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21/10/2016

Revenu de base, l'idée fait son chemin ...

Toutes les études prospectives s'attachent à décrire une véritable révolution dans notre relation au travail. Alors qu'au 19ème puis au 20ème siècle le travail s'est inscrit progressivement dans le salariat, ce lien très encadré par le code du travail et par la jurisprudence sociale entre l'employé(e) et l'employeur évolue dans l'autre sens. Outre que l'accès à l'emploi devient plus difficile, car les entreprises s'appuient de plus en plus sur les nouvelles technologies, le nomadisme professionnel deviendrait la norme.

L'histoire a démontré que face à un système économique qui creuse les inégalités, le corps social met en place des instruments correctifs qui permettent à ceux qui entreprennent comme à ceux qui y contribuent de pérenniser leur relation socio-économique. L'impôt, caractérisé par son rôle redistributif, est l'un de ces outils. Le rôle des syndicats au sein des instances paritaires comme dans les négociations sociales témoigne de leur importance dans la recherche d'un équilibre social.

Aujourd'hui, la part de population active sans emploi ou dans des emplois précaires s'accroît, et la réponse qu'apportent les politiques n'est guère encourageante. En effet, ils n'entrevoient pas d'autre issue que la poursuite du modèle actuel, en nous promettant que chacun(e) demain y trouvera son compte. Mais 7,4 millions de personnes bénéficient de minima sociaux en France et 8,8 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté (soit 14,1% de la population). Dans ce cadre-là, la France propose une kyrielle de prestations sociales auxquelles l'accès est un parcours du combattant. Et ce système de minima sociaux est complexe, tous ses bénéficiaires potentiels n'y recourent pas et ses coûts de gestion par les partenaires sociaux sont élevés. Les dépenses de protection sociale en France représentent un tiers du produit intérieur brut (PIB). Des responsables politiques n'hésitent d'ailleurs pas à stigmatiser cette politique de l'assistanat, lui préférant un retour au 19ème siècle où quelques sous gratifiaient des emplois occasionnels.

Le revenu universel de base, ou revenu d'existence, est depuis longtemps une revendication sociale des écologistes, parce que nous savons bien que la paupérisation entraîne des restrictions dans l'alimentation, dans l'hygiène, dans le recours aux soins ou encore dans le chauffage de son domicile, autant de facteurs qui déshumanisent notre société. Et il faut saluer le travail réalisé cette année par les sénateurs au travers d'une mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France. La chambre haute du Parlement profite d'une certaine imperméabilité vis à vis des aléas électoraux, ce qui lui permet de travailler sur des thématiques de fond, avec un esprit prospectif qui s'affranchit du calendrier législatif. Et ce travail sur le revenu de base est remarquable ; je vous invite à lire ce rapport, ou tout au moins sa synthèse, car nous sortons enfin de l'utopie pour esquisser un dessein plus solidaire.

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Mais il ne faut pas non plus être angélique, car il y a encore loin de la coupe aux lèvres. Nos voisins Suisses ont soumis un tel projet de revenu de base inconditionnel (RBI) à une votation en juin dernier, et les trois-quarts des électeurs ont dit non ... C'est un groupe sans appartenance politique qui avait travaillé sur ce projet ; il proposait un RBI de 2260 € par adulte et de 600 € pour chaque mineur. Le coût du RBI en Suisse avait été évalué à 188 milliards d'euros, le total des aides et assurances sociales en Suisse s'élevant à 166 milliards d'euros. Le gouvernement Suisse et les partis politiques étaient opposés à ce projet, le jugeant trop coûteux, banalement idéaliste et synonyme d'anti-travail.

Le socialiste Benoît Hamon, candidat à la primaire socialiste, est l'un des rares promoteurs du revenu de base, en même temps qu'ils prône la réduction du temps de travail. Mais il est de ces projets innovants, comme les monnaies locales ou comme les formes coopératives de travail qui manque de bienveillance politique ; le mandat de François Hollande aura au contraire été émaillé de réformes libérales (CICE, loi Macron, loi El Komry, pacte budgétaire européen, ...), donc rien de très humaniste :=(

JD.jpgLe sénateur écologiste de Paris Jean Desessard a été l'un des artisans de cette mission d'information, et je tiens à lui rendre hommage pour avoir « inoculé le virus à ses collègues du Palais du Luxembourg ». Je connais Jean depuis près de 15 ans, et sa chaleureuse bonhomie témoigne que même en costume-cravate on peut porter un projet radicalement alternatif. Je vous invite à lire sa contribution à la mission d'information (Pour un revenu de base).

