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14/07/2015

La loi Macron affranchit le gouvernement de débat démocratique sur des sujets sensibles, le 49-3 est cadeau ;-)

Le traitement des déchets nucléaires est un sujet tabou ; jamais l’État n'a souhaité ouvrir un large débat citoyen sur ce sujet, et tout se passe en douce ... Tel est le cas du projet d'enfouissement de Bure où l’ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) réalise le projet CIGÉO (Centre Industriel de stockage GÉOlogique), projet entré en phase de conception industrielle en 2012 et censé être composé de :

  - Un site d’enfouissement à 500 m sous terre d’une surface de 15 km² et devant accueillir à terme environ 10 000 m3 de déchets HAVL (Haute Activité à Vie Longue) et 70 000 m3 de déchets MAVL (Moyenne Activité à Vie Longue).

  - Un site nucléaire en surface de 70 ha comprenant : une zone de stockage intermédiaire qui accueillera les déchets le temps nécessaire à leur refroidissement et une usine de reconditionnement afin de compacter certains déchets dans leur format définitif de stockage.

  - Un puits de ventilation relié directement au site à 500m de profondeur afin de créer un renouvellement d’air (nécessaire notamment pour évacuer l’hydrogène dégagé par certains déchets). Ce puits sera également classé INB (Installation Nucléaire de Base).

Ce projet conçu en 1990 devait passer par différentes étapes d'études, de consultations et de débat public avant de devenir réalité. Son financement, sa gestion des risques et sa sécurité sur une très longue durée auraient nécessité une loi spécifique. Je souligne d'ailleurs la volonté de transparence de l'ANDRA qui n'hésite pas à publier sur son site Web dédié à Cigéo des informations relatives à d'autres projets semblables dans le monde, et jusqu'aux incidents qui sont relevés (cf. incidents de février 2014 aux USA).

Mais le gouvernement de François Hollande ne veut pas affronter les écologistes sur ce sujet-là. Car c'est comme pour les gaz à effet de serre ; nous savons que c'est notre activité moderne qui produit du CO2 qui réchauffe la planète, mais modifier nos modes de vie serait synonyme de décroissance ... Pour le nucléaire, nous pourrions commencer par avoir des orientations réalistes de diminution du parc nucléaire plutôt que de vouloir enfouir des déchets radioactifs comme si nous allions sans cesse accroître notre production d'électricité nucléaire.

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C'est d'abord Ségolène Royal qui a tenté de glisser un article sur Cigéo dans son projet de « loi de transition énergétique pour la croissance verte », en vain. Puis c'est Emmanuel Macron qui l'a glissé dans son projet de « loi pour la croissance et l'activité ». Les parlementaires écologistes ont veillé à ce que cet amendement dit « Cigéo » ne ressorte pas au fil de la navette entre les deux chambres, mais le gouvernement a glissé cette peau de banane sous les escarpins des députés écologistes en commission spéciale, en fin de semaine dernière, juste avant de passer la loi au 49-3. Le rapporteur de la loi se défend que cet amendement vient du Sénat, porté par Gérard Longuet, et que la loi ne pouvant plus être discutée en séance à l'assemblée, à cause du 49-3, le gouvernement ne se donnera pas le temps de la remanier en commission spéciale.

Et allez, une peau de banane de plus que les socialistes nous balancent sous les semelles ...

Car la loi Macron est une insulte à la démocratie. Voilà une loi de 308 articles qui aborde des sujets aussi divers que le droit du travail, le transport collectif, le travail du dimanche, le permis de conduire, les professions réglementées et ... Cigéo. A noter d'ailleurs dans les coups de Trafalgar qui accentuent l'incompatibilité entre écologistes et socialistes, cette loi Macron propose une  limitation des « actions en démolition » de constructions dont le permis de construire a été annulé ; si vous faites construire sans autorisation et que la construction est achevée avant que les autorités n'aient le temps de se retourner, et bien celles-ci ne pourront pas vous obliger à démolir ... Il y aura juste une sanction financière :=(

Et cette loi Macron que Manuel Valls n'arrive pas à faire passer à l'Assemblée Nationale sans utiliser le 49-3, et bien François Hollande vient de la faire passer en Grèce avec le soutien d'Angela, rien qu'en 17 heures. Et c'est, pour toute cette gauche béate d'angélisme, un moment historique :=(

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Pour les prochaines régionales, dans aucune des 13 régions EELV n'accepte de faire liste commune avec les socialistes en décembre prochain, car il est bien évident maintenant que nous ne partageons plus les mêmes valeurs, que nous ne défendons plus les mêmes projets politiques. Il y aura peut-être ici et là des accords techniques de second tour, mais sans aucun engagement de mandat.

