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17/01/2018

Réduire nos déchets, entre ce qu'impose la loi et ce que le territoire projette ...

C'est la loi de transition énergétique pour la croissance verte, dite TEPCV et adoptée le 18 août 2015, qui dans son article 70 modifie de façon très volontariste l'article L. 541-1 du code de l'environnement. Tous les contenus de cet article sont importants, mais j'ai pointé ceux qui engagent fortement les élus et les citoyens du Cœur d'Hérault.

III-Alinéa 1 > Donner la priorité à la prévention et à la réduction de la production de déchets, en réduisant de 10 % les quantités de déchets ménagers et assimilés produits par habitant et en réduisant les quantités de déchets d'activités économiques par unité de valeur produite, notamment du secteur du bâtiment et des travaux publics, en 2020 par rapport à 2010.

III-Alinéa 7 > Réduire de 30 % les quantités de déchets non dangereux non inertes admis en installation de stockage en 2020 par rapport à 2010, et de 50 % en 2025.

III-Alinéa 4 > Augmenter la quantité de déchets faisant l'objet d'une valorisation sous forme de matière, notamment organique, en orientant vers ces filières de valorisation, respectivement, 55 % en 2020 et 65 % en 2025 des déchets non dangereux non inertes, mesurés en masse.

III-Alinéa 6 > Valoriser sous forme de matière 70 % des déchets du secteur du bâtiment et des travaux publics en 2020.

Alors d'où partons-nous ? En 2010, l'année qui fait référence dans la loi, le Cœur d'Hérault comptait 67 984 habitants qui produisaient 38 685 tonnes de déchets, soit 569 kg par habitant, et dont 46,17% étaient valorisés (au sens de la loi TEPCV).

Premier alinéa sur la réduction globale de déchets produits, c'est à dire tout ce nous apportons dans les colonnes de tri, dans les déchetteries, ou que nous déposons dans nos bacs verts et gris. Pour se conformer à la loi TEPCV, nous devrions être à 512 kg par habitant en 2020, c'est à dire dans deux ans ... Alors sommes-nous sur le bon chemin ?

Dechets_hab_2010_2020.jpg

Non, et clairement non ; la quantité de déchets produits par habitant ne va pas dans le bon sens. Alors que faudrait-il faire pour atteindre l'objectif à l'horizon 2020 ? Et bien pour moins jeter, il faut déjà tout simplement consommer moins de « futurs déchets potentiels », c'est à dire des emballages, du papier, du carton, etc. Et de façon générale, consommer moins et mieux ; l'opération Stop-Pub mené depuis plusieurs années porte d'ailleurs ses fruits. Il s'y ajoute le réemploi des déchets, et il y a par exemple une ressourcerie sur le Cœur d'Hérault, mais aussi une recyclerie à Lodève ; nos déchets peuvent avoir une seconde vie.

Second alinéa, amener 30% de déchets de moins d'ici 2020 et 50% de moins d'ici 2025 à l'ISDND de Soumont. En 2010, nous avons apporté 20 825 tonnes de déchets à Soumont ; il s'agit de nos bacs gris, des déchets municipaux, des encombrants ainsi que des refus de tri. La loi TEPCV nous impose donc de passer à 14 578 tonnes d'ici 2020 et à 10 413 tonnes pour 2025. Quelle est la tendance ?

Apports_ISDND.jpg

Là non plus les objectifs de réduire les apports de déchets à Soumont  ne semblent pas atteignables en l'état. Et il s'ajoute à ce mauvais constat que nous payons une taxe sur chaque tonne de déchets qui part à Soumont ; c'est la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Le Syndicat Centre Hérault (SCH) la paye 32 €/t depuis 2015, elle était auparavant de 24 €/t, mais chaque année le gouvernement souhaite l'augmenter (le débat parlementaire sur le projet de loi de finance y revient sans cesse).

Là, indépendamment du point suivant sur la valorisation, le Syndicat de traitement des déchets du Centre Hérault (SCH) étudie d'autres comportements de consommation, comme l’utilisation de couches lavables plutôt que des couches jetables. Il y a 700 naissances par an sur le Cœur d'Hérault, et chaque enfant produit une tonne de couches sales qui vont aujourd'hui à l'enfouissement ; voilà 1400 tonnes de déchets que nous pourrions éviter en passant aux couches lavables. Une étude de faisabilité est lancée et elle vise les intercommunalités qui ont la compétence "petite enfance" ; elles pourraient expérimenter et déployer ces couches lavables dans les crèches qu'elles gèrent ou qu'elles financent. Et puis après, c'est le bouche à oreille qui fera le reste.

Une autre piste étudiée par le Syndicat Centre Hérault est de stabiliser la partie organique des déchets résiduels qui arrivent à Soumont. En gros, il s'agit "d'assécher" ces déchets pour qu'ils pèsent moins à leur entrée à l'ISDND (Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux).

