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01/10/2009

L'intercommunalité rurale, une assemblée apolitique.

La séance de la communauté des communes du Clermontais, ce 30 septembre à Fontès, a démontré une fois de plus combien il est difficile d'avoir une expression politique qui suscite l'attention des délégués communautaires. Et le Président l'a bien compris quand il disait à ces délégués : "laissez parler M. Dupont" ...

Le dossier de la Salamane a deux facettes, une première très locale et très à court terme pour laquelle l'intervention de Bernard Coste, délégué d'Octon, a touché tous les élus. L'urgence sociale et l'évocation de la soixantaine de nouveaux employés à l'Intermarché du Bosc qui retrouvent enfin une situation stable ne peut pas laisser indifférent. Et l'impact paysager dans la plaine, ainsi que l'encombrement du trafic par des dizaines de camions passent au second plan. C'est ainsi que Bernard Coste a souhaité distinguer les valeurs des principes, la dignité humaine avant l'environnement.

L'autre facette est plus politique et s'inscrit dans une approche globale du dossier. J'ai pour ma part été plus insistant sur cet aspect là des choses. Tout d'abord, j'ai évoqué le secteur de la grande distribution qui n'est pas le dernier acteur économique en matière de capitalisme prédateur. Et ce ne sont pas queques panneaux photovoltaïques qui gommeront le travail du dimanche, le temps partiel subit, les marges arrières, des fournisseurs asphyxiés et des fonds de roulements exceptionnels. Ainsi, dérouler un tapis rouge à ce type d'entreprise n'était pas nécessaire. A ce sujet, Alain Cazorla nous a informé qu'il avait signé le protocole d'accord avec Système U la semaine dernière ... La discrétion est plutôt rare pour un tel évènement, en général cela se fait devant la presse et les acteurs du projet.
Mon évocation du Grenelle de l'environnement et des lois Grenelle 1 et 2, ma référence aux films d'Al Gore, de Yann Arthus-Bertrand et de Nicolas Hulot est passée pour une propagande de la secte écolo. Ma lecture des engagements du projet Valcordia, des mesures de la charte du Pays Coeur d'Hérault ou des finalités de notre Agenda 21 n'était que de la littérature. Et ma botte d'asperges du Pérou qui a fait 10.000 Km pour arriver en septembre dans un rayon d'Hyper U a certainement été perçu comme un numéro de clown. Là, le bilan carbone évoqué maladroitement par le Président Cazorla trouvait pourtant toute sa pertinance, mais l'argument n'a pas touché. Idem pour la perspective de voir ces asperges pousser sur des palettes et sous les néons des hangars, plutôt que d'être cultivées en plein champs par des maraîchers à l'emploi pérenne et non délocalisable ; le bide ...

Mais personne n'a jamais raison tout seul, et je salue l'attention que m'ont accordé la majorité des élus présents hier soir. Savoir s'écouter, puis respecter les décisions démocratiquement adoptées (*), c'est la priorité. Et c'était le cas hier soir à Fontès. Néanmoins, le décalage entre la position des élus et les attentes de nos concitoyens est réelle, tous les témoignages qui nous parviennent en témoignent ; les uns sont enfermés dans la gestion des affaires courantes, en essayant de minimiser les problèmes à court terme, quand les autres s'inquiètent de notre avenir collectif. Et là, ça touche les générations à venir, notre contrat social, le pacte républicain mais aussi les relations entre les pays pauvres et les pays riches. Tout cela dans un monde qui évolue très vite, et pas forcément dans le bon sens ...

Alors, ce discours politique que le Président Cazorla qualifiait de "longue litanie" hier soir en séance trouvera un tout autre écho auprès de la population. Le collectif et les élus qui le soutiennent iront rencontrer les habitants des communes du Clermontais, et nous auront avec eux un discours complet ; un discours qui associe à la fois les enjeux à court terme et les préocupations à long terme. Ces débats vont par ailleurs coïncider avec la campagne des élections régionales et c'est en mars 2010 que les citoyens pourront s'exprimer sur cette question locale, mais aussi sur notre développement de façon générale.

 

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(*) La délibération sur les objectifs de la Salamane et le calendrier de la concertation a été adoptée très majoritairement, seuls deux votes contre et quatre abstentions.

09:34 Publié dans Politique | Lien permanent | Commentaires (3)

12/09/2009

Taxe foncière sur les propriétés bâties, plus de 10% de hausse !

Après les vacances, ce sont les avis d'imposition qui se succèdent dans nos boîtes aux lettres. Et le premier réflexe est de sauter sur le chiffre en bas à droite de la dernière page ... qui a encore augmenté ! Sur Paulhan, c'est +10,46% par rapport à l'an dernier pour la taxe foncière sur les propriétés bâties. La faute à qui ? Bah oui, ils y a tellement de colonnes sur le tableau des prélèvements que l'on ne sait vraiment plus où vont nos contributions ...

