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01/11/2016

Elections des assemblées intercommunales au suffrage universel direct, entre une aspiration démocratique des citoyens et la résistance aristocratique des édiles

C'est ce mercredi 2 novembre à 12h que Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, et Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, coprésideront une réunion de travail avec les présidents de métropole sur le thème de l'élection au suffrage universel direct en 2020 des assemblées qu'ils président. Depuis la loi MAPTAM de janvier 2014, l y a 13 métropoles : Lyon et Aix-Marseille avec des statuts spéciaux, Lille, Rennes, Nice, Grenoble, Strasbourg, Bordeaux, Nantes, Toulouse et Rouen dites de « droit commun », puis Brest et Montpellier.

L'article 54 de la loi MAPTAM précise que :
« Le renouvellement général des conseils des métropoles créées par les articles L. 5217-1, L. 5218-1 et L. 5219-1 du code général des collectivités territoriales dans leur rédaction résultant de la présente loi, à l'occasion du renouvellement général des conseils municipaux suivant leur mise en place, est effectué au suffrage universel direct suivant des modalités particulières fixées par la loi avant le 1er janvier 2017.
Au vu du rapport sur le déroulement de l'élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires de 2014 déposé par le Gouvernement en application de l'article 48 de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement avant le 30 juin 2015 un rapport détaillant les solutions envisageables, les avantages, les inconvénients et les conséquences de l'élection d'une partie des membres du conseil des métropoles dans une ou plusieurs circonscriptions métropolitaines ».

Malheureusement, ni le gouvernement ni le législateur n'ont respecté ce calendrier, parce que comme l'indiquait Jean-Michel Baylet le 22 septembre devant la conférences des villes organisée par France Urbaine, « Le gouvernement juge préférable de se donner du temps car il y a absence de consensus des élus sur le sujet ». Déjà à l'occasion des débats parlementaires sur la loi NOTRe, députés et sénateurs se sont confrontés sur l'élection au suffrage universel direct de toutes les assemblées délibérantes des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), mais là encore le gouvernement avait cédé.

Je suis pour ma part, et c'est aussi l'orientation souhaitée par EELV, partisan d'une élection au suffrage universel direct de toutes les assemblées intercommunales. Nous le constatons tous, les EPCI gèrent de plus en plus de compétences avec des budgets bien supérieurs à ceux de leurs communes membres. Il s'agit de budgets assis sur les contributions des citoyens, et le consentement à l'impôt est l'une des clés de voute de toute démocratie. En France, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 reconnaît dans son article 14 que « tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée ». L’article 13 affirme la nécessité de l’impôt, et l’article 15 le droit pour la société de demander des comptes. Le consentement à l’impôt constitue le socle de son acceptabilité sociale.

Pour l'année 2015, 49,4% de mes cotisations fiscales (taxe foncière et taxe d'habitation) ont été destinées à ma commune de Paulhan, 33% à la Communauté de communes du Clermontais (en y incluant la TEOM, et avec prochainement la taxe GEMAPI), 17,3% au Département de l'Hérault et 0,3% à la Région au travers de la taxe spéciale d'équipement (TSE) qui finance l’Établissement public foncier régional. Afin de faire respecter au mieux nos droits constitutionnels, l'élection au suffrage universel direct de nos élus communautaires semble être une évidence. Parce que ceux qui décident de l'usage de nos contributions doivent avoir été élus sur la base d'un projet largement débattu au sein de la population. Or, avec des EPCI où siègent des représentants des communes, jamais les grandes orientations intercommunales ne sont soumises au scrutin des citoyens.

Fiscalité_Paulhan.jpg

L'échelon intercommunal est trop souvent devenu pour certains élus un espace de pouvoir absolu. Il suffit de voir comment Philippe Saurel se comporte lors des assemblées de la métropole de Montpellier ; il affirme haut et fort que seul l'avis des maires l'intéresse. Il a face à lui 91 conseillers métropolitains, dont 30 maires, mais il n'a cure de l'opinion des deux tiers de l'assemblée qu'il préside ! Et quelle ne fut pas sa stupeur lorsque par exemple le remplacement d'Isabelle Gianiel par Jean-Pierre Rico à la vice-présidence de la Métropole a été boudé par un tiers de son assemblée. Alors que le micro était resté ouvert, Saurel a confié à ses voisins que son pacte de confiance avec les maires était mort, qu'il leur imposerait une séance marathon et qu'il allait reprendre les pleins pouvoirs. Il y a dans ces assemblées intercommunales une forme de vassalisation qui est contraire à nos valeurs républicaines.

saurel_fina.jpg

Alors il y a parfois des moments d'espoir, comme à l'occasion du débat parlementaire sur la loi NOTRe. J'ai aussi lu avec plaisir les propos que l'actuelle secrétaire d’État aux collectivités territoriales, Estelle Grelier, a tenu le 13 octobre dernier à Strasbourg devant l'Assemblée des communautés de France réunie en convention (cf. article de la Gazette des communes). Et cette nécessité de démocratie intercommunale est une véritable urgence face au désintérêt croissant de nos concitoyens pour les affaires publiques, non qu'ils s'en moquent mais qu'ils sont surtout volontairement désinformés.

