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22/01/2014

Le pacte ... d'irresponsabilité du Président Hollande

Il n'est pas le premier à faire ce pari ; François Hollande veut donner de l'oxygène aux entreprises afin qu'elles puissent créer de l'emploi. C'est ainsi qu'un autre François avait mis en place en 2009 l'exonération progressive des cotisations patronales pour les salariés payés moins de 1,6 fois le SMIC. Le chômage n'a pas baissé malgré ... la réduction Fillon.

De même pour les zones franches urbaines qui se sont créées depuis 1996 ; via des exonérations fiscales et sociales, les entreprises qui s'installent dans ces ZFU sont incitées à embaucher localement. Or, le bilan qui est fait aujourd'hui de ce dispositif est assez négatif. Néanmoins, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) propose de reconduire ce dispositif en le rendant plus performant. Une fuite en avant ?

Et le fameux CICE, le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi qui donne 20 milliards d'euros aux entreprises en fonction de leur masse salariale ? Encore un coup d'épée dans l'eau ... Ce dispositif n'est assorti d'aucune condition, toutes les entreprises y sont éligibles. Avant Noël, il y avait bien Michel-Edouard Leclerc pour se féliciter du dispositif ; ses calculs l'ont conduit à annoncer que les 2 milliards d'Euros qui vont aller à la grande distribution, et dont son enseigne représente 20% des parts de marché, permettront à son réseau de 500 magasins de créer 5000 emplois en 2013 et 2014. Et ces milliers de nouveaux emplois génèreront à leur tour crédit d'impôt pour les années à venir.

Tout ça me rappelle la suppression de la taxe professionnelle, cet impôt que beaucoup jugeaient "imbécile" car taxant l'investissement des entreprises. La loi de finances pour 2010 avait remplacé la taxe professionnelle (TP) par la contribution économique territoriale (CET), dans le but de soutenir l'emploi et l'investissement des entreprises. L'allègement de la charge fiscale devait représenter 12,3 milliards d'euros en 2010, puis 6,3 milliards chaque année suivante.

Enfin, le mythique taux de TVA dans la restauration achève la démonstration qu'une décision prise à l'Elysée ou à Bercy ne crée pas systématiquement de l'emploi. Passé au taux réduit de 5,5% en 2009, justement pour pouvoir baisser les prix, augmenter les employés, embaucher et donc développer leur activité, le secteur n'a pas tenu les promesses de ses représentants. Et ce constat d'échec a permis au Gouvernement de remonter progressivement le taux de TVA (7% en 2012 puis 10% en 2014), la hausse allant se répercuter sur le tarif des consommations.

Alors que cache ce pacte de responsabilité dévoilé par le Président de la République lors de sa conférence de presse ? Aucune entreprise ne va créer des emplois pour voir ses charges baisser, une entreprise n'embauche que pour une seule raison, pour répondre à un surcroît d'activité. Et la seule question qui vaille encore, c'est de savoir si la croissance généralisée de l'activité économique est encore possible dans nos pays modernes.

Le graphique ci-après répond clairement à la question :
52-evolution-pib-par-habitant-an-france.jpg

La consommation des ménages est encore le seul facteur favorable, l'investissement des entreprises est en berne, les dépenses des administrations publiques sont en baisse et la balance du commerce extérieure est plombée par les importations d'énergies fossiles. Mais la consommation des ménages se porte sur de gros volumes de produits importés, alors qu'il faudrait qu'elle se fixe sur des produits locaux de qualité (circuits courts, économie circulaire, sobriété, ...).

00:09 Publié dans Economie | Lien permanent | Commentaires (0)

10/12/2013

Jour de carence des fonctionnaires, une interprétation un peu rapide ...

Une étude statistique réalisée par la société SOFCAP, filiale du Groupe Sofaxis et spécialisée en assurances des collectivités territoriales, a suscité une vague médiatique ce mardi 10 décembre car elle démontrerait que la mise en place du jour de carence chez les fonctionnaires aurait fait chuter leur absentéisme [légendaire].

Je reviens déjà brièvement sur ce qu'est ce jour de carence. Dans le privé, et cela en application du code de la sécurité sociale (article L323-1 et R323-1-1°), les trois premiers jours d'un arrêt maladie ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale ; le salarié est alors arrêté sans rémunération. Mais de nombreuses conventions collectives ont compensé cette perte de rémunération ; l'employeur paye les trois premiers jours d'absence. En Alsace-Moselle,  tous les employeurs sont tenus de maintenir intégralement le salaire pendant le délai de carence.

Les fonctionnaires n'étaient pas concernés par ce délai de carence et le gouvernement de François Fillon a voulu y remédier en 2011 ; il a imposé un jour de carence à tous les agents publics de l'Etat, de l'administration hospitalière et des collectivités locales. Mais là, ce n'est pas le code de la sécurité sociale qui réglemente ce jour de carence, mais le seul projet de loi de finances pour l'année 2012 (PLF2012) ; les collectivités locales n'ont donc pas l'opportunité, comme cela se fait dans le privé, de rémunérer ce jour de carence.

