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10/04/2016

Cave de Paulhan, entre enthousiasme et précipitation

L'opération a été votée par une majorité du Conseil municipal le 24 mars dernier, 107.000 € sont affectés à l'achat de la cave coopérative de Paulhan. Et face à mes doutes évoqués en séance que cette opération puisse aboutir, le maire a réitéré son annonce qu'un Monsieur Suffit avait signé avec Clochers et Terroirs pour acheter la partie arrière de la cave et le terrain adjacent pour y réaliser un lotissement ; et dans ce montage-là, le propriétaire Cochers et Terroirs vend la partie historique de la cave à la commune, avec le logement de fonction que la mairie pourra louer. Une servitude s'imposerait à la mairie, à savoir que Clochers et Terroirs pourra bénéficier de la jouissance du caveau et d'un espace de stockage pour ses vins. Voilà les informations dont je dispose, et le maire a déjà annoncé en Conseil municipal privé que le repas citoyen du 14 juillet se tiendrait à la cave. Bref, on peut donc en conclure qu'il en aura bientôt les clés.

Mais quand il évoque cet achat imminent, le maire de Paulhan semble oublier qu'en matière immobilière les mutations ne se limitent pas au simple acte d'achat. Déjà, la cave coopérative étant construite sur une unique unité foncière (cf. carte du cadastre ci-dessous), il y a obligatoirement une démarche de division parcellaire qui incombe à Clochers et Terroirs. En effet, si le propriétaire veut vendre son bien en deux morceaux et à deux acheteurs, il faut que l'actuelle parcelle AB695 soit divisée en deux. Et cela nécessite le passage d'un géomètre et ensuite le dépôt d'une demande de division parcellaire. Mais là où ça se complique, c'est que le propriétaire ne peut pas se contenter d'une division au sol car il y a un bâtiment à cheval sur les deux divisions (cf. article 552 du Code Civil : "la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous"). Il resterait alors la division en volumes de l'actuel bâtiment, en le considérant comme un ensemble immobilier, mais il faut que Clocher et Terroirs consulte un géomètre et un notaire pour en étudier la faisabilité. Enfin, il y aurait aussi la possibilité que Clochers et Terroirs procède à la démolition de la partie arrière de la cave pour n'avoir qu'un sol nu à transmettre à un aménageur, mais cela nécessite qu'il ne reste plus aucune construction au sol qui soit raccordée à la partie avant de la cave.

Cadastre_AB695_Large.jpg

Une autre contrainte s'imposera par contre à l'aménageur qui va acquérir la partie arrière de la cave, c'est que la modification du PLU qui a permis que cette unité foncière inscrite en zone UE passe en zone UD, et devienne ainsi constructible, c'est que des travaux sur la station d'épuration conditionnent la délivrance de toute autorisation d'urbanisme sur cette parcelle (un permis d'aménager, un permis de démolir ou des permis de construire). En mars 2014, le Conseil municipal décidait de modifier le PLU pour cette parcelle, mais après avoir pris en compte les conclusions du commissaire-enquêteur : [télécharger la délibération du Conseil municipal du 04 mars 2014] - [télécharger la note de présentation de juin 2013 qui décrivait le contenu et les incidences de la 3ème modification du PLU]. Une obligation supplémentaire imposée par cette délibération du 4 mars 2014, est celle de constituer un groupe de travail pour étudier les possibilités d'aménagement de la cave coopérative. L'avenir de la cave ne laisse personne indifférent à Paulhan, et l'ancienne municipalité avait privilégié la concertation citoyenne, avec un groupe de travail réunissant des viticulteurs, des associations, des citoyens et des élus. Et aucune décision ne doit être prise sans que ce groupe de travail n'ait présenté ses conclusions.

Il faut aussi noter que la cave coopérative de Paulhan est désormais inscrite au patrimoine historique (cf. Arrêté du préfet de l'Hérault). Mais une telle qualification du bâtiment entraîne des démarches supplémentaires pour sa vente ainsi que pour toute transformation (délai de plusieurs mois pour faire des travaux, accord des services de l’État pour la vente, interdiction d'adosser à un bâtiment classé des constructions neuves, ...) ; et pour son propriétaire, cela conduit à des travaux d'entretien pour maintenir le bâtiment en l'état. Toute destruction partielle du bâtiment construit en 1934 par E. Leenhardt est interdite, et le projet d'aménagement de M. Suffit devra évidemment en tenir compte. Si le classement est une bonne chose pour la conservation de la cave coopérative dans le patrimoine communal, ce n'est pas sans conséquence sur tous les aménagements qui seraient à y effectuer.

