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14/10/2016

Linky, un déploiement abusif !

Le sujet avait été mal introduit sur la place publique à propos de ces compteurs Linky ou Gazpar. Ses détracteurs ont d'emblée exposé des problèmes de risques sanitaires liés aux ondes électro-magnétiques ainsi qu'à des craintes sur la protection des données transmises par ces compteurs aux opérateurs. Je vous invite à lire cette fiche produite par la fédération des élus Verts et Écologistes (FEVE) à propos de Linky ; elle est avant tout pédagogique et décrit très bien le cadre et les caractéristiques du déploiement de ce compteur (cf. fiche FEVE).

reseau_linky.gif

La question des ondes électro-magnétiques découle du fait que le compteur Linky transmet ses données au travers du réseau électrique, selon la technologie du courant porteur de ligne (CPL). Dans les premières expérimentations, le compteur collectait des données sur le réseau domestique de l'abonné pour relever la consommation des divers appareils électriques. Ce n'est pas le choix qui a finalement été retenu par ERDF, alors que la directive européenne du 13 juillet 2009 insiste sur la "participation active des consommateurs au marché de la fourniture d'électricité". Finalement, le compteur Linky ne communique en CPL qu'avec le concentrateur situé à proximité dans la commune, c'est à dire sur le domaine public ; aucune nuisance électro-magnétique n'est donc à craindre dans le domicile des abonnés.

Pour la protection des données, le choix d'ERDF de ne transmettre que les consommations globales de l'abonné vers ses concentrateurs réduit les possibilités d'exploiter ces données. On ne pourra pas savoir si l'abonné regarde plus la télévision qu'il ne navigue sur le Web ou qu'il cuisine, on saura simplement ce qu'il consomme dans un intervalle de temps d'au moins 10 minutes et plus généralement quotidien. Cela peut permettre de savoir si l'abonné est chez lui ou s'il est parti en vacances, mais ça on le sait aussi en allant sur sa page facebook :=(

Aujourd'hui, quelques centaines de communes font écho à des citoyens mobilisés contre ce compteur Linky ; ces communes délibèrent contre le déploiement du compteur sur leur territoire communal et les abonnés font valoir leur droit au refus pour ne pas changer de compteur. Il est à noter que ce sont environs 35 millions de compteurs classiques en parfait état de marche qui doivent être remplacés entre 2015 et 2021. Ce n'est pas l'abonné qui paye l'installation et le compteur, mais peut-on imaginer qu'un investissement de 5 à 7 milliards d'euros ne sera pas répercuté sur la facture ?

Ce déploiement découle d'une directive européenne que le législateur a transposée dans la loi de transition énergétique du 17 août 2015. La loi s'impose à tous dans un État de droit, et ERDF n'hésite pas à poursuivre en justice les communes qui se mettent en travers de son chemin. Car si les collectivités locales sont propriétaires du réseau électrique sur leur territoire communal, elles en ont presque toutes concédé l'exploitation à des opérateurs comme ERDF ou parfois à des coopératives comme la Coopérative d’Électricité de Saint-Martin de Londres dans certains secteurs de l'Hérault (cf. CESML). Et c'est le concessionnaire qui est alors l'unique interlocuteur des abonnés. Juridiquement, une commune ne peut pas s'opposer au déploiement de ces compteurs sur son territoire, mais elle peut informer ses administrés pour qu'ils en refusent l'installation s'ils le souhaitent.

Alors pourquoi s'opposer à Linky ? Déjà, pourquoi remplacer 35 millions de compteurs qui fonctionnent bien par d'autres compteurs ? Hormis pour alimenter le système productiviste ... Et puis j'ai une pensée pour les 10 000 salariés des opérateurs électriques qui aujourd'hui relèvent nos compteurs, ils seront remplacés par une impulsion ... électrique :=(

Sur ce plan-là, j'avais comparé sur Paulhan le coût de remplacement et de maintenance de tous les compteurs d'eau par des compteurs à relève à distance, par rapport au fonctionnement actuel où deux agents passent 15 jours chaque semestre à relever les compteurs ; le coût était identique. Certains de mes collègues de la mairie avançaient le gain de temps et l'exactitude des relevés, mais c'était remplacer des emplois locaux non délocalisables par des compteurs fabriqués en Chine ou en Corée du Sud. Et puis les employés municipaux qui relèvent des compteurs sont un lien entre la mairie et ses administrés, ils remplissent une mission de service public.

