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02/06/2010

Évaluation des effets de la réforme de la taxe professionnelle sur la fiscalité des collectivités locales et sur les entreprises - Rapport de la mission conduite par Bruno Durieux.

Du rapport qu'une commission d'experts à remis à la ministre de l'Economie christine Lagarde à la fin du mois de mai sur l'évaluation de la réforme de la taxe professionnelle, il ressort en premier lieu que les ressources fiscales des collectivités vont continuer à croître, confortant ainsi leur autonomie financière. Pour les entreprises, ce sont surtout les PME qui tirent le meilleur parti de cette réforme.

Pour télécharger le rapport Durieux [1 Mo]           
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Par contre, les mécanismes de péréquation entre collectivités et avec l'Etat seront certainement à adapter. Ils sont au départ des garanties de ressouces qui ne freinent pas la dynamique fiscale. Les collectivités pourront bénéficier des hausses de bases fiscales et jouer sur les taux d'imposition tout en profitant de l'essor démographique ou économique.

Du côté des contribuables, la réforme va vers plus d'éclaircissement. Auparavant, les ménages et les entreprises abondaient le budget de toutes les collectivités (Commune, EPCI, Département et Région) ; désormais la fiscalité se spécialise. Ainsi 40% des recettes fiscales des régions provenaient auparavant des ménages, via les taxes foncières, et ces régions auront demain plus de 90% de leurs recettes fiscales qui proviendront des entreprises. Effet inverse pour les intercommunalités dont plus de 90% des recettes fiscales provenaient jusqu'à présent de la taxe professionnelle ; elles auront désormais plus de 40% de recettes fiscales prises sur les ménages.

Il est important de noter que ces changements d'affectation et que ces péréquations se font de façon totalement neutre. Ainsi, la pression fiscale sur les ménages ne sera pas plus importante en 2011 qu'elle ne l'est aujourd'hui. Par contre, si cette pression devait augmenter dans les années à venir, les ménages sauraient tout de suite identifier d'où vient le coup ; c'est le bloc communal (commune et intercommunalité) qui perçoit la presque totalité de cette fiscalité.

Ce rapport n'est qu'un exercice théorique qui prend des hypothèses theoriques (variation de la hausse des bases fiscales, non augmentation des taux, maintien des règles de compensation et de péréquation, ...) et qui se focalise principalement sur les ressources des collectivités locales. On attend maintenant le rapport que le gouvernement doit remettre au Parlement début juin, conformément à l'article 76 de la loi de finance pour 2010 ; il devrait proposer des adapations sur ces fameuses péréquations qui pourraient alors intervenir dans le cadre de la loi de finance pour 2011.

Reste que l'impact sur l'activité économique est mal mesuré. La collecte des données est effectivement plus complexe, mais cette réforme a été voulue pour donner de l'oxygène aux entreprises, et il faudra bien en mesurer les effets.

J'avais déjà demandé lors du dernier Conseil Communautaire si les impacts de cette réforme avaient été évalués à l'échelle du Clermontais. On m'a répondu que non, mais que ça allait se faire. Cela me paraît plus facile de faire ce travail d'analyse au niveau d'une vingtaine de petites communes, et cela permettrait à ces communes ainsi qu'à la communauté de communes de disposer ainsi d'un observatoire de la fiscalité économique. Bon, j'avoue qu'il y a dans mes demandes une grande part de rêve ...

13:46 Publié dans Economie | Lien permanent | Commentaires (0)

11/12/2009

Avec la grande distribution, il faut regarder plus loin que le bout de son nez

Ces trois extraits du film d'Agnès Denis lèvent le voile sur le rôle de la grande distribution dans les délocalisations, dans l'appauvrissement de nos sociétés, dans le changement radical de notre paysage économique et dans une destruction durable de notre environnement. Ce film pointe aussi du doigt la manne qu'apporte ce secteur aux collectivités locales, même quand cela se fait aux dépends des populations.

D'ici 2050, ce sont 9 milliards d'êtres humains qu'il faudra nourrir, sauf à estimer que les 1 milliards qui souffrent aujourd'hui de malnutrition ne sont qu'un paramètre du problème. Mais quand Daewoo s'empare de la moitié des terres arables de Madagascar, c'est pour devenir un acteur de premier ordre dans le commerce des denrées alimentaires dont les prix vont s'envoler. Et en y ajoutant le prix des énergies fossiles, il devient évident que le modèle économique que nous impose la grande distribution n'a pas d'avenir. Après les friches industrielles, nos paysages seront marqués par de futures friches commerciales.

