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19/12/2017

Urbanisme et risque de conflit d'intérêt, il faut éviter les pièges ...

Jeudi soir en Conseil municipal les élus vont avoir à délibérer sur l'acquisition de la parcelle AC31, pour 25 k€ (et 220 m2). Cette parcelle située au bout de rue Notre-Dame, en face de la piscine, est actuellement occupée par des bungalows. Alors pourquoi la mairie achète-t-elle ce lopin de terre ?

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Dans le PLU actuel, cette parcelle est sur un emplacement réservé destiné à donner accès à une zone aménagable située derrière le cimetière. Sauf que la loi ALUR est passée par là, et que toutes les réserves foncières qui n'ont pas fait l'objet d'un projet d'aménagement ou de construction dans les 9 années qui viennent après l'adoption du PLU redeviennent inconstructibles (et le PLU de Paulhan a été approuvé en février 2008). Il faut donc une révision du PLU pour les rendre à nouveau constructibles. De ce fait, les trois emplacements réservés qui avaient été associés à l'aménagement de cette réserve foncière deviennent caducs eux aussi, et leur emprise foncière reprend son caractère d'origine, à savoir un zonage UD non grévé de servitude publique pour cette parcelle AC31. Par conséquent, il est possible aujourd'hui de déposer un permis de construire sur cette parcelle. Je ne dis pas que l'instruction d'une telle demande serait évidente, car c'est une situation nouvelle que génère la loi ALUR, mais la messe n'est pas dite.

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A noter que dans le PLU de Paulhan, la loi ALUR a rendu inconstructibles entre 20 et 30 hectares de zones à urbaniser "AU" (zonages IAU, IIAU et IIIAU) ; les IVAU (réserves foncières économiques) avaient toutes déjà fait l'objet d'aménagements et de constructions.

La révision du PLU prescrite le 9 juillet 2015 n'a débouché à ce jour qu'à la validation du PADD (Plan d'Aménagement et de Développement Durable) ; c'est le document qui formalise le projet politique de la commune à l'horizon 2030 ; cf. site Web de la commune pour le diagnostic présenté en réunion publique. Et pour Paulhan, la commune a choisi de ne pas dépasser 5000 habitants à cet horizon-là. Et dans ce périmètre actuellement urbanisé (PAU), en densifiant les constructions et en construisant sur les parcelles encore libres, la population peut monter à 4710 habitant sans avoir à ouvrir de foncier à l'urbanisation. Et pour aller jusqu'à 5000, et donc 200 à 300 habitants de plus, il faudrait ouvrir 4 hectares supplémentaires à l'urbanisation.

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Première question ; la priorité est-elle de remplir le périmètre actuellement urbanisé (PAU), en rénovant les logements anciens, en rebâtissant des constructions délabrées et en remplissant les parcelles vides, ou est-elle d'abord de construire hors de ce PAU pour y faire des lotissements ? Je rappelle au passage que Paulhan est invité à produire une étude stratégique, conjointement avec le syndicat de développement du Pays Cœur d'Hérault, sur l'appel à projets de la Région pour la dynamisation des bourgs-centres. Les communes de Gignac, de Saint-André-de-Sangonis, de Lodève et de Clermont-l'Hérault ont déjà délibéré et missionné des bureaux d'études pour répondre à cet appel à projets ; Paulhan manque toujours à l'appel ... Cf. délibération de la CCC du 28 juin 2017 et délibération du SYDEL du 29 novembre 2017. Alors que pour notre centre ancien, pour notre circulade, il y a là des synergies à mettre en œuvre pour rénover nos rues, les habitations, les équipements publics et les commerces du centre-ville. L'urgence est-elle de construire au-delà de ce PAU ?

Seconde question : comment choisir ces quatre hectares-là d'extension urbaine au-delà du PAU ? Les travaux de la commission urbanisme se sont orientés vers des terrains en limite du périmètre déjà urbanisé, c'est à dire des endroits déjà très proches des équipements publics et bien intégrés dans le paysage urbain de la commune. La zone qui se trouve entre le cimetière et la route de Clermont-l'Hérault, entre autres, répond parfaitement à ces exigences ; elle couvre environ un hectare.

