Midilibre.fr
Tous les blogs | Alerter le modérateur| Envoyer à un ami | Créer un Blog

25/01/2014

Municipales à Paulhan, une équipe renouvelée se présentera au suffrage des 23 et 30 mars 2014

Nous sommes à deux mois du premier tour des élections municipales, et c'est une énorme satisfaction que de pouvoir présenter aux Paulhanaises et aux Paulhanais une liste composée d'élus sortants et de nouveaux candidats qui apporteront leur virginité politique et donc un indispensable enthousiasme.

Cette liste sera conduite par Bernard Soto, Maire sortant. Bernard Soto réussit une fois de plus à reconduire l'équipe sortante sans aucune dissension. Et quand on voit comment cela se passe dans certaines grandes villes voisines, il faut se rendre à l'évidence que c'est un mode de gouvernance participatif et respectueux de la pluralité du Conseil qui conduit une équipe sortante à vouloir poursuivre ensemble un travail de longue haleine.

J'en veux personnellement pour preuve la liberté qui m'a été donnée de m'exprimer dans les dossiers intercommunaux. Et pas seulement pour résister au projet de la Salamane, j'ai aussi représenté ma commune de Paulhan sur des dossiers aussi importants que le Plan Local de l'Habitat, la Charte du Pays Coeur d'Hérault, le SCOT des Communautés de communes du Clermontais et de la Vallée de l'Hérault, le Plan Climat Energie Territoire du Coeur d'Hérault, etc.

Notre équipe est bouclée depuis le début de l'année, et de nombreux ateliers se déroulent chaque semaine. Après l'exposé du bilan de mandat en réunion publique, les colistiers iront confronter nos axes programmatiques avec les citoyens de Paulhan, parce que notre projet doit être partagé et qu'il doit répondre aux priorités des habitants de la commune.

Actuellement, les journalistes et tous les commentateurs de la vie politique nous promettent la fin des communes ; il y en aurait trop et la France ferait exception en Europe. Il faut rationnaliser ! En réalité, les français sont très attachés à cette proximité politique, les élus du Conseil municipal sont des interlocuteurs que chacun peut interpeller, car ils habitent les mêmes quartiers et leurs enfants vont dans les mêmes écoles que toute la population.

Et puis l'exercice d'un mandat local est un investissement d'intérêt général, complexe mais très motivant, chronophage mais passionnant. Je repars pour un second mandat avec deux préoccupations majeures, d'une part pour mes deux filles et l'avenir qu'une commune comme Paulhan pourra leur offrir (et ce qui vaut pour mes enfants vaut pour tous les enfants de Paulhan), et d'autre part pour la qualité de vie que nous devons aux générations futures. Etre candidat(e) ne peut pas être une posture personnelle, un projet de court terme ou la recherche d'intérêts privés. Et il y a des centaines de milliers d'élus locaux en France qui incarnent notre République, son histoire et ses valeurs.

Pour ceux qui souhaitent suivre la campagne de la liste Paulhan Avenir, je vous invite à vous rendre sur le site :

paulhan avenir,municipales 2014

20/11/2013

Intercommunalité, les Français veulent qu'on leur en parle !

Le 96ème Congrès des Maires de France se tient cette semaine à Paris, et les relations entre les communes et leur intercommunalité alimentent les prises de parole, les débats et les revendications des associations d'élus locaux.

L'Association des Communautés de France (AdCF) a commandé un sondage à l'IFOP sur la perception qu'ont les citoyens de l'intercommunalité. Les résultats sont contrastés, mais les citoyens perçoivent assez bien les enjeux qui se profilent pour les années à venir ; ils mesurent et approuvent les avancées en matière de cohérence, de solidarité et de flexibilité vis à vis des évolutions rapides des territoires, mais ils craignent et désapprouvent la complexification du "bloc communal", la hausse prévisible de la fiscalité ainsi que la distance qui va se créer entre leurs élus et eux.

interco.JPG

Dans cette logique-là, ils sont 95% des sondés à souhaiter que les grands projets et que les domaines de compétence de l'intercommunalité soient placés au cœur des débats et des programmes des candidats aux élections municipales. Ils sont aussi 93% à souhaiter que les candidats à la présidence de l'intercommunalité se déclarent clairement avant les municipales.

Mais cette aspiration citoyenne, "constitutionnellement" naturelle, aura du mal à être satisfaite d'ici mars 2014, tant les habitudes du cénacle des maires conduit plutôt vers la confidentialité des débats, voire à un certain corporatisme des premiers magistrats des communes membres de l'EPCI.

