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25/01/2013

Frédéric Cuvillier défend le monopole de la SNCF :=(

Son  nom fait rarement la une des médias, mais il a eu des prédécesseurs plus illustres : Louis Mermaz, Charles Fiterman, Dominique Bussereau ou encore Jean-Claude Gayssot. Monsieur Cuvillier est Ministre des Transports. Enfin, Ministre délégué ... Élu de Boulogne-sur-Mer, cet homme politique n'a pas de compétence particulière en matière de transport, il est surtout un très proche de François Hollande.

Mais sortons des mondanités pour évoquer les propos tenus par le Ministre délégué Frédéric Cuvillier devant les commissions des affaires européennes et du développement durable de l'Assemblée Nationale. Monsieur Cuvillier refuse d'appliquer la décision de la Commission Européenne de séparer les activités des gestionnaires d'infrastructures et les opérateurs ferroviaires. La Commission Européenne souhaite ouvrir le transport de voyageurs à la concurrence dès 2019, mais aussi bien la SNCF que la Deutsche Bahn s'y opposent. Le rapport que se proposait de présenter sur ce sujet le Commissaire Siim Kallas d'ici la fin du mois est reporté sine die.

Or, l'Etat a-t-il pour mission de faire circuler des trains ? Évidemment non ... De même qu'il n'a pas vocation à faire voler des avions (Air France est totalement privatisé depuis 10 ans) ou à construire des voitures.

Mais le transport assure des missions de service public que l'on ne retrouve pas chez Renault, et on sent bien que l'Etat ne doit pas s'en désengager totalement. Or, il y a un domaine où l'Etat peut vraiment assurer un contrôle de ces missions de service public, c'est dans la gestion du réseau. C'est à l'Etat d'entretenir et de développer le réseau ferré afin de permettre à des opérateurs privés d'assurer un trafic de voyageurs et de fret. Et si aucun opérateur ne veut assurer la circulation de trains sur des territoires peu fréquentés, alors c'est à l'Etat de faire payer au prix fort sur les axes les plus fréquentés pour aider les opérateurs qui maintiendront des lignes peu fréquentées.

On le constate depuis de nombreuses années, la SNCF se concentre sur les grandes agglomérations (RER) et sur les inter-cités les plus rentables (TGV). Et les fermetures de "petites lignes" s'additionnent année après année. La SNCF, malgré son statut national, se comporte comme une société commerciale lambda.

Ainsi, la règle "Gestionnaire public de réeau / Opérateur privé d'utilisation du réseau" est généralisable à tous les réseaux (télécom, autoroutes, aérien, fluvial, maritime, postal, électrique, ...) ; l'Etat doit être le propriétaire des infrastructures et il doit en faire payer l'usage par des opérateurs privés. L'Etat peut alors assurer des missions de régulation et de contrôle tout en garantissant le respect de l'intérêt général.

Quant à la concurrence entre opérateurs privés, elle est saine ; c'est le monopole qui est anormal. Mais nous retrouvons dans l'audacieuse position de notre Ministre un statu-quo plutôt rétrograde. Décidément, le changement ce n'est pas encore pour maintenant ;-)

Police, justice, éducation, ... L'Etat transfère doucement aux collectivités locales.

Un débat avait lieu cette semaine au Sénat à propos des polices municipales, et le Ministre de l'Intérieur y a fait une intervention déterminée. Mais Manuel Valls a asséné un discours qui inscrit les policiers municipaux dans le dispositif opérationnel de son Ministère et de ses services territoriaux. Aux côtés des policiers et des gendarmes, les policiers municipaux sont appelés par exemple à lutter contre les trafics de drogue ..

Or, les policiers municipaux sont des fonctionnaires territoriaux placés sous l'autorité du Maire et leurs missions se limitent à faire respecter les arrêtés du Maire dans le cadre de son pouvoir de police. Mais rien n'oblige un Maire à recruter des policiers municipaux ! Le policier municipal n'est ni un enquêteur ni un chasseur de délinquants, et il a même le devoir de transmettre à la police nationale ou à la gendarmerie toute information qu'il recueillerait sur un délit ou un crime. Par sa présence dans les rues de la commune, devant les écoles ou sur les marchés, le policier municipal assure le bon ordre. Il peut aussi verbaliser les infractions au code de la route commis sur le territoire de la commune ainsi que tous les actes d'incivilités comme les atteintes à la salubrité. Le policier municipal a aussi pour tâche de s'assurer que les arrêtés du Maire ou de ses adjoints sont respectés ; cela vaut en matière d'urbanisme, d'occupation de la voirie, de rassemblement ou de manifestation sur un lieu public, d'horaires d'ouverture des débits de boisson, etc.

