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03/08/2016

Quelles polices pour quelles missions ? L'état d'urgence permet à l'État de réformer la sécurité publique, et de rassurer les populations ...

Ci-après deux extraits de la circulaire transmise le 23 juillet 2016 par le ministre de l'intérieur Bernard Cazeneuve aux préfets, circulaire qui vient compléter la loi sur la prolongation de l'état d'urgence. En effet, l'article 16 de la loi n°2016-987 du 22 juillet prolongeant l’état d’urgence modifie l’article L.511-5 du Code de la sécurité intérieure qui détermine les circonstances et les conditions dans lesquelles les agents de police municipale peuvent porter une arme, en supprimant les mots « lorsque la nature de leurs interventions et les circonstances le justifient ». Le maire qui fait cette demande au préfet doit néanmoins avoir signé une convention de coordination avec les services de police nationale ou de gendarmerie compétents sur son territoire.

« Dans un contexte de menace terroriste élevée, il n'apparaît plus pertinent d'examiner si les circonstances ou la nature des interventions d'une police municipale justifient cet armement. C'est la mission même de la police municipale, indépendamment du lieu ou des circonstances dans lesquels elle est exercée, qui expose ses agents à un risque d'agression. Les policiers municipaux sont en effet, aujourd'hui, une composante à part entière de notre organisation en matière de sécurité publique.
[...]
Vous n'êtes donc plus fondés à refuser une autorisation de port d'arme au seul motif des circonstances locales que constituent, par exemple, le niveau de délinquance, l'importance de la commune, ou encore la nature des interventions de la police municipale de cette commune ».

L'Association des Maires de France (AMF) écrivait au ministre de l'intérieur le 22 juillet pour réclamer une plus étroite collaboration entre les maires et les forces de sécurité de l’État afin de garantir la sécurité publique dans des circonstances critiques au vu de l'intensification des attaques terroristes (cf. lettre de l'AMF). Et quelques maires, comme François Bayrou à Pau, ont reconnu que ces circonstances justifiaient qu'ils changent de point de vue sur l'armement de leurs policiers municipaux. A la Ciotat, le maire a fait une telle demande au préfet de police, sans cacher sa motivation de « rassurer la population ». Les syndicats de policiers municipaux surfent aussi sur cette vague, et avec par exemple cet argumentaire que l'armement permettrait aux policiers d'assurer leur propre sécurité (cf. lettre de fédération Interco de la CFDT). En région Languedoc-Roussillon, 85% des communes de plus de 2.000 habitants ont des policiers municipaux armés. Notre région est, avec la région PACA, championne hors-classe de l'armement de ses polices municipales (cf. inventaire national des polices municipales de 2012).

Certains maires refusent catégoriquement d'armer leur police municipale ; les cas les plus médiatiques sont ceux de Johanna Rolland à Nantes, de Jean-Louis Fousseret à Besançon ou encore de Max Roustan à Alès. Ils arguent, et à juste titre selon moi, que la sécurité publique est une mission régalienne de l’État et que c'est donc au ministère de l'intérieur de fournir les moyens nécessaires. En effet, seul l’État peut assurer le même niveau de sécurité sur l'ensemble du territoire national, et avec des personnels formés, compétents et qui répondent à des règles déontologiques communes, sinon ce sont les communes les plus riches qui pourront se doter de moyens de sécurité. Sans compter celles qui en feront un enjeu politique permanent ...

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En réalité, il y a deux cas de figure ; soit la commune se contente de confier à sa police municipale des missions qui prolongent le pouvoir de police du maire (contrôle de l'exécution des arrêtés du maire, salubrité et tranquillité publique, propreté des espaces publics, ...), soit elle désire s'intégrer plus étroitement avec les forces de police nationale ou de gendarmerie pour exercer des missions de sécurité. Mais dans cette seconde option, le risque est grand que cette compétence échappe au maire et à son Conseil municipal. A la lecture de la convention de coordination de la police municipale de Paulhan et de la communauté de brigades de la gendarmerie de Clermont l'Hérault, il apparaît que le commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie et le chef de la police municipale travaillent en étroite concertation, s'échangeant des informations et partageant du matériel, mais que le maire de la commune n'est juste qu'informé des actions programmées par les gendarmes et par la police municipale. Et si aujourd'hui "le maire est systématiquement informé", il se retrouvera au fil de l'eau de moins en moins décideur pour des agents qui sont statutairement sous son autorité.