Dernier alinéa à mettre en application, le taux de valorisation de nos déchets qui doit passer à 55% d'ici 2020 et à 65% d'ici 2025. Actuellement, nous valorisons 45% des déchets que nous produisons, alors les résultats sont-ils meilleurs ici ?

Taux_valorisation.jpg

Non, et sur les trois alinéas relatifs aux déchets ménagers de la loi TEPCV qui s'imposent à tous d'ici 2020 et 2025, nous sommes loin du compte. Sur l’amélioration de la collecte et du tri des déchets, la loi impose le déploiement de la tarification incitative pour l'enlèvement des déchets ménagers et assimilés, c’est-à-dire introduire une part variable dans la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour récompenser les bons trieurs (objectif : 15 millions d'habitants couverts en 2020, et 25 millions en 2025, contre 5 millions en 2015).

Alors les carottes sont-elles cuites ? Et bien non, car les élus du Syndicat Centre Hérault n'ont jamais jeté l'éponge.

Quelques actions de mobilisation sont à signaler. Ainsi, toutes les communes du Cœur d'Hérault ont été invitées à désigner un(e) référent(e) déchets, et tous ces référents constituent depuis un an maintenant un groupe de réflexion et de proposition très mobilisé. Les services du SCH ont aussi mobilisés les commerçants du territoire afin de les associer au changement de certains comportements ; le remplacement des sacs plastiques délivrés en caisse par des sacs biodégradables mis à disposition dans les rayons des fruits et des légumes marche très bien. Et puis le SCH agit auprès des scolaires et des citoyens dans lieux de vie, dans une démarche constante de sensibilisation.

syndicat centre hérault,sch,isdnd,zdzg,ademeMais pour se donner plus de chances encore d'atteindre les objectifs de la loi TEPCV, le SCH a répondu à un appel à projets « Territoires zéro déchet, zéro gaspillage », lancé par le ministère de l’Environnement et porté par l’ADEME. Le SCH en est le seul lauréat sur le département de l'Hérault. Outre l'expertise de l'ADEME, très précieuse, cet engagement « Territoire ZDZG » bénéficie d'un soutien financier pour l'animation de la démarche, ainsi que des aides à l'investissement prioritaires et bonifiées.

Cet engagement « Territoire ZDZG » va prochainement se concrétiser par la signature d'un contrat d'objectif sur 3 ans avec l'ADEME, et avec un programme d'action qui visera clairement les objectifs de la loi TEPCV.

J'ai néanmoins une crainte, c'est que le gouvernement et que le Parlement amoindrissent les ambitions de cette loi TEPCV de 2015. Nous l'avons vu avec la loi sur l'accessibilité votée en 2005, et qui se donnait 10 ans pour rendre accessibles tous les bâtiments qui reçoivent du public ; l’État a très vite baissé la garde, sous la pression des élus locaux, et depuis 2015 nous sommes dans une course de rattrapage qui s'enlise elle aussi.

J'invite donc tous les citoyens et tous les élus du Cœur d'Hérault à s'affranchir de la loi TEPCV pour en faire un véritable projet de territoire. Consommer mieux en produisant moins de déchets, mieux valoriser des déchets qui deviennent ainsi des ressources et préserver nos paysages et nos campagnes en sanctionnant tous les dépôts sauvages (encore trop nombreux), voilà des orientations que nous devrions pouvoir porter tous ensemble. Oui, la loi est incitative, quand elle n'est pas coercitive, mais ne l'attendons pas pour agir !

14/01/2018

Partage des usages de l'eau du fleuve Hérault, ... encore dans la discrétion.

Ma précédente note sur l'eau et sur l'assainissement collectif portait sur ce que l'on appelle le « petit cycle de l'eau », celui qui va du captage de l'eau en rivière ou en nappe souterraine jusqu'à son rejet dans le milieu naturel. Ce cycle-là est de compétence communale ou intercommunale, et il concerne tous les abonnés aux services de l'eau et de l'assainissement, particuliers comme professionnels locaux.

Mais je n'oublie pas le « grand cycle de l'eau » qui porte lui sur le territoire de tout un bassin versant, et c'est celui du fleuve Hérault qui nous concerne nous à Paulhan comme en Cœur d'Hérault. Le grand cycle de l'eau s'attache essentiellement aux quantités et à la qualité des eaux dans le milieu naturel, au maintien de la biodiversité aquatique et aux usages partagés de l'eau. Je l'ai beaucoup évoqué à l'occasion de l'enquête publique portée par le Syndicat du Bas-Languedoc (SBL) pour un captage d'eau potable au parc touristique de Lavagnac ; c'était il y a bientôt un an, avec des réunions publiques organisées à Usclas-d'Hérault, à Cazouls-d'Hérault, à Saint-Pargoire ou encore à Paulhan, et les agriculteurs de notre territoire de la vallée de l'Hérault étaient fortement mobilisés.

