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25/10/2013

Écotaxe : difficile à faire avaler la fiscalité écologique en France :=(

Toute la France s'est équipée de portiques sur les grands axes routiers non payants, et ceci afin d'enregistrer le passage des camions de plus de 3,5 tonnes. L'objectif ? Faire peser sur le transport routier une fiscalité suffisamment incitative pour que les donneurs d'ordre choisissent des solutions plus écologiques, à savoir les canaux ou le rail. Cette écotaxe devrait rapporter 1,5 milliards d'euros par an qui doivent être affectés à la valorisation des infrastructures fluviales et ferroviaires.

Ci-dessous un modèle de portique comme celui qui se trouve sur l'A750 au nord de Montpellier :

portique_ecotaxe.jpg

Cette écotaxe a été mise au point suite au Grenelle de l'Environnement, et toute l'infrastructure de contrôle et d'enregistrement des poids lourds a été mise en place par le gouvernement de François Fillon. Ce sont surtout les longs trajets pour des camions de marchandise qui sont ciblés ; plutôt que de faire voyager des marchandises de Lisbonne à Strasbourg par la route, le but est de remplacer la chaîne logistique 100% camion par des tronçons sur voie ferrée et sur canaux. Trois régions françaises ont réussi à négocier une petite ristourne auprès de gouvernement Fillon, il s'agit de la Bretagne, de l'Aquitaine et de Midi-Pyrénées, jugées trop éloignées des frontières de transit européen. Les entreprises de ces trois régions bénéficient donc d'une minoration de 50% de l'écotaxe en Bretagne, et de 30% pour les deux autres régions du Sud-Ouest.

L'écotaxe existe ailleurs en Europe, et la France est même très en retard sur la mise en place de ce type de fiscalité écologique. Par ailleurs, les boitiers qui seront installés dans les camions sont compatibles avec les autres systèmes européens ; les camions français n'auront donc pas à s'équiper pour aller en Autriche, en Suisse, en Allemagne et même en Tchéquie, mais les camions des flottes européennes n'auront pas non plus à s'équiper différemment pour traverser la France. Pour les entreprises françaises, ce sont 600.000 camions qui sont concernés et qui devront être équipés d'ici le 1er janvier 2014.

Les itinéraires retenus pour percevoir cette écotaxe se concentrent sur les axes les plus fréquentés par les camions, mais surtout par des camions qui parcourent des centaines de kilomètres par jour et qui ne vont pas aller se perdre sur des itinéraires secondaires pour échapper aux points de tarification ; il y en a 41.000 au total, chacun facturant un parcours de 4 km.

Pour le département de l'Hérault, les routes nationales non payantes et les routes départementales ou locales concernées sont représentées sur la carte ci-dessous :

Carte_ecotaxe_34.JPG

On voit immédiatement que les camions qui  assurent des liaisons locales ne seront pas taxés. Que ce soient des camions de chantier qui interviennent sur une localité ou que ce soient des camions citernes qui alimentent les stations-services du département, il leur faudra simplement éviter de trop souvent emprunter l'A75, l'A750 et quelques routes du littoral. Mais ce n'est quand même pas un handicap majeur pour la circulation des camions de plus de 3,5 T des entreprises héraultaises ... Et pour celles qui font de longs déplacements dans toute l'Europe, alors elles seront sur le même pied d'égalité que leurs concurrentes européennes.

La presse nationale a relayé la colère des éleveurs bretons qui réclament un moratoire sur l'écotaxe, car elle pourrait porter préjudice à leurs activités. Effectivement, les animaux élevés en Bretagne sont exportés dans toute l'Europe, que ce soit pour leur abattage à bas coût, comme en Allemagne, pour leur conditionnement ou pour leur consommation. Mais les centrales d'achat de la grande distribution impose leurs prix, elles refuseront de prendre en charge le surcoût lié à l'écotaxe et ce sera donc une charge financière de plus pour des éleveurs qui ne sortent plus la tête de l'eau.

Cette semaine dans l'Hérault, ce sont les viticulteurs qui ont mis le feu à une borne de tarification de l'écotaxe (cf. Midi Libre). Au passage, ce sont des milliers d'euros d'équipements électroniques qui sont partis en fumée ...

borne_ecotaxe_loupian.jpg

Comme leurs collègues bretons, les viticulteurs héraultais vont devoir supporter directement le poids financier de l'écotaxe sans pouvoir la répercuter sur les prix de vente du vin. Selon la FDSEA34, cela correspond à une charge de 50 centimes à 1 euro par hectolitre.

Alors faut-il jeter le bébé avec l'eau du bain ???

