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03/06/2016

Laurent Berger attise le feu allumé par Valls ...

Jeudi 2 juin, le secrétaire général de la CFDT Laurent Berger était l'invité de la matinale de France Inter ; ses explications étaient fortement attendues après que seul son homologue de la CGT Philippe Martinez ait occupé le terrain depuis plusieurs semaines. Comment un syndicaliste allait-il pouvoir justifier son soutien à un texte de loi qui est considéré par une majorité de Français comme une régression sociale ?

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Laurent Berger défend le syndicalisme d'entreprise ! Il s'inscrit dans l'air du temps, c'est à dire de plus de proximité entre le lieu de la décision et le lieu de l'action ; cela vaut autant sur le terrain politique que social. En théorie, ce propos se défend tout à fait, car ce sont bien les salariés d'une entreprise qui sont les plus à même de négocier des accords sur l'organisation du temps de travail ou sur leurs salaires. Mais il n'y a pas dans toutes les entreprises de délégués du personnel ou de délégués syndicaux en mesure d'engager un véritable rapport de force avec leur direction. Et le chantage à l'emploi, à la fermeture et la recherche de compétitivité seront toujours mis en avant par les dirigeants d'entreprise pour grignoter des acquis sociaux. Pour un(e) salarié(e), les acquis sociaux sont des droits hérités de longues luttes syndicales ; le temps de travail, les jours fériés, le salaire minimum, la médecine du travail, la formation professionnelle, ... ; ce sont des progrès sociaux qui font de la population active Française l'une des plus productives et des mieux formées au monde. Mais pour le patronat, tous ces acquis sociaux sont des charges ... et donc des coûts négociables.

Mais je crains que la position adoptée par Laurent Berger soit celle du pompier pyromane. Il attise le feu sur le code du travail pour s'implanter dans les entreprises comme garant ce ses acquis sociaux. Et tant pis si certaines branches professionnelles sont mises à mal, soumises à un dumping social sauvage en leur sein, ou que des salariés de toutes petites entreprises (TPE) soient assujettis à leur patron ... la CFDT ira à la conquête des entreprises, expliquant aux salariés que c'est dans chacune d'entre elles qu'il faut se syndiquer pour sortir gagnants des accords d'entreprise.

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L'inversion des normes sociales est un acte politique majeur, il bouleverse tout le champ de la protection sociale des salariés. Aujourd'hui, quand un accord de branche est adopté entre les syndicats de salariés et ceux du patronat, ce sont toutes les entreprises de cette branche qui en bénéficient et tous leurs salariés, même ceux qui ne sont pas syndiqués. Alain Lipietz a publié sur son blog une note très instructive sur les sociales-démocraties classiques de l’Europe du Nord, « de droit germanique », et sur des pays comme la France, « de droit romain ». Les premiers donnent la primauté au contrat social quand les seconds fondent leur droit social sur la loi. L'idée que la France pourrait tendre vers ce « droit germanique », pour négocier à la Gerhard Schröder (cf. plans Hartz), nécessiterait au préalable que la syndicalisation se généralise. Pour ça, des pays confient des missions aux syndicats qui nécessitent que les salariés se syndiquent pour en bénéficier ; je ne vois pas Hollande, Valls, Sarkozy ou Juppé donner des moyens à la CGT, à Sud ou à FO de se renforcer dans les entreprises. Et comme le signale Alain Lipietz, ce fameux modèle germanique prend du plomb dans l'aile avec l'Europe. Ainsi, une entreprise estonienne installée en Suède n'a pas souhaité adopter les accords de branche. La Cour de Justice Européenne de Luxembourg a estimé dans ce cas-là que si la Suède ne voulait pas permettre à une entreprise de ne pas adhérer à une fédération patronale, alors il fallait qu'elle ... vote une loi !

Aujourd'hui, personne n'est en mesure d'expliquer en quoi cette réforme du code du travail permettrait de créer des emplois ou d'améliorer le pouvoir d'achat des salariés pour relancer la demande. Le bras de fer que le gouvernement a engagé avec les syndicats relève d'abord d'une tactique politique : montrer à l'opinion que la droite si elle revenait au pouvoir ne pourrait pas faire mieux. Et après l'échec de la révision de la constitution sur la déchéance de nationalité, Hollande et Valls ne peuvent plus se permettre de renoncer ... N'y cherchez pas le souci de l'intérêt général, seul leur intérêt électoral personnel est en jeu :=(

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Mais en écoutant Laurent Berger sur France Inter, défendant son syndicalisme d'entreprise, je pensais à France Telecom, une entreprise nationale où des syndicats pourtant très puissants n'ont pas été en mesure de s'opposer à la casse économique et sociale. Des émissions, des reportages et des livres ont été consacrés à la privatisation brutale de France Telecom en 2004 ; des vies ont été brisées, et avec des drames qui restent encore dans notre mémoire (58 suicides dénombrés en septembre 2010, un salarié s'immole par le feu sur le parking de son établissement à Mérignac en avril 2011). En 2004, 4000 employés ont été formés (cf. Plan NExT) pour pousser les salariés vers la sortie (l'effectif devait être réduit de 10%, soit 22000 salariés de moins, mais il est passé de 196.000 à 167.000 entre 2005 et 2009). Mais de constater le suicide de salariés qui étaient pourtant protégés par leur statut nourrit un devoir de vigilance sociale. Non, tous les patrons ne sont pas d'impitoyables prédateurs sociaux, mais il suffit que le cadre légal permette qu'il puisse y en avoir pour s'y refuser de façon véhémente. Tous les conducteurs ne sont pas des chauffards mettant en péril la vie des autres usagers de la route, mais l'idée qu'il puisse y en avoir incite le législateur à nous doter d'un code de la route protecteur. CQFD.

