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07/01/2017

Le germe de l'écologie est dans la recomposition politique en cours à gauche

La plupart des candidats à l'élection présidentielle fondent leur projet politique sur la relance des activités économiques, pour donner de l'emploi, pour que les entreprises aient des marges pour investir, pour financer les budgets publics, etc. Mais dans tous les cas, l'environnement est perçu comme un simple paramètre, et cela ne doit surtout pas handicaper le monde des affaires. Outre-Atlantique, Donald Trump donne le ton : il faut d'abord faire beaucoup d'argent, et puis l'intelligence humaine saura nous adapter comme elle a toujours su le faire. Marine Le Pen a elle aussi un préalable économique, mais en proposant de revenir à la situation d'il y a 20 ans ; la nostalgie est un très efficace moteur émotionnel, mais progresser est dans l'essence de l'homme.

Deux candidats sont souvent qualifiés d'écolo-compatibles. Je choisis de commencer par Benoît Hamon, car c'est vrai qu'il tient des propos comme je les entends au sein des Verts (et d'EELV) depuis toujours. L'interview qu'il donne aujourd'hui dans Midi Libre est à ce titre très révélatrice (cf. article Midi Libre). Mais alors en quoi se distingue-t-il du candidat écolo Yannick Jadot ?

Si sur les finalités ils convergent largement, ils partent de points de vue différents. Benoît Hamon a une approche sociale, insistant sur les inégalités et sur la raréfaction du travail. Il y intègre la dimension écologique parce qu'il analyse très bien que ce sont les plus démunis qui doivent prendre leur vielle voiture pour aller travailler, qui privilégient la grande distribution pour leurs achats alimentaires et qui vivent dans les endroits les plus exposés d'un point de vue sanitaire. Travailler ne suffit pas, il faut aussi bien vivre. Yannick Jadot part des indicateurs environnementaux : pollutions aux particules fines, consommation de viande carnée, artificialisation des sols, dérèglements climatiques, consommations d'énergies, etc. Et ce sont ceux qui ont le moins de ressources qui en sont la cause, en même temps que les victimes.

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Mais cette convergence de deux approches politiques symétriques figurait déjà dans l'accord programmatique signé par Martine Aubry et Cécile Duflot le 15 novembre 2011 ; un pacte de gouvernance pour la mandature 2012-2017 (cf. pacte en version PDF). Sauf que François Hollande s'est assis dessus dès son élection :=(

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Martine Aubry n'a pas encore apporté de soutien formel à Benoît Hamon pour la primaire socialiste, mais elle ne tarit pas d'éloges à son intention. Cela illustre que des passerelles ont existé, et qu'elles sont certainement à reconstruire. Mais il faudra attendre l'issue de cette séquence électorale pour poser les fondations d'une nouvelle offre politique.

Le second candidat à l'élection présidentielle qui est à mon avis le plus écolo-compatible, c'est Jean-Luc Mélenchon. La polémique entre lui avec Cécile Duflot en mai 2015 sur son livre « Le Hareng de Bismark », illustre la divergence méthodologique, et il est utile de relire leurs propos de l'époque (« L'Allemagne n'est pas notre ennemie », de Cécile Duflot dans Libération le 19 mai, et la réponse de Jean-Luc Mélenchon le 27 mai dans l'Humanité : « Chère Cécile la convergence se fera »). Et cette divergence, elle se fonde à mon avis sur leurs démarches politiques. Quand Cécile Duflot s'exprime ainsi, elle retranscrit une pensée qui est celle de son parti. Cette pensée-là est portée par les militants d'EELV et elle fait l'objet de travaux, de débats et de motions au sein des instances. Alors je ne cible pas spécifiquement son propos sur le livre de Jean-Luc Mélenchon, mais sur le contexte politique dans lequel elle l'écrit. De son côté, Jean-Luc Mélenchon est porteur de son propre message, ce message fédérant des sympathisants au sein aujourd'hui de la France Insoumise. Et c'est à mon sens ce qui distingue actuellement les formations politiques traditionnelles des mouvements dits "citoyens" dans cette campagne de la présidentielle, que ce soit avec Melenchon ou avec Macron. Nous l'avons vu avec la primaire écologiste ; Cécile Duflot n'a pas été choisie, mais d'autres candidats étaient sur les rangs, dont Yannick Jadot qui représentera les écologistes à la présidentielle. Mais si Macron ou Mélenchon devait se retirer, que deviendrait leur mouvement ?