Linky.jpg

Mais si l'objectif de l'Europe et de nos parlementaires est de réduire la consommation électrique et de mieux en maîtriser les usages, est-ce que ce compteur Linky est la seule solution ? En Allemagne, qui est sous le coup de la même directive européenne, le choix a été fait de ne déployer ce compteur-la que dans les zones de très forte consommation électrique, là où des fluctuations significatives de la consommation justifient de mieux les anticiper et de mettre en face les moyens de production nécessaires. Ainsi, pour nos communes rurales où la fluctuation de la consommation est stable d'une année sur l'autre, pourquoi ne pas se contenter d'un unique compteur Linky sur la ligne principale qui alimente la commune ? Si à Paris ou à Lyon la consommation électrique un 1er janvier ou un 12 août peut varier sensiblement d'une année sur l'autre, par le fait que s’additionne alors la consommation de millions d'abonnés aux usages électriques très aléatoires, je n'imagine pas que nous constations de gros écarts à Mourèze, à Paulhan ou à Lacoste. Sur nos territoires ruraux, les opérateurs électriques ont donc la capacité d'anticiper la demande. Quant aux économies d'énergie, c'est pareil ; dans une commune rurale, le maire qui connait la consommation pour sa commune peut aisément mettre en œuvre des mesures d'économie d'énergie. Les maires le font déjà pour les bâtiments communaux et pour l'éclairage public, et ils peuvent s'en faire les ambassadeurs auprès de leurs administrés. Nous avions ce mercredi en mairie de Paulhan la présentation d'un kit pédagogique distribué par GRDF à destination des enfants dans le temps des activités périscolaire (TAP) ; cette opération va être portée par la Communauté de communes sur Aspiran, Brignac et Paulhan avec les animateurs de la CCC dans ces trois ALAE (Accueil de loisir associé à l'école).

Kit_GRDF.jpg

Les intercommunalités ont aussi l'obligation de mettre en place un Plan Climat Air-Énergie Territorial (PCAET), et son volet "Énergie" induit des moyens efficaces pour réduire la consommation des collectivités locales et des habitants (cf. fiche ADEME). Cela concerne le Clermontais d'ici le 31 décembre 2018, mais il semble que l'élaboration du PCAET sera confiée au porteur du schéma de cohérence territoriale (SCoT), c'est à dire au Pays Cœur d'Hérault ; et je le regrette car cela éloigne ceux qui l'élaboreront des acteurs de terrain, les élus locaux comme les habitants de nos communes ...

Pour conclure, j'invite les élus locaux et les citoyens du Cœur d'Hérault à refuser le déploiement de Linky. Les élus ne peuvent pas engager leur municipalité frontalement, sans prendre le risque de poursuites devant la juridiction administrative. Par contre, ils peuvent accompagner leurs administrés dans des démarches collectives de refus ; et c'est aussi une façon de faire participer les citoyens à la préservation de l'intérêt général.

08/10/2016

Voter écolo au printemps 2017. What else ?

Nous allons nous en prendre pour 8 mois de matraquage médiatique pendant lesquels la médiocrité sur le fond sera occultée par une forme se voulant toujours plus moderne. Pour la droite "dite" républicaine, c'est à celui qui donnera le plus aux riches pour que les plus démunis en recueillent quelques miettes. Quand j'écoute Fillon, Le Maire, Sarkozy et les autres, ça me rappelle les œuvres d'Emile Zola, d'Eugène Sue, d'Honoré de Balzac ou de Victor Hugo ; ils font tous preuve d'une remarquable paresse intellectuelle en nous ressortant les mêmes recettes qu'au siècle dernier. Rien de mieux au PS (et chez ses affidés), où il s'agit de promouvoir Hollande pour 5 ans de plus à l’Élysée ; mais nous savons maintenant qu'à l'arrivée nous aurons le même résultat qu'avec ses concurrents de droite. C'est toute l'histoire de la grenouille que l'on jette dans l'eau bouillante (option LR) ou qui s'engourdit doucement dans une eau tiède que l'on fait bouillir (option PS).