La gauche avait à l'époque vivement critiqué cette initiative au Parlement, et le gouvernement dans ses négociations avec les syndicats de fonctionnaires a proposé de supprimer le jour de carence ; cela prendra effet dès le 1er janvier 2014 (la PLF2014 annule la PLF2012). Et c'est dans ce contexte qu'est publiée cette statistique :

Jour_Carence_FPT.JPG

Cela semble évident, le jour de carence a mis un sacré coup de frein aux arrêts de travail de 1 à 3 jours. Et la suppression du jour de carence est donc synonyme de gabegie ...

La réalité est toute autre, et je peux en témoigner en tant que fonctionnaire territorial en exercice, un agent que son médecin veut arrêter pour soigner à la maison une bronchite, une gastro, une grippe, une crise de foie, ... préfère prendre un jour de congé paye plutôt que de perdre un jour de rémunération ! Dans le contexte actuel, perdre de la rémunération est un luxe que de moins en moins de salariés peuvent se permettre. Et on finit par grignoter ses propres acquis sociaux !

Maintenant, cette statistique étant diffusée par une compagnie d'assurances, elle devient un message commercial pour des clients du secteur public qui veulent réduire leurs primes d'assurances. Ce n'est d'ailleurs pas surprenant que cette statistique ne porte pas sur la fonction publique d'Etat, mais sur les seules fonctions publiques hospitalières et territoriales qui font porter par leurs compagnies d'assurances les rémunérations des agents en arrêt maladie.

Et puis il faut cesser de colporter que ce sont les salariés, du privé comme du public, qui profitent du système pour pantoufler. Les arrêts maladie sont signés par des médecins qui le font en conscience, et qui sont fortement contrôlés par la Sécurité Sociale. Ces contrôles ne lèvent pas le voile sur des abus généralisés de la part des médecins, mais la fraude envers la Sécurité Sociale au profit de ses usagers est bien plus marginale que ce que nous coûte l'industrie pharmaceutique.

23/11/2013

Conférence sur le climat de Varsovie, le fiasco !

Ce qui est en jeu dans ce cycle de conférences des Nations Unies sur le changement climatique, c'est que des négociations multilatérales aboutissent à un accord qui doit être adopté lors de la Conférence de Paris en 2015, les termes de cet accord entrant en vigueur en 2020. La Conférence de Varsovie s'est ouverte le 11 novembre en présence de délégations de plus de 190 pays, et elle doit s'achever ce week-end. Mais jeudi 21 novembre, de grandes organisations non-gouvernementales (ONG) environnementales telles que Greenpeace, le WWF, Oxfam, les Amis de la Terre Europe, ... ont décidé de quitter la table des négociations car elles ne débouchent sur rien.

Cette Conférence avait déjà mal démarré, car se tient en même temps à Varsovie le sommet international du charbon ...

Greenpeace_Varsovie_Nov_2013.jpg

Mais ce qui bloque réellement ces négociations, c'est le clivage entre les pays occidentaux (Europe, Japon, Australie, Amérique du Nord, ...) et le reste du monde. Il est rétorqué aux pays occidentaux que le réchauffement climatique actuel est du à leurs activités économiques (industrie, transports, consommation, ...), et qu'ils doivent donc faire plus d'efforts que tous les autres pays du monde. En même temps, les pays émergents réclament un traitement de faveur afin de leur permettre d'élever le niveau de vie de leurs populations. Or, dans la compétition économique mondiale, une contrainte environnementale appliquée aux uns et pas aux autres fausserait la concurrence. Et les deux pays les plus accrocheurs dans ce bras de fer sont les USA et la Chine !

Le Rapport Meadows publié en 1972 pour le Club de Rome ainsi que les rapports du GIEC alertent en vain sur le réchauffement du climat de notre planète ; c'est la trajectoire pessimiste de +4°C qui se réalise aujourd'hui alors que la cible ne devrait pas dépasser +2°C !

Or, la croissance du PIB, ce si précieux indicateur de l'activité économique, est directement corrélé avec la consommation d'énergie. De nombreuses études le démontrent, sur un temps très long comme dans les dernières décennies, énergie et économie sont dépendantes l'une de l'autre. Mais consommer de l'énergie "pas chère", cela signifie émettre des gaz à effet de serre et donc contribuer au changement climatique. Et là où ça devient pervers, c'est que le changement climatique va coûter des points de croissance à un paquet de pays dans le monde ; et plus particulièrement les pays pauvres dont les économies sont très sensibles aux aléas climatiques ...

OCDE_croissance_PIB_energie_GES.jpg

Pour les Chinois, les USA doivent réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, et par conséquent freiner leur activité économique, tout en finançant les pays pauvres pour qu'ils puissent se développer sans trop polluer ni émettre de gaz à effet de serre. Mais pour les USA en revanche, pas question d'attribuer des faveurs économiques ou financières à des pays comme la Chine. Une aide de 100 milliards par an est prévue d'être attribuée aux pays du Sud afin de faire face aux conséquences locales du changement climatique, mais les règles du jeu restent encore à approuver.

La France qui reçoit la Conférence sur le climat en 2015 à Paris essaie de peser le plus possible pour que celle de Varsovie ne vienne pas s'ajouter à la longue liste des grandes conférences internationales inutiles. Et le Président Hollande devra tout faire pour que cette Conférence à Paris en 2015 ne soit pas perçue par les Français comme une nième reculade vis à vis de ses promesses de la campagne de 2012.