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20/11/2012

Réchauffement climatique, la Banque mondiale tire le signal d'alarme !

Le quotidien Les Echos reprend les conclusions du rapport de la Banque mondiale sur les conséquences du réchauffement climatique, et c'est peu dire qu'elles sont alarmantes ... Les Etats se sont engagés, au fil des conférences internationales, à limiter à +2°C l'augmentation de la température d'ici la fin du siècle, mais la Banque mondiale estime que cette augmentation pourrait être de +4°C d'ici 2060 si les Etats ne traduisent pas leurs engagements en des actes concrets !

Une telle hausse de la température aurait principalement des conséquences funestes pour les pays les plus pauvres ou les plus peuplés, ceux qui auraient du mal à lutter contre la baisse des productions agricoles, contre la montée du niveau de la mer (entre 0,5 et 1 mètre), contre une plus grande difficulté d'accéder à l'eau potable, etc. 44% des surfaces agricoles pourraient être affectées par des sécheresses contre 15,4% aujourd'hui. 43% de la population mondiale serait confrontée à un manque d'eau en 2080 contre 28% en 2012.

Un tel scénario serait synonyme de déplacements humains massifs, et donc de conflits meurtriers. Si New-York envisage déjà de construire des digues pour protéger Manhattan, sans que les Etats-Unis ne renoncent à leur arrogante  "American way of life", tous les pays du monde n'ont pas de tels moyens !

Je ne doute pas que quelques cyniques envisagent cette issue climatique comme une très Darwinienne sélection naturelle, sauf qu'elle n'a rien de naturel du tout. Les projections établies par l'ONU envisagent une possible chute de la population mondiale d'ici 2100, mais ce serait dans ces conditions un crime collectif contre l'humanité !

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18/11/2012

François Hollande en Pologne pour y promouvoir l'Europe du ... 20ème siècle :=(

C'est accompagné d'une vingtaine de chefs d'entreprises que François Hollande s'est rendu en Pologne en fin de semaine. Le Président de la République a évoqué la possibilité de coopération dans les domaines de l'énergie, l'eau, l'environnement, les infrastructures, le nucléaire et le secteur militaire. Les dirigeants de TOTAL, GDF/Suez, AREVA, EDF, Eurocopter, DCN, PSA, Alsom, ...) l'accompagnaient. Souhaitant " en terminer avec un certain nombre de clichés qui ont d'ailleurs fait beaucoup de mal ", dixit F. Hollande, le Chef de l'Etat français a déclaré que " Nous avons à la fois une base solide quant à la qualité des relations humaines (...) des industries qui sont complémentaires et nous avons la même volonté de préparer l'avenir, d'assurer la transition énergétique, d'être les plus innovants en matière de nouvelles technologies, et d'avoir les meilleures infrastructures. Tout cela peut donner à notre relation la dimension que je voulais lui accorder ".

Or, la Pologne cherche à diversifier ses sources d'énergie puisque le charbon représente aujourd'hui 95% de la filière électrique, quand l'électricité française est à 75% nucléaire. Et la Pologne est avec la France l'un des pays d'Europe au plus fort potentiel théorique en gaz de schiste (sic).

Et on retrouve, dans cet extrait de son discours devant les membres des deux chambres du Parlement polonais, toute la science du compromis que sait déployer François Hollande : " Nous devons être, sur la question de l'énergie, où nous avons nos débats -- j'imagine ici les mêmes qu'en France -- sur le nucléaire, sur le gaz, et sur tant d'autres choses. Mais faisons en sorte d'aller de l'avant, ensemble, sur la transition énergétique, sur le respect de l'environnement et sur la capacité de tirer de nos ressources tout le potentiel nécessaire ".

Et avec TOTAL et AREVA dans sa suite, il y a peu de chance que François Hollande soit venu faire la promotion du photovoltaïque, de l'éolien offshore ou encore de la géothermie profonde ... Et c'est là toute l'ambiguïté de la stratégie industrielle et commerciale de la France qui ne traduit pas du tout la volonté d'ancrer les énergies renouvelables dans l'économié européenne du 21ème siècle. Car en parlant de transition énergétique, le Président Hollande pense encore et toujours "nucléaire" ...

