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20/12/2016

Climat, énergies et qualité de l'air : les élus intercommunaux peu pressés de s'en emparer ...

Le Conseil syndical du Pays Cœur d'Hérault tenait ce lundi 19 décembre sa dernière assemblée de l'année 2016 à Lodève ; l'ordre du jour comportait sept points, dont certains propices à un échange plus nourri,  mais il a été balayé en moins d'une demi-heure. Un point, et donc deux par conséquence ont attiré défavorablement mon attention, il s'agit du transfert de la compétence « Élaboration du Plan Climat Air-Énergie Territorial (PCAET) ».

Cf. dossier des rapports du Conseil syndical du 19.12.2016 > Télécharger le PDF.

Les rapports des points 3 et 4 mentionnent des « délibérations concordantes de tous les EPCI membres du SYDEL du Pays Cœur d'Hérault décidant du transfert de la compétence pour l'élaboration du PCAET au SYDEL à l'échelle du SCOT ». Sauf qu'aucun des trois EPCI du Cœur d'Hérault n'a jamais délibéré pour un tel transfert ! Il a donc été proposé une modification des deux textes, à savoir que « la compétence pourrait être transférée sous réserve de délibérations concordantes des EPCI du Cœur d'Hérault ». C'est très limite, car nous pourrions ainsi adopter un tas de délibérations en les conditionnant à un libellé générique « ... sous réserve de délibérations des EPCI membres ... », et en renversant ainsi la hiérarchie du transfert de compétence :=(

En réalité, il ne s'agit pas que d'une simple erreur d'écriture ou que d'une mauvaise coordination entre les services des EPCI et du SYDEL ; la réalité est plus crue, c'est que c'est un sujet qui n'intéresse personne !

Le législateur, au travers de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), fait des intercommunalités les coordinateurs de la transition énergétique. Et outre que la transition énergétique lutte contre le réchauffement climatique, reconquière la qualité de l'air et promeut des alternatives aux énergies fossiles, elle est aussi pourvoyeuse d'emplois. Ce sont autant d'enjeux qui mériteraient que tous les acteurs locaux s'engagent dans les actions d'un PCAET.

Le Pays Cœur d'Hérault a pourtant mis en œuvre un PCET (Plan Climat Énergie Territorial) dès 2012, et cela de façon volontaire car aucune loi ne l'y obligeait. J'y ai participé, comme des dizaines d'autres personnes (acteurs de la vie économique locale, associatifs, élus, ...), et nous étions arrivés fin 2015 à un projet qui s'articulait efficacement avec la charte de développement du Pays Cœur d'Hérault 2014-2025. Sauf que le Pays n'a pas de capacité opérationnelle, il n'est qu'un outil de coordination pour les trois EPCI qui le composent. Et quand la LECTV a été adoptée, avec cette obligation faite aux EPCI de plus de 20.000 habitants de faire adopter un PCAET, les élus du Pays ont été mis en porte-à-faux.

PCAET.jpg

Mais j'en reviens à ces non-délibérations des EPCI pour transférer leur compétence PCAET au SYDEL du Pays Cœur d'Hérault. Ce qui est navrant, c'est que se sont tenus ces dernières semaines des débats au sein des EPCI pour débattre de la mise en conformité des compétences vis à vis de la loi NOTRe, et qu'à aucun moment la prise de compétence PCAET n'a été évoquée, alors qu'elle est pour les EPCI de plus de 20.000 habitants une compétence obligatoire et exclusive. Et non seulement la question n'a jamais été évoquée au titre des compétences du Clermontais, mais son transfert au SYDEL du Pays Cœur d'Hérault est, pour tous les élus du Clermontais, une inconnue totale.

Et c'est là une forme d’immaturité politique que je dénonce sans cesse ; les conseillers communautaires et les maires des communes membres, en tous cas pour le Clermontais, préfèrent "transférer" plutôt que de "gérer en direct". Il en va ainsi pour le Conseil de développement, chaque EPCI devant en avoir un, qui est délégué là aussi au SYDEL du Pays Cœur d'Hérault. Et en projet, la compétence GEMAPI devrait être déléguée au Syndicat Mixte Territorial de Bassin du Fleuve Hérault. Or, toutes ces obligations légales sont en même temps des opportunités de développement qui peuvent améliorer la qualité de vie de nos administrés.

