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02/09/2017

Cave coopérative de Paulhan, la mairie doit revoir son projet ...

Au mandat précédent de Bernard Soto, le terrain de la cave coopérative était passé dans le PLU en zone UD suite à une enquête publique ; la cave et le terrain attenant pouvaient alors faire l'objet d'un aménagement, mais à condition que la station d'épuration fasse l'objet d'investissements pour que sa capacité nominale (de 3750 "équivalent-habitants") soit rehaussée, conformément aux besoins grandissants de la commune. Et c'est ainsi que le dernier budget annexe de l'assainissement voté en 2014 par la municipalité de Bernard Soto avait inscrit la construction d'un nouveau clarificateur pour 280 k€ ; cet équipement est le maillon faible de la filière boues de la STEP, avec une capacité de 2900 EH. Le remplacement des six lits de séchage des boues par une centrifugeuse à polymères avait soulagé la filière et pallié à la faible capacité du clarificateur, mais ce n'était pas suffisant.

Depuis l'élection de Claude Valéro en 2014, les investissements sur la STEP ont été gelés. Il était alors couru d'avance qu'aucun projet d'aménagement sur la cave coopérative ne pourrait alors jamais voir le jour. C'est une donnée que je n'ai jamais cessé de relayer en Conseil Municipal ; un autre élu, Thierry Jam, a porté le même message. Thierry Jam qui a par ailleurs obtenu que la cave coopérative de Paulhan soit enregistrée au patrimoine, ce qui rend tout aménagement encore plus contraignant puisque cela conduit à un périmètre classé tout autour de la cave.

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Le maire de Paulhan a néanmoins persévéré dans un projet d'achat et d'aménagement conjoint avec un lotisseur, M. Olivier Suffit et sa société AMEHA. Un compromis a été signé fin mars 2017 avec le propriétaire de la cave, la société coopérative Clochers & Terroirs : la mairie achetait la partie avant de la cave, cette partie qui est donc aujourd'hui enregistrée au patrimoine, pour 100 k€, le reste étant acquis par AMEHA pour 300 k€ ; la société Clochers & Terroirs conservant la jouissance du caveau pour la vente directe de ses vins. L'aménageur avait pour projet d'abattre la partie arrière de la cave afin d'étendre la surface aménageable et commercialiser ainsi 15 lots à construire.

Mais comme en témoigne l'arrêté signé par le maire de Paulhan le 22 août, et affiché en mairie, le permis d'aménager est refusé. La DDTM34 étaye son avis défavorable par la capacité insuffisante de la STEP. L'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine ainsi que BRL émettent eux aussi des avis défavorables.

La cave coopérative étant désormais inscrite au patrimoine, nous pouvons déjà nous satisfaire qu'il ne pourra jamais s'y faire n'importe quoi. Pour ma part, je plaide pour que la mairie acquière la cave coopérative pour le montant total de 400 k€ (à négocier bien entendu) afin d'y établir ses futurs ateliers municipaux, comme cela s'est fait à Mèze par exemple. Car la mairie a prévu un budget de  578 k€ HT pour construire de nouveaux ateliers municipaux dans les vignes ; je pense qu'il est plus raisonnable de laisser les terrains agricoles à leur vocation première et de reconvertir un bâtiment industriel à un usage pour l'instant plus opportun.

27/07/2017

Sur la sécurité publique comme dans tant d'autres domaines, un territoire de France n'est pas qu'une variable d'ajustement du budget de l'État !

C'est un peu moins de 10 milliards d'euros que l’État a ponctionné au budget de fonctionnement des collectivités territoriales sous Hollande, et c'est 13 milliards d'euros que Macron s'apprête à ponctionner pendant son quinquennat dans un duel sauvage ; il ne baissera les dotations de fonctionnement que si les collectivités ne réussissent pas à faire elles-mêmes les efforts attendus ... En parallèle, la taxe d'habitation ne sera plus payée par les citoyens mais compensée par l’État dans les recettes des collectivités territoriales ; encore une sacrée usine à gaz :=(

Nous entendons tous ce message selon lequel la puissance publique, c'est à dire l’État et ses agences, les collectivités territoriales et leurs syndicats mixtes, l'hôpital et la santé publique, vivent sur une dette sans cesse croissante qui pèse sur les générations futures. Mieux investir et être plus efficient en matière de finance publique sont des messages tout à fait raisonnables, mais pourquoi ne pas avoir le courage de revoir tout cet édifice public, ses missions, ses financements et sa pertinence au service du mieux vivre ensemble ?