Et légalement, la nouvelle loi sur les conseillers communautaires "élus au suffrage universel direct" n'a pas prévu de période électorale et de dispositif électoral spécifiquement dédiés aux intercommunalités. Maintenant, rien n'empêche un collectif citoyen ou un mouvement politique d'interroger tous les candidats aux municipales pour qu'ils s'expriment sur les grands chantiers intercommunaux pour le mandat à venir. La presse joue aussi un rôle majeur dans l'information de la population, et un média comme Radio Pays d'Hérault ne manque jamais de questionner et de susciter des déclarations publiques de la classe politique.

Par ailleurs, les exécutifs intercommunaux sortants mettent actuellement en chantier des démarches très structurantes pour l'avenir de notre territoire ; il s'agit des plans locaux d'urbanisme (PLU), du schéma de cohérence territoriale (SCOT), du plan climat énergie du territoire (PCET), de la charte de Pays du Cœur d'Hérault, etc. Ces démarches induisent de la concertation, elles s'appuient sur des échanges participatifs avec la population, et elles constituent ainsi une forme de "programme consensuel" pour le prochain mandat des élus intercommunaux. Or, les contenus de ces projets intercommunaux proviennent pour la plupart de bureaux d'étude et des services intercommunaux, ils échappent ainsi à une élaboration et à une confrontation véritablement démocratique.

Les communes du Cœur d'Hérault sont encore suffisamment "libres de s'administrer", et l'élection des élus locaux en mars 2014 donnera l'occasion pour tous les citoyens d'interpeller les candidats sur des projets intercommunaux. Mais qu'en est-il pour les grandes agglomérations, les communautés urbaines et les métropoles ? Là, le citoyen aura bien du mal à influencer les politiques publiques de l'EPCI, surtout s'il est domicilié dans une petite commune située dans le périmètre de la zone urbaine ...

C'est cette polémique sur la supracommunalité qui est débattue au Congrès des maires, et qui verra son issue se dessiner au cours du prochain mandat. La logique voudrait par exemple que les conseillers communautaires soient élus en 2020 au suffrage universel direct, mais dans un scrutin indépendant de celui des communes. Ça semble évident pour les métropoles, mais plus contestable sur les territoires ruraux.

22/10/2013

Fiscalité locale, ce sera la première préoccupation des citoyens aux municipales de 2014 !

De nombreuses enquêtes d'opinion en témoignent, la fiscalité est la première préoccupation des citoyens, et ce sera donc un enjeu majeur des prochaines municipales. Dans une étude Harris Interactive de février 2013, 86% des personnes interrogées estimaient que la gestion des dépenses de la municipalité doit constituer un élément prioritaire, dont 41% le qualifient même de "tout à fait prioritaire" pour les équipes municipales au cours des prochaines années. Cette étude indiquait aussi que pour 85% des français les impôts locaux doivent constituer un dossier prioritaire, dont 42% jugeaient ce dossier "tout à fait prioritaire".

Harris.JPG

Un plus récent sondage réalisé par le Journal du Dimanche, en septembre 2013, donne la première place à la fiscalité et aux impôts locaux :

JDD_Sept_2013.JPG

La presse locale se fait le relais de cette préoccupation, et des articles y sont consacrés où les lecteurs trouvent des comparaisons entre les villes de la région, mais aussi des cas concrets. C'était le cas en fin de semaine dernière dans le Midi Libre, et j'ai évidemment été interpellé par le témoignage d'un retraité qui réside à Paulhan.

Ce qui est important de rappeler, c'est que la fiscalité locale s'appuie sur la valeur locative des biens immobiliers qui sont soumis aux impôts locaux. Cette valeur locative représente le montant qu'un propriétaire pourrait tirer de la location de son bien, mais ce montant est évalué selon un barème qui décrit des propriétés de même type et par quartier. Une maison de village de 100 m2, un appartement en centre-ville de 100 m2 et un pavillon de 100 m2 en périphérie urbaine auront des valeurs locatives différentes, ces valeurs vont aussi différer en fonction de la surface habitable, du confort offert aux occupants et du secteur urbain retenu. Le problème, c'est que cette classification date de 1970 ! A cette époque, un appartement en HLM avec trois chambres, une cuisine et une grande salle de bain était considéré comme un logement de très grand confort. En 1970, l'habitat insalubre ou très ancien était monnaie courante ... Et avec le temps, les logements HLM se sont dégradés, faute d'entretien, en même temps que les logements anciens de coeur de village ont été rénovés. Mais les valeurs locatives de ces biens n'ont pas été réajustées ! On peut ainsi trouver de jolis duplex issus de la rénovation d'un habitat ancien, avec tout le confort moderne, avec une valeur locative très inférieure à un appartement d'HLM. C'est l'exemple que donnait le journal l'Expansion le 14 septembre 2013 avec des résidents du quartier du Marais, aujourd'hui l'un des quartiers les plus cossus de Paris alors qu'en 1970 ses bâtiments étaient vétustes et vieux de parfois quelques siècles, qui payent moins d'impôts locaux que les occupants de logements sociaux en banlieue.

