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23/07/2017

Paulhan, l'aménagement du centre ancien mérite mieux que du bitume ...

Nous avions au Conseil municipal du jeudi 20 juillet une décision modificative au budget de la commune pour y inscrire des travaux pour couvrir le boulevard de la Liberté d'un bitume convenable. En effet, au lendemain de la foire des couleurs chacun avait constaté que la chaussée était dans un état déplorable, et fin mai le maire a donc passé commande auprès de TPSO d'une opération de "reprise du revêtement de surface du bd de la Liberté" pour 24.675 € HT (29.610 € TTC).

Au dernier trimestre 2016, la mairie avait déjà commandé à TPSO une prestation de réfection de la chaussée du bd de la Liberté, et qu'elle avait inscrite à la section d'investissement du budget 2016 en simple opération de voirie (opération n°83). Je n'ai pas retrouvé le montant de ces travaux-là, mais il devaient être autour de 10 k€.

Tvx_Bd_Liberte_Dec_2016.jpg

Il résulte de cette opération à deux-coups qu'elle permet de confier à TPSO une opération de travaux sans faire d'appel d'offre. Le seuil minimal qui oblige un ordonnateur public à mettre des entreprises en concurrence est fixé à 25 k€ HT pour les opérations de travaux ; découper une opération pour passer en dessous du seuil s'appelle du "saucissonnage" dans la commande publique. La mairie a la circonstance atténuante de l'avoir subi, mais des esprits plus critiques pourraient y voir un manque de maîtrise de ce chantier ; je pense que tous les riverains du boulevard de la Liberté seront de ceux-là.

Mais en séance jeudi soir, j'ai regretté que cette nouvelle opération du mois de mai n'ait pas été simplement mise en "opération de voirie", et qu'ait été créée ex-nihilo une nouvelle opération d'investissement : "Opération n°13 - Aménagement du boulevard de la Liberté". Parce que pendant que Paulhan refait le bitume de son artère centrale, les autres bourgs-centres du Cœur d'Hérault envisagent de vrais aménagements. Et ils sont pour cela encouragés par la Région qui a approuvé lors de sa commission permanente du 19 mai 2017 les "modalités relatives à l'élaboration des candidatures de sa Politique de développement et de valorisation des Bourgs Centres d'Occitanie pour la période 2017/2020". De cette délibération du printemps, il résulte que le Cœur d'Hérault compte cinq bourgs-centres éligibles à ce dispositif : Clermont-l'Hérault, Gignac, Lodève, Saint-André-de-Sangonis et Paulhan. D'autres communes y sont aussi éligibles, soit parce qu'elles sont un ancien chef-lieu de canton, comme Le Caylar, soit parce que comptant plus de 1500 habitants elles sont des "pôles de services de proximité" ; il s'agit en Cœur d'Hérault de Montarnaud, Canet, Le Pouget, Saint-Jean-de-Fos et Saint-Pargoire.

Après la délibération des trois communautés de communes pour pré-candidater à ce dispositif, puis du syndicat de développement du Pays Coeur d'Hérault le 7 juillet, les communes concernées ont désormais tout le second semestre pour travailler ensemble à la rédaction des documents à soumettre à la Région pour bénéficier de financements. Chaque commune doit : décrire sa vision prospective à moyen et long termes vis à vis du cœur même du bourg centre et de son territoire environnant au regard des vocations de centralité qu'il a vocation à développer, traduire cette vision par la définition d'une stratégie spécifique de développement et de valorisation du bourg-centre en proposant les priorités et les mesures thématiques appropriées pour atteindre ses objectifs, et enfin préparer un programme d'actions opérationnel pluriannuel.

C'est le SYDEL du Cœur d'Hérault, compétent pour l'élaboration du SCOT, qui va accompagner les communes candidates pendant ce second semestre 2017 ; comme le disait Jean-François Soto, maire de Gignac, lors de cette séance du SYDEL le 7 juillet, "il faudra travailler dans la dentelle". Et à partir de début 2018, si leur dossier est retenu, alors chaque commune devra contractualiser avec la Région. Afin de témoigner de leur vif intérêt pour ce dispositif, trois bourgs-centres ont déjà délibéré en Conseil municipal pour pré-candidater à ce dispositif : Clermont-l'Hérault, Gignac et Lodève. Et dans ces délibérations pointent déjà des éléments de leur vision prospective.

