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28/03/2016

Pourquoi les impôts locaux pourraient baisser à Paulhan ...

doc_AMF_ILU_20110920_financement_coll_loc_Huseyin_Bas__Fotolia_16768404_XS.jpgCe jeudi 24 mars, des élus [1] du Conseil municipal de Paulhan ont voté contre le projet de budget 2016 présenté par la majorité municipale, et ont voté contre le maintien des taux d'imposition qui étaient proposés. Et ce n'était pas par réflexe pavlovien d'opposition, mais après une explication détaillée des motifs de ce rejet.

Tout d'abord, il faut constater que les recettes de fonctionnement de la commune augmentent de façon très significative depuis 2008 (année à partir de laquelle je siège au Conseil municipal), alors que la population ne connait pas une hausse de même ampleur. Car en effet, le dynamisme des recettes repose essentiellement sur la fiscalité directe (chapitre 73) et sur les subventions d'exploitations (chapitre 74), ces dernières versées par l’État ou par d'autres collectivités territoriales reposent elles aussi sur nos impôts. Les produits financiers et les autres produits de gestion pèsent peu dans les recettes de fonctionnement, mais on peut noter une année ou une autre des produits exceptionnels qui correspondent à la vente de bâtiments ou de terrains municipaux. Ainsi, depuis 2008, ont été vendus des terrains, le bâtiment de la perception avenue Paul Pélisse, l'ancienne boulangerie coopérative, l'ancien lavoir (au carrefour vers la route de Campagnan), l'ancien corbillard en face de la piscine ou encore la partie arrière de l'ancienne école Georges Brassens.

Mais dans le tableau récapitulatif des recettes de fonctionnement, j'ai retenu les années 2009 et 2015 pour mesurer la hausse de la pression fiscale qui pèse sur les paulhanais, car les produits exceptionnels ne viennent pas, ces deux années-là, fausser l'analyse du bilan. [Télécharger le tableau au format PDF].

Entre ces deux années, les recettes de la commune sont passées de 2,6 M€ à 3,7 M€, soit une hausse de +42,5% en six ans. Combien de ménages, combien d'artisans ou combien de commerçants ont vu leurs recettes augmenter de la même façon pendant ces six dernières années ? Je n'en connais pas. Et à partir de ce constat, il faut s'interroger sur sa légitimité, car la population n'a augmenté que de 10,4% pendant cette période, passant de 3483 à 3846 habitants (ce sont les chiffres utilisés par l'administration fiscale pour octroyer les dotations de l’État), et les recettes par habitant sont donc passées de 756 € à 976 € en six ans, soit une hausse de la pression fiscale de 29%.

Il n'y a que deux façons de justifier qu'une telle hausse constante des recettes repose sur les contributions des administrés, soit que la population augmente de telle façon qu'il faille augmenter les capacités des infrastructures et des équipements publics, soit qu'il y ait des investissements pluriannuels structurants dont bénéficieront les générations futures. Mais dans ces deux cas, le recours à l'emprunt est une alternative possible, surtout à un moment où les taux sont au plus bas. L'endettement de la commune avait été prévu à son maximum pour l'année 2014 par l'équipe municipale sortante de l'époque. Les travaux de l'entrée nord, la construction du groupe scolaire en deux tranches, l'agrandissement du cimetière, les travaux de la place du jeu de ballon, la réhabilitation de la gare en logements sociaux et la construction de nouveaux ateliers pour les services techniques avaient été inscrits au budget, et nous savions qu'après ces lourds investissements nous aurions deux années de gel de tout autre investissement.

Or, la nouvelle municipalité a gelé ces investissements, comme beaucoup de nouvelles municipalités élues en 2014 ont agit de la sorte de façon à y voir plus clair. Et ces nouvelles municipalités vigilantes ont lancé des études pour valider ou pour annuler les investissements prévus par leurs prédécesseurs. C'est là un principe de bonne gestion, sauf qu'à Paulhan ces études ne sont prévues qu'à partir de l'année 2016 (ateliers municipaux, bibliothèque, gare, ...), et quand les projets prévus par l'ancienne municipalité voient tardivement le jour (cimetière, groupe scolaire).

