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19/10/2013

Une pétition pour sauver la cave coopérative de Paulhan ...

Surprise ce matin en ouvrant le Midi Libre, une demi-page y est consacrée à une pétition pour sauver la cave coopérative de Paulhan. Pourquoi pas ... Et l'argument retenu par les défenseurs de la cave, c'est le patrimoine. Ce bâtiment construit il y a 80 ans témoigne de la place prédominante qu'occupait la viticulture dans l'économie locale, il est d'une conception et de dimensions remarquables, mais l'installation est inutilisée depuis de nombreuses années ; la vinification s'effectue à Puilacher, seuls subsistent à Paulhan des quais de déchargement des vendanges (cf. photo ci-après).

coope-Paulhan-2-cmp.jpg

Que ce bâtiment ait une réelle valeur patrimoniale, je crois que cela fait consensus ; et le voir disparaître est un crève-coeur pour tous les Paulhanais. Mais il y a aussi des réalités qui s'imposent à tous !

Première réalité, ce bâtiment appartient à Clocher et Terroirs, une cave coopérative intercommunale créée en 1963 avec les caves de 5 communes (Bélarga, Campagnan, Plaissan, Puilacher et Tressan), auxquelles se sont successivement ajoutées Nébian, Aspiran, Vendémian, Paulhan, Péret puis Saint-Paul et Valamalle. C'est au prix de ces fermetures successives de caves communales que les coopérateurs ont réussi à maintenir leur activité dans un marché du vin qui s'est mondialisé en même temps que la consommation en France baisse régulièrement. Le bâtiment de la cave coopérative de Paulhan appartient donc à une personne morale, et la destination du bâtiment lui revient donc en priorité.

Seconde réalité, l'entretien du bâtiment de la cave coopérative est d'un coût très important, et Clochers et Terroirs n'avait pas d'autre choix que de le vendre. Mais que faire d'un tel bâtiment dont tout projet d'aménagement est presque rédhibitoire tellement les cuves en occupent tout l'espace ? Il y a très peu de rénovations de tels édifices qui puissent réellement faire école. Déjà au début des années 2000, la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) tirait la sonnette d'alarme auprès des populations et des élus afin de sauver un patrimoine en péril, comme en témoigne cet article de Midi Libre de décembre 2004 :

ML_27_12_2004_Caves_Coop.JPG

Mais quand un groupe immobilier propose 650.000 € pour acquérir la cave coopérative, le propriétaire Clocher et Terroirs ne met pas longtemps avant de signer un compromis de vente. Tous les coopérateurs de la cave ont été consultés puis tenus informés du projet d'aménagement retenu, et aucune autre alternative n'a permis de conserver le bâtiment de Paulhan.

La mairie pouvait-elle s'opposer à cette vente ou s'y substituer ? Non. Tout d'abord, la mairie ne peut exercer son droit de préemption urbain qu'à partir du moment où elle a déjà un projet d'aménagement. Il aurait donc fallu que le Conseil municipal ait préalablement délibéré sur un tel projet, mais rien ne donnait à penser que Clochers et Terroirs voulait vendre le bâtiment de la cave. Et attention, des collectivités locales ont déjà été condamnées par le juge administratif pour une utilisation abusive du droit de préemption, par exemple pour empêcher la réalisation d'un projet. Quant au prix de la vente négocié entre Clochers et Terroirs et l'acquéreur, la mairie de Paulhan n'avait absolument pas les moyens d'un tel investissement.

Il faut rappeler que pendant ce mandat, la mairie a permis de rénover l'ancienne école Georges Brassens ; l'office de tourisme intercommunal y a un espace d'accueil et la mairie met des salles à la disposition des associations locales. La mairie a aussi obtenu cette année que la Communauté de communes acquière la gare de Paulhan, mise en vente par la SNCF ; elle sera destinée à du logement social. Et d'autres bâtiments sont à sauvegarder sur Paulhan, comme par exemple les halles qui datent de 1904, cette construction de type "Baltard" marquant le centre du village.

