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25/11/2017

Marie-Christine Bousquet, une élue-militante qui va nous manquer en Coeur d'Hérault

Le décès de Marie-Christine Bousquet en a ébranlé plus d'un(e), et depuis ce funeste 15 novembre c'est tout le Cœur d'Hérault qui est en deuil. La cérémonie républicaine hier matin à Lodève a témoigné de l'immense affection que portaient à Marie-Christine Bousquet la population de Lodève, les agents publics de la commune et de la communauté de communes du Lodévois-Larzac, mais aussi toute la classe politique du département. Elle était de ces élus qui deviennent malheureusement de plus en plus rares ; elle était la porteuse militante d'un projet de territoire ambitieux et visionnaire pour son Lodévois-Larzac. Et pour cette motivation qui l'animait au quotidien, sans aucune ostentation, il y avait chez elle des ressemblances avec Georges Frêche, un élu dont elle avait été très proche.

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Le Président du Département de l'Hérault, Kléber Mesquida, et le Préfet de l'Hérault, Pierre Pouëssel, en ont témoigné hier avec émotion. Tous deux témoignaient de l'obsession de Marie-Christine Bousquet pour les projets de son territoire ; elle en était une inlassable ambassadrice. Et son dernier déplacement au Burkina Faso dans le cadre du jumelage avec son autre commune de cœur, Saint-Etienne-de-Gourgas, illustre encore ce cheminement au service de l'intérêt général.

Je côtoyais Marie-Christine depuis de nombreuses années. Nous siégions dans diverses structures intercommunales du Cœur d'Hérault. Nous étions aussi tous deux en lice pour l'élection départementale de mars 2015, et je me souviens d'une rencontre sur le marché de Ganges où nous partagions les mêmes analyses sur un électorat soucieux, inquiet et qu'il fallait reconquérir. Et quand pour le second tour j'ai participé à Lodève à un meeting de soutien, ce n'est pas un candidat écologiste battu au premier tour qui soutenait la candidate socialiste pour l'emporter face au Front National, mais un élu local militant qui soutenait une autre élue militante. Et ce jeudi 9 novembre à Lodève, où étaient désignés les lauréats du 15ème prix de la TPE, je discutais avec Marie-Christine de cette Maison des Services au Public que la ministre Jacqueline Gourault était venue visiter quelques jours plus tôt (le 27 octobre) ; et derrière cette MSAP, toutes les questions sur l'emploi, sur l'économie locale et autant de pépites à accompagner ...

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Je n'ai pas eu l'occasion de le faire de vive voix, mais je profite de cette note pour manifester auprès de son frère, Jean-Luc Requi, à toute sa famille et à ses proches mes condoléances attristées.

19/11/2017

Conseil municipal de Paulhan du 16/11/2017 : vote CONTRE sur la délégation donnée au maire pour les marchés publics

Quel maire ne souhaite pas que sur le territoire de sa commune, et pour ses habitants qui entreprennent, leur mettre le pied à l’étrier ou consolider des sociétés locales ? Quelqu’un qui vient de lancer un service de développement de sites Web , le seul sur la commune, aura la préférence de chacun, par exemple pour réaliser le site Web de la commune. Un restaurateur qui propose des plats à emporter, le seul sur la commune, aura la préférence de chacun pour servir les buffets lors des évènements officiels. Etc. C’est-là le bon sens commun, le souci de l’intérêt local, le soutien au développement économique de sa commune.

Mais il y a un code des marchés publics qui vient encadrer le principe que les élus ne peuvent pas faire n’importe quoi de l’argent public. Alors ce code des marchés publics est complexe, il évolue sans cesse, et encore dernièrement pour s’aligner sur les directives européennes. Prochainement, avec les accords économiques internationaux (CETA, TAFTA, …), les marchés publics seront ouverts à des États hors-Europe. Vu d’un village rural de province, tout ceci est pesant, parfois insupportable, mais les lois et les décrets qui posent les fondations de la commande publique s’imposent à tous les élus de la République.

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Ce préalable est là pour expliquer notre vote, ce jeudi 16 novembre en Conseil municipal à Paulhan, contre une proposition par laquelle le Conseil municipal délègue à son maire le droit de « prendre, quand les crédits sont inscrits au budget, toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement (ce qui inclut toute décision concernant la recevabilité des candidatures, la conformité des offres, l’abandon des procédures) pour toutes les offres qui se situent au-delà des seuils de de marchés publics (cf. décret n°2015-1904 du 30 décembre 2015 pour les seuils et décret n°2016-630 pour les procédures adaptées) ».

Pourquoi avoir voté contre ce 16 novembre 2017 alors que nous avions voté pour le 17 avril 2014 ? Oui, cette même proposition de délégation par le Conseil municipal à son maire en matière de marchés publics était à renouveler car le code des marchés publics a été révisé en 2015 et qu’il fallait se mettre en conformité avec les textes en vigueur.

Alors pourquoi nous y opposer aujourd’hui ? A cause du dernier marché passé pour la construction des ateliers municipaux où deux lots ont été attribués de façon non conforme au règlement de la consultation. Dans le débat relatif à cette délibération en Conseil municipal, le maire a renouvelé son souci de favoriser les entreprises locales, autant que faire se peut, surtout si elles sont moins chères que les autres soumissionnaires et si par ailleurs leurs références sur d’autres marchés de la commune ont donné pleine satisfaction.

