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25/02/2017

Ateliers municipaux de Paulhan, le coup de canif dans le projet de préservation des terres agricoles inscrit dans le nouveau PADD du PLU

Est-il responsable d'affirmer la volonté de préserver les terres agricoles de sa commune, et en même temps de faire construire un bâtiment municipal en zone agricole ? Voilà le dilemme que pose la mairie de Paulhan.

Le Conseil municipal de Paulhan a prescrit le 9 juillet 2015 la révision générale de son Plan Local d'Urbanisme (PLU). Toute l'année 2016, la commission Urbanisme du Conseil municipal a travaillé sur le Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) ; il s'agit de la fondation du PLU avec l'expression d'un projet politique pour la commune. Le débat sur le PADD s'est déroulé en Conseil municipal le 26 janvier ; il affirme la volonté de ne pas voir croître la population de la commune à plus de 5000 habitants à l'horizon 2030, il réduit considérablement les zones à urbaniser du précédent PLU qui constituaient des réserves foncières synonymes d'étalement urbain, et puis ce projet politique mise sur le développement agricole autour de Paulhan pour créer de la valeur ajoutée économique.

Ce PADD avait été présenté aux « personnes publiques associées (PPA) » le 18 octobre 2016, c'est à dire à tous nos partenaires institutionnels qui ont un avis à émettre (communes voisines, DDTM34, CCC, Département, Pays Cœur d'Hérault, ...). La vocation agricole du PADD a satisfait la représentante de la DDTM34, Madame Sylvie Bochaton, et elle a rencontré l'adhésion du Chef de projet SCoT au Pays Cœur d'Hérault, Monsieur Vincent Salignac. Ce PADD a été présenté aux paulhanaises et aux paulhanais en réunion publique le 12 janvier 2017, avec des orientations à la fois ambitieuses et responsables, et notamment autour de l'agriculture.

IMG_4018.JPGDans ce contexte-là, j'ai été très étonné de voir affiché en mairie un arrêté du maire-adjoint délégué à l'urbanisme du 10 janvier 2017 pour un permis de construire d'un Centre technique municipal en zone agricole (télécharger le document en format JPG). L'idée avait été évoquée au long de l'année 2016, mais sans que j'en sois plus informé que ça, et je pensais que le débat sur le PADD s'imposait dans la tête de tous les élus.

Déjà, le dépôt d'un permis de construire par le Maire est un droit que le Conseil municipal lui a accordé le 21 mai 2015 (cf. autorisation donnée au Maire de signer les demandes d'autorisation d'urbanisme au nom de la commune). Nous nous étions abstenu sur cette délibération, préférant que le Maire demande systématiquement l'avis du Conseil sur chaque autorisation d'urbanisme ; cela permet d'avoir un exposé du projet, et qui plus est en séance publique pour que nos administrés soient pleinement informés. Il m'a été rétorqué que cela allait alourdir les délais d'attendre à chaque fois un Conseil municipal ; sauf qu'il s'agit d'autoriser le maire à déposer une demande d'autorisation d'urbanisme, pas à nous présenter le dossier prêt à l'instruction. En tous cas, pour ce permis de construire des ateliers municipaux, les élus comme nos administrés n'ont pas été informés. Il s'ajoute à cela que le Code général des collectivités territoriales (CGCT) dans son article L.2122-23  fait obligation au Maire de « rendre compte [de ses décisions] à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal ». Le Maire a déposé la demande d'urbanisme pour les ateliers municipaux le 14 décembre 2016. Nous avons eu depuis trois conseils municipaux, le 22 décembre 2016, le 26 janvier 2017 et le 16 février 2017 ; cette obligation d'informer le Conseil municipal n'a pas été respectée.

Sur le fond, outre que cette construction en zone agricole heurte l'esprit du PADD que nous venons d'adopter, il s'avère que les autorisations de construction en zone agricole sont extrêmement réglementées. Les bâtiments autorisés en zone A doivent être, entre autres : « Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, notamment celles liées au bon fonctionnement du réseau d’assainissement des eaux usées, de leur traitement, y compris du rejet dans le milieu naturel et du traitement des boues, conformément aux règlements en vigueur » (cf. Art. A2 du règlement du PLU de la commune). Dans le jargon urbanistique, ces bâtiments sont abrégés en CINASPIC et ils donnent lieu à de nombreux contentieux et donc à une jurisprudence qui pallie le flou laissé par les textes réglementaires. Il en ressort que les constructions et installations ainsi autorisées en zone agricole peuvent concerner un certain nombre d’équipements d’infrastructure comme les voies de communication, les stations d’épuration, les antennes de télécommunications, les châteaux d’eau, ... de même que les installations liées a la production d’énergie des lors que le règlement de la zone ne l’interdit pas. Et en l'occurrence, la commune avait autorisé la société Orange à construire une antenne de téléphonie mobile en zone agricole à proximité du terrain où est prévue la construction des ateliers municipaux. Par contre un certain nombre d’équipements comme écoles, gendarmerie, caserne de pompiers, garages municipaux etc ont vocation à être implantes dans les zones urbaines et sont a priori incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole pastorale ou forestière et sont susceptibles de porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

IMG_4037.JPG

Au premier plan sur la photographie ci-dessus, figurent successivement l'ancienne voie de chemin de fer et le chemin de Saint-Sébastien ; la parcelle sur laquelle le projet de construction a été arrêté est juste au-delà, le long du ruisseau du Rougeac. Cette parcelle est cadastrée AH818 (cf. plan cadastral en PDF).

