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05/01/2017

Les territoires ruraux ne doivent pas rester les supplétifs des métropoles

Le ministre de l'Aménagement du territoire, Jean-Michel Baylet, était dans l'Hérault aujourd'hui ; il est venu signer deux contrats de soutien financier de l’État au développement de deux territoires, la métropole de Montpellier d'une part, et le Pays Cœur d'Hérault d'autre part. Cette visite et les cérémonials de signature officielle sont le lot quotidien d'un ministre, mais que revêtent réellement ces contrats ?

L’État est depuis quelques années focalisé sur l'émergence de métropoles qui auront demain une place significative à l'échelle européenne ; nos 15 métropoles [1] réalisent aujourd'hui 51% du PIB de la France, portent 43% de l'emploi tout en n'accueillant que 39% de la population. Déjà au sein de l'Union européenne, les métropoles doivent se "muscler" pour attirer à elles les investisseurs, les chercheurs et les entrepreneurs ; et notre culture historique d'un État jacobin et colbertiste ne favorise pas ce projet-là. Chez nos voisins, la structure plus fédérale des États a permis depuis longtemps à des capitales régionales de devenir les locomotives de leur territoire. La métropolisation, au sein d'une mondialisation affirmée, est un sujet plus vaste et il n'est pas l'objet de cette note. Mais mon propos ici est de pointer la façon dont les métropoles sont portées sur un piédestal, alors que le reste du territoire national est laissé en jachère.

Ainsi, quand au début de l'année 2014 le législateur a voté la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Maptam), il a élaboré un cadre législatif très favorable aux métropoles, et la loi NOTRe (pour une Nouvelle Organisation du Territoire de la République) l'a renforcé. Et quand la loi Maptam permet aux métropoles de créer des pôles métropolitains pour élargir aux communes voisines leur dynamique économique, elle offre aux territoires ruraux l'opportunité de créer des pôles d'équilibre territorial et rural (PETR). Et là, quand le ministre vient dans l'Hérault, il signe d'un côté un pacte métropolitain d'innovation, avec une manne de 7,1 millions d'euros (sur l'enveloppe du fond de soutien à l'investissement public local de 1 milliard d'euros en 2016, enveloppe qui passera à 1,2 milliards d'euros en 2017), et de l'autre un contrat de ruralité en Cœur d'Hérault ; mais là, pas d'annonce financière précise. Mon sentiment, c'est que l’État ne veut pas passer pour le fossoyeur de la France périphérique, et qu'il met systématiquement dans la balance un ersatz d'ambition politique pour la ruralité, faute d'avoir une vraie vision de son développement.

Et dans ce contexte-là, les acteurs politiques locaux subissent un effet levier, mais soit en plus soit en moins. Philippe Saurel a profité du pacte qui lui était proposé pour développer le concept « Montpellier Capital Santé » ; aux 7,1 millions d'euros de l’État, la métropole ajoutera 3,59 millions d'euros pour 6 projets structurants dans le domaine de la recherche médicale et de la santé. Là, l'effet levier est positif et la métropole de Montpellier se donne des moyens pour rayonner en Europe sur ces thématiques.

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Pour le Cœur d'Hérault et pour son contrat de ruralité, je ne suis pas aussi béat que le ministre dans l'interview donnée ce matin à Midi Libre. A le lire,  les élus du Cœur d'Hérault « ont  présenté un projet remarquable, qui aborde tous les enjeux de ce territoire : l'attractivité économique, l'accès aux services publics, aux soins de proximité, le soutien aux plus âgés mais aussi aux jeunes, et même l'éducation artistique, d'où ma venue ». Mais comment s'est élaboré ce contrat ? Il fallait monter quelque chose pour être les premiers dans l'Hérault à signer un contrat de ruralité, alors les présidents des intercommunalités du Cœur d'Hérault ont battu le rappel de tous les maires pour qu'ils fassent remonter tous les projets qu'ils avaient dans les cartons, et on a inscrit le tout dans les rails du Projet de territoire 2014-2025 du Cœur d'Hérault. Et c'est une multitude de projets qui figurent dans la maquette financière pluri-annuelle 2017-2020 : le renouvellement d'un réservoir d'eau potable (782 k€), l'a construction d'une crèche (1,6 M€), la construction d'une gendarmerie (6,1 M€), la construction d'une cantine scolaire (267 k€), la construction d'une école (1,1 M€), l'élaboration d'un PLU intercommunal (400 k€), un agrandissement de bibliothèque municipale (1,2 M€), de l'immobilier d'entreprise à la Salamane (1,5 M€), l'agrandissement d'un musée (3,5 M€), la construction d'une résidence sénior (2 M€), etc. Je ne suis pas exhaustif, mais il n'y a au final que des projets communaux pour lesquels le contrat de ruralité est un énième guichet. L’État ne propose pas ici d'enveloppe financière, contrat par contrat. Il indique juste qu'il y affectera 216 millions d'euros en 2017, en plus des autres aides financières que sollicitent les collectivités locales (les dotations de l’État comme la DETR [2], le volet local des contrats de plan État-Région (CPER), et les fonds européens. Mais ce sont les préfets qui décideront de soutenir tel ou tel projet ...