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21/05/2016

Mais ou s'arrêtera la boulimie législative du gouvernement ?

Alors que la loi sur la reconquête de la biodiversité revient en troisième lecture cet été, deux ans après qu'elle ait été présentée en Conseil des ministres (cf. note), alors que les décrets d'application de la loi Macron (304 articles adoptés par un 49.3 en juillet 2015) ont mis 10 mois pour être tous publiés, et alors que la loi El Khomri et sa cinquantaine d'articles ne se verra pas mise en application avant la fin du quinquennat, c'est une nouvelle loi fourre-tout qui arrive en discussion à l'Assemblée nationale cette semaine, la loi Sapin 2 et ses 57 articles de départ. Ce sont toutes des lois qui couvrent de multiples domaines, nécessitant donc autant de concertations hétéroclites, et qui finissent par échapper à l'entendement normal.

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Cette nouvelle loi Sapin 2 (voir le projet de loi) est relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ; elle va donc nous resservir des questions qui ont déjà fait l'objet de nombreux débats parlementaires. Je pense par exemple à la dernière loi de finance où il était question de la transparence fiscale des entreprises multinationales ; j'avais publié une note à l'époque, car les députés avaient été contraints de mettre beaucoup d'eau dans leur vin ... En 2013, le gouvernement avait fait adopter une loi sur l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et sur la protection des lanceurs d'alerte. Et il est encore question des lanceurs d'alerte dans cette loi Sapin 2, mais uniquement pour ce qui concerne les faits de corruption et de trafic d'influence ; les parlementaires souhaiteraient étendre la portée du texte à la santé ou à la fraude fiscale. Mais le texte présenté par Michel Sapin porte sur la création d'une agence nationale des lanceurs d'alerte chargée de réceptionner les alertes et de vérifier leur crédibilité ; est-ce à dire que ceux qui préfèreront transmettre leurs informations à la presse plutôt qu'à cette agence ne seraient pas de vrais lanceurs d'alerte ?

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Par ailleurs, la presse se fait l'écho depuis quelques jours d'un article qui a été ajouté à ce projet de loi (la version initiale présentée au Conseil d'Etat a fait l'objet d'une saisine rectificative) ; cet article aurait été inspiré par le Quai d'Orsay. Il s'agit de l'article 24 (d'une loi qui est donc bien un fourre-tout) qui insère des dispositions légales visant à limiter les possibilités pour les créanciers impayés (entreprises, fonds...) de saisir des biens d'Etats étrangers sur le sol français. C'est quand même étonnant pour une loi qui cible la transparence et qui s'attaque à la corruption de protéger ainsi les biens que possède un État en France ; et cette protection est étendue aux sociétés nationales de ces États. Ainsi, une entreprise française qui détiendrait une créance auprès d'une compagnie nationale étrangère (compagnie aérienne, compagnie ferroviaire, compagnie minière, banque, compagnie d'électricité, ...) ne pourrait pas faire saisir les biens de cet État étranger sur le sol français. La situation des oligarques russes qui sont soumis à des mesures restrictives suite au conflit en Ukraine devrait donc se dégager ; l'ambassade de Russie leur servira de paravent. Idem pour les dictateurs de tout poil qui détournent des fonds publics (cf. l'affaire des biens mal acquis avec le président congolais Denis Sassou-Nguesso).

200px-Inflation-legislative.jpgEn France, le Conseil d’État parle de « logorrhée législative et réglementaire » à propos de l'inflation législative qui caractérise notre législation. Et ce n'est pas tant en quantité de lois que le droit français fait exception, c'est surtout sur leur contenu trop verbeux. Et cela génère de l'« insécurité juridique », avec des sources de droit qui se multiplient et des textes qui rentrent trop dans les détails. Et donc si nul n'est censé ignorer la loi, il faudra bientôt recourir à des applications d'intelligence artificielle pour nous accompagner dans tous nos gestes du quotidien.

16/04/2016

Secret des affaires, une Europe sans Lumières qui abandonne ses libertés

C'est jeudi 14 avril que le Parlement Européen a définitivement adopté la résolution pour la Protection des secrets d'affaires contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicite (suivre le lien pour lire la résolution). Et c'est étonnant que quelques jours après la divulgation par la presse écrite et audiovisuelle de l'affaire Panama Papers cette résolution ait pu être débattue et adoptée dans l'indifférence générale des médias.

