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21/12/2014

En Coeur d'Hérault, l'avenir des déchetteries fait débat.

C'est en marge du Conseil communautaire du Clermontais, mercredi 17 décembre, que des habitants de Cabrières sont venus manifester au Centre aquatique de Clermont l'Hérault pour que la déchetterie située sur leur commune ne ferme pas. Et le Maire de Cabrières, Jacques Guelton, a pris la parole à l'issue du Conseil communautaire pour dire sa totale désaprobation sur cette fermeture, mais aussi sur la façon dont elle est mise en oeuvre.

Mais si le Président de la Communauté de communes est resté très discret sur sa responsabilité de vice-président du Syndicat Centre Hérault (SCH), Jean-Claude Lacroix se faisant même l'ambassadeur des habitants de Cabrières pour demander un compromis au Président Michel Saintpierre (cf. article de Midi Libre), j'ai pour ma part mis sur la table les paramètres de cette équation.

Le Coeur d'Hérault disposait jusqu'à l'été 2014 de 15 déchetteries. Celle de St-André de Sangonis a été fermée fin juillet, puis celle de St-Jean-de-la-Blaquière à fin novembre. Avec la fermeture de la déchetterie de Cabrières au 31 décembre 2014, le Coeur d'Hérault ne compterait alors plus que 12 déchetteries. Mais pourquoi ces fermertures ?

L'ADEME est l'un des principaux partenaires du SCH, partenaire technique et financier, et l'un des critères retenu par l'ADEME est qu'une déchetterie doit normalement desservir un bassin de 15.000 habitants. Avec ses 75.000 habitants, le Coeur d'Hérault devrait donc normalement n'avoir que 5 déchetteries. Et comme nous sommes sur un territoire rural avec une faible densité de population, ce nombre peut alors être augmenté, mais quand même pas jusqu'à 15.

Carte_des_dechetteries.jpg

Un autre élément important, c'est que les déchetteries consomment la moitié du budget de fonctionnement du SCH (avec 35 agents affectés), et que les mises aux normes qui s'imposent (après Gignac et Le Pouget) auront des conséquences financières colossales en investissement. Or, l'augmentation de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) qui s'appliquera en 2015 va déjà coûter près de 200.000 € de plus en fonctionnement. Et comme les trois Communautés de communes qui participent au budget du Syndicat refusent d'augmenter leur participation dans les années à venir, parce qu'elles sont elles-mêmes soumises à de fortes contraintes budgétaires, le SCH n'a donc pas d'autre solution que de réduire la voilure ...

Il est donc raisonnable d'évaluer le service rendu aux usagers et d'étudier comment le maintenir à coût constant. Il faut d'abord constater que la fréquentation d'une déchetterie est pour la très grande majorité des habitants du Coeur d'Hérault un déplacement exceptionnel ; on ne va pas à la déchetterie tous les jours, ni même une fois par semaine comme on fait le plein d'essence ou les courses. Car dans la pratique ordinnaire d'élimination des déchets par les ménages, c'est d'abord la collecte des bacs gris et des bacs verts qui rythme la semaine, et puis il y a les colonnes de tri sélectif pour jeter le papier, le verre et les emballages.

On va à la déchetterie pour jeter de vieux équipements usagers, pour jeter des déchets verts après avoir fait le jardin ou encore pour jeter des gravats quand on refait chez soi une pièce ou une allée. Et prendre 10 minutes en voiture pour aller à la déchetterie est le temps que le SCH propose à ses usagers. L'objectif du SCH est donc d'optimiser la répartition des déchetteries sur le territoire, de les mettre aux normes de sécurité, d'offrir des horaires d'ouverture adaptées aux usages et de rendre un service qui diffère totalement de ce qu'il est depuis dix ans.

Mais cette optimisation des services de collecte en déchetterie doit se faire en concertation avec les populations ; si parfois l'urgence le justifie, il faut éviter que des décisions comme la fermeture d'une déchetterie s'exécute ainsi de but en blanc. Le cas se présentera par exemple pour les déchetteries de Paulhan et d'Aspiran ; deux déchetteries distantes de 6 km seulement !

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Fermer l'une de ces deux déchetteries semble une évidence. Pour les usagers qui viennent de loin, par exemple de la rive gauche de l'Hérault, aller à Paulhan ou à Aspiran ne constitue pas un effort très conséquent. Par contre, pour les habitants de Paulhan et d'Aspiran, le maintien ou la fermeture aura un impact significatif. Prenons le cas où ce serait la déchetterie d'Aspiran qui ferme (euh, la déchetterie seulement, pas le reste du site), alors tout le trafic quotidien qui va aujourd'hui à Aspiran irait à Paulhan dans une déchetterie réhabilitée (ce sont 4000 tonnes qui ont été déposées à Aspiran en 2013 contre 510 à Paulhan). Mais aller à la déchetterie de Paulhan nécessite de traverser le village, de passer devant l'école et d'emprunter un chemin étroit le long du stade, il y a donc des nuisances à évaluer et des aménagements de voierie communale à prévoir.