Il est donc regrettable qu'à Paulhan la vision prospective se réduise à refaire le bitume de la chaussée du bd de la Liberté. Car nous aurions besoin d'inscrire une vaste opération d'investissement pluriannuelle d'aménagement du centre-ville ... La commune a prescrit le 9 juillet 2015 la révision de son PLU (Plan Local d'Urbanisme). Le 26 janvier 2017, le conseil municipal a débattu du PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable). L'étape en cours consiste à produire des OAP (Opérations d'Aménagement et de Programmation) ; il s'agit, au travers des OAP, de mettre le focus sur des quartiers ou des secteurs de la commune qui nécessitent plus de précisions dans leurs orientations d'aménagement. Je l'ai déjà dit lors de réunions de travail de la commission urbanisme, le centre-ville doit absolument faire l'objet d'une OAP ; j'ai été entendu, mais c'était le 23 mars dernier, et depuis il ne s'est plus rien passé ...

Le cœur de notre village dispose d'un patrimoine remarquable dans une singulière configuration en circulade. Et si les commerces se sont excentrés, le centre-ville de Paulhan doit retrouver une attractivité centrale, autour de ses bâtiments historiques évidemment, mais aussi en y introduisant des activités culturelles, touristiques et de loisirs. Au début du mandat, le maire avait proposé à tous les conseillers municipaux de s'inscrire dans des groupes de travail pour se focaliser chacun sur les bâtiments de notre patrimoine communal (halles, gare, cave, bibliothèque, ermitage, ...) ; ces groupes de travail ne se sont jamais réunis. Là, lors de cette séance du conseil municipal du 20 juillet, les élus de la liste Paulhan Avenir ont demandé à ce que soit constitué un groupe de travail spécifiquement consacré au centre-ville. Cette demande devrait être suivie d'effets, dès cet été.

16:12 Publié dans Paulhan | Lien permanent | Commentaires (0)

10/06/2017

A l'aune de son futur PLU, Paulhan peut retrouver la centralité attractive et créatrice de richesses [de son passé], ou simplement vouloir ressembler à ses voisins ; je choisis la première option !

Je profite de cette pause électorale d'un week-end, déjà pour profiter d'un temps ensoleillé à la campagne, mais aussi pour reprendre mes notes d'un intérêt plus local. Et ce sont les échos, repris ici et là sur des projets d'aménagement de la ZAC de Vareilhes à Paulhan qui m'incitent à réagir.

Déjà, qu'est-ce que cette ZAC de Vareilhes ? Dans l'actuel Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Paulhan, c'est une zone étiquetée IVAUd d'une superficie de 11,2 hectares, dont un peu plus de 2 hectares pour un bassin de rétention au bord du ruisseau de Vareilhes. Les zones IVAU sont destinées aux activités économiques, commerciales et de service de la commune. La zone IVAUa correspond à l'emprise foncière de l'entreprise Irrifrance. La zone IVAUb est le premier lot désormais totalement commercialisé de la ZAC de la Barthe. La zone IVAUc est l'extension de la ZAC de la Barthe, où se situent les enseignes Carrefour Contact et Point S, et pour laquelle la Communauté de communes du Clermontais (CCC) a décidé de ne plus faire d'aménagement public au-delà du ruisseau du Méric, c'est à dire sur environ 4 hectares. Ces deux zones IVAUb et IVAUc correspondent à la ZAC de la Barthe, qui faisait l'objet d'un budget annexe de la Communauté de communes du Clermontais, budget maintenant clôturé. Enfin, toujours dans le giron de la communauté de communes du Clermontais qui dispose de la compétence exclusive d'aménagement économique, la zone IVAUd contient pour un peu moins de 8 hectares la ZAC de Vareilhes.

Paulhan_Zones_IVAU.jpg

D'un strict point de vue urbanistique, cette zone IVAUd a désormais repris une vocation agricole ou naturelle. En effet, la loi ALUR prévoit que 9 ans après la validation du PLU, les zones à aménager qui n'ont fait l'objet d'aucun projet et d'aucun dépôt de demande d'urbanisme redeviennent agricoles, car elles constituent en réalité des réserves foncières excédentaires pour la collectivité. Aussi, tout projet nouveau d'aménagement de cette zone, et pour toute ou partie de sa surface, devra faire l'objet d'une révision du PLU de la commune. Sauf si ce développement a une vocation agricole compatible avec le futur règlement de la zone A.

D'un point de vue financier, les 8 hectares de la ZAC appartiennent à la Communauté de communes qui dispose de ce que l'on appelle un "budget de stock" pour une zone d'activité ; le stock étant évalué en 2017 à 473.861 €.