Alors cette pétition ne vient-elle pas un peu tard ? Le Conseil municipal a quand même délibéré le 21 mars de cette année pour mettre en oeuvre une modification du PLU qui permettra au projet d'être réalisé, et cette délibération faisait suite à de nombreuses réunions avec les viticulteurs de Paulhan et tous les élus de la commune. Même l'affiche de la foire des couleurs, le 5 mai, adressait un subliminal message d'adieu à la cave coopérative de Paulhan :

affiche-foire-des-couleurs-2013.jpg

Mais si un investisseur a un projet d'aménagement qui permettrait de conserver ce bâtiment qui date de 1934 et qui fait partie du patrimoine de notre territoire viticole, alors qu'il se manifeste. Car s'il faut toujours espérer, on ne peut rien bâtir avec seulement des espoirs.

13/09/2013

Le Clermontais va se doter de la compétence "Culture" pour le théâtre et pour la lecture publique

L'idée germait déjà depuis le début du mandat de ce Conseil Communautaire, puisque les élus avaient voté en 2009 l'achat des établissements Salasc, à Clermont l'Hérault, en anticipant d'y installer plus tard un pôle culturel intercommunal. Ca aura coûté 830.000 € au budget de la Communauté (cf. délibération du 29 avril 2009), et cela aura conduit les élus communautaires à lever une taxe additionnelle, qui s'est d'ailleurs étoffée depuis :=(

A quel projet la Communauté se résout-elle enfin ? A prendre une nouvelle compétence "Organisation, gestion et accompagnement d'actions culturelles d'intérêt communautaire", qui comprendrait :

  • Organisation et fonctionnement d’un réseau de lecture publique ayant pour mission de structurer l’offre de lecture publique et de mutualiser des moyens liés à l’animation autour de l’écrit et au développement de certains fonds documentaires,
  • Gestion du théâtre du Clermontais et développement des projets théâtraux dans l’espace intercommunal,
  • Accompagnement et structuration des acteurs agissant dans le champ du théâtre et des arts associés.

Ce projet s'appuie sur les propositions du bureau d'étude ENEIS Conseil à qui la Communauté avait confié la mission de faire un état des lieux des politiques culturelles sur le Clermontais, de travailler sur plusieurs scénarii de nouvelle compétence culturelle et enfin de produire un rapport destiné aux conseillers communautaires.

Or, et le rapport du bureau d'étude le décrit bien à propos du scénario n°3, l'idée de départ était de reprendre à l'échelle intercommunale le pôle culturel de Clermont l'Hérault, avec le théâtre, le cinéma la bibliothèque et l'école de musique. Mais le coût est désormais rédhibitoire pour la Communauté de Communes dans le contexte actuel de restriction budgétaire. Evidemment que la Commune de Clermont l'Hérault devra opérer un transfert de charges financières, car elle subventionne le pôle culturel à hauteur d'environ 260.000 €, dont 165.000 € pour le théâtre. Mais les investissements sont à la charge de la Communauté, et c'est l'installation du pôle culturel dans les anciens établissements Salasc qui est au-delà des capacités financières de l'EPCI. Mais déjà pour le théâtre, il y a une mise aux normes d'accessibilité à faire d'ici 2015, date butoir imposée par la loi ; le rapport du bureau d'étude évoque un coup d'investissement de 110.000 €.

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Mais au-delà de ces considérations financières, il y a deux points majeurs à évoquer sur ce sujet : tout d'abord la place grandissante de l'intercommunalité dans notre quotidien, alors que l'espace du "vivre ensemble" est jusqu'à présent la commune, mais aussi la façon dont ces politiques se mettent en place.

