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12/12/2013

Gestion des milieux aquatiques, les EPCI se font-ils pigeonner ?

Je l'ai évoqué dans une récente note du 1er novembre, la Communauté de communes a adopté le 27 novembre dernier la prise d'une nouvelle compétence : "Restauration et entretien des cours d'eau". Derrière ce libellé, il y a la conduite d'études locales sur la gestion des milieux aquatiques ainsi que les travaux de restauration et d'entretien de la ripisylve des cours d'eau du Clermontais.

J'ai argumenté en séance du Conseil communautaire sur la nécessité d'intégrer cette compétence dans un cadre beaucoup plus large, que ce soit celui du SCOT en cours d'élaboration sur les Communautés de communes du Clermontais et de la Vallée de l'Hérault, ou encore le Syndicat Mixte du Bassin du Fleuve Hérault (SMBFH). Cette compétence est essentiellement destinée à lutter contre les inondations, mais autant la priorisation des opérations de restauration et d'entretien des berges que les déclarations d'intérêt général (DIG) vont nécessiter un niveau de coordination supérieur à celui de la Communauté de communes du Clermontais.

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J'avais aussi insisté sur l'imminence d'une nouvelle loi qui allait transférer aux communes et à leur EPCI la compétence "Gestion des milieux aquatiques". Cette loi travaillée en commission parlementaire et amendée, surtout par le Sénat qui maîtrise bien ces problématiques territoriales, allait prochainement nous apporter un cadre réglementaire plus abouti.

Mais c'est par la Gazette des communes, dans une édition récente, que j'ai appris que cette loi arrivait à l'Assemblée Nationale dès le 10 décembre. Mais déjà elle suscite de fortes réticences des communes qui ne veulent pas de cette compétence ; elles préfèreraient que cette compétence soit prise par les établissements publics territoriaux de bassin (ETPB) qui ont une vision beaucoup plus étendue sur tout le parcours d'un cours d'eau.

C'est une course contre la montre qui s'est engagée, l'Etat cherchant désespérément des opérateurs publics locaux pour mettre en oeuvre la Directive Cadre Européenne (DCE) qui impose le retour à un bon état écologique des cours d'eau d'ici 2015 ! Les Agences de l'Eau font du lobbying auprès des communes et de leurs regroupements pour qu'elles prennent cette compétence, mais on s'aperçoit bien sur le terrain que les assemblées locales n'ont pas pris toute la mesure du problème ...

01/11/2013

Une nouvelle compétence "Aménagement, entretien et restauration des rivières" pour la Com' Com' du Clermontais ?

La question avait déjà été abordée en février 2013, lors d'une réunion de la Commission Environnement de la Communauté de Communes du Clermontais ; elle a de nouveau été à l'ordre du jour de la dernière réunion du 30 octobre, avec l'intention de faire voter cette nouvelle compétence lors du Conseil Communautaire du 27 novembre prochain. Cette compétence porte sur l'aménagement, l'entretien et la restauration des berges de nos rivières, mais uniquement sur le volet "végétation" ; les travaux sur les digues, sur les ouvrages d'art ou sur les berges ne seraient pas compris dans le périmètre de cette compétence.

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Mais quel est le contexte de cette prise de compétence nouvelle ? Quelle est l'urgence ? Quelles en sont les conséquences ?

Déjà, les rivières concernées sur le territoire du Clermontais sont l'Hérault, la Lergue, la Dourbie et le Salagou (la rivière, pas le lac ;-). Toutes ces rivières font partie du bassin versant du fleuve Hérault, elles sont incluses dans le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du fleuve Hérault, et il existe une Commission Locale de l'Eau (CLE), réunissant les élus des collectivités concernées, qui met en oeuvre ce SAGE. Mais le SAGE n'est qu'un outil prescriptif, et un syndicat mixte a été créé le 19 janvier 2009, c'est le Syndicat Mixte du Bassin du Fleuve Hérault (SMBFH). C'est cette structure qui est habilitée à animer, coordonner et mettre en oeuvre les actions sur la politique de l'eau.

