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21/01/2015

Schémas de mutualisation, l'Etat n'est pas au rendez-vous !

L’État est défaillant dans la mise en œuvre de sa politique de réduction de la dette publique. Il impose aux collectivités territoriales une baisse de 50 Md€ sur 3 ans, et il s'offre même le privilège de fixer des règles incitatives ; il en va ainsi des schémas de mutualisation que les collectivités doivent adopter d'ici mars 2015. Et pour pousser les collectivités à mutualiser le plus possible, la loi MAPTAM précise dans son article 55 que le « coefficient de mutualisation des services d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre » pourra servir de critère de répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) perçue par les communes et les EPCI à fiscalité propre. Le gouvernement s'était fixé jusqu'au 27 juillet 2014 pour produire un rapport évaluant les conséquences financières dans les DGF des communes et de leur EPCI, ce rapport permettant ensuite au Conseil d’État de publier un décret fixant les modalités d'application de ce mécanisme (cf. V de l'article L. 5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales). Or, le rapport n'a pas été produit et le Conseil d’État n'a donc pas publié d'arrêté ... et les EPCI qui s'investissent pour mutualiser leurs services ne bénéficieront pas en 2015 d'une bonification de leur DGF :=(

Pour les intercommunalités, ces schémas de mutualisation étaient la priorité de leur début de mandature. Ils devaient être présentés en assemblée communautaire à l'occasion du DOB 2015, puis adoptés par les communes membres avant de figurer dans le budget de 2015. Cette mise en oeuvre du schéma de mutualisation a en effet des impacts budgétaires significatifs. Comme le prévoyait déjà l’article L. 5211-4-2 du CGCT, les remboursements liés à ces services communs peuvent être imputés sur les attributions de compensation (dont le recalibrage est l'une des pistes envisagées dans le DOB 2015 de la CCC). Toutefois, afin d’éviter toute divergence d’interprétation, les parlementaires ont choisi de préciser explicitement que ces inscriptions comptables entreraient dans le calcul du coefficient d’intégration fiscale (qui permet de ne pas voir la DGF baisser).

Le schéma de mutualisation constitue aussi un vaste projet de réorganisation des services de l'EPCI et des communes membres, dans le but d'économiser de la masse salariale à l'échelle du bloc communal sans obérer la qualité du service public (cf. Supplément spécial de Mairie-Conseils). Il est évident que les retards pris par l’État pour inciter les collectivités à s'engager dans ces démarches génère des incertitudes, et en même temps que la réforme territoriale (cf. loi NOTRe) soit en débat au Parlement ce n'est pas pour faciliter la gouvernance locale.

Liberté, Égalité, Fraternité, République Française - Ministère de la Décentralisation, de la Réforme de l'Etat et de la Fonction Publique

  Cela fait maintenant plusieurs années que le gouvernement, que ce soit ceux de Nicolas Sarkozy comme de François Hollande modifient sans cesse les règles qui régissent le fonctionnement des collectivités locales.

De la suppression de la taxe professionnelle à la loi NOTRe, et en passant par tous les systèmes de péréquation verticale ou horizontale des budgets de fonctionnement, la gouvernance d'une collectivité locale ne permet plus d'anticiper à long terme. Ou alors en prenant l'intervention de l’État comme une variable d'ajustement, et non plus comme la clé de voute du budget des collectivités locales.

20/01/2015

La grande distribution au régime ... elle aussi !

C'est la Lettre M du 13 janvier qui apporte ces deux informations complémentaires (cliquer sur l'image pour l'agrandir dans une autre fenêtre) :

Systeme_U.png

Mouton.png

Voilà de bonnes nouvelles pour les citoyens, car enfin ces enseignes comprennent que leurs magasins doivent s'intégrer dans la ville. Il est fini ce temps où les consommateurs allaient toute une demi-journée dans un parc commercial pour faire plusieurs magasins en famille (bricolage, jardin, vêtements, chaussures, alimentaire, ...). Une des principales causes de cette désaffection pour les zones commerciales, c'est la vente en ligne. Les soldes de cet hiver en témoignent, il y a un choix bien plus large sur la toile, les visites virtuelles ne nécessitent pas de prendre la voiture, tous les membres de la famille prennent le temps chacun de naviguer sur les sites correspondants à ses besoins, et on se fait livrer à domicile.

