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09/04/2017

Le compostage ludique et sociable avec Gigi

J'ai assisté samedi midi à Lodève à l'inauguration d'une aire de compostage partagé. Le principe est que dans un quartier ou dans un village les habitants gèrent ensemble des composteurs collectifs pour l'élimination de leurs déchets fermentescibles (restes de repas, épluchures, légumes et fruits avariés, ...). Quand ces déchets sont jetés avec le reste des déchets résiduels dans notre poubelle grise, et ils constituent un quart du contenu de cette poubelle, tout cela va sur le site d'enfouissement à Soumont où les composants organiques fermentent et produisent odeurs et lixiviats qui nécessitent des traitements complémentaires. Sur le Cœur d'Hérault en 2016, ses 76 000 habitants ont produit chacun 550 kg de déchets (contre 590 kg/an à l'échelle nationale), et dont 37 kg de biodéchets (contre 19 kg/hab/an à l'échelle nationale). Outre que le compostage collectif évite de jeter dans sa poubelle grise des déchets qui peuvent se valoriser en compost, la démarche réunit des voisins qui peuvent ainsi partager leurs problématiques de déchets tout en alimentant du lien social.

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Cette inauguration était organisée par le Syndicat Centre Hérault, la Communauté de communes du Lodévois-Larzac et la ville de Lodève, accompagnés par l'association Terre en Partage. Mais la participation de la comédienne Ghislaine Berthion (Compagnie Mungo) était un véritable enchantement. ghislaine berthion,cie mungoJ'avais évoqué en Conseil syndical du Centre Hérault cette plus-value à informer au travers de spectacles participatifs qui interpellent, et là ce samedi à Lodève c'était vraiment très réussi. Des aires de compostage facilitant les rencontres sentimentales aux bio-sceaux habillés en Louis Vuitton, et en passant par une interprétation hyper-réaliste des décomposeurs du compost, Ghislaine Berthion nous a offert un moment fort savoureux.

17/03/2017

Plan de Gestion de la Ressource en Eau (PRGE) du bassin versant de l'Hérault : une co-élaboration collective s'impose

L'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse (AERMC) organisait cette semaine à Montpellier une journée d'information sur le partage de l'eau, et sur l'outil qu'elle veut mettre à la disposition de tous les acteurs territoriaux, à savoir les Plan de Gestion de la Ressource en Eau (PGRE) ; la presse s'en est faite l'écho (voir les articles dans La Marseillaise et Le Métropolitain). A l'occasion de l'enquête publique sur le captage d'eau potable pour le parc immobilier de Lavagnac, j'ai publié ici quelques notes sur la ressource en eau dans notre secteur de la Vallée de l'Hérault. Là, le directeur de l'AERMC, Laurent Roy, a expliqué que le Languedoc-Roussillon devait économiser jusqu'à 80 millions de mètres cubes d'eau pour continuer à satisfaire les besoins des usagers (ménages, agriculteurs, industriels, communes, ...). Et n'oublions jamais qu'il y a une flore et une faune aquatique qui sont les premiers destinataires de la ressource ! Pour le bassin versant de l'Hérault, c'est 0,9 millions de mètres cubes qu'il faut réussir à économiser. Pour cela, il faut que les communes réduisent les fuites sur leur réseau d'eau potable, il faut que les agriculteurs améliorent leurs techniques d'irrigation, il faut que les industriels recyclent les eaux, etc. Toutes ces optimisations vont se formaliser au travers du PGRE, et sur le bassin versant de l'Hérault il doit être approuvé d'ici la fin de l'année 2017. Un PGRE validé permet d'obtenir des financements de l'Agence de l'Eau, jusqu'à 80% pour des études comme pour des travaux.

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Le diagnostic est là, les outils sont là et il y a des financements à la clé. Mais alors, qu'est-ce qu'on attend ?

