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29/09/2017

La répression contre un peuple qui veut s'exprimer, est-ce désormais la règle en Europe ?

Le gouvernement de Catalogne organise ce dimanche 1er octobre un référendum, posant la question OUI ou NON à l'indépendance de cette région d'Espagne. L'aspiration indépendantiste des catalans n'a cessé de croître au sein des 7,5 millions de Catalans, et elle se traduit dans les élections successives du Parlement Catalan et au travers de l'exécutif Catalan.

Sans prendre de position sur l'indépendance de la Catalogne, qui relève de la souveraineté du peuple de Catalogne, je ne peux rester indifférent à la violence politique et policière qu'exerce l’État Espagnol sur une partie de sa population qui n'aspire qu'à voter démocratiquement.

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La police nationale espagnole perquisitionne les locaux de la Généralité de Catalogne, arrête ses dirigeants, confisque des urnes, intercepte des millions de bulletins de vote et fera tout son possible jusqu'au 1er octobre (et même après) pour rendre ce scrutin impossible.

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Mais comment en Espagne, et en Europe, une telle volonté démocratique de s'exprimer peut-elle être ainsi réprimée ? Cette situation place la Catalogne au même rang que le Kurdistan vis à vis de la Turquie, que la Palestine vis à vis d'Israël et qu'un tas d'autres régions réclamant leur droit à l'auto-détermination. Je rappelle la Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne dont moult valeurs sont ici bafouées.

Les conditions dans lesquelles se déroule cette consultation sur l'indépendance de la Catalogne ne permettront pas d'en avoir une issue légitime. Des électeurs seront empêchés de voter, le comptage des bulletins ne pourra pas se faire dans la transparence, des incidents violents sont prévisibles autour des lieux de vote (entre indépendantistes et gardes civils espagnols) et tout cela finira par un énorme gâchis démocratique.

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Et c'est la place de l'expression populaire qui se pose une nouvelle fois. Les États membres de l'Union Européenne deviennent de plus en plus dirigistes, limitant au strict minimum la place de leurs citoyens dans les choix politiques de leur Nation. Le référendum sur le TCE en 2005 a été le premier révélateur de ce fossé grandissant entre les États et leur Nation. L'accord économique bilatéral entre l'Europe et le Canada (CETA) est entré en application ce 21 septembre, dans la plus grande discrétion politique et médiatique ; nos gouvernements agissent pour nous, dormez tranquillement braves gens ...

Quelle honte aussi pour la France de se voir épinglée par l'ONU sur sa nouvelle loi antiterroriste qui intègre dans le droit commun des dispositions appliquées pendant l'état d'urgence (cf. lettre des rapporteurs spéciaux des Nations unies en matière de droits de l'homme, l'Irlandaise Fionnuala Ní Aoláin et le Français Michel Forst, adressée au gouvernement français le 22 septembre). Et pourquoi cet intérêt de l'ONU pour la législation française ? Et bien parce que la France a toujours une place de référence dans le monde en matière de démocratie, de liberté d'expression, d'égalité, de laïcité et de toutes ces valeurs humanistes fondamentales héritées des Lumières. Et toute régression dans ce socle de valeurs ne pourra que donner raison à des États qui en ont fait leur règle. Une perquisition administrative décidée par le préfet est présentée en France comme exceptionnelle dans une procédure de lutte contre le terrorisme, mais dans bien d'autres pays elle sera érigée en principe courant ; puisque ça se pratique en France, alors ...

Cette résistance étatique aux aspirations des peuples à s'exprimer est inquiétante, parce qu'il arrivera un moment où la cocotte-minute sera au bord de l'explosion. Une démocratie a besoin de respirations, d'alternances, bref de soupapes qui permettent au pluralisme d'opinions de s'exprimer librement.

16/09/2017

Macron/Mélenchon, quand l'État veut soumettre la Nation

Il y a deux notions qui sont souvent mises en équivalence, où dont la distinction échappe aux citoyens ; le pire, c'est que l'on entend souvent des femmes et des hommes politiques mélanger les deux, Nation et État. Et aujourd'hui où le paysage politique se cristallise autour de deux personnalités, mais aussi de deux synergies déterminantes, j'ai trouvé pertinent de rapprocher les deux analyses.

Tout d'abord, il est utile de rappeler ici ce qu'est un État et ce qu'est une Nation, et dire comment la France se situe dans cet entre-deux. L’État gouverne un peuple, quelque soit la forme de son régime politique, et dans le souci de l'intérêt général. Un État n'est pas toujours associé à un territoire ou à un régime démocratique. Ainsi, le Vatican est un État, le plus petit du monde avec un millier d'habitants sur 44 hectares à Rome ; c'est une théocratie qui règle sur 1,2 milliard de personnes [baptisées] à travers le monde. L’État s'identifie par un drapeau, par un hymne, par une monnaie, ... tout ce qui lui permet d'avoir des relations avec tous les autres États, mais il s'appuie aussi sur des institutions pour organiser la vie de son peuple et lui apporter tous les services qui permettent de vivre et de se projeter dans l'avenir. Si l’État du Vatican s'appuie sur près de trois mille évêques qui administrent chacun un diocèse, c'est son monarque qui élabore les grandes orientations de son mandat. Dans une République comme la France, l’État s'appuie sur ses institutions : l'école, l'armée, l'hôpital public, les finances publiques, la justice, la diplomatie, ... pour répondre aux besoins de ses populations. Et même le Vatican a une armée et une diplomatie.

