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15/08/2014

Il est urgent de changer de modèle économique !

Des années et des années que les politiques promettent de résorber le chômage, de relancer l'économie et de désendetter l’État, et ça se retrouve dans le discours récurrent sur la croissance de la production intérieure. Et pour retrouver les chiffres de la croissance des trente glorieuses, les gouvernements successifs accouchent de réformes budgétaires qu'ils jugent tous salvatrices.

Or, la croissance économique mondiale croit actuellement de +3,5% par an, et avec une prévision en dessous de 2% à partir de 2050. Et en rapportant cette croissance économique à la croissance démographique mondiale, la croissance économique par habitant est de +2,5% aujourd'hui et elle passera sous le seuil de 1,5% à partir de 2050. Les graphiques proposés ci-dessus illustrent que le 20ème siècle a permis, aux travers d'innovations technologiques majeures, de voir bondir la production de richesses dans le monde entier. C'est la mondialisation ! Sauf que l'on ne peut pas extraire de notre planète plus de ressources qu'elle ne peut en fournir. Cela vaut pour l'eau potable, pour un air propre, pour des matières premières agricoles, pour  des sources d'énergie fossile, pour des métaux, etc.

Pour les pays occidentaux, d'Amérique du Nord et d'Europe de l'Ouest, la croissance de la production par habitant est aujourd'hui de 1,5%. La période 1914-1970 est très particulière en Europe, car les deux guerres ont d'abord appauvri les économies nationales avant de vivre trois décennies de reconstruction pourvoyeuses de richesses économiques.

Aussi, quand l'INSEE affiche pour le second trimestre 2014 un taux de croissance de 0%, comme pour le premier trimestre, il est étonnant qu'aucun économiste ou politique ne se soit persuadé que nous étions désormais dans une période de croissance faible. Cessons de rêver à des taux de 2 ou 3%, et contentons-nous d'un objectif de 1%.

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Première conséquence d'un tel scénario économique à +1% de croissance annuelle, ce n'est pas l'activité économique qui permettra de résorber un chômage endémique et de rembourser une dette équivalente à une année pleine de production intérieure. Pour le travail, la seule issue socialement juste est de le partager. Longtemps les libéraux ont clamé qu'il fallait libérer le travail de ses carcans, et en l'occurrence d'un code du travail trop favorable aux salariés, qu'il fallait faciliter la compétition pour l'emploi. L'exemple le plus souvent cité est qu'un cadre qui améliore significativement ses revenus pourra ainsi payer un jardinier pour entretenir les espaces verts de ses propriétés, payer une femme de ménage pour entretenir ses maisons, etc. Bref, la libéralisation du monde du travail est synonyme d'un retour aux sociétés du 19ème siècle ! Alors que le 20ème siècle nous promettait que des robots allaient tondre nos pelouses, nettoyer les sols de nos maisons ou encore surveiller nos animaux domestiques en notre absence. Les innovations technologiques n'auraient-elles pas été captées que par quelques usages lucratifs ?

Un autre oubli majeur de l'observation des indicateurs économiques, c'est le capital national. Nous sommes le nez sur l'indicateur du revenu national, constatant que nous dépensons plus que ce que nous gagnons chaque année, mais un État est comme une entreprise ou un ménage, il a des revenus et du capital (foncier, immobilier, financier, ...). Ce tableau issu des travaux de Thomas Piketty pour son ouvrage "Le capital au 21ème siècle" présente une situation un peu moins anxiogène que ce que la télé nous sert quotidiennement. En 2012, les dettes publiques, de l’état et des administrations publiques, correspondent à 114% du revenu national, mais les actifs publics constituent 145% du revenu national. Le capital public (patrimoine et actifs moins les dettes) correspond ainsi à 31% du revenu national. Cette approche est très théorique, car l’état va-t-il vendre la Tour Eiffel, le Palais de l’Élysée ou le château de Versailles pour se renflouer ?

Par contre, le capital privé est plus facilement "monnayable". Le total des dettes privées des ménages et des entreprises en 2012 correspond à 72% du revenu national, mais l'ensemble des actifs privés correspond lui à 646% du revenu national ! Cela équivaut à peu près à 6 fois la dette nationale ... Or, dirions-nous d'un ménage qui est endetté de 100.000 € est dans le rouge si à côté il détient 600.000 € de biens fonciers, immobiliers et financiers ?

