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15/06/2013

Retraites : le mot "réforme" n'est-il pas usurpé ?

Nous y étions habitués sous la Présidence de Nicolas Sarkozy, la France connaît réforme sur réforme, toutes destinées à renforcer l'efficacité économique de nos entreprises, à sauver nos acquis sociaux mais aussi à apporter quelques avancées sociétales qui marqueront l'histoire. Mais sur les retraites, peut-on vraiment parler de réforme ? Je rappelle que le mot "réforme" fait écho à des changements profonds (la Réforme protestante, une réforme agraire, les réformes de l'Etat, ...), voire à des abandons (un équipement devenu obsolète est réformé). Là, ça fait maintenant 20 ans que le terme "réforme des retraites" cache tout simplement un ajustement des paramètres pour trouver de l'argent.

C'est Edouard Balladur qui a ouvert le bal en 1983 ; et déjà cette réforme décrite comme majeure s'est essentiellement contentée d'adapter deux paramètres : passer de 150 à 160 trimestres de cotisation pour bénéficier d'une retraite à taux plein et les pensions du secteur privé sont calculées sur les 25 meilleures années au lieu des 10 meilleures. En allongeant la durée de cotisation, l'Etat augmente les recettes directes du régime des retraites, et en augmentant la base de calcul des pensions, l'Etat diminue le montant des pensions.

En 2003, François Fillon y va de sa réforme pour carrément "sauver le système des retraites par répartition", tout en favorisant dans sa loi la retraite par capitalisation :=( La principale disposition de cette réforme porte sur la durée de cotisation ; les salariés du privé et les fonctionnaires passent à 41 ans de cotisation. Cette mesure est étalée jusqu'en 2012 pour permettre aux fonctionnaires de s'aligner sur les salariés du privé.

C'est Eric Woerth, ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique dans le gouvernement de François Fillon qui porte la réforme de 2010, celle qui a vu tous les syndicats et tous les partis politiques "de gauche" faire grève et manifester à de nombreuses reprises. La principale disposition de la réforme de 2010 porte encore sur la durée de cotisation : L'âge légal de départ à la retraite passe de 60 à 62 ans, et l'âge à partir duquel la décote de 10% par année de cotisation manquante ne s'applique plus passe de 65 à 67 ans. Le taux de cotisation des fonctionnaires s'aligne sur celui du privé.

Evidemment, l'argument de fond qui est à chaque fois mis sur la table est l'allongement de la durée de vie. Il semblerait évident que puisque nous vivons plus longtemps alors il faut travailler plus longtemps. C'est là une vision très capitaliste du progrès social, mais peut-on sincèrement enseigner à une classe de 30 élèves à 67 ans comme à 25 ans ? Et un policier de 67 ans, un chauffeur de bus de 67 ans, un ouvrier du bâtiment de 67 ans, un chauffeur-livreur de 67 ans, un pompier de 67 ans, ... Et cette litanie ne signifie pas que nous sommes foutus à 67 ans, mais que l'on ne peut pas exiger le même rythme de travail, les mêmes objectifs et la même pression hiérarchique quand le corps est plus fatigué qu'à 20 ans.

Et que nous propose le gouvernement de Jean-Marc Ayrault en 2013 ? Encore une fois d'allonger la durée de cotisation, mais aussi de baisser les pensions, soit en élargissant l'assiette de calcul des cotisations pour les fonctionnaires, soit en supprimant l'exonération de 10% et en alignant le taux de CSG pour les retraités.

multi-pistes des retraites.JPG

En 2010, le Parti socialiste demandait au gouvernement UMP de ne pas alourdir les cotisations salariales et d'assoir l'assiette des ressources sur d'autres revenus, tels que les revenus du capital. Mais c'est un peu comme la grande réforme fiscale présentée en 2011 par le candidat Hollande, avec une fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG, un prélèvement à la source et une dégressivité plus solidaire. Et pschiiiittt ...

Mais je tiens quand même à revenir sur le sort qui est réservé aux fonctionnaires dans le rapport Moreau. Et d'ailleurs, il est remarquable de lire dans le rapport que : "La dégradation des taux de remplacement et le manque d’équité entre fonctionnaires ont conduit la Commission à envisager plusieurs hypothèses de modifications du mode de calcul de la pension n’ayant ni pour objet ni pour effet un gain budgétaire". Nous sommes donc bien dans de la simple communication, arguant du principe d'égalité pour finalement baisser de quelques points de PIB le poids de la retraite des fonctionnaires.

