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19/04/2015

Régionales, le casting occulte encore le scénario ...

Nous sommes à 8 mois des élections régionales, elles se tiendront les 6 et 13 décembre 2015, et c'est principalement la constitution des listes de candidats qui occupe l'actualité. Le casting, toujours le casting ! Qui sera tête de liste pour l'UMP, pour le FN et pour le PS dans chacune des treize nouvelles régions ? C'est comme pour un film populaire, les comédiens en tête d'affiche sont plus « vendeurs » que le réalisateur ou que l'histoire ...

Alors arrêtons-nous [très] brièvement sur le casting de notre nouvelle région « Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées ». A gauche, le PS a été la première formation à présenter sa candidate, en l'occurrence la Haut-Garonnaise Carole Delga qui est actuellement secrétaire d'État chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Économie sociale et solidaire dans le gouvernement de Manuel Valls. Le PRG revendique lui aussi cette tête de liste avec une autre ministre, la Tarn-et-Garonnaise Sylvia Pinel qui a le ministère du Logement et de l’Égalité des territoires. Que ce soit l'une ou l'autre, la candidate PS/PRG sera estampillée « majorité gouvernementale » et cela accentuera les effets d'un éventuel vote sanction contre les politiques menées par Manuel Valls. Pour les écologistes, c'est le Tarnais Gérard Onesta qui conduira une liste autonome. Actuel vice-président du Conseil régional de Midi-Pyrénées et ancien vice-président du Parlement européen (où il a siégé 20 ans), Gérard Onesta est un homme de dossiers qui ne lâche rien, il trace son sillon et sait peser avec ses amis écolos au sein des exécutifs où il est sollicité. Du côté du Front de gauche, c'est la discrétion qui prédomine.

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A droite, c'est d'abord le Front National qui a présenté son candidat tête de liste, à savoir l'Ariégeois Louis Aliot ; le compagnon de Marine Le Pen est actuellement conseiller régional du Languedoc-Roussillon et député européen depuis l'été 2014. Pour la droite et le centre, c'est le 25 avril que sera désigné parmi 10 candidats celui qui conduira la liste régionale. A noter la candidature du politologie Dominique Reynié, le seul des 10 à ne détenir aucun mandat électif et qui pourrait être le joker de la droite pour contredire les sondages qui donnent la gauche gagnante. Il est intéressant de noter que le Sud-Ouest est propice à l'émergence de personnalités de la société civile dans la classe politique ; Dominique Reynié suit ici les traces de Dominique Baudis, de Jean-Marie Cavada ou encore de Robert Rochefort.

Mais venons en au contenu de la loi NOTRe (Nouvelle organisation du territoire de la République) qui a été adoptée en première lecture à l'Assemblée Nationale le 10 mars 2015 (par 308 voix contre 236), car cette loi va fortement influencer les programmes des diverses listes. Il faut bien évidemment attendre la promulgation de cette loi, à l'issue du parcours parlementaire et de l'avis du Conseil constitutionnel, car il reste encore quelques incertitudes sur la voirie, sur les expérimentations relatives au service public d’accompagnement vers l’emploi, sur le pouvoir réglementaire des régions ainsi que sur les compétences partagées avec les Départements, avec les Métropoles et avec le bloc communal.