La fiscalité écologique n'a qu'un seul but : pousser les personnes à faire le choix de pratiques plus respectueuses de l'environnement. Tout le monde l'a compris avec le système du bonus et du malus pour l'achat d'une voiture neuve ; les acquéreurs de voitures peu émettrices de gaz à effet de serre bénéficient d'un bonus financier qui les conforte dans leur choix, alors qu'un malus tente de dissuader d'acheter une voiture plus polluante. Rien n'est interdit à personne, mais ceux qui sont imperméables aux urgences écologiques de notre 21ème siècle payent pour ceux qui veulent changer de pratiques.

Dans le cas de l'écotaxe sur les poids lourds, on peut reprocher à l'Etat de ne pas proposer beaucoup d'alternatives à ceux qui veulent trouver des alternatives au tout camion. Le ferroutage dans l'Hérault est inexistant, et exporter du vin dans toute l'Europe ne peut pas échapper aux itinéraires routiers. Mais honnêtement, une cave coopérative de l'Hérault qui exporte son vrac en Allemagne ou en Angleterre n'empruntera-t-elle pas les autoroutes payantes comme l'A9 et l'A6 ? Et les bouteilles en verre qui viennent de Vergèze, ne passent-elles pas sur l'A9 ?

Pour la Bretagne qui ne dispose pas d'autoroute concédée, l'écotaxe est un nouveau péage pour des itinéraires que les entreprises bretonnes utilisent déjà de longue date.

Reseau_autouroutes_payantes.png 

Carte_ecotaxe_FR.JPG

Alors pourquoi ces affrontements épisodiques ? Et pourquoi les entreprises de transport semblent-elles avoir accepté cette écotaxe ? En tous cas, nous ne voyons pas les fédérations de transporteurs routiers monter au créneau ... Nous n'avons pas vu de blocage de raffineries ou d'opération escargot qu'emploient habituellement les routiers pour faire valoir leurs droits ...

L'écotaxe n'est pas le problème, elle révèle simplement que certaines filières sont tellement asphyxiées financièrement qu'elles ne peuvent plus accepter la moindre réglementation nouvelle. Mais quand ces filières seront-elles unies pour faire plier les centrales d'achat ?

22/10/2013

Fiscalité locale, ce sera la première préoccupation des citoyens aux municipales de 2014 !

De nombreuses enquêtes d'opinion en témoignent, la fiscalité est la première préoccupation des citoyens, et ce sera donc un enjeu majeur des prochaines municipales. Dans une étude Harris Interactive de février 2013, 86% des personnes interrogées estimaient que la gestion des dépenses de la municipalité doit constituer un élément prioritaire, dont 41% le qualifient même de "tout à fait prioritaire" pour les équipes municipales au cours des prochaines années. Cette étude indiquait aussi que pour 85% des français les impôts locaux doivent constituer un dossier prioritaire, dont 42% jugeaient ce dossier "tout à fait prioritaire".

Harris.JPG

Un plus récent sondage réalisé par le Journal du Dimanche, en septembre 2013, donne la première place à la fiscalité et aux impôts locaux :

JDD_Sept_2013.JPG

La presse locale se fait le relais de cette préoccupation, et des articles y sont consacrés où les lecteurs trouvent des comparaisons entre les villes de la région, mais aussi des cas concrets. C'était le cas en fin de semaine dernière dans le Midi Libre, et j'ai évidemment été interpellé par le témoignage d'un retraité qui réside à Paulhan.

Ce qui est important de rappeler, c'est que la fiscalité locale s'appuie sur la valeur locative des biens immobiliers qui sont soumis aux impôts locaux. Cette valeur locative représente le montant qu'un propriétaire pourrait tirer de la location de son bien, mais ce montant est évalué selon un barème qui décrit des propriétés de même type et par quartier. Une maison de village de 100 m2, un appartement en centre-ville de 100 m2 et un pavillon de 100 m2 en périphérie urbaine auront des valeurs locatives différentes, ces valeurs vont aussi différer en fonction de la surface habitable, du confort offert aux occupants et du secteur urbain retenu. Le problème, c'est que cette classification date de 1970 ! A cette époque, un appartement en HLM avec trois chambres, une cuisine et une grande salle de bain était considéré comme un logement de très grand confort. En 1970, l'habitat insalubre ou très ancien était monnaie courante ... Et avec le temps, les logements HLM se sont dégradés, faute d'entretien, en même temps que les logements anciens de coeur de village ont été rénovés. Mais les valeurs locatives de ces biens n'ont pas été réajustées ! On peut ainsi trouver de jolis duplex issus de la rénovation d'un habitat ancien, avec tout le confort moderne, avec une valeur locative très inférieure à un appartement d'HLM. C'est l'exemple que donnait le journal l'Expansion le 14 septembre 2013 avec des résidents du quartier du Marais, aujourd'hui l'un des quartiers les plus cossus de Paris alors qu'en 1970 ses bâtiments étaient vétustes et vieux de parfois quelques siècles, qui payent moins d'impôts locaux que les occupants de logements sociaux en banlieue.

