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23/07/2017

Public-Privé, une frontière incertaine à Paulhan ...

La lecture du Paulh'Infos de ce mois de juillet est venu ressusciter une alarme qui m'était venue de la lecture du numéro de janvier 2017 ; il s'agit de la place offerte à la compagnie d'assurance Axa dans les colonnes du journal d'information municipal. En janvier, en page 11 de notre journal d'information municipal, et sous l'intitulé "Information complémentaire santé", la mairie de Paulhan nous informait qu'elle avait rencontré un professionnel de l'assurance dont elle se proposait de présenter les services aux retraités de la commune lors d'une réunion à laquelle il fallait s'inscrire avec un coupon à découper. Et rebelote cet été, le groupe Axa étant même devenu "partenaire" de la commune ; il s'agit désormais d'organiser une réunion d'information pour les travailleurs indépendants de la commune (cf. page 12).

Ce procédé par lequel une autorité publique met ainsi le pied à l'étrier d'un opérateur économique privé est pour moi tout à fait contraire à l'éthique que je me fais d'un élu de la République qui doit d'abord se préoccuper de l'intérêt général. Là, il s'agit in fine d'assouvir l'intérêt commercial particulier d'un grand groupe d'assurance.

AXA.jpg

Quelle légitimité à la mairie pour promouvoir les offres commerciales d'Axa ? Quand une commune s'engage dans une telle démarche, elle s'attache déjà à rédiger un cahier des charges qui rassemble tous les besoins de ses administrés, et puis elle procède à un appel d'offres afin de sélectionner les entreprises qui répondent au mieux à ces exigences. Dans le cas présent, c'est une décision arbitraire qui impose ce partenaire-là, en dépit du code des marchés publics et sans se soucier du principe de concurrence libre et non faussée qui régit le commerce en France et en Europe. Et si demain un(e) Paulhanais(e) avait à se plaindre de la couverture des garanties souscrites dans ce cadre-là chez Axa, la mairie servirait-elle de caution à Axa ?

L'autre point que j'ai soulevé à l'issue du Conseil municipal du 20 juillet porte sur les publicités qui figurent dans le Paulh'Infos. Il est clair que certains annonceurs ne mettent pas de publicité pour conquérir ou pour fidéliser une clientèle dans notre commune, mais simplement pour "faire plaisir" à la mairie ... Car ces annonceurs particuliers sont aussi titulaires de marchés publics avec la mairie ; j'ai cité TPSO, Travesset, CGC, Allez & Cie ou encore la SLTPE. J'ai proposé à mes collègues du Conseil municipal que nous ajoutions une règle dans le choix des annonceurs, à savoir qu'ils ne soient pas sous le coup d'un conflit d'intérêt, et qu'en l'occurrence ils ne soient pas titulaires d'un marché public (ou en passe de le devenir).

Le Parlement se saisit assez régulièrement de ces questions-là, et le député du Var Jean-Pierre Giran a rédigé en février 2012 un rapport pour le Président de la République, rapport intitulé "42 propositions pour améliorer le fonctionnement de la démocratie locale" (cf. rapport en format PDF). Je reproduis ci-après le texte de sa proposition n°19 :

Proposition n°19 : Limiter, voire interdire, la publicité commerciale dans le bulletin municipal, pour éviter les conflits d’intérêts et pour préserver les recettes publicitaires de la PQR pour laquelle ce budget est vital.

Le député Giran n'hésitait pas à écrire dans son argumentaire : "Limiter, voire interdire, la publicité commerciale dans la presse institutionnelle, notamment dans le bulletin municipal. On y gagnerait en transparence tant il est vrai qu’il s’agit presque toujours d’une publicité de complaisance dont toute recherche de traçabilité démontrerait qu’elle émane, pour l’essentiel, d’anciens ou de futurs partenaires de la collectivité. On libérerait ainsi des sommes importantes pour alimenter la publicité commerciale dans la PQR".