Mais la hausse des recettes de la commune s'accompagne aussi d'une hausse des dépenses courantes. Entre 2009 et 2015, les dépenses de fonctionnement sont passées de 2,2 M€ à 2,7 M€, et il est programmé 3 M€ pour l'année 2016 [Télécharger le tableau au format PDF]. Pendant les six années du dernier mandat de Bernard Soto, le total des charges de personnel a plafonné à 1,2 M€. En 2014, ce chapitre 012 est passé à 1,3 M€, puis à 1,4 M€ en 2014 et le budget 2016 prévoit 1,5 M€ ! Nous n'ignorons pas que certaines cotisations sociales aient augmenté et que des agents municipaux aient avancé en grade, mais ces mêmes paramètres étaient présents entre 2008 et 2014. Il semblerait plutôt que le choix de l'équipe municipale de faire passer en début de mandat de deux à cinq l'effectif de la police municipale ne soit pas neutre ... De même, les indemnités des élus qui étaient d'environ 64 k€ par an au dernier mandat de Bernard Soto sont désormais de 107 k€/an sous celui de Claude Valéro ... Les élus en charge des affaires de la commune sont-ils deux fois plus méritants que les précédents ?

Deux indicateurs témoignent de la bonne santé financière de la commune [Télécharger le bilan d'exploitation au format PDF]. Il y a tout d'abord l'excédent d'exploitation qui est reporté d'une année sur l'autre, constituant ainsi une réserve salutaire. En plaçant un demi-million en réserve d'exploitation pour 2016, il faut s'interroger sur le juste équilibre entre une épargne en bon père de famille et la charge qui pèse sur la fiscalité des ménages. Le virement de l'excédent d'exploitation à la section d'investissement (l'autofinancement) est lui aussi très honnête pour 2016, car en déduisant le capital des emprunts restant dus, on obtient environ un autre demi-million d'euros. Mais pour investir dans quoi ? Il est prévu au budget 2016 beaucoup d'études. Il est aussi prévu 107 k€ pour l'achat de la partie historique de la cave coopérative, mais sans que ses usages futurs et que les coûts inhérents à son fonctionnement n'aient été actés.

Le questionnement qui nous [1] a conduit à voter contre ce budget prévisionnel est nouveau, car nous nous ne l'étions pas posé au cours du mandat précédent. Il découle de la mesure de l'augmentation des recettes, très en décalage avec la situation de la quasi-majorité des acteurs économiques, mais aussi avec la pression fiscale que de nombreux contribuables acceptent de moins en moins. Nous mesurons aussi une moins grande croissance démographique, et il est opportun de s'interroger sur le rythme des investissements tout en anticipant le poids toujours plus important de l'intercommunalité dans le fonctionnement des services et des équipements publics.

Le-calendrier-fiscal-2016_medium.jpgAinsi, en ne votant pas les taux d'imposition de la commune (16,83% pour la TH, 30,64% pour la TFPB et 82,84% pour la TFPNB), nous ne nous opposions pas à leur maintien en l'état mais nous suggérions de les réviser à la baisse. Le contribuable a vu la fiscalité de la Communauté de communes augmenter l'an dernier et cette année c'est le Département qui augmente la sienne. Je rappelle très souvent sur mon blog les articles 13 à 15 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (Art. 13 : Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. Art. 14 : Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. Art. 15 : La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration).

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[1] Les élus ayant voté contre sont Alaksandra Djurovic, Laurent Dupont, Fabienne Heredia et Sandra Mutuel.

21/06/2015

Irrifrance : l'empathie des élus locaux occulte les enjeux globaux de long terme

Une entreprise est un corps social dont tous les membres vivent en harmonie avec les succès et les difficultés quotidiennes ; de l'ouvrier au directeur, chacun participe à la vie de l'entreprise avec tous ses sentiments humains : joie, peur, craintes, espoirs, etc. Je ne suis pas salarié de l'entreprise Irrifrance, à Paulhan, mais je lis dans la presse et sur le Web toutes les informations qui peuvent susciter de la joie (des récompenses, de nouveaux marchés, ...) comme des craintes (réduction d'effectif, blocages financiers, ...).

Irrifrance_Employes.jpg
Les salariés d'Irrifrance mobilisés. © Irrifrance2014/Twitter

Une femme ou un homme politique, un(e) élu(e) local(e) ne peut pas prendre ses décisions sous le coup de l'émotion. Sans être imperméables aux difficultés rencontrées par les salariés d'une entreprise, les élus doivent prendre le recul suffisant pour ne pas tomber dans le syndrome du thérapeute au chevet d'un patient. Car les élus sont là pour mettre en œuvre des politiques publiques plus globales et à plus long terme. Ils doivent doter leur territoire des équipements, des infrastructures et des services qui vont faciliter le développement, la reprise et la création d'entreprises, et donc le maintien et la création d'emplois.