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La journaliste Lise Lucet avait tenté d'alerter l'opinion et avait aussi initié une pétition sur change.org, pétition qui a obtenu plus de d'un demi-million de soutiens, mais les lobbies des grandes entreprises multinationales ont su être plus persuasifs. Sur 750 députés que compte le Parlement Européen, ils étaient 652 présents pour voter jeudi dernier, 503 ont voté pour, 131 ont voté contre et 18 se sont abstenus (suivre le lien pour avoir les votes en détail).

Parmi les 74 députés français, six d'entre eux étaient absents : Alain Lamassoure (LR), Eric Andrieu (PS), Sylvie Goulard (Modem), Marie-Christine Arnautu (FN), Florian Philippot (FN) et Jean-Marie Le Pen (non inscrit). Mais voici déjà les 55 qui ont voté pour : il y a les 6 députés centristes (Jean Arthuis, Jean-Marie Cavada, Marielle de Sarnez, Nathalie Griesbeck, Dominique Riquet et Robert Rocheford), les 21 députés [ex-]frontistes (Louis Alliot, Nicolas Bay, Joëlle Bergeron, Dominique Bilde, Marie-Christine Boutonnet, Steeve Briois, Aymeric Chauprade, Mireille D'Ornano, Édouard Ferrand, Sylvie Goddyn, Bruno Gollnisch, Jean-François Jalkh, Gilles Lebreton, Marine Le Pen, Philippe Loiseau, Dominique Martin, Joëlle Mélin, Bernard Monot, Sophie Montel, Jean-Luc Schaffhauser et Mylène Troszczynski), les 19 Républicains (Michèle Alliot-Marie, Alain Cadec, Arnaud Danjan, Michel Dantin, Rachida Dati, Angélique Delahaye, Françoise Grossetête, Brice Hortefeux, Marc Joulaud, Philippe Juvin, Alain Lamassoure, Jérôme Lavrilleux, Constance Le Grip, Nadine Morano, Elisabeth Morin-Charetier, Renaud Muselier, Maurice Ponga, Franck Proust, Tokia Saifi et Anne Sander), mais aussi 9 socialistes (Pervenche Berès, Jean-Paul Denanot, Sylvie Guillaume, Louis-Joseph Manscour, David Martin, Vincent Peillon, Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy, Virginie Rozière et Isabelle Thomas).

Seuls les députés du Front de gauche (4) et d'EELV (6) ont voté contre : Patrick Le Hyaric, Jean-Luc Mélenchon, Younous Omarjee et Marie-Christine Vergiat pour le FdG et José Bové, Karima Delli, Pascal Durand, Yannick Jadot, Eva Joly, Michèle Rivasi pour les écologistes. Du côté des socialistes français, il y en a trois qui se sont abstenus : Guillaume Balas, Édouard Martin et Emmanuel Maurel.

J'ai été surpris de voir Isabelle Thomas voter cette résolution. Je l'ai connue à l'UNEF-ID à la fin des années 80 où elle défendait le mouvement syndicaliste, et puis elle s'est toujours revendiquée de l'aile gauche du PS. L'autre surprise est l'abstention d’Édouard Martin. Tout le monde se souvient de ce syndicaliste qui s'était battu contre la fermeture des hauts-fourneaux de Florange et contre les choix industriels d'ArcellorMittal ; il est résolument rentré dans le rang.

Mais au fait, que propose exactement cette résolution ? Selon la rapporteure française Constance Le Grip (LR), c'est « un texte équilibré, qui protège non seulement ce qui est essentiel pour nos entreprises, leur savoir-faire professionnel, leur patrimoine immatériel si précieux pour leur développement économique, mais également les libertés fondamentales et l'exercice du métier de journaliste et des activités des lanceurs d'alertes ». Mais comme le souligne Nicole Feronni avec humour sur sa page Facebook, est-ce Monsanto ou Apple qui bénéficiera le mieux de cette résolution ou alors la petite entreprise du coin ?

Et c'est immédiatement à Antoine Deltour que je pense en écrivant cette note. J'aurai pu évoquer le sort de Julian Assange (WikiLeaks) ou d'Edward Snowden, qui incarnent à l'échelle mondiale cette pression des puissants sur ces "empêcheurs de gouverner dans l'opacité" au 21ème siècle, mais avec Antoine Deltour nous sommes dans le contexte précis de cette résolution, à savoir les secrets d'une entreprise du Luxembourg (la société d'audit Pricewaterhouse Coopers). Et la justice de cet État européen est allée jusqu'à mettre en examen le journaliste Édouard Perrin, qui a été le premier à révéler ce que l'on appelle désormais le scandale LuxLeaks, dans l'émission Cash Investigation sur France 2.

La France honorerait la République en donnant le droit d'asile politique à Assange et à Snowden ; et mieux que de refuser que cette résolution ne s'inscrive jamais dans le droit français, elle doit au contraire apporter ses Lumières à toute l'Europe. Mais il faudrait pour cela que nous ayons encore des hommes d’État capables de porter les valeurs de la République, et de poursuivre l'engagement de nos grands hommes (dont la patrie est reconnaissante).