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A ma demande exprimée en Conseil municipal d'exclure ces annonceurs-là, le maire a plaidé pour le financement du journal municipal, désormais intégralement payé par la publicité. Sauf que la communication institutionnelle de la commune mérite d'être financée avec les contributions de ses concitoyens, une façon pour nos administrés d'en être plus exigeants encore.

Et dans tous les cas, le devoir de probité du maire est soumis à un ensemble d'exigences qui peuvent donner lieu à des délits pénaux, même en cas de négligence ou de naïveté. Le maire a des droits, et même des pouvoirs, mais il a aussi des devoirs.

17:36 Publié dans Paulhan | Lien permanent | Commentaires (2)

Paulhan, l'aménagement du centre ancien mérite mieux que du bitume ...

Nous avions au Conseil municipal du jeudi 20 juillet une décision modificative au budget de la commune pour y inscrire des travaux pour couvrir le boulevard de la Liberté d'un bitume convenable. En effet, au lendemain de la foire des couleurs chacun avait constaté que la chaussée était dans un état déplorable, et fin mai le maire a donc passé commande auprès de TPSO d'une opération de "reprise du revêtement de surface du bd de la Liberté" pour 24.675 € HT (29.610 € TTC).

Au dernier trimestre 2016, la mairie avait déjà commandé à TPSO une prestation de réfection de la chaussée du bd de la Liberté, et qu'elle avait inscrite à la section d'investissement du budget 2016 en simple opération de voirie (opération n°83). Je n'ai pas retrouvé le montant de ces travaux-là, mais il devaient être autour de 10 k€.

Tvx_Bd_Liberte_Dec_2016.jpg

Il résulte de cette opération à deux-coups qu'elle permet de confier à TPSO une opération de travaux sans faire d'appel d'offre. Le seuil minimal qui oblige un ordonnateur public à mettre des entreprises en concurrence est fixé à 25 k€ HT pour les opérations de travaux ; découper une opération pour passer en dessous du seuil s'appelle du "saucissonnage" dans la commande publique. La mairie a la circonstance atténuante de l'avoir subi, mais des esprits plus critiques pourraient y voir un manque de maîtrise de ce chantier ; je pense que tous les riverains du boulevard de la Liberté seront de ceux-là.

Mais en séance jeudi soir, j'ai regretté que cette nouvelle opération du mois de mai n'ait pas été simplement mise en "opération de voirie", et qu'ait été créée ex-nihilo une nouvelle opération d'investissement : "Opération n°13 - Aménagement du boulevard de la Liberté". Parce que pendant que Paulhan refait le bitume de son artère centrale, les autres bourgs-centres du Cœur d'Hérault envisagent de vrais aménagements. Et ils sont pour cela encouragés par la Région qui a approuvé lors de sa commission permanente du 19 mai 2017 les "modalités relatives à l'élaboration des candidatures de sa Politique de développement et de valorisation des Bourgs Centres d'Occitanie pour la période 2017/2020". De cette délibération du printemps, il résulte que le Cœur d'Hérault compte cinq bourgs-centres éligibles à ce dispositif : Clermont-l'Hérault, Gignac, Lodève, Saint-André-de-Sangonis et Paulhan. D'autres communes y sont aussi éligibles, soit parce qu'elles sont un ancien chef-lieu de canton, comme Le Caylar, soit parce que comptant plus de 1500 habitants elles sont des "pôles de services de proximité" ; il s'agit en Cœur d'Hérault de Montarnaud, Canet, Le Pouget, Saint-Jean-de-Fos et Saint-Pargoire.

Après la délibération des trois communautés de communes pour pré-candidater à ce dispositif, puis du syndicat de développement du Pays Coeur d'Hérault le 7 juillet, les communes concernées ont désormais tout le second semestre pour travailler ensemble à la rédaction des documents à soumettre à la Région pour bénéficier de financements. Chaque commune doit : décrire sa vision prospective à moyen et long termes vis à vis du cœur même du bourg centre et de son territoire environnant au regard des vocations de centralité qu'il a vocation à développer, traduire cette vision par la définition d'une stratégie spécifique de développement et de valorisation du bourg-centre en proposant les priorités et les mesures thématiques appropriées pour atteindre ses objectifs, et enfin préparer un programme d'actions opérationnel pluriannuel.

