Midilibre.fr
Tous les blogs | Alerter le modérateur| Envoyer à un ami | Créer un Blog

05/07/2013

La course d'obstacles de l'écologie politique ...

A l'automne 2011 alors que les écologistes et les socialistes apportent les dernières corrections à l'accord électoral en vue des législatives de 2012, une intervention directe d'AREVA auprès de François Hollande conduit à la suppression d'un paragraphe relatif à l'abandon de la filière MOX, le MOX étant un combustible nucléaire recyclé dont le groupe français est le leader mondial. Mais cette fausse note politique associée au lobbying d'un grand groupe industriel donnait déjà aux écologistes une idée du rapport de force qu'il faudrait entretenir pendant tout le quinquennat.

Et puis dès le début de son mandat présidentiel, l'épisode "Nicole Brick" a continué de donner le ton. Après qu'elle ait bloqué un permis d'explorer du pétrole au large de la Guyanne pour la société Shell, c'est pendant son déplacement au Sommet de la Terre à Rio avec le Président de la République française que le chef du gouvernement lui préparait un avenir ministériel moins déplaisant pour l'industrie pétrolière.

Tri_selectif_au_gouvernement.jpg

Là, avec Delphine Batho, la démonstration est faite que ce gouvernement ne croit absolument pas que l'écologie puisse être un levier de développement. Au contraire, l'écologie rime avec "enquêtes d'impact environnemental", "protection des zones humides", "corridors écologiques", "fiscalité écologique", "préservation des terres agricoles", "qualité de l'air", "principe de précaution", ... autant de termes que la classe politique qualifie majoritairement de contraintes.

Brick_et_Batho.jpg

Question : deux ministres écologistes au gouvernement, est-ce que cela permet de peser sur des politiques publiques qui s'appuient sur la transition écologique ? Question subsidiaire : les groupes écologistes au Sénat et à l'Assemblée Nationale font-ils mieux ? Si Cécile Duflot démissionne du gouvernement et qu'elle reprend son siège à l'Assemblée, elle contribuerait alors à faire perdre aux socialistes leur majorité absolue et donc leur arrogante distance avec l'écologie.

Le nouveau ministre Philippe Martin ne changera pas la baisse de 7% des moyens de son ministère et la perte d'un peu plus d'un millier de fonctionnaires en une opportunité pour promouvoir les énergies renouvelables, pour promouvoir les économies d'énergie et pour promouvoir l'efficacité des équipements électriques et des constructions.

philippe-martin-aux-cotes-de-francois-hollande_618979_510x255.jpg

La conférence de Delphine Batho a permis de dévoiler que le lobbying de l'industrie pétrolière va se nicher jusqu'au sein du cabinet du Président de la République (cf. Philippe Crouzet et Sylvie Hubac). Et le calendrier de fermeture de la centrale de Ferssenheim est une autre ligne de clivage entre les écologistes et le Président Hollande. Cette fermeture était pourtant annoncée dans le programme du candidat socialiste, mais l'autorité de sureté nucléaire (ASN) a donné son feu vert pour poursuivre l'exploitation du réacteur n°2 jusqu'en 2022, à condition d'y réaliser quelques dizaines de millions d'euros de travaux de sécurité, travaux qui ont déjà commencé depuis 2011 sur le réacteur n°1. Or, une panne en début de semaine mettait à l'arrêt le réacteur n°2, le seul en fonctionnement à Fessenheim, centrale en exploitation depuis 1978. En parallèle, EDF exige de l'Etat un dédommagement financier si Fessenheim devait s'arrêter, arguant des pertes d'exploitation importantes.