L'émission de France 2 jeudi soir aura permis je l'espère que chacun(e) mesure comme Alain Juppé est un leurre. Voilà un quidam qui veut rassembler la gauche et la droite et qui compte sur le suffrage universel pour légitimer des mesures de régression sociale qui nous ramèneront au XIXème siècle ! Supprimer l'ISF et augmenter la TVA de 1%, baisser les charges patronales et passer l'âge de la retraite à 65 ans, baisser l'impôt sur les sociétés et instaurer la dégressivité des allocations chômages, construire des prisons tout en revenant sur les peines plancher, inverser totalement la hiérarchie des normes sociales en entreprise et passer aux 39 heures hebdomadaires, etc. J'avoue que j'ai passé plus de temps sur France 3 qui diffusait "Mission Impossible - Protocole fantôme", avec un Tom Cruise toujours époustouflant. Je ne pouvais vraiment pas en dire autant de l'autre fantôme de France 2 :=(

Les politiques (*) sont-ils alors tous à mettre au placard ? Certains, oui ! Et puis surtout une façon de faire de la politique selon une forme très protectrice de mitose endogène ; Macron en est la plus évidente illustration. Je milite pour ma part dans une formation politique qui revendique ses différences, autant sur la forme que sur le fond, et depuis René Dumont nos femmes et nos hommes politiques écolos témoignent de cet engagement militant pour la place de l'homme sur la planète. Je regrette que des personnes comme Emma Cosse, Jean-Vincent Placé, Barbara Pompilli et François de Rugy aient entachés cette image, mais toute organisation humaine connait ce genre de vicissitude ... Je me félicite donc de la très bonne tenue de notre primaire des écologistes, avec quatre candidats sur la même longueur d'onde programmatique et dont les personnalités et les parcours militants s'additionnent.

Les_4_NDDL.jpg

Je voterai sans hésitation pour l'un(e) d'eux(elles) le 23 avril 2017, et après une campagne de terrain à laquelle chacun(e) des 577 candidats aux législatives avec leur suppléant(e) seront les ambassadeurs sur l'ensemble du territoire national. Et entre nous, quel(le) autre candidat(e) de gauche ou de droite justifierait de ne pas voter écolo dans 8 mois ?

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(*) Quand je parle des politiques, j'évoque ceux qui en font profession et pour qui cela devient une fin en soi. Il en faut, tant que les parlementaires et que le Président de la République ne seront pas tirés au sort, mais ils sont quand même nombreux à ne plus servir l'intérêt général mais plutôt leur propre intérêt ...

05/10/2016

Déchetterie : mais quelle mouche a donc piqué le maire de Paulhan ?

Au préalable, j'informe ceux qui me lisent régulièrement que le mois de septembre a été très chargé d'un tas de tâches familiales, administratives, politiques et électives, et que je n'ai pas trouvé un moment pour m'en ouvrir sur mon blog. Là, je vais pouvoir retrouver un rythme normal de publications ;-)

L'objet de cette note porte sur la volte-face aussi soudaine, inattendue et brutale qu'a opéré le maire de Paulhan quant au sort de la déchetterie de sa commune. Au début de l'année 2015, c'est à dire dans les premiers mois de mandat du nouveau Conseil syndical du Syndicat Centre Hérault (SCH), la décision de fermeture de quelques déchetteries, et pour ce qui nous concerne sur le Clermontais celle de Cabrières, avait énervé les élus et les habitants de ce secteur. Le Président du SCH Michel Saint-Pierre avait reconnu à l'époque une maladresse de gouvernance ; lui et ses services avaient voulu faire coïncider cette fermeture de la déchetterie de Cabrières avec le début de l'année civile, mais il a manqué du temps pour l'information et pour la concertation sur le terrain. Fort de cette expérience, Michel Saint-Pierre s'était engagé à prendre le temps nécessaire pour les fermetures à venir.