C'est donc sur l'économie et l'emploi que les futures « Régions stratèges » sont attendues. Elles seront en charge de l'élaboration d’un schéma régional en matière de développement économique, d’innovation et d’internalisation (SRDEII), de la coordination de toutes les actions en faveur de l’économie et de l’animation des pôles de compétitivité. Elles se voient confier aussi la gestion des ports et des aéroports, infrastructures nécessaires au développement et à l’emploi, le tourisme étant une compétence partagée. Elles disposent de l’autorité de gestion des fonds européens depuis 2014 et elles sont pleinement responsables en matière de formation professionnelle depuis le 1er janvier 2015. Concernant l’emploi, les députés ont adopté un nouvel article prévoyant que « l’État peut confier aux régions, à leur demande et à titre expérimental, pour une durée de trois ans, le service public d’accompagnement vers l’emploi », sans toucher cependant aux prérogatives de Pôle emploi. Les régions expérimentatrices vont « co-élaborer avec l’État la stratégie régionale pour l’emploi après concertation au sein du comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle. Les régions expérimentatrices auront la qualité d’autorité organisatrice en matière d’accompagnement vers l’emploi ». L’Assemblée nationale a aussi voté un amendement du président (PS) de l’Association des régions de France (ARF), Alain Rousset, visant à renforcer dans la loi le pouvoir réglementaire de la région dans certains cas. « Sous réserve du pouvoir réglementaire du Premier ministre (…), la région est compétente pour adopter les mesures d’application des lois concernant l’exercice de ses compétences en cas de non-renvoi au pouvoir réglementaire de l’État ou en complément de celui-ci », prévoit l’amendement. « A défaut de réponse dans un délai de douze mois, le silence de l’État vaut acceptation » et « en cas de refus de ces propositions, le Premier ministre notifie aux régions concernées les motifs de ce refus dans un délai de six mois à compter de la réception de la demande de modification ou d’adaptation ».

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Dans ce cadre-là, les formations politiques qui vont présenter leur programme pour les élections de décembre 2015 seront jugées sur leurs ambitions, sur la conformité de leurs propositions aux réalités sociales, économiques et environnementales du moment. Et pour les écologistes, le projet que nous porterons se déclinera sur des thématiques de transition énergétique, de mobilité durable, d'efficacité énergétique des constructions, de circuits courts, de qualité et d'indépendance alimentaire, d'arrêt de l'artificialisation des sols, d'économie sociale et solidaire, de préservation de notre environnement, etc.

Le programme des écologistes sera élaboré en concertation avec tous les citoyens qui désirent y contribuer, sur la base des valeurs et des principes qui fondent l'écologie politique. Car la séquence ne s'arrêtera pas en décembre 2015, et les cinq années du mandat verront se poursuivre ce travail de proximité citoyenne, de la participation au processus délibératif jusqu'à l'évaluation des politiques publiques mises en œuvre.

17/04/2015

En augmentant la fiscalité locale, les élus imposent aux contribuables les efforts qu'ils ne savent pas s'imposer à eux-mêmes

Mardi 14 avril, le Conseil communautaire du Clermontais a voté les hausses de taux de la fiscalité locale qui avaient été présentés en conférence des maires puis débattus en commission des affaires générales le 7 avril. Ce sont 25 conseillers communautaires (sur 42) qui ont voté pour cette hausse qui va rapporter environ 530 millions d'euros, les 17 autres présents se sont abstenus ou ont voté contre. Bernard Baron pour le groupe majoritaire de Clermont l'Hérault annonçait que lui et ses collègues voteraient contre ; Yvan Poncé et Marie Passieux se déclaraient eux aussi assez hostiles à cette hausse. Pour Christian Bilhac, il est anormal qu'en ayant voté un budget sincère et en équilibre le 4 mars nous ayons à augmenter ainsi les recettes fiscales un mois plus tard ...

Dans mon intervention, j'ai d'abord fait le constat que nous gérions la Communauté de communes avec un regard communal ; c'est le « prisme municipal ». Étant des élus de proximité, nous sommes essentiellement attachés aux services offerts aux ménages : petite enfance, jeunesse, sport et loisirs, culture, logement, propreté et déchets ménagers, patrimoine et tourisme, action sociale, etc. Et notre réflexe quand les dotations de l’État se réduisent, c'est de surtout préserver les dépenses de fonctionnement destinées à nos administrés, ... au détriment de l'investissement.