PGRE.jpgEt depuis ? Déjà, le commissaire-enquêteur a délivré un avis favorable pour que le SBL puisse pomper jusqu'à 1400 m3 par jour dans l'Hérault (cf. note du 11 septembre 2017). Mais les élus qui siègent à la Commission Locale de l'Eau (CLE) nous avaient assurés à l'époque que ce serait l'élaboration du Plan de Gestion de la Ressource en Eau (PGRE) qui arbitrerait tous les conflits d'usage ; et ce PGRE devait être produit avant la fin décembre 2017 ...

L'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse organisait un colloque à Montpellier le 16 mars 2017, en fait une journée technique sur les PGRE. Je n'y étais pas présent, mais l'ordre du jour et la qualité des intervenants présageait de débats fructueux. L'agence présentait aussi un petit film sur le partage de la ressource en eau, une vidéo à voir et à diffuser sans modération.

Video_AERMC_Ca_Chauffe_Partageons_Eau.jpg

Mais depuis le printemps 2017, aucune information sur ce PGRE. Rien sur les sites Web du Syndicat Mixte du Bassin du Fleuve Hérault ou du SAGE Hérault ... Rien non plus sur les sites Web des services de l’État (DDTM34, DREAL Occitanie, ...).

J'avais demandé en Conseil syndical du Pays Cœur d'Hérault que soit constitué un Observatoire de l'Eau, justement pour pallier ces défauts d'information du public et de tous les usagers de l'eau, et pour anticiper au mieux tous les conflits d'usage possibles à l'avenir. Le réchauffement climatique n'est pas un mythe, nous en mesurons chaque année les effets croissants, et ce n'est pas quand nous serons mis au pied du mur que nous pourrons trouver des solutions ; non, c'est maintenant !

Je poursuis sans cesse ma recherche d'informations sur ce PGRE, mais chacun(e) peut aussi solliciter les membres de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du Fleuve Hérault, ne serait-ce que pour les mobiliser sur cette question cruciale.
Nota bene > Membres de la CLE.

14/12/2017

H2030, l'eau en partage - Un Observatoire de l'eau sur le Coeur d'Hérault est nécessaire !

Comme toutes les Régions, celle d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée n'a pas de compétence opérationnelle directe sur la thématique de l'eau, mais la loi NOTRe leur confère un rôle d'animation et de planification dans l'aménagement de leur territoire. Et c'est au travers du SRADDET (schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires) que la Région intervient sur les cycles de l'eau. Le SRADDET a un caractère normatif (il est prescriptif pour tous les documents infra comme les SCoT, les PCAET, ...), et il est intégrateur au sens où il n'est plus la juxtaposition de schémas mais la formalisation d'une politique régionale d'aménagement.

Le SRADDET de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée est en cours d'élaboration, et l'exécutif régional jalonne sa démarche de concertations publiques. Sur l'eau, la Région déroule son projet H2O30 depuis maintenant un an, avec pour objectif de valider sa Stratégie régionale de gestion durable de la ressource en eau début 2018.

H2030.png

Cet automne, la Région a lancé une étape de concertation, tout le monde pouvant déposer un cahier d'acteur. Il y a 96 cahiers d'acteurs qui ont été remis, émanant de collectivités locales, d'établissements ou d'agences publiques, de chambres d'agriculture, de fédérations professionnelles, etc. Et c'est intéressant de les feuilleter (ils ont un format standard de 4 pages) pour appréhender les positions des uns et des autres sur l'eau.

Personnellement, j'ai déposé un cahier d'acteur pour le Cœur d'Hérault ; je l'ai fait au nom de mon parti politique parce qu'il fallait indiquer une structure porteuse, mais j'aurai préféré que ce soit en collaboration avec l'un des établissements où je siège (commune de Paulhan, communauté de communes du Clermontais, syndicat de développement du Pays Cœur d'Hérault). Je regrette d'ailleurs leur absence dans cette concertation. Et je suis même très étonné que le syndicat mixte du bassin du Fleuve Hérault  (SMBFH) n'ait pas contribué lui non plus ...

Tous les élus (et surtout les usagers) du territoire étaient pourtant mobilisés sur l'enquête publique autorisant le pompage du Syndicat du Bas Languedoc dans la nappe alluviale de l'Hérault à hauteur du complexe touristique de Lavagnac.  Et dans le même cadre local, la Commission Locale de l'Eau (CLE) du Fleuve Hérault devait produire d'ici la fin de l'année 2017 le Plan de Gestion de la Ressource en Eau (PGRE), un document avec des scénarios basés sur les débits d'objectifs d'étiage (DOE) pour partager et affecter les ressources disponibles entre les usages de l'eau et les secteurs géographiques.

Je ne dis pas ici que personne ne fait rien, mais ce sont souvent les mêmes qui sont au four et au moulin. Or, il faut partager les informations et concerter autant que possible. Et c'est pour cela que j'avais demandé au SYDEL du Pays Cœur d'Hérault de constituer un Observatoire de l'eau. Mais je suis têtu ;-)