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24/02/2013

Quel développement économique pour le Clermontais ?

Des dizaines de données fournies par la Maison de l'Emploi du Coeur d'Hérault, j'ai regardé plus précisément comment la richesse monétaire circule au sein de la population du Clermontais. Le but ? Pointer les secteurs qui pourraient créer de la richesse.

Il y a par exemple 23,8% de retraités sur le Clermontais, mais on s'attend déjà à ce que les pensions soient ponctionnées pour que l'Etat et la Sécurité Sociale puissent trouver de nouvelles recettes. Idem pour les fonctionnaires (14,6% de la population du Clermontais) dont le nombre ne va plus augmenter dans les années à venir. Par ailleurs, les revenus de ces deux catégories de la population ne dépendent pas de l'activité économique locale, en même temps qu'ils joueront très peu dans la croissance de l'économie résidentielle.

A noter que dans l'Hérault, et parmi les 10 entreprises qui emploient le plus, ce sont les collectivités locales (Montpellier, Béziers, Département, Région) et les hôpitaux (Montpellier et Béziers) qui en pourvoient le plus, respectivement 12.000 et 11.000. Viennent derrière le CNRS avec 1.730 employés, Présence verte avec 1.947 employés et Sanofi-Aventis à Montpellier avec 1.417 salariés. Et malheureusement, l'actualité de Sanofi témoigne de la difficulté pour nos territoires du sud de péréniser leurs activités.

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L'économie d'un territoire comme celui du Clermontais s'évalue de la même façon qu'un pays comme la France ; il y a un PIB local, un taux de chômage local et une balance du commerce extérieur. Si longtemps les territoires français percevaient leur développement comme simple partie de l'activité économique nationale, des leviers de péréquation et de solidarité compensant les écarts entre les territoires, la situation a bien changé. Déjà, la décentralisation donne de plus en plus de responsabilités aux collectivités locales. Via la fiscalité perçue sur les entreprises, les intercommunalités ont désormais une obligation de résultats (et non plus seulement une obligation de moyens). Cela signifie qu'il ne suffit pas de créer une zone d'activité économique (ZAE), il faut aussi la positionner sur un domaine de compétence à forte valeur ajoutée, et donc créateur de richesses.

Le Clermontais (mais c'est le cas pour tout le Coeur d'Hérault) a une activité principalement présentielle. C'est à dire que les revenus de cette activité proviennent des personnes qui habitent ou qui visitent notre territoire. Aller au restaurant, faire ses courses sur un marché, solliciter un artisan chez soi ou visiter un musée sont quelques exemples d'une activité présentielle. A l'inverse, l'activité non présentielle est celle dont les revenus viennent de l'extérieur du territoire ; cela va des revenus des enseignants jusqu'à la vente de produits et de services hors du territoire.

Si j'exclue les revenus financiers et fonciers, c'est qu'ils sont très peu redistributifs. Je ne les occulte pas, mais je constate comme beaucoup d'observateurs que ces revenus-là sont plutôt spéculatifs et qu'il est très rare que quelqu'un liquide son épargne ou vende des terrains pour créer une entreprise. Je ne désespère pas que prochainement les rentiers ouvrent les yeux ...

Mais aujourd'hui, si nous voulons que les salariés soient moins précaires, mieux rémunérés et plus nombreux, alors il faut faire rentrer de la richesse sur le territoire. Et de façon caricaturale, pour notre territoire du Clermontais avec ses 24.111 habitants, l'avenir des 5.900 salariés du privé (inclus les chefs d'entreprises et professions libérales rémunérés par leur activité) et des 1.470 demandeurs d'emploi dépend directement d'eux-mêmes.

Il y a deux façons de faire rentrer de la richesse, soit que des personnes extérieures viennent le dépenser ici (ce sont les touristes et les professionnels de passage), soit que des revenus proviennent de la vente de produits et de services à l'extérieur. Sur ce dernier axe, le Clermontais dispose déjà d'une activité exportatrice, c'est le vin. Mais on trouve aussi quelques entreprises comme Contralco à Gignac (12 millions d'éthylotests vendus chaque année) ou Irrifrance à Paulhan.

Sur le Clermontais, et plus généralement sur le Coeur d'Hérault, nous avons d'énormes atouts. Déjà, le potentiel touristique est sous-utilisé. Il ne faut pas se contenter de vivre sur ses lauriers, il faut rendre le territoire encore plus attractif. L'offre d'hébergement est toujours aussi déficitaire, et le territoire ne fixe pas ses touristes. L'oeno-tourisme pourrait aussi être développé, avec des circuits pédagogiques. Le lien ferroviaire avec la méditerranée constitue une perspective de développement touristique, et les communes d'Agde et de Pézenas sont demandeuses de s'ouvrir vers le Coeur d'Hérault.