Un autre acteur important, c'est l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse (AERMC). L'Agence de l'Eau agit sur plusieurs axes : économiser l'eau, reconquérir la qualité des captages d'eau potable, maintenir un effort sur les équipements d'assainissement des eaux usées, restaurer les rivières abîmées et les zones humides. Pour cela, l'Agence de l'Eau perçoit des taxes sur nos factures d'eau potable ; son budget pour la période 2013-2018 s'établit à 3,65 milliards d'euros ! Mais il est porté à 71% par la participation des ménages, les industriels, les agriculteurs, les artisans et les professionnels de l'hôtellerie et de la restauration qui sont pourtant les plus pollueurs sont les moins ponctionnés :=(

Mais entre les élus locaux d'un côté qui siègent dans une CLE ou au SMBFH, et de l'autre l'Agence de l'Eau qui dispose des moyens financiers, il y a des centaines de propriétaires fonciers qui possèdent 100% des berges des rivières. Or, la loi leur fait obligation d'entretenir leurs berges, ceci afin d'assurer une bonne qualité des eaux, mais aussi pour éviter que les conséquences des inondations ne soient pires que prévues. Cette plaquette éditée en 2006 par la Police de l'Eau du département de l'Allier décrit fort bien les enjeux, les obligations et les rôles des divers intervenants locaux : plaquette.pdf.

La législation s'est renforcée depuis 2006, et cela s'est traduit entre autres par la création de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA). Cette structure a par exemple pour missions des opérations de police de l'eau (cf. Dossiers de l'Onema de février 2010), qu'elle conduit de façon coordonnée avec les services de l'Etat dans les départements.

L'Etat et le législateur sont par ailleurs bien conscient que cette multiplication des acteurs ne permet pas de répondre aux directives européennes (et les sanctions financières sont salées), ni d'engager des actions efficaces sur le terrain. Aussi, dans l'Acte III de la décentralisation dont la ministre Marylise Lebranchu présentera le troisième volet dans les prochains mois au Parlement, il est prévu de confier aux communes une nouvelle compétence de "gestion des milieux aquatiques". Cette compétence sera déléguée aux EPCI et elle bénéficiera d'une fiscalité ad hoc qui pèsera sur les propriétaires des berges des rivières et des lacs. Il s’agit en réalité de clarifier l’exercice de missions existantes en les regroupant en une compétence unique.

Revenons pour l'instant à cette prochaine délibération de la Communauté de Communes du Clermontais ; pourquoi prendre cette compétence aujourd'hui alors qu'une loi est en préparation qui devrait clarifier les choses ? La réponse de l'Agence de l'Eau, qui pousse autant qu'elle le peut, c'est que nous pourrions bénéficier de subventions qui n'existeront plus quand la nouvelle loi sera votée. Et c'est vrai que les travaux de restauration de la libre circulation des poissons et des sédiments sont aidés jusqu'à 80%, les autres travaux de restauration des rivières sont aidés jusqu'à 50%. Mais l'Agence de l'Eau recherche surtout des opérateurs publics pour réaliser des travaux, afin d'exécuter les budgets de son 10ème programme 2013-2018 ; 414 M€ sont consacrés aux rivières et aux zones humides.

Mais sur les dizaines de kilomètres de berges sur la Lergue, la Dourbie, le Salagou et l'Hérault, où sont les priorités ? A noter aussi que les rivières séparent souvent deux communautés de communes, comme la Lergue et l'Hérault qui séparent le Clermontais de la Vallée de l'Hérault, et que chaque communauté de communes qui dispose de la compétence "Entretien et restauration des rivières" ne peut l'exercer que sur sa berge ... Or, le Clermontais et la Vallée de l'Hérault travaillent actuellement sur un SCOT (Schéma de Cohérence et d'Organisation Territoriale), cette démarche et ce document d'urbanisme devant inclure des corridors de continuité écologique (trames vertes et bleues). Ne serait-il donc pas plus opportun que le SCOT soit adopté avant de programmer des travaux sur les rivières ?

Et il n'est pas possible d'évoquer la valorisation des rivières du Coeur d'Hérault sans faire référence au projet Valcordia porté par le Conseil générale de l'Hérault. Ce projet ciblé sur le Coeur d'Hérault porte sur quatre grandes thématiques : l'habitat, le développement économique, les transports et le fleuve Hérault. Et sur le fleuve Hérault, le Département a fait réaliser des études pour une "coulée verte" le long de l'Hérault, entre le Pont du Diable et Usclas-d'Hérault. Cette coulée verte prévoit, secteur par secteur, des aménagements paysagers, environnementaux, économiques, touristiques, ludiques, etc. Là encore, comme pour le SCOT, il n'est pas possible d'engager des travaux d'entretien et de restauration des berges des rivières sans une articulation globale avec le projet Valcordia.

