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13/04/2012

Structures intercommunales : il faut plus de cohérence et plus de transparence !

Elles sont pléthoriques en France, elles répondent néanmoins à des besoins biens réels, mais elles échappent totalement au contrôle citoyen. Les communautés de communes et d'agglomération sont régulièrement pointées du doigt par les observateurs (média, politiques, cour des compte, ...), mais que dire de tous les Syndicats que l'on suffixe de "mixte", "à vocation unique" ou "à vocation multiple" ?

Prenons le cas du territoire du Coeur d'Hérault qui compte déjà 77 communes ... Il s'y ajoute trois communautés de communes (Clermontais, Lodévois et Vallée de l'Hérault), plus le Pays Coeur d'Hérault. Il s'y ajoute aussi des syndicats qui agissent dans différents domaines de compétence. Sur les déchets, il y a le Syndicat Centre Hérault qui assure le tri et la gestion de tous les déchets ménagers. Mais il y a aussi un Syndicat Mixte du Lodévois qui assure la collecte des déchets. En matière d'électrification rurale, il y a là quelques syndicats (sur la Clamouse, sur la région de Lodève et du Caylar, sur la région du Puech ainsi que sur la région de Salasc et Roquessels). Il y en a aussi quelques uns en matière d'adduction d'eau et de traitement des eaux usées (celui de la Vallée de l'Hérault qui dépasse le terriroire du Coeur d'Hérault pour aller à l'ouest du Piscénois, celui du Puit du DRAC autour d'Aniane, celui du Puit de Rabieux autour de St-Felix-de-Lodez, un autre intitulé A.I.G.U.E sur les communes de Popian et de St-Bauzille de la Sylve, un SIVOM du Larzac [qui s'occupe aussi de ramassage scolaire], un SIVU pour Bélarga et Campagnan et un SEPAC pour Clermont l'Hérault, Nébian et Villeneuvette). On trouve encore d'autres syndicats sur d'autres compétences : le Syndicat d'Aménagement et d'équipement du site de l'Aurelle autour de Gignac, un SIVOM pour la voierie et les espaces verts entre Le Pouget et Vendémian, un syndicat pour l'utilisation en commun de matériel de voierie sur le secteur d'Aniane, le SIVOM de la Rouvière qui intervient sur le Lodévois dans le secteur social (maisons de retraite et restauration). Allez, encore deux ou trois pour la route ... le Syndicat Mixte de gestion du Salagou, le Syndicat Mixe du Bassin du Fleuve Hérault, le Syndicat Mixte du grand site de Navacelles.

"And last but not least", la tentative à demi-réussie de définir le périmètre d'un SCOT sur le Coeur d'Héraut va nécessiter de créer un Syndicat Mixte réunissant les seules communautés de communes du Clermontais et de la Vallée de l'Hérault ... C'est cette structure ad hoc qui portera les études et qui produira d'ici deux ans un document d'urbanisme intercommunal qui s'imposera à tous nos POS et PLU communaux.

Qu'historiquement et que localement toutes ces structures aient leur légitimité, cela ne fait pas de doute. Mais ne faudrait-il pas en réduire le nombre en procédant à des regroupements, à des fusions ? Parce que chacune de ces structures a des dépenses de fonctionnement que l'on pourrait mutualiser, et les administrés y gagneraient en qualité de service. Mais aussi en transparence (inscrite dans la Constitution Française) ! Combien de citoyens sont informés des comptes de ces structures qui sont financées par nos impôts ?

Mais la difficulté, c'est que nous sommes réfractaires à toute politique de simplification imposée par en haut (cf. réforme de la coopération intercommunale qu'a diligenté Nicolas Sarkozy et qui a contribué à faire basculer le Sénat à gauche). Or, nous sommes tout aussi incapables de nous réunir avec tous nos voisins pour essayer d'être plus efficients. Ou alors juste le voisin d'à côté ...

La Constitution pose le principe de libre administration des collectivités territoriales, et chacune des 77 communes du Coeur d'Hérault est donc libre de faire ses propres choix. Sauf que de fil en aiguille on empile des structures qui échappent jusqu'au contrôle des conseils municipaux.

Et en même temps, tout devrait nous conduire à mutualiser beaucoup plus. Prenons le cas des déchets ménagers ; pourquoi la collecte est-elle gérée par les communautés de communes ? Ne serait-il pas plus efficace de transférer cette collecte au Syndicat Centre Hérault qui pourrait ainsi mieux organiser la collecte ? Et puis c'est sa vocation ! Parce que les budgets généraux des communautés de communes absorbent la TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères) dans l'opacité. Même lors du vote du budget on ne distingue pas les dépenses qui vont à la collecte des déchets des autres dépenses de fonctionnement (par exemple sur le personnel).

Un autre exemple sur l'adduction d'eau potable. Autour de sept syndicats pour distribuer l'eau sur le Coeur d'Hérault alors que chaque commune est confrontée a des difficultés sur la ressource, tant en qualité qu'en quantité. Nous sommes pratiquement sur les mêmes nappes phréatiques, les mêmes nappes alluviales de la Lergue et de l'Hérault ; une interconnexion des réseaux paraît de plus en plus indispensable.

Si François Hollande est élu Président et qu'il met réellement en oeuvre sa proposition de faire élire les assemblées communautaires au suffrage universel, alors une question comme l'organisation des structures intercommunales pourra être au coeur d'une campagne électorale mobilisatrice.