Sur l'écologie, les diverses composantes de l'ex Front de Gauche ou de la France Insoumise ne sont pas à l’unisson ; les propos de Jean-Luc Mélenchon sur la question sont appréciables, mais on voit bien que son futur groupe parlementaire à l'Assemblée nationale sera pluriel. D'ailleurs, la charte qu'il impose à ses futurs parlementaires est très déconcertante, exigeant d'eux des votes conformes à l'expression de son mouvement.

Mais ce qui est très satisfaisant, c'est que sur le terrain des militants proches de Jean-Luc Mélenchon, de Benoît Hamon ou d'EELV ont des convergences réelles. Et c'est là que doit se construire la recomposition politique, dans les bassins de vie. Nos approches sociales et environnementales doivent se conjuguer pour devenir forces de propositions. Nul doute que cette séquence 2017 aura des impacts sur notre paysage politique, et après cet été nous pourrons tisser localement les réseaux nécessaires pour préparer les élections locales de 2020.

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30/12/2016

Biodiversité, encore une thématique environnementale que le gouvernement néglige de façon totalement irresponsable !

« Biodiversité » est un mot qui illustre bien les enjeux environnementaux qui se présentent à nous en ce début de 21ème siècle. Car derrière lui, vient toute la diversité du vivant, de la richesse de nos écosystèmes et des interactions entre les espèces. L'homme a toujours voulu dominer la nature, et désormais il l'ignore. D'ailleurs, notre vie au quotidien n'est-elle pas totalement anthropocentrée ?

Il était donc de bon augure, à l'occasion du discours d'ouverture de la conférence environnementale le 14 septembre 2012, que le Président de la République en fasse l'une de ses priorités (cf. discours). Ci-après l'extrait du discours de François Hollande sur la biodiversité :

« Mais il y a un autre enjeu, pour notre planète et pour notre pays, c'est la biodiversité. Elle est notre bien commun, chacun d'entre nous doit en être convaincu. Cela commence d'ailleurs par l'éducation à l'environnement qui devra être mieux intégrée dans les programmes scolaires. Mais la biodiversité, ce sera le message de la France lors de la prochaine conférence des Nations Unies qui se tiendra sur ce thème en Inde au mois d'octobre, c'est aussi le fondement, je le rappelle, de notre stratégie nationale de la biodiversité, à condition que nous la mettions en œuvre dans la suite de l'accord de la Nagoya et des 20 cibles qui avaient été définies.

Je vais en donner quelques illustrations. Préserver la biodiversité, c'est protéger les milieux et les habitants ; plus de 30% des 60 000 espèces vivantes sur notre terre sont aujourd'hui menacées. 13% des oiseaux, 35% des mammifères. Nous devons créer de nouvelles réserves naturelles et faire appliquer la loi. Préserver la biodiversité, c'est lutter contre la consommation rapide des terres agricoles. Les terres agricoles, c'est un patrimoine commun, pas simplement pour les agriculteurs, pour la capacité que nous devons avoir d'avoir des territoires équilibrés entre les productions animales et végétales. Lutter contre la consommation rapide des terres agricoles, ce n'est pas protéger une profession, c'est protéger le pays, c'est la raison pour laquelle nous ne pouvons pas accepter que disparaissent 100 000 hectares de terres agricoles tous les ans. La lutte contre le gaspillage qu'accentue l'étalement urbain sera menée avec tous les moyens juridiques nécessaires.