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14/10/2016

Linky, un déploiement abusif !

Le sujet avait été mal introduit sur la place publique à propos de ces compteurs Linky ou Gazpar. Ses détracteurs ont d'emblée exposé des problèmes de risques sanitaires liés aux ondes électro-magnétiques ainsi qu'à des craintes sur la protection des données transmises par ces compteurs aux opérateurs. Je vous invite à lire cette fiche produite par la fédération des élus Verts et Écologistes (FEVE) à propos de Linky ; elle est avant tout pédagogique et décrit très bien le cadre et les caractéristiques du déploiement de ce compteur (cf. fiche FEVE).

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La question des ondes électro-magnétiques découle du fait que le compteur Linky transmet ses données au travers du réseau électrique, selon la technologie du courant porteur de ligne (CPL). Dans les premières expérimentations, le compteur collectait des données sur le réseau domestique de l'abonné pour relever la consommation des divers appareils électriques. Ce n'est pas le choix qui a finalement été retenu par ERDF, alors que la directive européenne du 13 juillet 2009 insiste sur la "participation active des consommateurs au marché de la fourniture d'électricité". Finalement, le compteur Linky ne communique en CPL qu'avec le concentrateur situé à proximité dans la commune, c'est à dire sur le domaine public ; aucune nuisance électro-magnétique n'est donc à craindre dans le domicile des abonnés.

Pour la protection des données, le choix d'ERDF de ne transmettre que les consommations globales de l'abonné vers ses concentrateurs réduit les possibilités d'exploiter ces données. On ne pourra pas savoir si l'abonné regarde plus la télévision qu'il ne navigue sur le Web ou qu'il cuisine, on saura simplement ce qu'il consomme dans un intervalle de temps d'au moins 10 minutes et plus généralement quotidien. Cela peut permettre de savoir si l'abonné est chez lui ou s'il est parti en vacances, mais ça on le sait aussi en allant sur sa page facebook :=(

Aujourd'hui, quelques centaines de communes font écho à des citoyens mobilisés contre ce compteur Linky ; ces communes délibèrent contre le déploiement du compteur sur leur territoire communal et les abonnés font valoir leur droit au refus pour ne pas changer de compteur. Il est à noter que ce sont environs 35 millions de compteurs classiques en parfait état de marche qui doivent être remplacés entre 2015 et 2021. Ce n'est pas l'abonné qui paye l'installation et le compteur, mais peut-on imaginer qu'un investissement de 5 à 7 milliards d'euros ne sera pas répercuté sur la facture ?

Ce déploiement découle d'une directive européenne que le législateur a transposée dans la loi de transition énergétique du 17 août 2015. La loi s'impose à tous dans un État de droit, et ERDF n'hésite pas à poursuivre en justice les communes qui se mettent en travers de son chemin. Car si les collectivités locales sont propriétaires du réseau électrique sur leur territoire communal, elles en ont presque toutes concédé l'exploitation à des opérateurs comme ERDF ou parfois à des coopératives comme la Coopérative d’Électricité de Saint-Martin de Londres dans certains secteurs de l'Hérault (cf. CESML). Et c'est le concessionnaire qui est alors l'unique interlocuteur des abonnés. Juridiquement, une commune ne peut pas s'opposer au déploiement de ces compteurs sur son territoire, mais elle peut informer ses administrés pour qu'ils en refusent l'installation s'ils le souhaitent.

Alors pourquoi s'opposer à Linky ? Déjà, pourquoi remplacer 35 millions de compteurs qui fonctionnent bien par d'autres compteurs ? Hormis pour alimenter le système productiviste ... Et puis j'ai une pensée pour les 10 000 salariés des opérateurs électriques qui aujourd'hui relèvent nos compteurs, ils seront remplacés par une impulsion ... électrique :=(

Sur ce plan-là, j'avais comparé sur Paulhan le coût de remplacement et de maintenance de tous les compteurs d'eau par des compteurs à relève à distance, par rapport au fonctionnement actuel où deux agents passent 15 jours chaque semestre à relever les compteurs ; le coût était identique. Certains de mes collègues de la mairie avançaient le gain de temps et l'exactitude des relevés, mais c'était remplacer des emplois locaux non délocalisables par des compteurs fabriqués en Chine ou en Corée du Sud. Et puis les employés municipaux qui relèvent des compteurs sont un lien entre la mairie et ses administrés, ils remplissent une mission de service public.