Budget_2017_ZAC_Vareilhes.jpg

Et l'assemblée communautaire a approuvé les commentaires suivants lors du vote de ce budget annexe :

Commentaires_Budget_2017_ZAC_Vareilhes.jpg

D'un point de vue financier, la CCC a effectivement intérêt à commercialiser cette réserve foncière, mais elle a aussi la ZAC de la Salamane qui n'arrive pas à se remplir, ZAC pour laquelle la CCC a engagé d'énormes travaux d'aménagement qui se rajoutent à l'acquisition du foncier. Je rappelle qu'après 2009, la CCC avait racheté ces terres agricoles à ... 10 € le mètre-carré ! La ZAC de la Salamane fait 70 hectares, avec 50 hectares cessibles et dont 20 hectares ont déjà été acquis par Système U. Alors la CCC va-t-elle investir dans des aménagement coûteux quand elle n'a pas encore rentabilisé ceux de la Salamane, et qu'elle vient cette année de renoncer à aménager les 4 hectares restants de la ZAC de la Barthe, préférant céder ces opérations d'aménagement à des privés ?

Et puis la commune de Paulhan a prescrit la révision de son PLU en parallèle de l'élaboration du SCoT du Pays Cœur d'Hérault ; je mets ces deux démarches sur un même plan car c'est en étant dès à présent cohérents sur les deux tableaux que nous avons le plus de chances de voir nos projets de développement aboutir.

Pour Paulhan, le Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) a été présenté à la population en réunion publique le 12 janvier 2017, puis il a fait l'objet d'un débat en Conseil municipal. Ce PADD reflète le projet politique de la commune et tous les documents du PLU (OAP, règlement, cartes de zonages, emplacements réservés, servitudes, gestion des risques, annexes sanitaires, ...) devront lui être totalement conformes. De ce PADD tel qu'il a été présenté aux Paulhanais, j'en retiens deux images qui s'intègrent à cette note.

La première est le Périmètre Actuellement Urbanisé (PAU) qui ceinture l'ensemble des parcelles qui ont déjà fait l'objet de constructions. Au sein de ce périmètre, nous estimons que la population peut encore croître jusqu'à 4800 habitants d'ici 2030, en densifiant l'habitat et en remplissant les "dents creuses". Et pour atteindre l'objectif maximal de 5000 habitants à l'horizon 2030, 3,9 hectares d'extensions urbaines sont à prévoir au-delà de ce PAU ; les quotas de 20 logements et de 50 habitants à l'hectare ont été fixés pour ces extensions urbaines. Les secteurs envisagés pour ces extensions urbaines se situent entre la route d'Aspiran et le chemin de la source, entre le cimetière et la route de Clermont-l'Hérault, et sur la route d'Usclas-d'Hérault. Aucune extension urbaine ne sera inscrite dans le futur PLU de Paulhan au-delà de ce PAU et de ces extensions urbaines-là.

PAU_12_01_2017.jpg

L'autre image concerne l'axe 3 du PADD, à savoir « préserver et développer les conditions d'une activité dynamique et porteuse d'emploi ». Et pour cela, le PADD a pointé des secteurs d'activités commerciales et de service, des secteurs d'activités industrielles et artisanales, des secteurs d'activité agricole et de transformation, ainsi qu'un secteur particulier, justement sur cette IVAUd qui englobe la ZAC de Vareilhes, et qui veut développer les activités en lien avec l'agriculture et l'irrigation, avec des lieux de stockage, de vente, d'enseignement, etc. Cet espace-là se doit être une vitrine des activités agricoles du secteur Sud de la CCC, et il doit permettre de requalifier l'entrée de ville Sud. Pour cela, des partenariats sont à contracter avec la CCC, le Pays Cœur d'Hérault mais aussi avec la Région.

PAU_12_01_2017_bis.jpg

Nos paysages, les activités agricoles et la préservation de la biodiversité font l'objet d'une thématique commune dans les travaux d'élaboration du SCoT du Cœur d'Hérault. Le secteur de Paulhan est caractéristique de paysages, de potentiels agricoles et d'une biodiversité qui peuvent s'inscrire dans le SCoT afin de le spécialiser sur ces thématiques-là. Ainsi identifié par tous nos partenaires, la commune de Paulhan disposerait alors de moyens confortés pour se développer et pour créer des emplois. Notre position en entrée/sortie d'autoroute est un avantage considérable, non exploité à ce jour.