Mais après que ces étapes technico-administratives aient été franchies (division parcellaire, travaux à la station d'épuration, autorisations de l’État pour un bâtiment inscrit et vente), se pose la question de l'usage de ce bâtiment. Monsieur le maire nous a indiqué que son interlocuteur technique (M. Suffit) avait participé à la rénovation des caves coopératives de Mauguio et de Mudaison, mais ces travaux-là ont nécessité des investissements de 1,23 M€ à Mudaison (pour en faire une salle de spectacles de 150 places et une salle dédiée à la pratique de la danse et de la gymnastique - voir le lien), et de 4,5 M€ à Mauguio (pour en faire sa maison des jeunes et de la culture - MJC - voir le lien). A Péret, où la mairie avait racheté la cave coopérative pour 104.000 € fin 2012, une décision du Conseil municipal en juillet 2014 autorise le maire à investir 300.000 € pour démolir les cuves, réaliser une chape, remplacer les menuiseries, refaire en partie la toiture, placer un sanitaire et refaire l'installation électrique. Or, à Paulhan, l'usage de la cave n'a pas encore été arrêté ; et toute décision conduira à d'autres investissements, sans compter les coûts de fonctionnement courants (assurance, entretien, chauffage, ...) qui ne figurent bien évidemment pas encore au budget 2016 de la commune.

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A Mèze, la cave coopérative estimée à 290.000 € HT en 2007 a été acquise par la municipalité pour y installer ses services techniques. Au printemps 2013, la pose de panneaux photovoltaïques sur 1560 m2 de toiture leur permet de rentabiliser le projet (la mairie de Mèze a retenu le principe de louer les surfaces de toitures à des producteurs d’électricité par le biais d’une convention d’occupation du domaine public. La redevance versée à la Ville se montera à 2 % du chiffre d’affaires annuel obtenu par la vente de l’électricité à EDF). Mais à Paulhan, où la cave désormais inscrite aux monuments historiques ne peut plus se doter de panneaux photovoltaïques en toiture, rien n'empêcherait d'y installer les services techniques ; cela éviterait d'investir plus de 700.000 € dans de nouveaux ateliers municipaux :=(

Comme beaucoup de décisions prises par le maire de Paulhan, elles ne font jamais l'objet de concertations publiques. Peut-être suit-il les recommandations de son conseil des sages, mais là encore le citoyen lambda n'est pas mieux informé que l'élu que je suis sur les travaux de ce conseil des sages ... Et pour la cave, nous n'avons pas d'autres informations que celles distillées lors de nos réunions, comme le nom de la personne qui investirait sur la partie arrière de la cave et qui conseillerait la mairie pour l'aménagement de la partie acquise. Monsieur Olivier Suffit est depuis 3 ans le gérant de la société AMEHA, domiciliée à La Boissière. Cette SARL n'a aucun salarié enregistré au greffe (cf. fiche société) et son métier est l'ingénierie et le conseil en investissement immobilier. Le kompass précise que AMEHA fait de l'assistance et de la maîtrise d'ouvrage déléguée, de la promotion immobilière, est marchand de biens, achète des terrains en vue de leur revente en l'état, en parcelles ou après aménagement. Mais là, nous ne connaissons pas le rôle exact de Monsieur Suffit. Agit-il en futur maître d'ouvrage ou conseille-t-il un tiers aménageur ?

Dans son édito de l'été 2015, le maire de Paulhan citait Verlaine « Va ton chemin sans plus t’inquiéter ». Pour Paulhan, je resterai bien évidemment très vigilant sur les décisions que prendra la municipalité à propos de la cave, car elles pourraient engager la commune sur le très long terme.