A propos de modèle économique, Serge Papin, le PDG de Système U, cite Victor Hugo dans son récent ouvrage d'autosatisfaction verte : "On peut résister à l'invasion d'une armée, mais pas à celle d'une idée dont le temps est venu". Et il ajoute : "Aujourd'hui, le temps est venu". Je suis bien d'accord, et l'idée qu'une économie locale basée sur des circuits courts puisse devenir le modèle dominant est à notre portée. Il faut donner leur chance à ces entrepreneurs, leur offrir un contexte sécurisant, et les collectivités locales ont là une responsabilité majeure.


TOUS COMPTES FAITS - un film d’Agnès DENIS (2008)

Les grandes surfaces ont pris une place incontournable dans notre quotidien. La France est le pays européen qui en possède la plus forte densité par habitant. On y trouve à peu près tout ce qui peut s’acheter. La plupart appartiennent à sept groupes qui captent la majeure partie de la consommation du pays, ce qui leur permet d’exercer leur puissance sur des milliers de fournisseurs. Une réussite spectaculaire et une concentration qui a ses raisons, mais aussi ses coûts.
Des agriculteurs et des ouvrières du Nord, du Lot et Garonne et de la Vienne confient leurs difficultés et leur impuissance face à cette mécanique bien huilée qui les lamine et les élimine. Des voix issues de divers secteurs s’élèvent contre cette "hyper-puissance", des initiatives citoyennes se dressent sur son chemin, des politiques et des économistes pointent ses excès.
Rendre compte et faire les comptes à propos de la grande distribution, c’est ce que propose opportunément le film d’Agnès Denis.

 

  

 

01:09 Publié dans Economie | Lien permanent | Commentaires (0)

28/11/2009

Une plateforme logistique de la grande distribution en lieu et place de 70 hectares de vignes, il fallait oser !

Et le Président de la Communes du Clermontais l'a fait, c'est sa façon à lui de sauver la viticulture. Il faut écouter le discours de Philippe Vergne mercredi 25 novembre à Montpellier pour mesurer comment le Maire de Clermont l'Hérault insulte cette profession en crise. Quand Philippe Vergnes explique que la grande distribution se gave et qu'elle assassine les producteurs, Alain Cazorla propose tout simplement de remplacer des vignes par des entrepôts de l'enseigne Système U, où les enfants des vignerons trouveront peut-être un emploi précaire de cariste ou de préparateur de commandes ... pour déplacer des caisses de vins du Chili ou de Californie.

Même Nicolas Sarozy n'y avait pas pensé, ou n'avait pas osé ! Devenons un immense entrepôt à l'échelle nationale pour stocker des matières premières venues des quatre coins du monde, et consommons ... Non, décidément, je ne peux pas me résoudre à un tel dessein.


Discours de Philippe Vergnes, Président du Syndicat des Vignerons du Midi, le 25 novembre 2009 à Montpellier.

Ph_vergnes_25_Nov.JPG
[Cliquer sur l'image pour voir l'enregistrement de France 3 Sud]

 Quelques extraits relatifs à la grande distribution, qui n'est pas pour rien dans la crise de la viticulture.

"Je voudrais saluer le producteur qui a eu l'ingénieuse idée de déposer un kilo de carottes [sur le bureau du Président de la République]. Lui, au moins, a eu le mérite de lui faire ouvrir les yeux sur ce que le Syndicat du Midi dénonce depuis longtemps déjà. Vous avez paru surpris [Monsieur le Président de la République] de découvrir que ce pauvre producteur avait vendu ce kilo de carottes à une grande surface qui l'avait aussitôt revendu 67% plus cher ! Mais face à la grande distribution, à notre niveau, ne nous leurrons pas, les carottes sont cuites".

"Sous couvert de défense des consommateurs, la grande distribution assassine les producteurs ; et profite largement du crime. La grande distribution se gave. Au cours de la dernière campagne, les prix des vins de pays pour le consommateur ont augmenté de 14%, alors que le prix payé au producteur était en recul de 9% ..."

"Le représentant de l'Etat dans le département de l'Aude, le Préfet Bernard Lemaire, avait demandé, début 2008, au services de la répression des fraudes de relever les marges sur le vin effectivement réalisées par les enseignes audoises de la grande distribution, qui sont les mêmes de Carcassonne à Calais en passant par Avignon. Cette enquête, que bizarrement personne ne retrouve, et qui pourrit sans doute dans un placard de la préfecture ou ailleurs, faisait apparaître une marge de 60% sur le vin. Carottes ou vin, même combat ..."

"Et pourtant, comme chacun sait parmi nous, si la grande distribution lâchait aux producteurs 15 centimes d'euro de plus par bouteille, cela permettrait de donner un peu d'espoir aux vignerons, pour leur permettre de changer au moins le pneu au tracteur, ou de payer l'assurance. Nombre d'entre nous ne peuvent même plus assurer leur tracteur. Les vignerons doivent de l'argent partout, à la MSA, aux fournisseurs, à la banque ..."

21:59 Publié dans Economie | Lien permanent | Commentaires (2)