Et j'en veux pour preuve la sécurité publique, qui dans le contexte actuel s'impose lourdement. Les communes pallient de plus en plus les services de police et de gendarmerie nationales dans leurs missions de surveillance, de prévention et de coercition. A Paulhan, et jusqu'en 2014, la police municipale n'avait pour seule mission que de faire respecter les arrêtés du maire et d'assurer la sécurité sur la voirie aux sorties des écoles. A l'époque, deux policiers municipaux non armés y suffisaient ; ils assuraient aussi des missions de conformité des permis de construire, ils dressaient des procès-verbaux pour les incivilités (crottes de chiens, déchets sauvages, ...), et ils assuraient le recouvrement des droits de place pour occupation du domaine public.

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Depuis 2014, ce sont des caméras de vidéo-surveillance qui ont fleuri dans le village ; et puis l'effectif est passé de 2 à 5 agents au poste de police municipale, ensuite les policiers municipaux ont été équipés d'armes à feu à l'été 2016, et ils vont désormais partager avec leurs collèges de Clermont-l'Hérault et de Lodève des jumelles Eurolaser SAGEM pour opérer des contrôles de vitesse sur le territoire de la commune (cf. protocole adopté au conseil municipal du 20 juillet). Et c'est vrai que nous voyons de moins en moins de contrôles effectués par les gendarmes, donc là encore la police municipale se voit confier une mission qui jusqu'à présent relevait des compétences régaliennes de l’État ... Mais alors est-ce que demain nos polices municipales devront aussi prévoir dans leurs locaux des cellules de dégrisement, un garage pour les véhicules confisqués à leur propriétaire délinquant ou des équipements de séquestre pour les objets liés à des délits constatés (drogue, armes, ...), etc ?

Ce désengagement de l’État [en matière de sécurité publique] sur les collectivités locales pose de nombreux problèmes. Le premier, c'est que ce sont les communes qui en ont les moyens qui peuvent y remédier ; les autres deviennent petit à petit des zones de non droit : personne pour constater des dépôts de déchets sauvages, pour constater une construction illégale, pour contrôler la vitesse des automobilistes dans la traversée du village, pour prévenir de désordres lors d'une fête votive, etc.

L'autre problème majeur est autant opérationnel que financier, mais il pose clairement la question des missions dévolues à l’État et aux collectivités territoriales. Aujourd'hui, le Pdt Macron se la joue "pépère la vertu" avec son respect unilatéral du diktat européen de passer sous le seuil de 3% d'endettement public, et il pointe du doigt ces maudites collectivités locales qui accroissent sans cesse leur budget de fonctionnement, leurs charges de personnel et seraient incapables d'investir efficacement. Mais plutôt que de subir cette ire Jupitérienne, les 77 communes du Cœur d'Hérault ne devraient-elles pas plutôt tenir assemblée pour enfin se prendre en main de façon responsable ?

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Les temps d'activité périscolaire (TAP), le contrat local de santé du Pays Cœur d'Hérault, le développement économique, la préservation de notre patrimoine, le défi posé par le pastoralisme face à la préservation d'espèces protégées comme le loup, ... nous sommes 77 communes tout à fait capables de proposer puis de dérouler un projet intercommunal ... « de transition ».

Cessons de nous faire tondre la laine sur le dos ! Nous avons environ 80 000 citoyens qui vivent sur un territoire remarquable, et nous sommes chacun(e) dans notre commune à nous lamenter que l’État se désengage ou qu'il nous impose des chartes ou des directives rédhibitoires ; je suis convaincu, et je ne suis pas seul, qu'il y a un projet de « territoire en transition à construire », à l'échelle de tout le Cœur d'Hérault, mais il faut passer du rôle de « figurant » à celui de « premier rôle » !

Nous savons par ailleurs pouvoir nous appuyer sur le Département ainsi que sur la Région, alors pourquoi continuer à subir ??? Et n'est-ce pas le Pdt Macron, à la tribune du Congrès à Versailles, qui appelait les territoires à conclure de « de vrais pactes girondins » ? Dans son livre « Décoloniser les provinces » (Les Éditions de l’Observatoire, 2017), l’essayiste Michel Onfray proposait ainsi « une révolution pacifique inspirée des Girondins de la Révolution française », qui consisterait à « redonner le pouvoir aux communautés, aux collectivités, aux régions ».

Je pense que nos voisins de Montpellier, du Bittérois et même du Pic-Saint-Loup sont déjà dans cette démarche-là, alors n'ayons pas le bonnet d'âne de la classe ...