A l'échelon communal, c'est la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) qui est chargée d'adapter les valeurs locatives des locaux de référence qui serviront à fixer la valeur locative de tous les autres biens de la commune. Mais en dehors d'évolutions au cas par cas, en fonction des constructions nouvelles dans la commune, il faudrait disposer des ordinateurs de Bercy pour pouvoir présenter des scénarios de révision générale de tous les biens d'une commune comme Paulhan. Pour les finances de la commune, cela ne changerait rien, mais pour les habitants certains pourraient subir des hausses (ou des baisses) colossales.

Ainsi, et faute d'une ambitieuse réforme de ces valeurs locatives, l'Etat fixe chaque année dans sa loi de finances un taux d'augmentation des valeurs locatives ; pour suivre l'évolution du coût de la vie. De cette façon, et sans changer leur taux, les communes voient le produit de la fiscalité locale augmenter d'environ 2% par an. Le ministre du Budget Bernard Cazeneuve a déclaré en septembre vouloir mettre en oeuvre cette réforme tant attendue. Une telle réforme devra se faire sur plusieurs années afin d'atténuer les effets du changement des valeurs locatives, mais aussi en étroite concertation avec les élus locaux.

Un autre effet de bord, aussi injuste que systématique de cette fiscalité basée sur la surface des biens, c'est le calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Un couple de retraités qui occupe une résidence pavillonnaire de 150 m2 va payer beaucoup plus de TEOM qu'une famille avec deux ou trois enfants occupant un appartement de 80 m2. Or, les retraités ont très peu de déchets ménagers, et ils peuvent même avoir dans leur jardin un composteur individuel qui leur évite de sortir la poubelle des biodéchets, quand une famille plus jeune aura évidemment plus de déchets ménagers. Ce dispositif est totalement contre-productif, il n'incite nullement les résidents à diminuer leurs déchets.

A Paulhan, le taux de la taxe d'habitation a très peu augmenté depuis 2000. Idem pour les taux de la taxe foncière sur le bâti et sur le non bâti. Mais dans la même période (2000-2012), le produit des impôts locaux a augmenté de +63,46%, sous les seuls effets de la hausse des valeurs locatives et de l'augmentation du nombre de foyers fiscaux ; la population est passée de 2756 à 3616 habitants.

Attention sur les taux de la fiscalité locale, car il ne faut surtout pas les comparer brutalement d'une commune à l'autre. La commune A peut avoir un taux de taxe d'habitation à 20% et sa voisine B n'être qu'à 10%, mais si le pavillon de 100 m2 sur la commune A a une valeur locative de 50 alors qu'il a une valeur de 100 dans la commune B, alors la base d'imposition sera de 10 dans les deux communes. Et c'est toute la difficulté pour comparer la pression fiscale entre les communes, car il faut considérer à la fois les taux et les bases. Les taux sont largement diffusés, par exemple dans la presse, mais les valeurs locatives restent très confidentielles. Néanmoins, sachant que les valeurs locatives évoluent uniformément sur toute la France, l'évolution des taux est un bon indicateur de prudence fiscale.

La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) met en ligne sur son site Web les données budgétaires des collectivités ; celles de Paulhan depuis l'année 2000 y sont publiées. Le document ci-joint reprend ces données financières pour la commune de Paulhan sur la période 2000 à 2012 : bilan financier 2000/2012. Et l'objectif de cette synthèse est d'exhiber des indicateurs sur la santé financière de la commune. Ainsi, en 2012, le coefficient d'autofinancement, le ratio de surendettement, la capacité de désendettement et le ratio de rigidité structurelle sont les meilleurs depuis 12 ans, très loin des seuils d'alerte communément admis.

En conclusion, le suivi des comptes de la commune fait apparaître une gestion prudente, en même temps chacun peut s'apercevoir que des investissements sont régulièrement réalisés pour que des équipements, des bâtiments et des infrastructures publics fournissent le meilleur cadre de vie possible pour tous les Paulhanais. Reste que les contributions fiscales sont inégalement perçues et qu'elles n'ont absolument aucun caractère redistributif ; ce ne sont ni les plus aisés ni ceux qui utilisent le plus les services de la commune qui contribuent le plus à ses recettes. Une réforme de la fiscalité locale est vivement attendue !

19/10/2013

Une pétition pour sauver la cave coopérative de Paulhan ...