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Mais si l'objectif de l'Europe et de nos parlementaires est de réduire la consommation électrique et de mieux en maîtriser les usages, est-ce que ce compteur Linky est la seule solution ? En Allemagne, qui est sous le coup de la même directive européenne, le choix a été fait de ne déployer ce compteur-la que dans les zones de très forte consommation électrique, là où des fluctuations significatives de la consommation justifient de mieux les anticiper et de mettre en face les moyens de production nécessaires. Ainsi, pour nos communes rurales où la fluctuation de la consommation est stable d'une année sur l'autre, pourquoi ne pas se contenter d'un unique compteur Linky sur la ligne principale qui alimente la commune ? Si à Paris ou à Lyon la consommation électrique un 1er janvier ou un 12 août peut varier sensiblement d'une année sur l'autre, par le fait que s’additionne alors la consommation de millions d'abonnés aux usages électriques très aléatoires, je n'imagine pas que nous constations de gros écarts à Mourèze, à Paulhan ou à Lacoste. Sur nos territoires ruraux, les opérateurs électriques ont donc la capacité d'anticiper la demande. Quant aux économies d'énergie, c'est pareil ; dans une commune rurale, le maire qui connait la consommation pour sa commune peut aisément mettre en œuvre des mesures d'économie d'énergie. Les maires le font déjà pour les bâtiments communaux et pour l'éclairage public, et ils peuvent s'en faire les ambassadeurs auprès de leurs administrés. Nous avions ce mercredi en mairie de Paulhan la présentation d'un kit pédagogique distribué par GRDF à destination des enfants dans le temps des activités périscolaire (TAP) ; cette opération va être portée par la Communauté de communes sur Aspiran, Brignac et Paulhan avec les animateurs de la CCC dans ces trois ALAE (Accueil de loisir associé à l'école).

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Les intercommunalités ont aussi l'obligation de mettre en place un Plan Climat Air-Énergie Territorial (PCAET), et son volet "Énergie" induit des moyens efficaces pour réduire la consommation des collectivités locales et des habitants (cf. fiche ADEME). Cela concerne le Clermontais d'ici le 31 décembre 2018, mais il semble que l'élaboration du PCAET sera confiée au porteur du schéma de cohérence territoriale (SCoT), c'est à dire au Pays Cœur d'Hérault ; et je le regrette car cela éloigne ceux qui l'élaboreront des acteurs de terrain, les élus locaux comme les habitants de nos communes ...

Pour conclure, j'invite les élus locaux et les citoyens du Cœur d'Hérault à refuser le déploiement de Linky. Les élus ne peuvent pas engager leur municipalité frontalement, sans prendre le risque de poursuites devant la juridiction administrative. Par contre, ils peuvent accompagner leurs administrés dans des démarches collectives de refus ; et c'est aussi une façon de faire participer les citoyens à la préservation de l'intérêt général.

30/07/2016

Liberté, Egalité et Fraternité ou Sécurité ; quelle République demain ?

Le terrorisme qui exporte en France et en Europe la guerre que mène l’État Islamique en Irak et en Syrie frappe de plus en plus souvent nos populations et nos institutions, mais ses "soldats" sont des personnes aux profils différents (ceux ayant été formés par les djihadistes, ceux s'étant radicalisés en prison, délinquants de droit commun ayant franchis le pas, jeunes auto-radicalisés, étrangers arrivés avec les réfugiés, ...). Il reste quand même des facteurs qui facilitent la préparation et l'organisation des attentats, c'est le contexte géopolitique et c'est la situation sociale dans les pays occidentaux ; je l'avais évoqué dans une précédente note.

Or, loin de considérer ces facteurs-là comme les clés à actionner en urgence pour ne plus subir ce climat de terreur, toute la classe politique allant du PS au FN prône une inflation sécuritaire. Pour les uns, il faudrait un Guantánamo à la Française pour tous les français soupçonnés de radicalité, et avec le risque évident que se créée un climat de suspicion et de peur vis à vis de tous nos compatriotes d'origine maghrébine. Le syndrome du "mauvais français" refait surface, et on se croirait revenir un siècle en arrière avec le scénario dramatique qui a ravagé l'Europe. Mais un consensus semble établi sur la nécessité de renforcer les moyens de sécurité ; le Président François Hollande propose la constitution d'une garde nationale composée de dizaine de milliers de réservistes de l'armée et de la gendarmerie, ainsi que de volontaires (à partir de 17 ans). Les membres de cette garde nationale seront formés pour intégrer les unités de la gendarmerie ou de l'armée, et ils porteront la même tenue que les gendarmes ou les militaires ; ils porteront aussi une arme dont ils auront été formés au maniement.

