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22/10/2017

Les premiers de cordée votent à l'Assemblée Nationale pour nourrir la bulle financière, creusant plus encore les inégalités sociales

L'Assemblée Nationale est de moins en moins un espace de débats enthousiasmants, et nous vivons depuis quelques mois avec un rouleau compresseur en marche qui fait passer ses lois sans trop s'embarrasser des diatribes initiées par l'opposition. Les débats de fin de semaine dernière sont néanmoins très éclairants sur les enjeux de société sous-jacents, et j'invite à lire les quelques dizaines de pages de retranscription que publie le site Web de l'Assemblée Nationale ; et par exemple les débats de la matinée du vendredi 20 octobre sur des amendements complémentaires à l'article 11 et sur l'article 12 du projet de loi de financie pour l'année 2018 (PLF2018).

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Les médias ont réduit ces débats à un échange historique, philosophique ou littéraire entre l'insoumis François Ruffin et le ministre Bruno Le Maire. Mais c'est l'ensemble des propos échangés sur les différents bancs de l'Assemblée qui réveille nos neurones ; et j'avoue que la parole de François Ruffin est à la fois subversive au sein de cette représentation nationale si conformiste, et politiquement vitale dans le nivellement par le bas des idéologies portées par nos députés. Il faut lire les propos de certains députés défendre par exemple les « petits ou moyens riches » ou « les bas de laine constitués de pièces ou de lingots d'or » ...

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A l'occasion des débats sur l'article 11 du PLF2018 (sur le prélèvement forfaitaire unique - réduit à son acronyme PFU ou à son anglicisme de flat tax) et sur l'article 12 (pour la suppression de l'ISF et l'introduction de l'IFI), François Ruffin nous a ramené à la Commune de Paris et à Adolf Thiers, quand notre ministre est remonté aux Lumières et à Marx.

François Ruffin : Cela me fait penser à Adolphe Thiers – puisque ce débat sur l’impôt dure depuis plus d’un siècle – qui, immédiatement après avoir écrasé la Commune de Paris et avoir écrit à ce propos, dans une lettre, « le sol de Paris est jonché de cadavres. Ce spectacle affreux servira de leçon », immédiatement après ces actes criminels, déclarait au Parlement, lors d’une discussion sur l’impôt sur le revenu : « Ce serait un impôt de discorde. Le peuple n’a pas besoin, il faut bien le lui dire et le lui répéter, d’appauvrir le riche pour être heureux lui-même. »

Bruno Le Maire : Je considère que si une querelle politique est aussi vive, c’est évidemment qu’elle a des racines historiques. Au-delà d’un simple outil fiscal, le débat sur l’ISF oppose deux visions de la Nation, de la société et de l’économie, comme l’a souligné M. Mélenchon : d’un côté, Voltaire et son éloge de la prospérité, de l’autre, Rousseau et son éloge de la frugalité ; d’un côté, Tocqueville et son éloge de la société libre et du commerce, de l’autre, Marx et sa détermination à taxer le capital. Dans cette majorité, nous serons résolument du côté de Voltaire et de Tocqueville, du côté de la liberté, du commerce et de la prospérité.

Bon, ne cherchez pas des mots comme écologie, environnement, biodiversité ou climat dans tous ces échanges, il s'agit bien de fric, de blé, d'oseille, ... dont certains se gavent dans une obscénité sociale qui finira par un clash de classes. C'est toujours la même musique : moins taxer les entrepreneurs pour qu'ils utilisent ces gains dans l'investissement, dans leurs prix ou pour l'emploi. Sauf que j'ai le souvenir de la TVA dans la restauration, qui devrait faire baisser l'addition et créer des emplois (sic). Et plus récemment sur le CICE, l'organisme attaché au Premier ministre, France Stratégie, a compilé les données qui concluent à un flop en matière de lutte contre les défaillances d'entreprise et pour la création d'emplois ...


J'invite à télécharger ici le compte-rendu intégral de la première séance du vendredi 20 octobre ; ce sont 63 pages qui reflètent la pluralité des opinions de notre représentation nationale !   picto_pdf.jpg
Analyse du scrutin sur le vote de l'article 11 du PLF2018 en première lecture le 19/10/2017.   picto_pdf.jpg
Analyse du scrutin sur le vote de l'article 12 du PLF2018 en première lecture le 20/10/2017.   picto_pdf.jpg

15/10/2017

Le non cumul des mandats a été un premier pas sur la voie du scrutin de listes à la proportionnelle intégrale, seule façon d'avoir une démocratie vivante

La loi sur le non cumul des mandats votée en 2014 était la bienvenue car la France est championne du monde de la catégorie. Près de la moitié des députés (45%) et des sénateurs (48%) cumulaient un mandat exécutif local dans la mandature précédente. Chez nos voisins européens la proportion est moindre : 24% en Allemagne, 20% en Espagne, 7% en Italie et 3% au Royaume-Uni. En France, les maires faisaient carrière ; leur mandat de parlementaire les aidait dans l'exercice de leur mandat local quand leur notoriété locale facilitait leur élection comme député ou sénateur, tout cela au travers de sortes de baronnies républicaines. Le mode de scrutin n'y est pas étranger non plus, uninominal majoritaire à deux tours pour le Palais Bourbon et indirect pour le Palais du Luxembourg, quand nos voisins européens sont plutôt à la proportionnelle de listes.