J'estime que dans de tels cas, il faut clairement informer les populations, il faut les convier à des réunions pour évoquer ensemble les options et les adaptations possibles, et c'est sur la base de tels débats participatifs que les élus peuvent ensuite prendre leurs décisions. Et c'est la voie qui est retenue par le Syndicat Centre Hérault qui, lors de son Conseil syndical du 29 juillet 2014, a jeté les bases de son Projet de territoire, c'est une méthodologie qui permettra de formaliser la réflexion sur le projet "Déchets du territoire à l'horizon 2025-2030".

Voilà les éléments que le premier vice-président du Syndicat Centre Hérault aurait pu esquisser la semaine dernière devant les habitants de Cabrières et devant toute l'assemblée communautaire, voilà le type de dialogue que l'on doit engager entre citoyens responsables, et c'est à partir de là que chacun peut appréhender l'intérêt général autrement qu'une contrainte ou qu'une injustice. Mais tant que les conseils communautaires ne seront pas élus au suffrage universel direct, nous resterons encore dans ces logiques clientélistes où des accords entre quelques édiles perpétuent les pouvoirs en place.

sch,syndicat centre hérault,déchetterie,coeur d'hérault,cabrières,aspiran,paulhanL'exécutif intercommunal de la CCC couvre dix délégations à la petite enfance, au développement économique, au développement culturel, à la centralité et au cadre de vie, à la gestion des ressources humaines, à la communication et à l'agenda 21, à la prospective territoriale, au développement touristique, au pôle aménagement et à la jeunesse.

29/11/2014

Clermontais en Coeur d'Hérault ou Clermontais sous influence de Montpellier ?

Au 1er janvier 2015, le maire de Montpellier Philippe Saurel présidera l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) de 31 communes qui succède à l'actuelle Communauté d'Agglomération : Montpellier Méditerranée Métropole. Sur ce périmètre qui ne change pas de taille, ce sont surtout les moyens qui changent considérablement, et particulièrement les compétences que va lui transférer le Conseil général.

Mais Philippe Saurel ne fait pas de la métropole une fin en soi, et il compte bien profiter des avancées de la loi MAPAM (loi de modernisantion de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles de 2014) pour constituer un grand pôle métropolitain. Il s'agit là de créer une synergie entre EPCI voisins afin de se donner plus de chances ensemble d'atteindre un développement soutenable. Pour Philippe Saurel, il s'agit d'une « instance de concertation transversale ». Nul besoin pour ce pôle métropolitain de se doter de moyens propres (financements, administration, ...), elle s'appuierait sur un partenariat contractuel entre EPCI (i.e. conférence territoriale) pour créer une cohérence de territoires. Philippe Saurel s'est déjà déplacé dans une trentaine d'intercommunalités et y a rencontré près de 700 maires pour leur expliquer comment établir un partenariat contractuel sur cinq axes : la santé, le numérique, le tourisme, la mobilité et l'agro-écologie alimentaire. Ce sont aussi les cinq piliers qui fondent le développement de la métropole. Des agglomérations et des communautés de communes du Languedoc-Roussillon ont déjà répondu positivement au pacte proposé par le maire de Montpellier, et l'année 2015 verra certainement se constituer une structure encore inédite en France (sur la méthode).

Vu de Montpellier, mais aussi vu par le président de la métropole qui nourrit une ambition passionnée pour un territoire qui s'étend d'Alès à Narbonne, il est légitime que la dynamique vienne de Montpellier. Néanmoins, les autres agglomérations et communautés de communes ont elles aussi des projets de territoire ; la santé à Alès, la mobilité à Béziers et la protection de l'environnement sur le bassin de Thau ne répondent pas systématiquement à des problématiques uniformes. Ainsi, la démarche de Philippe Saurel n'est pas à sens unique, elle se confrontera à d'autres politiques locales qui pourront [peut-être] aboutir à des consensus à l'issue d'une véritable concertation territoriale.

Mais je ne publie pas cette note pour expliquer le projet de nos voisins montpelliérains, je rebondis d'abord à l'invitation que les conseillers communautaires du Clermontais ont reçu pour rencontrer prochainement Philippe Saurel. Le thème de la rencontre est : « La synergie entre les différents territoires », la présentation par Philippe Saurel de la métropole sera suivie d'une réflexion sur ce projet métropolitain.