Aussi, d'appendre que l'Association des commerçants, des artisans et des agriculteurs de Paulhan (ACAAP) sollicite la CCC pour aménager la ZAC de Vareilhes afin d'y installer des commerçants de Paulhan, c'est déjà incompatible avec tous les éléments que je viens de décrire, mais c'est aussi une vision rabougrie du développement communal. Paulhan doit-elle avoir sa « petite Salamane » ? Artificialiser des sols pour une piste bitumée de cours de camion-école ou pour des essais de motos Ducati, c'est combien d'emplois créés et quelle attractivité forte pour Paulhan au bord de l'A75 en Cœur d'Hérault ?

Pour des collectivités, le développement économique revêt deux aspects, d'une part la fiscalité qui rentre dans leurs budgets, et d'autre part les emplois générés. Pour la fiscalité des activités économiques, c'est la CCC qui les perçoit, que l'établissement soit à Paulhan, à Canet ou à Clermont l'Hérault. Et cela pose d'ailleurs des problèmes pour certaines communes qui doivent assumer les contraintes liées aux activités économiques, et en l'occurrence sur leurs voiries, sans percevoir le moindre euro de contribution. Aussi, pour une commune, le développement économique doit s'appréhender sous l'angle de l'emploi ; combien de ses habitants pourront travailler sur la commune ? Et dans une période de chômage élevé sur notre territoire, c'est ce qui doit être privilégié par les décideurs politiques. Le constat fait sur la Salamane doit servir d'exemple, car si cette ZAC génère déjà 1 M€ de fiscalité, elle n'a quasiment pas créé d'emploi, alors qu'Alain Cazorla qui avait porté ce projet nous promettait 400 à 500 créations nettes d'emplois :=(

01/04/2017

Conseil municipal du 30 mars 2017 - Les investissements locaux sur la sellette ...

logo_paulhan_2.jpgDix-sept points étaient inscrits à l'ordre du jour de ce conseil municipal ; le maire Claude Valéro en inscrivait un dix-huitième en cours de séance sur les tarifs du cimetière. Cette séance de près de trois heures s'est déroulée dans un large consensus, excepté à propos des investissements de la commune.

Il est ressorti du débat d'orientation budgétaire (DOB), au précédent conseil municipal du 16 février, que la municipalité avait un tas d'opérations en projet (cf. document budgétaire sur le site Web de la commune). Or, le budget proposé ce jeudi soir ne nous donnait pas de visibilité claire, ni de certitude sur les investissements à réaliser d'ici la fin du mandat. Le DOB a mis en lumière que sans recourir à l'emprunt et en optimisant le recours aux subventions, la commune pouvait mobiliser 650 k€ chaque année pour investir. Mais il y a déjà les investissements courants qui portent sur la voirie, les chemins ruraux, le réseau électrique, l'éclairage public, les écoles, ... tout ce qui maintient la qualité de vie dans notre village. Pour la période 2017-2020, le DOB a exhibé que la part qui reviendrait à la commune pour ces investissements de la vie courante s'élève à 1,3 M€, soit un peu plus de 400 K€ par an. Rapporté à la capacité d'autofinancement du budget principal, cela laisse peu de marge de manœuvre pour d'autres projets ...

Or, dans le projet de budget primitif qui nous était présenté pour 2017, il y a 481 k€ pour la bibliothèque (et 257 k€ de subventions attendues), 126 k€ pour le cimetière (pas de subvention), 52 k€ pour la halle des produits régionaux (sans subvention), 18 k€ pour la gare (sans subvention), 13 k€ pour de nouvelles caméras de vidéosurveillance (sans subvention), 128 k€ pour l'achat de la cave coopérative (sans subvention), 337 k€ pour la construction d'ateliers municipaux (avec 255 k€ de subvention attendues de l’État), 137 k€ pour la voie verte (avec 31 k€ de subventions attendues) ou encore 7 k€ pour la mis en accessibilité des bâtiments publics (sans subvention). Rien que pour l'année 2017, ces investissements-là avec les subventions attendues nécessitent 745 k€ de recettes. Alors nous pouvons compter sur un excédent d'exploitation 2016 qui couvre ces dépenses, mais les travaux de la bibliothèque, ceux de la gare, ceux de la cave coopérative, ceux de la mise en accessibilité des bâtiments municipaux, ceux du cimetière ou encore ceux des ateliers municipaux sont pluriannuels et là nous n'avons aucune visibilité !