Autre atout du Coeur d'Hérault, ce sont des zones d'activité avec du foncier disponible. Il ne faut pas les gaspiller en y laissant s'installer des supermarchés et des commerces qui ne vivront que de l'activité présentielle. Il faut une stratégie territoriale de développement d'une activité exportatrice et pourvoyeuse d'emplois. Ainsi, combien de régions se bagarrent pour recevoir des centres d'appel ?

Le commerce local, l'artisanat et les emplois de service aux personnes ne pourront se développer que si notre territoire crée de la richesse ; et ceci presque automatiquement. Mais il faut pour cela mettre des locomotives en tête des convois ...

20/02/2013

Développons de nouvelles activités plutôt que de soutenir des entreprises de façon articicielle

Des élus du Coeur d'Hérault distribuaient hier des éthylotests devant la Préfecture de l'Hérault ; ils manifestaient ainsi leur soutien à l'entreprise Contralco de Gignac qui voit son activité mise à mal par la décision de Manuel Valls de ne pas rendre obligatoire la possession d'éthylotests dans sa voiture. La société qui avait profité de la directive du précédent Ministre de l'Intérieur se voit ainsi obligée de réduire ses effectifs qui passent de 310 à 84 salariés.

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Mais ce soutien d'élus du Coeur d'Hérault est-il pertinent ? C'est la même démarche que celle d'Arnaud Montebourg chez Pétroplus, chez Arcelor Mittal à Florange ou chez PSA à Aulnay. Il faut éviter la casse, il faut mettre en place des "amortisseurs sociaux", mais il faut surtout trouver des alternatives économiques pérennes.

Mais je reprends le cas de Contralco ...

Bon, personne n'était dupe sous Sarkozy que cet éthylotest obligatoire était une mesure inefficace. Et il est heureux que Manuel Valls ait mis fin à cette fable. La lutte contre la délinquance routière liée à l'alcool passe avant tout par la prévention et par la répression. Et on imagine mal une personne fortement alcoolisée souffler dans un éthylotest avant de prendre la route ... Si cette personne a bu en sachant qu'elle allait conduire, c'est qu'elle est imperméable à tout message de prévention. D'où l'utilité de multiplier les contrôles routiers aux endroits et aux heures où circulent des conducteurs alcoolisés.

ethylotest,contralco,coeur d'hérault,gignac

Par contre, le Préfet de l'Hérault dans ses orientations contre l'insécurité routière a évoqué un amendement de la loi LOPPSI2 imposant la pose d'éthylotest antidémarrage. Et avec la clé une expérimentation intéressante dans notre département ; cela consiste à obliger les personnes déjà contrôlées en état alcoolémique grâve au volant à s'équiper d'un anti-démarreur couplé à un éthylotest électronique. Plutôt que d'avoir à payer une amende, la peine serait d'équiper sa voiture d'un tel dispositif. L'idée est intéressante car elle cible les conducteurs à risque, qu'elle dissuade efficacement la conduite en état d'ivresse et qu'elle offre aux industriels de ce secteur une perspective de développement.

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Et c'est là où les élus devraient se mobiliser, car Contralco distribue aussi des éthylotests électroniques. Si malheureusement son produit phare qu'est l'éthylotest à usage unique se vend moins bien que prévu, alors il faut aider Contralco à faire de la recherche et à développer son offre commerciale sur ces anti-démarreurs. L'entreprise Contralco a un savoir-faire industriel dans ce domaine, il faut donc en profiter pour conquérir ce marché.

La manifestation de quelques élus du Coeur d'Hérault est compréhensible, elle apporte un soutien aux salariés en danger de perdre leur emploi, mais elle devrait être plus prospective. Les entreprises doivent faire de la R&D (le crédit d'impôt recherche est destiné à cela), elles doivent investir (la Banque Publique d'Investissement vient d'être créée pour ça) et elles doivent saisir toutes les opportunités pour diversifier leurs marchés. Maintenir une activité industrielle avec des incitations de l'Etat, comme la prime à la casse dans l'automobile ou l'obligation de posséder un éthylotest dans toutes les voitures, c'est créer artificiellement un besoin, ça n'a qu'un temps et l'issue n'en est que plus difficile.

19/02/2013

Décentralisation - Acte III - Le gouvernement livre sa copie

Dernière ligne droite pour le gouvernement qui boucle son projet de loi de décentralisation, et le texte qui sera prochainement transmis au Conseil d'Etat pour contrôle apporte quelques informations complémentaires à celles qui circulaient depuis quelques temps.

Je vous laisse le soin de parcourir les 175 pages du projet de loi (à télécharger ici), et je me suis pour ma part focalisé sur le sort qui était fait aux communes ; et seulement aux communes de moins de 10.000 habitants non situées sur le territoire d'une future métropole.

