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13/10/2012

CCC : Application du fléchage des conseillers communautaires tel qu'il est déjà prévu par la loi

En novembre 2010, le Parlement avait adopté une loi pour la réforme des collectivités territoriales (RCT) dans laquelle la désignation des élus communautaires se ferait désormais par fléchage ; c'est l'option que conserverait le gouvernement, le scrutin universel direct promis par François Hollande pendant sa campagne serait trop compliqué à coucher dans un texte législatif d'ici mars 2013.

La loi de 2010 prévoit deux modes de scrutin complémentaires, le fléchage pour les communes de plus de 500 habitants et la désignation par le Conseil municipal en deçà. Sur le Clermontais, onze communes comptaient moins de 500 habitants au recensement de 2009 : Cabrières, Lacoste, Liausson, Lieuran-Cabrières, Mérifons, Mourèze, Octon, Salasc, Usclas d'Hérault, Valmascle et Villeneuvette. Pour ces communes, c'est le Maire qui représentera ses administrés au sein de l'assemblée communautaire.

Pour le reste, c'est un peu plus compliqué ;-) Déjà, le nombre de conseillers communautaires est défini en fonction du nombre d'habitants ; pour les 24.111 habitants du Clermontais, cela donne 30 conseillers communautaires. Le nombre de conseillers par commune se calcule à la proportionnelle de la population, mais avec une proportionnelle à la plus forte moyenne. Et si on attribue les 30 sièges selon cette règle proportionnelle, il reste onze communes sans aucun siège ... La loi a prévu un correctif à deux étages : un siège est attribué à toute commune qui n'obtient aucun délégué suite à la répartition proportionnelle, et pour que cette attribution ne défavorise pas les autres communes ayant déjà des délégués, la loi prévoit que si le nombre de sièges ainsi attribués automatiquement dépasse de 30% le nombre de sièges total, alors on remet 10% de sièges en plus à la proportionnelle. Dans le cas du Clermontais, les 30 sièges attribués à la proportionnelle plus les 11 sièges attribués automatiquement aux petites communes, cela fait 41. Or, en ajoutant 30% de sièges aux 30 sièges de la proportionnelle, il ne faudrait pas dépasser 39 ; mais c'est le cas. Donc, il faut remettre 4 sièges (10% de 41) dans une répartition proportionnelle.

Au final, et selon la loi de 2010, il y aurait pour le Clermontais 45 sièges à l'assemblée communautaire. Quinze communes n'y auraient qu'un seul représentant (Brignac, Cabrières, Ceyras, Fontès, Lacoste, Liausson, Mérifons, Mourèze, Octon, Péret, Salasc, Usclas d'Hérault, Valmascle et Villeneuvette), les communes d'Aspiran, de Nébian et de Saint-Félix-de-Lodez auraient chacune deux représentants, cinq pour Canet, six pour Paulhan et il y aurait 13 délégués pour Clermont l'Hérault.

Première conséquence de cette loi, l'assemblée communautaire n'est plus sous l'autorité des Maires qui la composent puisque les listes d'opposition aux élections municipales y auront des représentants inamovibles. C'est évidemment pour les communes de Canet, de Clermont l'Hérault et de Paulhan que ce nouveau mode de scrutin aura un impact. Cela réduit aussi le poids des petites communes qui ne pèseront que 15 sièges sur les 46 de l'assemblée communautaire ... Mais est-ce à dire que ces communes qui seront représentées par leur Maire devront s'aligner sur les partis politiques qui auront présenté des listes aux municipales des plus grandes communes ? Ce sera l'une des inconnues de cette échéance électorale de 2014, les assemblées communautaires seront-elles politisées ? Le prochain Président du Conseil Communautaire sera-t-il désigné par le PS ou l'UMP, ou restera-t-il le dépositaire de l'intérêt communautaire et de ses communes membres ?