Sauf qu'un élu communautaire a d'autres obligations. Et en premier lieu, la principale compétence de la Communauté est le développement économique. Or, et je l'avais pointé lors du vote du budget, l'assemblée communautaire gère la Communauté comme un rentier ; nous mettons du foncier à la disposition des entreprises en attendant les recettes fiscales de celles qui vont s'installer. Et là, nous payons les mauvais investissements du précédent mandat : les établissements Salasc (hypothétique haut lieu de la culture locale), le Centre aquatique (géré en régie plutôt qu'en délégation de service public), le théâtre (qui allège les finances de la commune de Clermont l'Hérault), et bien entendu la Salamane. Et comme le rentier qui aurait fait de mauvais placements, la Communauté cherche quelques liquidités auprès ... des contribuables. Nous ne pouvons plus dépenser (pour le social) sans préalablement créer de la richesse (économique). Ne reproduisons pas les erreurs du passé.

Or, en matière économique, notre intercommunalité n’a jamais réalisé de diagnostic territorial et elle ne porte donc aucun projet de territoire. Nos voisins de la Vallée de l’Hérault eux sont en train d’écrire leur second projet de territoire 2015-2021 (après que celui de 2008-2014 ait pris fin). 

Des intercommunalités ont pourtant déjà montré la voie, mais jamais assez, et cela figure clairement dans cette étude de l’Association des Communautés de France (AdCF) : « Regards sur les stratégies et actions économiques locales ».

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Aujourd'hui encore, notre Communauté de communes se contente de faire de l’aménagement foncier, mais sans aucune stratégie fonctionnelle ou sectorielle. Depuis quelques années, les territoires qui promeuvent leur offre foncière y associent des mesures fiscales, du très haut débit, de la qualité environnementale, de la performance énergétique, une offre de transport adaptée, des services aux salariés (crèche, restauration, …). Mais quel diagnostic a été réalisé pour notre bassin d’emploi ? Quelle stratégie est portée pour notre territoire ? Quels moyens mettons-nous en œuvre ? Avec un seul agent dédié à cette mission, l’étude de l’AdCF nous place dans le peloton de queue. Pour des territoires ruraux ou péri-urbains comme le nôtre, cette étude cite de nombreuses expériences où l’agriculture est un poumon économique, où le commerce et l’artisanat dynamisent l’économie de proximité, où l’économie sociale et solidaire ouvre de nouvelles formes entrepreneuriales, où le tourisme est un enjeu capital de l’économie présentielle, le tourisme vert comme le tourisme d’affaires.

Cependant, nous disposons déjà de ces réflexions, de ces études et de ces outils ; ils sont mis en œuvre par le Pays Cœur d’Hérault : agence économique, diagnostic et stratégie de territoire, maison de l’emploi, projet local d’insertion par l’économie, mission locale, couveuse, pépinière d'entreprises, etc. Le problème, c’est le que le Pays est le grand oublié des orientations de notre intercommunalité ; le Président Lacroix évoque pour sa part des relations fragiles avec nos voisins, mais ça ne doit pas rester un handicap ! Et preuve de cet isolement stratégique, l’appel à projets LEADER du Pays Coeur d'Hérault sur lequel nous devions discuter en séance nous a été présenté en dernier point de l’ordre du jour. Et le détail du programme déposé par le Pays Cœur d'Hérault en février dernier n'était même pas fourni aux élus communautaires dans les annexes ... Pour moi, ce point n°19 aurait dû être notre premier point à l’ordre du jour et nous aurions dû inviter le Directeur du Pays à venir nous le présenter. Car ils sont là nos axes de développement économique, elles sont là nos futures richesses qui nous permettront ensuite d’offrir des services de proximité aux habitants du Clermontais. Et pour combler cette lacune (dont mes collègues de l'assemblée communautaire n'ont cure), je propose aux citoyens de consulter ci-après le programme LEADER déposé par le SYDEL en février dernier : programme_leader_2014_2020.pdf.