A l'échelon communal, c'est la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) qui est chargée d'adapter les valeurs locatives des locaux de référence qui serviront à fixer la valeur locative de tous les autres biens de la commune. Mais en dehors d'évolutions au cas par cas, en fonction des constructions nouvelles dans la commune, il faudrait disposer des ordinateurs de Bercy pour pouvoir présenter des scénarios de révision générale de tous les biens d'une commune comme Paulhan. Pour les finances de la commune, cela ne changerait rien, mais pour les habitants certains pourraient subir des hausses (ou des baisses) colossales.

Ainsi, et faute d'une ambitieuse réforme de ces valeurs locatives, l'Etat fixe chaque année dans sa loi de finances un taux d'augmentation des valeurs locatives ; pour suivre l'évolution du coût de la vie. De cette façon, et sans changer leur taux, les communes voient le produit de la fiscalité locale augmenter d'environ 2% par an. Le ministre du Budget Bernard Cazeneuve a déclaré en septembre vouloir mettre en oeuvre cette réforme tant attendue. Une telle réforme devra se faire sur plusieurs années afin d'atténuer les effets du changement des valeurs locatives, mais aussi en étroite concertation avec les élus locaux.

Un autre effet de bord, aussi injuste que systématique de cette fiscalité basée sur la surface des biens, c'est le calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Un couple de retraités qui occupe une résidence pavillonnaire de 150 m2 va payer beaucoup plus de TEOM qu'une famille avec deux ou trois enfants occupant un appartement de 80 m2. Or, les retraités ont très peu de déchets ménagers, et ils peuvent même avoir dans leur jardin un composteur individuel qui leur évite de sortir la poubelle des biodéchets, quand une famille plus jeune aura évidemment plus de déchets ménagers. Ce dispositif est totalement contre-productif, il n'incite nullement les résidents à diminuer leurs déchets.

A Paulhan, le taux de la taxe d'habitation a très peu augmenté depuis 2000. Idem pour les taux de la taxe foncière sur le bâti et sur le non bâti. Mais dans la même période (2000-2012), le produit des impôts locaux a augmenté de +63,46%, sous les seuls effets de la hausse des valeurs locatives et de l'augmentation du nombre de foyers fiscaux ; la population est passée de 2756 à 3616 habitants.

Attention sur les taux de la fiscalité locale, car il ne faut surtout pas les comparer brutalement d'une commune à l'autre. La commune A peut avoir un taux de taxe d'habitation à 20% et sa voisine B n'être qu'à 10%, mais si le pavillon de 100 m2 sur la commune A a une valeur locative de 50 alors qu'il a une valeur de 100 dans la commune B, alors la base d'imposition sera de 10 dans les deux communes. Et c'est toute la difficulté pour comparer la pression fiscale entre les communes, car il faut considérer à la fois les taux et les bases. Les taux sont largement diffusés, par exemple dans la presse, mais les valeurs locatives restent très confidentielles. Néanmoins, sachant que les valeurs locatives évoluent uniformément sur toute la France, l'évolution des taux est un bon indicateur de prudence fiscale.

La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) met en ligne sur son site Web les données budgétaires des collectivités ; celles de Paulhan depuis l'année 2000 y sont publiées. Le document ci-joint reprend ces données financières pour la commune de Paulhan sur la période 2000 à 2012 : bilan financier 2000/2012. Et l'objectif de cette synthèse est d'exhiber des indicateurs sur la santé financière de la commune. Ainsi, en 2012, le coefficient d'autofinancement, le ratio de surendettement, la capacité de désendettement et le ratio de rigidité structurelle sont les meilleurs depuis 12 ans, très loin des seuils d'alerte communément admis.

En conclusion, le suivi des comptes de la commune fait apparaître une gestion prudente, en même temps chacun peut s'apercevoir que des investissements sont régulièrement réalisés pour que des équipements, des bâtiments et des infrastructures publics fournissent le meilleur cadre de vie possible pour tous les Paulhanais. Reste que les contributions fiscales sont inégalement perçues et qu'elles n'ont absolument aucun caractère redistributif ; ce ne sont ni les plus aisés ni ceux qui utilisent le plus les services de la commune qui contribuent le plus à ses recettes. Une réforme de la fiscalité locale est vivement attendue !