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Ce paragraphe était long, mais il exprime bien comment un président de métropole dispose d'un financement fléché pour 6 projets structurants pour son territoire, quand 77 maires du Cœur d'Hérault vont se tirer la bourre pour que leur propre projet soit accepté par le préfet de l'Hérault. Pour le Cœur d'Hérault, pour ses habitants comme pour ses acteurs économiques, c'est simplement de l'enfumage ; il n'y a aucune ambition collective pour le Cœur d'Hérault, juste une somme de besoins locaux. Je n'étais pas invité ce soir à la sous-préfecture de Lodève pour assister à la signature de ce contrat de ruralité, mais il faut certainement beaucoup d'épaisseur pour se prêter au jeu. Élu local depuis bientôt 9 ans, j'aspire à nourrir ce lien avec les citoyens, car ils doivent collaborer plus étroitement à ces opérations qui vont structurer leur vie et celle de leurs enfants. Ce blog y contribue, et vous êtes nombreux à me lire, mais je préfèrerai être un porte-parole agissant plutôt qu'un témoin désabusé. Voilà un beau vœu pour 2017, non ?

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[1] : Bordeaux, Brest, Grenoble, Lille, Montpellier, Nancy, Nantes, Nice, Rennes, Rouen, Strasbourg et Toulouse sont 12 métropoles de "droit commun" ; s'y ajoutent 3 métropoles à statut particulier, ce sont Aix-Marseille, Lyon et le Grand Paris.
[2] Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux attribuée aux communes et aux EPCI sous condition de population et de potentiel financier par habitant.

31/12/2016

L'écologie, une nécessaire révolution permanente

Une interview croisée de Dany Cohn-Bendit et de Jean-Christophe Cambadélis dans un dernier numéro du Nouvel Obs a suscité un débat passionnant sur les réseaux sociaux et au sein d'EELV. Cet article s'inscrivait dans un dossier sur le centenaire de la révolution d'octobre en Russie, et il invitait les deux interviewés, auquel était rajouté le réalisateur Romain Goupil, à débattre de la révolution.

Je n'en connais pas l'auteur, mais l'adage suivant en résume mon interprétation : « Si on n'est pas communiste à 20 ans, c'est qu'on n'a pas de cœur. Si on l'est toujours à 40 ans, c'est qu'on n'a pas de tête ». Je pourrai l'extrapoler au fait que nous sommes plutôt enclins à être révolutionnaire à 20 ans, réformiste à 40 ans et conservateur à 60 ans. Car en effet, le réformisme à désormais pris le pas sur la révolution.

Il y a dans le discours révolutionnaire une vision cataclysmique de l’évolution du monde qui a sa traduction dans le courant écologiste. Pour les « radicaux/révolutionnaires », l’objectif n’est pas de faire mieux mais de « mettre à bas le système », cherchant la « rupture » ou le « point de  rupture » à partir duquel tout bascule en un état nouveau (qui reste par ailleurs à définir). Les réformes sont donc, par nature, suspectes, sinon dangereuses, car elles prolongent le système au lieu d’en précipiter la perte. La réforme et les réformistes sont pour les premiers l’objet de toutes les critiques et de toutes les suspicions, jamais assez, toujours trop tard, prétexte à ne jamais s’engager, à ne jamais signer de compromis, etc. Pour les réformistes, la réforme est une avancée par rapport à une situation antérieure qui se trouve ainsi tout simplement améliorée.

Selon son principe dialogique, Edgard Morin opposerait la révolution et la réforme dans une unité complexe, la conflictualité entre ces deux logiques étant constitutive d'une même finalité progressiste. C'est peut-être ce que le mouvement écologiste a forgé dans le concept de « réformisme radical » pour signifier d'une part que l'écologie politique n'est pas soluble dans le libéralisme, et d'autre part qu'il n'attend aucun grand soir révolutionnaire. Le terme de « réformisme radical » relève pour beaucoup de l’oxymore, et demeure la question de la nature de la réforme avec la question sous-jacente : une réforme conforte-t-elle le « système » ou contribue-t-elle à le « transformer » ?