Et puis la construction des futurs ateliers municipaux à cet endroit-là est encore plus étrange quand on sait que le Conseil municipal avait délibéré le 30 mars 2010 pour supprimer un emplacement réservé C21, destiné par le PLU de février 2008 à recevoir les ateliers municipaux, et à faire passer de la zone A à la zone UD la parcelle AH 603 qui se situe entre la voie de chemin de fer et le chemin de Saint-Sébastien. Cette parcelle longitudinale de 3218 m2 est bien suffisante pour y recevoir un bâtiment de 253 m2 de surface de plancher (tel qu'il est prévu dans le permis de construire).

Sur le plan de zonage du PLU (télécharger le fichier JPG), figurent l'ancien emplacement réservé C21, la parcelle AH 603 où la construction des ateliers avait été prévue par la précédente équipe municipale, et enfin la parcelle AH 818 où se situe le nouveau projet. Sauf que là, le projet se situe en plein dans une zone agricole que notre nouveau PADD veut préserver et valoriser dans le cadre du développement des activités économiques agricoles. Il s'y ajoute que cette parcelle AH 818 se situe sur un corridor de biodiversité que le diagnostic environnemental du PADD a pointé comme dégradé, et le PADD a décidé de restaurer ce corridor dans le cadre des trames vertes et bleues (TVB) dont le Grenelle de l'Environnement avait fait l'outil d'aménagement pour les continuités écologiques.

TVB_Diag_PADD.jpg

Par ailleurs, il ne manque pas de terrains sur la commune pour y établir des ateliers municipaux. La Communauté de communes a délibéré fin 2016 pour clôturer la ZAC de la Barthe, laissant 4,7 hectares de foncier non aménagé (cf. note de juillet 2016). Mais une fois le budget annexe de cette ZAC clôturé, la Communauté de communes va vendre ces terrains à Carrefour pour que l'enseigne puisse s'étendre au-delà du ruisseau de Méric ; il y a certainement la possibilité d'y trouver de la place pour des ateliers municipaux ...

Enfin, alors que ce nouveau PADD supprime les zones à urbaniser sur lesquelles aucune construction ne s'était encore implantée, la commune ne fait pas preuve d'exemplarité en construisant en zone agricole. Des propriétaires fonciers verront peut-être leurs intérêts particuliers supplantés par l'intérêt général, et c'est bien, mais ça l'est beaucoup moins si l'autorité publique s'en exonère.

03/02/2017

Parlons d'eau, et de beaucoup d'autres choses ...

Le lundi 23 janvier en soirée, la petite salle du Conseil municipal d'Usclas-d'Hérault était pleine à craquer (cf. note du 24/01). Et ce vendredi 3 février, il en était de même pour la maison du tambourin à Cazouls-d'Hérault. Dans les deux cas, l'objet de la réunion portait sur l'enquête publique en cours pour la déclaration d'utilité publique (DUP) d'un captage d'eau potable pour le parc immobilier touristique de Lavagnac ; je rappelle que sur 150 hectares, il y aura 70 suites de luxe dans le château de Lavagnac, un golf de 18 trous, des villas et des appartements pour accueillir plus de 2 000 résidents l'été, ainsi que des commerces et restaurants sur place. Il est par ailleurs important d'indiquer que ces deux réunions d'Usclas-d'Hérault et de Cazouls-d'Hérault étaient organisées par les élus de chaque commune, car les dossiers soumis à l'enquête publique sont volumineux et complexes, et que ces réunions d'information permettaient de mieux partager les informations, voire même d'en débattre.

Mais ce qui est à relever au travers de ces deux réunions, et ce ne sont pas les premières mobilisations autour de ce projet à Lavagnac qui est déjà vieux de 10 ans, c'est la présence d'un public très nombreux et qui prend la parole, autant pour questionner que pour donner un avis. Oui, l'eau est un sujet qui intéresse, voire même qui préoccupe tous ses usagers.

Ce vendredi soir à Cazouls d'Hérault, Christophe Morgo a fait un bref passage (trop bref d'ailleurs). Christophe Morgo est maire de Villeveyrac, conseiller départemental du canton de Mèze, mais il est surtout le président du syndicat mixte du bassin du fleuve Hérault (SMBFH). Je me permets une aparté pour donner des explications sur toutes ces structures publiques qui s'occupent du « grand cycle de l’eau » à l'échelle d'un bassin versant. A cette échelle, il y a tout d'abord un Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SAGE). Le SAGE définit les orientations sur les politiques de l'eau, et c'est un document qui s'impose à tous les documents d'urbanisme des collectivités locales concernées (SCOT, PLU, ...) ; il est opposable aux tiers. La dernière version approuvée du SAGE du bassin versant du fleuve Hérault date de 2011, et il devait être mis en révision en 2016.

