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11/08/2017

La confiance, c'est un sentiment qui se partage. Que les élus fassent d'abord confiance aux citoyens avant de leur demander la leur ...

En février 2017, François Bayrou met fin au suspens de sa candidature à l'élection présidentielle ; il annonce une alliance avec le candidat Macron, mais à quatre conditions, dont celle d'une loi de moralisation de la vie publique. Nous sommes depuis quelques semaines en plein PenelopeGate, et dans la même période d'autres élus de la République sont entachés par des pratiques "familiales" ... Cette exigence-là de François Bayrou qui sera scellée par un accord électoral va incontestablement booster la campagne d'Emmanuel Macron.

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Mais que dit François Bayrou dans sa conférence de presse de fin février ? Il évoque les « abus » concernant François Fillon. Il veut une loi qui s’attaque avant tout aux « conflits d’intérêts ». Il explique qu'il « refuse, comme il l’a refusé toute sa vie que des intérêts privés, de grands intérêts industriels ou financiers, prennent la vie publique en otage. Il ne cédera rien sur la séparation nécessaire de la politique et de l’argent. C’est l’occasion ou jamais de l’imposer ». Mais il ne s'arrête pas qu'à la classe politique, car la vie publique englobe aussi la fonction publique et ses hauts fonctionnaires que le « pantouflage » stigmatise.

Quand François Bayrou, devenu ministre de la justice et garde des sceaux, présente son projet de loi à la début juin, il s'agit d'une loi de moralisation de la vie publique, avec des articles sur « l'interdiction pour tous les détenteurs d'un casier judiciaire non vierge de se présenter à une élection », la « suppression de la Cour de justice de la République »,  et « l'encadrement strict des pratiques de lobbying ». La « réserve parlementaire » ainsi que les « emplois familiaux » sont inclus dans ce projet de loi pour lequel François Bayrou invite les acteurs civils et les parlementaires à apporter leurs amendements.

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Mais au fil du temps, deux mots évoluent petit à petit. Tout d'abord, on ne parlera plus de moralisation mais de confiance, et puis cela ne portera plus sur la vie publique mais sur la vie politique.

Or, sur la confiance que les citoyens peuvent avoir envers l’État, les fonctionnaires et leurs élus, une loi suffit-elle ? Car chaque nouvelle affaire nous fera découvrir une dérive jusqu'alors occultée et il faudrait alors amender cette loi au fil du temps ... pour arriver à une sorte de cahier des charges ou de fiche de poste de l'élu(e) qui serait comme les « dix commandements ». Quel est l'état d'une démocratie qui a ainsi besoin de formaliser par le détail tout ce que ses représentants n'ont pas le droit de faire ... afin de conserver un lien de ... confiance ? L'affaire Cahuzac a démontré comment le mensonge pouvait s'installer à la tête de l’État, jusqu'à l'aveugler. L'affaire Fillon a démontré comment le « Père la morale » de la droite française pouvait être le roi des coquins. Et j'en oublie tant d'autres.

Non, ce qui constitue pour notre démocratie le meilleur rempart contre ces dérives dans la vie publique, c'est une presse libre et indépendante. Et c'est à la lecture des articles de cette presse-là que les citoyens peuvent mesurer l'éthique de leurs représentants, du gouvernement et des principales institutions de la République.

Et si les citoyens de Levallois-Perret votent Balkany depuis plus de 30 ans, alors que la chronologie de son parcours judiciaire remonte au début des années 2000 (abus de pouvoir, trafic d'influence, fraude fiscale, corruption, abus de faiblesse, blanchiment de corruption et fraude fiscale aggravée, ...), alors une loi ou une sanction judiciaire verra un clone de Balkany le remplacer comme premier magistrat de sa commune. Car malgré son passif judiciaire qui alimente les médias depuis 15 ans, Patrick Balkany a été réélu en 2014 dès le premier tour de l'élection municipale avec 51,56% des voix [des deux-tiers] de ses administrés !

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Et je pense que la loi initiée par François Bayrou et portée par Nicole Belloubet au Parlement aurait méritée un article sur le référendum révocatoire. Voilà une disposition du code électoral qui sortirait les citoyens de l'infantilisation dans laquelle toute la classe politique et les médias les enferment. Il est irresponsable de signer un chèque en blanc pour 5 ou 6 ans à des personnes qui doivent nous servir (et non se servir) ; et pouvoir révoquer un(e) élu(e) qui ne réalise par le projet politique pour lequel il(elle) a été élu(e) est une clause que l'on enseigne en première année de Droit comme base du droit des contrats.