Préserver la biodiversité, c'est limiter l'artificialisation des sols, c'est encourager le développement d'un nouveau modèle agricole, plus respectueux de l'environnement qui réduise l'usage des pesticides, protège les ressources en eau. Les agriculteurs ont réalisé des efforts considérables ces dernières années, ont fait en sorte de s'adapter, de se conformer souvent à des coûts élevés pour leur exploitation. Ils doivent donc être accompagnés et soutenus.

Les politiques agricoles, aussi bien communautaires que nationales, seront réorientées pour atteindre cet objectif de ce que le ministre de l'Agriculture appelle la révolution doublement verte, enfin c'est ce que les agronomes avaient déjà évoqué. La nouvelle politique agricole européenne s'engage avec encore des prudences dans cette direction quand elle cherche à promouvoir les prairies, les rotations, les surfaces d'intérêt écologique. La France soutiendra le verdissement. La loi sur l'avenir de l'agriculture encouragera les comportements vertueux et établira un soutien à la diversité de tous nos modes de production qui permettent la diversité de nos cultures, la diversité de nos paysages, avec une ambition qui ne doit effrayer personne, parce que c'est un enjeu planétaire qui est de contribuer à notre place à nourrir la planète.

La seconde illustration, c'est la biodiversité marine. La France possède notamment grâce à ses outremers le deuxième domaine maritime mondial ; c'est un patrimoine naturel là encore d'une exceptionnelle richesse qu'il nous appartient de protéger, mais aussi de valoriser. La protection des océans, les avancées du droit de la haute mer, constituent également des objectifs que je soutiendrai au nom de la France. La mise en œuvre de ces priorités pour la biodiversité appelle, là encore, un instrument nouveau et donc je propose la création d'une agence nationale de la biodiversité, sur le modèle de l'ADEME, qui viendra en appui aux collectivités locales, aux entreprises, aux associations pour utiliser tous les instruments, là encore, qui pourront permettre d'atteindre nos objectifs. »

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A l'époque, Cécile Duflot alors ministre du logement dans le gouvernement Ayrault avait twitté : « Je pèse mes mots : ce discours du Président de la République est historique et infiniment émouvant à entendre pour une écologiste ». Quatre ans plus tard, l'agence française pour la biodiversité (AFB) voit enfin le jour ; mais comme pour bien des projets de ce gouvernement, et surtout dans le domaine environnemental, tout cela arrive bien trop tard. Yves Cochet, ministre EELV de l'environnement l'avait proposé en 2002, le Grenelle de l'environnement en 2007 l'avait évoqué, et c'est donc un aboutissement qui était très attendu des ONG et des associatifs.

Ségolène Royal a signé le 23 décembre 2016 le décret de création de l'AFB (cf. dossier de presse). Celle-ci fusionnera quatre structures déjà existantes : l’Agence des aires marines protégées, l’Atelier technique des espaces naturels, l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques et les Parcs nationaux de France. Les compétences et les 1200 collaborateurs de ces quatre établissements publics seront réunis au 1er janvier 2017. L'astrophysicien Hubert Reeves a accepté d'en devenir le Président d'honneur, et l'AFB s'organisera autour de trois pôles nationaux à Brest, Montpellier et Vincennes.

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Or, ne dit-on pas que "le chemin de l'enfer est pavé de bonnes intentions" ?

Un premier handicap, c'est que cette agence n'a pas absorbé l'Office nationale de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Or, quand il s'agit de préserver la faune et la flore, les chasseurs ont sur la faune un rôle déterminant à jouer. Le rapport d'activité de l'ONCFS pour l'année 2015 débute sans ambiguïté par un titre provocateur : « Un établissement public au service de la biodiversité ». Avec ses 1500 agents et ses 420 employés non permanents qui interviennent tous sur l'ensemble du territoire (métropole et DOM-TOM), l'ONCFS aurait du s'intégrer à l'AFB plutôt que de revendiquer d'en n'être qu'un partenaire privilégié. Alors qu'importe que certains aient fait pression pour rendre cette fusion impossible ou que des incompatibilités "culturelles" aient pesé, l'objectif de placer sous une même gouvernance des outils et des compétences dédiées à la préservation de la biodiversité n'est pas atteint.

