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29/09/2012

Gaz de schiste, la commune de Paulhan dit "Non", et se voit aussitôt menacée par le représentant de l'Etat et par le titulaire du permis

Le 22 mai 2012, le Conseil Municipal de Paulhan adoptait à l'unanimité une délibération autorisant le Maire à interdire la circulation et le stationnement des engins vibreurs destinés à explorer le sous-sol de la commune. Dans la foulée, le Maire de Paulhan prenait un arrêté pour rendre cette interdiction exécutoire.

Le 27 juillet 2012, le Sous-préfet de Lodève écrivait au Maire de Paulhan pour lui préciser que le législateur avait interdit le recours à la technique de fracturation hydraulique (loi n°2011-835 du 13 juillet 2011) et que les inquiétudes des élus étaient aucunement justifiées. Il demandait alors au Maire de retirer cette délibération jugée illégale.

Le 13 août 2012, la société Lundin International faisait parvenir au Maire de Paulhan un recours gracieux contre son arrêté municipal. Lundin précise que le permis dont il est titulaire porte sur toutes formes d'hydrocarbures, et pas uniquement sur des gaz et huiles de schiste. Cet arrêté l'empêche donc de procéder à une exploration d'hydrocarbures traditionnels ...

Depuis, le Maire de Paulhan n'est pas resté les bras ballants. Non seulement il ne se pliera pas aux injonctions du représentant de l'Etat et aux menaces de l'industrie pétrolère, mais il mobilise autour de lui les élus locaux pour constituer un front uni contre l'exploitation des gaz de schiste. Notre eau est trop précieuse pour être gaspillée dans cette technique de fracturation hydraulique ; technique qui par ailleurs polluera notre sous-sol et portera un coup fatal aux activités agricoles. Enfin, les énergies fossiles ne doivent plus être au coeur d'un développement humain s'il veut être durable !

Je soutiens évidemment Bernard Soto, le Maire de Paulhan, et son combat est partagé par tout le Conseil municipal et par les Paulhanais qui sont attachés à leur patrimoine rural. Nous attendons que le nouveau gouvernement prenne une position plus claire sur les gaz de schiste, plus conforme aux positions de la campagne électorale de 2012.

07/07/2012

Et à Paulhan, fait-on mieux qu'au Gouvernement ?

J'ai choisi ce titre provocateur pour cette note, car mes critiques répétées sur le budget de l'Etat, sa dette et la rigueur méritaient de faire cette juxtaposition.

Tout d'abord, la grande différence entre le budget de l'Etat et celui d'une collectivité locale, c'est que l'Etat peut financer son fonctionnement par l'emprunt. Pour les collectivités locales, le recours à l'emprunt n'est possible que pour les investissements. De plus, les budgets des collectivités locales sont suivis par les services préfectoraux au travers d'un certain nombre d'indicateurs (coefficient d'autofinancement, ratio de surendettement, capacité de désendettement, ratio de rigidité structurelle, ...), et les collectivités qui laissent filer leur endettement sont mises sous tutelle financière.

Mais je reviens à Paulhan. Les recettes de fonctionnement d'une commune viennent en partie de la fiscalité locale, en partie des dotations de fonctionnement de l'Etat, mais en partie aussi des compensations avec les structures intercommunales. Au passage, d'où que viennent ces recettes, elles viennent toujours de la poche des contribuables. De 2008 à 2011, la section "recettes" du budget de fonctionnement à Paulhan oscille autour de 2,8 millions d'euros, avec 1,5 millions d'impôts et taxes, et un peu moins d'un million d'euros de dotations et de participations.

Une autre différence avec le budget de l'Etat apparaît à ce stade. L'Etat s'autorise à s'endetter tant que les taux d'intérêts sur les marchés financiers restent inférieurs au taux de croissance de l'économie. Or, avec une économie en récession et des taux d'emprunt qui augmentent au fur et à mesure que les agences de notation déclassent la France, la situation est intenable et l'Etat se voit obligé de revenir à une gestion moins Keynésienne. Pour les collectivités locales, c'est l'autofinancement résultant du budget de fonctionnement qui finance les investissements et qui rembourse les annuités d'emprunt. Cela oblige donc les collectivités locales à avoir toujours, en fonctionnement, plus de recettes que de dépenses.

Autre grand sujet d'actualité, le nombre de fonctionnaires que la RGPP de Nicolas Sarkozy a réduit au détriment du service public. A Paulhan, les charges de personnel sont de l'ordre de 1,2 millions d'euros. Et là, il est hors de question de ne pas remplacer les départs à la retraite ! D'ailleurs, dans notre contexte Héraultais de croissance démographique, nous sommes plutôt obligés de recruter pour pouvoir rendre la même qualité de service à nos administrés. Et l'externalisation me rétorqueront certains ? Elle n'est ni un gage d'économie ni la garantie d'un service de qualité. La controverse sur les délégations de service public, par exemple pour le service de l'Eau, révèle que la population privilégie fortement le retour aux régies municipales.