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Thomas Piketty décompose le capital en quatre composantes : les terres agricoles, les logements, les autres biens industriels et financiers, mais aussi le solde entre ce que la France détient à l'étranger et ce que les étrangers détiennent en France. Il est remarquable déjà que les biens agricoles ne constituent presque plus aucune valeur capitalistique dans la France du 21ème siècle, nous constatons aussi que l'époque coloniale où la France détenait de nombreux biens à l'étranger est bien finie, et que de plus en plus de français sont désormais propriétaires de leur logement.

Une conclusion que Thomas Piketty évoque dans son ouvrage, mais il n'est pas le seul, c'est que les revenus du capital produisent plus de richesses que les revenus du travail. Et nous sommes maintenant dans une période où ceux qui détiennent du capital vont continuer de s'enrichir, alors que ceux qui se contentent de leur travail pour vivre ont peu d'espoir de bénéficier d'un ascenseur social. Les inégalités liées à ce modèle économique-là vont continuer de s'accentuer ...

Il serait assez démagogique de ma part d'associer tous les chefs d'entreprise à d'avides capitalistes, mais les données de l'INSEE sur l'investissement démontrent que les entreprises n'investissent pas. Or, quand le gouvernement accorde aux entreprises des baisses de cotisation salariale ou encore un crédit d'impôt pour la compétitivité des entreprises (cf. CICE), c'est soit pour investir, soit pour embaucher ou soit pour augmenter les salaires des employés. Et là, ces aides financières de l’État iraient plutôt dans les poches des patrons, ce que la baisse de la TVA dans le secteur de la restauration avait déjà démontré :=(

Malheureusement, il faut s'attendre à ce qu'à la rentrée le gouvernement engage de nouvelles réductions budgétaires, ne serait-ce que pour aligner le budget 2014 sur les chiffres de l'INSEE. Et c'est la Sécurité Sociale qui va encore faire les frais de ces mesures. En effet, c'est notre système de protection sociale qui grève les prélèvements publics, le passant ainsi à 57% du PIB et qui place la France en position exceptionnelle.

Un gouvernement de gauche est-il bien conforme à ses valeurs s'il décide de moins bien rembourser des médicaments, de fermer des secteurs hospitaliers, de réduire les retraites, de moins aider les familles pour leurs enfants ou pour leur logement, ... et de permettre aux plus riches de s'enrichir toujours plus ?

05/08/2014

L'Allemagne en défenseur du droit public européen

Quel paradoxe qu'un Président socialiste français adoube les accords de libre-échange transatlantiques et que son homologue allemande, pourtant classée à droite, refuse que les intérêts particuliers des entreprises l'emportent sur l'intérêt général. Et c'est pourtant ce à quoi nous assistons. En février dernier aux USA, François Hollande invitait l'administration US à ne pas traîner sur les négociations relatives au traité de libre-échange entre les USA et l'Union européenne (cf. TAFTA). En parallèle, Angela Merkel rejette les clauses de protection juridique offertes aux entreprises dans le texte du traité de libre-échange entre le Canada et l'Europe (cf. TIEA), elle qui était pourtant si enthousiaste sur cet accord lors de sa visite au Premier ministre canadien Stephen Harper il y a deux ans.

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Les négociateurs nord-américains estiment pourtant que protéger les investissements des entreprises est une condition sine qua non pour le développement du commerce, et c'est déjà ce que stipule l'article 11 de l'accord de libre-échange nord-américain (cf. ALENA). Même si son application est controversée, elle reflète un état d'esprit américain où la liberté d'entreprendre doit rencontrer le moins d'obstacles possibles.

Dans l'accord entre l'Europe et le Canada, accord intitulé "accord pour renforcer notre commerce et nos investissements - ARCI", le Canada en attend plusieurs milliards de dollars de retombées économiques annuelles et des milliers d'emplois. Mais rien ne filtre de ce côté-ci de l'atlantique, les rapports des négociateurs européens et les déclarations de la commission européenne sont inexistants ; seuls les chefs d’État sont tenus informés, et seul le gouvernement allemand défend l'intérêt général ...