Le graphique ci-dessous indique le nombre de défaillances et de créations de sociétés dans l'Hérault depuis 2001 (les données sont disponibles sur le site Web de l'INSEE) :

entreprises.jpg

Parallèlement, il est intéressant de présenter le graphique des emplois salariés marchands dans l'Hérault sur la même période :

emplois.jpg

Des entreprises se créent et d'autres meurent tous les jours, mais quand une entreprise cesse son activité, elle laisse beaucoup de salariés sur le carreau. En même temps, la création d'entreprise génère très peu d'emplois dans les premiers mois de son activité ... Un solde positif entre la création et la défaillance d'entreprises ne suffit pas, il faut aussi un solde positif d'emplois créés.

Irrifrance, ce sont 85 emplois au total (en production sur Paulhan et dans les activités commerciales). Le maintien de ces emplois est une priorité, surtout parce que le retour à l'emploi après un licenciement est en France très incertain. Le sénateur Robert Navarro était à Paulhan le mardi 16 juin pour une rencontre avec les élus locaux, mais il a aussi écouté le directeur ainsi que les représentants du comité d'entreprise d'Irrifrance. Robert Navarro s'était engagé à interpeller le gouvernement sur la situation d'Irrifrance au regard des soutiens de l’État, et c'est ce qu'il a fait en séance au Sénat le 18 juin. Ci-après le texte de l'intervention du sénateur Robert Navarro et la réponse de la secrétaire d’État au commerce, Martine Pinville (tout juste nommée le matin même dans cette fonction) :

Pinville_Navarro.jpg

Dans son questionnement, Robert Navarro a insisté sur la position hostile de la BPI, qu'il associe à la nationalité syrienne de l'actionnaire d'Irrifrance, et la ministre a précisé dans sa réponse que la BPI n'a pas vocation à se substituer à l'actionnaire. Les politiques peuvent-ils faire plus ? Et doivent-ils en faire plus ? La stratégie de l'entreprise, ses partenariats et ses accords stratégiques relèvent du management de la société, avec le soutien de l'actionnaire, et les parlementaires de l'Hérault comme les élus locaux ne sont pas partie prenante.

Aujourd'hui, la Communauté de communes du Clermontais, le Pays Cœur d'Hérault et la Région Languedoc-Roussillon ont la responsabilité de mettre en œuvre tout ce qui peut soutenir le développement économique et l'emploi. Pour le Clermontais, ça passe principalement par l'offre foncière, mais cela pourrait être une aide plus prospective en direction des filières d'avenir. Pour le Coeur d'Hérault, c'est principalement la coordination des politiques économiques en lien avec les aides européennes (FSE, FEDER, FEADER), mais il y a aussi de nombreux outils qui sont proposés pour la création d'entreprises. Pour la Région, c'est la formation professionnelle qui est le principal levier pour adapter l'offre de capacités professionnelles aux demandes de compétences opérationnelles, mais la Région propose d'autres outils comme par exemple la marque Sud de France qui fédère la production et la commercialisation des acteurs de l'agro-alimentaire régionale, ou encore le contrat de plan État-Région qui fixe pour cinq ans les engagements financiers respectifs sur des investissements très structurants.

Pour conclure, je n'ai pas d'avis particulier sur les orientations stratégiques de l'entreprise Irrifrance, mais je souhaite vivement que cette société innovante et pérenne puisse continuer à se développer à Paulhan. Par contre, j'ai un avis plus critique sur la mobilisation des politiques vis à vis du développement économique local, et dont je pourrai caricaturer les ambitions à la zone d'activités économiques de la Salamane et au Parc Régional d'activités économiques du Bosc :=(

04/05/2015

Quels échelons sont vraiment décisionnels pour le développement des territoires ?

Non, je ne parle pas toujours d'écologie sur mon blog, et cette nouvelle note comme les dernières pourrait sembler s'en éloigner plus encore. Mais les questions de démocratie représentative et de citoyenneté sont essentielles pour la mise en œuvre de politiques publiques résolument environnementalistes. « Ça se décide où ? » est la question clé, surtout que la réforme territoriale en cours change profondément la réponse ...

