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26/08/2015

GEMAPI, délégation à l'EPTB ou non ? Il reste deux ans pour y travailler collectivement.

C'est au 1er janvier 2018 que la Communauté de communes du Clermontais doit prendre la compétence de « gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations » (GEMAPI), et nous constatons de plus en plus souvent que les gros orages et que les crues de nos rivières nécessitent des aménagements et des travaux appropriés. Cette compétence nouvelle est composée des missions visées aux 1°, 2°, 5° et 8° du I de l’article L. 211-7 du Code de l’environnement, c’est-à-dire l’aménagement de bassin hydrographique ou d’une fraction de bassin hydrographique, l’entretien de cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau, la défense contre les inondations et contre la mer et la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines. Pour le Clermontais, cela concerne le fleuve Hérault de Canet à Usclas d'Hérault et tous ses affluents (Lergue, Garel, Dourbie, Vareilhes, ...).

L'option qui est proposée aux EPCI est de déléguer cette compétence aux Établissements publics territoriaux de bassin (EPTB). Pour le Clermontais, l'EPTB dont nous sommes membre est le Syndicat mixte du bassin du fleuve Hérault (voir le site du SMBFH). Actuellement, ce syndicat n'a pas compétence en matière de travaux, il ne fait que de la coordination, des études et de l'animation. Là, il s'agirait de lui transférer des missions plus opérationnelles.

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Il faut noter dans le texte de cette loi GEMAPI que la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement n’y est pas intégrée. Et c'est pour moi une erreur, car ces eaux-là contribuent fortement aux crues des rivières et aux dégâts causés aux biens et aux personnes. Jusqu'à présent, les communes qui transféraient leurs compétences sur l'eau et sur l'assainissement, par exemple dans une agglomération ou une communauté urbaine, y intégraient régulièrement les eaux pluviales. Et cela fait sens qu'un EPCI qui aura en 2020 la compétence obligatoire sur l'eau et sur l'assainissement, gère aussi les eaux pluviales et ses rivières. Ce sont les « petits et grands cycles de l'eau » qui trouvent là une articulation bien opportune.

C'est là un élément qui va compliquer l'option de transférer la compétence GEMAPI à un EPTB. Mais il y en a d'autres ... Cette nouvelle compétence est associée à la perception par l'EPCI d'une taxe dédiée pouvant se monter jusqu'à 40 euros par an et par habitant. Si cette recette est perçue par l'EPCI pour une compétence qu'il gère directement, alors les contribuables (à la taxe foncière) pourront savoir exactement comment cette contribution est employée, et au besoin interpeller les élus communautaires. Mais si cette recette est aussitôt transposée en une participation à un EPTB pour qu'il exerce lui cette compétence, alors les citoyens n'auront plus la même visibilité sur les actions mises en œuvre pour entretenir les cours d'eau, pour prévenir des inondations, pour la protection et la restauration des écosystèmes aquatiques, des zones humides et de la végétation.

Le SMBFH couvre huit EPCI allant de Ganges à Agde, et il a effectivement le recul que n'ont pas chacun de ces EPCI pour appréhender sur le long terme les aménagements de nos rivières. Et cela lui donne en matière de coordination, d'animation et d'études une légitimité incontestable. Mais pour des travaux dont il aurait seul la maîtrise d'ouvrage, et surtout dans l'enveloppe budgétaire limitée alimentée entre autres par la participation des EPCI, les citoyens payant cette « aquataxe » seront dépourvus de leviers pour orienter les programmes d'action à l'échelle de tout le bassin versant du fleuve Hérault. Ainsi, l'Agglomération Hérault Méditerranée serait certainement la plus grosse contributrice au budget de l'EPTB, mais pour des travaux qui se situeraient majoritairement sur les territoires ruraux du nord du département de l'Hérault, voire du Gard.

Les mêmes problèmes de gouvernance et de transparence se posent par exemple avec le Syndicat mixte du Centre Hérault (SCH) qui traite nos déchets ménagers, la TEOM perçue par les trois EPCI du Cœur d'Hérault alimentant partiellement son budget (les EPCI ayant conservé la collecte des déchets). Alors le principe de solidarité prend-il le pas sur le reste ? Oui, quand le SCH gère des déchetteries et un centre d'enfouissement, il prend en compte l'intérêt des populations et il se conforme à des contraintes réglementaires et environnementales qui seraient impossibles à faire appliquer à l'échelle de chaque EPCI.

Nous avons deux ans pour y réfléchir. J'espère que la Communauté de communes du Clermontais saura prendre le temps de la concertation avec sa population, et que cette nouvelle compétence ne sera pas perçue comme une contrainte (financière pour les uns, opérationnelle pour les autres), mais bien comme une capacité supplémentaire à mieux aménager notre territoire. Le week-end dernier encore des inondations ont fait de gros dégâts sur le Clermontais, et chaque commune ne peut pas y faire face seule (cf. article de Midi Libre).