Et Christian Estrosi en a fait l'amer constat à Nice. Lui qui promouvait sa ville sécurisée, à grands renforts de caméras et de policiers armés, s'est estimé n'être que le "subordonné" des services de l’État dans la phase post-attentat . Et cette situation a été illustrée par les interviews de Sandra Bertin, la responsable de Centre de Surveillance Urbaine (CSU) le soir de l'attentat du 14 juillet sur la Promenade des anglais. Alors que c'est à la justice, sous l'autorité du parquet antiterroriste d'enquêter et d'entendre tous les témoins - Sandra Bertin est à ce titre un témoin privilégié du drame - la Direction Centrale de la Sécurité Publique et la Direction Générale de la Police Nationale qui dépendent de Bernard Cazeneuve à Paris l'ont entendu comme s'il s'agissait de quelqu'un de chez eux. Or, la policière municipale est une fonctionnaire de la commune de Nice, placée sous la seule autorité exécutive de son maire.

Alors pourquoi ce transfert (voulu par l’État) de l'exercice de sa compétence régalienne de sécurité publique vers des personnels territoriaux qui sont placés sous la responsabilité des collectivités locales ? Car le ministre Bernard Cazeneuve l'exprime clairement dans le texte de sa circulaire : « Les policiers municipaux sont en effet, aujourd'hui, une composante à part entière de notre organisation en matière de sécurité publique ». C'est le projet de police territoriale qui évolue pour assurer une police de proximité (volontairement abandonnée par l’État sous Sarkozy) ; le Sénat y a beaucoup travaillé entre 2012 et 2014, mais l'Assemblée nationale n'a pas suivi. La Cour des comptes produit régulièrement des rapports sur le coût global des missions de sécurité assurées par l’État et par les collectivités locales (cf. rapport du 07.072011). Il y a donc une dynamique générale vers plus de rationalisation, administrative et financière, mais pas nécessairement à l'avantage de la sécurité publique.

En milieu rural, la gendarmerie nationale revêt une image particulière ; les cartes postales et les vieux films témoignent de ces gendarmes qui quadrillaient leur territoire à cheval puis à vélo jusqu'au milieu du siècle dernier. En 1851, la France métropolitaine comptait 16 500 gendarmes — dont 11 800 à cheval. A la fin du Second Empire, la Gendarmerie impériale comptera 24 000 hommes. A la veille de la première guerre mondiale, en 1939, la gendarmerie comptait 54 000 hommes. Aujourd'hui, la gendarmerie nationale compte pas loin de 100 000 personnels militaires et civils, mais tous ne sont pas déployés dans les brigades départementales ; nombre de personnels sont affectés à des unités spécialisées (2 850 à la Garde républicaine, 13 000 en Gendarmerie mobile, 380 au GIGN, 4 300  en Outre-mer, ...). Je préfèrerai bien sur que les effectifs de la Gendarmerie se renforcent dans nos territoires ruraux, car ce système bicéphale qui est en train de s'installer finira par ne plus remplir ses missions fondamentales.

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A Paris, il n'y a pas de police municipale, c'est le Préfet de police et les forces de la police nationale qui assurent la sécurité publique dans la capitale. Le site Web de la mairie de Paris décrit très bien les missions qui sont assurées par ses agents (lutte contre les incivilités, protection des équipements publics, aide aux personnes fragiles - écoliers, personnes âgées, ... - la prévention de la délinquance, ...), autant de missions de proximité qui s'exercent sans arme. Et c'est un modèle de répartition des missions entre la commune et l’État qui mériterait de faire école ...

Enfin, tout ceci manque de concertation publique. Le contexte terroriste favorise des réformes opportunistes, mais nos gouvernants continuent de décider à partir de rapports et de bilans totalement hors-sol. Et puis nous restons dans le registre sécuritaire alors que les devoirs des citoyens peuvent s'apprendre et s'appliquer par d'autres canaux. Je crains par contre que la prolifération des armes soit pire que le résultat escompté ...