Car des fermetures, deux autres étaient prévues à Aniane et à Paulhan. Pourquoi ces fermetures ? D'abord parce que nos déchetteries n'étaient plus aux normes édictées par l’État ; la réhabilitation des 14 déchetteries du Cœur d'Hérault était estimé à 5,25 M€ HT !!! Pour Aniane, le coût de sa réhabilitation était estimé à 438 k€, et 185 k€ pour celle de Paulhan. Au vu de la répartition des déchetteries sur le territoire du Cœur d'Hérault, le SCH a donc décidé la fermeture de cinq déchetteries : Cabrières, St-Jean-de-la-Blaquière, St-André de Sangonis, Aniane et Paulhan, s'évitant ainsi un investissement de 1,9 M€. Par contre, pour les neuf autres déchetteries, le SCH s'est engagé à faire plus que de les réhabiliter à minima, mais d'en faire dans la mesure du possible des déchetteries modernes (pour toutes les filières de déchets ménagers), sécurisées, fluides et attractives pour tous les usagers.

Outre les investissements de rénovation, les déchetteries comptent pour la moitié du budget de fonctionnement du Syndicat Centre Hérault ; les cinq déchetteries touchées par une fermeture coûtaient au total 345 k€ par an pour leur fonctionnement et pour de petits investissements récurrents. Et comparé à d'autres territoires similaires en France, le Cœur d'Hérault se caractérise par une plus forte densité de déchetteries et par un impact financier plus lourd qu'ailleurs.

Et en même temps que les élus qui siègent au SCH sont confrontés à des choix budgétaires critiques, car il y a aussi le site d'enfouissement de Soumont, plus de 300 colonnes de tri réparties dans 76  communes et du matériel roulant qu'il faut renouveler, les trois communautés de communes qui abondent le budget du SCH (pour 5,7 M€ en 2015 sur un budget de 8,1 M€) ont décidé de ne plus augmenter leur participation. Depuis 2007, le budget du SCH est passé en recettes de 5,4 M€ à 8,1 M€, mais avec des participations des EPCI autour de 4,5 à 5 M€. Les recettes complémentaires viennent de la vente des produits valorisés, des aides des organismes agrées et de quelques prestations de services. Mais depuis deux ans le prix des matières premières (fer, verre, papier, aluminium, plastiques, ...) chute de façon vertigineuse, en parallèle de la baisse du prix des énergies fossiles. Il s'y ajoute aussi la taxe générale sur les activités polluantes, la TGAP, que l’État augmente régulièrement. Entre 2014 et 2015, la TGAP est passée de 7,32 € à 10,33 € par habitant, pour une hausse totale en un an de +239 k€. Boucler un budget et assurer des investissements significatifs devient alors un exercice très difficile ...

Jusqu'à il y a encore quelques jours, c'est ce contexte-là qui était partagé par tous les élus locaux et par leurs délégués au Syndicat Centre Hérault. Midi Libre du 18 avril 2015 relate d'ailleurs très bien cette réunion de la Communauté de communes du Clermontais, d'il y a maintenant 18 mois, où était adopté une hausse de la TEOM, et ce qui a donné l'occasion à Jean-Claude Lacroix, à Christian Bilhac et à Claude Valéro de parler des déchetteries. Jean-Claude Lacroix évoquait même une nécessaire négociation avec le SCH pour prendre en compte la fermeture des déchetteries de Cabrières et de Paulhan.

Pendant tout le reste de l'année 2015 et jusqu'à présent, la fermeture prochaine de la déchetterie de Paulhan est toujours restée affirmée par le SCH, et entendue par les élus locaux. Le 9 décembre 2015, le Président du SCH Michel Saint-Pierre est venu devant l'assemblée communautaire du Clermontais pour présenter son rapport d'activité, et il a rappelé une nouvelle fois que la fermeture de la déchetterie de Paulhan avait été actée par son Conseil syndical. Jean-Claude Lacroix et Claude Valéro étaient présent ce 9 décembre, ils ont bien entendu Michel Saint-Pierre et personne n'a posé de question ou soulevé de protestation.

Déchetterie_Paulhan_1.jpg

Je siège au Syndicat Centre Hérault, et quand nous abordions la fermeture de Paulhan, j'informais mes collègues qu'à Paulhan personne, ni les élus ni les habitants, n'avait manifesté une quelconque velléité à ce sujet. J'en ai discuté à plusieurs reprises depuis le printemps 2015 avec les élus de Paulhan, en Conseil municipal ou en commission, et personne ne m'a jamais manifesté une volonté de s'y opposer. Nulle pétition non plus dans le village ...