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Le premier effet de cette loi a été un renouvellement conséquent de l'Assemblée nationale (72%), les députés sortants préférant majoritairement conserver leur assise locale. Une autre conséquence de la loi, c'est que les élus locaux sont moins représentés au Parlement, et qu'ils font donc beaucoup moins entendre la voix des collectivités locales. Le constat est encore plus évident au moment ou le gouvernement asphyxie littéralement ces collectivités déjà bien malmenées sous le mandat de François Hollande. Pour les emplois aidés, pour la taxe d'habitation, pour la suppression de 300 M€ de crédits pendant l'été, pour la réduction programmée de 13 Md€ sur la durée du quinquennat, ... les élus n'ont plus que les médias et les coups d'éclat pour se faire entendre.

Enfin, les nouveaux députés n'ayant plus de mandat exécutif local, ils sont beaucoup moins connus. Dans l'Hérault par exemple, les neuf nouveaux députés sont absents de la scène politique départementale. Quand Gérard Saumade, Georges Frêche, André Vézihnet, François Commeinhes, Élie Aboud, Raymond Couderc, François Liberti, ... cumulaient leur mandat de premier magistrat avec un mandat de parlementaire, ils disposaient alors d'une visibilité politique et médiatique que préfets, secrétaires d’État et ministres ne pouvaient occulter.

Le succès de la République en marche (LREM) aux législatives creuse encore un peu plus ce fossé entre la province, ses élus, et l’État. En effet, les « vieux partis » étaient un peu les squelettes de l'édifice politique qui irriguait les territoires, mais le nouvel arrivant dans ce paysage n'a pas encore les réseaux nécessaires. Et les 314 députés LREM vont avoir pour nécessaire mission d'évangéliser leur circonscription, de faire parler d'eux (et d'elles) et de former de futurs élus locaux. Mais d'ici 2020 (voire 2021 si les municipales sont repoussées d'un an), cela ressemblera à un vrai chemin de croix. Et d'ici là, le dialogue politique entre Paris et la province continuera certainement de s'enliser ; l’État fixera les contours d'un cadre aveugle pendant que les élus prêcheront dans le désert pour tous leurs projets dont dépend le développement de leur territoire.

La grande gagnante de cette loi sur le non cumul des mandats devait être la démocratie, avec des élus plus redevables devant leurs électeurs que soucieux de leur carrière. Celles et ceux qui ont préféré un mandat exécutif local resteront des élus de proximité, mesurant au fil de l'eau l'impact de leurs décisions dans un échange permanent avec leurs administrés. Pour les parlementaires, et surtout pour les députés LREM qui avec l'étiquette « majorité présidentielle » ne peuvent pas créer de consensus dans leur circonscription, c'est une autre affaire. D'ailleurs, nous aurions la même situation avec une Assemblée nationale élue au scrutin de listes à la proportionnelle ; le scrutin pourrait même se faire au premier tour de la présidentielle, on gagnerait sept semaines.

Dans la révision constitutionnelle qu'Emmanuel Macron a présenté le 3 juillet devant le Congrès, il ne doit pas s'arrêter à une « dose de proportionnelle » ; les députés doivent privilégier la politique nationale plutôt que leur notoriété locale, parce que les citoyens ont besoin de parler du fond.

01/10/2017

Catalogne, quand l'Europe se fait Empire ...

Ce 1er octobre constituera désormais une date historique, tant pour la Catalogne que pour l'Europe. Les images de cette journée sont un mélange d'enthousiasme populaire, de responsabilité citoyenne, d'expression démocratique, et en même temps d'une répression étatique violente, aveugle et totalement figée. Le dictateur fasciste Fransisco Franco est mort en 1975, il avait pris le pouvoir militairement en 1939 contre la très jeune République Espagnole (1931). Pour beaucoup de Catalans, cette journée de violences policières les ramenaient 80 ans en arrière ...

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Les images de policiers empêchant les citoyens de voter et d'urnes confisquées, dans une grande démocratie européenne, c'est un véritable cauchemar. Quel message est ainsi envoyé à des milliards de citoyens du monde pour qui la démocratie est un idéal encore très lointain ?

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Mais pour l'Europe aussi ce 1er octobre s'inscrit dans le calendrier des dénis de démocratie ; les élites européennes ne supportent plus que les peuples d'Europe prennent la voie des urnes. L'Europe a déjà basculé dans le chaos, en 1939, et là aussi après que la Catalogne ait été abandonnée dans sa guerre contre le francisme.

Il y a 15 ans, le débat sur le traité de Maastricht a été un tournant dans la construction européenne, mais je me souviens que l'on discutait alors de citoyenneté européenne, de la place du Parlement européen, mais aussi de l'Union économique et monétaire. Et c'est une déconvenue que cette Europe-là serve principalement les entreprises internationales, les lobbies et les établissements financiers, plutôt que les peuples qui la composent. Il y a 15 ans, l'avenir de l'Europe ne semblait pas incompatible avec l'émergence de nouveaux États membres, issus d'un processus d'indépendance de régions des anciens États. Mais là nous sommes confrontés ce 1er octobre à une dure réalité ...

Alors, qu'est-ce qui peut encore donner envie d'Europe ? Le sentiment d'appartenir à une même  communauté humaine est réel, et il ne peut que se renforcer, mais de façon raisonnable, sans convictions. C'est la distinction que je faisais dans une précédente note sur les concepts d’État et de Nation ; les institutions européennes (commission, parlement, cour de justice, monnaie, drapeau, hymne, ...) sont sur la voie d'un État en devenir (il manque encore une armée, une diplomatie, une fiscalité, ...), mais il n'y pas de Nation européenne.

Il est urgent de changer de logiciel, mais surtout pas dans le sens que veut lui donner Emmanuel Macron qui, dans son discours-fleuve sur l'Europe à la Sorbonne le 26 septembre n'a rien fait d'autre que de vouloir accélérer le mouvement, mais toujours dans la même direction. Quoiqu'à savoir que l'on va dans le mur et que c'est inéluctable, autant y aller au plus vite :=(

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