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Dans son rappel des compétences respectives des régions, des départements et des communes, la loi précise que la commune est chargée de promouvoir la coordination de l’action des collectivités territoriales en matière d’amélioration de la qualité de l’air et d’organisation de la transition écologique en matière de mobilité durable. Le projet de loi rappelle également, dans un souci de lisibilité, les principales compétences détenues à titre exclusif par [...] la commune : distribution d’électricité et d’eau potable, assainissement et gestion des déchets non dangereux.

L’article 46 du projet de loi confère aux communes une compétence en matière de transition énergétique. Les modifications introduites dans le code général des collectivités territoriales permettent ainsi, en matière de production d’électricité, d’identifier une compétence communale susceptible d’être transférée à un groupement de communes. En matière de maîtrise de la demande d’énergie, ces modifications permettent de distinguer :
- d’une part, les actions de maîtrise de la demande d’énergie de réseau des consommateurs relevant de la compétence des autorités organisatrices des réseaux de distribution (i.e. les communes ou leurs groupements ou les départements), actions qui peuvent bénéficier d’une subvention du fonds d’amortissement des charges d’électrification ;
- d’autre part, les actions de maîtrise de la demande d’énergie en général (comme le financement des travaux d’isolation) relevant de la compétence partagée de l’ensemble des collectivités territoriales et de leurs groupements, lorsque la compétence a été transférée à ces derniers.

La section 3 crée une compétence de gestion des milieux aquatiques, donnant notamment aux collectivités territoriales les moyens de prévenir et de lutter efficacement contre les inondations. Et l’article 47 tire les conséquences des récents événements climatiques (Xynthia notamment), crée une compétence communale de gestion des milieux aquatiques destinée à assurer la gestion des cours d’eau, y compris non domaniaux, et le concours des communes à la gestion des risques d’inondation, deux aspects indissociables de la politique de lutte contre les inondations. Il s’agit de clarifier l’exercice de missions existantes en les regroupant sous l’appellation « compétence de gestion des milieux aquatiques » puis en les confiant à un niveau de collectivité. A cette fin, le dispositif prévoit  que les compétences des communes seront obligatoirement transférées à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, afin de faire le lien avec la compétence « aménagement de l’espace » détenue par cette catégorie d’établissements.

Cette version du projet de loi ne propose plus l'instauration d'une taxe que les collectivités locales pourraient percevoir de la part des propriétaires des parcelles qui bordent un cours d'eau, le fruit de cette taxe permettant de financer des opérations d'entretien des ruisseaux et de rénovation des ouvrages d'art. Par contre, l'article 47 de cette loi fixe les conditions de mise en place de servitudes au profit des collectivités, ces servitudes pouvant parfois donner lieu à une indemnité au profit des propriétaires si ceux-ci subissent un préjudice direct, matériel et certain.

De façon plus anecdotique, le projet confirme la compétence exclusive des communes en matière d'aide à l'immobilier d'entreprise. Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre sont seuls compétents pour attribuer des aides à l’investissement immobilier des entreprises, ainsi que des aides à la location de terrains ou d’immeubles. Ces aides prennent la forme de subventions,  de rabais sur le prix de vente, de location ou de location-vente de terrains nus ou aménagés ou de bâtiments neufs ou rénovés. Le montant des aides est calculé par référence aux conditions du marché, selon des règles de plafond et de zone déterminées par arrêté. Ces aides donnent lieu à l'établissement d'une convention et sont versées soit directement à l'entreprise bénéficiaire, soit au maître d'ouvrage, public ou privé, qui en fait alors bénéficier intégralement l'entreprise.

Par contre, l'article 28 donne une compétence PLU obligatoire à l'ensemble des communautés de communes. Les précédentes moutures du projet de loi prévoyaient des seuils de population pour imposer ce transfert de la compétence PLU, mais là ce sont toutes les communautés de communes qui y sont obligées. Ce sera certainement un point âprement débattu au Parlement, car les communes sont très attachées à la maîtrise de leur urbanisation.

Au travers de son article 61, le texte du gouvernement prévoit aussi de transférer à la communauté de communes les compétences de police spéciale pour la délivrance des autorisations de stationnement des exploitants de taxi ainsi que pour la circulation sur les voies communales et intercommunales à l'extérieur des agglomérations. Le gouvernement estime que le niveau communal, principalement en milieu rural, ne permet pas toujours de mener une politique cohérente dans ces domaines.

Toujours au chapitre des compétences, l'article 65 vient renforcer le bloc des compétences obligatoires et de compléter le champ des compétences des communautés de communes. Les compétences de promotion du tourisme (par la création d'un office de tourisme intercommunal), de gestion des milieux aquatiques et d'assainissement collectif et non collectif deviennent obligatoires.