29/03/2016

A ma demande, le Conseil municipal de Paulhan reporte sa délibération sur le compteur de gaz intelligent

Jeudi 24 mars en Conseil municipal, le dernier point de l'ordre du jour portait sur l'adoption d'une convention avec GRDF relative à l'installation et l'hébergement d'équipement de télé-relève. Quand ce point-là a été évoqué en commission municipale le 26 février, aucun autre document que l'intitulé de la délibération ne m'avait été présenté, et je pensais naïvement qu'il s'agissait de permettre la télé-relève par des agents de GRDF, comme le fait actuellement la CESML à Paulhan pour les compteurs électriques.

Mais la lecture de la convention jointe à la délibération, avec la convocation au Conseil municipal, en donnait un tout autre aperçu ! Sur dix pages, annexes comprises, il s'agissait bien de mettre en place un système de compteurs dits  « intelligents ». Et même si la Directrice Générale Adjointe des Services s'est voulue rassurante en nous disant qu'il ne s'agissait que d'un accord préalable, et qu'un autre accord à faire voter en Conseil soit nécessaire avant que le système des « Compteurs Communicants Gaz » ne puisse s'imposer à tous les abonnés de la commune, j'ai insisté auprès de mes collègues pour que nous reportions cette délibération à une prochaine séance.

Je suis depuis longtemps conscient des dérives des « compteurs intelligents ». Quel est le message des opérateurs d'électricité et de gaz ? Qu'au travers des consommations régulièrement transmises par les compteurs, l'opérateur dispose d'une mesure plus fine des consommations et qu'il peut alors aider les abonnés à faire des économies. En gros, en se connectant sur le site Web de l'opérateur, on peut suivre sa consommation quotidienne, hebdomadaire et saisonnière avec des graphes, des camemberts et des histogrammes, et on peut ensuite étaler ses consommations dans le temps (machine à laver, chauffage de la maison, éclairage des pièces, ...).

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Or, la première responsabilité de la commune est que si elle adopte une telle convention avec un opérateur, alors elle ne lui permet plus de s'opposer au remplacement de son vieux compteur par un nouveau compteur, Linky pour l'électricité et Gazpar pour le gaz. Et dans la convention que nous avions sous les yeux jeudi dernier, il état déjà précisé la localisation des concentrateurs qui allaient relayer à Paulhan la transmission des données des compteurs (gymnase de la route d'Usclas, les halles du boulevard de la Liberté, l'église, la mairie, la bibliothèque et la salle des fêtes) ... C'était un peu plus avancé qu'un simple accord-cadre.

Mais au-delà de la transmission des données de consommation instantanée, ces compteurs ne trahissent-ils pas simplement notre présence et notre activité à la maison ? L'opérateur peut même savoir si nous sommes partis en vacance ou si nous passons les fêtes en famille ... Et toutes ces données transitent par des échanges radio. Et dans l'autre sens, l'opérateur peut aussi couper l'approvisionnement d'énergie si la facture n'a pas été réglée (ou si elle est contestée). Plus besoin d'envoyer un technicien pour couper le compteur, un simple clic sur un écran de contrôle permettra à un opérateur de suspendre l'approvisionnement. Et un stagiaire potache pourrait même s'amuser à faire des blagues :=(

Rendez-vous sur le site de GRDF pour avoir l'avis de l'opérateur sur son projet : http://www.grdf.fr/dossiers/gazpar-le-compteur-communicant. On nous parle bien évidemment de création d'emplois (1000 emplois créés, mais combien d'emplois de releveurs supprimés ?). On touche aussi à notre patriotisme en indiquant que ces compteurs sont fabriqués en France ... C'est le moment de verser une larme ;-)

Le maire de Cazouls-les-Béziers vient lui aussi de refuser l'accès de Gazpar dans sa commune (cf. article de Midi Libre), arguant très justement qu'il vaut mieux payer des agents pour relever des compteurs (comme il le fait pour sa régie municipale d'électricité), plutôt que d'améliorer les dividendes des actionnaires. Je m'étais moi aussi opposé lors du précédent mandat au remplacement des vieux compteurs d'eau par des compteurs plus modernes qui transmettent le relevé d'index par impulsion radio. Car le passage du releveur permet aussi d'établir un contact avec les administrés ; les agents du service de l'eau ont aussi une mission de service public et ils sont un lien entre les habitants et la mairie. Et d'un point de vue comptable, c'est aussi coûteux de remplacer 2000 compteurs d'eau et de les maintenir que de payer deux agents à faire deux campagnes de relevé de compteur par an. Et là en plus c'est de l'emploi local.