24/03/2012

Merci Bernadette, bientôt 79 ans et peut-être intéressée par un poste de Ministre des Affaires Etrangères (comme Hillary Clinton ;-) ...

Bernadette Chirac juge que François Hollande «n’a pas le gabarit d’un président de la République». «Il faut beaucoup d'expérience pour être président de la République, il faut une longue expérience politique, il faut avoir été ministre, il faut avoir, à mon avis, beaucoup fréquenté l'international», a-t-elle ajouté cette semaine en marge d'une séance du Conseil Général de Corrèze.

Mais l'avis de Bernadette Chirac qui fait échos à des critiques semblables venues des rangs de l'UMP est-il fondé ?

Sénateur de l'Illinois en 1996 puis sénateur des Etats-Unis en 2004, Barack Obama n'a pas d'autre expérience politique que celle de parlementaire ; il n'avait jamais occupé de poste ministériel ni fréquenté les grands de ce monde. Or, dès son élection en 2008, Barack Obama prends très rapidement les habits du chef du plus grand Etat du monde. Et s'il est réélu pour 4 ans en 2012, Barack Obama finira sa carrière politique à 55 ans.

David Cameron n'a jamais occupé de poste ministériel avant d'être nommé premier ministre d'Angleterre en 2010 ; son parcours politique (conseiller ministériel, député ou encore leader du parti conservateur) lui a suffi pour occuper efficacement le 10 Downing Street.

Mais cette capacité au renouvellement de la classe politique n'a pas de frontière ; les pays méditerranéens sont souvent stigmatisés sur leurs traditions politiques, et les pays nordiques ou anglo-saxons sont fréquemment cités en exemple. Mais prenons le cas de l'Espagne qui voit de jeunes premiers ministres prendre les rennes de l'Etat. José Maria Aznar est devenu premier ministre en 1996 et il n'a fait que deux mandats jusqu'en 2004 ; il n'avait jamais été ministre auparavant et il a cessé d'avoir des ambitions politiques à 49 ans ! Même parcours pour José Luis Rodriguez Zapatero qui fait deux mandats à la tête de l'Etat Espagnol de 2004 à 2011, sans aucune expérience ministérielle avant 2004, et il met fin à ses activités politiques à 51 ans (pour écrire ses mémoires) !

L'idéal Républicain et le carriérisme politique sont antinomiques ; celles et ceux qui occupent toute leur vie des postes ministériels ou qui briguent sans cesse les mêmes mandats confisquent aux citoyens une part de leur souverainneté. Il ne faut pas uniquement limiter le cumul des mandats simultanés, il faut aussi limiter le cumul dans le temps. Le mandat de Président de la République est limité à un seul renouvellement, il devrait en être de même pour tous les exécutifs d'assemblées d'élus.

23/03/2012

La RGPP nuit à l'efficacité des services de l'Etat

Sacralisée par Nicolas Sarkozy qui la mis en oeuvre en juillet 2007 peu après son arrivée à l'Elysée, la révision générale des politiques publiques s'est révélée au fil du temps au travers du non remplacement d'un fonctionnaire sur deux qui part à la retraite : hémorragie au sein de l'Education Nationale, au sein des services déconcentrés de l'Etat dont les compétences ont été transferrées aux collectivités locales, mais aussi au sein des corps de police et de défense.

Derrière les drames de Montauban et de Toulouse, on découvre (une fois de plus) que la police et la gendarmerie n'ont pas les moyens de leurs missions. Pire, des affaires récentes ont montré comment de hauts responsables de la police nationale s'étaient égarés dans des histoires qui discréditent tout un corps de fonctionnaires.

Comme à son habitude, Nicolas Sarkozy sort son fameux triptyque : "un fait divers, une émotion et donc une nouvelle loi". Bien évidemment, nous sommes ici bien au delà du simple fait divers, il s'agit d'un drame ; et l'émotion se mue en un véritable coup de massue. Mais Nicolas Sarkozy conclue néanmois par une loi, à savoir que "désormais, toute personne qui consultera de manière habituelle les sites internet qui font l'apologie du terrorisme sera punie pénalement". Mais qui peut juger du contenu d'un site Web et des intentions de ses visiteurs ?

Souvenons-nous quand même des positions de Mme Alliot-Marie en décembre 2008 à propos des terroristes de Tarnac : « Ils ont adopté la méthode de la clandestinité. Ils n'utilisent jamais de téléphone portable. Ils se sont arrangés pour avoir, dans le village de Tarnac, des relations amicales avec les gens qui pouvaient les prévenir de la présence d'étrangers », avait affirmé la ministre de l'Intérieur. Avec de telles hypothèses, il y a des millions de terroristes en France ; et ils ne sont pas difficiles à trouver, ils ont plus de 70 ans et habitent dans des villages depuis leur naissance.

Le Président-sortant a surfé en cinq ans sur toutes les crises avec une présence médiatique soutenue, mais sur le fond il a laissé l'Etat se déliter pour le malheur du plus grand nombre. Rappelons-nous par exemple de la fusion entre l'ANPE et les Assédic (au sein de Pôle Emploi), cette opération devant répondre plus efficacement au retour à l'emploi de centaines de milliers de personnes. Mais en parallèle, la RGPP réduisait les moyens de Pôle Emploi à peau de chagrin.

Le 6 mai prochain, offrons à Nicolas Sarkozy un départ pour d'autres cieux. Et de savoir qu'il arrêtera aussi la politique, ça devrait aider quelques électeurs indécis ...

23:34 Publié dans Politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : rgpp, sarkozy