettre en oeuvre des politiques publiques bien spécifiques. On note d'ailleurs que les intercommunalités sont désormais principalement intéressées par la création d'entreprises disposant de foncier, au travers de la cotisation foncière des entreprises et de la taxe sur les surfaces commerciales. Elles sont beaucoup moins incités à la création de valeur ajoutée des entreprises puisque les taux sont fixés à l'échelon national et qu'il y a une redistribution avec le Département et la Région. En réalité, cette réforme en appellera nécessairement une autre. Le lissage opéré par le FNGIR va rassurer dans les premières années, mais il deviendra vite inefficace au grè des changements de périmètre des intercommunalités ; pour les uns il deviendra une rente et pour les autres un boulet. Mais la réforme des collectivités locales pourraient elle aussi conduire à une évolution de la fiscalité locale ... Cela laisse au moins le temps à toutes les parties concernées d'en évaluer l'impact sans pour autant révolutionner le budget des collectivités.

18:54 Publié dans Politique | Lien permanent | Commentaires (0)

12/01/2010

Pour vraiment faire de l'écologie, il vaut quand même mieux solliciter des écologistes ...

"L'écologie n'appartient pas à un groupe ou à un parti politique, fusse-t-il vert", dixit le Président-Maire de Clermont l'Hérault lors de ses voeux le mercredi 7 janvier. Voilà le genre de petite phrase qui à la fois occulte le fond de la question et qui en même temps en fait une bonne accroche pour les média. Mais c'est exactement comme si l'on disait qu'il ne faut pas nécessairement être mécanicien pour réparer un moteur ou maçon pour bâtir un mur ... Reconnaissons quad même que c'est toujours plus rassurant quand on confie ça à des spécialistes, même si l'amateur peut aussi y arriver.

Or, en réalité, l'histoire nous montre que quand des politiques publiques sont confiées à des non écologistes, alors les questions écologiques sont rarement mises en avant ... Ou alors juste pour la communication ; ce que nous appelons de l'éco-blanchiement (ou GreenWashing). Et malheureusement, autant la mise en oeuvre du Grenelle de l'Environnement que le récent sommet de Copenhague en témoignent. Mais il ne faut pas non plus aller très loin pour s'en convaincre, juste entre l'A75 et l'Hérault dans une plaine agricole qui s'appelle la Salamane.

Car la communauté des communes s'est engagée en début de ce mandat dans un Agenda 21 local avec une échéance d'appel à reconnaissance national sous 3 ans ; mais quelles sont donc les cinq finalités édictées par le Ministère de l'Ecologie pour conquérir ce label ?

1. Lutter contre le changement climatique et protéger l'atmosphère. Pouvons-nous dire que la somme de tous les transports générés par cette plate-forme logistique de Système U vont dans ce sens ? Des avions cargo et des navires porte containers qui parcourent la planète, et des noria de camions pour entrer et sortir des marchandises ... La réponse que les écologistes proposent, et le gouvernement met actuellement l'accent sur cette orientation, c'est le développement des circuits courts. On parle aussi de "relocaliser l'économie" !

2. Préserver la biodiversité, protéger les milieux et les ressources. Là encore, est-ce que artificialiser 50 ha de terres va dans ce sens ? Nous allons avoir 50 ha de parkings, de voieries et de bâtiments sous lesquels la terre va mourir (perte de la fertilité et des caractéristiques pédologiques). Plus aucune vie sous terre ... Et à chaque évènement pluvieux un peu remarquable, ces hectares de bitume et de toitures seront lessivés pour aller polluer les bassins de rétention et les cours d'eau.

3. L'épanouissement de tous les être humains. Là, il faut demander à la vingtaine de personnes qui ont fait 3 semaines à l'Intermarché du Bosc, ces personnes dans lesquelles le conseiller communautaire Bernard Coste avait vu une fierté retrouvée lors de l'inauguration de cette grande surface, si elles sont épanouies. Un travail de cariste ou de préparateur de commandes peut-il être épanouissant ? Et ce n'est pas un hasard si ces emplois connaissent un très fort turn-over, et qu'ils sont majoritairement pourvus par des sociétés d'intérim.

4. Assurer la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et entre les générations. Est-ce que la spéculation foncière exercée sur le périmètre des 70 ha de la Salamane contribue à cette finalité ? Alain Cazorla ne cesse de le répéter, les propriétaires concernés pourront ainsi s'assurer une retraite bien méritée ... Et les autres ? Les propriétaires qui se trouvent de l'autre côté de la départementale ? Les propriétaires qui se trouvent juste après la croix blanche sur la commune de Canet ? Ce système génère une telle inéquité que l'étiquette socialiste de notre édile Clermontais s'assombrit ... Quant aux territoires, ils se livrent à une féroce concurrence ! Et "concurrence" est le terme employé par Alain Cazorla pour définir la procédure de Système U qui a aboutit à sélectionner Clermont l'Hérault face à deux autres sites Héraultais. Et alors qu'au niveau du Pays Coeur d'Hérault nous devrions jouer à 100% la solidarité territoriale, c'est au contraire la compétition entre Technoparc, Eco-parc et autres ZAE. Chacun voit midi à sa porte !

5. Assurer une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsable. Là, je crois que ce n'est même pas la peine de faire le moindre commentaire. J'ai déjà évoqué dans de précédentes notes les asperges du Pérou que l'on trouve dans les rayons d'Hyper U, mais aussi le livre que le PDG de Système U a écrit avec Jean-Marie Pelt pour s'habiller de vert ...

Voilà donc ce à quoi il faut s'attendre quand on confie la conduite des affaires à des personnes qui se targuent d'écologie sans en avoir la fibre ; et avec des projets comme la Salamane, le travail est pire que bâclé, il y a tromperie. En fait, l'écologie est tout simplement instrumentalisée en marketing politique. Et c'est comme de qualifier le nouveau stade en ville de Clermont l'Hérault de "véritable poumon vert" quand on sait que ... le terrain est en gazon synthétique ;-)

00:07 Publié dans Politique | Lien permanent | Commentaires (0)

31/12/2009

L'état du monde en cette fin 2009 oblige à faire mieux en 2010

Le 31 décembre rime avec fête, champagne, nuit entre amis et autres exutoires à la noirceur du quotidien de la planète. Et cette fin d'année 2009 n'est pas différente des précédentes ; fêter la St-Sylvestre permet surtout de faire un break, et se souhaiter une bonne année n'est qu'un prétexte. D'ailleurs, on fait part de ses meilleurs voeux à ses proches, à ses voisins ou à ses collègues de bureau, sans même penser au milliard d'êtres humains qui vivent sous le seuil de pauvreté, aux enfants qui meurent de malnutrition ou d'un environnement sanitaire défavorable, et sans oublier toutes les guerres et toutes les violences qui alimentent chaque jour nos média. Ce soir, 2 à 3 milliards de terriens zapperont cette actualité qui dérange en dansant, mais cette nuit ne sera pas différente des autres pour 3 à 4 milliards d'habitants de la Terre ...

Alors, quel autre monde construirons-nous en 2010 ? On estime à 9 milliards la population mondiale d'ici 2050, et c'est donc maintenant qu'il faut dévier la trajectoire. Fermer les yeux aujourd'hui est irresponsable, agir est une obligation ! Alors, plutôt qu'un simple voeu de nouvelle année, pourquoi ne pas s'engager dans au moins une seule action concrète ? Et en voilà une bonne raison de faire la fête.

01:53 Publié dans Politique | Lien permanent | Commentaires (0)