La France est-elle en train de ressembler à un pays comme Israël, où la sécurité impose des règles de vie au quotidien qui sont aux antipodes de celles que la France connait depuis deux siècles ; Eric Ciotti et d'autres parlementaires de droite ont pris ce pays pour modèle au lendemain de l'attentat de Nice le 14 juillet. Et qu'en dit la gauche ? Elle vote très majoritairement la prolongation de l'état d'urgence et elle ne sait plus dire ou penser autre chose que "sécurité" ...

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Il y a encore quelques années, un gouvernement de gauche aurait réfléchi aux mesures à mettre en place pour assurer plus de liens dans les villages et dans les quartiers. Cela passe par les moyens dont disposent les associations pour aider les personnes en souffrance, par le réseau d'assistant(e)s sociales(aux) qui aident les familles à faire face aux exigences administratives, par une véritable politique de la ville (*) et par des financements adaptés. Au lendemain de la seconde guerre mondiale, est constituée en France la République des Jeunes ; elle est l'ancêtre des MJC et sa priorité dès octobre 1944 est de rebâtir, de recréer les liens sociaux et d’insuffler de nouvelles valeurs à un pays en proie au désarroi, notamment la jeunesse. Les Maisons des Jeunes et de la Culture (MJC) ont connu un essor remarquable dans les 30 à 40 années qui ont suivi, mais elles sont désormais les oubliées de toutes les politiques de la jeunesse. C'est ainsi qu'à Lunel en juin 2015, le maire divers-droite de cette ville que l'actualité a rebaptisée "djihad city" ferme la MJC pour lui substituer un service jeunesse ... Un éducateur de Lunel, Tahar Akermi, est le témoin inquiet de ce désengagement des pouvoirs publics (cf. film sur un blog de Médiapart).

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L'élection de François Hollande en 2012 a conforté le creusement des inégalités sociales, le chômage a continué d'augmenter et les jeunes français ont de plus en plus de raisons d'être pessimistes pour leur avenir. Nadia Remadna, présidente de l'association "La brigade des mères" à Sevran, indique que les 13-14 ans sont des bombes à retardement (cf. son interview sur Europe 1), et elle dénonce la place de plus en plus grande qui est donnée au religieux. Il y a un an, c'est le député Malek Bouthi qui remettait un rapport à Manuel Valls ; il décrivait « une jeunesse frustrée, prête à basculer » ; lire l'article du Figaro Djihadisme : le cri d'alarme de Malek Boutih. La réponse sociale face au terrorisme djihadiste ne rencontre guère d'écho dans la classe politique, et il ne manque pas de leaders politiques pour y voir de l'angélisme. Or, même si tous les terroristes ne sont pas passés à l'acte parce qu'ils ont souffert socialement, il y a néanmoins un terreau social qui favorise leurs actions.

J'avais adhéré il y a quelques mois au fait que le paysage politique français était composé de trois groupes : les conformistes à la mondialisation (PS, PRG, UDI, Modem, LR, ...), les nationalistes (FN, RPF, DLF, ...) et les alternatifs (NPA, FdG, EELV, ...), c'est à dire ceux qui veulent d'un autre monde, sans renoncer aux progrès technologiques, en promouvant les progrès sociaux et en prenant bien en compte que nous n'avons qu'une seule planète. Le terrorisme qui s'est installé et amplifié depuis janvier 2015 en France sera certainement au cœur de l'élection présidentielle de 2017, et les deux premiers groupes listés précédemment vont surenchérir les uns sur les autres ; le terrorisme est un avatar de la mondialisation décomplexée et il nourrit les peurs de l'autre. il est donc urgent d'en appeler aux consciences, et de faire de nos libertés un principe républicain intangible. « Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l'une ni l'autre, et finit par perdre les deux » - Benjamin Franklin.

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(*) Le ministère de la Ville a été successivement confié à Michel Delebarre, Bernard Tapie, Simone Veil, Claude Bartolone, Jean-Louis Borloo, Fadela Amara, Maurice Leroy ou encore Patrick Kanner. Ce ministère créé sous Mitterand en 1990 est l'exemple de ce qui se fait de mieux pour ne pas s'attaquer aux problèmes :=(