Le système des retraites est très complexe, et j'étais par exemple sidéré récemment en écoutant une émission de télévision où un syndicaliste, un journaliste et un économiste, en plus du journaliste, qui ont répété pendant toute l'émission que la retraite des fonctionnaires était payée par le budget de l'Etat. Et ils l'ont répété de concert même quand les téléspectateurs les interpellaient sur les fonctionnaires territoriaux ou hospitaliers. Or, il faut savoir que seuls les fonctionnaires de l'Etat sont dans ce cas, et c'est normal puisqu'ils conservent le même employeur toute leur carrière. Mais pour un fonctionnaire territorial qui peut changer de collectivité locale plusieurs fois dans sa carrière, qui lui paierait sa pension ? Il existe donc une caisse de retraite, la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL).

Enfin, je souhaitais présenter les deux graphiques suivants qui illustrent la carrière d'un fonctionnaire (avancement progressif à l'échelon et au grade avec des primes qui sont très variables) et celle d'un salarié du privé (qui peut connaître des périodes sans emploi, des changements d'employeurs et donc une rémunération très chaotique).

Fonctionnaire.JPG

Privé.JPG

Aligner la méthode de calcul des fonctionnaires sur celle des salariés du privé est insensé puisque les courbes n'ont absolument rien à voir, mais les trois-quarts des français y sont favorables ... J'en reviens à ma précedente note sur la démocratie ;-)

14/06/2013

François Hollande place la barre très bas en vue des prochaines européennes de 2014

La nuit dernière à Bruxelles, à l'issue d'une réunion de plus de onze heures, les chefs d'Etats et de Gouvernements des 27 pays membres de l'Union Européenne ont donné mandat à la commission pour démarrer (ou plutôt poursuivre) des négociations avec l'adminsitration US pour aboutir à un accord de libre échange.

Je vous invite à lire la lettre ouverte que ATTAC avait envoyée à Madame Nicole Bricq, ministre du Commerce extérieur, afin de l'alerter sur les risques inhérents à un tel accord commercial. Il n'y a rien à y ajouter.

La France peut s'enorgueillir aujourd'hui d'avoir écarté les activités culturelles du périmètre des négociations, mais cet accord est quand même un abandon de ce qui fait toute notre histoire, toute notre culture gastronomique, toute la beauté de paysages et de lieux qui font de la France la première destination touristique mondiale et de façon générale notre modèle du vivre ensemble. Demain, une entreprise américaine pourra attaquer une municipalité ou un Département parce qu'elle (il) a confié à une association le soin d'organiser une programmation sportive.

Le communiqué d'ATTAC, ci-dessous, est là aussi à la hauteur des enjeux, pour nos enfants, pour notre morceau de planète et pour l'avenir des 7 milliards d'humains qui voient le poids grandissant des multinationales dans leur quotidien.

Il y aura en juin 2014 une élection pour élire les députés européens, ce sera alors le moment de se mobiliser pour dire NON à ces accords de libre-échange qui n'intéressent réellement que le dernier centile des rémunérations en France.

libre-échange,accord transatlantique


Accord transatlantique : fin de l’exception démocratique

Communiqué de presse commun Attac – Aitec (15/06/13)

Les ministres européens du commerce ont donné mandat à la commission européenne pour négocier un partenariat avec les États-Unis, portant sur le libre-échange des biens, des services des capitaux, et surtout sur la suppression des normes et réglementations qui porteraient préjudice au commerce et à l’investissement des entreprises. La France a porté le principe de l’exception culturelle, qui pour l’instant et de manière très confuse, se trouve exclue des négociations, avec possibilité de rouvrir le dossier. Le processus est donc lancé.

Les gouvernements ont accepté de négocier leurs choix agricoles et alimentaires,  les services publics, les droits sociaux, les normes financières, les choix énergétiques et climatiques. Ils ont accepté de renoncer à la capacité politique de construire démocratiquement des normes, des règlements, et de la transférer aux entreprises et aux tribunaux ad hoc qui jugeront des litiges entre les entreprises, les États et les collectivités territoriales.

Comme nous avons su le faire au moment de l’Accord Multilatéral de l’investissement, au moment de l’ACTA, nous refusons l’engagement dans un tel processus, et nous appelons à une mobilisation très large des mouvements sociaux et des élus, parlementaires et élus locaux, pour faire connaître ce processus qui se réalise dans l’opacité sur la plus totale et pour l’arrêter. Nous travaillons dans le même sens avec nos réseaux européens et internationaux.

