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06/03/2011

Parmi les 6 candidats sur Clermont l'Hérault, Alain Cazorla abuse de sa position de Président de Communauté de Communes !

Cela l'a fait sortir de ses gonds à l'issue de l'assemblée communautaire du 2 mars à Aspiran, mais Alain Cazorla ne semble pas mesurer l'usage exceptionnel qu'il fait des outils de communication de la Communauté des Communes alors qu'il est en pleine campagne électorale. Il sait pourtant qu'il est sur le fil du rasoir, et c'est pour cela qu'il n'a pas souhaité annoncer sa candidature aux cantonales le jour des voeux de la communauté de communes, mais la veille à l'occasion d'une simple conférence de presse.

La loi protège en effet les candidats à des élections afin qu'ils soient tous sur un même pied d'égalité. Cela ne permet pas d'occulter la notoriété dont certains disposent au travers de leurs mandats, mais il est demandé à ceux qui détiennent des mandats électifs de mettre la pédale douce en matière de communication. L'article L. 52-1 du Code Electoral précise qu'il "est interdit, à compte du pemier jour du sixième mois précédant le mois où l'élection doit être organisée, soit depuis le 1er septembre 2010, toute campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d'une collectivité sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin".

Or, la séance du Conseil Communautaire à Fontès le 15 décembre 2010 donnait l'occasion à Alain Cazorla d'annoncer l'ouverture du site Web de la CCC pour le 24 décembre (cf. image). Et à la séance suivante du 27 janvier 2011 à Nébian, Alain Cazorla nous resservait une information sur l'ouverture du site (cf. image). Mais pourquoi ouvrir un site Web à moins de trois mois du scrutin des cantonales, alors que cela faisant plus de deux ans que nous l'attendions (cf. etude) et que nous n'étions plus à trois mois près ? Les 65 conseillers communautaires sont autant de relais potentiels pour diffuser ce type d'information, et cela ajoute plus encore au déséquibre des moyens entre les 6 candidats aux cantonales sur Clermont l'Hérault.

Site_Web_CCC.JPG

Or, ce site Web est pleinement opérationnel depuis son ouverture et il multiplie les annonces qui ne sont pas neutres sur la campagne des élections cantonales ! Dèbut janvier 2011, le site Web de la Communauté de Communes publiait un communiqué de presse d'Alain Cazorla, et signé "Conseiller général", pour réagir à la décision du Tribunal Adinistratif de Montpellier à propos du protocole d'accord qu'il avait souligné avec Système U. Ci-après le lien vers ce communiqué de presse : http://www.cc-clermontais.fr/IMG/pdf/La_Salamane_-_jugeme... ; au cas où ce communiqué disparaîtrait du site, j'en ai copié un exemplaire.

Tout récemment, le site Web a fait la promotion d'une opération nouvelle pour la Communauté de Communes : "Passe ton BAFA".; et qui a aussitôt donné lieu à un article dans Midi Libre. Idem pour l'insertion de clauses sociales dans les marchés publics qui a fait l'objet d'une communication spécifique, tout en précisant sur le site que ce n'est qu'une "initiative lancée à titre expérimental". Toutes ces actions sont légitimes sur le fond, mais communiquer dessus en pleine période électorale est inéquitable vis à vis des autres concurrents qui ne bénéficient pas d'une même tribune.

Passe_ton_BAFA.JPG

Paradoxalement, il n'y a pas eu une seule information sur ce site à propos de la concertation publique relative au dossier de création de la ZAC de la Salamane. Or, cette concertation prenait fin le 2 mars 2011 et l'outil médiatique que représente un site Web aurait pu promouvoir cette action de démocratie participative ... Preuve que la communication via ce site Web est très sélective !

Mais je suis aussi intervenu lors de la dernière assemblée communautaire pour reprocher à Alain Cazorla d'avoir instrumentalisé notre intercommunalité pour sa propre campagne électorale, et ceci à propos de son soutien au lycée René Gosse de Clermont l'Hérault qui voit sa Dotation Globale Horaire (DGH) baisser considérablement.

Les conseillers communautaires ont tous été invités à une réunion de travail "exceptionnelle" le 16 février (cf. invitation). Les enseignants du lycée René Gosse et leurs syndicats, les parents d'élèves et leur fédération mais aussi la presse étaient invités à cette "séance de travail exceptionnelle". Et la semaine suivante, les élus de la communauté de communes étaient devant le rectorat pour manifester leur soutien aux enseignants. Cette séance extraordinaire de l'assemblée communautaire qui s'est déroulée de façon tout à fait officielle, avec appel des délégués, n'a pourtant pas fait l'objet d'un procès-verbal ; en tous cas, il n'a pas été remis aux conseillers communautaires lors de la dernière séance du 02 mars.

Je l'ai dit mercredi dernier en assemblée communautaire, c'était la première fois depuis trois ans que nous sommes élus que l'exécutif intercommunal mobilisait ainsi le Conseil sur un sujet d'actualité sur notre territoire. Et pourtant, il n'a pas manqué de sujets mobilisateurs ... Alain Cazorla l'a d'ailleurs reconnu, et il a dit que "Oui, c'est la première fois ...", et il a ajouté "et la dernière !". Je lui ai rétorqué que non ce ne devait pas être la dernière fois parce qu'il faut toujours se battre.

Elus_seance_exceptionnelle_16_02_2011.JPG

Elus_rectorat_24_02_2011.JPG

Le 02 mars à Aspiran, la motion proposée aux conseillers communautaires pour la défense du Lycée René Gosse a obtenue l'unanimité des suffrages. Et dans ce cadre là, c'est tout à fait légitime et je l'ai voté. Mais Alain Cazorla aurait pu déléguer à l'un de ses Vice-Présidents le travail de mobilisation des enseignants et des parents d'élèves ... Le résutat aurait été le même et cela n'aurait pas donné lieu à une suspicion inutile.