Il y a pour la Communauté de communes du Clermontais un renoncement évident à vouloir assumer des responsabilités politiques. Je l'ai dénoncé lors du dernier Conseil communautaire, le 14 décembre, s'agissant de la culture et du développement économique. La Communauté de communes avait acheté les bâtiments Salasc à Clermont l'Hérault en 2009 pour 830.000 €, afin d'y réaliser un pôle culturel pour le Clermontais ; il a été décidé de vendre ce bâtiment pour 470.000 € afin que le Groupe VINCI y construise des logements. Nous l'avons tous reconnu, c'est un échec dans notre capacité à porter un vrai projet culturel ; le Clermontais consacre 450 k€ par an à la culture quand le Lodévois-Larzac et la Vallée de l'Hérault y consacrent chacun un peu plus de 1 M€. De même pour la ZAC de la Barthe à Paulhan, le Conseil communautaire a reconnu qu'il n'était pas "compétitif" pour aménager les 4,7 ha de foncier encore cessible derrière Carrefour Contact, et il est préférable de clôturer budgétairement cette ZAC, de vendre ce foncier à Carrefour Contact et de les laisser aménager comme bon leur semble ...

Quel projet de territoire et quel projet politique portent les 21 communes du Clermontais ?

14/10/2016

Linky, un déploiement abusif !

Le sujet avait été mal introduit sur la place publique à propos de ces compteurs Linky ou Gazpar. Ses détracteurs ont d'emblée exposé des problèmes de risques sanitaires liés aux ondes électro-magnétiques ainsi qu'à des craintes sur la protection des données transmises par ces compteurs aux opérateurs. Je vous invite à lire cette fiche produite par la fédération des élus Verts et Écologistes (FEVE) à propos de Linky ; elle est avant tout pédagogique et décrit très bien le cadre et les caractéristiques du déploiement de ce compteur (cf. fiche FEVE).

reseau_linky.gif

La question des ondes électro-magnétiques découle du fait que le compteur Linky transmet ses données au travers du réseau électrique, selon la technologie du courant porteur de ligne (CPL). Dans les premières expérimentations, le compteur collectait des données sur le réseau domestique de l'abonné pour relever la consommation des divers appareils électriques. Ce n'est pas le choix qui a finalement été retenu par ERDF, alors que la directive européenne du 13 juillet 2009 insiste sur la "participation active des consommateurs au marché de la fourniture d'électricité". Finalement, le compteur Linky ne communique en CPL qu'avec le concentrateur situé à proximité dans la commune, c'est à dire sur le domaine public ; aucune nuisance électro-magnétique n'est donc à craindre dans le domicile des abonnés.

Pour la protection des données, le choix d'ERDF de ne transmettre que les consommations globales de l'abonné vers ses concentrateurs réduit les possibilités d'exploiter ces données. On ne pourra pas savoir si l'abonné regarde plus la télévision qu'il ne navigue sur le Web ou qu'il cuisine, on saura simplement ce qu'il consomme dans un intervalle de temps d'au moins 10 minutes et plus généralement quotidien. Cela peut permettre de savoir si l'abonné est chez lui ou s'il est parti en vacances, mais ça on le sait aussi en allant sur sa page facebook :=(

Aujourd'hui, quelques centaines de communes font écho à des citoyens mobilisés contre ce compteur Linky ; ces communes délibèrent contre le déploiement du compteur sur leur territoire communal et les abonnés font valoir leur droit au refus pour ne pas changer de compteur. Il est à noter que ce sont environs 35 millions de compteurs classiques en parfait état de marche qui doivent être remplacés entre 2015 et 2021. Ce n'est pas l'abonné qui paye l'installation et le compteur, mais peut-on imaginer qu'un investissement de 5 à 7 milliards d'euros ne sera pas répercuté sur la facture ?