15/07/2015

L'intercommunalité a encore quatre ans pour s'organiser sur les questions d'eau

La loi NOTRe, sur laquelle la commission mixte paritaire est tombée d'accord le 9 juillet, fixe au 1er janvier 2020 l'échéance définitive du transfert des compétences « Assainissement » et « Eau » à l'EPCI. Ce ne sont pas les seules compétences qui incomberont aux EPCI, et je ferai ultérieurement une autre note sur les « Maisons de services au public » qui constituent un progrès significatif dans le rapprochement entre l'établissement intercommunal et ses administrés. Mais restons ici sur les questions d'eau.

Sur le Clermontais, l'adduction d'eau potable est très majoritairement gérée par des régies municipales. Trois exceptions : la commune d'Usclas d'Hérault qui est adhérente du Syndicat des eaux de la Vallée de l'Hérault, la commune de St-Félix-de-Lodez qui est adhérente du Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable du Puits de Rabieux, et les communes de Clermont l'Hérault, de Nébian et de Villeneuvette qui constituent à trois un syndicat de l'eau potable et de l'assainissement collectif (SEPAC). La loi NOTRe précise qu'il faut qu'un syndicat réunisse des communes appartenant à au moins trois EPCI différents pour que chaque EPCI s'y substitue à ses communes membres. Dans ce cas-là, la Communauté de communes du Clermontais se substituerait ainsi à la commune d'Usclas d'Hérault au sein du Syndicat des eaux de la Vallée de l'Hérault, mais le SEPAC sera lui dissout à l'échéance du transfert de la compétence « Eau », de même pour le SIAEP du Puits de Rabieux.

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Pour l'assainissement collectif, seules les communes de Clermont l'Hérault, de Nébian et de Villeneuvette ne gèrent pas cette compétence en régie municipale ; elle est confiée au syndicat de l'eau potable et de l'assainissement collectif (SEPAC) qui l'a lui même délégué par affermage à la SAUR jusqu'en décembre 2021. Les 18 autres communes gèrent elles-mêmes les réseaux de collecte des eaux usées et les équipements de traitement.

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ERREUR : Depuis le 1er janvier 2015, la commune de St-Felix-de-Lodez est adhérente du Syndicat des eaux du Pic de Baudille. La commune délègue ainsi à ce Syndicat intercommunal ses compétences en adduction d'eau potable et en traitement des eaux usées collectives. Plus d'infos sur : Fiche descriptive du Syndicat.

Mais d'ici 2020, et selon le (c) du 1er alinéa de l'article 67 de la loi NOTRe, ce Syndicat ne néunissant pas des communes d'au moins trois EPCI, la commune de St-Felix-de-Lodez devrait s'en retirer.

Autre compétence sur l'eau qui incombera aux EPCI à compter du 1er janvier 2018 (au lieu du 1er janvier 2016 prévu initialement), c'est la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI). La Communauté de communes du Clermontais avait déjà pris au 1er janvier 2014 la compétence « Restauration et entretien des cours d'eau », c'est à dire la conduite d'études locales sur la gestion des milieux aquatiques ainsi que les travaux de restauration et d'entretien de la ripisylve des cours d'eau du Clermontais.

Financièrement, ces transferts de compétences des communes vers l'EPCI se feront sans transfert de charge financière. En effet, les services publics d’eau potable et les services publics d’assainissement sont des services publics industriels et commerciaux (SPIC) dont le financement est assuré par les redevances perçues auprès des usagers pour le service rendu (cf. Articles L. 2224-11 et L. 2224-12-3 du CGCT) ; l'EPCI va donc récupérer une vingtaine de SPIC dont il assurera la gestion dans deux budgets annexes. Pour les abonnés qui ne voudraient pas voir leur facture exploser après 2020, ce transfert doit s'appuyer sur deux diagnostics essentiels : un premier diagnostic technique des réseaux et des équipements, un second diagnostic sur le prix du service qu'il faudra unifier à moyen terme. Une commune qui laisserait ses infrastructures et ses équipements se dégrader ou ne plus satisfaire les besoins de ses usagers ne serait pas sanctionnée au moment du transfert, mais elle ferait porter sur l'ensemble des abonnés du Clermontais la mise à niveau nécessaire. Aussi, pour ne pas laisser les situations se dégrader pendant quatre ans, il est urgent de lancer ces deux diagnostics et il est tout aussi urgent que les maires du Clermontais s'engagent à faire les investissements nécessaires pour ne pas transférer des services en mauvais état.