Le second handicap porte sur le budget de l'agence. Il devait s'établir pour 2017 à 225,5 M€, c'est à dire la somme des ressources budgétaires des entités auxquelles elle se substitue, mais le projet de loi de finances rectificative 2016 (PLFR 2016) voté le 22 décembre par l'Assemblée nationale lui retire déjà 90 M€ au titre de l'effort de redressement des finances publiques auquel tous les ministères et tous les opérateurs publics sont soumis pour ... financer le TICE par exemple. Autre pirouette, le projet de loi de finance pour 2017 (PLF 2017), adopté lui le 20 décembre, prévoit ainsi (art. 124) que 5% du produit de la taxe sur les éoliennes en mer à sont affectés à l'AFB. Mais cette taxe a été créée par la loi de finances rectificative pour 2005, et les premières éoliennes en mer ne devraient pas être mises en service avant 2019 !

Par ailleurs, plusieurs villes ont concouru pour devenir le siège de l'AFB, et cela aussi mine les fondations d'un tel projet. Pour le site de Montpellier, retenu comme l'un des trois pôles nationaux de l'agence, la présidente de Région Carole Delga et le président de la métropole de Montpellier Philippe Saurel s'auto-félicitent des efforts qu'ils ont réalisé auprès du gouvernement, et ils s’enorgueillissent de la décision finale pour leur territoire tout auréolé de vertus environnementalistes. Il aurait été plus symbolique et plus utile de placer le siège de l'AFB dans une ville située au cœur d'un Parc National, mais pas dans une métropole :=(

Et voilà ce qui est démobilisateur dans ces annonces et puis dans ces bricolages, c'est que les finalités louables sur le fond ne sont que des prétextes de rhétorique politicienne. Et ça ne peut que rebuter les citoyens qui voient les valeurs et les institutions de la République bafouées.

20/12/2016

Climat, énergies et qualité de l'air : les élus intercommunaux peu pressés de s'en emparer ...

Le Conseil syndical du Pays Cœur d'Hérault tenait ce lundi 19 décembre sa dernière assemblée de l'année 2016 à Lodève ; l'ordre du jour comportait sept points, dont certains propices à un échange plus nourri,  mais il a été balayé en moins d'une demi-heure. Un point, et donc deux par conséquence ont attiré défavorablement mon attention, il s'agit du transfert de la compétence « Élaboration du Plan Climat Air-Énergie Territorial (PCAET) ».

Cf. dossier des rapports du Conseil syndical du 19.12.2016 > Télécharger le PDF.

Les rapports des points 3 et 4 mentionnent des « délibérations concordantes de tous les EPCI membres du SYDEL du Pays Cœur d'Hérault décidant du transfert de la compétence pour l'élaboration du PCAET au SYDEL à l'échelle du SCOT ». Sauf qu'aucun des trois EPCI du Cœur d'Hérault n'a jamais délibéré pour un tel transfert ! Il a donc été proposé une modification des deux textes, à savoir que « la compétence pourrait être transférée sous réserve de délibérations concordantes des EPCI du Cœur d'Hérault ». C'est très limite, car nous pourrions ainsi adopter un tas de délibérations en les conditionnant à un libellé générique « ... sous réserve de délibérations des EPCI membres ... », et en renversant ainsi la hiérarchie du transfert de compétence :=(

En réalité, il ne s'agit pas que d'une simple erreur d'écriture ou que d'une mauvaise coordination entre les services des EPCI et du SYDEL ; la réalité est plus crue, c'est que c'est un sujet qui n'intéresse personne !