Ce déploiement découle d'une directive européenne que le législateur a transposée dans la loi de transition énergétique du 17 août 2015. La loi s'impose à tous dans un État de droit, et ERDF n'hésite pas à poursuivre en justice les communes qui se mettent en travers de son chemin. Car si les collectivités locales sont propriétaires du réseau électrique sur leur territoire communal, elles en ont presque toutes concédé l'exploitation à des opérateurs comme ERDF ou parfois à des coopératives comme la Coopérative d’Électricité de Saint-Martin de Londres dans certains secteurs de l'Hérault (cf. CESML). Et c'est le concessionnaire qui est alors l'unique interlocuteur des abonnés. Juridiquement, une commune ne peut pas s'opposer au déploiement de ces compteurs sur son territoire, mais elle peut informer ses administrés pour qu'ils en refusent l'installation s'ils le souhaitent.

Alors pourquoi s'opposer à Linky ? Déjà, pourquoi remplacer 35 millions de compteurs qui fonctionnent bien par d'autres compteurs ? Hormis pour alimenter le système productiviste ... Et puis j'ai une pensée pour les 10 000 salariés des opérateurs électriques qui aujourd'hui relèvent nos compteurs, ils seront remplacés par une impulsion ... électrique :=(

Sur ce plan-là, j'avais comparé sur Paulhan le coût de remplacement et de maintenance de tous les compteurs d'eau par des compteurs à relève à distance, par rapport au fonctionnement actuel où deux agents passent 15 jours chaque semestre à relever les compteurs ; le coût était identique. Certains de mes collègues de la mairie avançaient le gain de temps et l'exactitude des relevés, mais c'était remplacer des emplois locaux non délocalisables par des compteurs fabriqués en Chine ou en Corée du Sud. Et puis les employés municipaux qui relèvent des compteurs sont un lien entre la mairie et ses administrés, ils remplissent une mission de service public.

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Mais si l'objectif de l'Europe et de nos parlementaires est de réduire la consommation électrique et de mieux en maîtriser les usages, est-ce que ce compteur Linky est la seule solution ? En Allemagne, qui est sous le coup de la même directive européenne, le choix a été fait de ne déployer ce compteur-la que dans les zones de très forte consommation électrique, là où des fluctuations significatives de la consommation justifient de mieux les anticiper et de mettre en face les moyens de production nécessaires. Ainsi, pour nos communes rurales où la fluctuation de la consommation est stable d'une année sur l'autre, pourquoi ne pas se contenter d'un unique compteur Linky sur la ligne principale qui alimente la commune ? Si à Paris ou à Lyon la consommation électrique un 1er janvier ou un 12 août peut varier sensiblement d'une année sur l'autre, par le fait que s’additionne alors la consommation de millions d'abonnés aux usages électriques très aléatoires, je n'imagine pas que nous constations de gros écarts à Mourèze, à Paulhan ou à Lacoste. Sur nos territoires ruraux, les opérateurs électriques ont donc la capacité d'anticiper la demande. Quant aux économies d'énergie, c'est pareil ; dans une commune rurale, le maire qui connait la consommation pour sa commune peut aisément mettre en œuvre des mesures d'économie d'énergie. Les maires le font déjà pour les bâtiments communaux et pour l'éclairage public, et ils peuvent s'en faire les ambassadeurs auprès de leurs administrés. Nous avions ce mercredi en mairie de Paulhan la présentation d'un kit pédagogique distribué par GRDF à destination des enfants dans le temps des activités périscolaire (TAP) ; cette opération va être portée par la Communauté de communes sur Aspiran, Brignac et Paulhan avec les animateurs de la CCC dans ces trois ALAE (Accueil de loisir associé à l'école).

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Les intercommunalités ont aussi l'obligation de mettre en place un Plan Climat Air-Énergie Territorial (PCAET), et son volet "Énergie" induit des moyens efficaces pour réduire la consommation des collectivités locales et des habitants (cf. fiche ADEME). Cela concerne le Clermontais d'ici le 31 décembre 2018, mais il semble que l'élaboration du PCAET sera confiée au porteur du schéma de cohérence territoriale (SCoT), c'est à dire au Pays Cœur d'Hérault ; et je le regrette car cela éloigne ceux qui l'élaboreront des acteurs de terrain, les élus locaux comme les habitants de nos communes ...