Sur les compétences de la Communauté, je crois que les Paulhanais mesurent avec une acuïté bien particulière ce que cela signifie. Si une entreprise veut s'installer sur la zone de la Barthe, il faut voir la Communauté. Si quelqu'un trouve porte close à l'office de tourisme, il faut voir la Communauté. Si des parents veulent s'informer sur la cantine scolaire, il faut voir la Communauté. Si des personnes s'étonnent que la piscine ne soit plus ouverte au mois de juin, il faut voir la Communauté. Si des parents veulent inscrire leur(s) enfant(s) au centre de loisir ou aux activités périscolaires après l'école, il faut voir la Communauté. Si des habitants ont un souci avec la collecte de leurs déchets au point de regroupement, il faut voir la Communauté. Si des propriétaires contestent ou souhaitent faire venir quelqu'un pour le contrôle de leur installation d'assainissement autonome, il faut voir la Communauté. Si les jeunes veulent plus d'activités pendant les vacances, alors ils doivent s'adresser au réseau jeunes de la Communauté. Etc.

Et demain, avec l'Acte III de la décentralisation, la Communauté prendra la compétence "assainissement collectif". Cela peut sembler intéressant pour les communes de mutualiser leurs kilomètres de réseaux d'eaux usées et leur station d'épuration, mais c'est la Communauté qui fixera le prix de ce nouveau service intercommunal. Elle pourra même en confier la gestion en délégation de service public (DSP) à Véolia, à la SAUR ou à la Lyonnaise des Eaux, quand la gestion est aujourd'hui en régie municipale ; l'abonné est-il d'abord citoyen ou simple consommateur ? D'autres compétences seront transférées à la Communauté comme les PLU (plans locaux d'urbanisme), la gestion des milieux aquatiques (avec une nouvelle fiscalité pour les propriétaires de parcelles en bord de rivière ou de lac), la production d'électricité ou plus anecdotiquement la gestion des emplacements de taxi.

Je ne grossis ni ne noircis le trait, je mets sur la table tout ce que les communes transfèrent comme compétences. Et alors que la définition de l'intérêt communautaire se vote aujourd'hui à la majorité qualifiée des communes membres de l'EPCI (2/3 des communes réunissant 50% de la population ou 50% des communes réunissant les 2/3 de la population), il se votera demain à la majorité qualifiée des 2/3 de la seule assemblée communautaire ! C'est dire comme la voix des communes portera de moins en moins dans ces choix stratégiques pour leur propre avenir ...

En même temps, il ne faut pas jeter le bébé avec l'eau du bain. Les élus locaux et leurs agents travaillent en parfaite intelligence avec la Communauté de communes, et nous sommes encore dans un esprit de "coopération intercommunale". Ainsi, la Communauté va refaire le rond-point de l'entrée Sud de Paulhan, et les études ont été menées ensemble. De même, la Communauté va racheter la gare de Paulhan à la SNCF, car la commune n'avait pas les moyens d'y mettre les 90.000 € requis (180.000 € d'achat moins les 90.000 € de subventions du Département). Il est évident que les communes n'ont plus les moyens de porter seules de tels projets, mais cet état d'esprit coopératif perdurera-t-il encore longtemps ?

Les médias et de nombreux politiques nous le ressassent sans cesse, la France et ses 600.000 élus est encore une fois une exception, championne du monde avec un-e élu-e pour 100 habitants dans 36.000 communes. En réduire le nombre serait un gage d'efficacité, mais aussi un point positif pour la réduction de la dette publique. Certains y voient au contraire une richesse, et la majorité des élus locaux ne perçoivent aucune indemnité, car ces élus jouent un rôle clé pour le "Vivre ensemble" au sein de leur cité. Aucun enthousiasme citoyen ne l'emportera, et il faut envisager la diminution du nombre de communes, ainsi que leur poids dans la mise en oeuvre des services publics locaux. D'ici 2020, les structures intercommunales seront devenues des collectivités de plein exercice, avec une assemblée élue au suffrage universel direct.