Déjà, il faut constater que depuis le 8 novembre 2011 où le Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SAGE) Hérault a été approuvé par les préfets de l'Hérault et du Gard. Ce document devait être mis en révision en 2016, mais la Commission Locale de l'Eau (CLE) qui en a la charge ne semble pas très diligente. Je trouve que la CLE et que le Syndicat Mixte de Bassin du Fleuve Hérault (SMBFH) ne sont pas au rendez-vous des enjeux majeurs sur l'eau. Ou alors ces structures sont d'une discrétion inouïe ! Il suffit d'aller sur leurs sites Web pour s'en convaincre : SAGE Héraut ou SMBFH.

Pour ma part, je plaide pour que nos collectivités locales ou que leurs syndicats mixtes deviennent enfin plus responsables. J'ai bien du mal à me faire entendre, mais je suis plutôt persévérant.

Il en va ainsi de la prochaine compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) qui va incomber à nos communautés de communes à partir du 1er janvier 2018. Comme c'est là un sujet complexe, les communautés de communes du Clermontais et de la Vallée de l'Hérault vont déléguer cette compétence au Syndicat Mixte de Bassin du Fleuve Hérault. Or, non seulement ce SMBFH ne s'est pas révélé très efficace jusqu'à présent, mais on va lui refiler une compétence essentielle pour l'ensemble de nos concitoyens. En assemblée communautaire ce mercredi 15 mars, le président Jean-Claude Lacroix nous a donné de brèves informations sur les discussions en cours avec le SMBFH. Pour assurer cette nouvelle compétence GEMAPI, le législateur a prévu que les EPCI pourraient prélever une taxe pouvant aller jusqu'à 40 € par habitant et par an. Et Jean-Claude Lacroix nous a informé que les prévisions du SMBFH pour notre territoire du Clermontais justifie une taxe d'environ 11 € par habitant et par an. Mais c'est une moyenne par habitant. Je regrette que la structure qui lève l'impôt ne soit pas celle qui assure la maîtrise d'ouvrage des opérations GEMAPI ...

Et il en est de même pour le SCOT du Pays Cœur d'Hérault. Voilà un Schéma de Cohérence Territoriale dans lequel la ressource en eau est un chapitre majeur. La DDTM34 a publié en avril 2016 un guide sur les indicateurs de suivi d'un SCOT (cf. guide en version PDF), et l'eau y figure comme l'un des 22 indicateurs stratégiques. Dans le SCOT du Pic Saint-Loup, le rapport de présentation y consacre 22 pages riches d'enseignements (cf. extraits en PDF) ; et le document d'orientation générale (DOG) de ce SCOT fournit trois pages de prescriptions (cf. extraits en PDF). Le SCOT est un document qui s'impose à tous les documents d'urbanisme des communes et des intercommunalités ; c'est donc un outil aussi précieux qu'efficace pour imposer des mesures d'économie, de stockage et d'un meilleur usage de l'eau. Par exemple, le SCOT peut prescrire la constitution de retenues collinaires pour l'irrigation agricole. Le SCOT du Cœur d'Hérault a déjà 5 ans (son périmètre initial a été arrêté en octobre 2012), mais sa prescription est plus récente ; après que la Communauté de communes du Lodévois-Larzac a accepté de rejoindre le SCOT du Coeur d'Hérault, celui-ci a été prescrit le 22 novembre 2016. Mais si depuis 5 ans de nombreuses études préliminaires ont été réalisées, aucune ne concerne la ressource en eau. Je sais que c'est une préoccupation des services du SYDEL du Pays Cœur d'Hérault, mais là il faut vraiment se retrousser les manches (message aux élus).

Tout comme la Commission Locale de l'Eau est une structure qui réunit les collectivités locales, les usagers, les propriétaires riverains et les services de l’État à l'échelle d'un bassin versant, il me paraît opportun que se constitue une même structure à l'échelle de notre Pays Cœur d'Hérault. La loi ne le prévoit pas, mais rien n'empêche les élus d'en prendre l'initiative. J'ai constaté lors des réunions publiques autour du projet de Lavagnac qu'il y avait une forte demande de concertation sur les usages de l'eau et sur la gestion de cette ressource précieuse ; à nous élus d'organiser ces espaces d'échanges. Nous pourrions ainsi contribuer tous ensemble à l'élaboration du Plan de Gestion de la Ressource en Eau ; un projet conçu collectivement rencontre une meilleure adhésion lorsqu'il s'agit de l'appliquer.