Pour conclure, j'invite les élus locaux et les citoyens du Cœur d'Hérault à refuser le déploiement de Linky. Les élus ne peuvent pas engager leur municipalité frontalement, sans prendre le risque de poursuites devant la juridiction administrative. Par contre, ils peuvent accompagner leurs administrés dans des démarches collectives de refus ; et c'est aussi une façon de faire participer les citoyens à la préservation de l'intérêt général.

08/10/2016

Voter écolo au printemps 2017. What else ?

Nous allons nous en prendre pour 8 mois de matraquage médiatique pendant lesquels la médiocrité sur le fond sera occultée par une forme se voulant toujours plus moderne. Pour la droite "dite" républicaine, c'est à celui qui donnera le plus aux riches pour que les plus démunis en recueillent quelques miettes. Quand j'écoute Fillon, Le Maire, Sarkozy et les autres, ça me rappelle les œuvres d'Emile Zola, d'Eugène Sue, d'Honoré de Balzac ou de Victor Hugo ; ils font tous preuve d'une remarquable paresse intellectuelle en nous ressortant les mêmes recettes qu'au siècle dernier. Rien de mieux au PS (et chez ses affidés), où il s'agit de promouvoir Hollande pour 5 ans de plus à l’Élysée ; mais nous savons maintenant qu'à l'arrivée nous aurons le même résultat qu'avec ses concurrents de droite. C'est toute l'histoire de la grenouille que l'on jette dans l'eau bouillante (option LR) ou qui s'engourdit doucement dans une eau tiède que l'on fait bouillir (option PS).

L'émission de France 2 jeudi soir aura permis je l'espère que chacun(e) mesure comme Alain Juppé est un leurre. Voilà un quidam qui veut rassembler la gauche et la droite et qui compte sur le suffrage universel pour légitimer des mesures de régression sociale qui nous ramèneront au XIXème siècle ! Supprimer l'ISF et augmenter la TVA de 1%, baisser les charges patronales et passer l'âge de la retraite à 65 ans, baisser l'impôt sur les sociétés et instaurer la dégressivité des allocations chômages, construire des prisons tout en revenant sur les peines plancher, inverser totalement la hiérarchie des normes sociales en entreprise et passer aux 39 heures hebdomadaires, etc. J'avoue que j'ai passé plus de temps sur France 3 qui diffusait "Mission Impossible - Protocole fantôme", avec un Tom Cruise toujours époustouflant. Je ne pouvais vraiment pas en dire autant de l'autre fantôme de France 2 :=(

Les politiques (*) sont-ils alors tous à mettre au placard ? Certains, oui ! Et puis surtout une façon de faire de la politique selon une forme très protectrice de mitose endogène ; Macron en est la plus évidente illustration. Je milite pour ma part dans une formation politique qui revendique ses différences, autant sur la forme que sur le fond, et depuis René Dumont nos femmes et nos hommes politiques écolos témoignent de cet engagement militant pour la place de l'homme sur la planète. Je regrette que des personnes comme Emma Cosse, Jean-Vincent Placé, Barbara Pompilli et François de Rugy aient entachés cette image, mais toute organisation humaine connait ce genre de vicissitude ... Je me félicite donc de la très bonne tenue de notre primaire des écologistes, avec quatre candidats sur la même longueur d'onde programmatique et dont les personnalités et les parcours militants s'additionnent.

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Je voterai sans hésitation pour l'un(e) d'eux(elles) le 23 avril 2017, et après une campagne de terrain à laquelle chacun(e) des 577 candidats aux législatives avec leur suppléant(e) seront les ambassadeurs sur l'ensemble du territoire national. Et entre nous, quel(le) autre candidat(e) de gauche ou de droite justifierait de ne pas voter écolo dans 8 mois ?

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(*) Quand je parle des politiques, j'évoque ceux qui en font profession et pour qui cela devient une fin en soi. Il en faut, tant que les parlementaires et que le Président de la République ne seront pas tirés au sort, mais ils sont quand même nombreux à ne plus servir l'intérêt général mais plutôt leur propre intérêt ...