Pour survivre, la grande distribution a donc besoin d'être dans la proximité, de proposer une offre dans les quartiers et dans les villages. Et c'est intéressant pour l'urbanisation des communes, car ces implantations commerciales peuvent faire renaître des services complémentaires de proximité. C'est par contre dommage quand l'ambition devient de l'aveuglement :=(

Les collectivités locales ont à faire des choix cruciaux, soit continuer à financer des zones commerciales à 4 ou 5 km des centres villes, soit aider les communes à intégrer des espaces de commerces et de services au cœur des villes et des villages. Et si les galeries marchandes s'éloignent du coeur des villes, alors les usagers demanderont aux collectivités de mettre en place une desserte en transports collectifs ; c'est déjà le cas à Clermont l'Hérault avec le Transport à la demande (TAD) qui évoluera en 2015 vers un circuit de desserte pour couvrir le centre-ville et les Tanes Basses (cf. Midi Libre). Et puis il faudra des arrêts de bus, et un distributeur de billets, etc. En terme d'investissement, ce n'est pas neutre. La plate-forme de Système U à la Salamane rapportera 400 k€ de recettes fiscales à la Communauté de communes cette année, et c'est donc une recette qui vient compenser l'endettement [provisoire] lié aux difficultés de commercialisation des lots. Et si demain Système U décidait d'arrêter son activité à Clermont l'Hérault (comme à Miramas il y a 3 ans pour justement venir à Clermont l'Hérault) ? Car pour ces grands groupes, une plate-forme logistique n'est qu'un maillon dans une chaîne de distribution, et un maillon ça se change.

Alimentons d'abord des petits ruisseaux pour espérer voir couler de grande rivières ;-)

21/12/2014

En Coeur d'Hérault, l'avenir des déchetteries fait débat.

C'est en marge du Conseil communautaire du Clermontais, mercredi 17 décembre, que des habitants de Cabrières sont venus manifester au Centre aquatique de Clermont l'Hérault pour que la déchetterie située sur leur commune ne ferme pas. Et le Maire de Cabrières, Jacques Guelton, a pris la parole à l'issue du Conseil communautaire pour dire sa totale désaprobation sur cette fermeture, mais aussi sur la façon dont elle est mise en oeuvre.

Mais si le Président de la Communauté de communes est resté très discret sur sa responsabilité de vice-président du Syndicat Centre Hérault (SCH), Jean-Claude Lacroix se faisant même l'ambassadeur des habitants de Cabrières pour demander un compromis au Président Michel Saintpierre (cf. article de Midi Libre), j'ai pour ma part mis sur la table les paramètres de cette équation.

Le Coeur d'Hérault disposait jusqu'à l'été 2014 de 15 déchetteries. Celle de St-André de Sangonis a été fermée fin juillet, puis celle de St-Jean-de-la-Blaquière à fin novembre. Avec la fermeture de la déchetterie de Cabrières au 31 décembre 2014, le Coeur d'Hérault ne compterait alors plus que 12 déchetteries. Mais pourquoi ces fermertures ?

L'ADEME est l'un des principaux partenaires du SCH, partenaire technique et financier, et l'un des critères retenu par l'ADEME est qu'une déchetterie doit normalement desservir un bassin de 15.000 habitants. Avec ses 75.000 habitants, le Coeur d'Hérault devrait donc normalement n'avoir que 5 déchetteries. Et comme nous sommes sur un territoire rural avec une faible densité de population, ce nombre peut alors être augmenté, mais quand même pas jusqu'à 15.

Carte_des_dechetteries.jpg

Un autre élément important, c'est que les déchetteries consomment la moitié du budget de fonctionnement du SCH (avec 35 agents affectés), et que les mises aux normes qui s'imposent (après Gignac et Le Pouget) auront des conséquences financières colossales en investissement. Or, l'augmentation de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) qui s'appliquera en 2015 va déjà coûter près de 200.000 € de plus en fonctionnement. Et comme les trois Communautés de communes qui participent au budget du Syndicat refusent d'augmenter leur participation dans les années à venir, parce qu'elles sont elles-mêmes soumises à de fortes contraintes budgétaires, le SCH n'a donc pas d'autre solution que de réduire la voilure ...