Pour la GEMAPI, l'EPCI lèvera une taxe qui pourra se monter jusqu'à 40 € par habitant et par an, taxe qui sera prélevée par les services fiscaux avec la taxe foncière. Cette recette qui pourrait s'élever à 1 M€ pour le Clermontais permettrait de financer les études et les travaux à effectuer sur nos rivières. Dans ce cadre-là, la Communauté de communes pourra s'appuyer sur la Commission Locale de l'Eau (CLE) qui élabore et met en œuvre le Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SAGE) du fleuve Hérault. Autre acteur important qui permettra de coordonner les actions engagées par les différents EPCI du bassin versant du fleuve Hérault, c'est le Syndicat Mixte du Bassin du Fleuve Hérault (SMBFH). Les Établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) tels que le SMBFH n'ont pas toujours la compétence pour être maître d’œuvre de travaux ; la GEMAPI permettra aux EPCI de lui transférer cette compétence-là.

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Ces lois qui transfèrent d'importantes responsabilités aux établissements intercommunaux visent surtout à faire partager par les autorités locales la responsabilité financière qui incombe aujourd'hui à l’État. La loi NOTRe, dans son article 33, précise les conséquences d'une sanction imposée par la Cour de justice de l'Union européenne :

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

 V. - Si la Cour de justice de l'Union européenne constate un manquement relevant du I du présent article et impose le paiement d'une somme forfaitaire ou d'une astreinte sur le fondement de l'article 260 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, les collectivités territoriales, leurs groupements et établissements publics concernés et la commission définie au III du présent article en sont informés dans les plus brefs délais. La commission peut rendre un avis dans un délai de quinze jours à compter du prononcé de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne pour ajuster, le cas échéant, la répartition de la charge financière au regard des motifs et du dispositif de l'arrêt.

VI. - Un décret, pris après avis de la commission prévu, selon le cas, aux IV ou V, fixe les charges dues par les collectivités territoriales et leurs groupements et établissements publics, qui constituent des dépenses obligatoires, au sens de l'article L. 1612-15. Ce décret peut également prévoir un échéancier pluriannuel de recouvrement des sommes dues par les collectivités territoriales et leurs groupements dont la situation financière ne permet pas l'acquittement immédiat de ces charges. En cas de situation financière particulièrement dégradée, ces charges peuvent faire l'objet d'un abattement total ou partiel.

Il est vrai que jusqu'à présent, la négligence ou l'incompétence technique d'une commune ou d'un groupement de communes pouvait conduire à des pollutions du milieu naturel, et que c'est l’État qui était seul responsable devant les autorités européennes. Là, l’État responsabilise les acteurs locaux.

Mais pour une intercommunalité, tout cela constitue une véritable révolution. Car il ne s'agit pas que de gérer l'adduction d'eau potable, le traitement des eaux usées et de prévenir les inondations, il s'agit de planifier à moyen et long terme l'usage de la ressource en eau, de plus en plus rare dans notre département, et d'inscrire ce que l'on appelle « le petit cycle de l'eau », à savoir le parcours de l'eau du captage jusqu'à la station d'épuration, dans « le grand cycle de l'eau », celui qui va de l'état des nappes souterraines jusqu'à l'étiage des eaux de rivière en passant par les crues.

Jusqu'à présent, le « petit cycle de l'eau » était géré à l'échelle communale et le « grand cycle de l'eau » était [mal] géré par la CLE, par le SMBFH et par l'Agence de l'Eau. Dorénavant, le rôle de pilotage de l'EPCI permettra par exemple d'interconnecter des réseaux d'adduction d'eau potable, de mutualiser des réservoirs, d'améliorer le rendement primaire du réseau AEP, d'avoir une technicité partagée sur les équipements de traitement des eaux usées afin de mieux contrôler les rejets dans le milieu naturel, etc. C'est là un élément important d'un projet de territoire que peut porter une intercommunalité, et il s'inscrira nécessairement dans le futur SCOT du Coeur d'Hérault, mais nous n'avons que deux ans pour nous y préparer, et deux ans ça passe très vite ...

economie-eau.jpgEt un acteur public de proximité comme une Communauté de communes pourra mieux encore sensibiliser les publics aux usages de l'eau. L'Agenda 21 local du Clermontais s'est fixé deux priorités pour une meilleure gestion de l'eau, l'action n°35 pour « sensibiliser aux enjeux de l'eau » et l'action n°36 pour « améliorer la gestion de l'eau potable et des eaux usées ».

03/07/2015

Le Coeur d'Hérault face à sa COP21 ...

Démarré depuis deux ans, le Pays Coeur d'Hérault réunissait ce vendredi sa Commission « Aménagement durable du territoire-Agenda 21 » pour travailler sur son programme d'action du Plan Climat Énergie Territoire (PCET). Si seules les collectivités de plus de 50.000 habitants sont obligées de mettre en œuvre un PCET, le Pays Cœur d'Hérault (qui n'est pas une collectivité territoriale de plein exercice) avait quand même souhaité s'y engager volontairement à l'époque.