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Le SMBFH assure, conformément à ses statuts, les missions de coordination, d’animation et d’études pour une gestion globale équilibrée de l’eau et des milieux aquatiques sur le bassin versant du fleuve Hérault en cohérence avec le SAGE. D'ailleurs, le SMBFH devrait plutôt s'approprier le nom « d’Établissement Public Territorial de Bassin - EPTB », car c'est le statut qu'impose l’État pour être maître d’ouvrage du « grand cycle de l’eau » sur un bassin versant. En 2018, les intercommunalités pourront déléguer aux EPTB la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI). Une autre structure joue un rôle important, c'est la Commission locale de l'eau (CLE) ; elle est l’instance de concertation qui élabore le SAGE, qui définit des axes de travail, recherche les moyens de financement et organise la mise en œuvre du SAGE avec la volonté majeure de réussir la concertation interne et externe, d'anticiper et de résoudre les conflits d’usage.

Si l'EPTB n'est composé que de représentants des collectivités territoriales, c'est à dire d'élus, la CLE est composée de représentants de collectivités territoriales, de représentants des usagers de l'eau, des propriétaires riverains, ainsi que ceux de l’État et de ses établissements publics. Mais ce sont des structures très lourdes ; Christophe Morgo nous informait ce vendredi soir à Cazouls-d'Hérault que la CLE n'avait été installée que la semaine dernière à Lodève car il fallait que la Région Occitanie désigne ses représentants. Or, cela fait déjà un an que le Conseil régional a été élu, et il lui a fallu un an pour désigner deux élus (en l'occurrence Béatrice Négrier et Jean-Luc Bergeon).

Un autre enseignement des réunions d'information à Usclas-d'Hérault et à Cazouls-d'Hérault, c'est qu'il y a une masse énorme d'informations qui sont totalement méconnues du grand public, c'est à dire des usagers directs de l'eau (les ménages, les commerçants, les agriculteurs, les communes, ...). Ainsi, nous recevons chaque été des arrêtés préfectoraux de restriction des usages de l'eau, mais sans qu'une concertation en amont n'ait eu lieu pour ne plus en arriver là. Or, tout un chacun a des idées pour économiser l'eau ; par exemple, en réunion ce soir à Cazouls-d'Hérault, l'idée de disposer de retenues collinaires pour l'irrigation agricole a été discutée. Mais d'une discussion à une décision, comment faire ?

Il existe de rares associations qui s'intéressent particulièrement à l'eau du Fleuve Hérault ; c'est le cas du Collectif Lavagnac, créé en 2015 en vue de protéger la nappe alluviale de l’Hérault et présidé par Jean-Claude Poncé, ancien maire d'Aumelas. Monsieur Poncé était présent ce soir à Cazouls-d'Hérault, et par le passé il a déjà tenté de déplacer des montagnes (lettres aux ministres, rencontres en sous-préfecture, collecte de documents, ...), actions que les participants ce soir voulaient réitérer. Et en effet, nous avons besoin sur les 30 km qui séparent Gignac de Pézenas d'une structure citoyenne participative, qui serve de passerelle entre les usagers de l'eau et les élus qui siègent dans les syndicats mixte de gestion de l'eau, au SMBFH et à la CLE.

26/01/2017

La commune de Paulhan dit unanimement NON au pompage de centaines de milliers de mètres-cubes d'eau dans le fleuve Hérault

logo_paulhan.jpgLe Conseil municipal de Paulhan a adopté à l'unanimité ce soir une motion qui s'oppose à ce que le projet de domaine immobilier touristique à Montagnac se réalise dans des conditions aussi dévastatrices pour la ressource en eau de tout le territoire de la Vallée de l'Hérault. Le Conseil municipal a donné mandat à son maire, M. Claude VALERO, pour aller formaliser cette opposition dans le cahier d'enquête publique.

Ci-après le texte de la motion (en version PDF) : motion_captage_Lavagnac.pdf

Le débat autour de cette motion a donné lieu à une proposition alternative concernant la ressource en eau, c'est celle de réaliser des retenues collinaires. C'est un procédé bien connu des agriculteurs, mais il semble totalement ignoré des ingénieurs et des bureaux d'étude.

Et comme l'ordre du jour du Conseil municipal avait un point concernant le débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) de notre Plan Local d'Urbanisme (PLU) qui est en cours de révision générale, nous allons nous rapprocher de la commune d'Aspiran, elle aussi en train de réviser son PLU, afin que nous puissions inscrire des retenues collinaires pour les espaces agricoles entre nos deux communes. Ces terres ne sont pas irriguées par BRL, alors qu'elles constituent un potentiel agronomique inexploité.

En tous cas, une action de résistance n'est pas toujours qu'un statu quo, et nous prouverons que l'on peut remplacer NON par AUTREMENT.