Et le gouvernement agite la carotte ... S’agissant du nombre de compétences requises pour prétendre à la DGF bonifiée, la loi prévoit qu’elles exercent non pas quatre groupes de compétence sur sept mais cinq sur neuf, dont les deux obligatoires « aménagement de l’espace et développement économique » et trois sur les cinq optionnelles. Au titre des compétences optionnelles il est proposé d’ajouter, l’aménagement et l’entretien des aires d’accueil des gens du voyage, cette compétence justifiant d’être gérée au niveau intercommunal.

Mais aussi le bâton ... L’article 69 donne un délai allant jusqu’en 2016 pour permettre aux établissements publics de coopération intercommunale de se conformer aux nouvelles dispositions de la loi, en étendant leur champ de compétence ou en les modifiant le cas échéant. En l’absence de décision, le préfet est habilité à modifier les statuts des établissements publics de coopération intercommunale concernés.

Sur le fonctionnement des communautés de communes, la loi (article 64) prévoit une petite révolution de souveraineté locale puisque ce ne sont plus les deux tiers des communes membres qui pourront modifier les compétences et les statuts de l'EPCI, mais les deux tiers du conseil communautaire lui-même !

Suivent une série d'articles qui suppriment les possibilités de mutualisation ascendante entre les communes et leur EPCI, la fin des mutualisations de moyens humains et matériels (conventions de mise à disposition dans les deux sens), le transfert de plein droit à l'EPCI des agents communaux, une définition plus précise des missions pouvant être confiées à un service commun avec notamment un schéma intercommunal de mutualisation des services, etc. Le "bloc communal" devient une structure unique au sein de laquelle les communes et leur EPCI fusionnent plus qu'ils ne délèguent.

Autre disposition qui va faire du bruit, c'est l'article 102 qui vise à permettre le paiement des amendes européennes par les collectivités locales. Aujourd'hui, quand la France ne respecte pas un engagement qui relève du Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne, c'est l'Etat qui est mis à l'amende alors que dans la majorité des cas ce sont les collectivités locales qui sont responsables de la mise en application des directives européennes. Il peut s'agir d'un dispositif Natura 2000, de la qualité des eaux de rivières, des règles de concurrence qui sont retranscrites dans le code des marchés publics, etc. Là, l'Etat pourra mettre les collectivités locales face à leurs manquements et ainsi les faire participer au paiement des amendes.

Plus étonnant le II de l'article 104 qui instaure une sanction pour l'absentéisme des élus locaux comme cela existe déjà pour les conseillers généraux et les conseillers régionaux ; le règlement intérieur des conseils municipaux pourra réduire le montant des indemnités de fonction pour les élus trop absents. Sauf que les conseillers généraux et les conseillers régionaux sont tous indemnisés, à plus que 2.000 € net par mois. Et ce n'est pas le cas pour les conseillers municipaux et pour les conseillers intercommunautaires.

Concernant la démocratie locale, la loi prévoit un droit de pétition (article 105) qui permettra aux électeurs de demander à ce que soit inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante de la collectivité l’organisation d’une consultation sur toute affaire relevant de la décision de cette assemblée.

Pour faciliter l’exercice de ce droit de pétition, le présent article assouplit par ailleurs les conditions de demande d’inscription à l’ordre du jour d’un projet de délibération ou de l’organisation d’une consultation en abaissant le seuil du nombre des électeurs nécessaires pour présenter une  pétition tout en tenant compte, pour les communes, du seuil démographique de 3 500 habitants. Ainsi, la disposition en vigueur fixe le nombre d’électeurs a minima à un cinquième pour les communes et à un dixième pour les autres collectivités. Le projet d’article propose de passer ce seuil à un dixième pour les communes de moins de 3 500 habitants et à un vingtième pour les communes de plus de 3 500 habitants et les autres collectivités territoriales. Et afin de ne pas complexifier la procédure de mise en oeuvre du droit de pétition, aucune restriction n’est apportée quant au nombre de pétitions pouvant être signé, par an, par électeur, pour demander l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante d’un projet de délibération.

Au travers des axes sur la transition énergétique et sur les transports, les communes sont en première ligne pour organiser la mobilité durable ; cela se traduit par des compétences sur l'autopartage, sur le covoiturage, sur le transport à la demande.

Rien dans ce projet de loi sur les écoles, les CCAS, le logement social, le soutien au tissu associatif local ou encore sur les circuits courts qui favorisent le développement d'une agriculture de proximité. C'est donc un coin du voile qui se découvre sur l'ensemble des missions d'une commune qui est l'espace du "vivre ensemble".

Nos députés et sénateurs auront prochainement ce projet de loi dans l'agenda parlementaire, mais le texte est tellement complexe qu'il est peu probable qu'ils pourraient le modifier.