Le législateur, au travers de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), fait des intercommunalités les coordinateurs de la transition énergétique. Et outre que la transition énergétique lutte contre le réchauffement climatique, reconquière la qualité de l'air et promeut des alternatives aux énergies fossiles, elle est aussi pourvoyeuse d'emplois. Ce sont autant d'enjeux qui mériteraient que tous les acteurs locaux s'engagent dans les actions d'un PCAET.

Le Pays Cœur d'Hérault a pourtant mis en œuvre un PCET (Plan Climat Énergie Territorial) dès 2012, et cela de façon volontaire car aucune loi ne l'y obligeait. J'y ai participé, comme des dizaines d'autres personnes (acteurs de la vie économique locale, associatifs, élus, ...), et nous étions arrivés fin 2015 à un projet qui s'articulait efficacement avec la charte de développement du Pays Cœur d'Hérault 2014-2025. Sauf que le Pays n'a pas de capacité opérationnelle, il n'est qu'un outil de coordination pour les trois EPCI qui le composent. Et quand la LECTV a été adoptée, avec cette obligation faite aux EPCI de plus de 20.000 habitants de faire adopter un PCAET, les élus du Pays ont été mis en porte-à-faux.

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Mais j'en reviens à ces non-délibérations des EPCI pour transférer leur compétence PCAET au SYDEL du Pays Cœur d'Hérault. Ce qui est navrant, c'est que se sont tenus ces dernières semaines des débats au sein des EPCI pour débattre de la mise en conformité des compétences vis à vis de la loi NOTRe, et qu'à aucun moment la prise de compétence PCAET n'a été évoquée, alors qu'elle est pour les EPCI de plus de 20.000 habitants une compétence obligatoire et exclusive. Et non seulement la question n'a jamais été évoquée au titre des compétences du Clermontais, mais son transfert au SYDEL du Pays Cœur d'Hérault est, pour tous les élus du Clermontais, une inconnue totale.

Et c'est là une forme d’immaturité politique que je dénonce sans cesse ; les conseillers communautaires et les maires des communes membres, en tous cas pour le Clermontais, préfèrent "transférer" plutôt que de "gérer en direct". Il en va ainsi pour le Conseil de développement, chaque EPCI devant en avoir un, qui est délégué là aussi au SYDEL du Pays Cœur d'Hérault. Et en projet, la compétence GEMAPI devrait être déléguée au Syndicat Mixte Territorial de Bassin du Fleuve Hérault. Or, toutes ces obligations légales sont en même temps des opportunités de développement qui peuvent améliorer la qualité de vie de nos administrés.

Il y a pour la Communauté de communes du Clermontais un renoncement évident à vouloir assumer des responsabilités politiques. Je l'ai dénoncé lors du dernier Conseil communautaire, le 14 décembre, s'agissant de la culture et du développement économique. La Communauté de communes avait acheté les bâtiments Salasc à Clermont l'Hérault en 2009 pour 830.000 €, afin d'y réaliser un pôle culturel pour le Clermontais ; il a été décidé de vendre ce bâtiment pour 470.000 € afin que le Groupe VINCI y construise des logements. Nous l'avons tous reconnu, c'est un échec dans notre capacité à porter un vrai projet culturel ; le Clermontais consacre 450 k€ par an à la culture quand le Lodévois-Larzac et la Vallée de l'Hérault y consacrent chacun un peu plus de 1 M€. De même pour la ZAC de la Barthe à Paulhan, le Conseil communautaire a reconnu qu'il n'était pas "compétitif" pour aménager les 4,7 ha de foncier encore cessible derrière Carrefour Contact, et il est préférable de clôturer budgétairement cette ZAC, de vendre ce foncier à Carrefour Contact et de les laisser aménager comme bon leur semble ...

Quel projet de territoire et quel projet politique portent les 21 communes du Clermontais ?