La section d'investissement du budget 2017 est comme une bouteille jetée à la mer ; on lance des projets dont on ne maîtrise pas la réalisation ou le bon achèvement dans le temps. Et surtout on ne s'assure pas qu'ils ne porteront pas un préjudice futur ...

Le premier exemple est celui de la cave coopérative. Ce bâtiment est désormais inscrit aux monuments historiques et l'architecte des bâtiments de France, Monsieur Gabriel JONQUERES d'ORIOLA, qui est venu la visiter récemment a informé les élus qu'autant les formes intérieures qu'extérieures du bâtiment devaient être préservées et donc qu'il ne pourrait jamais s'y faire n'importe quoi. Même le lotissement qui est prévu à côté de la cave fera l'objet d'un avis obligatoire de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de l'Hérault (UDAP). Nous l'avons pointé en séance avec Thierry Jam, quelle urgence avons-nous à acheter une partie de cette cave de façon concomitante avec l'aménageur AMEHA SARL (qui achète le reste du foncier à Clochers & Terroirs pour 300 k€) ? Si le propriétaire veut vendre la cave coopérative, le maire pourra toujours exercer son droit de préemption urbain, et donc acheter la cave pour un projet municipal. Car à ce jour nous savons que la mairie ne fera aucun aménagement dans la cave d'ici la fin du mandat (le DOB a révélé qu'aucun budget n'y était affecté), et la mairie pourrait alors se retrouver avec une friche industrielle à entretenir, avec toutes les exigences de sécurité qui en découlent. Enfin, l'usage de ce bâtiment n'a jamais été affirmé. Certains y voient des usages culturels, de loisir ou de sport, mais tout cela relève plus de désirs que de projets confortés par des partenaires techniques et financiers.

L'autre exemple d'investissement préjudiciable à la commune, c'est celui des futurs ateliers municipaux. Déjà, le budget de ce projet interroge. Il avait été évaluée à 700 k€ en 2015. Au DOB 2017, le projet est évalué à 724 k€ (337 k€ en 2017 et 387 k€ en 2018) ; c'était il y a un mois et le budget primitif confirme l'investissement de 337 k€ cette année. Or, ce jeudi pour le vote du budget, une délibération de prorogation de subvention auprès de la communauté de communes présentait un budget ramené à 578 k€ ... Si nous sommes tous d'accord pour que les agents des services techniques disposent de meilleurs conditions de travail, nous étions plusieurs à contester ce projet-là. Pour moi, c'est le choix de construire ce bâtiment en zone agricole qui est choquant (cf. ma note du 25 février). Nous avons validé le PADD du PLU, dans lequel la zone de la Condamine et ses 15 ha de terres agricoles sont préservées jusqu'en 2030. En même temps, ce PADD supprime des hectares de zones précédemment à urbaniser dans le PLU actuel, pouvant potentiellement modifier les projets de leurs propriétaires (et leurs retombées financières). Et alors que la mairie devrait être exemplaire, elle construit sur une zone agricole. Cela en est presque une provocation ... Alors la loi l'autorise, mais c'est un peu comme pour l'affaire Fillon, il y a la loi et il y a l'éthique. L'autre élu opposé à ce projet était Thierry Jam, d'une part pour son montant astronomique, mais aussi parce qu'il propose que les ateliers soient installés dans la cave coopérative. Clochers & Terroirs vend la cave pour 400 k€, nous aurions alors l'opportunité d'y aménager des ateliers spacieux tout en conservant le terrain à l'ouest du bâtiment. C'est ce qu'on fait nos voisins de Mèze avec leur cave coopérative ; elle abrite depuis 10 ans déjà leurs services techniques (cf. ma note du 10 avril 2016).

D'un point de vue purement budgétaire, j'ai regretté que les investissements de la commune ne figurent pas clairement dans le projet de budget. Pour cela, il y a deux façons de faire : soit on inscrit le budget total sur la première année et les années suivantes il y a des restes à réaliser, soit on crée des autorisations de programme qui permettent d'imputer chaque année des crédits de paiement. De telles écritures permettent d'affirmer politiquement un investissement pluriannuel, alors que là nous inscrivons des opérations à l'aveugle ...

Notre groupe a donc voté contre le budget 2017, pour sa section d'investissement, et nous avons voté contre la demande de subvention à la Communauté de communes pour les ateliers municipaux et contre la délégation donnée au maire pour signer l'achat de la cave coopérative.