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14/05/2011

La sécurité routière en question ...

Un cycliste de 20 ans a succombé en fin de semaine à un accident de la route à Ceyras (il aurait heurté le véhicule qu'il doublait et aurait alors été percuté par le véhicule qui arrivait en face) ; les deux-roues constituent le quart de la mortalité routière alors qu'ils ne sont que 2% des véhicules en circulation sur nos routes et dans nos rues. Ce dramatique accident illustre le décalage entre la réalité de l'insécurité routière et les mesures que vient d'annoncer le gouvernement pour lutter contre la mortalité routière.

Mais nous y sommes désormais habitués avec Sarkozy : "un fait divers, une émotion, une loi". Oui, les chiffres des accidents de la route ne sont pas bons pour ce premier trimestre 2011, mais le diagnostic donne-t-il lieu aux bonnes réponses ? On le sait, les deux-roues, les jeunes conducteurs et l'alcool sont quelques uns des principaux facteurs accidentogènes. Mais combien de contrôles sont effectués contre le bridage des scooters ? Combien de contrôles d'alcoolémie sont effectués ? Et la sensibilisation sur les conséquences d'un accident de la route est-elle suffisante ?

Alors multiplier les radars, retirer les panneaux signalant les radars fixes et interdire les avertisseurs de radar sont des mesures montées en épingle dans les média ; les associations qui luttent contre la violence routière s'opposent sur les plateaux de télévision aux automobilistes (via leurs avocats ou leurs associations). Ça fait du buzz et le Président de la République passe pour un homme politique courageux. Mais les trois mesures évoquées précédemment réduiront-elles par exemple le nombre d'accidents des deux roues (plus d'un millier de mort par an) ? Et si la vitesse constitue le principal facteur d'accidentologie contre lequel l'Etat veut lutter, alors pourquoi ne pas imposer aux constructeurs de brider les véhicules ?

Je tiens par contre à souligner les efforts engagés par les collectivités locales. Quand le Département aménage les routes ou quand les communes placent des plateaux ralentisseurs sur les axes principaux, les collectivités contribuent à améliorer les infrastructures routières et participent à la lutte contre les accidents de la route. Privilégier les transports en commun, c'est aussi un vecteur d'amélioration à promouvoir, surtout pour les jeunes qui n'ont pas d'autre choix que de prendre leur voiture ou leur scooter pour sortir entre copains.

N'agir qu'au travers du volet répressif est totalement inefficace dans la lutte contre les violences routières, mais peut-être pas pour les caisses de l'Etat. En tous cas, c'est par cette conclusion que la majorité de nos concitoyens évaluent les dernières mesures du comité interministériel sur la sécurité routière réuni au pied levé dans le courant de la semaine.

Présidentielles de 2012, quels candidats pour quels électorats ?

Vous êtes une jeune femme diplomée habitant en ville, alors vous êtes dans le coeur de cible de l'électorat de gauche pour les présidentielles de 2012 ! C'est ainsi que Terra Nova analyse l'électorat de gauche et conçoit la stratégie électorale à venir ; Terra Nova est un club de réflexion politique qui fait office de laboratoire d'idées pour le Parti Socialiste.

Et c'est suite à une espèce d'étude de marché que Terra Nova dessine le périmètre des électorats de gauche qui assureront la victoire de Strauss-Kahn au printemps 2012 (Gauche : quelle majorité électorale pour 2012 ?). On évalue d'abord pour qui votent les jeunes et les vieux, les employés et les cadres, les urbains et les ruraux, les célibataires et les familles nombreuses, ... et puis on additionne les potentiels électoraux afin de bâtir une communication électorale gagnante. Une entreprise qui voudrait gagner des parts de marché ne ferait pas autrement ...

Pour ma part, je m'honore de militer dans un parti qui privilégie son projet politique plutôt que son score aux présidentielles. C'est vrai que les 1,57% de Dominique Voynet en 2007 témoignent de ce détachement vis à vis des électorats cibles. Car l'écologie politique interpelle toutes les couches sociales, toutes les générations et tous les territoires. Et les scrutins de 2009 (Européennes) et de 2010 (Régionales) ont montré que l'électorat écologiste n'était pas constitué que de bobos des quartiers résidentiels des grandes villes. Les récents rassemblements contre les gaz de schiste ont réuni des personnes de tous les horizons.

Défendre des valeurs et promouvoir un idéal politique sont pour moi les ferments du processus qui doit conduire des personnes à se présenter à des scrutins européenes et nationaux (présidentielles et législatives). C'est la noblesse de la politique !

22/04/2011

Réforme de la fiscalité locale en application à la Communauté de Communes du Clermontais ...

Le moins que l'on puisse dire, c'est que les services de Bercy et les législateurs n'ont pas facilité la visibilité de la réforme de la fiscalité locale au travers des deux dernières lois de finance de 2010 et 2011 ! Il faut une formation spéciale pour s'y retrouver ...

Déjà, la multiplicité des acronymes et des intitulés très voisins ne permet pas de s'y retrouver facilement. Et puis il s'y ajoute des informations sur les redevables, sur les exonérations ou encore sur les bénéficiaires qu'il faut aller chercher ; ça ne saute pas aux yeux ! Et les délibérations de la Communauté hier soir à Cabrières pour fixer les taux de quatre impôts ne pouvaient se fonder que sur la confiance donnée à leur rapporteur.

La CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) et la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) se substituent à l'ancienne TP (Taxe Professionnelle). Certains artisans, certaines activités agricoles et pas mal de métiers sont exonérés de la CFE qui est perçue désormais par l'EPCI. Cette CFE comporte une cotisation minimale dont la base minimum est votée par l'assemblée communautaire. Ne sont redevables de la CVAE que les personnes redevables de la CFE et dont le chiffre d'affaire dépasse 152.000 € ; mais cette CVAE est perçue par l'Etat qui en reverse 26,5% aux EPCI (le reste à la Région et au Département).

La Communauté de communes se voit transférée du Département et de la Région les parts que ces collectivités percevaient par le passé sur la taxe d'habitation (TH) et sur la taxe sur le foncier non bâti (TFNB). Mais pour que les intercommunalités ne soient ni perdantes ni gagnantes, les ordinateurs de Bercy ont tourné pour nous produire de nouvelles bases et de nouveaux taux d'imposition. Et alors que par le passé, les bases augmentaient toujours de quelques points à cause de la hausse des valeurs locatives, nous constatons une baisse de ces bases d'imposition.

Tous les propriétaires sont redevables de la taxe sur le foncier bâti (TFB), et il est donc difficile de distinguer la part "Ménages" de la part "Entreprises" de cette ressource fiscale. Or, pour une collectivité qui perçoit des recettes fiscales des ménages comme des entreprises, il est important de pouvoir connaître ce ratio. A l'origine en 2000, la Communauté des Communes n'était financée que par la Taxe Professionnelle. Mais avec la taxe additionnelle en 2008 et cette réforme de la fiscalité de 2010, la part des ménages pèse pour les 2/3 des recettes fiscales de l'intercommunalité ! Et si on y ajoute la TEOM dont le montant estimé pour 2011 est de 3 M€, la part des ménages dans les ressources fiscales de la Communauté de Communes passe à 75%, les entreprises ne pesant plus que 25% des recettes fiscales. C'est une donnée importante que j'ai tenu à souligner hier soir en assemblée communautaire, car le caractère redistributif de l'impôt nous conduira nécessairement à ré-orienter nos politiques publiques. Il serait en effet très injuste que l'argent des ménages abonde principalement les budgets liés au développement économique. Et les politiques publiques lancées dans le précédant mandat sur la jeunesse, sur la petite enfance, sur les loisirs et sur l'environnement trouvent pleinement leur sens. Du centre aquatique aux crêches en passant par les centres de loisir attachés aux écoles, il est évident que l'intercommunalité jouera un rôle de plus en plus important dans ces secteurs, en soutien d'ailleurs aux communes membres. Et tous cas, il n'y a vraiment qu'un socialiste de la vieille école comme Henri Sobella pour intervenir en séance et interpeller l'assemblée d'un "Vive la Salamane" salvateur de notre richesse économique ...

Et dans la litanie des acronymes fiscaux, viennent ensuite des impôts tels que l'IFER et la TASCOM. L'IFER est l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau, et elle touche des activités telles que les postes de transformation électrique, les antennes relais, les réseaux électriques mais aussi les infrastructures de transport de gaz. Les calculs sont spécifiques à chaque type d'activité et les bénéficiaires ne sont pas toujours les mêmes, et pas toujours dans les mêmes proportions. Quant à la TASCOM, la taxe sur les surfaces commerciales, elle concerne toutes les surfaces commerciales de plus de 400 m2 dont le chiffre d'affaire est supérieur à 460.000 €. Cette taxe était par le passé perçue par les communes ou les intercommunalités, mais elle le sera désormais par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), c'est à dire Bercy, et son montant sera déduit de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) que l'Etat alloue aux collectivités locales. Ne disposant pas encore du montant de la TASCOM pour 2011, Jean-Claude Lacroix espérait hier soir que l'annonce de ce montant d'ici l'été permettrait au chapitre 73 du budget de fonctionnement (taxes et impôts) d'être conforme à celui que nous avons voté le 2 mars dernier, mais faut pas s'attendre à des cadeaux ...

Enfin, il y a toutes les dotations et autres compensations que l'Etat attribue aux collectivités, et que les profanes auront bien du mal à interpréter : la compensation d'exonération en matière de CFE (reprise des exonérations de TP versées par l'Etat au titre des mesures spécifiques), la dotation de compensation en faveur des groupements de communes (ancienne compensation de la suppression des bases salaire de la TP), la dotation d'intercommunalité (dotation de base des groupements de communes), la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) et le fameux fond national de garantie individuelle de ressource (FNGIR). Et pour s'y retrouver entre les chapitres 73 (Impôts et taxes) et 74 (dotations et participations) de la section "recettes de fonctionnement", ça va devenir de plus en plus coton ! Avec des subtilités comme le passage de la DCRPT du chapitre 73 en 2010 (parce que comprise dans la compensation relais) au chapitre 74 en 2011 ...

Ci-après le tableau qui nous a été présenté hier en assemblée communautaire et pour lequel les taux présentés (CFE, TH, TFB et TFNB) ont été votés à l'unanimité :

Fiscalite_CCC_2010_2011.JPG

Ces taux auraient pu être augmentés afin de compenser la perte de recette de 56.079 €, mais Jean-Claude Lacroix comptait sur la TASCOM pour rentrer dans les clous. Le montant de cette taxe sera connu prochainement, mais il faudra vérifier si sa déduction de la DCRTP a déjà été prise en compte par les services de Bercy ou si ce sera une opération blanche.

A noter que la somme des chapitres 73 et 74 votés le 2 mars s'élevait à 10,2 M€ (7,86 M€ + 2,345 M€), mais il faut y inclure autour de 3 M€ de la TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères). Comparé aux 6,64 M€ affichés dans le tableau ci-dessus, il risque de manquer quelques centaines de milliers d'euros à l'arrivée.

12:41 Publié dans CCC, Politique | Lien permanent | Commentaires (0)