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13/02/2013

Débat d'orientation budgétaire pour 2013 à la Communauté de Communes du Clermontais

Ce mercredi 13 février à St-Félix-de-Lodez, l'Assemblée Communautaire va débattre des orientations budgétaires pour l'année 2013. Un dossier d'une vingtaine de pages a été adressé aux conseillers communautaires, il fournit des données et des indicateurs de suivi budgétaire et il précise les orientations dessinées lors de la Commission des finances du 6 février 2013.

Il est à noter que nous voterons au printemps le dernier budget communautaire du mandat, et le rapport préparatoire ne s'inscrit pas du tout dans une approche "bilan". Or, il serait intéressant de mesurer si les cinq budgets précédents votés par notre Assemblée Communautaire ont atteint les objectifs stratégiques du mandat, ce sixième budget pouvant alors s'inscrire dans la continuité ou alors dans une démarche rectificative dans la perspective du prochain mandat 2014-2020. Car le budget n'est que la transposition en dispositions de fonctionnement et d'investissement des objectifs que se fixe l'Assemblée Communautaire, et le débat d'orientation budgétaire (DOB) est ce moment privilégié où les élus doivent envisager le moyen terme, sans par ailleurs occulter le contexte fiscal et financier de la Communauté.

Mais une autre grille d'analyse est venue se greffer aux outils de pilotage classique, c'est l'Agenda 21. Sur ses trois axes (développement économique, progrès social et préservation de notre environnement), l'Assemblée Communautaire a adopté des directives qui constituent autant d'axes stratégiques, mais aussi des éléments d'évaluation.

Par exemple sur le développement économique, les analyses produites par l'Observatoire de l'emploi sur le Coeur d'Hérault ne sont pas assez exploitées. Comment a évolué la population active sur le Clermontais depuis 2008 ? Combien de demandeurs d'emploi en plus depuis 2008 ? Les filières soutenues par la Communauté depuis 2008 sont-elles pourvoyeuses d'emploi ? Ainsi, et en dehors de la Salamane, il s'avère que les orientations de la Communauté pendant ce mandat n'avaient consisté qu'en du saupoudrage ...

Sur le volet social, nous disposons là encore de nombreuses données à exploiter ; cela va de la fréquentation croissante des organisations caritatives à la pénurie de logements en passant par l'augmentation de la dépendance des personnes âgées. Le vieillissement et la paupérisation de la population du Coeur d'Hérault sont annoncés depuis longtemps, mais la Communauté ne témoigne pas assez de ses initiatives en la matière (Plan Local de l'Habitat, Contrat Local de Santé porté par le Pays Coeur d'Hérault, ...). A noter que la Communauté porte très peu de compétences sur le volet social, les principales étant la petite enfance et la jeunesse. Et les initiatives de mise en réseau des CCAS (Canet, Clermont l'Hérault et Paulhan) ou le travail conjoint avec les MLI (Missions Locales d'Insertion) se font en marge de la Communauté de Communes, même si ce sont les mêmes acteurs qui y participent.

Enfin sur la partie environnementale, le volet "Energie" de l'Agenda 21 est désormais porté par le Plan Climat Energie Territorial (PCET) du Pays Coeur d'Hérault. Mais la Communauté est relativement écartée des enjeux sur la mobilité (alternatives à l'automobile, pistes cyclables, ...), sur l'eau ou encore sur la biodiversité. Là aussi, l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) par le Pays Coeur d'Hérault va s'imposer dans les prochaines années.

Mais ce qui me paraît être le principal enjeu de ce DOB 2013, c'est l'articulation entre les communes et leur Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI). A l'époque de Nicolas Sarkozy, Bercy a inventé le concept de "bloc communal" ; une façon de faire glisser diplomatiquement des compétences des communes vers leur EPCI. Et l'acte III de la décentralisation (qui sera voté en 2013) va imposer les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) Intercommunaux. On trouve aussi dans ce futur projet de loi de nouvelles compétences comme la gestion des milieux aquatiques ou la production électrique que les communes devront déléguer à leur EPCI. Et sans oublier l'adduction d'eau potable ainsi que les eaux usées pour lesquelles l'Agence de l'Eau impose aux communes d'en déléguer la gestion à des structures intercommunales (syndicat mixte ou EPCI) d'ici 2016.

Tout cela dans un contexte de rigueur budgétaire qui verra les dotations de fonctionnement des collectivités locales se réduire fortement, le DOB 2013 devrait mieux anticiper ces enjeux de moyen terme. Et les élections municipales de 2014 ne pourront pas faire l'impasse sur l'échelon intercommunal qui va progressivement devenir le lieu exclusif pour décider des orientations de développement de nos territoires.

Aussi, conclure le rapport du DOB 2013 par les futures prises de compétence "Sport" et "Culture" dans une démarche qui "s'inscrit dans un véritable projet de promotion du vivre ensemble" et qui "donnerait tout son sens à l'intercommunalité", c'est passer complètement à côté des enjeux prioritaires. Les communes sont le véritable espace du "vivre ensemble", et cela s'évalue avec la vitalité de leurs associations et de leurs clubs sportifs. Par contre, les habitants du Clermontais attendent surtout que leurs élus les aident à garder, voire à améliorer leur emploi (et à en trouver un pour de plus en plus de demandeurs d'emploi), que leurs élus les accompagnent efficacement dans leurs démarches pour se loger, pour se déplacer et pour subvenir à leurs besoins vitaux.