Une « transition écologiste » devrait être une révolution planifiée à moyen terme pour continuer à vivre, évitant une révolution brutale et sanglante du « grand soir » à l'issue incertaine. C'est se fixer pour cible de passer d'un système à un autre, et non pas seulement de le réformer,  mais pas en 6 mois, en plusieurs décennies ; comme sortir du nucléaire, écarter la suprématie de l'alimentation carnée, passer du productivisme aux circuits courts, etc. La notion de « révolution planifiée », par exemple sur une période de 20 à 30 ans environ,  serait synonyme d'une « révolution permanente », la radicalité du révolutionnaire avec la planification du réformiste.

En 1969, Georges Moustaki chantait « Sans la nommer » (la révolution permanente), une chanson qu'il avait écrite et composée. Elle a été interprétée puis reprise à l'occasion de nombreux évènements.

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30/12/2016

Biodiversité, encore une thématique environnementale que le gouvernement néglige de façon totalement irresponsable !

« Biodiversité » est un mot qui illustre bien les enjeux environnementaux qui se présentent à nous en ce début de 21ème siècle. Car derrière lui, vient toute la diversité du vivant, de la richesse de nos écosystèmes et des interactions entre les espèces. L'homme a toujours voulu dominer la nature, et désormais il l'ignore. D'ailleurs, notre vie au quotidien n'est-elle pas totalement anthropocentrée ?

Il était donc de bon augure, à l'occasion du discours d'ouverture de la conférence environnementale le 14 septembre 2012, que le Président de la République en fasse l'une de ses priorités (cf. discours). Ci-après l'extrait du discours de François Hollande sur la biodiversité :

« Mais il y a un autre enjeu, pour notre planète et pour notre pays, c'est la biodiversité. Elle est notre bien commun, chacun d'entre nous doit en être convaincu. Cela commence d'ailleurs par l'éducation à l'environnement qui devra être mieux intégrée dans les programmes scolaires. Mais la biodiversité, ce sera le message de la France lors de la prochaine conférence des Nations Unies qui se tiendra sur ce thème en Inde au mois d'octobre, c'est aussi le fondement, je le rappelle, de notre stratégie nationale de la biodiversité, à condition que nous la mettions en œuvre dans la suite de l'accord de la Nagoya et des 20 cibles qui avaient été définies.

Je vais en donner quelques illustrations. Préserver la biodiversité, c'est protéger les milieux et les habitants ; plus de 30% des 60 000 espèces vivantes sur notre terre sont aujourd'hui menacées. 13% des oiseaux, 35% des mammifères. Nous devons créer de nouvelles réserves naturelles et faire appliquer la loi. Préserver la biodiversité, c'est lutter contre la consommation rapide des terres agricoles. Les terres agricoles, c'est un patrimoine commun, pas simplement pour les agriculteurs, pour la capacité que nous devons avoir d'avoir des territoires équilibrés entre les productions animales et végétales. Lutter contre la consommation rapide des terres agricoles, ce n'est pas protéger une profession, c'est protéger le pays, c'est la raison pour laquelle nous ne pouvons pas accepter que disparaissent 100 000 hectares de terres agricoles tous les ans. La lutte contre le gaspillage qu'accentue l'étalement urbain sera menée avec tous les moyens juridiques nécessaires.

Préserver la biodiversité, c'est limiter l'artificialisation des sols, c'est encourager le développement d'un nouveau modèle agricole, plus respectueux de l'environnement qui réduise l'usage des pesticides, protège les ressources en eau. Les agriculteurs ont réalisé des efforts considérables ces dernières années, ont fait en sorte de s'adapter, de se conformer souvent à des coûts élevés pour leur exploitation. Ils doivent donc être accompagnés et soutenus.

Les politiques agricoles, aussi bien communautaires que nationales, seront réorientées pour atteindre cet objectif de ce que le ministre de l'Agriculture appelle la révolution doublement verte, enfin c'est ce que les agronomes avaient déjà évoqué. La nouvelle politique agricole européenne s'engage avec encore des prudences dans cette direction quand elle cherche à promouvoir les prairies, les rotations, les surfaces d'intérêt écologique. La France soutiendra le verdissement. La loi sur l'avenir de l'agriculture encouragera les comportements vertueux et établira un soutien à la diversité de tous nos modes de production qui permettent la diversité de nos cultures, la diversité de nos paysages, avec une ambition qui ne doit effrayer personne, parce que c'est un enjeu planétaire qui est de contribuer à notre place à nourrir la planète.