Pour revenir néanmoins à cette compétence "Culture" que souhaite acquérir la Communauté de communes du Clermontais, je suis surtout critique sur la forme ; sur le fond, je viens de démontrer que nous ne pouvions pas aller contre le sens de l'histoire. Par exemple, mettre en réseau 4 bibliothèques municipales et 2 relais ne se décrète pas dans un rapport ; il faudrait surtout que ces structures aient envie de travailler ensemble ... Or, le rapport ne dit rien de leurs intentions. Une première étape préalable semble être une expérimentation, et pour cela la Médiathèque Départementale (ex-Direction Départementale du Livre et de la Lecture publique -DDLL) a la légitimité pour les accompagner dans ce cheminement.

Par contre, le calendrier proposé au Conseil Communautaire n'est pas raisonnable, puisqu'il est souhaité que la compétence soit transférée d'ici la fin de cette année. Or, le cadre des élections municipales semble propice à un véritable débat citoyen, et les décisions pourraient être prises par l'assemblée qui sera élue en mars 2014. Ainsi, le cinéma de Clermont l'Hérault qui est totalement absent du rapport pourrait-il se voir pérenniser à l'issue d'une large concertation avec les habitants du Clermontais.

Car le rapport du bureau d'étude ENEIS Conseil a été présenté en réunion des maires le jeudi 5 septembre, et les maires ont a peine le temps d'en discuter avec les élus de leur Conseil municipal et avec les services concernés que la délibération de transfert de compétence est mise à l'ordre du jour du Conseil communautaire du mercredi 18 septembre ! Et tous les dossiers importants sont gérés de cette façon, je l'ai d'ailleurs exprimé lors du dernier Conseil communautaire de juin à propos du plan local de l'habitat (PLH), du SCOT ou encore du programme d'action de l'Agenda 21 local du Clermontais. Les élus subissent l'effet tunnel ; nous votons une intention, par exemple la mission d'un bureau d'étude, et puis apparaît quelques mois plus tard un dossier tout ficelé qu'il ne reste qu'à approuver. Cela peut faire craindre le pire quand demain la Communauté aura la compétence PLU !

Et puis la culture est-elle la priorité du moment ? Avant de se préoccuper de l'avenir d'un théâtre, ne faut-il pas d'abord s'inquiéter des revenus dont disposent les foyers du Clermontais ? Quel est le bilan de ce mandat sur la création d'entreprises et d'emplois ? Quels sont les projets dans les cartons pour que du travail soit proposé aux milliers de demandeurs d'emploi de notre territoire ? Quand la presse locale, écrite ou audio, évoque le Clermontais, c'est toujours à propos d'animations, de festivités et d'autres évènements sportifs et culturels. Mais tout cela cache mal un taux record de 15% de chômeurs et une population qui dépend de plus en plus de l'aide sociale !

Faut-il un centre aquatique sur le Coeur d'Hérault ? Oui. Faut-il un théâtre ou un cinéma ? Oui. Et ces équipements qui sont structurellement déficitaires doivent être aidés financièrement. Ce n'est donc pas sur les finalités que je roumègue, mais bien sur la trajectoire empruntée. Ca va trop vite, c'est trop brutal et ça ne prend pas le temps de s'appuyer sur les principaux intéressés.

14/07/2013

Quel(s) programme(s) pour l'intercommunalité en mars 2014 ?

Les élections municipales de mars 2014 suscitent depuis déjà quelques mois une fièvre politique qui porte avant tout sur les candidats. Nous avons récemment suivi les primaires de l'UMP pour la tête de liste à Paris et à Lyon, ainsi que le feuilleton socialiste pour la mairie de Montpellier qui dure d'ailleurs depuis si longtemps que les médias n'en parlent presque plus.

Et dans toutes les communes de France, les équipes municipales sortantes élaborent des scénarios pour poursuivre dans un nouveau mandat les actions engagées. J'appartiens à une telle équipe municipale sortante, je connais bien les chantiers engagés depuis 2008 et je mesure tout le chemin qu'il reste à faire en matière d'action sociale, de logement, de culture, d'éducation, pour les plus jeunes comme pour les plus anciens, pour les nouveaux quartiers pavillonnaires comme pour le centre ancien, etc.