C'est le SYDEL du Cœur d'Hérault, compétent pour l'élaboration du SCOT, qui va accompagner les communes candidates pendant ce second semestre 2017 ; comme le disait Jean-François Soto, maire de Gignac, lors de cette séance du SYDEL le 7 juillet, "il faudra travailler dans la dentelle". Et à partir de début 2018, si leur dossier est retenu, alors chaque commune devra contractualiser avec la Région. Afin de témoigner de leur vif intérêt pour ce dispositif, trois bourgs-centres ont déjà délibéré en Conseil municipal pour pré-candidater à ce dispositif : Clermont-l'Hérault, Gignac et Lodève. Et dans ces délibérations pointent déjà des éléments de leur vision prospective.

Il est donc regrettable qu'à Paulhan la vision prospective se réduise à refaire le bitume de la chaussée du bd de la Liberté. Car nous aurions besoin d'inscrire une vaste opération d'investissement pluriannuelle d'aménagement du centre-ville ... La commune a prescrit le 9 juillet 2015 la révision de son PLU (Plan Local d'Urbanisme). Le 26 janvier 2017, le conseil municipal a débattu du PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable). L'étape en cours consiste à produire des OAP (Opérations d'Aménagement et de Programmation) ; il s'agit, au travers des OAP, de mettre le focus sur des quartiers ou des secteurs de la commune qui nécessitent plus de précisions dans leurs orientations d'aménagement. Je l'ai déjà dit lors de réunions de travail de la commission urbanisme, le centre-ville doit absolument faire l'objet d'une OAP ; j'ai été entendu, mais c'était le 23 mars dernier, et depuis il ne s'est plus rien passé ...

Le cœur de notre village dispose d'un patrimoine remarquable dans une singulière configuration en circulade. Et si les commerces se sont excentrés, le centre-ville de Paulhan doit retrouver une attractivité centrale, autour de ses bâtiments historiques évidemment, mais aussi en y introduisant des activités culturelles, touristiques et de loisirs. Au début du mandat, le maire avait proposé à tous les conseillers municipaux de s'inscrire dans des groupes de travail pour se focaliser chacun sur les bâtiments de notre patrimoine communal (halles, gare, cave, bibliothèque, ermitage, ...) ; ces groupes de travail ne se sont jamais réunis. Là, lors de cette séance du conseil municipal du 20 juillet, les élus de la liste Paulhan Avenir ont demandé à ce que soit constitué un groupe de travail spécifiquement consacré au centre-ville. Cette demande devrait être suivie d'effets, dès cet été.

16:12 Publié dans Paulhan | Lien permanent | Commentaires (0)

10/06/2017

A l'aune de son futur PLU, Paulhan peut retrouver la centralité attractive et créatrice de richesses [de son passé], ou simplement vouloir ressembler à ses voisins ; je choisis la première option !

Je profite de cette pause électorale d'un week-end, déjà pour profiter d'un temps ensoleillé à la campagne, mais aussi pour reprendre mes notes d'un intérêt plus local. Et ce sont les échos, repris ici et là sur des projets d'aménagement de la ZAC de Vareilhes à Paulhan qui m'incitent à réagir.