La seconde illustration, c'est la biodiversité marine. La France possède notamment grâce à ses outremers le deuxième domaine maritime mondial ; c'est un patrimoine naturel là encore d'une exceptionnelle richesse qu'il nous appartient de protéger, mais aussi de valoriser. La protection des océans, les avancées du droit de la haute mer, constituent également des objectifs que je soutiendrai au nom de la France. La mise en œuvre de ces priorités pour la biodiversité appelle, là encore, un instrument nouveau et donc je propose la création d'une agence nationale de la biodiversité, sur le modèle de l'ADEME, qui viendra en appui aux collectivités locales, aux entreprises, aux associations pour utiliser tous les instruments, là encore, qui pourront permettre d'atteindre nos objectifs. »

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A l'époque, Cécile Duflot alors ministre du logement dans le gouvernement Ayrault avait twitté : « Je pèse mes mots : ce discours du Président de la République est historique et infiniment émouvant à entendre pour une écologiste ». Quatre ans plus tard, l'agence française pour la biodiversité (AFB) voit enfin le jour ; mais comme pour bien des projets de ce gouvernement, et surtout dans le domaine environnemental, tout cela arrive bien trop tard. Yves Cochet, ministre EELV de l'environnement l'avait proposé en 2002, le Grenelle de l'environnement en 2007 l'avait évoqué, et c'est donc un aboutissement qui était très attendu des ONG et des associatifs.

Ségolène Royal a signé le 23 décembre 2016 le décret de création de l'AFB (cf. dossier de presse). Celle-ci fusionnera quatre structures déjà existantes : l’Agence des aires marines protégées, l’Atelier technique des espaces naturels, l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques et les Parcs nationaux de France. Les compétences et les 1200 collaborateurs de ces quatre établissements publics seront réunis au 1er janvier 2017. L'astrophysicien Hubert Reeves a accepté d'en devenir le Président d'honneur, et l'AFB s'organisera autour de trois pôles nationaux à Brest, Montpellier et Vincennes.

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Or, ne dit-on pas que "le chemin de l'enfer est pavé de bonnes intentions" ?

Un premier handicap, c'est que cette agence n'a pas absorbé l'Office nationale de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Or, quand il s'agit de préserver la faune et la flore, les chasseurs ont sur la faune un rôle déterminant à jouer. Le rapport d'activité de l'ONCFS pour l'année 2015 débute sans ambiguïté par un titre provocateur : « Un établissement public au service de la biodiversité ». Avec ses 1500 agents et ses 420 employés non permanents qui interviennent tous sur l'ensemble du territoire (métropole et DOM-TOM), l'ONCFS aurait du s'intégrer à l'AFB plutôt que de revendiquer d'en n'être qu'un partenaire privilégié. Alors qu'importe que certains aient fait pression pour rendre cette fusion impossible ou que des incompatibilités "culturelles" aient pesé, l'objectif de placer sous une même gouvernance des outils et des compétences dédiées à la préservation de la biodiversité n'est pas atteint.

Le second handicap porte sur le budget de l'agence. Il devait s'établir pour 2017 à 225,5 M€, c'est à dire la somme des ressources budgétaires des entités auxquelles elle se substitue, mais le projet de loi de finances rectificative 2016 (PLFR 2016) voté le 22 décembre par l'Assemblée nationale lui retire déjà 90 M€ au titre de l'effort de redressement des finances publiques auquel tous les ministères et tous les opérateurs publics sont soumis pour ... financer le TICE par exemple. Autre pirouette, le projet de loi de finance pour 2017 (PLF 2017), adopté lui le 20 décembre, prévoit ainsi (art. 124) que 5% du produit de la taxe sur les éoliennes en mer à sont affectés à l'AFB. Mais cette taxe a été créée par la loi de finances rectificative pour 2005, et les premières éoliennes en mer ne devraient pas être mises en service avant 2019 !

Par ailleurs, plusieurs villes ont concouru pour devenir le siège de l'AFB, et cela aussi mine les fondations d'un tel projet. Pour le site de Montpellier, retenu comme l'un des trois pôles nationaux de l'agence, la présidente de Région Carole Delga et le président de la métropole de Montpellier Philippe Saurel s'auto-félicitent des efforts qu'ils ont réalisé auprès du gouvernement, et ils s’enorgueillissent de la décision finale pour leur territoire tout auréolé de vertus environnementalistes. Il aurait été plus symbolique et plus utile de placer le siège de l'AFB dans une ville située au cœur d'un Parc National, mais pas dans une métropole :=(

Et voilà ce qui est démobilisateur dans ces annonces et puis dans ces bricolages, c'est que les finalités louables sur le fond ne sont que des prétextes de rhétorique politicienne. Et ça ne peut que rebuter les citoyens qui voient les valeurs et les institutions de la République bafouées.