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Mais ce qui manque pour décider de prendre cette nouvelle compétence, c'est le caractère d'urgence ou le caractère d'intérêt général qui viendrait plaider favorablement. Et c'est d'ailleurs une exigence légale (cf. Art. L211-7 du Code de l'Environnement) qui impose aux collectivités locales et à leurs regroupements qu'une enquête publique justifie des travaux à réaliser. Or, nous ne disposons d'aucun document qui viendrait conforter ces nécessités d'urgence ou d'intérêt général. Chacun comprendra qu'un risque d'inondation aggravé par l'état des berges suffit à diligenter des travaux, mais encore faut-il disposer d'un diagnostic d'état des lieux.

Le seul document de diagnostic dont nous disposons, c'est celui du SAGE Hérault, et il date de novembre 2005. Pour le bassin de la Lergue, du Salagou et du Lodévois, il souligne des "proliférations de végétaux aquatiques sur la Lergue en aval de Lodève", que "la Lergue présente des contextes piscicoles en état moyen"

Il faut aussi se poser la question des responsabilités. La Communauté de communes pourraient-elles être tenue partiellement (ou totalement) responsable de dégâts causés par des inondations ou de dégradations de la qualité des eaux de rivière parce qu'elle n'aurait pas engagé les travaux nécessaires ? Car aujourd'hui les élus communautaires s'apprêtent à voter cette nouvelle compétence sans qu'elle n'ait d'incidence budgétaire non maîtrisée, car la programmation financière des travaux d'entretien et de restauration de la végétation des berges sera inscrite dans le budget annuel de la Communauté de communes, mais le SMFBH et l'Agence de l'Eau ne pourront-ils pas demain imposer des travaux qu'ils estiment urgents ?

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Enfin, et faute d'avoir une Déclaration d'Intérêt Général (DIG) pour le justifier, cette nouvelle compétence verrait la communauté de communes réaliser des travaux sur des parcelles privées, alors que ces travaux incombent légalement aux propriétaires privés, et sans pour autant que le public puisse accéder aux berges. Il pourrait en effet se négocier que la collectivité entretienne une berge privée à condition que son propriétaire en laisse le libre accès aux habitants voisins et aux promeneurs, mais on constate de plus en plus que les propriétaires empêchent les accès publics, soit par des obstacles naturels sur leurs chemins privés, soit par des grillages.

28/10/2013

Ces leaders politiques qui sombrent dans la comm' spectacle ...

Outre que les projets, que les politiques et que les réformes mises en oeuvre ces dernières années par les dirigeants politiques déçoivent les citoyens, et jusqu'au désespoir, nos femmes et hommes politiques prennent des postures de star dans la presse et dans les médias. Allez ensuite stigmatiser l'électorat des candidats du rassemblement bleu marine :=(

Et c'est la photo de Ségolène dans un quotidien qui me fait réagir :

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Ridicule ! C'est quoi le message ? Un appel à la révolution derrière une nouvelle Marianne marchant sur Paris ? Mais l'héroïne de Delacroix montrait plus de fougue et elle avançait au milieu des combats de rue ... Là, nous avons une fade posture pour disputer le drapeau tricolore à Marine Le Pen. Un symbole, mais une vacuité saisissante !

Pour ma part, et loin de ces tableaux qui exaltent le patriotisme, j'ai toujours eu un faible pour la semeuse de Louis Oscar Roty. Elle tient sa place sur nos pièces de monnaie et sur les timbres-poste depuis le tout début du 20ème siècle :

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Cette image est universelle et c'est surtout son message qui est universel : semer aujourd'hui pour récolter demain. C'est un peu le Sisyphe heureux de Camus réitérant le même geste et les mêmes tâches de saison en saison ...

Alors, que nos dirigeants politiques aient la modestie de s'astreindre à leurs propres tâches, qu'ils soient assez responsables pour prendre la mesure de l'état du Monde et qu'ils deviennent enfin audacieux. Le système économique dominant, avec son triptyque Productivisme-Matérialisme-Consumérisme, met 7 milliards d'êtres humains dans un état qu'aucune guerre n'a jamais produit. Nous aurons de plus en plus de populations déplacées, la quête des ressources naturelles alimente depuis bien longtemps les tensions géopolitiques, les replis nationalistes ou idéologiques nourrissent le terrorisme, le capitalisme moderne paupérise des centaines de millions de travailleurs, le suicide et les maladies liées au mode de vie moderne sont un fléau, etc.

Il ne faut pas céder à un optimiste candide auquel contribuent les innovations technologiques et les activités ludiques bradées, mais comme le héros de Voltaire : "il faut cultiver notre jardin".