Jeudi soir, en Conseil municipal, j'ai demandé qu'une réunion publique soit un préalable à toute nouvelle inscription de cette délibération à l'ordre du jour. Il est en effet indispensable d'informer nos concitoyens, mais aussi les abonnés au gaz, et de recueillir leurs avis. Et un représentant de GRDF serait le bienvenu ! Tout le Conseil municipal a été d'accord.

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28/03/2016

Pourquoi les impôts locaux pourraient baisser à Paulhan ...

doc_AMF_ILU_20110920_financement_coll_loc_Huseyin_Bas__Fotolia_16768404_XS.jpgCe jeudi 24 mars, des élus [1] du Conseil municipal de Paulhan ont voté contre le projet de budget 2016 présenté par la majorité municipale, et ont voté contre le maintien des taux d'imposition qui étaient proposés. Et ce n'était pas par réflexe pavlovien d'opposition, mais après une explication détaillée des motifs de ce rejet.

Tout d'abord, il faut constater que les recettes de fonctionnement de la commune augmentent de façon très significative depuis 2008 (année à partir de laquelle je siège au Conseil municipal), alors que la population ne connait pas une hausse de même ampleur. Car en effet, le dynamisme des recettes repose essentiellement sur la fiscalité directe (chapitre 73) et sur les subventions d'exploitations (chapitre 74), ces dernières versées par l’État ou par d'autres collectivités territoriales reposent elles aussi sur nos impôts. Les produits financiers et les autres produits de gestion pèsent peu dans les recettes de fonctionnement, mais on peut noter une année ou une autre des produits exceptionnels qui correspondent à la vente de bâtiments ou de terrains municipaux. Ainsi, depuis 2008, ont été vendus des terrains, le bâtiment de la perception avenue Paul Pélisse, l'ancienne boulangerie coopérative, l'ancien lavoir (au carrefour vers la route de Campagnan), l'ancien corbillard en face de la piscine ou encore la partie arrière de l'ancienne école Georges Brassens.

Mais dans le tableau récapitulatif des recettes de fonctionnement, j'ai retenu les années 2009 et 2015 pour mesurer la hausse de la pression fiscale qui pèse sur les paulhanais, car les produits exceptionnels ne viennent pas, ces deux années-là, fausser l'analyse du bilan. [Télécharger le tableau au format PDF].

Entre ces deux années, les recettes de la commune sont passées de 2,6 M€ à 3,7 M€, soit une hausse de +42,5% en six ans. Combien de ménages, combien d'artisans ou combien de commerçants ont vu leurs recettes augmenter de la même façon pendant ces six dernières années ? Je n'en connais pas. Et à partir de ce constat, il faut s'interroger sur sa légitimité, car la population n'a augmenté que de 10,4% pendant cette période, passant de 3483 à 3846 habitants (ce sont les chiffres utilisés par l'administration fiscale pour octroyer les dotations de l’État), et les recettes par habitant sont donc passées de 756 € à 976 € en six ans, soit une hausse de la pression fiscale de 29%.

Il n'y a que deux façons de justifier qu'une telle hausse constante des recettes repose sur les contributions des administrés, soit que la population augmente de telle façon qu'il faille augmenter les capacités des infrastructures et des équipements publics, soit qu'il y ait des investissements pluriannuels structurants dont bénéficieront les générations futures. Mais dans ces deux cas, le recours à l'emprunt est une alternative possible, surtout à un moment où les taux sont au plus bas. L'endettement de la commune avait été prévu à son maximum pour l'année 2014 par l'équipe municipale sortante de l'époque. Les travaux de l'entrée nord, la construction du groupe scolaire en deux tranches, l'agrandissement du cimetière, les travaux de la place du jeu de ballon, la réhabilitation de la gare en logements sociaux et la construction de nouveaux ateliers pour les services techniques avaient été inscrits au budget, et nous savions qu'après ces lourds investissements nous aurions deux années de gel de tout autre investissement.