Autre volonté majeure exprimée par le Président de la République lors des états généraux de la démocratie locale, c'est la parité. Ce scrutin par fléchage sera-t-il favorable à la constitution d'assemblées paritaires ? Par exemple sur le Clermontais, les quinze délégués Maires seront très majoritairement des hommes ; il n'y a aujourd'hui qu'une seule élue Maire sur les vingt et une communes du Clermontais, c'est Chantal Font à Salasc. Il reste que sur les 26 délégués de Canet, Clermont l'Hérault et Paulhan, la parité sera respectée. Au final, si la prochaine assemblée communautaire compte une quinzaine de femmes sur quarante six délégués communautaires alors le taux de féminisation sera passé de 16% à 32%. Encore un effort [législatif] et nous serons à 50%.

Mais ça, c'était la loi de novembre 2010 qui devait s'appliquer en 2014. Le gouvernement modifiera-t-il cette loi ? L'Association des Communautés de France (AdCF) est favorable au fléchage, mais en y associant l'election de l'exécutif au scrutin universel direct, surtout pour les agglomérations. En tous cas, toutes les associations d'élus sont d'accord pour ne pas rester dans le statu quo.

Derrière, c'est le fait que les intercommunalités ne soient plus de simples établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), mais qu'elles deviennent des collectivités locales de plein exercice qui fait débat. Avec une nouvelle collectivité locale, ses détracteurs dénoncent le mille-feuilles qui s'épaissit : Commune, InterCommunalité, Département, Région, Etat et Europe ; avec des compétences à affecter et des articulations à organiser dans les politiques publiques. Mais le fait que l'intercommunalité ne soit qu'un EPCI, est-ce que cela en atténue l'impact ? L'intercommunalité lève l'impôt, elle intervient sur le développement économique, sur l'aménagement du territoire, sur la gestion des déchets, sur l'urbanisme, etc.

Personnellement, je suis favorable à une élection au suffrage universel direct. L'assemblée ainsi élue aurait alors un mandat bien précis issu des urnes et la légitimité pour le mettre en oeuvre, mais cela signifie aussi qu'elle aurait à en rendre compte devant les électeurs au scrutin suivant. Et puis c'est quand même plus simple et plus lisible de voter pour des listes identiques dans toutes les communes, plutôt que le bricolage de la loi RCT de 2010 ...

10/10/2012

Le frelon asiatique classé nuisible, il va enfin faire l'objet de campagnes d'éradication systématiques

Par un communiqué de presse diffusé aujourd'hui, le Ministre de l'agriculture, Stéphane Le Foll, et la Ministre de l'écologie, Delphine Batho, annoncent que le frelon asiatique sera prochainement déclaré comme espèce exotique envahissante et nuisible. Les deux ministres vont prochainement soumettre cette proposition aux organismes compétents et organiser une consultation obligatoire du public dans la seconde quinzaine d'octobre.

frelon_asiatique.jpgCe frelon, dont la prolifération a démarré en 2004 en Gironde, est aujourd'hui présent dans de nombreuses régions au sud de la Loire où il décime des colonies d'abeilles. Avec ce classement, les pouvoirs publics vont enfin pouvoir engager des campagnes d'éradication systématiques et obligatoires, mais sur décision des Préfets.

Reste  que si nous pouvons enfin faire mieux que de simples pièges à positionner aux bons endroits et aux bons moments, la question des produits qu'utiliseront les pouvoirs publics se pose.

En même temps qu'ils tuent les frelons asiatiques, le pesticide Protéus (interdit en Allemagne et en Italie) ou encore le Dipter porte de graves préjudices aux autres insectes, et en particulier les abeilles. Et pour les collectivités locales qui se sont engagées dans une démarche zéro-phyto, ce serait une impasse. La députée européenne écologiste Catherine Grèze réclame pour sa part l'utilisation du dioxyde de souffre (SO2), et la filière apicole est elle aussi unanime pour cette alternative. Mais le dioxyde de souffre ne figure pas au registre européen des substances biocides, et son utilisation est donc interdite.

Souhaitons donc que l'Europe facilite cette initiative française dont il faut souligner le sens de la responsabiité.