Invitation Rencontre Philippe Saurel - Métropole 05-12-14.jpg

Or, pour engager une réflexion, faudrait-il encore que nous ayons nous-mêmes un projet intercommunal à défendre. Sur la mobilité, sur la santé, sur le tourisme, sur le numérique et sur l'indépendance alimentaire, le Clermontais n'a jamais formalisé aucun projet. Aussi, le 5 décembre, nous irons écouter Philippe Saurel sans avoir nous-mêmes de projet de développement du Clermontais à lui exposer :=(

Et je regrette que cette rencontre se fasse à l'échelle de la Communauté de communes du Clermontais et non pas à celle du Pays Cœur d'Hérault. Car sur tous ces axes, le Pays a déjà une charte de développement Horizon 2025. Le Pays a par ailleurs vocation à devenir un pôle d'équilibre territorial et rural (PETR), issu comme le pôle métropolitain de la loi MAPAM.

J'invite donc tous mes collègues des trois intercommunalités du Cœur d'Hérault à ne pas céder au chant des sirènes, mais bien à mettre en œuvre notre projet local. Oui, il est responsable d'avoir avec la métropole de Montpellier une relation constructive, et dans une vision élargie de l'aménagement du territoire régional, mais en ayant d'abord quelques biscuits pour la route ...

20:19 Publié dans CCC, Economie | Lien permanent | Commentaires (0)

24/11/2014

L'intercommunalité, boudée en zones rurales et réalité quotidienne des aires urbaines

Dans ma série de notes très prosélytes sur l'intercommunalité, il est nécessaire de les ponctuer de cette enquête que le site acteurspublics.com consacre à l'attachement des français pour leur commune. Un sondage effectué auprès d'un peu plus de 1000 personnes révèle que la commune tient une place de choix dans le millefeuilles que doivent dévorer nos concitoyens : ils sont 47% à se dire attachés à leur commune contre seulement 9% pour leur intercommunalité. Ils trouvent l'intercommunalité trop coûteuse, et ils restent persuadés que leur maire est le mieux placé pour les aider dans des domaines tels que le développement économique, l'emploi ou la sécurité.

Cf. texte de l'enquête réalisée par l'IFOP et analysée par Ernst & Young (format PDF).

Cette photographie de l'opinion française sur le bloc communal témoigne du décalage entre une réalité législative et administrative qui évolue vers un rôle pivot des intercommunalités et un attachement culturel à l'échelon de proximité qu'est la commune. Ce défaut de perception des composantes du bloc communal se justifie en partie par la participation des élus municipaux au fonctionnement des structures intercommunales. Si un administré a un souci ou une demande vis à vis d'un service ou d'un équipement intercommunal, alors son maire ou un(e) adjoint(et) reste encore un interlocuteur décisionnel. Et en même temps, les élus intercommunaux (extérieurs à la commune) et les services de l'intercommunalité restent assez éloignés du quotidien des français.

Et c'est pour cela que dans une précédente note je plaidais pour des "Maisons de l'interco" afin de faire connaître et de promouvoir l'accès aux équipements (théâtre, centre aquatique, ...) et aux services (petite enfance, urbanisme, SPANC, ...) de l'intercommunalité. Mais c'est effectivement un choix politique que de donner à l'intercommunalité sa part du "vivre ensemble" ...

Le sondage de l'institut IFOP montre aussi que ce sont les citoyens des zones rurales qui veulent le plus redonner du pouvoir aux communes (à 49%), c'est plus mitigé dans les communes urbaines de province (à 38%) et en agglomération parisienne la commune descend de son piédestal (à 28%). Et c'est bien normal quand on passe de Nanterre à Puteaux en traversant un carrefour, alors qu'en zone rurale deux mairies voisines peuvent être distantes de plusieurs dizaines de kilomètres.

Mais l'exercice qui va désormais s'imposer aux élus, c'est d'avoir à proposer les mêmes services sans trop augmenter la fiscalité locale tout en transférant leur réalisation par l'intercommunalité. Ça restera transparent pour l'administré, mais ce sera un parcours d'équilibriste pour le maire et sa municipalité.

LES RECETTES DU BUDGET COMMUNAL

  Et ce sont les choix budgétaires qui vont donner des cheveux blancs à de nombreux édiles. L’état serre la vis en ponctionnant 3,7 milliards d'euros sur les collectivités territoriales, et la hausse de +0,9% des bases d'imposition locale viendront boucher les trous quand par le passé elle permettait d'investir ...
L'intercommunalité et la commune  lèvent des taxes locales sur les ménages ; mais laquelle sera la première à les augmenter ?  

Budget et fiscalité locale

Voilà sans doute l'évènement qui mettra en lumière la place que la commune et l'intercommunalité ont dans le quotidien des administrés. Mais en tous cas, il y a encore beaucoup de pédagogie à faire pour que cette organisation du bloc communal devienne une réalité clairement perceptible par chacun ...