Enfin, le glissement de « publique » vers « politique » exclue du champ de cette nouvelle loi toute la haute fonction publique ; le noyau dur de l’État demeure à l'écart de toute exigence de moralisation. Dans la logique de ce que je viens d'exprimer plus haut (une presse libre et indépendante plutôt qu'une loi en cache-sexe des intérêts privés de nos élus), je ne revendique rien pour ces hauts fonctionnaires ainsi que pour les cabinets des ministres et des présidents d'exécutifs territoriaux, mais cela trahit néanmoins le poids des appareils d’État sur notre démocratie.

Notre démocratie représentative vient de se faire un petit ravalement de façade, un petit coup d'éclat bien visible de l'extérieur sans que nous soyons invités à rénover l'intérieur :=(

17/06/2017

Comment voter blanc ?

A J-1 du second tour des élections législatives, tous les électeurs ont normalement reçu l'enveloppe du ministère de l'intérieur avec à l'intérieur les professions de foi et les bulletins de vote des candidats. Mais que faire si à la lecture de ces documents l'envie de déserter le bureau de vote demain est prédominante ?

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Un profond sens citoyen nous invite néanmoins à aller voter, mais pour qui ? Ah, et le vote blanc ... Mais comment on vote blanc ? Bon, là on va sur Google pour savoir ce qu'est un vote blanc, mais la vraie référence est le Code Électoral ; l'article L65 indique que « Les bulletins blancs sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc ». Ça ne nous avance pas beaucoup ...

Car en plus, sur les tables qui présentent les bulletins dans un bureau de vote, il n'y a pas de bulletin blanc, au prétexte qu'une enveloppe vide suffit ; alors comment voter blanc ? Le code électoral nous indique qu'une enveloppe vide correspond à un bulletin blanc, oui mais c'est quand même frustrant de voter avec une enveloppe vide, et puis au moment de poser l'enveloppe dans l'urne, ça peut se voir que l'enveloppe est vide (surtout aux régionales avec un bulletin de vote d'un format A4 plié en 6), ce qui n'est pas très respectueux du secret de notre vote. Alors c'est quoi un bulletin blanc ? Ces bulletins ci-dessous sont-ils recevables ?

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Parce qu'ils sont tout blancs, qu'il n'y a rien d'écrit dessus et qu'ils sont aussi une façon inventive de voter blanc. Le sénateur Yves Détraigne a posé la question par écrit au ministre de l'intérieur en septembre 2014, mais la réponse ne nous avance pas plus, car aucune exigence de format n'y est exprimée (cf. question publiée au JO en version PDF). Mais en réalité, si les présidents de bureaux de vote n'ont rien pour apprécier la qualité du vote blanc, ils disposent de circulaires pour déterminer les bulletins nuls. Ainsi, l'une des exigences est qu'un bulletin doit respecter la taille et le grammage réglementaire auquel cas il est considéré comme nul. Alors le plus simple pour ne pas mettre toute une table de scrutateurs en ébullition et risquer de voir son bulletin blanc devenir nul, il faut au moins le fournir au même format que les autres bulletins.

Une feuille blanche, une paire de ciseaux et un stylo sont indispensables pour la confection de son vote blanc.

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En posant l'un des bulletins trouvé dans l'enveloppe ministérielle sur sa feuille blanche, on peut tracer des traits de contour qu'il suffit ensuite de suivre avec ses ciseaux.

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Mais attention, après la découpe, de ne laisser apparaître aucun trait de stylo sur le bord, parce que sinon ça finit en "vote nul" ! Et voilà un bulletin blanc qui vient s'ajouter à la panoplie de l'électeur, prêt à aller voter avec son bulletin blanc en poche.

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Et ce petit exercice pratique donne même un p'tit complément d’âme à son vote blanc, le sentiment de ne plus aller pour rien. Après, le jour J, il faut prendre les bulletins sur la table du bureau de vote, et c'est dans l'isoloir que le dernier acte se réalise. Mais là, chacun est dans le secret de son vote.