Surprise ce matin en ouvrant le Midi Libre, une demi-page y est consacrée à une pétition pour sauver la cave coopérative de Paulhan. Pourquoi pas ... Et l'argument retenu par les défenseurs de la cave, c'est le patrimoine. Ce bâtiment construit il y a 80 ans témoigne de la place prédominante qu'occupait la viticulture dans l'économie locale, il est d'une conception et de dimensions remarquables, mais l'installation est inutilisée depuis de nombreuses années ; la vinification s'effectue à Puilacher, seuls subsistent à Paulhan des quais de déchargement des vendanges (cf. photo ci-après).

coope-Paulhan-2-cmp.jpg

Que ce bâtiment ait une réelle valeur patrimoniale, je crois que cela fait consensus ; et le voir disparaître est un crève-coeur pour tous les Paulhanais. Mais il y a aussi des réalités qui s'imposent à tous !

Première réalité, ce bâtiment appartient à Clocher et Terroirs, une cave coopérative intercommunale créée en 1963 avec les caves de 5 communes (Bélarga, Campagnan, Plaissan, Puilacher et Tressan), auxquelles se sont successivement ajoutées Nébian, Aspiran, Vendémian, Paulhan, Péret puis Saint-Paul et Valamalle. C'est au prix de ces fermetures successives de caves communales que les coopérateurs ont réussi à maintenir leur activité dans un marché du vin qui s'est mondialisé en même temps que la consommation en France baisse régulièrement. Le bâtiment de la cave coopérative de Paulhan appartient donc à une personne morale, et la destination du bâtiment lui revient donc en priorité.

Seconde réalité, l'entretien du bâtiment de la cave coopérative est d'un coût très important, et Clochers et Terroirs n'avait pas d'autre choix que de le vendre. Mais que faire d'un tel bâtiment dont tout projet d'aménagement est presque rédhibitoire tellement les cuves en occupent tout l'espace ? Il y a très peu de rénovations de tels édifices qui puissent réellement faire école. Déjà au début des années 2000, la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) tirait la sonnette d'alarme auprès des populations et des élus afin de sauver un patrimoine en péril, comme en témoigne cet article de Midi Libre de décembre 2004 :

ML_27_12_2004_Caves_Coop.JPG

Mais quand un groupe immobilier propose 650.000 € pour acquérir la cave coopérative, le propriétaire Clocher et Terroirs ne met pas longtemps avant de signer un compromis de vente. Tous les coopérateurs de la cave ont été consultés puis tenus informés du projet d'aménagement retenu, et aucune autre alternative n'a permis de conserver le bâtiment de Paulhan.

La mairie pouvait-elle s'opposer à cette vente ou s'y substituer ? Non. Tout d'abord, la mairie ne peut exercer son droit de préemption urbain qu'à partir du moment où elle a déjà un projet d'aménagement. Il aurait donc fallu que le Conseil municipal ait préalablement délibéré sur un tel projet, mais rien ne donnait à penser que Clochers et Terroirs voulait vendre le bâtiment de la cave. Et attention, des collectivités locales ont déjà été condamnées par le juge administratif pour une utilisation abusive du droit de préemption, par exemple pour empêcher la réalisation d'un projet. Quant au prix de la vente négocié entre Clochers et Terroirs et l'acquéreur, la mairie de Paulhan n'avait absolument pas les moyens d'un tel investissement.

Il faut rappeler que pendant ce mandat, la mairie a permis de rénover l'ancienne école Georges Brassens ; l'office de tourisme intercommunal y a un espace d'accueil et la mairie met des salles à la disposition des associations locales. La mairie a aussi obtenu cette année que la Communauté de communes acquière la gare de Paulhan, mise en vente par la SNCF ; elle sera destinée à du logement social. Et d'autres bâtiments sont à sauvegarder sur Paulhan, comme par exemple les halles qui datent de 1904, cette construction de type "Baltard" marquant le centre du village.

Alors cette pétition ne vient-elle pas un peu tard ? Le Conseil municipal a quand même délibéré le 21 mars de cette année pour mettre en oeuvre une modification du PLU qui permettra au projet d'être réalisé, et cette délibération faisait suite à de nombreuses réunions avec les viticulteurs de Paulhan et tous les élus de la commune. Même l'affiche de la foire des couleurs, le 5 mai, adressait un subliminal message d'adieu à la cave coopérative de Paulhan :

affiche-foire-des-couleurs-2013.jpg

Mais si un investisseur a un projet d'aménagement qui permettrait de conserver ce bâtiment qui date de 1934 et qui fait partie du patrimoine de notre territoire viticole, alors qu'il se manifeste. Car s'il faut toujours espérer, on ne peut rien bâtir avec seulement des espoirs.