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La Nation s'identifie beaucoup plus à un peuple et à un territoire (de naissance ou d'adoption). Et une nation peut ne pas avoir d’État, quand une population vit par exemple sous le joug d'un pouvoir extérieur qui s'est accaparé sa souveraineté. Les peuples kurdes et palestiniens sont ceux dont l'actualité parle le plus ces temps-ci, mais nous avons aussi en France des populations régionales qui revendiquent leur souveraineté et aspirent à se doter de leur propre gouvernement. Prochainement, c'est le peuple de Catalogne qui est invité à participer à un référendum revendiquant son indépendance vis à vis de Madrid.

En France, nous élisons tous les 5 ans le chef de L’État. Mais nous élisons aussi tous les 5 ans la représentation nationale. Historiquement, la France est d'abord un État, bien avant que d'avoir été une Nation après la guerre de 14-18. Tous les rois de France, en passant par François 1er, Henri IV, Louis XIV, et sans oublier des personnalités comme Richelieu, puis d'autres chefs d’État comme Napoléon 1er ont construit la France au fil des siècles. Et c'est en 1914, dans les tranchées, que l’état-major des armées s'est rendu compte que la France n'était pas encore une Nation ; leurs hommes ne parlaient pas la même langue, et chacun avait son « Pays », Provence, Savoie, Bretagne, Flandre, Gascogne, Auvergne, etc. Des provinces qui d'ailleurs au long de l'histoire se sont alliées avec des pays voisins pour rejeter le pouvoir central de l’État français. Et n'oublions pas l'Alsace-Lorraine ... Mais c'est après cette guerre-là de 14-18 que l’État fait Nation, que dans tous les villages de France s'érigent des monuments aux morts, en hommage à tous ceux qui se sont battus pour la Patrie, pour la République. Sur certains monuments, c'est Marianne qui symbolise le sacrifice de la Nation.

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Il est d'ailleurs remarquable qu'en 1919 naisse la Société des Nations (SdN), qui est devenue aujourd'hui l'Organisation des Nations Unies (ONU). Je note d'ailleurs l'ambiguïté de cette institution, car elle réunit des « États membres », mais qu'il y a deux ans l'ONU a autorisé la Palestine à y siéger comme « État non membre observateur ».

Mais j'en reviens à la France de 2017, avec le locataire de l’Élysée qui dirige l’État, et une Assemblée Nationale qui représente finalement de moins en moins le peuple de France. Pire, avec le couplage entre élections présidentielle et législatives, l'Assemblée Nationale est devenue la chambre d'enregistrement des décisions du monarque républicain. Et depuis trois mois, les seules voix qui font écho aux attentes du peuple sont celles de Jean-Luc Mélenchon et des députés de la France Insoumise. Et il commence à s'installer un duel entre Macron et Mélenchon, le premier représentant l’État et le second voulant représenter la Nation, allant jusqu'à la mobiliser dans la rue, et après avoir plaidé pour une constituante.

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Cette dichotomie est nouvelle dans notre démocratie, car jusque-là l'opposition entre la gauche et la droite ne s'exprimait que sur la conduite des affaires de l’État ; et les alternances au pouvoir permettaient à chaque camp de marquer leur temps sur le mur de notre République (le SMIC, la peine de mort, les 35 heures, les radios libres, l'impôt sur les grosses fortunes, la fin de la conscription, le mariage pour tous, le projet européen, ...). On parle d'ailleurs, pour tous ces présidents et ministres, de femmes et d'hommes d’État (sans que cela soit toujours mérité d'ailleurs). Quant aux populistes et autres nationalistes, qui rejettent haut et fort les politiques menées par ce « cercle de la raison » (la formule est d'Alain Minc et a déjà 15 ans), ils ont été trop longtemps incarnés médiatiquement par le clan des Le Pen ; et c'est pour eux un fond de commerce.

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Alors la séquence ouverte au printemps 2017 par Macron et par Mélenchon est passionnante, et je pense qu'elle va rythmer notre vie démocratique ces prochaines années. Qu'importe ces personnes-ci, car elles ne font qu'incarner une facette de la France, mais ce qui est nouveau serait que ces deux  facettes-là puissent se confronter durablement. Et c'est important qu'il y ait de la confrontation, voire du conflit, car c'est de là que naît le progrès ;-)

11/08/2017

La confiance, c'est un sentiment qui se partage. Que les élus fassent d'abord confiance aux citoyens avant de leur demander la leur ...

