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08/03/2013

Une République inégalement décentralisée ...

Se déroulait ce matin à Gignac la signature du Contrat Local de Santé (CLS) entre l'Agence Régionale de Santé (ARS), l'Etat (représenté par le sous-préfet de Lodève), les collectivités locales (représentées par le Président du Pays Coeur d'Hérault), l'association des médecins, le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS), le CHU de Montpellier et les directeurs des hôpitaux locaux de Clermont l'Hérault et de Lodève. Le principal volet de ce CLS d'une durée de 3 ans porte sur l'expérimentation d'une Unité Médicale d'Urgence et de Permanence des Soins (UMUPS) ; un pompier et un médecin localisés à Clermont l'Hérault pourront se déplacer sur tout le territoire du Coeur d'Hérault, pour des urgences, pour des visites à domicile ainsi que pour des obligations légales. Et cela, 24H/24 en appelant le 15. Ce dispositif vient en complément des structures médicales disponibles sur le Coeur d'Hérault, mais qui nécessitent que les patients se déplacent par leurs propres moyens.

Si la Directrice de l'ARS s'est félicitée du travail réalisé en amont pour aboutir à ce CLS dans un contexte qui est en train de se mettre en place (cf. Schéma régional d'organisation des soins), le sous-préfet de Lodève s'est lui aussi réjoui avant de remercier et de féliciter tous les acteurs impliqués dans ce projet. Mais le Président du SDIS, Michel Gaudy, a précisé au représentant de l'Etat que "les pompiers sont les dromadaires des déserts médicaux", rejoignant ainsi les propos du Président Louis Villaret sur le caractère expérimental du CLS. Une telle coordination des services de l'Etat (SMUR et ARS), des services des collectivités locales (SDIS, Coeur d'Hérault) et des professionnels locaux (médecins, mission locale) est une première en France, et elle est scrutée avec beaucoup d'intérêt par de nombreux territoires ruraux qui souhaitent que ce CLS se généralise.

Cette introduction sur le thème de la santé publique, dont l'Etat se désengage au profit des collectivités territoriales, rejoint d'autres domaines où l'Etat réduit la voilure. Les discussions vont bon train en ce moment sur la réforme des rythmes scolaires, mais là aussi les collectivités locales sont impliquées malgré elles dans des missions d'éducation (mise à disposition de personnels et de locaux en articulation avec les directeurs des écoles).

Autre domaine sur lequel je me suis déjà exprimé, la sécurité publique. Cette semaine, Manuel Valls recevait les syndicats représentatifs des policiers municipaux, et il leur a rappelé qu'ils sont des "acteurs à part entière de la coproduction de sécurité". Il a apporté des informations sur la réforme de leur statut, ainsi que sur le rapprochement avec le corps des gardes-champêtres. Je ne veux pas indisposer le ministre, mais c'est lui qui semble fixer le cadre d'intervention de ces personnels qui relèvent quand même de la fonction publique territoriale, et qui sont rémunérés et qui sont sous les ordres du Maire.

Santé, éducation, et  sécurité, voilà trois domaines où la République abandonne le principe d'égalité des citoyens devant les services publics. Qui garantira désormais, à l'échelle de la nation, que l'on est aussi bien soigné à Nantes que dans un petit village du Lodévois ? Que l'offre d'activités périscolaires est aussi propice à l'éveil des enfants de Lille que ceux de nos villages du bord de Salagou ? Que les délits sont tout aussi bien poursuivis à Lyon que dans nos villages de la plaine de l'Hérault ? C'est désormais le potentiel financier des collectivités locales qui est le paramètre d'ajustement de ces missions d'intérêt général.

En parallèle, l'Etat va réduire de 4,5 milliards d'euros en 3 ans les dotations de fonctionnement des collectivités locales. Donc, c'est toujours plus de missions de service public mais avec moins de moyens. La seule issue à laquelle devront se résoudre les collectivités locales, c'est d'augmenter la fiscalité locale. Or, les outils fiscaux dont disposent les collectivités locales ne sont pas adaptés ; c'est plus le patrimoine foncier que les revenus réels qui sert de clé d'imposition.

Bien évidemment, les élus locaux s'enthousiasment des responsabilités qui leur sont données. Ce matin sur la signature du CLS, les élus locaux affichaient une vraie fierté d'avoir fait aboutir le projet. Sur les rythmes scolaires, les élus locaux sont attentifs à l'avenir des enfants et ils s'impliquent dans les projets éducatifs territoriaux qui sont à mettre en place. Mais tout cela est fragile, car ça dépend de la volonté des hommes, sur un territoire donné et à un moment donné. Paradoxalement, c'est la Directrice de l'ARS qui a souligné et qui a encouragé cette dynamique locale. L'expression est courue, les élus locaux sont les fantassins de la République ; mais cela est vrai dans une République une et indivisible qui irrigue tous les territoires de la France de façon équitable.