A l'occasion d'un déplacement récent en Chine, Angela Merkel a fermement défendu l'énergie solaire et elle s'est faite la porte-parole des industriels européens qui comptent saisir la justice européenne pour un dumping déloyal. Le commissaire européen au commerce devra néanmoins ouvrir une enquête pour d'un côté faire toute la lumière sur les aides généreuses de l'Etat chinois à ses propres entreprises, et d'un autre côté pour détailler les mesures de protection qu'impose la Chine aux sociétés étrangères. Accompagnée du patron d'EADS, la Chancellière allemande en a aussi profité pour inaugurer une usine Airbus.

Dans ces deux déplacements politico-commerciaux des dirigeants français et allemand, on retrouve une France arc-boutée sur ses vieilles industries qui sont confrontées à une concurrence internationale très forte, et une Allemagne qui va de l'avant pour conquérir des marchés où ses entreprises investissent énormément en recherche et innovation ! Mais si François Hollande a longuement parlé de l'histoire de l'Europe devant le Parlement polonais, avec un volet militaire franchement affirmé, Angela Merkel promeut l'Europe de demain ... Le dynamisme économique de l'Allemagne ne tient pas qu'à la "compétitivité-prix" de ses entreprises, la "compétitivité hors-prix" y est pour beaucoup.

Les élites politiques françaises restent empreintes du discours de Villepin en 2003 à l'ONU ; " Et c’est un vieux pays, la France, un vieux continent comme le mien, l’Europe, qui vous le dit aujourd’hui, qui a connu les guerres, l’occupation, la barbarie. Un pays qui n’oublie pas et qui sait tout ce qu’il doit aux combattants de la liberté venus d’Amérique et d’ailleurs. Et qui pourtant n’a cessé de se tenir debout face à l’Histoire et devant les hommes. Fidèle à ses valeurs, il veut agir résolument avec tous les membres de la communauté internationale. Il croit en notre capacité à construire ensemble un monde meilleur ". Or, l'Europe est un acteur mondial de poids qui doit, et peut tirer vers le haut le développement durable de tous les continents ... Il faut d'urgence que d'autres politiques en soient les porteurs !

11/11/2012

Bronca sur la fiscalité des entreprises de l'Agglo de Montpellier, la CFE mise en cause ...

Midi Libre s'est fait l'écho en fin de semaine d'une hausse exponentielle de la fiscalité des entreprises de l'agglomération, et essentiellement les plus petites d'entre elles. Mise en cause, la cotisation foncière des entreprises (CFE) suscite le courroux des entrepreneurs locaux ...

En préambule, je précise que je n'ai pas d'avis à donner sur l'administration de l'Agglomération de Montpellier, surtout de la part d'un élu d'une autre collectivité locale, mais cette actualité me donne l'occasion de revenir sur la suppression de la taxe professionnelle et sur ses conséquences.

Première remarque, mais les entrepreneurs concernés ne s'y sont pas trompés, la CFE n'est qu'un outil fiscal. Et comme pour tout outil, c'est celui qui le manipule qui en est responsable, sauf à ce que cet outil soit défectueux.

Sur l'outil lui-même, il a été créé par le gouvernement de François Fillon en 2009. Le gouvernement de l'époque a voulu supprimer la taxe professionnelle (TP), et il l'a remplacée par la contribution économique territoriale (CET) entrée en vigueur le 1er janvier 2010. La CET comporte deux volets, le premier évoqué ci-dessus qui taxe les entreprises en fonction de la valeur locative de leurs locaux professionnels, et le second qui taxe les entreprises sur leur chiffre d'affaire s'il dépasse 152 500 euros ; c'est la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Le taux de la CFE est voté à l'échelon local, la CFE étant perçue par les collectivités locales ; le taux de la CVAE est voté à l'échelon national, mais la CVAE est saupoudrée un peu à tous les niveaux.