Etrange quand même qu'un Président qui a promis de fermer Fessenheim y injecte des dizaines de millions d'euros de travaux en même temps qu'il cherche à faire des économies dans le budget du ministère de l'écologie. A noter que les autorités de sureté nucléaire estiment que le délai de fermeture réelle de réacteurs tels que ceux de Fessenheim prendront environ 5 ans. Ainsi, un arrêt qui démarrerait fin 2016 ou début 2017 (calendrier officiel) ne serait pas effectif avant 2020.

batho,brick,hollande,areva,crouzet,hubac,énergies renouvelables,fessenheim

Et si à l'automne, à l'occasion du projet de loi sur la transition énergétique en débat au Parlement, François Hollande répond positivement aux attentes de ses partenaires écologistes (énergies renouvelables, Fessenheim, fiscalité écologique, ...), alors quel temps perdu et que de déceptions accumulées qui auront durablement détérioré les relations entre socialistes et écologistes :=(

02/07/2013

L'écologie n'est pas la priorité du gouvernement

Les ministres du gouverment de Jean-Marc Ayrault ont reçu leurs "lettres plafond" qui visent à réduire le budget de l'Etat de 1,5 milliards d'euros en 2014.

Déjà sur le fond il faut s'interroger sur la démarche. Oui, la crise économique fait augmenter le chômage et la précarité, elle réduit la consommation et oui les recettes fiscales de l'Etat baissent mécaniquement. Mais les missions de l'Etat doivent-elles suivre ce même mouvement ? Faut-il nécessairement suivre les exigences de Bruxelles qui demandent de réduire le déficit de l'Etat à 3,7% du PIB en 2013 puis à 2,9% en 2014 ?

Car cela conduit à des calculs d'apothicaire : 12.000 emplois créés par an dans l'Education Nationale, 2000 emplois créés à Pôle emploi en 2013, 2000 emplois à supprimer pour réduire la masse salariale de l'Etat, etc. Et comme tout cela doit se faire à budget moindre, ce sont près de 15.000 fonctionnaires en moins dans l'ensemble des ministères jugés "non prioritaires".

3440262_5_18db_le-budget-2014_e0f74d5e205a49f755894cb674e3c5b1.png

Et le premier de ces ministères "non prioritaires" est celui de l'écologie. Les crédits y seront imputés de -7%, soit -500 M€ sur un budget de 7,6 Md€ et 1 093 emplois supprimés. Pour nous en région, le Ministère de l'écologie, c'est la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL), mais ce sont aussi les Directions Départementales du Territoire et de la Mer (DDTM). Ces services de l'Etat assurent des missions majeures de prescription, d'instruction et de contrôle. D'eux dépendent la qualité de nos eaux, la protection des terres agricoles, la sécurité des installations classées et de tant d'autres actions qui assurent notre qualité de vie.

La ministre Delphine Batho est très critique vis à vis de cette nouvelle orientation (cf. Le Monde), et elle attend que le Président de la République soit plus clair sur les priorités de son mandat.

Cet abandon de l'Etat pour ces missions d'intérêt général trouvera une issue dans la marchandisation de ces services. Prenons l'exemple des eaux de baignade ; demain, il sera plus efficace pour une commune de solliciter un label "Pavillon bleu" auprès de la Fondation pour l'Education à l'Environnement (FEE), association loi 1901, mais pour un coût annuel de 580 € à 1300 € (de questionnaire) en fonction de la taille de la commune. Les usagers des plages ne vont plus s'intéresser à l'affichage du rapport local .émis par le Ministère de la Santé, s'il a encore les moyens de le produire, mais ils se contenteront du Pavillon bleu pour sélectionner leur plage pour l'été

Quant au rôle de conseil que ces services de l'Etat (DREAL et DDTM par exemple) assurent auprès des collectivités locales, et bien il sera remplacé par un recours aux bureaux d'études et aux cabinets d'avocats. Et ces professionnels ne s'y sont pas trompés, ils proposent des forfaits avec des quotas de questions à poser par téléphone et sur le web. Ca ne leur coûte pas très cher car ils mutualisent les "questions les plus fréquentes", les réponses et la jurisprudence, mais ce sont les collectivités locales qui le payent.

C'est une déception de plus au bout de cette première année du mandat de François Hollande, et je rejoins le questionnement du Sénateur écologiste Jean-Vincent Placé : que faisons-nous encore dans cette majorité si notre message politique est ainsi bafoué ?