Le budget de l'Etat est étroitement lié au dynamisme de l'activité économique, car elle conditionne les recettes de TVA, d'impôts sur le revenu, d'impôts sur les sociétés et de taxes diverses comme les droits de douane. L'Etat est donc obligé de miser sur une création croissante (ou au moins constante) de richesse économique afin de pouvor assurer ses missions de service public (éducation, santé, justice, sécurité, transports, accès à l'eau et à l'énergie, solidarités, ...).

Le budget d'une commune est lui corrélé à sa population ; les recettes de la fiscalité locale dépendent du nombre d'habitants, ainsi que des dotations qui viennent de l'Etat. D'où la tendance que l'on rencontre dans de nombreuses communes de vouloir croître pour franchir les seuils démographiques générateurs de dotations nouvelles ...

Alors, au final, fait-on mieux à Paulhan qu'à Matignon ? Disons que de ne pas avoir les mêmes critères décisionnels rend la comparaison difficile. Par contre, ce qui est comparable, c'est le niveau de responsabilité de ceux qui tiennent le manche ... A Matignon comme dans une Mairie, il faut savoir anticiper et il faut faire le maximum pour que ce ne soit pas aux générations futures de payer la note.

07/06/2012

Les collectivités locales n'ont plus accès au crédit, des missions de service public ne seront plus assurées et le tissu économique local en pâtira !

C'est une année noire pour les collectivités locales qui sont confrontées aux conséquences de la crise bancaire qui touche toute l'Europe. Depuis que Dexia a coulé et parce que toutes les banques Françaises ont décidé de ne plus ouvrir de crédit aux collectivités locales, ces dernières sont désormais dans l'impossibilité de financer leurs projets d'investissement.

Or, ces investissements correspondent à des missions de service public que l'Etat nous impose et auxquels nos administrés sont bien légitimement attachés. Les élus de Paulhan ont inauguré fin mai quatre équipements publics : un filtre à charbons actifs à la station de pompage pour 280.000 € HT, une remise en conformité de la station d'épuration pour 800.000 € HT, une rénovation de l'EHPAD Vincent Badie pour 1.870.000 € HT et la transformation de l'ancienne école G. Brassens en un espace d'accueil polyvalent pour 420.000 € HT. Cela fait un total de 3,37 M€, dont 2,15 M€ pour la commune quand on déduit toutes les subventions. Mais aucune de ces opérations n'était superflue !

Par ailleurs, tous ces chantiers ont fait travailler des entreprises locales (cf. Gazette du mois de juin sur le site Web de Paulhan), et l'investissement des collectivités contribue énormément à l'activité économique. Dans le cadre de la loi de finance 2012, un rapport sur la dépense publique et son évolution a été publié. Voici ci-dessous quelques graphiques qui permettent de mieux en appréhender les enjeux :

 

Investissement_Public.JPG

Les administrations publiques (collectivités) locales participent à hauteur de 75% dans l'investissement public. Les autres intervenants publics sont l'Etat, les hôpitaux, les organismes de sécurité sociale (ASSO) et les organismes divers de l'administration centrale qui interviennent dans des domaines très divers (de l'INRA à Pôle Emploi en passant par les théâtres nationaux).


 

Depense_Publique_et_PIB.JPG

La corélation entre les deux courbes est saisissante. La dépense publique ne varie pas en écho à celle du PIB, mais elle en suit les grandes tendances ...

   

Depenses_Investissement_Public_et_%_PIB.JPG

Oscillant entre 3 et 3,5% du PIB, cela correspond à une variation de +/- de 10 milliards d'euro ; c'est beaucoup d'argent !


Le Maire de Paulhan a déjà évoqué lors de réunions publiques ou dans la Gazette les difficultés que nous rencontrons pour financer les 3,5 M€ du futur groupe scolaire. Or, cette opération est nécessaire pour offrir le meilleur accueil aux élèves de primaire et leur assurer ainsi une scolarité sereine. Et les refus des banques de participer au financement de cet équipement public est synonyme de croissance du chômage sur notre territoire ... Alors que ces banques ont été renflouées par la Banque Centrale Européenne (BCE), justement pour dynamiser l'activité économique :=(

La réponse viendra peut-être de la nouvelle banque des collectivités locales que le gouvernement précédent avait mise sur les rails. Adossée à la Banque Postale et à la Caisse des Dépôts et des Consignation (CDC) ce futur établissement bancaire devrait se spécialiser dans les financements publics. Cet établissement devait voir le jour en juin-juillet 2012, mais il aura néanmoins à trouver 22 milliards d'euros sur les marchés financiers pour pouvoir répondre aux besoins des collectivités locales et des hôpitaux. La nouvelle banque des collectivités a déjà son site Web, il lui manque désormais des clients et elle sera alors un formidable levier d'investissement public.