22/10/2016

Merci aux Wallons !!!

Dans la langue de Shakespeare, le CETA est le Comprehensive Economic and Trade Agreement ; c'est un accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada qui est en chantier depuis 2009. Le contenu de cet accord a été dévoile à Ottawa en septembre 2014, après des négociations sécrètes comme celles qui sont décriées pour le TAFTA. Mais alors que depuis deux ans il ne s'agissait plus que de faire approuver l'accord par les parlements des dix provinces canadiennes ainsi que par les vingt-huit États de l’Union européenne, la Région wallonne de Belgique a pris le projet à bras le corps, décortiquant les 1600 pages de l'accord lors de laborieuses réunions de travail. Et il y a un an, la Wallonie a fait part de ses critiques et de ses questionnements à la commission européenne ... qui ne lui a répondu qu'il y a 15 jours :=(

Wallonie_Europe.jpgCette région qui ne représente que 0,39% du territoire de l'Union européenne et 0,71% de sa population a alors décidé que l'accord conclu en 2014 ne pouvait pas rester en l'état, et son ministre-président Paul Magnette a engagé un bras de fer avec la commission européenne et avec la ministre canadienne du Commerce extérieur, Chrystia Freeland. Mais en vain ! Et Monsieur Magnette fait l'effet d'un drôle de Gaulois depuis son village d'irréductibles opposants au CETA, déjouant ainsi les espoirs des gouvernements « libre-échangistes » de l’Union et brisant cette belle entente libérale avec le Canada.

Il faut écouter ce discours du ministre-président Paul Magnette devant son Parlement Wallon, il nous donne là une extraordinaire leçon de démocratie !

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Voila un socialiste qui agit en véritable homme d’État et qui nous réconcilie avec la politique comme levier du développement d'une société. Il n'use pas d'éléments de langage convenus, et au contraire il donne envie à chaque citoyen(ne) de prendre son avenir en main.

Stop_CETA.jpgCe temps où l'organisation mondiale du commerce (OMC) planifiait les échanges internationaux pour le profit des multinationales de la planète semble révolu. Après 20 à 30 ans d'une mondialisation béate, les populations des pays occidentaux se sentent de plus en plus devenir de simples variables d'ajustement socio-économiques ; l'humain est devenu secondaire. Je trouve aussi très sain que les citoyens fassent entendre leur voix, comme nous le fîmes en France en 2005 lors du vote sur le Traité de Constitution Européenne (TCE).

José Bové s'était vu refuser l'accès au territoire canadien la semaine dernière ; il était justement invité à participer à une conférence sur le CETA, mais son voyage s'est arrêté à l'aéroport de Montréal. Il faut donc savoir être un grain de sable dans la très cynique machinerie mondialiste, et ça donne de l'espoir !

16/10/2016

Mélenchon accélère la recomposition à gauche

Se tenait ce week-end à Lille la première convention nationale de la France Insoumise, le mouvement lancé par Jean-Luc Mélenchon pour les échéances de 2017. Décidée en février 2016, cette France Insoumise est le nouvel objet politique qui permettra à Jean-Luc Mélenchon de bâtir son projet et de dérouler sa campagne jusqu'à l'été 2017. Aujourd'hui, ce sont 135.000 personnes qui ont cliqué sur le site JLM2017 pour appuyer sa candidature à l'élection présidentielle. Dans toute la France, des groupes d'appui se constituent et ils ont contribué depuis l'été dernier à élaborer un programme pour «  l’avenir en commun  ». La démarche retenue par Jean-Luc Mélenchon est résolument démocratique, réfractaire à la constitution de bastions locaux ou à la suprématie des partis politiques ; pour cette convention, les participants ont été tirés au sort parmi tous les insoumis qui constituent ce mouvement.

Jean-Luc Mélenchon est un personnage captivant et il porte un message radicalement en rupture avec le modèle dominant ; il souhaite ainsi porter un mouvement de la révolution citoyenne. Néanmoins, il ne suffit pas de porter intelligemment des thématiques sociales, économiques et environnementales pour être en mesure de les traduire en résolutions concrètes, homogènes, réalistes et acceptables une fois arrivé au pouvoir. Jean-Luc Mélenchon s'enferme toujours plus dans une posture de leader post-marxiste. Et dans son discours de clôture ce dimanche, son évocation de la vertu faisait pour moi écho à celle que défendait Robespierre à la période de la Terreur. Chacun pense ce qu'il veut des autres partis politiques, mais leurs orientations sont incarnées par de nombreuses personnes. D'ailleurs, les primaires des écologistes, de la droite et du centre, ainsi que de la belle alliance populaire illustrent bien cette pluralité d'opinions. En 2012 avec le Front de gauche, Jean-Luc Mélenchon a été obligé de composer avec divers partenaires politiques ; là, il s'affranchit de cette diversité pour être seul en scène.