D'emblée il faut acter que le rôle des maires ne sera plus jamais ce qu'il a été. Déjà, la règle de non-cumul des mandats écarte tous les titres de député-maire ou de sénateur-maire. Or, c'est dans ce double rôle que certains élus ont marqué l'histoire de leur ville ; des équipements publics, des aménagements ou des infrastructures en sont le témoignage. Très modestement pour la commune de Paulhan, Vincent Badie et Paul Pélisse, respectivement député-maire et sénateur-maire, ont remarquablement marqué le développement de la commune. Quelques décennies plus tard et après quelques lois de décentralisation, le maire est plutôt dans un rôle d'animateur socio-culturel. Il est l'interlocuteur privilégié de ses administrés, des associations locales et des clubs sportifs, et il a au travers de son devoir de police l'obligation d'assurer la sécurité, la salubrité et la sûreté sur le territoire communal. On peut parler de sacerdoce ! En effet, le maire pouvait par le passé réaliser des grands projets urbains, économiques ou sociaux, donnant ainsi à son mandat l'éclat minimum pour ne pas en faire un chemin de croix.

Mais aujourd'hui, ce rôle visionnaire revient à l'intercommunalité et à elle seule. Car si la Région dessine des orientations à long terme à l'échelle de vastes territoires et que le Département intervient comme partenaire technique et financier de proximité, ce ne sont ni le Département ni la Région qui décident de créer des crèches, des écoles, des piscines, des théâtres, des jardins familiaux, de restaurer un centre ville, d'aménager des chemins pour les déplacements doux, ... à la place des élus de terrain. Et c'est donc l'intercommunalité qui devient l'espace démocratique privilégié pour anticiper et investir dans l'intérêt général des territoires.

Et assez naturellement, ce sont les maires des plus grandes villes qui ambitionnent la présidence des intercommunalités, visant un effet tremplin mais créant ainsi une centralité territoriale très frustrante pour tous les autres maires. Or, ce cumul n'est pas une légitime fatalité et il faut pointer les enjeux économiques, environnementaux et sociaux à l'échelle intercommunale qui ne peuvent pas s'envisager d'un point de vue communal. Le cas de Philippe Saurel est symptomatique d'une certaine forme de jacobinisme (ou de bonapartisme), où l'avenir de Montpellier se confond avec celui de tout le Languedoc dans le sillage d'une personnalité conquérante.

Sur le plan politique, nous constatons depuis peu une dépolitisation des municipalités. Longtemps bastions de gauche ou de droite, les mairies étaient les maillons de réseaux d'élus locaux qui structuraient les instances départementales ou régionales des partis politiques. Mais le PS comme l'UMP perdent peu à peu cet enracinement local, alors que le Front National conquière des mairies. Et cela coïncide parfaitement avec le changement des missions confiées à un maire ; plus de proximité sociale et culturelle, mais de moins en moins d'investissements structurants. Cette distinction est évidente dans le Biterrois avec le maire Robert Ménard qui s'empare de toutes les dimensions sociales de sa ville quand Frédéric Lacas porte un projet plus économique dans l'agglomération Béziers Méditerranée.

A noter que les élections départementales des 22 et 29 mars ont couronné un an de mandat pour Philippe Saurel comme pour Roberd Ménard ; l'un comme l'autre dispose d'un groupe politique au sein du nouveau Conseil départemental avec des élus de leur territoire communal. Cela traduit l'attachement des citoyens à la dimension sociale et aux services de proximité dans leur commune, les enjeux économiques et environnementaux restant encore mal appréhendés.

reforme_territoriale.jpg

C'est donc aux intercommunalités de se politiser. Je ne dis pas qu'elles doivent devenir l'arène d'enjeux politiciens entre les diverses formations de droite et de gauche, mais elles représentent l'échelle à laquelle nous devons nous interroger sur le développement des territoires. Et là, il y a des visions politiques qui peuvent, voire qui doivent s'opposer. Il reste à inventer les espaces de débats, de propositions et de démocratie contributive ; nous constatons que ce ne sont plus les partis politiques qui jouent ce rôle, et il faut donc concevoir d'autres formes d'agora. Et la chute de cette note rejoint mes exigences écologistes : ce n'est qu'à l'échelle de l'intercommunalité que pourront se mener des politiques qui préservent la planète, sa biodiversité, ses ressources et la qualité de vie que nous devons donner en héritage à nos enfants.

Voilà en tous cas un challenge très enthousiasmant.