14/03/2015

Parlons d'eau !

Dans le cadre de la campagne des élections départementales pour le canton de Lodève, notre quatuor de candidats organise une réunion publique à Soubès ce lundi 16 mars, à 18h30 sous la mairie, avec une thématique spéciale sur l'eau.

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Alors pourquoi l'eau ? Nous savions que cette thématique était incontournable dans le cadre de nos prises de position, mais c'est au fil des rencontres pendant cette campagne qu'il nous est apparu nécessaire de faire un focus sur l'eau.

Ainsi, lors de notre réunion publique à Ganges, les interventions sur l'eau ont largement occupé nos échanges. Et à Ganges, c'est la qualité de l'eau potable qui provoque la discorde. L'eau potable est pompée dans l'Hérault en aval de l'embouchure de la Vis et surtout en aval de Saint-Laurent-le-Minier et de ses vestiges miniers qui distillent dans la rivière de grosses quantités de métaux lourds et d'arsenic. Le site des Malines n'est pas le seul vestige industriel de l'exploitation minière, toute cette bordure des Cévennes a ses sols et ses sous-sols fortement pollués (cf. excellent site d'information : http://webdoc.rfi.fr/pour-suites/enquete-pollution-cachee...), et l'eau qui ruisselle et alimente les nappes est celle qui arrive aux robinets des usagers. L'ARS impose une chloration importante de l'eau, mais cela la rend encore plus repoussante. Le principe "pollueur/payeur" revient souvent dans nos échanges, mais comment faire payer des pollueurs qui ont disparu depuis bien longtemps ? Et pourquoi l’État est-il autant absent ?

Je l'ai évoqué dans une précédente note, la question des Cent Fonts est toujours d'actualité. Tellement d'actualité que la commission sur l'eau de la Communauté du Grand Pic St-Loup avait jeudi 12 mars à son ordre du jour une intervention des techniciens du Conseil général sur ... les Cent Fonts ! Derrière l'exploitation de cette résurgence, c'est toute la question des destinations de l'eau qui est posée. Nous avons par exemple été interpellés sur les besoins en eau potable de l'aire de repos du Caylar et des connexions de réseaux qui permettent de transporter l'eau sur des dizaines de kilomètres.

Autre actualité sur l'eau, mais à l'ouest de ce magnifique canton rural, la volonté affirmée par les services de l’État (DDTM et Préfecture) le 9 mars dernier à Gignac, à l'occasion d'une réunion organisée par la chambre d'agriculture, de classer le bassin du fleuve Hérault en zone de répartition des eaux (ZRE). Ce classement n'est pas anodin, il soumettrait à déclaration ou à demande d'autorisation tout nouveau prélèvement non domestique dans toutes les communes du bassin versant de l'Hérault. Et c'est aussi la vocation du lac du Salagou qui est à nouveau évoquée : tourisme ou irrigation ? Midi Libre a proposé un article très intéressant sur le sujet, et il est urgent que la réflexion ne se limite pas à un cénacle d'élus et de représentants des acteurs concernés.

D'où notre proposition clé pour ces élections, celle de constituer des fabriques citoyennes, lieux de débats permanents entre élus et citoyens pour co-élaborer les projets qui aboutissent à des délibérations de nos assemblées. Et ça démarre le 16 mars à Soubès ; venez nombreux !

08/03/2015

Eau et assainissement, compétences communautaires obligatoires, une nouvelle ère pour le bloc communal

L'agenda parlementaire est très chargé, mais c'est l'inflation de textes législatifs qui nous met aux limites de l'indigestion. Car d'une part nul n'étant censé ignorer la loi, les citoyens devraient suivre en direct tous les amendements, tous les votes et toutes les promulgations de lois, mais d'autre part ça génère des impacts non négligeables dans l'organisation des services publics.

eau,assainissement,déchets,gemapi,epci

Les débats parlementaires sur la loi portant sur une nouvelle organisation du territoire de la République participent de cette tourmente législative.