N'étant pas une collectivité et n'exerçant pas de compétence propre, on peut se demander en quoi le Pays Cœur d'Hérault à la capacité de s'engager sur des objectifs nationaux (réduire de 20% les émissions de gaz à effet de serre de 20% par rapport à 1990, améliorer de 20% l'efficacité énergétique et porter à 20% la part des énergies renouvelables). La Région Languedoc-Roussillon a son propre programme qui vise lui à réduire nos consommations d'énergie de 9% par rapport au scénario  tendanciel à l'horizon 2020 et de 44% à l'horizon 2050 ; la Région s'est aussi engagée à assurer une production d'énergies renouvelables représentant 29% de la consommation énergétique finale à l'horizon 2020 et de 71% à l'horizon 2050.

Mais le Cœur d'Hérault qui travaille actuellement à son Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) a obtenu une aide de l'ADEME pour passer au « SCoT Facteur 4 » ; ce SCoT qui devrait être validé en 2017 imposera aux documents d'urbanisme des communes du Cœur d'Hérault de contribuer à diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050, et par rapport à ce qu'elles étaient en 1990. Cela ferait ainsi passer le Cœur d'Hérault de 6,5 tonnes de CO2 par habitant en 1990 à un peu moins de 2 tonnes de CO2 par habitant à l'horizon 2050.

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Ce volontarisme affiché par la commission réunie aujourd'hui est louable, mais comment peut-il susciter l'adhésion des citoyens et de leurs représentants ? Voilà pourquoi j'ai intitulé cette note par « Le Cœur d'Hérault face à sa COP21 ... , parce que le monde tout entier est confronté au même dilemme. Et ce dilemme est que les peuples ont aujourd'hui des attentes, voire des exigences vitales plus prioritaires que de diviser par 4 d'ici 2050 nos émissions de gaz à effet de serre.

Il y a une donnée factuelle qui nous est présentée dès qu'on aborde cette question, c'est la très étroite relation entre l'activité économique, la consommation d'énergie et l'émission de gaz à effet de serre.

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C'est au début du 19ème siècle, et après deux millénaires d'une vie mondiale stable, que la population, que l'activité économique et que les émissions de gaz à effet de serre qui contribuent au réchauffement climatique ont connu une croissance exponentielle. Le lien entre ces indicateurs saute aux yeux.

Un autre exemple est significatif, c'est celui de la Grèce ces dernières années. Avec les fameuses politiques d'austérité imposées par ses créanciers, l'activité économique de la Grèce s'est contractée de 22% entre 2008 et 2013. Or, dans la même période, ses émissions de CO2 sont passées de 8,66 tonnes par habitant à 6,84 tonnes, soit une baisse de 21%.

Or, le Pays Cœur d'Hérault se caractérise par un taux de chômage très important, entre 15 et 20% de sa population active, et l'INSEE a publié récemment une carte interactive des taux de pauvreté qui fournit des données très préoccupantes pour le Cœur d'Hérault : 41,2% de la population de Lodève vit sous le seuil de pauvreté, c'est à dire avec moins de 60% du revenu médian national ; c'est entre 30% et 35% sur le Clermontais et c'est entre 22% et 25% sur le Gignacois. Il est donc évident que le Cœur d'Hérault doit augmenter son activité économique pour pourvoir plus d'emplois et plus de richesses pour ses habitants.

Il n'est ainsi pas possible d'aborder un PCET de façon angélique ; c'est le développement économique tant attendu par les habitants qui tend à consommer plus d'énergies et à émettre plus de gaz à effet de serre, et le PCET doit être perçu comme un prisme au travers duquel ce développement économique doit être le plus vertueux possible sur le plan environnemental. Mais nous focaliser sur un PCET à notre échelle avec un programme d'action sur 6 axes et avec 41 actions, est-ce bien le plus important ? Et si avant cela nous étions un peu plus prosélytes sur les programmes d'action de la France et de notre Région ? Nous pourrions mieux sensibiliser le public et mieux associer les citoyens si par exemple nous communiquions sur les actions pour lesquelles les prescriptions de la Région peuvent concerner le Cœur d'Hérault

La température augmente d'année en année, c'est un fait. Et cette évolution du climat va radicalement changer nos modes de vie et nos activités économiques, ne serait-ce que pour l'accès à l'eau ou pour l'agriculture locale.

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Et si ces observations nous imposent de ne pas demeurer immobiles, les actions à entreprendre doivent s'organiser à la plus large échelle possible de façon à équilibrer les atouts et les faiblesses de chaque territoire, et avec une stratégie économique locale adaptée. Deux facteurs sont aussi à améliorer, c'est d'une part l'implication des élus locaux (trop peu nombreux par exemple lors de la réunion de la commission aujourd'hui), et d'autre part la communication vers le grand public.