25/02/2017

Ateliers municipaux de Paulhan, le coup de canif dans le projet de préservation des terres agricoles inscrit dans le nouveau PADD du PLU

Est-il responsable d'affirmer la volonté de préserver les terres agricoles de sa commune, et en même temps de faire construire un bâtiment municipal en zone agricole ? Voilà le dilemme que pose la mairie de Paulhan.

Le Conseil municipal de Paulhan a prescrit le 9 juillet 2015 la révision générale de son Plan Local d'Urbanisme (PLU). Toute l'année 2016, la commission Urbanisme du Conseil municipal a travaillé sur le Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) ; il s'agit de la fondation du PLU avec l'expression d'un projet politique pour la commune. Le débat sur le PADD s'est déroulé en Conseil municipal le 26 janvier ; il affirme la volonté de ne pas voir croître la population de la commune à plus de 5000 habitants à l'horizon 2030, il réduit considérablement les zones à urbaniser du précédent PLU qui constituaient des réserves foncières synonymes d'étalement urbain, et puis ce projet politique mise sur le développement agricole autour de Paulhan pour créer de la valeur ajoutée économique.

Ce PADD avait été présenté aux « personnes publiques associées (PPA) » le 18 octobre 2016, c'est à dire à tous nos partenaires institutionnels qui ont un avis à émettre (communes voisines, DDTM34, CCC, Département, Pays Cœur d'Hérault, ...). La vocation agricole du PADD a satisfait la représentante de la DDTM34, Madame Sylvie Bochaton, et elle a rencontré l'adhésion du Chef de projet SCoT au Pays Cœur d'Hérault, Monsieur Vincent Salignac. Ce PADD a été présenté aux paulhanaises et aux paulhanais en réunion publique le 12 janvier 2017, avec des orientations à la fois ambitieuses et responsables, et notamment autour de l'agriculture.

IMG_4018.JPGDans ce contexte-là, j'ai été très étonné de voir affiché en mairie un arrêté du maire-adjoint délégué à l'urbanisme du 10 janvier 2017 pour un permis de construire d'un Centre technique municipal en zone agricole (télécharger le document en format JPG). L'idée avait été évoquée au long de l'année 2016, mais sans que j'en sois plus informé que ça, et je pensais que le débat sur le PADD s'imposait dans la tête de tous les élus.

Déjà, le dépôt d'un permis de construire par le Maire est un droit que le Conseil municipal lui a accordé le 21 mai 2015 (cf. autorisation donnée au Maire de signer les demandes d'autorisation d'urbanisme au nom de la commune). Nous nous étions abstenu sur cette délibération, préférant que le Maire demande systématiquement l'avis du Conseil sur chaque autorisation d'urbanisme ; cela permet d'avoir un exposé du projet, et qui plus est en séance publique pour que nos administrés soient pleinement informés. Il m'a été rétorqué que cela allait alourdir les délais d'attendre à chaque fois un Conseil municipal ; sauf qu'il s'agit d'autoriser le maire à déposer une demande d'autorisation d'urbanisme, pas à nous présenter le dossier prêt à l'instruction. En tous cas, pour ce permis de construire des ateliers municipaux, les élus comme nos administrés n'ont pas été informés. Il s'ajoute à cela que le Code général des collectivités territoriales (CGCT) dans son article L.2122-23  fait obligation au Maire de « rendre compte [de ses décisions] à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal ». Le Maire a déposé la demande d'urbanisme pour les ateliers municipaux le 14 décembre 2016. Nous avons eu depuis trois conseils municipaux, le 22 décembre 2016, le 26 janvier 2017 et le 16 février 2017 ; cette obligation d'informer le Conseil municipal n'a pas été respectée.