Bref, le DOB ne doit pas être un exercice technique où les élus essaient de prioriser quelques actions dans un cadre financier et fiscal contraint, il doit surtout refléter des orientations politiques. Je sais que le mot "politique" est peu apprécié au sein de l'Assemblée Communautaire, mais il conservera toute sa noblesse si nous savons lui redonner un sens qui soit perceptible par tous les citoyens.

12/02/2013

La Salamane, future Méga-aire de repos sur l'A75

Le Conseil Communautaire aura à son ordre du jour du 13 février la vente de trois lots sur la ZAC de la Salamane pour des acquéreurs qui vont mettre en service des activités de restauration. 2205 m2 à la SCI LES BORIES et 2115 m2 pour la SCI BRUVAL pour une activité de "restauration traditionnelle". Et toujours dans le même macro-lot au bord de la route départementale, juste après le giratoire de l'A75, 3130 m2 pour la SCI SKAL qui va développer une activité de "services de traiteurs" avec un espace de vente, une salle de restauration et un espace de production.

Ajouté aux complexes commerciaux que le Conseil Communautaire a autorisés le 19 décembre dernier, la ZAC de la Salamane va de plus en plus ressembler à une gigantesque aire de repos au bord de l'A75. Il n'y a aucune réflexion collective pour faire de cette ZAC un pôle de compétences créateur d'emploi, mais des entrepreneurs opportunistes ont bien perçu le potentiel commercial de cette ZAC au bord d'une autoroute qui amènera une clientèle captive.

Nous sommes loin des exigences initiales que l'Etat a imposé aux collectivités locales lors du projet d'A75, et qui s'est concrétisé par le "1% paysage". L'Etat ne voulait pas que les abords de l'A75 ressemble à ceux des autoroutes de la vallée du Rhône, et toutes les collectivités locales s'étaient engagées à valoriser leur patrimoine paysager.

Quant à la plateforme logistique de Système U, sa dangerosité est totalement occultée. Des activités commerciales vont se développer autour de cet établissement classé "SEVESO II - Seuil bas", mais cela ne semble géner personne ... Ni les élus locaux, ni les entrepreneurs impliqués, ni les services de l'Etat, ni le Service Incendie (SDIS) et ni les riverains non plus.  

salamane,système u,clermont l'hérault

Ce culte aveugle pour cette société de consommation est totalement irresponsable.

Le gouvernement de J-M. Ayrault asphyxie les collectivités locales pour aider les entreprises

Début février, le ministère des Finances a proposé au Premier ministre Jean-Marc Ayrault de doubler le montant des économies sur les dotations de l'Etat aux collectivités locales pour les porter à 1,5 milliards d'euros en 2014 ainsi qu'en 2015. Le Comité des Finances Locales (CFL) avait été informé à l'automne dernier que les dotations de l'Etat à destination des collectivités locales seraient gelées en 2013, puis diminué de 750 M€ en 2014 et en 2015, conduisant ainsi à une baisse de 2,250 milliards d'euros. Mais alors que cette proposition, très contestée par les associations de collectivités locales, n'a pas encore été transcrite en loi de finance rectificative, c'est désormais une baisse de 4,5 milliards que l'Etat s'apprête à imposer aux Communes, aux Communautés de Communes, aux Départements et aux Régions.

Le budget annuel de toutes les collectivités locales est d'environ 220 milliards d'euros, et la contribution de l'Etat est de 100 milliards d'euros. L'économie envisagée par le Gouvernement n'est donc pas anodine !

Mais on ne peut évoquer ces chiffres sans occulter le contexte. Car, pour verser un Crédit d'Impôt de Compétitivité des Entreprises (CICE) de 20 milliards d'euros, l'Etat s'est engagé à faire 10 milliards d'euros d'économies dans son propre budget. Et comme cet engagement est difficile à concrétiser, le Gouvernement balance la "patate chaude" aux collectivités locale ...

C'est là une idiotie totale. Quand l'Etat réduit de 4,5 milliards d'euros les dotations versées aux collectivités locales, il les empêche de recruter (la masse salariale des collectivités locales est d'environ 50% de leur budget de fonctionnement), mais aussi d'investir ! C'est par l'autofinancement net que les collectivités locales peuvent construire des établissements scolaires, des équipements sportifs, des établissements de santé, etc. Mais les 20 milliards de cadeau aux entreprises, quelle garantie avons-nous qu'ils se traduiront par de la création d'emploi ?

Une commune comme Paulhan a par exemple quatre gros projets d'investissements en 2013, avec le groupe scolaire (2 M€), l'entrée Nord côté Clermont (800 K€), un plateau multisport aux HLM (26 K€) et la rénovation de la place du jeu de ballon (150 K€). Tout cela contribue à l'activité des entreprises locales, et c'est vital !  

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City Stade de Paulhan

Je rappelle (cf. note de novembre 2012) que le remplacement de la taxe professionnelle (TP) par la contribution économique territoriale (CET) a allégé les charges des entreprises de 7 milliards d'euros par an. Et n'oublions pas non plus la "réduction Fillion", c'est à dire l'exonération de charges patronales sur les bas salaires qui fait économiser chaque année 22 milliards d'euros aux entreprises. Et après tous ces "cadeaux", comment évolue la courbe du chômage ? Toujours à la hausse ! Ces cadeaux ne sont donc pas réinvestis, ils vont plutôt, au mieux renflouer les trésoreries de quelques entreprises exsangues et au pire abonder les dividendes des actionnaires.

Jean-Marc Ayrault doit rendre son arbitrage dans les prochains jours, mais l'orientation fixée par son Gouvernement reste la même, très sociale-libérale.


Un communiqué officiel des Ministres Moscovici, Cahuzac, Lebranchu et Escoffier vient confirmer l'information ce mardi 12 février.