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02/10/2012

Exonération de TEOM sur le Clermontais en 2013 : tous égaux ?

Lors de la séance du 26 septembre à Nébian, l'assemblée communautaire du Clermontais avait à son ordre du jour deux points concernant l'exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour les entreprises en 2013 puis à partir de 2014.

A partir de 2014, le point n°21 tel qu'il était libellé ne posait aucun problème particulier. Les critères donnant droit à exonération pour les entreprises industrielles et commerciales sont légitimes (il faut que les entreprises justifient d'une autre filière exclusive d'élimination de leurs déchets), les modalités d'exonération sont très claires et la délibération a normalement été adoptée à l'unanimité.

Il en est tout autrement pour le point n°20 qui exonère les sociétés SESAME et SYSTEME U pour l'année 2013. En effet, un tel projet d'exonération n'avait jamais été évoqué au sein de l'assemblée, et la commission environnement qui se réunissait d'ailleurs le 5 septembre avec la collecte des déchets dans ses débats, n'avait même pas ce projet d'exonération de la TEOM à son ordre du jour. J'ai donc demandé en séance à Alain Cazorla quelle publicité avait été faite à ce projet d'exonération, et comment les entreprises de notre territoire avaient été informées de cette possibilité d'exonération de leur TEOM. J'ai aussi demandé sur quels critères ces deux entreprises là avaient été retenues ... Alain Cazorla m'a répondu qu'elles l'avaient tout simplement demandé.

Et Jean-Claude Lacroix (le rapporteur de ces deux points) a ajouté que l'entreprise Jeanjean sera elle aussi exonérée en 2013, mais il faut pour cela attendre que la commune de St-Félix de Lodez rejoigne la comunauté au 1er janvier 2013. Cela signifie que nous aurons début janvier une délibération qui soumettra au vote des conseillers communautaires l'exonération de TEOM pour cette entreprise qui n'appartient pourtant pas au périmètre actuel de notre territoire ... Comment la demande de l'entreprise Jeanjean a-t-elle pu être instruite alors que la Communauté n'en a pas encore la compétence territoriale ?

Par ailleurs, ce processus d'exonération est régi par le code général des impôts et les procédures sont bien balisées. Ainsi, il faut que l'assemblée délibérante vote les exonérations avant le 15 octobre pour que celles-ci soient applicables l'année suivante.

Ces questions d'exonération de TEOM sont souvent polémiques, surtout quand ça se passe dans l'opacité comme ici. Pour mémoire, la conseillère municipale de Lodève Marie-José Hugon s'est vue relevée de ses délégations et démise de son mandat d'adjointe pour avoir contesté l'exonération de la TEOM pour certaines entreprises du Lodévois. L'exonération de TEOM sur l'année 2011 pour le Super U de Lodève, pour l'Intermarché du Bosc, pour la station TOTAL du Caylar et pour les Meubles Leclerc à Lodève était de l'ordre de 60.000 € (selon Mme Hugon).

Mais ce qui est essentiel sur ce sujet et à propos de ce point n°20 de l'ordre du jour de l'assemblée communautaire du 26 septembre 2012, c'est que l'assemblée méconnait totalement le principe d'égalité devant la loi qui est inscrit dans le premier article de la Constitution de 1958 ; et cela induit que les usagers du service public se trouvant dans une même situation doivent bénéficier du même traitement.

Le respect de ce principe aurait du conduire la Communauté de communes à informer largement les entreprises du territoire de cette possibilité d'être exonéré de la TEOM en 2013, et les inviter à déposer un dossier si elles remplissaient les conditions requises. Mais non, il aura suffit que deux ou trois entreprises le demandent au Président Cazorla pour que l'assemblée communautaire vote une exonération très partiale (avec deux voix contre). Mais Alain Cazorla a déjà été condamné par le Tribunal administratif de Montpellier pour avoir méconnu le principe d'égalité devant l'impôt dans l'affaire du protocole d'accord avec Système U ; la leçon ne semble pas avoir porté ses fruits.

Reste le Sous-préfet qui devrait exercer son contrôle de légalité sur cette délibération ...

29/09/2012

Pourquoi le pacte budgétaire européen est-il rejeté par les écologistes ?