Sauf que le PLU qui doit autoriser cette extension urbaine n'est pas encore approuvé, et il est loin de l'être. D'une part les travaux de la commission d'urbanisme sont gelés depuis bientôt un an, et d'autre part la procédure administrative est loin d'être un long fleuve tranquille ; j'en veux pour preuve le parcours qu'endurent actuellement les communes voisines. Et c'est sans compter les recours contentieux qui ne manquent jamais dans ce domaine-là, ce qui rend bien improbable l'approbation du PLU d'ici la fin du mandat.

Et on en revient donc à la question : pourquoi la mairie achète-t-elle ce terrain-là (220 m2 pour 25 k€) au regard d'une hypothétique zone à aménager ? Et qui mieux que les propriétaires des parcelles concernées par cet aménagement ont intérêt à procéder à cette acquisition ? C'est légitime que la mairie, et en l'occurrence sa commission Urbanisme, travaille sur des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) sur ce type de secteur, afin de fixer des règles d'intégration paysagère, architecturale et urbanistique, mais la mairie n'a pas de raison de s'en porter acquéreur. Aussi, et à condition encore que ce secteur-là soit intégré dans le prochain PLU (après concertation publique, validation par les personnes publiques associées puis vote du Conseil municipal), c'est au futur aménageur (qui devra créer un réseau de voies sur son lotissement) d'aménager l'accès à la rue Notre-Dame par cette parcelle AC31, et avec sous le bitume tous les réseaux requis.

Mais là où ça se complique un petit plus encore, c'est quand un conseiller municipal est propriétaire de parcelles qui sont juste après cette AC31 dans le périmètre de cette ancienne zone IIAU. Si ce jeudi soir l'élu concerné participe au vote pour l'acquisition par la mairie de cette parcelle, il risque de se mettre dans la situation du maire de Pézenas et de son adjoint qui viennent d'être condamnés en correctionnelle pour prise illégale d'intérêt. L'adjoint d'Alain Vogel-Singer possédait des parcelles à la zone des Moulières que la révision du PLU a rendu constructibles, ce qui a permis en 2016 à l'adjoint Ansiau Revalor d'en tirer un bon prix auprès de l'aménageur héraultais GGL. Car de façon générale en Conseil municipal, les élus qui sont concernés directement ou indirectement par l'objet d'une délibération devraient plus systématiquement ne pas participer au vote.

Plus que jamais la politique a besoin d'éthique ; on se souvient encore du Penelopegate ... Et il suffit  malheureusement de quelques cas pour noircir un tableau qui ne le mérite vraiment pas. Il ne faut pas se contenter de demander aux élus de renoncer à leurs mandats associatifs ou à leur activité professionnelle, susceptible de profiter des décisions de leur municipalité, car en réalité cela peut aussi profiter à un proche ou à un parent. Non, c'est une petite révolution à faire dans la tête de tout un chacun, pour bien séparer les mandats publics des activités personnelles. Et c'est aussi une valeur républicaine.

23:47 Publié dans Paulhan, Urbanisme | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : paulhan, plu, pau, alur, iiau

17/12/2017

Ateliers municipaux de Paulhan - La phase de bilan de la municipalité a commencé ...

J'ai croisé ces derniers temps de plus en plus de paulhanais qui me disaient ne pas comprendre comment ces futurs ateliers municipaux avaient été conçus ; mes interlocuteurs sont passés devant le chantier de construction, et ça les laisse perplexes ...

Bon, il y a déjà le coût de ce bâtiment, très fièrement affiché à 704 868,31 € TTC sur l'énorme panneau à l'entrée du chantier. Et quand je précise qu'il faut y ajouter au moins 10% de maîtrise d’œuvre (le taux appliqué par l'architecte - Agence Delgado d'Argeliers - n'a pas été communiqué au Conseil municipal, mais c'est au moins ça), plus tous les coûts indirects de publicité et de procédure administrative, nous sommes sans aucun doute autour de 800 k€ TTC. Un bâtiment agricole est en cours de construction derrière PointS pour un coût de 150 k€ environ (selon mes sources), et pour une surface bien supérieure ; cherchez l'erreur ...