Personnellement, je plaide pour la reconnaissance du vote blanc comme suffrage exprimé. Et ce serait même, dans le contexte actuel d'abstention massive, une façon de susciter l'envie de venir voter.

07/06/2017

Loi de moralisation de la vie publique, un focus sur la forme afin de ne plus parler de fond

Un sénateur et deux députés socialistes de l'Hérault avaient donné rendez-vous à la presse début juin pour signifier leur mécontentement face au recul du nouveau ministre de la justice, François Bayrou, qui renonce à mettre dans son projet de loi l'inéligibilité à vie pour tout(e) citoyen(ne) ne disposant pas d'un casier judiciaire vierge. Alors que le candidat Macron s'y était engagé, la loi sur la moralisation de la vie publique ne propose plus cette disposition ; elle se contente d'une période d'inéligibilité de 10 ans.

Qu'un crime ou qu'un délit très grave ait pour conséquence de priver un(e) justiciable de ses droits civiques pour une durée limitée, cela répond au fait qu'à la peine civile ou pénale s'ajoute le constat d'une rupture du pacte républicain entre un(e) citoyen(ne) et sa nation. Et s'il faut un temps pour appliquer une peine issue d'une décision de justice, il faut aussi passer au temps de la réhabilitation. N'avoir aucune perspective d'être rétabli(e) dans ses libertés individuelles, ce serait totalement contraire à nos valeurs humanistes. Même un(e) criminel(le) condamné(e) à une peine de prison à vie a la perspective de retrouver un jour la liberté quand les années de peine incompressibles seront écoulées et que la justice aura constaté sa capacité à vivre de nouveau en société.

En même temps, nous constatons la judiciarisation des conflits syndicaux et politiques. Les militants qui affirment leurs positions sont facilement arrêtés et jugés, noircissant alors leur casier judiciaire. Et avec une loi obligeant les candidats à avoir un casier judiciaire vierge, quelqu'un comme José Bové ne serait pas aujourd'hui député européen. Et combien de syndicalistes et de militants humanistes se voient épingler à leur casier judiciaire des condamnations pour avoir manifesté, pour avoir nourri des réfugiés, pour avoir refusé un prélèvement ADN, pour avoir occupé leur lieu de travail, etc ?

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Je me méfie donc de ses lois moralisatrices où tout le monde devrait être tout propre, tout vierge, tout neuf. Car il ne manque pas de lois pour punir celles et ceux qui commettent infraction, délit ou crime, avec la possibilité dans la loi de renforcer les peines qui en découlent. Prenons alors le temps de prendre chacun de ces actes délictueux ou criminel à la loupe et ajoutons dans le code pénal des sanctions civiques adaptées, mais pas de loi en trompe-l’œil.

Prenons le cas des emplois par un(e) élu(e) d'un membre de sa famille ... mais si cette personne est compétente et qu'elle exerce bien un travail, alors pourquoi l'interdire ? Parce qu'il y a des élus qui n'hésitent pas à contacter quelques obligés pour trouver un emploi à leur conjoint(e) ou à leur enfant, dans le privé comme dans le public. L'éthique en politique passe-t-elle par une loi, ou bien plutôt par la presse ?

Qui a le plus permis de rendre la vie politique plus éthique ces dernières années ? Des lois, oui, mais bien après que des abus aient été constatés. Non, ce sont les journaux qui font cet indispensable travail dans une démocratie, et je ne vois pas dans les projets de loi du Président Macron de textes visant à donner plus de moyens à la presse d'investigation, plus de droits aux journalistes et plus de protection pour les lanceurs d'alerte. Car au final, une loi sur la moralisation de la vie politique alors que la presse est contrainte dans l'exercice de ses enquêtes, ne serait-ce pas le meilleur moyen de faire silence sur tous les scandales comme ceux révélés dans le passé par le Canard Enchaîne, par Médiapart, par Cash Investigation, etc ?

Radio_Libertaire.jpgJe m'étonne que le très libéral Macron préfère corseter la vie publique plutôt que de libérer la presse. Je me souviens de François Mitterrand en 1981 qui permettait aux radios pirates (ou radios libres) de rentrer officiellement dans la bande FM ; ça ne s'est pas fait dans le mois qui a suivi son élection, mais il a permis à un tas de stations de pérenniser leur audience.