Déjà, qu'est-ce que cette ZAC de Vareilhes ? Dans l'actuel Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Paulhan, c'est une zone étiquetée IVAUd d'une superficie de 11,2 hectares, dont un peu plus de 2 hectares pour un bassin de rétention au bord du ruisseau de Vareilhes. Les zones IVAU sont destinées aux activités économiques, commerciales et de service de la commune. La zone IVAUa correspond à l'emprise foncière de l'entreprise Irrifrance. La zone IVAUb est le premier lot désormais totalement commercialisé de la ZAC de la Barthe. La zone IVAUc est l'extension de la ZAC de la Barthe, où se situent les enseignes Carrefour Contact et Point S, et pour laquelle la Communauté de communes du Clermontais (CCC) a décidé de ne plus faire d'aménagement public au-delà du ruisseau du Méric, c'est à dire sur environ 4 hectares. Ces deux zones IVAUb et IVAUc correspondent à la ZAC de la Barthe, qui faisait l'objet d'un budget annexe de la Communauté de communes du Clermontais, budget maintenant clôturé. Enfin, toujours dans le giron de la communauté de communes du Clermontais qui dispose de la compétence exclusive d'aménagement économique, la zone IVAUd contient pour un peu moins de 8 hectares la ZAC de Vareilhes.

Paulhan_Zones_IVAU.jpg

D'un strict point de vue urbanistique, cette zone IVAUd a désormais repris une vocation agricole ou naturelle. En effet, la loi ALUR prévoit que 9 ans après la validation du PLU, les zones à aménager qui n'ont fait l'objet d'aucun projet et d'aucun dépôt de demande d'urbanisme redeviennent agricoles, car elles constituent en réalité des réserves foncières excédentaires pour la collectivité. Aussi, tout projet nouveau d'aménagement de cette zone, et pour toute ou partie de sa surface, devra faire l'objet d'une révision du PLU de la commune. Sauf si ce développement a une vocation agricole compatible avec le futur règlement de la zone A.

D'un point de vue financier, les 8 hectares de la ZAC appartiennent à la Communauté de communes qui dispose de ce que l'on appelle un "budget de stock" pour une zone d'activité ; le stock étant évalué en 2017 à 473.861 €.

Budget_2017_ZAC_Vareilhes.jpg

Et l'assemblée communautaire a approuvé les commentaires suivants lors du vote de ce budget annexe :

Commentaires_Budget_2017_ZAC_Vareilhes.jpg

D'un point de vue financier, la CCC a effectivement intérêt à commercialiser cette réserve foncière, mais elle a aussi la ZAC de la Salamane qui n'arrive pas à se remplir, ZAC pour laquelle la CCC a engagé d'énormes travaux d'aménagement qui se rajoutent à l'acquisition du foncier. Je rappelle qu'après 2009, la CCC avait racheté ces terres agricoles à ... 10 € le mètre-carré ! La ZAC de la Salamane fait 70 hectares, avec 50 hectares cessibles et dont 20 hectares ont déjà été acquis par Système U. Alors la CCC va-t-elle investir dans des aménagement coûteux quand elle n'a pas encore rentabilisé ceux de la Salamane, et qu'elle vient cette année de renoncer à aménager les 4 hectares restants de la ZAC de la Barthe, préférant céder ces opérations d'aménagement à des privés ?

Et puis la commune de Paulhan a prescrit la révision de son PLU en parallèle de l'élaboration du SCoT du Pays Cœur d'Hérault ; je mets ces deux démarches sur un même plan car c'est en étant dès à présent cohérents sur les deux tableaux que nous avons le plus de chances de voir nos projets de développement aboutir.

Pour Paulhan, le Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) a été présenté à la population en réunion publique le 12 janvier 2017, puis il a fait l'objet d'un débat en Conseil municipal. Ce PADD reflète le projet politique de la commune et tous les documents du PLU (OAP, règlement, cartes de zonages, emplacements réservés, servitudes, gestion des risques, annexes sanitaires, ...) devront lui être totalement conformes. De ce PADD tel qu'il a été présenté aux Paulhanais, j'en retiens deux images qui s'intègrent à cette note.