Aux États-Unis, où les services de sécurité privés sont armés dans les établissements scolaires, dans les centres commerciaux mais aussi au service des municipalités, il y a plus de 30 000 personnes qui sont tuées par arme à feu chaque année (moitié par homicide et moitié par suicide), et 20 000 mineurs ont été tués par arme à feu ces dix dernières années. Il y a aux USA une moyenne d'une arme à feu par habitant, ce qui en banalise plus l'usage que ça n'en dissuade. 150408_xm5qc_fusil-pistolet_sn635.jpgEt suite aux attentats commis aux USA, certains États autorisent leurs étudiants à venir armés sur leur campus afin de pouvoir se défendre eux-même en cas d'attaque ; le Texas vient de voter cette autorisation, déjà valable dans huit autres États américains (cf. infographie sur les armes à feu aux USA). Bon, c'est leur côté far-west ... En Grande-Bretagne, les bobbies ne sont pas armés pour justement dissuader les délinquants de s'armer eux aussi ; ils préfèrent faire de l'ilotage de terrain. Je pense que c'est la solution la plus vertueuse, en même temps que la moins onéreuse.

13/07/2016

Chérie, j'ai rétréci la ZAC de la Barthe à Paulhan ...

Ce mercredi à Brignac, l'assemblée communautaire du Clermontais a voté la réduction du périmètre de la ZAC de la Barthe à Paulhan ; j'ai été le seul élu à m'y opposer, arguments à l'appui, et à voter contre. La Communauté a là sur Paulhan une ZAC d'un peu plus de 18 hectares, créée le 26 novembre 1994, et dont la vocation inscrite dans le Plan Local de l'Urbanisme est l'installation d'activités économiques, artisanales, commerciales et de service. Le périmètre initial de la ZAC recouvre les zones IVAUb et IVAUc du plan de zonage ci-après :

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Commercialiser des lots et des parcelles sur cette ZAC a toujours été très difficile, car cette zone souffre d'un défaut d'identité et qu'elle est fortement concurrencée par les zones d'activité économique sur Pézenas et sur Clermont l'Hérault. Pour dynamiser sa commercialisation, le Conseil municipal de Paulhan délibérait en 2009 pour que la partie IVAUc de la ZAC ne soit plus destinée qu'à des commerces et à des entreprises de service (cf. note de présentation soumise au Conseil municipal en décembre 2009). Et c'était une attente forte des porteurs de projets, cette modification du règlement de la zone a ainsi permis aux entreprises Carrefour Contact et PointS de s'y installer.

Mais derrière le Carrefour Contact sur cette zone de la Barthe, il reste 4,7 hectares de foncier non encore commercialisé. Or, la Communauté de communes du Clermontais (CCC) exerce deux compétences obligatoires, d'une part l’aménagement de l’espace communautaire et d'autre part les actions de développement économique d’intérêt communautaire. Aussi je vois dans cette délibération du mercredi 12 juillet un véritable aveu de renoncement ! Et j'ai pointé dans mes propos le désengagement assumé de la CCC vis à vis du développement économique sur Paulhan. Après que sous la présidence de Jean-Claude Lacroix l'office intercommunal de Paulhan ait fermé, c'est maintenant la Barthe qui est définitivement abandonnée.

Je constate depuis assez longtemps que le service économique de la CCC est sous-dimensionné. Nos voisins de la Vallée de l'Hérault (CCVH) ont une Direction du développement économique avec quatre agents : une directrice, une chargée des relations avec les entreprises, une chargée de mission sur la ZAC de La Croix et une animatrice sur l'œnotourisme. Et récemment en Conseil syndicat du Pays Cœur d'Hérault, Louis Villaret annonçait qu'il souhaitait renforcer cette direction avec un nouveau chargé de mission. De son côté la CCC n'a qu'une seule personne en charge du développement économique, et quand je déplore ce sous-effectif pour le Clermontais, Jean-Claude Lacroix répond que tout le monde dans les services et au bureau s'occupe de développement économique ... CQFD.

Mais force est de constater que la CCVH obtient des résultats bien concrets, et qu'elle porte des projets. Au Pouget, la ZAC des Trois Fontaines a été très rapidement commercialisée autour de la thématique de la viticulture. Sur Gignac et sur Saint-André-de-Sangonis aussi la CCVH remplit ses ZAC à partir d'objectifs de commercialisation qui s'inscrivent dans un projet de territoire. Mais sur le Clermontais, la CCC se contente de voir venir. Il n'existe pas de projet de territoire et on attend que des entreprises viennent frapper à la porte ...