Or, la nouvelle municipalité a gelé ces investissements, comme beaucoup de nouvelles municipalités élues en 2014 ont agit de la sorte de façon à y voir plus clair. Et ces nouvelles municipalités vigilantes ont lancé des études pour valider ou pour annuler les investissements prévus par leurs prédécesseurs. C'est là un principe de bonne gestion, sauf qu'à Paulhan ces études ne sont prévues qu'à partir de l'année 2016 (ateliers municipaux, bibliothèque, gare, ...), et quand les projets prévus par l'ancienne municipalité voient tardivement le jour (cimetière, groupe scolaire).

Mais la hausse des recettes de la commune s'accompagne aussi d'une hausse des dépenses courantes. Entre 2009 et 2015, les dépenses de fonctionnement sont passées de 2,2 M€ à 2,7 M€, et il est programmé 3 M€ pour l'année 2016 [Télécharger le tableau au format PDF]. Pendant les six années du dernier mandat de Bernard Soto, le total des charges de personnel a plafonné à 1,2 M€. En 2014, ce chapitre 012 est passé à 1,3 M€, puis à 1,4 M€ en 2014 et le budget 2016 prévoit 1,5 M€ ! Nous n'ignorons pas que certaines cotisations sociales aient augmenté et que des agents municipaux aient avancé en grade, mais ces mêmes paramètres étaient présents entre 2008 et 2014. Il semblerait plutôt que le choix de l'équipe municipale de faire passer en début de mandat de deux à cinq l'effectif de la police municipale ne soit pas neutre ... De même, les indemnités des élus qui étaient d'environ 64 k€ par an au dernier mandat de Bernard Soto sont désormais de 107 k€/an sous celui de Claude Valéro ... Les élus en charge des affaires de la commune sont-ils deux fois plus méritants que les précédents ?

Deux indicateurs témoignent de la bonne santé financière de la commune [Télécharger le bilan d'exploitation au format PDF]. Il y a tout d'abord l'excédent d'exploitation qui est reporté d'une année sur l'autre, constituant ainsi une réserve salutaire. En plaçant un demi-million en réserve d'exploitation pour 2016, il faut s'interroger sur le juste équilibre entre une épargne en bon père de famille et la charge qui pèse sur la fiscalité des ménages. Le virement de l'excédent d'exploitation à la section d'investissement (l'autofinancement) est lui aussi très honnête pour 2016, car en déduisant le capital des emprunts restant dus, on obtient environ un autre demi-million d'euros. Mais pour investir dans quoi ? Il est prévu au budget 2016 beaucoup d'études. Il est aussi prévu 107 k€ pour l'achat de la partie historique de la cave coopérative, mais sans que ses usages futurs et que les coûts inhérents à son fonctionnement n'aient été actés.

Le questionnement qui nous [1] a conduit à voter contre ce budget prévisionnel est nouveau, car nous nous ne l'étions pas posé au cours du mandat précédent. Il découle de la mesure de l'augmentation des recettes, très en décalage avec la situation de la quasi-majorité des acteurs économiques, mais aussi avec la pression fiscale que de nombreux contribuables acceptent de moins en moins. Nous mesurons aussi une moins grande croissance démographique, et il est opportun de s'interroger sur le rythme des investissements tout en anticipant le poids toujours plus important de l'intercommunalité dans le fonctionnement des services et des équipements publics.

Le-calendrier-fiscal-2016_medium.jpgAinsi, en ne votant pas les taux d'imposition de la commune (16,83% pour la TH, 30,64% pour la TFPB et 82,84% pour la TFPNB), nous ne nous opposions pas à leur maintien en l'état mais nous suggérions de les réviser à la baisse. Le contribuable a vu la fiscalité de la Communauté de communes augmenter l'an dernier et cette année c'est le Département qui augmente la sienne. Je rappelle très souvent sur mon blog les articles 13 à 15 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (Art. 13 : Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. Art. 14 : Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. Art. 15 : La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration).

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[1] Les élus ayant voté contre sont Alaksandra Djurovic, Laurent Dupont, Fabienne Heredia et Sandra Mutuel.