Attac France et AITEC,

A Paris, le 15 juin 2013


Décidément, François Hollande ne cesse de poursuivre le mandat de son prédécesseur, sans que rien ne puisse plus distinguer les politiques de l'un et de l'autre. Et c'est assez frustrant puisque le 6 mai j'avais moi-même voté pour "le changement c'est maintenant" :=(

25/05/2013

Pourquoi l'Europe s'abaisse-t-elle à importer le modèle américain ?

C'est par 460 votes pour, 105 votes contre et 28 abstentions que le Parlement Européen a adopté ce jeudi 23 mai la proposition de résolutions B7-0187/2013, à savoir le lancement de négociations en vue d'un accord de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les Etats-Unis. Ci-joint le tableau des votes nominaux (cliquez sur le lien pour le télécharger) : tableau. La droite française a voté la proposition, les écologistes et le front de gauche, ainsi que le Front national ont voté contre, mais les socialistes et les centristes se sont majoritairement abstenus (les députés français sont surlignés en jaune).

Le constat qui a été fait par la Commission européenne et par l'ensemble des gouvernements de l'Union européenne, c'est qu'il faut plus de commerce pour générer plus de croissance économique. Et les deux piliers de l'économie mondiale que sont l'Europe et l'Amérique du Nord doivent tout faire pour faciliter l'installation et le développement d'entreprises sur le sol de chacun de ces deux continents. Mais cet accord ne concerne pas l'artisan du coin ou le restaurant d'à côté, non, cet accord est mis en place uniquement pour que les grandes firmes internationales ne rencontrent plus d'obstacle à leur extension.

Souvenons-nous qu'en 1998, les mêmes acteurs européens et américains voulaient adopter un accord multilatéral sur l'investissement (AMI) ; cette démarche a été stoppée nette par la mobilisation de millions de citoyens européens. Car que signifient exactement ces accords de libre-échange ? Tout simplement qu'aucune politique publique, qu'aucune loi ne pourra empêcher une entreprise d'investir. Et si c'est le cas, alors cette entreprise pourra réclamer une compensation financière pour le préjudice subi. Les États-Unis ont déjà expérimenté ces accords avec leurs voisins canadiens et mexicains, et c'est ce qui conduit par exemple l'entreprise américaine Lone Pine à réclamer 250 millions de dollars au gouvernement du Québec pour avoir prononcé un moratoire contre la fracturation hydraulique.

Nous avons entendu le gouvernement français réagir à ce projet d'accord de libre-échange, mais uniquement pour réclamer que la culture ne fasse pas partie de la négociation. Les politiques publiques françaises qui protègent l'audiovisuel, le cinéma, le théâtre et le livre seraient ainsi à l'abri des grandes firmes américaines. Mais rien n'empêcherait Monsento de réclamer des dédommagements contre le moratoire français sur les OGM. La réglementation REACH (Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals) adoptée en 2006 par l'Union européenne est l'un des principaux obstacles pour la commercialisation des produits chimiques américains ; ce progrès social et environnemental pourrait-il être bradé pour quelques dollars ? Et enfin le boeuf aux hormones de l'oncle Sam pourra faire son entrée dans les rayons de nos supermarchés. Même les normes anti-pollution imposées aux véhicules qui circulent sur nos routes pourront être ignorées par l'industrie automobile américaine, ou alors ses firmes obtiendront de confortables compensations financières.

David Cameron, le Premier ministre britannique, a déjà plaidé pour lancer les négociations sur le libre-échange entre l'Europe et les Etats-Unis en marge du sommet du G8, les 17 et 18 juin en Irlande du Nord. C'est dire l'empressement des plus fervents défenseurs du libéralisme économique des deux côtés de l'atlantique ...

accord de libre échange europe etats-unis

Mais le plus étonnant, quoique ça va finir par ne plus surprendre personne, c'est que ce sont toujours des gouvernements dits "socialistes" en France qui se rendent complices de cet abandon de souveraineté publique. Car c'est le pouvoir des multinationales qui s'imposerait à nos démocraties, leur argent qui méprise nos bulletins de vote. Comment François Hollande, et après Lionel Jospin en 1998, peut-il y être aussi indifférent ?

L'Europe n'a pas besoin de s'aplatir devant le modèle social et économique américain, l'Europe a le potentiel pour devenir un espace de développement humain plus respecteux des acquis sociaux, plus soucieux de l'état de notre planète et indépendant des autres puissances mondiales telles que la Chine ou l'Amérique. En tous cas, les élections européennes de juin 2014 nous donneront l'occasion d'en débattre.

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