Et c'est ainsi que personne n'ayant manifesté d'intention de venir installer un commerce ou une entreprise de service à la Barthe, la CCC préfère s'en défaire. Mais le scénario qui nous a été présenté en séance (sans passer préalablement en commission) était plus angélique. En effet, le directeur du Carrefour Contact souhaite agrandir son magasin et y adjoindre d'autres commerces de proximité. Alors plutôt que la CCC viabilise des lots et les commercialise à prix coûtant, c'est gagnant-gagnant pour tout le monde (selon J-C. Lacroix) de vendre du foncier en l'état à Carrefour Contact et de les laisser aménager les terrains comme bon leur semble ...

J'ai barré sur le plan ci-après le foncier qui va être retiré du périmètre de la ZAC ; c'est une surface qui est bien supérieure à celle qu'occupe le Carrefour Contact aujourd'hui. Et sur ces 4,7 hectares de foncier cessible derrière Carrefour Contact, j'ai demandé quelle proportion serait vendue. Jean-Claude Lacroix m'a répondu : "la moitié". 

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Sur ce plan, la moitié du foncier à retirer de la ZAC appartient à la CCC (couleur orange foncé) ; c'est cette partie-là qui serait vendue à Carrefour Contact, partiellement ou en totalité. L'autre moitié (couleur crème) appartient à des particuliers ; ils peuvent dès à présent abandonner l'idée que leurs parcelles pourraient un jour être vendues pour des commerces, et la révision actuelle du PLU de Paulhan va les remettre en zones agricoles.

Outre mon regret que la CCC ne remplisse pas ses missions sur Paulhan, à savoir d'y favoriser le développement économique, l'avenir des parcelles qui vont être urbanisées par un privé n'est pas pour nous rassurer. La particularité de cette ZAC, c'est que tous les espaces communs (voirie, espaces verts, éclairage public, bornes d'incendie, réseau d'eau potable et d'assainissement, réseau pluvial, ...) appartiennent à la CCC. Cela signifie que les futurs propriétaires de parcelles au-delà du ruisseau le Méric vont devoir se raccorder aux réseaux de la CCC. Et le jour où il y aura un problème d'adduction d'eau potable, de bouchage du réseau d'assainissement ou un débordement du Meric par exemple, les sinistrés appelleront les services techniques de la commune pour les dépanner ... Sauf que la mairie n'a pas plus le droit d'intervenir sur la ZAC que chez tout propriétaire privé qui aurait des problèmes sur ses réseaux intérieurs.

Ce dossier de modification de ZAC doit faire l'objet d'une concertation ; les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées doivent être associées à l'élaboration du projet (cf. article L. 300-2 du code de l'urbanisme). Sauf que le dossier de concertation mis à la disposition du public le sera du 1er au 31 octobre 2016 au siège de la communauté de communes à Clermont l'Hérault. J'ai demandé si un second cahier pouvait être mis à disposition en mairie à Paulhan, mais on m'a répondu négativement.

Il est urgent que les Paulhanaises et que les Paulhanais se réapproprient l'avenir de leur village, et l'occasion va nous en être donnée dans le cadre de la révision générale du PLU (Plan Local d'Urbanisme). Je ne suis pas du tout pessimiste, mais il faut "chasser en meute". Cela signifie que tous les acteurs locaux doivent faire bloc pour défendre un projet d'aménagement et de développement ambitieux pour la commune et pour ses habitants. Il y a déjà consensus de la part de tous les élus sur cette volonté, mais il faut que les citoyens, que les entrepreneurs et que les associations locales s'impliquent plus fortement. Sinon, nous resterons les laisser pour compte de l'intercommunalité et du Pays ...

07/07/2016

Paulhan a désormais son shérif !

C'est grâce à l’œil vigilant d'une conseillère municipale que nous avons découvert ce soir au Conseil municipal de Paulhan que le maire Claude Valéro avait doté la police municipale d'armes létales, je veux dire par là de flingues, d'armes de poing qui tirent des balles ! L'information était glissée dans le tableau des  "décisions de monsieur le Maire", celles pour lesquelles notre assemblée lui permet de se passer d'un vote du Conseil municipal. Et on trouve dans le tableau : "Achat d'armes" pour 1349,79 € TTC ainsi que "Coffre fort armes Police Municipale" pour 499 € TTC.