30/06/2013

Le Pays Coeur d'Hérault prépare sa nouvelle charte 2013-2023

C'est le 10 juillet que le Syndicat de Développement du Pays Coeur d'Hérault organise son prochain séminaire sur l'élaboration de la charte de Pays 2013-2023. Le Pays est une structure intercommunale qui repose sur les lois Pasqua de 1995 et Voynet de 1999, il constitue un territoire de coordination des projets de développement économique respectueux du patrimoine et de l'environnement.

Or, l'élan décentralisateur de la fin du 20ème siècle qui visait à rapprocher les projets des citoyens, via des Conseils de développement mais aussi au travers d'une concertation de plus grande proximité, n'a pas été poursuivi. D'ailleurs, la montée en puissance des intercommunalités (communautés de communes, communautés d'agglomération, agglomérations et métropoles) a constamment mis en péril l'avenir des structures "pays". Et dans le premier volet du projet de loi de décentralisation adopté le 6 juin 2013 par le Sénat, le législateur a introduit les "Pôles ruraux d'Aménagement et de Concertation". Dans une réponse à une question orale du député Frédéric Roig le 24 janvier 2013, la ministre de la décentralisation Marylise Lebranchu confirmait que les Pays allaient inspirer la création d'outils pour le développement des zones rurales.

Le Pays Coeur d'Hérault, c'est un budget de 1,13 M€ en 2013, abondé pour moitié par ses trois communautés de communes membres, à 24% par le Département, à 16% par l'Europe, à 4% par le Conseil Régional et à 3% par l'Etat. Pour 2012, les trois intercommunalités du Clermontais, du Lodévois et Larzac, et de la Vallée de l'Hérault ont contribué pour 594.000 € aux recettes de fonctionnement du Pays. En retour, le Pays a mobilisé 7.219.000 € de soutiens financiers essentiellement européens (6,107 k€ pour le Contrat de Pays et 1,112 k€ du Programme Leader). Cela signifie que pour 1 Euro dépensé par les communautés de communes, les différents programmes sur le territoire du pays Coeur d'Hérault ont été aidés à hauteur de 12 Euros. Dans cette approche par le retour sur investissement, c'est une vision "guichet" qui s'exprime ; c'est nécessaire, mais ce n'est pas suffisant.

L'éfficacité financière du Pays n'est plus à mettre en cause, reste ensuite à en mesure l'efficacité opérationnelle. Parce que la question qui vient immédiatement, c'est où vont ces 12 euros d'aides pour 1 euro dépensé par les intercommunalités ?

logo_pays_coeur_herault.png

La charte de Pays 2003-2013 fait l'objet d'une évaluation depuis environ 6 mois (cf. évaluation) sur les 4 axes qui avaient été définis il y a dix ans et qui ont encadré les actions du Conseil Syndical, à savoir la Gouvernance (axe 1), un Urbanisme cohérent (axe 2), la Cohésion sociale et le cadre de vie (axe 3), et Créer l'emploi et la richesse localement (axe 4).

Une évaluation très globale constatera que les objectifs de 2003 sont loin d'être atteints, même si en allant dans le détail des objectifs (une douzaine d'objectifs sur les quatre axes), il peut se trouver quelques satisfactions. Néanmoins, en matière d'urbanisme, de paysages, de logements, d'emplois et de création de richesses, les habitants du Coeur d'Hérault ne peuvent pas être pleinement satisfaits.

D'où l'importance du séminaire du 10 juillet où de nouveaux axes vont être proposés aux différents acteurs du territoires (associations, professionnels, partenaires institutionnels, citoyens, élus locaux). Et sous le slogan "Quels défis pour le Coeur d'Hérault à l'horizon 2015 ?", il s'agira de donner du contenu à des défis tels que la destination touristique et culturelle que constitue notre territoire, les jeunes comme priorité, une économie des ressources naturelles (eau, paysage, biodiversité, énergie), l'économie et l'emploi, l'agriculture, l'urbanisation liée aux questions du logement et la mobilité, mais aussi la gouvernance ainsi que la mutualisation et la cohérence des actions engagées.

Pour celles et ceux qui le souhaitent, n'hésitez pas à me transmettre vos avis, vos idées et vos initiatives pour que je puisse m'en faire l'écho ce 10 juillet.