La sortie tonitruante de Dany Cohn-Bendit en début de semaine témoigne de son tropisme européen. Et José Bové en est l'illustration la plus éblouissante ! Et ça me fait penser au paradoxe de la grenouille et de l'eau bouillante ... Une grenouille plongée dans une eau froide que l'on fait chauffer finit par s'étourdir et cuire à petit feu, alors qu'il serait plus difficile de plonger une grenouille dans une eau déjà bouillante.

La position de José Bové est intéressante car elle démontre l'ambiguïté de la construction européenne. Personne n'a oublié les combats de José Bové pour la PAC (politique agricole commune) dans les années 90, contre la mondialisation dont le bras armé était l'OMC (organisation mondiale du commerce) et contre le TCE (traite de constitution européenne) en 2005. Mais depuis qu'il est député européen, José Bové est à bord du "vaisseau Europe" et c'est en étant dans la place qu'il compte modifier les orientations de la commission et du conseil.

Or, pour beaucoup d'entre nous, la construction europénne c'est Maastricht (l'Euro et les règles de convergence budgétaire), le traité de Nice (conditions de l'élargissement de l'union européenne), le TCE puis le traité de Lisbonne et enfin ce nouveau traité sur la stabilité, sur la coordination et la gouvernance (TSCG) qui jalonnent une forme de fuite en avant de l'économie européenne. Et à côté de ça, rien sur les aspects fiscaux, sociaux ou environnementaux !

Les écologistes sont profondément européens, et il est inutile de vouloir opposer Europe Ecologie et les Verts  ; les nouveaux comme les anciens aspirent à plus d'Europe. Mais la réalité est qu'EELV en a marre de tourner autour du pot et qu'il devient nécessaire de repartir de zéro. Les prochaines élections européennes se tiendront en 2014, alors pourquoi ne pas réclamer l'élection d'une assemblée constituante qui permettrait ainsi aux citoyens européens de jeter de nouvelles bases à la construction européenne ?

Certains vont estimer qu'un tel projet risquerait de voir les souverainnistes imposer leur approche nationale des enjeux européens, mais pour ma part je crois que ce serait prendre les citoyens pour des imbéciles, ce serait renoncer à la capacité d'enthousiasmer les européens autour d'un projet fédéraliste et puis cela répond à un principe fondamental de démocratie.

Mais d'ici 2014, ce pacte budgétaire aura été adopté et mis en oeuvre. En parallèle, la croissance de l'économie européenne n'aura pas décollé, le chômage va encore croître et la rigueur budgétaire des Etats membres va contracter l'économie européenne ... La BCE va faire tourner la planche à billets pour renflouer des Etats et des banques qui appellent au secours ; qu'y a-t-il de positif dans tout cela ? Et pourquoi ne pas doter la zone Euro de son propre budget constitué par une nouvelle fiscalité européenne ? Par exemple avec une fiscalité douanière qui protégerait les entreprises européennes ...

Dany et José nous disent que l'on doit voter oui au TSCG et que l'on peut derrière faire avancer l'Europe dans le bon sens. D'autres disent qu'il faut voter non et s'attaquer sans tarder à faire avancer les choses autrement. Au final, c'est la question de "quelle Europe pour demain" qui se pose à tous. Et là, Europe Ecologie comme Les Verts plancheront ensemble sur ces enjeux considérables.

Télécharger le tract d'Europe Ecologie Les Verts sur le TSCG.

15/09/2012

Fessenheim, pourquoi attendre 2016 ?

L'Autorité de Sureté Nucléaire (ASN) impose à EDF d'importants travaux de mise en sécurité de la centrale pour qu'elle puisse continuer à fonctionner ; le coût de ces travaux est estimé à 30 M€ par tranche, soit un total d'au moins 60 M€ pour ce site le plus ancien de France.

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D'où le dilemme ... Si la centrale de Fessenheim ne doit fermer qu'en 2016, ces travaux seront-ils réalisés ou bien cette centrale qui accumule les petits incidents continuera-t-elle de tourner encore 4 ans comme cela ? Et si ces travaux sont entrepris, alors cela conduira à un arrêt temporaire de la centrale et à un gaspillage d'argent public ... Bref, le plus logique serait de la fermer sans tarder et d'investir ces 80 M€ dans une filière de démantèlement de réacteurs nucléaires qui sera pourvoyeuse d'emplois.