En première lecture, le Sénat a d'abord détricoté le texte gouvernemental. Ainsi, le Département qui devait disparaître à l'horizon 2021 retrouve toute sa place dans le texte final. La suppression de la clause de compétence générale pour le Département et pour la Région qui devait clarifier le rôle de chaque échelon et simplifier l'accès des usagers aux services publics se retrouve finalement complexifiée ; la loi NOTRe instaure une compétence partagée en matière de culture, de sport, de tourisme, de promotion des langues régionales et d'éducation populaire (article 28). Un article 29 décrit le mode d'organisation avec une conférence territoriale de l'action publique (CPAT) qui coordonne le rôle de chacun et la création d'un guichet unique auprès duquel les usagers pourront soumettre leurs demandes d'aide ou de subvention.

Mais alors que la proposition ne figurait pas dans le texte initial du gouvernement ou qu'elle n'avait pas fait l'objet d'un amendement en commission, le gouvernement a déposé des amendements dans les derniers jours du débat à l'Assemblée nationale pour transférer les compétences Eau, Assainissement et Déchets ménagers aux intercommunalités. Bon, la proposition est depuis longtemps dans les cartons, et je l'évoque ici sur mon blog depuis plusieurs mois, mais je reproche néanmoins au gouvernement d'occulter un débat démocratique qui n'est jamais du temps perdu.

J'invite les lecteurs de cette note à prendre le temps de lire le compte-rendu des débats du 4 mars 2015 à l'Assemblée nationale : texte du compte-rendu. C'est un peu long, mais ce texte reprend bien tous les enjeux du débat. Il y l'articulation entre le grand et le petit cycle de l'eau, il y a l'articulation entre la loi GEMAPI et ces nouvelles compétences des EPCI, il y a la question de la régie publique confrontée au risque de généraliser les délégations de service public, il y a les difficultés réelles des petites communes face aux obligations de maintenir et d'entretenir des réseaux et des équipements publics complexes, et puis il y a la question du prix du service.

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Je sais que l'issue de ces dispositions législatives repose la question sur l'avenir des communes. Et j'y ajoute la maturité des EPCI, autant leurs élus que leurs agents, pour gérer des compétences qui font de plus en plus ressembler nos intercommunalités à de "petits Départements" qu'à de grosses communes. Et ça repose donc la question de l'avenir des Départements ...

Mais l'échelon de l'organisation territoriale auquel est confié une compétence est-il si important ? Car au final, nous désignons toujours démocratiquement nos représentants au Conseil municipal, au Conseil communautaire (au suffrage universel direct à partir de 2020) ainsi qu'au Conseil départemental ... Non, ce n'est pas suffisant. Il manque la participation citoyenne au processus d'élaboration, de décision et d'évaluation des politiques publiques engagées par ces collectivités territoriales.

En éloignant l'échelon qui décide du lieu que cette décision impacte, c'est toute la légitimité démocratique qui est mise sur la sellette ; la bureaucratie technicienne l'emporte sur l'expérience de terrain. Et constatant ce fossé grandissant, les citoyens finissent par ne plus aller voter :=(

Voilà pourquoi je plaide pour la création de fabriques citoyennes, des espaces où les citoyens et leurs élus partagent des expériences, des informations et des projets. L'élu(e) ne doit pas être un interlocuteur que l'on ne rencontre qu'au moment des élections, il doit être immergé dans la réalité quotidienne de ses administrés. Aussi, le non cumul des mandats est un vecteur de pluralité démocratique.

En conclusion, si je suis personnellement favorable au transfert de ces compétences aux EPCI, je ne le suis qu'à condition que les citoyens du bloc communal aient accès aux dossiers qui sont soumis à la gestion des EPCI. Un exemple supplémentaire : je siège à la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) qui intervient sur la détermination des secteurs et des tarifs de valeur locative des locaux des entreprises. Cela ne peut pas se discuter qu'au sein d'une commission de quelques personnes.