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15/10/2017

Le non cumul des mandats a été un premier pas sur la voie du scrutin de listes à la proportionnelle intégrale, seule façon d'avoir une démocratie vivante

La loi sur le non cumul des mandats votée en 2014 était la bienvenue car la France est championne du monde de la catégorie. Près de la moitié des députés (45%) et des sénateurs (48%) cumulaient un mandat exécutif local dans la mandature précédente. Chez nos voisins européens la proportion est moindre : 24% en Allemagne, 20% en Espagne, 7% en Italie et 3% au Royaume-Uni. En France, les maires faisaient carrière ; leur mandat de parlementaire les aidait dans l'exercice de leur mandat local quand leur notoriété locale facilitait leur élection comme député ou sénateur, tout cela au travers de sortes de baronnies républicaines. Le mode de scrutin n'y est pas étranger non plus, uninominal majoritaire à deux tours pour le Palais Bourbon et indirect pour le Palais du Luxembourg, quand nos voisins européens sont plutôt à la proportionnelle de listes.

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Le premier effet de cette loi a été un renouvellement conséquent de l'Assemblée nationale (72%), les députés sortants préférant majoritairement conserver leur assise locale. Une autre conséquence de la loi, c'est que les élus locaux sont moins représentés au Parlement, et qu'ils font donc beaucoup moins entendre la voix des collectivités locales. Le constat est encore plus évident au moment ou le gouvernement asphyxie littéralement ces collectivités déjà bien malmenées sous le mandat de François Hollande. Pour les emplois aidés, pour la taxe d'habitation, pour la suppression de 300 M€ de crédits pendant l'été, pour la réduction programmée de 13 Md€ sur la durée du quinquennat, ... les élus n'ont plus que les médias et les coups d'éclat pour se faire entendre.

Enfin, les nouveaux députés n'ayant plus de mandat exécutif local, ils sont beaucoup moins connus. Dans l'Hérault par exemple, les neuf nouveaux députés sont absents de la scène politique départementale. Quand Gérard Saumade, Georges Frêche, André Vézihnet, François Commeinhes, Élie Aboud, Raymond Couderc, François Liberti, ... cumulaient leur mandat de premier magistrat avec un mandat de parlementaire, ils disposaient alors d'une visibilité politique et médiatique que préfets, secrétaires d’État et ministres ne pouvaient occulter.

Le succès de la République en marche (LREM) aux législatives creuse encore un peu plus ce fossé entre la province, ses élus, et l’État. En effet, les « vieux partis » étaient un peu les squelettes de l'édifice politique qui irriguait les territoires, mais le nouvel arrivant dans ce paysage n'a pas encore les réseaux nécessaires. Et les 314 députés LREM vont avoir pour nécessaire mission d'évangéliser leur circonscription, de faire parler d'eux (et d'elles) et de former de futurs élus locaux. Mais d'ici 2020 (voire 2021 si les municipales sont repoussées d'un an), cela ressemblera à un vrai chemin de croix. Et d'ici là, le dialogue politique entre Paris et la province continuera certainement de s'enliser ; l’État fixera les contours d'un cadre aveugle pendant que les élus prêcheront dans le désert pour tous leurs projets dont dépend le développement de leur territoire.

La grande gagnante de cette loi sur le non cumul des mandats devait être la démocratie, avec des élus plus redevables devant leurs électeurs que soucieux de leur carrière. Celles et ceux qui ont préféré un mandat exécutif local resteront des élus de proximité, mesurant au fil de l'eau l'impact de leurs décisions dans un échange permanent avec leurs administrés. Pour les parlementaires, et surtout pour les députés LREM qui avec l'étiquette « majorité présidentielle » ne peuvent pas créer de consensus dans leur circonscription, c'est une autre affaire. D'ailleurs, nous aurions la même situation avec une Assemblée nationale élue au scrutin de listes à la proportionnelle ; le scrutin pourrait même se faire au premier tour de la présidentielle, on gagnerait sept semaines.

Dans la révision constitutionnelle qu'Emmanuel Macron a présenté le 3 juillet devant le Congrès, il ne doit pas s'arrêter à une « dose de proportionnelle » ; les députés doivent privilégier la politique nationale plutôt que leur notoriété locale, parce que les citoyens ont besoin de parler du fond.

01/10/2017

Catalogne, quand l'Europe se fait Empire ...

Ce 1er octobre constituera désormais une date historique, tant pour la Catalogne que pour l'Europe. Les images de cette journée sont un mélange d'enthousiasme populaire, de responsabilité citoyenne, d'expression démocratique, et en même temps d'une répression étatique violente, aveugle et totalement figée. Le dictateur fasciste Fransisco Franco est mort en 1975, il avait pris le pouvoir militairement en 1939 contre la très jeune République Espagnole (1931). Pour beaucoup de Catalans, cette journée de violences policières les ramenaient 80 ans en arrière ...

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Les images de policiers empêchant les citoyens de voter et d'urnes confisquées, dans une grande démocratie européenne, c'est un véritable cauchemar. Quel message est ainsi envoyé à des milliards de citoyens du monde pour qui la démocratie est un idéal encore très lointain ?

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Mais pour l'Europe aussi ce 1er octobre s'inscrit dans le calendrier des dénis de démocratie ; les élites européennes ne supportent plus que les peuples d'Europe prennent la voie des urnes. L'Europe a déjà basculé dans le chaos, en 1939, et là aussi après que la Catalogne ait été abandonnée dans sa guerre contre le francisme.