En l’état, j'estime que la Communauté de communes ne fait pas assez d’efforts pour réduire ses dépenses de fonctionnement et s'intéresse trop peu au développement économique du territoire. Je n'ai donc pas voté ces hausses de la fiscalité locale, car il est trop facile de faire payer les contribuables sans d'abord se remettre en cause. Et c'est cette exaspération que notre manque de responsabilité collective suscite qui fait le lit du vote Front National :=(

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Chacun peut calculer l'impact de ces hausses sur ses prochaines charges fiscales. Pour la taxe d'habitation comme pour la taxe foncière, il faut déjà multiplier les bases par 1,0009 ; Bercy a acté une hausse de +0,9% des valeurs locatives pour 2015. Pour la taxe d'habitation, il faut remplacer le taux de 12,95% en 2014 par 13,5% en 2015 ; cette hausse de +4,25% devrait rapporter 140.363 € à la CCC. Pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, il faut remplacer le taux de la TEOM de 16,20% en 2014 par 17,70% en 2015 ; cette hausse de +9,26% devrait rapporter 343.352 € à la CCC. Pour les 13.622 contribuables du Clermontais (ménages et entreprises), la hausse de la TEOM coûtera +22 € en moyenne pour les ménages et +51 € en moyenne pour les entreprises ; celle de la taxe d'habitation coûtera en moyenne +13,39 € au 10.500 contribuables assujettis (2.215 sont exonérés sur un total de 12.711 contribuables).

07/03/2015

S'informer, s'exprimer et s'écouter, est-ce impossible pour Homo sapiens de 2015 ?

L'actualité s'est beaucoup focalisée sur le barrage de Sivens, sur les ZADistes opposés à l'automne dernier contre les engins de chantier et contre les CRS, et opposés cette semaine aux agriculteurs de la FNSEA, mais de tels conflits se reproduisent un peu partout en France. Ainsi, ce samedi à côté de Saint-Nazaire, quelques dizaines de militants écologistes manifestaient pour préserver la vasière de Méan d'un projet d'agrandissement du port. Face à eux, près de 150 dockers cégétistes étaient venus défendre leurs emplois et le développement économique du port de St-Nazaire, et cela à n'importe quel prix (cf. Presse Ocean). Et à chaque fois, les confrontations en viennent aux invectives, aux bousculades et aux violences. N'oublions pas Rémi Fraisse !

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Mais pourquoi le dialogue est-il si difficile ? Pourquoi les parties concernées ne savent pas se mettre autour d'une table, d'avancer chacune leurs argumentaires et d'essayer de trouver un compromis ?

Alors il y a certainement une explication culturelle ; on ne trouve pas chez nous gaulois le flegme britannique ou la rigueur teutonne, ni même ce goût du marchandage que l'on rencontre chez les peuples des rives de la Méditerranée.

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Néanmoins, les clichés ne suffisent pas à expliquer que notre espèce Homo sapiens a si peu progressé depuis des siècles ... Il est certain que l'esprit critique est la disposition intellectuelle la moins éveillée de 0 à 20 ans, c'est à dire pendant que l'école, la famille, la société et la publicité (sic) façonnent nos cerveaux, mais la grande majorité de nos congénères ont plutôt une tendance bienveillante.

Alors, quels points communs entre un conseiller général du Tarn qui vote sans sourciller pour un barrage surdimensionné (8,5 M€ d'investissement pour approvisionner en eau 20 à 30 agriculteurs), un conseiller général de Loire-Atlantique qui vote depuis 50 ans pour un aéroport international totalement anachronique, un docker cégétiste qui milite pour que l'agrandissement du port outrepasse des directives environnementales, ... et tout cela dans des climats de violence aussi excessifs qu'inutiles. Et sur le Clermontais, le projet de zone d'activité économique à la Salamane a illustré ce déni de démocratie de la part des viticulteurs, des élus et des investisseurs. C'est donc que quelques intérêts particuliers sont assez puissants pour gommer toute intelligence collective.

Mais je ne me résigne pas à ce que l'avenir nous conduise à des conflits récurrents entre des faibles et des puissants, des pauvres et des riches, des citoyens isolés et des lobbies organisés. Et pour cela, il faut de la transparence, de la pédagogie et de la confrontation d'idées. Il faut par exemple que des journaux comme Charlie Hebdo et Médiapart puissent devenir la règle, et non plus l'exception. Et je ne parle pas de WikiLeaks ! Nous savons que la détention des informations est la clé du pouvoir, alors partageons l'information et discutons-en au lieu de s'affronter sur des bribes d'informations de couloir.