23/07/2017

Public-Privé, une frontière incertaine à Paulhan ...

La lecture du Paulh'Infos de ce mois de juillet est venu ressusciter une alarme qui m'était venue de la lecture du numéro de janvier 2017 ; il s'agit de la place offerte à la compagnie d'assurance Axa dans les colonnes du journal d'information municipal. En janvier, en page 11 de notre journal d'information municipal, et sous l'intitulé "Information complémentaire santé", la mairie de Paulhan nous informait qu'elle avait rencontré un professionnel de l'assurance dont elle se proposait de présenter les services aux retraités de la commune lors d'une réunion à laquelle il fallait s'inscrire avec un coupon à découper. Et rebelote cet été, le groupe Axa étant même devenu "partenaire" de la commune ; il s'agit désormais d'organiser une réunion d'information pour les travailleurs indépendants de la commune (cf. page 12).

Ce procédé par lequel une autorité publique met ainsi le pied à l'étrier d'un opérateur économique privé est pour moi tout à fait contraire à l'éthique que je me fais d'un élu de la République qui doit d'abord se préoccuper de l'intérêt général. Là, il s'agit in fine d'assouvir l'intérêt commercial particulier d'un grand groupe d'assurance.

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Quelle légitimité à la mairie pour promouvoir les offres commerciales d'Axa ? Quand une commune s'engage dans une telle démarche, elle s'attache déjà à rédiger un cahier des charges qui rassemble tous les besoins de ses administrés, et puis elle procède à un appel d'offres afin de sélectionner les entreprises qui répondent au mieux à ces exigences. Dans le cas présent, c'est une décision arbitraire qui impose ce partenaire-là, en dépit du code des marchés publics et sans se soucier du principe de concurrence libre et non faussée qui régit le commerce en France et en Europe. Et si demain un(e) Paulhanais(e) avait à se plaindre de la couverture des garanties souscrites dans ce cadre-là chez Axa, la mairie servirait-elle de caution à Axa ?

L'autre point que j'ai soulevé à l'issue du Conseil municipal du 20 juillet porte sur les publicités qui figurent dans le Paulh'Infos. Il est clair que certains annonceurs ne mettent pas de publicité pour conquérir ou pour fidéliser une clientèle dans notre commune, mais simplement pour "faire plaisir" à la mairie ... Car ces annonceurs particuliers sont aussi titulaires de marchés publics avec la mairie ; j'ai cité TPSO, Travesset, CGC, Allez & Cie ou encore la SLTPE. J'ai proposé à mes collègues du Conseil municipal que nous ajoutions une règle dans le choix des annonceurs, à savoir qu'ils ne soient pas sous le coup d'un conflit d'intérêt, et qu'en l'occurrence ils ne soient pas titulaires d'un marché public (ou en passe de le devenir).

Le Parlement se saisit assez régulièrement de ces questions-là, et le député du Var Jean-Pierre Giran a rédigé en février 2012 un rapport pour le Président de la République, rapport intitulé "42 propositions pour améliorer le fonctionnement de la démocratie locale" (cf. rapport en format PDF). Je reproduis ci-après le texte de sa proposition n°19 :

Proposition n°19 : Limiter, voire interdire, la publicité commerciale dans le bulletin municipal, pour éviter les conflits d’intérêts et pour préserver les recettes publicitaires de la PQR pour laquelle ce budget est vital.

Le député Giran n'hésitait pas à écrire dans son argumentaire : "Limiter, voire interdire, la publicité commerciale dans la presse institutionnelle, notamment dans le bulletin municipal. On y gagnerait en transparence tant il est vrai qu’il s’agit presque toujours d’une publicité de complaisance dont toute recherche de traçabilité démontrerait qu’elle émane, pour l’essentiel, d’anciens ou de futurs partenaires de la collectivité. On libérerait ainsi des sommes importantes pour alimenter la publicité commerciale dans la PQR".

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A ma demande exprimée en Conseil municipal d'exclure ces annonceurs-là, le maire a plaidé pour le financement du journal municipal, désormais intégralement payé par la publicité. Sauf que la communication institutionnelle de la commune mérite d'être financée avec les contributions de ses concitoyens, une façon pour nos administrés d'en être plus exigeants encore.

Et dans tous les cas, le devoir de probité du maire est soumis à un ensemble d'exigences qui peuvent donner lieu à des délits pénaux, même en cas de négligence ou de naïveté. Le maire a des droits, et même des pouvoirs, mais il a aussi des devoirs.

17:36 Publié dans Paulhan | Lien permanent | Commentaires (2)