Dans une commune rurale comme Paulhan, ces missions étaient auparavant assurées par la gendarmerie. Mais les gendarmes se font de plus en plus rares et leurs missions se recentrent sur les crimes et délits.

Or, la sécurité publique est une compétence régalienne de l'Etat, elle doit être assurée de la même façon sur l'ensemble du territoire national. En la déléguant à des fonctionnaires municipaux, on prend le risque que la sécurité publique ne soit plus assurée de la même manière d'une ville à l'autre. Certaines communes riches pourront se doter d'une police municipale avec des moyens adaptés, les plus petites ou les plus pauvres en seront dépourvues.

Mais les missions de la police nationale et de la gendarmerie sont financées par l'impôt, nos parlementaires ayant la responsabilité d'en vérifier le bon usage. Les polices municipales sont financées par les communes, sur leurs recettes de fonctionnement (fiscalité locale et dotations de l'Etat). Et si ce transfert de compétence "en douceur" ne s'accompagne pas d'un financement de l'Etat, alors les communes vont devoir augmenter les impôts locaux :=(

La sécurité publique n'est pas un cas isolé. L'actualité se porte par exemple sur l'école où les communes sont de plus en plus sollicités. C'était déjà le cas pour le service minimum d'accueil dont sont chargées les communes lors des grèves dans les écoles élémentaires et primaires. Ce sera bientôt le cas pour les activités péri-scolaires avec le passage au rythme de 4,5 jours par semaines.

La justice est encore un autre exemple. Un rapport parlementaire publié cette semaine sur la surpopulation carcérale propose que les collectivités locales soient invitées à développer les peines de travail d'intérêt général (TIG). Mais quand une personne condamnée à un travail d'intérêt général réalise sa peine au sein d'un service municipal, ce sont les agents de la commune qui assurent son encadrement et sa formation.

Le mot qui revient systématiquement quand les communes sont ainsi associées aux missions de l'Etat, c'est "proximité". Trop facile ... Petit à petit, l'Etat réduit le périmètre de ses missions, essentiellement pour des raisons budgétaires, mais les missions des communes et les moyens qui en dépendent ne font jamais l'objet de débats de fond. Il y a la question financière, mais il y a aussi le contrôle qu'exercent les citoyens sur leurs représentants. Comment contrôler l'efficacité du système éducatif ou de la police si les responsabilités sont distribuées de façon aussi obscure ? Il s'agit pourtant d'un droit constitutionnel !

24/01/2013

Arnaud Montebourg, la mouche du coche.

Arnaud Montebourg est vraiment un drôle d'oiseau. Il y a quelques mois encore, il vantait la 3ème révolution industrielle promue par l'Américain Jeremy Rifkin ; son ouvrage signe l'épitaphe de la seconde révolution industrielle fondée sur les énergies carbonées et il anticipe un développement qui repose sur les énergies renouvelables.

En 2012, Arnaud Montebourg lançait un grand chantier pour l'automobile propre, avec des moteurs de moins en moins polluants. Le Ministre de l'Industrie n'hésite d'ailleurs pas à se déplacer avec la Zoé de Renault, un véhicule 100% électrique.

Et ce soir sur France2, face à Alain Minc qui le titillait sur les gaz de schiste, Arnaud Montebourg a sorti sa botte secrète : l'exploitation du gaz de houille qui pourrait être extraite de façon plus propre de nos sous-sols charbonneux. Le gaz de houille n'est plus exploité en France depuis le milieu du 20ème siècle, et son usage n'est pas sans impact sanitaire (cf. wikipedia).

Le prochain modèle automobile qui sortira des chaînes de montage des usines Renault ressemblera donc à ça (avec une carosserie rose) :

Bundesarchiv_Bild_183-V00670A,_Berlin,_Auto_mit_Holzgasantrieb.jpg

Sacré Arnaud, mort de rire ... Mais sa place est-elle vraiment dans le gouvernement de la 5ème puissance économique du Monde ? Pouvons-nous aborder les enjeux du 21ème siècle avec des hommes politiques qui se veulent modernes, mais qui n'ont toujours dans leur cartable que de vieilles recettes du siècle dernier ?

Mais en écoutant Arnaud Montebourg expliquer en quoi sa mobilisation quotidienne avec ses commissaires au redressement productif contribue à sauver des emplois, presque un par un, il incarne parfairement la fable de Jean de la Fontaine, le Coche et la Mouche.