Aussi, qu'elle n'a pas été ma surprise le 28 septembre à Péret en assemblée communautaire quand les élus ont soudainement manifesté une franche hostilité envers le SCH et une opposition totale à la fermeture de la déchetterie de Paulhan (cf article de Midi Libre). Jean-Claude Lacroix et Daniel Viala siègent tous les deux avec moi au SCH, et tous les deux ont voté la fermeture de cette déchetterie. Aussi, de voir Jean-Claude Lacroix proposer le vote d'une motion contre la fermeture de la déchetterie de Paulhan était inouï. Et Claude Valéro tel un diable sortant de sa boîte d'affirmer qu'il n'avait jamais donné son accord et qu'il n'avait jamais été pleinement informé. Et de ne pas comprendre qu'une déchetterie aux normes jusqu'au 31 décembre pourrait ne plus l'être au 1er janvier ... Tout ça à 3 mois de la fermeture de la déchetterie ! Chaque semaine, Claude Valéro rencontre Jean-Claude Lacroix et Daniel Viala en bureau communautaire, ceux-ci siégeant au SCH ; le maire de Paulhan avait alors tout loisir depuis un an et demi de leur faire part de ses interrogations, et de leur demander de s'en faire le relais auprès du Président Michel Saint-Pierre.

Le lendemain, jeudi 29 septembre, j'étais chargé de présenter le rapport du Syndicat Centre Hérault pour l'année 2015 en Conseil municipal à Paulhan. Je n'ai pas évoqué la motion votée la veille en Conseil communautaire, mais le maire Claude Valéro s'en est chargé. Il a réitéré sa ferme intention de s'opposer à cette fermeture avec les mêmes arguments que la veille. Or, au précédent Conseil municipal du 07 juillet, le maire avait conclu la séance sur l'information qu'il allait programmer une réunion publique pour évoquer avec la population la fermeture de la déchetterie. Cette réunion publique ne s'est pas tenue depuis et le maire a désormais opté pour une position d'opposition à la fermeture.

Pour conclure, je fais deux constats. Le premier est qu'il est anormal qu'un maire, qui sait depuis 18 mois que la déchetterie sur sa commune va fermer, se lance dans une opposition frontale à 3 mois de l'échéance ; mais pourquoi n'avoir pas réagi plus tôt ? Je suppute que d'avoir à annoncer à ses administrés qu'en 2017 ils devront subir la fermeture de leur déchetterie et celle du centre de tri postal (dont les effectifs et les moyens sont transférés à Pézenas), ce n'est pas très confortable. Et surtout sans n'avoir rien fait contre ! Car dans le cas du centre de tri postal, je crains que ce soit encore 3 mois avant le départ des facteurs que le maire se lance dans une médiatique mobilisation des habitants et des élus locaux ...

Le second constat porte sur l'inconstance des élus communautaires du Clermontais qui siègent au SCH (4 titulaires et 4 suppléants par intercommunalité). En séance à Péret le 28 septembre, Jean-Claude Lacroix renâclait contre la fermeture de toutes les déchetteries le samedi après-midi (au 1er janvier 2017 elles fermeront à 13h30 après une matinée continue). Or, il est aussi le 1er vice-président du SCH et il a voté pour cette modification horaire en Conseil syndical. Lors du vote du budget communautaire de 2016, il a voté le gel de la participation de notre EPCI au budget du SCH, mais en Conseil syndical il a voté l'augmentation de 8% des participations des trois communautés de communes. Je sais, ce n'est pas la girouette qui tourne mais le vent ; alors que les vents sont changeants sur le Clermontais !

Dans son « Contrat social », Jean-Jacques Rousseau développe une conception volontariste de l’intérêt général qui ne se limite ni à une juxtaposition, ni a une addition, ni à une moyenne d’intérêts particuliers ; il les transcende. Pour nous élus qui siégeons dans ces instances intercommunales que sont les syndicats mixtes, nous devons nécessairement occulter les intérêts particuliers de nos clochers. Le SCH avait le choix entre fermer la déchetterie d'Aspiran ou celle de Paulhan (distantes de 3 km), et j'ai estimé que celle d'Aspiran offrait les meilleures dispositions en terme d'accessibilité par la route, en capacité d'extension foncière et bénéficiant des équipements complémentaires (plateforme de compostage, apport d'inertes, gros volumes, ...).

Aspiran_Paulhan_GoogleMap_Relief.jpg