Sur le fond, outre que cette construction en zone agricole heurte l'esprit du PADD que nous venons d'adopter, il s'avère que les autorisations de construction en zone agricole sont extrêmement réglementées. Les bâtiments autorisés en zone A doivent être, entre autres : « Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, notamment celles liées au bon fonctionnement du réseau d’assainissement des eaux usées, de leur traitement, y compris du rejet dans le milieu naturel et du traitement des boues, conformément aux règlements en vigueur » (cf. Art. A2 du règlement du PLU de la commune). Dans le jargon urbanistique, ces bâtiments sont abrégés en CINASPIC et ils donnent lieu à de nombreux contentieux et donc à une jurisprudence qui pallie le flou laissé par les textes réglementaires. Il en ressort que les constructions et installations ainsi autorisées en zone agricole peuvent concerner un certain nombre d’équipements d’infrastructure comme les voies de communication, les stations d’épuration, les antennes de télécommunications, les châteaux d’eau, ... de même que les installations liées a la production d’énergie des lors que le règlement de la zone ne l’interdit pas. Et en l'occurrence, la commune avait autorisé la société Orange à construire une antenne de téléphonie mobile en zone agricole à proximité du terrain où est prévue la construction des ateliers municipaux. Par contre un certain nombre d’équipements comme écoles, gendarmerie, caserne de pompiers, garages municipaux etc ont vocation à être implantes dans les zones urbaines et sont a priori incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole pastorale ou forestière et sont susceptibles de porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

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Au premier plan sur la photographie ci-dessus, figurent successivement l'ancienne voie de chemin de fer et le chemin de Saint-Sébastien ; la parcelle sur laquelle le projet de construction a été arrêté est juste au-delà, le long du ruisseau du Rougeac. Cette parcelle est cadastrée AH818 (cf. plan cadastral en PDF).

Et puis la construction des futurs ateliers municipaux à cet endroit-là est encore plus étrange quand on sait que le Conseil municipal avait délibéré le 30 mars 2010 pour supprimer un emplacement réservé C21, destiné par le PLU de février 2008 à recevoir les ateliers municipaux, et à faire passer de la zone A à la zone UD la parcelle AH 603 qui se situe entre la voie de chemin de fer et le chemin de Saint-Sébastien. Cette parcelle longitudinale de 3218 m2 est bien suffisante pour y recevoir un bâtiment de 253 m2 de surface de plancher (tel qu'il est prévu dans le permis de construire).

Sur le plan de zonage du PLU (télécharger le fichier JPG), figurent l'ancien emplacement réservé C21, la parcelle AH 603 où la construction des ateliers avait été prévue par la précédente équipe municipale, et enfin la parcelle AH 818 où se situe le nouveau projet. Sauf que là, le projet se situe en plein dans une zone agricole que notre nouveau PADD veut préserver et valoriser dans le cadre du développement des activités économiques agricoles. Il s'y ajoute que cette parcelle AH 818 se situe sur un corridor de biodiversité que le diagnostic environnemental du PADD a pointé comme dégradé, et le PADD a décidé de restaurer ce corridor dans le cadre des trames vertes et bleues (TVB) dont le Grenelle de l'Environnement avait fait l'outil d'aménagement pour les continuités écologiques.

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Par ailleurs, il ne manque pas de terrains sur la commune pour y établir des ateliers municipaux. La Communauté de communes a délibéré fin 2016 pour clôturer la ZAC de la Barthe, laissant 4,7 hectares de foncier non aménagé (cf. note de juillet 2016). Mais une fois le budget annexe de cette ZAC clôturé, la Communauté de communes va vendre ces terrains à Carrefour pour que l'enseigne puisse s'étendre au-delà du ruisseau de Méric ; il y a certainement la possibilité d'y trouver de la place pour des ateliers municipaux ...

Enfin, alors que ce nouveau PADD supprime les zones à urbaniser sur lesquelles aucune construction ne s'était encore implantée, la commune ne fait pas preuve d'exemplarité en construisant en zone agricole. Des propriétaires fonciers verront peut-être leurs intérêts particuliers supplantés par l'intérêt général, et c'est bien, mais ça l'est beaucoup moins si l'autorité publique s'en exonère.