Et pour justifier ces achats, Monsieur le Maire a évoqué la convention qu'il avait signée avec le Préfet de l'Hérault le 05 décembre 2014. Déjà à l'époque cette "convention communale de coordination de la police municipale de Paulhan & de la communauté de brigades de Clermont l'Hérault pour la période 2014-2017" avait elle aussi fait l'objet d'une simple "décision de Monsieur le Maire", dévoilée discrètement en début de Conseil municipal.

Dans un village paisible comme Paulhan, où l'ordre du jour du Conseil municipal s'attache longuement aux équipements du parcours santé, à la mise à disposition d'un agent de la communauté de communes pour les animations sportives de l'été ou encore au montant des compensations payées par les communes voisines dont les enfants sont scolarisés à Paulhan, l'armement des policiers municipaux ne soulève pas la moindre question. Et il semble donc que je sois le seul à y trouver matière à débattre ... Oui, selon ma voisine l'armement des policiers est dans l'air du temps. Ce serait donc une mode qui s'impose à tous. Circulez, y'a rien à voir !

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Mais je l'ai déjà longuement expliqué sur mon blog, n'est-ce pas à la police nationale et à la gendarmerie d'assurer les missions républicaines de sécurité publique ? Ne payons-nous pas des impôts pour ça ? Et n'est-ce pas ce principe républicain d'égalité qui fait que notre sécurité est assurée de la même façon en tous les points de France ?

Une police municipale armée, ça pose des questions de sécurité publique, car on passe à un autre niveau de confrontation avec des délinquants. Cela pose aussi des questions sociales, car un policier municipal armé véhicule une image plus agressive et plus sécuritaire dans un cadre où la proximité avec les habitants nécessite de l'échange et de la disponibilité. Prenons l'exemple de la Grande-Bretagne, l'un des derniers pays où les patrouilles de rue ne sont pas armées. La population est fière de cette particularité et même du côté de la police, seulement un quart des agents voudraient porter une arme. Et tout touriste ayant visité Londres aura sans doute été émerveillé par la gentillesse des “Bobbies”.

La violence d’État, la violence légitime de la force publique se banalise. Nous constatons tous depuis quelques années comment les mouvements sociaux sont réprimés dans la violence, car l'ordre public semble être désormais le principe fondateur du lien social. J'ai par exemple été sidéré qu'un procureur ait requis 5 ans de prison ferme pour une jeune étudiante communiste qui occupait pacifiquement la mairie d'Amiens le 26 avril 2016, et dont le crime était d'avoir jeté un micro sur un CRS qui matraquait violemment un manifestant. L’État criminalise le droit de manifester, et des exemples comme celui-ci sont légion.

L'histoire ne manque pas d'exemples où des États sont ainsi passés d'une vie démocratique paisible à une autocratie qui excite les aspirations primaires de l'être humain. La politique du bouc-émissaire, l'exutoire social et le repli sur des valeurs identitaires, voilà quelques chemins qu'exploite la peste brune.

En tous cas, quand vous vous promènerez dorénavant dans les rues de Paulhan, n'ayez pas de geste équivoque, éviter certains endroits et certains horaires, souriez aux caméras et rêvez que vous traversez Times Square. A Paulhan, rien ne justifie que la police porte une arme, mais je ne peux pas m'empêcher de penser à ce jeune gamin de 12 ans, Tamir Rice, abattu en novembre 2014 dans l'Ohio par un policier ; le gamin s'amusait avec un jouet en forme de pistolet, et il a pris deux balles dans l'abdomen sans aucune sommation.

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En France, le port d'une arme n'est pas dans notre culture et la sécurité est une mission régalienne de l’État. On voit d'ailleurs aux USA comment la banalisation du port d'arme conduit à des tueries effroyables, dans un pays où l'individualisme est un dogme. Or, le Parlement vient d'autoriser les policiers, les gendarmes et les douaniers à continuer de porter leur arme de service en dehors de leurs horaires de travail. Ces armes vont bientôt faire partie de notre paysage, et ce sera l'escalade car chacun voudra en être protégé.

Bon, ce week-end je vais à Notre-Dame-des-Landes, cette zone de non-droit où l'insécurité n'est vraiment pas un souci sur le site.