Je ne suis pas un jacobin, mais je crains que ne se mette en place une compétition entre les collectivités locales. On voit déjà celles qui ont les meilleures écoles, le plus de caméras de vidéo-protection, le plus d'animations culturelles, la meilleure couverture de santé, le tissu économique le plus dynamique se faire de la publicité. Et à côté de ça le Maire de Sevran en Seine-saint-Denis qui fait une grève de la faim devant l'Assemblée Nationale pour réclamer des subsides financiers.

Bien évidemment, je suis partisan du "penser global et agir local", mais pas quand cela remet en cause les valeurs fondamentales de la République.

04/03/2013

Assurancetourix du redressement productif ...

C’est l’histoire d’un barde qui avait flatté son chef par son discours de gauche ... très utile vu le contexte.

           

Et même quand les nuages obscurcissent l’horizon gouvernemental, il use sans complexe de son verbe et de sa posture chevaleresque pour donner de l'optimisme ....

Mais y a toujours un ministre du rang, voire le premier d’entre eux, pour le remettre à sa place !

              

Or, ce personnage étant indissociable de la saga débutée en mai 2012, la seule façon de le faire taire est bien connue des lecteurs :=(

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Les dessins de cette note sont signés Albert Uderzo, mais c'est vrai que la série de bandes dessinées qu'il a publié avec René Goscinny décrit un village gaulois intemporel.

03/03/2013

Mars 2013 - Mars 2014 : Année pré-électorale

A un an des municipales de 2014, la période officielle de campagne n'a pas encore commencé mais les stratégies électorales se mettent en place. Quand je dis que la campagne n'est pas encore ouverte, ce n'est pas totalement vrai car les dépenses de campagne se calculent sur les douze mois qui précèdent le scrutin. Les candidats potentiels peuvent donc dès à présent créer une association de financement et recevoir des dons. A noter que les communes de moins de 9.000 habitants ne bénéficient pas du remboursement des dépenses de campagne, et donc que les candidats ne sont pas soumis aux mêmes exigences. Mais avec l'élection conjointe des délégués communautaires qui eux relèvent d'une circonscription plus large et donc presque toujours supérieure à 9.000 habitants, je n'ai pas vu ce que le législateur a prévu.

Les contraintes de campagne ne s'appliqueront vraiment que six mois avant le scrutin, et récemment le législateur a apporté des compléments. De même que pour la composition des listes et le mode de scrutin mixte "Communes & Intercommunalité".

Mais ce qu'attendent les Français, ce n'est pas une nouvelle recette électorale aux ingrédients indigestes, ils désespèrent que leurs représentants leur apportent du mieux-vivre ensemble ; et cela signifie du travail, des revenus décents, un logement, l'accès aux soins, des moyens éducatifs pour les enfants et des outils de formation continue pour les adultes, une alimentation saine et accessible, des équipements et une organisation dédiés aux solidarités, etc. Alors, les candidats aux municipales de 2014 peuvent-ils tout promettre ?

La taille de la commune joue un rôle majeur ; les moyens et les opportunités qui peuvent se présenter à Montpellier ne sont pas les mêmes qu'à Paulhan ou dans un petit village de quelques dizaines d'habitants. Et il faut désormais compter aussi sur les intercommunalités qui exercent de plus en plus de compétences ; on parle du bloc communal pour désigner cet ensemble où les politiques publiques ne s'envisagent plus qu'à l'échelle d'un territoire bien plus vaste que celui de la commune.

Néanmoins, les citoyens sont demandeurs de plus de proximité et ils restent très sensibles à l'avenir de leur commune, du cadre de vie qu'elle leur offre et des équipements dont ils disposent. L'équation des élus locaux sera de plus en plus un exercice prospectif, et avec un engagement de résultats. Les indicateurs à faire évoluer positivement sont connus ; ils portent sur le dynamisme économique des entreprises locales, sur la situation sociale des habitants de la commune (enfants, actifs avec ou sans emploi, retraités), sur le parc de logement social, sur l'offre de déplacements alternatifs à l'automobile, sur la production électrique locale (nouvelle compétence des communes à partir de 2014), etc.

C'est donc une année très importante que celle qui précède l'élection, car elle va permettre d'élaborer de façon participative un projet de mandat. Sans vouloir reléguer au second plan la composition de l'équipe qui portera ce projet, elle reste néanmoins au service du projet. Alors, y a-t-il pour une commune des projets différents selon l'étiquette politique de ses promoteurs ? Oui et non ... L'entretien de la voierie et des réseaux, l'adduction d'eau potable et l'assainissement collectif ne sont par exemple ni de gauche ni de droite. Par contre, certaines communes jetteront toutes leurs forces dans le développement économique de leur territoire en espérant que les retombées sociales seront au rendez-vous. A l'inverse, d'autres communes sanctuariseront le domaine social et ne lui sacrifieront rien. Mais je viens de résumer là les principaux axes du développement durable ;-) Il faut pouvoir offrir un potentiel économique à sa commune tout en préservant le vivre-ensemble et la qualité de vie.