06/10/2012

Les socialistes nous désespèrent de l'Europe ...

Vendredi 5 octobre 2012, deux discours [de gauche] s'exprimaient dans les médias à propos de l'avenir de l'Europe. Le matin sur France Inter, Daniel Cohn-Bendit et Guy Verhofstadt (ex Premier ministre Belge) présentaient leur manifeste pour une révolution postnationale en Europe : "Debout l'Europe !". C'est un appel à une Europe fédérale et à une assemblée constituante en 2014.

Debout_Europe.jpg

Plus tard dans la journée, sur la chaîne parlementaire (LCP), c'est le ministre du travail Michel Sapin qui donnait sa vision de la construction européenne. Interrogé sur la volonté de Mme Merkel de vouloir plus de fédéralisme, l'ami de François Hollande a opposé la nécessite de dynamiser l'activité économique européenne. Il a souligné que l'Europe avait surtout besoin de croissance et qu'on verrait après pour changer le fonctionnement des institutions. C'est là un discours 100% social-démocrate qui inscrit les politiques publiques dans le contexte du modèle dominant, à savoir aujourd'hui la mondialisation financière, et avec pour simple objectif de la rendre plus sociale ...

Michel Sapin en est encore au  marché commun, le commerce étant la pierre angulaire de la communauté européenne (CEE). Mais depuis 20 ans, c'est à dire depuis le traité de Maastricht, nous sommes membres de l'Union Européenne (UE). Et c'est le modèle américain (les Etats-Unis) qui a inspiré les promoteurs de notre Union Européenne, avec sa monnaie unique. Or, depuis 1992, il ne s'est plus rien passé d'enthousiasmant, et surtout pas la désignation d'un Président fantoche (qui connaît Herman van Rompuy ?).

M_Sapin.jpg   CIF.jpg

Et cela justifie plus encore le désintérêt pour le TSCG (pacte budgétaire européen en débat au Parlement) ; ça ne fait rêver personne de vouloir faire passer des messages aux marchés financiers. Car elle est là l'unique explication à ce traité, rassurer les marchés afin qu'ils n'augmentent pas nos taux d'intérêts :=(

Prenons le cas du Crédit Immobilier de France (CIF) dont l'agence de notation Moody's a dégradé la note de trois points à la fin de cet été. Cet établissement ne se finançant que sur les marchés obligataires, le robinet s'est soudainement arrêté d'abonder les crédits immobiliers. Les salariés du CIF manifestent leur désarroi face au funeste destin de leur établissement, mais le gouvernement ne sauvera pas cet outil qui permettait surtout à des ménages modestes d'accéder à la propriété.

Il est loin le discours du Bourget où François Hollande citait explicitement son ennemi, la finance ! Quelques mois plus tard, il semble se plier aux exigences des marchés financiers. Mais ce ne sont pas ces marchés financiers qui sauveront la sidérurgie, l'industrie automobile et les entreprises françaises. Par contre, une Europe refondée sur de nouvelles bases démocratiques saurait beaucoup mieux imposer sa place de première économie mondiale. En 1957, six pays européens signaient le traité de Rome et renversaient complètement le fil historique d'une Europe déchirée depuis des siècles par des guerres barbares. Cette Europe des six (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg et Pays-bas) prenait aussi ses distances avec des Etats-Unis très présents en Europe (cf. plan Marshall).

Dans sa longue tirade "Moi, Président de la République, je ..." du débat avec Nicolas Sarkozy le 2 mai 2012, François Hollande n'avait pas eu l'inspiration d'y placer l'Europe. Mais il n'est pas trop tard Monsieur le Président pour que l'Europe donne de l'espoir aux français. C'est comme pour un ménage ou une entreprise qui  est confronté(e) à des difficultés structurelles (emploi, commandes, finances, ...), il faut souvent changer d'air, déménager ou changer de modèle ; c'est souvent plus salutaire que de vivre avec l'épée de Damoclès des banques qui n'ont aucune compassion.