Il y a 15 ans, le débat sur le traité de Maastricht a été un tournant dans la construction européenne, mais je me souviens que l'on discutait alors de citoyenneté européenne, de la place du Parlement européen, mais aussi de l'Union économique et monétaire. Et c'est une déconvenue que cette Europe-là serve principalement les entreprises internationales, les lobbies et les établissements financiers, plutôt que les peuples qui la composent. Il y a 15 ans, l'avenir de l'Europe ne semblait pas incompatible avec l'émergence de nouveaux États membres, issus d'un processus d'indépendance de régions des anciens États. Mais là nous sommes confrontés ce 1er octobre à une dure réalité ...

Alors, qu'est-ce qui peut encore donner envie d'Europe ? Le sentiment d'appartenir à une même  communauté humaine est réel, et il ne peut que se renforcer, mais de façon raisonnable, sans convictions. C'est la distinction que je faisais dans une précédente note sur les concepts d’État et de Nation ; les institutions européennes (commission, parlement, cour de justice, monnaie, drapeau, hymne, ...) sont sur la voie d'un État en devenir (il manque encore une armée, une diplomatie, une fiscalité, ...), mais il n'y pas de Nation européenne.

Il est urgent de changer de logiciel, mais surtout pas dans le sens que veut lui donner Emmanuel Macron qui, dans son discours-fleuve sur l'Europe à la Sorbonne le 26 septembre n'a rien fait d'autre que de vouloir accélérer le mouvement, mais toujours dans la même direction. Quoiqu'à savoir que l'on va dans le mur et que c'est inéluctable, autant y aller au plus vite :=(

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29/09/2017

La répression contre un peuple qui veut s'exprimer, est-ce désormais la règle en Europe ?

Le gouvernement de Catalogne organise ce dimanche 1er octobre un référendum, posant la question OUI ou NON à l'indépendance de cette région d'Espagne. L'aspiration indépendantiste des catalans n'a cessé de croître au sein des 7,5 millions de Catalans, et elle se traduit dans les élections successives du Parlement Catalan et au travers de l'exécutif Catalan.

Sans prendre de position sur l'indépendance de la Catalogne, qui relève de la souveraineté du peuple de Catalogne, je ne peux rester indifférent à la violence politique et policière qu'exerce l’État Espagnol sur une partie de sa population qui n'aspire qu'à voter démocratiquement.

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La police nationale espagnole perquisitionne les locaux de la Généralité de Catalogne, arrête ses dirigeants, confisque des urnes, intercepte des millions de bulletins de vote et fera tout son possible jusqu'au 1er octobre (et même après) pour rendre ce scrutin impossible.

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Mais comment en Espagne, et en Europe, une telle volonté démocratique de s'exprimer peut-elle être ainsi réprimée ? Cette situation place la Catalogne au même rang que le Kurdistan vis à vis de la Turquie, que la Palestine vis à vis d'Israël et qu'un tas d'autres régions réclamant leur droit à l'auto-détermination. Je rappelle la Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne dont moult valeurs sont ici bafouées.

Les conditions dans lesquelles se déroule cette consultation sur l'indépendance de la Catalogne ne permettront pas d'en avoir une issue légitime. Des électeurs seront empêchés de voter, le comptage des bulletins ne pourra pas se faire dans la transparence, des incidents violents sont prévisibles autour des lieux de vote (entre indépendantistes et gardes civils espagnols) et tout cela finira par un énorme gâchis démocratique.

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Et c'est la place de l'expression populaire qui se pose une nouvelle fois. Les États membres de l'Union Européenne deviennent de plus en plus dirigistes, limitant au strict minimum la place de leurs citoyens dans les choix politiques de leur Nation. Le référendum sur le TCE en 2005 a été le premier révélateur de ce fossé grandissant entre les États et leur Nation. L'accord économique bilatéral entre l'Europe et le Canada (CETA) est entré en application ce 21 septembre, dans la plus grande discrétion politique et médiatique ; nos gouvernements agissent pour nous, dormez tranquillement braves gens ...

Quelle honte aussi pour la France de se voir épinglée par l'ONU sur sa nouvelle loi antiterroriste qui intègre dans le droit commun des dispositions appliquées pendant l'état d'urgence (cf. lettre des rapporteurs spéciaux des Nations unies en matière de droits de l'homme, l'Irlandaise Fionnuala Ní Aoláin et le Français Michel Forst, adressée au gouvernement français le 22 septembre). Et pourquoi cet intérêt de l'ONU pour la législation française ? Et bien parce que la France a toujours une place de référence dans le monde en matière de démocratie, de liberté d'expression, d'égalité, de laïcité et de toutes ces valeurs humanistes fondamentales héritées des Lumières. Et toute régression dans ce socle de valeurs ne pourra que donner raison à des États qui en ont fait leur règle. Une perquisition administrative décidée par le préfet est présentée en France comme exceptionnelle dans une procédure de lutte contre le terrorisme, mais dans bien d'autres pays elle sera érigée en principe courant ; puisque ça se pratique en France, alors ...

Cette résistance étatique aux aspirations des peuples à s'exprimer est inquiétante, parce qu'il arrivera un moment où la cocotte-minute sera au bord de l'explosion. Une démocratie a besoin de respirations, d'alternances, bref de soupapes qui permettent au pluralisme d'opinions de s'exprimer librement.