Cette France Insoumise sera-t-elle à la France ce que Podemos et Syriza ont été à l'Espagne et à la Grèce ? Syriza est plus proche sur la forme de ce qu'était le Front de gauche, c'est à dire une fédération de partis et de mouvements politique ; et comme Die Linke en Allemagne. Quant à Podemos, le mouvement est né du mouvement des Indignés en mai 2011, sur fond d'austérité économique et de régressions sociales sans précédent ; la France Insoumise ne bénéficie pas d'un même terreau militant. Nous sommes donc là avec Jean-Luc Mélenchon dans une construction citoyenne, sans le contexte insurrectionnel de 1789 ou de 1968. Et ce n'est pas pour rien si François Hollande veut propager ce message du « Ça va mieux », pour éteindre l'incendie qui couve sur sa gauche.

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Mais depuis 1981, la gauche s'est au fil du temps plus investie sur le réel que sur l'idéal. Et je cite souvent cette phrase de Jean Jaurès : « Le courage en politique, [...] c'est d'aller à l'idéal et de comprendre le réel ». Jean-Luc Mélenchon a bien cerné ce vide idéologique qui assèche les programmes politiques, et là il propose un idéal citoyen et révolutionnaire ; la convention de la France Insoumise s'est achevée sur l'Internationale. Mais si à mon avis l'idéalisme peut exister en toile de fond, il ne peut jamais représenter une alternative politique pérenne.

Le calendrier et les objectifs à court terme que s'imposent le millier de participants à la convention de la France Insoumise vont précipiter la recomposition de la gauche, et cela bien avant le scrutin des 23 avril et 7 mai 2017. La France Insoumise va présenter 577 candidats aux législatives ; un appel à candidatures va prochainement être lancé, les groupes d'appui du mouvement sur tout le territoire vont susciter et canaliser ces candidatures qui seront à l'image de la société. D'ici la fin de l'année 2016, Jean-Luc Mélenchon aura à ses côtés 577 titulaires (autant de femmes que d'hommes) et 577 suppléants qui porteront sa campagne au premier semestre 2017. Mais ces candidats ne pourront plus s'inscrire en préfecture au titre d'un parti politique (Parti de gauche, Nouvelle Gauche Socialiste, Parti Communiste, Ensemble, ...), comme en 2012 au sein du Front de gauche ; ils seront tous candidats de la France Insoumise.

Or, les élections législatives sont le sésame pour bénéficier du financement public des partis politiques. Ne pas avoir de candidat(e) portant l'étiquette d'un parti conduit à son asphyxie financière et donc à sa fin. Et c'est le dilemme que rencontre par exemple le Parti Communiste. Les militants communistes sont très divisés sur la stratégie électorale de 2017 ; il y a ceux qui veulent négocier avec le PS pour sauver quelques sièges à l'Assemblée nationale, il y a ceux qui par souci d'efficacité politique veulent rejoindre cette France Insoumise de Jean-Luc Mélenchon, et puis il y a ceux qui veulent y aller sous leurs couleurs.

Je ne porte pas de jugement sur ce mouvement naissant, et je n'ai aucune certitude sur son issue. Je trouve que la démarche est positive, et nous avions d'ailleurs emprunté ce même cheminement aux  régionales avec le "Projet en commun", sans pour autant que la liste "Nouveau monde en commun" échappe à l'hégémonie des formations politiques. Mais je suis aussi convaincu que l'écologie politique a son propre cheminement autonome ; Alexander Van der Bellen en Autriche, Marina Silva au Brésil ou encore les Grünen en Allemagne nous encouragent à poursuivre dans nos engagement écologistes. Chaque année, le jour du dépassement qui illustre la consommation irresponsable de nos ressources naturelles intervient de plus en plus tôt, le réchauffement du climat bouleverse les activités humaines, la biodiversité se réduit irrémédiablement au fil du temps, notre alimentation nous empoisonne désormais plus qu'elle ne nous nourrit, ... ; ce sont autant de combats qui méritent qu'un idéal écologiste figure en filigrane de nos campagnes électorales et qu'ensuite des lois et des directives soient prises par des gouvernements au sein desquels nous saurons prendre nos responsabilités. Et la « République écologique » à laquelle aspire Cécile Duflot est une belle perspective.