En février 2017, François Bayrou met fin au suspens de sa candidature à l'élection présidentielle ; il annonce une alliance avec le candidat Macron, mais à quatre conditions, dont celle d'une loi de moralisation de la vie publique. Nous sommes depuis quelques semaines en plein PenelopeGate, et dans la même période d'autres élus de la République sont entachés par des pratiques "familiales" ... Cette exigence-là de François Bayrou qui sera scellée par un accord électoral va incontestablement booster la campagne d'Emmanuel Macron.

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Mais que dit François Bayrou dans sa conférence de presse de fin février ? Il évoque les « abus » concernant François Fillon. Il veut une loi qui s’attaque avant tout aux « conflits d’intérêts ». Il explique qu'il « refuse, comme il l’a refusé toute sa vie que des intérêts privés, de grands intérêts industriels ou financiers, prennent la vie publique en otage. Il ne cédera rien sur la séparation nécessaire de la politique et de l’argent. C’est l’occasion ou jamais de l’imposer ». Mais il ne s'arrête pas qu'à la classe politique, car la vie publique englobe aussi la fonction publique et ses hauts fonctionnaires que le « pantouflage » stigmatise.

Quand François Bayrou, devenu ministre de la justice et garde des sceaux, présente son projet de loi à la début juin, il s'agit d'une loi de moralisation de la vie publique, avec des articles sur « l'interdiction pour tous les détenteurs d'un casier judiciaire non vierge de se présenter à une élection », la « suppression de la Cour de justice de la République »,  et « l'encadrement strict des pratiques de lobbying ». La « réserve parlementaire » ainsi que les « emplois familiaux » sont inclus dans ce projet de loi pour lequel François Bayrou invite les acteurs civils et les parlementaires à apporter leurs amendements.

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Mais au fil du temps, deux mots évoluent petit à petit. Tout d'abord, on ne parlera plus de moralisation mais de confiance, et puis cela ne portera plus sur la vie publique mais sur la vie politique.

Or, sur la confiance que les citoyens peuvent avoir envers l’État, les fonctionnaires et leurs élus, une loi suffit-elle ? Car chaque nouvelle affaire nous fera découvrir une dérive jusqu'alors occultée et il faudrait alors amender cette loi au fil du temps ... pour arriver à une sorte de cahier des charges ou de fiche de poste de l'élu(e) qui serait comme les « dix commandements ». Quel est l'état d'une démocratie qui a ainsi besoin de formaliser par le détail tout ce que ses représentants n'ont pas le droit de faire ... afin de conserver un lien de ... confiance ? L'affaire Cahuzac a démontré comment le mensonge pouvait s'installer à la tête de l’État, jusqu'à l'aveugler. L'affaire Fillon a démontré comment le « Père la morale » de la droite française pouvait être le roi des coquins. Et j'en oublie tant d'autres.

Non, ce qui constitue pour notre démocratie le meilleur rempart contre ces dérives dans la vie publique, c'est une presse libre et indépendante. Et c'est à la lecture des articles de cette presse-là que les citoyens peuvent mesurer l'éthique de leurs représentants, du gouvernement et des principales institutions de la République.

Et si les citoyens de Levallois-Perret votent Balkany depuis plus de 30 ans, alors que la chronologie de son parcours judiciaire remonte au début des années 2000 (abus de pouvoir, trafic d'influence, fraude fiscale, corruption, abus de faiblesse, blanchiment de corruption et fraude fiscale aggravée, ...), alors une loi ou une sanction judiciaire verra un clone de Balkany le remplacer comme premier magistrat de sa commune. Car malgré son passif judiciaire qui alimente les médias depuis 15 ans, Patrick Balkany a été réélu en 2014 dès le premier tour de l'élection municipale avec 51,56% des voix [des deux-tiers] de ses administrés !

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Et je pense que la loi initiée par François Bayrou et portée par Nicole Belloubet au Parlement aurait méritée un article sur le référendum révocatoire. Voilà une disposition du code électoral qui sortirait les citoyens de l'infantilisation dans laquelle toute la classe politique et les médias les enferment. Il est irresponsable de signer un chèque en blanc pour 5 ou 6 ans à des personnes qui doivent nous servir (et non se servir) ; et pouvoir révoquer un(e) élu(e) qui ne réalise par le projet politique pour lequel il(elle) a été élu(e) est une clause que l'on enseigne en première année de Droit comme base du droit des contrats.

Enfin, le glissement de « publique » vers « politique » exclue du champ de cette nouvelle loi toute la haute fonction publique ; le noyau dur de l’État demeure à l'écart de toute exigence de moralisation. Dans la logique de ce que je viens d'exprimer plus haut (une presse libre et indépendante plutôt qu'une loi en cache-sexe des intérêts privés de nos élus), je ne revendique rien pour ces hauts fonctionnaires ainsi que pour les cabinets des ministres et des présidents d'exécutifs territoriaux, mais cela trahit néanmoins le poids des appareils d’État sur notre démocratie.

Notre démocratie représentative vient de se faire un petit ravalement de façade, un petit coup d'éclat bien visible de l'extérieur sans que nous soyons invités à rénover l'intérieur :=(