La première est le Périmètre Actuellement Urbanisé (PAU) qui ceinture l'ensemble des parcelles qui ont déjà fait l'objet de constructions. Au sein de ce périmètre, nous estimons que la population peut encore croître jusqu'à 4800 habitants d'ici 2030, en densifiant l'habitat et en remplissant les "dents creuses". Et pour atteindre l'objectif maximal de 5000 habitants à l'horizon 2030, 3,9 hectares d'extensions urbaines sont à prévoir au-delà de ce PAU ; les quotas de 20 logements et de 50 habitants à l'hectare ont été fixés pour ces extensions urbaines. Les secteurs envisagés pour ces extensions urbaines se situent entre la route d'Aspiran et le chemin de la source, entre le cimetière et la route de Clermont-l'Hérault, et sur la route d'Usclas-d'Hérault. Aucune extension urbaine ne sera inscrite dans le futur PLU de Paulhan au-delà de ce PAU et de ces extensions urbaines-là.

PAU_12_01_2017.jpg

L'autre image concerne l'axe 3 du PADD, à savoir « préserver et développer les conditions d'une activité dynamique et porteuse d'emploi ». Et pour cela, le PADD a pointé des secteurs d'activités commerciales et de service, des secteurs d'activités industrielles et artisanales, des secteurs d'activité agricole et de transformation, ainsi qu'un secteur particulier, justement sur cette IVAUd qui englobe la ZAC de Vareilhes, et qui veut développer les activités en lien avec l'agriculture et l'irrigation, avec des lieux de stockage, de vente, d'enseignement, etc. Cet espace-là se doit être une vitrine des activités agricoles du secteur Sud de la CCC, et il doit permettre de requalifier l'entrée de ville Sud. Pour cela, des partenariats sont à contracter avec la CCC, le Pays Cœur d'Hérault mais aussi avec la Région.

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Nos paysages, les activités agricoles et la préservation de la biodiversité font l'objet d'une thématique commune dans les travaux d'élaboration du SCoT du Cœur d'Hérault. Le secteur de Paulhan est caractéristique de paysages, de potentiels agricoles et d'une biodiversité qui peuvent s'inscrire dans le SCoT afin de le spécialiser sur ces thématiques-là. Ainsi identifié par tous nos partenaires, la commune de Paulhan disposerait alors de moyens confortés pour se développer et pour créer des emplois. Notre position en entrée/sortie d'autoroute est un avantage considérable, non exploité à ce jour.

Aussi, d'appendre que l'Association des commerçants, des artisans et des agriculteurs de Paulhan (ACAAP) sollicite la CCC pour aménager la ZAC de Vareilhes afin d'y installer des commerçants de Paulhan, c'est déjà incompatible avec tous les éléments que je viens de décrire, mais c'est aussi une vision rabougrie du développement communal. Paulhan doit-elle avoir sa « petite Salamane » ? Artificialiser des sols pour une piste bitumée de cours de camion-école ou pour des essais de motos Ducati, c'est combien d'emplois créés et quelle attractivité forte pour Paulhan au bord de l'A75 en Cœur d'Hérault ?

Pour des collectivités, le développement économique revêt deux aspects, d'une part la fiscalité qui rentre dans leurs budgets, et d'autre part les emplois générés. Pour la fiscalité des activités économiques, c'est la CCC qui les perçoit, que l'établissement soit à Paulhan, à Canet ou à Clermont l'Hérault. Et cela pose d'ailleurs des problèmes pour certaines communes qui doivent assumer les contraintes liées aux activités économiques, et en l'occurrence sur leurs voiries, sans percevoir le moindre euro de contribution. Aussi, pour une commune, le développement économique doit s'appréhender sous l'angle de l'emploi ; combien de ses habitants pourront travailler sur la commune ? Et dans une période de chômage élevé sur notre territoire, c'est ce qui doit être privilégié par les décideurs politiques. Le constat fait sur la Salamane doit servir d'exemple, car si cette ZAC génère déjà 1 M€ de fiscalité, elle n'a quasiment pas créé d'emploi, alors qu'Alain Cazorla qui avait porté ce projet nous promettait 400 à 500 créations nettes d'emplois :=(