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Et puis mes interlocuteurs me demandent pourquoi les portes de ce futur bâtiment municipal sont si étroites ... J'avoue ne pas m'être intéressé plus que ça aux plans des ateliers municipaux, car le maire nous avait dit qu'ils avaient été élaborés avec les agents des services techniques pour répondre au mieux à leurs besoins. Mais ça valait le coup d'aller y faire un tour. Et je suis moi aussi très étonné que les entrées des ateliers municipaux ne permettent pas d'y faire entrer un véhicule, autant pour le stationner que pour qu'il y charger (ou décharger) du matériel. Donc tous les véhicules et engins des services techniques seront stationnés sur un parking extérieur, et le bâtiment ne servira qu'à entreposer du petit matériel (outils, serrurerie, ...), plus disposer de deux bureaux, d'un réfectoire et de vestiaires.

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Cette gabegie s'ajoute au fait d'avoir construit en zone agricole, le long d'un corridor écologique à préserver (le long du Rougeac). C'est aussi un bâtiment qui ne manquera pas d'être vandalisé, et le maire nous assènera un énième discours sur les incivilités qui pourrissent la vie du village, ainsi que sur le nécessaire travail de lien social à tisser au quotidien. Je pense que si ces ateliers municipaux avaient élu domicile dans la cave coopérative, alors nous faisions d'une pierre deux coups.

Personnellement, je n'assisterai pas à l'éventuelle inauguration des ateliers municipaux de Paulhan ; je laisse à mes collègues de la majorité municipale le supplice de boire le vin jusqu'à la lie. Mais je suis curieux de lire le discours que la sous-préfère pourra lire ce jour-là ...

16:37 Publié dans Paulhan | Lien permanent | Commentaires (0)

06/12/2017

Paulhan, le degré zéro de la démocratie municipale ...

Se tenait ce mercredi 6 décembre en mairie de Paulhan une commission "Urbanisme, Électrification, Agenda 21, Eau et Assainissement", avec à son ordre du jour la désignation de deux membres au conseil d'exploitation des régies d'eau et d'assainissement du Clermontais. Ce point abordé en commission sera mis à l'ordre du jour du prochain Conseil municipal, le 21 décembre.

Raymond Arnaud, qui présidait la commission annonçait à ses membres que le maire avait déjà désigné Pierrette ARNAUD PONCY et Bertrand ALEIX ; et c'était sans appel ! On ne pouvait donc plus voter que pour ou contre ... J'ai voté contre.

Au même moment à Clermont-l'Hérault, le Conseil communautaire du Clermontais avait à son ordre du jour la constitution des Conseils d'exploitation des régies pour l'alimentation en eau potable et pour l'assainissement collectif. Les 21 membres titulaires et les 21 membres suppléants de chacun des deux Conseils d'exploitation devaient être désignés par le Conseil communautaire sur proposition de son Président. Les noms lui étant proposés par les 21 communes du territoire.

Étonnant, non ? Le Conseil communautaire désignait ce 6 décembre deux personnes par commune en même temps qu'une commission municipale à Paulhan désignait ses deux représentants à faire valider en Conseil municipal le 21 décembre ... Non, non ce n'est pas anormal pour Paulhan :=(

Les médias et les ONG pointent du doigt les abus de pouvoir d'un Poutine en Russie ou d'Erdogan en Turquie, mais il n'est pas nécessaire d'aller si loin, nous avons aussi ça à Paulhan ... Parce que le candidat de 2014 qui n'avait que les mots démocratie, transparence, ouverture et citoyenneté à la bouche, voulant ainsi se démarquer électoralement de son prédécesseur, s'est rapidement mû en chantre de l'opacité municipale. Comme je le soulignais ce mercredi soir aux membres de la commission, le comité de pilotage de l'eau et de l'assainissement du Clermontais s'est réuni six ou sept fois en comité technique depuis l'été 2016 et trois fois en comité de pilotage. Or, jamais les comptes-rendus de ces réunions n'ont été transmis aux conseillers municipaux de Paulhan. Alors qu'il s'agissait de retranscriptions d'échanges entre élus sur le prix de l'eau, sur les services à délivrer aux abonnés du Clermontais, sur la capacité d'investissement, etc. Comment les paulhanais peuvent-ils alors bénéficier d'informations transparentes ?

Car pour garantir la pluralité démocratique au sein de telles instances intercommunales, les deux places aux Conseils d'exploitation de l'eau et de l'assainissement aurait dû être réparties entre la majorité et l'opposition municipale ... mais pas à Paulhan. Non, le maire verrouille ; ces sièges ou ces délégations sont attribuées à ses affidés.

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