Il est évident que si l'Allemagne rejette cet accord avec le Canada, celui avec les USA passera aussi à la trappe. Le point de blocage sur ces accords, c'est que des entreprises peuvent empêcher un État de légiférer afin de préserver leurs investissements. Une loi sur le droit du travail qui apporte des avancées sociales sera perçue comme un manque à gagner financier, une loi environnementale de protection du littoral, des cours d'eau ou de l'air sera perçue par des investisseurs privés comme des coûts supplémentaires pour se mettre en conformité, une loi sur l'urbanisation ou sur les normes de construction sera perçue comme un frein à l'expansion d'une entreprise, etc. Et tous ces préjudices pourraient alors faire l'objet d'un arbitrage par lequel l'entreprise lésée obtiendrait une compensation financière ! Et ces arbitrages ne seraient pas jugés dans le pays concerné par sa justice, mais par un comité d'experts économiques et financiers dans le pays choisi par l'entreprise ... Ajouté aux méthodes peu orthodoxes des autorités américaines pour espionner leurs "amis européens", il n'est pas étonnant que les allemands soient méfiants.

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L'Allemagne démontre ici son rôle majeur dans l'évolution de l'Europe. Nous savions que notre voisin allemand était un poids lourd économique, oubliant parfois d'en faire profiter toute l'Europe, mais il se révèle là avoir une vision politique qui fait grandement défaut à de nombreux gouvernements européens. Merci Angela ?

12/07/2014

Aménagement commercial à la Salamane, l'Etat est aux abonnés absents ...

Début mai, je publiais une note sur un projet d'aménagement commercial sur la zone d'activité de la Salamane. La SCi Castellum de Clermont l'Hérault et la SARL Delpra (Centre Commercial Les Portes du Soleil à Juvignac) avaient déposé le 13 mars auprès de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC), une demande d'aménagement pour un centre commercial de 9 896 m2 de surface de vente. Le 17 mars 2014, la préfecture signait un arrêté de composition de la commission appelée à étudier le dossier ; outre quelques personnes qualifiées, la commission était composée des maires de Clermont l'Hérault, de Paulhan et de Canet.

Mais il n'a échappé à personne que cette période était focalisée sur les élections municipales. Et quelques semaines après le scrutin, la préfecture signait un nouvel arrête de composition de la commission ; le 2 mai 2014, le maire de Canet était remplacé par le président de la Communauté de communes du Clermontais et le maire de Paulhan était remplacé par madame le maire de Lodève. Finalement, cette commission ne s'est jamais réunie et la préfecture vient de signer une attestation d'accord tacite ; l'information n'a été publiée que le 11 juillet sur le site Web de la CDAC de l'Hérault, mais la préfecture accorde rétroactivement une autorisation d'aménager ce centre commercial au 12 mai 2014.

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Les deux projections ci-dessus extraites du dossier remis à la CDAC (cliquer sur les images pour les agrandir) témoignent de l'ampleur du projet. De multiples commerces sont appelés à investir ce futur équipement, et avec la zone des Tanes Basses de l'autre côté de l'A75 ces zones commerciales vont devenir un pôle d'attraction majeur sur le Coeur d'Hérault. Mais notre territoire qui tente de préserver la qualité de ses paysages et sa culture a-t-il besoin de ressembler à l'aire métropolitaine de Montpellier avec ses zones comme Odysseum ? Et pour Clermont l'Hérault, cela signifie une délocalisation en bord d'A75 de la majorité des commerces locaux.

Il est regrettable que cette autorisation d'aménagement commercial n'ait pas fait l'objet d'un véritable travail d'analyse économique, sociale et environnementale ; le délai légal de deux mois ayant été dépassé, l'autorisation devient tacite. Comme pour l'exercice du contrôle de légalité par les services préfectoraux, et dans la perspective de la réforme territoriale et de la baisse des moyens de l’État dans les départements, il faut craindre que ces dépassements de délai légal ne se multiplient. Quels moyens auront encore la DDTM et la DREAL pour suivre des dossiers importants, le budget du ministère de l'écologie étant contraint à la baisse ?

Par ailleurs, le Syndicat de développement du Pays Coeur d'Hérault (SYDEL) qui réalise le SCOT sur le territoire des communautés de communes du Clermontais et de la Vallée de l'Hérault est compétent pour accorder une autorisation d'exploitation commerciale d'une surface de vente supérieure à 1000 m2 (cf. principe de dérogation). Il est essentiel que le SYDEL(/SCOT) accorde tout le temps nécessaire pour instruire la demande d'exploitation ; c'est un préalable à la réalisation du Document d'Aménagement Commercial (DAC) qui sera une composante majeure du futur SCOT.

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