Car ne nous trompons pas, je ne réclame pas que des élus qui disposent de mandats comme Bernard Soto et Alain Cazorla cessent de les assumer le temps d'une campagne électorale, mais simplement qu'ils respectent la loi.

02/03/2011

En trois heures chrono, on vote 47 points à l'ordre du jour de cette assemblée communautaire, dont les comptes administratifs 2010, les budgets 2011 et le dossier de création de la ZAC de la Salamane !

Christian Bilhac, le Maire de Péret, avait averti ses collègues par mail (version pdf) : il n'assisterait pas à cette séance marathon où tant de points majeurs seraient abordés au canon. Mais à l'ouverture de la séance, ce soir à 18h, Alain Cazorla n'avait que faire du message de l'ancien vice-président délégué aux finances de la Communauté de communes, l'ordre du jour ne supporterait aucun changement. Dont acte !

Sur les finances, j'ai fait constater la pauvreté des documents qui nous avaient été remis. Jean-Claude Lacroix, le vice-président aux finances, ajoutait que nous avions les documents administratifs requis par la loi ... Mais la présentation qu'il en a faite à l'écran était beaucoup plus détaillée et nous n'avions vraiment pas le temps d'avoir un débat serein et laborieux. Même les membres de la commission des finances réunis la semaine précédente étaient tout aussi démunis ...

Et pourtant, le budget général de la CCC s'élève à près de 14 M€ en fonctionnement et à 2,4 M€ en investissement. Les 12 budgets annexes sont tout aussi conséquents avec des ZAC qui multiplient les emprunts en 2011 (4,7 M€ pour la Salamane, 2,7 M€ pour le centre aquatique, 1,8 M€ pour l'Estagnol, ...) et près de 800.000 € de subventions d'équilibre puisées dans le budget général pour les budgets de l'office de tourisme, du centre aquatique, pour les Tanes Hautes, pour l'aire d'accueil des gens du voyage, etc.

Mais le budget, ce sont aussi des services comme l'urbanisme, le tourisme, les ordures ménagères, la petite enfance, ... dont les charges de personnel et de fonctionnement sont passées de 3,1 M€ en 2007 à  6,2 M€ en 2010 (+102% en 4 ans). En même temps, le produits de la vente de ces services, des impôts et des taxes est passé de 5,5 M€ en 2007 à 9,5 M€ en 2010 (+71%).

Sur la dette, Jean-Claude Lacroix n'a pas donné de chiffre précis. Il s'est contenté d'indiquer la qualité d'endettement du budget général à l'échelle nationale. L'endettement national moyen des collectivités locales est de 32,9% ; celui de la CCC est de 30,37%. De même, la capacité de "sortie de l'endettement" est de 6,89 ans pour la CCC. Pour information, un délai de moins de 10 ans est considéré comme satisfaisant, et un délai de plus de 20 ans est catastrophique. Mais ce n'est pas tellement sur le budget général que se portent nos emprunts ... Et c'est sur un budget consolidé (budget général + 12 budgets annexes) que la qualité de notre endettement doit être évaluée.

Rien non plus sur la fiscalité. Par exemple sur une ZAC, on se contente de prendre en entrée les emprunts contractés pour acquérir et pour viabiliser des terrains, et en sortie la vente de ces terrains à des entreprises. Mais quid de la fiscalité perçue par l'intercommunalité et par les communes ?

De toutes façons, ces questions n'intéressent pas beaucoup de monde ; personne ne pose de question et les délégués communautaires digèrent les chiffres sans sourciller.

Idem pour la Salamane ou les 5 pages du bilan de la concertation sur la création de la ZAC ont été lues par François Lieb, et n'ont suscité que deux questions annexes. La déclaration de DUP et la demande au préfet d'expropriation de tous les propriétaires fonciers sont passées comme une lettre à la poste.

Le 47ème et dernier point de l'ordre du jour a permis au Président Cazorla de jouer à l'offensé. J'ai pointé du doigt l'instrumentalisation de la CCC lors de la convocation des enseignants et de leurs syndicats, des parents d'élèves et de leurs fédérations ainsi que de la presse pour contester la baisse de la Dotation Globale Horaire (DGH) au lycée de Clermont l'Hérault (cf. note précédente). Si nous sommes unanimement d'accord pour lutter contre la casse organisée du système éducatif, la période des cantonales se prêtait mal à cette sortie médiatique. Jamais en trois ans la CCC n'avait été aussi en pointe sur un sujet brûlant touchant ainsi notre territoire ; et Alain Cazorla l'a reconnu. D'où cette coïncidence de temps que j'ai dénoncé. Et Alain Banquert, le Maire de Lieuran-Cabrières d'ajouter que la réunion exceptionnelle de la communauté de communes sur ce sujet avaient été suscitée par la demande de nombreux maires, dont lui-même, et il ajoutait que les attaques politiques sur un tel sujet étaient assez "minables" ... Ca me fait penser à une histoire de doigt, de sage, de lune et d'idiot [utile] ;-)

Et une campagne sexy ?

Les mauvaises langues disent que le candidat socialiste à l'élection cantonale de Clermont l'Hérault ne serait pas très convivial ... Mais observez comme un environnement adapté peut le rendre souriant !

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Photo prise à Clermont l'Hérault ce mercredi où la permanence du conseiller général sortant s'entoure de guépières et de lingerie fine le temps d'une matinée :

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Mais chassez le naturel et il revient au galop, les propos qu'a tenu Alain Cazorla à mon égard ce soir à l'issue du Conseil Communautaire témoignent d'une totale incapacité à dialoguer, d'une attitude rigide et d'une conception de l'action politique totalement dépassée.