Il est donc raisonnable d'évaluer le service rendu aux usagers et d'étudier comment le maintenir à coût constant. Il faut d'abord constater que la fréquentation d'une déchetterie est pour la très grande majorité des habitants du Coeur d'Hérault un déplacement exceptionnel ; on ne va pas à la déchetterie tous les jours, ni même une fois par semaine comme on fait le plein d'essence ou les courses. Car dans la pratique ordinnaire d'élimination des déchets par les ménages, c'est d'abord la collecte des bacs gris et des bacs verts qui rythme la semaine, et puis il y a les colonnes de tri sélectif pour jeter le papier, le verre et les emballages.

On va à la déchetterie pour jeter de vieux équipements usagers, pour jeter des déchets verts après avoir fait le jardin ou encore pour jeter des gravats quand on refait chez soi une pièce ou une allée. Et prendre 10 minutes en voiture pour aller à la déchetterie est le temps que le SCH propose à ses usagers. L'objectif du SCH est donc d'optimiser la répartition des déchetteries sur le territoire, de les mettre aux normes de sécurité, d'offrir des horaires d'ouverture adaptées aux usages et de rendre un service qui diffère totalement de ce qu'il est depuis dix ans.

Mais cette optimisation des services de collecte en déchetterie doit se faire en concertation avec les populations ; si parfois l'urgence le justifie, il faut éviter que des décisions comme la fermeture d'une déchetterie s'exécute ainsi de but en blanc. Le cas se présentera par exemple pour les déchetteries de Paulhan et d'Aspiran ; deux déchetteries distantes de 6 km seulement !

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Fermer l'une de ces deux déchetteries semble une évidence. Pour les usagers qui viennent de loin, par exemple de la rive gauche de l'Hérault, aller à Paulhan ou à Aspiran ne constitue pas un effort très conséquent. Par contre, pour les habitants de Paulhan et d'Aspiran, le maintien ou la fermeture aura un impact significatif. Prenons le cas où ce serait la déchetterie d'Aspiran qui ferme (euh, la déchetterie seulement, pas le reste du site), alors tout le trafic quotidien qui va aujourd'hui à Aspiran irait à Paulhan dans une déchetterie réhabilitée (ce sont 4000 tonnes qui ont été déposées à Aspiran en 2013 contre 510 à Paulhan). Mais aller à la déchetterie de Paulhan nécessite de traverser le village, de passer devant l'école et d'emprunter un chemin étroit le long du stade, il y a donc des nuisances à évaluer et des aménagements de voierie communale à prévoir.

J'estime que dans de tels cas, il faut clairement informer les populations, il faut les convier à des réunions pour évoquer ensemble les options et les adaptations possibles, et c'est sur la base de tels débats participatifs que les élus peuvent ensuite prendre leurs décisions. Et c'est la voie qui est retenue par le Syndicat Centre Hérault qui, lors de son Conseil syndical du 29 juillet 2014, a jeté les bases de son Projet de territoire, c'est une méthodologie qui permettra de formaliser la réflexion sur le projet "Déchets du territoire à l'horizon 2025-2030".

Voilà les éléments que le premier vice-président du Syndicat Centre Hérault aurait pu esquisser la semaine dernière devant les habitants de Cabrières et devant toute l'assemblée communautaire, voilà le type de dialogue que l'on doit engager entre citoyens responsables, et c'est à partir de là que chacun peut appréhender l'intérêt général autrement qu'une contrainte ou qu'une injustice. Mais tant que les conseils communautaires ne seront pas élus au suffrage universel direct, nous resterons encore dans ces logiques clientélistes où des accords entre quelques édiles perpétuent les pouvoirs en place.

sch,syndicat centre hérault,déchetterie,coeur d'hérault,cabrières,aspiran,paulhanL'exécutif intercommunal de la CCC couvre dix délégations à la petite enfance, au développement économique, au développement culturel, à la centralité et au cadre de vie, à la gestion des ressources humaines, à la communication et à l'agenda 21, à la prospective territoriale, au développement touristique, au pôle aménagement et à la jeunesse.