Mais ce souci de réaliser les engagements pour lesquels nous avons été élus et ce focus pour la politique locale intra-muros ne peuvent plus occulter l'échelon intercommunal. Le premier échelon est celui de la communauté de communes qui a des compétences aussi diverses que la petite enfance, les équipements aquatiques, l'aménagement de zones d'activité économique, l'accueil des gens du voyage, la collecte des déchets ménagers, etc. Je rappelle par ailleurs que l'acte III de la décentralisation qui va arriver (par morceaux) au Parlement prévoit d'affecter de nouvelles compétences telles que la production électrique, l'assainissement collectif ou encore la gestion des milieux aquatiques. Mais il y a aussi l'échelon du Pays où s'élaborent une charte de Pays, un plan local de l'habitat (PLH), un schéma de cohérence et d'organisation territoriale (SCOT) ou encore un plan climat énergie territorial (PCET), autant d'outils qui vont conditionner les politiques de développement local. Et je n'oublie pas les syndicats mixtes tels que le syndicat mixte de gestion du Salagou (SMGS) ou le syndicat mixte de gestion des déchets du Centre Hérault (SCH).

Bref, une commune comme Paulhan ne peut plus envisager son avenir sans dépendre très étroitement des choix qui seront fait par la Communauté de communes, les syndicats mixtes et le Pays. Mais ces orientations stratégiques de l'échelon intercommunal se définissent sans débat politique. Je ne nie pas le travail de concertation qui est réalisé, et le séminaire qu'a organisé le Pays mercredi 10 juillet au Domaine de la Tour à Nébian pour travailler sur les 8 défis de la future charte de Pays était de haute qualité, réunissant des élus, des techniciens, des associatifs et des professionnels, mais tout cela ne peut pas échapper à un rendez-vous démocratique.

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Les partis politiques, car ce sont eux qui alimentent le débat démocratique, doivent s'emparer de tous ces enjeux. En même temps, les assemblées intercommunales ne connaissent pas aujourd'hui de clivage politique tel que nous l'entendons au niveau national ou régional ; même l'Assemblée départementale délibère essentiellement de façon consensuelle alors qu'il y a pourtant des groupes poliques.

Je proposerai donc, après les vacances d'été, que s'établisse une plateforme d'élaboration d'un projet politique pour le Coeur d'Hérault. Avec quelques élus, adhérents d'un parti politique ou non, nous devons donner à des orientations institutionnelles une dimension plus politique ; c'est à dire qui se traduit par une formalisation politique, par un programme qui engage tous ceux qui y adhèreront.

Quelques exemples. Le SCOTcomporte par exemple un document d'aménagement commercial (DAC) ; est-ce que les candidats aux élections de 2014 s'engagent sur des orientations précises ou laisseront-ils les fonctionnaires et les bureaux d'étude définir les limites du développement commercial sur notre territoire ? L'eau est un enjeu majeur pour tous, et des conflits d'usage viennent s'ajouter à la rareté ainsi qu'à la qualité de la ressource ; les citoyens n'ont-ils pas leur avis à donner à l'occasion des scrutins locaux ? L'aménagement du territoire voit une urbanisation prédatrice des meilleures terres agricoles qui s'ajoute à une baisse constante du nombre d'exploitations agricoles. Mais autant pour la création d'emplois non délocalisables que pour l'indépendance alimentaire de notre territoire, l'agriculture est un vecteur de développement qui doit faire débat et qui doit donner lieu à une feuille de route audacieuse et ambitieuse.

On peut se passer de tels débats, et ils feront l'objet de délibérations diverses sur la période 2014-2020, mais quel mandat précis les citoyens auront-ils donnés à leurs représentants ? Car nous sommes en démocratie "représentative", c'est à dire que les citoyens délèguent leur souverainneté à des élus pour la durée du mandat ; et il ne peut s'agir d'un chèque en blanc.

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