Le remplacement de la taxe professionnelle par la cotisation économique territoriale apportant un cadeau de près de 7 milliards d'euros aux entreprises, il est donc logique que cela constitue un manque à gagner pour tous ceux qui percevaient auparavant la TP. Et là, le gouvernement Fillon n'a pas fait dans la simplicité ! En premier lieu, il a transféré certaines taxes locales perçues jusqu'alors par les régions et les départements vers les communes et leurs intercommunalités. Ensuite, il a mis en place un fond national de garantie individuelle de ressources (FNGIR) qui constitue un système de péréquation entre les perdants et les gagnants de ce jeu de chaises musicales. Les ordinateurs de Bercy ont calculé combien chaque collectivité locale perdait ou gagnait en passant de la TP à ce nouvel imbroglio fiscal, le trop perçu des uns alimente le FNGIR qui est ensuite réparti entre ceux qui voient leurs recettes diminuer.

Il faut prendre la mesure de l'actualité fiscale de ces trois dernières années pour comprendre la difficulté pour les collectivités locales comme pour les entreprises d'anticiper les retombées à moyen terme. Cette instabilité fiscale est à condamner, car derrière des postures politiques apparaîssent des désordres budgétaires difficiles à maîtriser.

Pour revenir à la grogne des entrepreneurs de l'agglomération de Montpellier, il faut reprendre les délibérations du Conseil d'Agglomération. En 2010, les collectivités locales ont voté un "taux relais" pour assurer la transition entre la TP et la CET. Puis à partir de 2011, elles ont été libres de fixer le taux de la CFE.

Concernant le calcul de cette CFE payée par les entreprises du territoire concerné, elle est tout simplement le produit de la valeur locative de leurs locaux par le taux votée par l'assemblée délibérante de l'intercommunalité. Le problème, c'est que la valeur locative des locaux professionnels (mais c'est  pareil pour les particuliers) date des années 70 ! Les catégories de professions ont beaucoup évolué en 40 ans et l'obsolécence des grilles actuelles génère de l'inéquité. Le gouvernement Fillon avait expérimenté sur quelques départements pilotes (dont l'Hérault) une refonte des grilles d'évaluation des valeurs locatives, mais l'expérience est restée dans les cartons du Premier Ministre ...

Pour palier la difficulté d'appliquer une nouvelle fiscalité sur des bases désuettes, le législateur a prévu que les collectivités pouvaient instituer une cotisation minimale. Et c'est le choix retenu par l'Agglo de Montpellier (cf. délibération du 29 septembre 2011). Mais la loi prévoit qu'en deçà d'un chiffre d'affaire de 100.000 euros, la cotisation minimale peut varier de 203 à 2.030 euros, et au-delà celle-ci peut varier de 203 à 6.000 euros. Or, l'agglomération de Montpellier a retenu le plafond maximum pour les deux tranches de chiffre d'affaire !

Pour une grosse entreprise qui payait déjà plus de 6.000 euros de taxe professionnelle ou de CFE, cela ne change rien du tout. Par contre, pour les PME et les TPE qui étaient jjusqu'à présent très en dessous de 2.030 euros, le passage à la cotisation minimale peut faire des dégâts !

Alors pourquoi les professionnels sont-ils informés au dernier moment, c'est à dire quand ils reçoivent leur avis d'imposition ? Les premiers informés sont d'abord les élus, et en premier lieu ceux qui siègent à la commission des finances de l'Agglo de Montpellier. En effet, si le contenu des délibérations publiées est trop laconique pour apporter toutes les informations utiles, les membres de la commission des finances avaient toutes les données du problème (simulations, scénarios, ...) en séance. Ensuite, tous les élus qui siègent à l'Agglomération doivent normalement relayer les contenus des délibérations à leurs administrés. Et il en va de même pour les chambres consulaires qui devraient être en veille permanente sur des questions aussi sensibles ...

Mais aujourd'hui, la fiscalité des entreprises comme celle des ménages est devenue totalement opaque. Entre les abattements, les réductions, les situations particulières, les niches et tous ces méandres de  l'édifice fiscal, le citoyen ne peut plus exercer son rôle constitutionnel. L'article 14 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 stipule : "Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs Représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée".

Il y a urgence à réformer notre fiscalité ! Il faut des mécanismes simples qui assurent la progressivité ce l'impôt ainsi que son caractère redistributif. Aujourd'hui, sur 100 euros d'impôts ou de taxes, il est impossible de connaître leurs destinations. Et avec le transfert des cotisations sociales sur la TVA, la tâche ne va pas être simplifiée ...