Mais tout d'abord, un préambule sur cette taxe foncière ; elle est la plus injuste de toutes les contributions directes ou indirectes. Chacun aura entendu dire que l'impôt est un "outil de justice sociale" ou encore qu'il a un "rôle de redistribution", mais c'est vrai pour les impôts dits progressifs, proportionnels aux revenus des contribuables. Ainsi, on oppose souvent l'impôt sur le revenu, très progressif, à la TVA qui s'applique à la même hauteur pour les plus démunis comme pour les plus aisés. La taxe foncière, elle, se base sur la seule valeur locative des biens imposables. Une personne âgée sans beaucoup de revenus et qui habite une grande maison individuelle paiera beaucoup plus qu'un jeune couple qui vit dans un studio, même si les deux travaillent. Alors on peut toujours dire que la personne âgée peut vendre sa maison pour aller dans un logement mieux adapté à sa situation, mais c'est occulter toutes les considérations affectives et familiales ... Et cette injustice s'accentue encore plus avec la taxe d'enlèvement des ordures ménagères qui est calculée sur cette même base ; on ne paye donc pas cette taxe en fonction de la quantité de déchets que l'on jette, mais simplement en fonction du bien qui est soumis à l'impôt.

Un point important à souligner, c'est que la valeur locative d'un bien est évaluée commune par commune en se référant à plusieurs catégories de biens qui font référence. Un problème, c'est que ces valeurs locatives ne sont pas mises à jour très souvent ... et cela relève de la Direction Générale des Impôts (DGI). Et cela entraîne de fortes disparités d'une commune à l'autre, indépendamment du fait que le même studio avec les mêmes dépendances (garage, terrasse, jardin, ...) n'aura pas la même valeur locative à Paulhan que dans le quartier des beaux-arts à Montpellier.

Pour être complet, il faut ajouter qu'il existe des exonérations totales de taxe foncière pour les personnes les plus démunies ainsi que pour les personnes handicapées ou âgées de plus de 75 ans et dont le revenu fiscal de référence est en dessous d'une certaine limite. Un dégrèvement de 100 € est accordé aux personnes âgées, entre 65 et 75 ans, toujours avec les mêmes limites de ressources. Attention, l'exonération ne porte pas sur la TEOM. Des abattements peuvent aussi être accordés pour certains bâtiments, par exemple pour les locaux des entreprises établies en zone franche d'activité. Bien évidemment, les collectivités locales qui perçoivent une part de la taxe foncière peuvent établir des abattements spéciaux, mais toujours en conformité avec les limites fixées par le Code Général des Impôts.

Alors rentrons un peu dans l'analyse de ce nouvel avis d'imposition pour 2009. Tout d'abord, il faut noter que la base du calcul a augmenté de +2,53% par rapport à 2008. Cette hausse est votée chaque année par le parlement, et elle suit le taux de l'inflation. Mais là encore, le calcul du taux d'inflation annuel (+2,8% en 2008 par exemple) ne reflète pas du tout la hausse moyenne du "panier de la ménagère".

Ainsi, pour une base de calcul de 100 € en 2008, la taxe foncière à Paulhan était de 69 €. Là, en 2009, on part déjà avec une hausse de la base de calcul qui se monte à 102,59 €.

Ensuite, il y a trois collectivités locales qui sont obligatoirement destinataires d'une part de la taxe foncière, ce sont la commune de Paulhan pour 30,04% (taux inchangé depuis de longues années), le Conseil Général de l'Hérault pour 13,69% (contre 13,04% en 2008) et le Conseil Régional Languedoc-Roussillon pour 4,86% (contre 4,77% en 2008). La hausse globale pour ces trois collectivités est de +4,16%. Il est important d'avoir une approche globale, car les collectivités locales sont soumises aux mêmes rapports avec l'Etat. Le périmètre de leurs missions augmente régulièrement sans que les dotations de fonctionnement qui leur sont attribuées n'évoluent dans les mêmes proportions ! Aussi, pour avoir une vision plus précise de l'évolution de son imposition, il est nécessaire de cumuler tous les impôts : impôts sur le revenu, impôts sur les sociétés, TVA, CSG, taxes locales, etc. Autrement, c'est trop facile pour Nicolas Sarkozy de réduire la fiscalité sur les revenus s'il laisse les collectivités locales assumer seules les défections de l'Etat. Quand les départements ont hérité des routes nationales, elles n'avaient pas été refaites avant ce transfert de compétence. Et quand les régions ont hérité des lycées, ils étaient en l'état et ce sont les Conseils Régionaux qui ont du mettre au budget leur réfection.

La taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est prélevée en même temps et sur la même base que la taxe foncière. Le taux est resté inchangé en 2009, il est de 15,81%. A Paulhan, cette TEOM est perçue par la Communauté des Communes du Clermontais qui assure la collecte des déchets ménagers. La Communauté reverse une partie de cette TEOM au Syndicat Centre Hérault qui assure le tri, la valorisation et l'enfouissement des déchets pour les 72 communes du territoire du Coeur d'Hérault.
A noter que les artisans et les commerçants sont eux aussi redevables de cette TEOM, même s'ils ne résident pas sur les lieux et qu'ils n'ont donc pas de déchets ménagers. Par contre, ils sont tenus de faire appel à des filières spécialisées de collecte et de traitement de leurs déchets professionnels. Cette situation devrait prochainement amener la Communauté des Communes à mettre en place une "redevance spéciale" pour cette catégorie de contribuables, de façon à prendre en compte la réalité de leur situation.

Par contre, deux autres colonnes ont fait leur apparition cette année. La première est la taxe additionnelle prélevée par la Communauté des Communes du Clermontais (3,95%), elle a été votée à l'automne 2008 pour répondre à une situation financière très inquiétante pour le Clermontais. Deux audits avaient pointé du doigt des compétences mal financées et des investissements qui plombaient le budget, avec un "effet ciseau" prévu pour 2010 ! Cette taxe additionnelle vise à collecter 1,2 M€ en 2009, et les taux qui ont été calculés par les services du Trésor Public sont de 3,95% pour le foncier bâti, 12,77% pour le foncier non bâti et 2,14% pour la taxe d'habitation.
La seconde colonne porte sur une taxe spéciale d'équipement (0,214%). Cette taxe est perçue par le nouvel Etablissement Public Foncier (EPF) du Languedoc-Roussillon, qui a voté lors de son Conseil d'Administration du 21 novembre 2008 une TSE au taux minimum de 6 euros par habitant (cf. communiqué de presse de la préfecture).

Au final, là où le contribuable de Paulhan payait 69 € de taxes foncières en 2008 pour une base de 100 €, il en paye désormais 76 € en 2009 pour une base nouvelle de 102,53 €. Soit 10,46% de hausse d'une année sur l'autre ! Mais faisons-nous exception ?
En réalité, de nombreux orgamismes et certains média se sont fait le relais, dès la fin de l'année 2008, d'une prévision de forte hausse de la fiscalité locale en 2009. Ainsi, c'est une hausse de près de 50% de la taxe foncière qui touche les propriétaires parisiens ! Les villes de Nice, Nantes, Argenteuil ou encore Grenoble connaissent des hausses comprises entre 12% et 16,5%. Dans notre région, Montpellier connaît une hausse de +7,6% de sa fiscalité foncière, +3,7% à Nîmes et +5% à Perpignan. Il est vrai que sur le Clermontais, la taxe additionnelle vient alourdir la hausse. Donc oui, nous faisons quand même exception ...

23:57 Publié dans Politique | Lien permanent | Commentaires (1)

29/08/2009

Sur fond de fiscalité écologique, ce sont deux façons de faire de la politique qui s'opposent

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A l'université d'été du PS, à La Rochelle, Ségolène Royal a dénoncé la taxe carbone : « Je dis solennellement devant vous que l'écotaxe, ce nouvel impôt que nous annonce le Premier ministre, est (…) un impôt absurde, un impôt injuste, un impôt historiquement décalé dans le temps ». C'est « un impôt insupportable pour toutes celles et tous ceux qui n'ont pas le choix entre acheter un véhicule polluant, puisqu'il n'y a que ça sur le marché, et acheter une voiture électrique parce qu'à cause de la faiblesse de la politique gouvernementale, celle-ci n'est pas encore fabriquée en grand nombre ». « De quel droit un gouvernement va-t-il assommer d'impôts les familles, alors qu'elles n'ont pas le libre choix de rouler propre ? Retirez cet impôt, M. Fillon, et mobilisez votre énergie pour la montée en puissance de l'industrie automobile française pour mettre massivement sur le marché des voitures électriques pas chères, pour que les familles puissent choisir ».

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Elle aussi invitée à La Rochelle, Cécile Duflot a répliqué vertement. "Toutes celles et tous ceux qui s'aventurent à critiquer dans son principe et dans ses fondements la fiscalité écologique ne sont que des démagogues déconnectés de la réalité", a-t-elle déclaré devant les militants socialistes. "Cette contribution climat-énergie doit être la première pierre d'une nouvelle redistribution, d'un nouveau partage des risques parce que ceux qui polluent le plus ce ne sont pas les plus démunis", a-t-elle ajouté.

 


Ce n'est pas par esprit de parti que je salue ici les propos de Cécile Duflot, mais sincèrement par la satisfaction de voir s'exprimer un autre discours que celui de la démagogie politique. Il ne suffit pas de subventionner l'industrie automobile pour que le déclic s'effectue auprès du plus grand nombre, non, il faut un électro-choc ! On peut attendre quelques mois que le prix du pétrole reparte à la hausse, les bénéfices allant dans les poches des multinationales pétrolières et des pays producteurs, ou alors on peut intelligemment inventer un système incitatif qui soit en même temps solidaire.

19:27 Publié dans Politique | Lien permanent | Commentaires (1)