Oui, ce discours est totalement audible sur le fond, mais il est indéfendable sur la forme. Le maire s’est dit prêt, si les soumissionnaires non retenus sur ces lots se pourvoyaient devant le tribunal administratif, à tenir les mêmes opinions devant le juge administratif. Sauf que ce fameux code des marchés publics s’impose à tous les élus. Quand le règlement de la consultation en question, dans son article 8.1 intitulé « Suite à donner à la consultation » que « L’offre la mieux classée sera donc retenue à titre  provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations de l’article 51 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 », alors cet article a force de loi.

Et quand les élus de la majorité municipale expliquent que « le maire a le droit de décider comme bon lui semble » parce que justement son Conseil municipal lui délègue un droit, ce droit est simplement d’agir à la place du Conseil municipal, mais ce n’est pas le droit de déroger aux textes qui régissent les marchés publics en France.

Alors le maire y oppose que les « grandes entreprises » peuvent se permettre de présenter des rapports techniques volumineux et exhaustifs qui leurs assurent souvent une très bonne note sur le critère technique dans l’analyse des offres, quand les toutes petites entreprises n’ont ni le temps ni les ressources pour en faire autant ; et cela engendre une distorsion défavorable à notre tissu économique local. Mais si la mairie souhaite privilégier des entreprises locales, alors il est possible d'introduire des clauses sociales et environnementales dans les critères de sélection des candidats, si bien sur ces clauses leurs sont plus favorables.

Mais « dura lex sed lex », et un élu de la République applique la loi. Ou alors on banalise les contrats de grès à grès, les critères subjectifs et non écrits dans les dossiers de consultation des entreprises (DCE). Par ailleurs, le bon usage des deniers publics ne se limite pas au prix des commandes publiques, cela doit aussi prendre en compte la qualité des prestations de travaux ou de services. Alors le maire m'a opposé en Conseil municipal de faire état de grands principes, mais notre État de droit n'est pas qu'un principe, il est le fondement de notre République.

03/11/2017

Prisonniers politiques en Espagne : l'Europe a-t-elle tant peur des peuples ?

Deux leaders indépendantistes ont été incarcérés depuis le 16 octobre, la juge espagnole Carmen Lamena sanctionnant là un délit de sédition pour les manifestations qu'ils ont organisé le 20 septembre en Catalogne.

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Jordi Sanchez et Jordi Cuixart dirigent les deux principales associations indépendantistes de Catalogne, Omnium Cultural et l'Assemblée nationale catalane (ANC). La juge Carmela Lamela a ordonné l’emprisonnement de ces deux personnalités indépendantistes, car elle les accuse d’avoir organisé des manifestations dans Barcelone entre le 20 et le 21 septembre et d’avoir empêché que la police espagnole puisse mener son travail. Le gouvernement espagnol avait salué la décision de la juge, soulignant que c’est une façon de montrer que personne n’est au-dessus de la loi.

La même juge madrilène a inculpé ce 2 novembre les ex-ministres de la Généralité de Catalogne pour rébellion, leurs crimes étant d'avoir organisé un référendum le 1er octobre et d'avoir engagé un processus d'indépendance qui a conduit le Parlement Catalan a déclarer l'indépendance le 27 octobre. Huit membres de ce gouvernement sont aujourd'hui en prison, un neuvième qui avait démissionné du gouvernement avant la déclaration d'indépendance a été laissé en liberté contre une caution de 50 000 €, et cinq autres sont actuellement à Bruxelles d'où ils focalisent l'attention des médias européens. Le procureur de l’État espagnol a requis un mandat d’arrêt européen contre eux cinq, la juge Carmela Lamela devrait le valider ce vendredi 3 novembre.

Ci-après les huit ministres incarcérés le 2 novembre (les textes descriptifs sont extraits du site Web Equinox Magazine, les photos sont extraites du site Web du journal catalan La Vanguardia) :

Junqueras.jpgL’ancien vice-président Oriol Junqueras est le leader de la gauche républicaine (ERC). Il est donné gagnant dans les sondages lors des élections qui doivent se tenir le 21 décembre. Junqueras était absolument contre la stratégie de Puigdemont de se réfugier à Bruxelles. Les deux hommes qui ne se saluent plus depuis des jours, ont failli en venir aux mains lors des réunions marathons précédant la déclaration d’indépendance. Titulaire de l’économie, Oriol Junqueras avait chapeauté une grande partie de l’organisation du référendum et avait affronté le ministre des Finances espagnol qui avait bloqué les comptes bancaires de la Generalitat.

Turull.jpgJordi Turull est une ancienne gloire de PdeCat, le parti d’Artur Mas. Démonétisé politiquement, le processus indépendantiste l’a remis sur le devant de la scène. D’abord président du groupe majoritaire indépendantiste au Parlement et ensuite porte-parole du gouvernement, il a géré toute la communication du référendum et la diffusion des publicités autour du référendum qui avait été interdites par la justice espagnole.

Romeva.jpgRaul Romeva est un ancien député européen des écologistes catalans. Il est devenu tête de liste des indépendantistes de Junts Pel Si en septembre 2015. Au ministère catalan des Affaires étrangères, il a été très présent dans toute l’Europe pour tenter de convaincre les États de soutenir l’indépendance de la Catalogne.

Forn.jpgJoaquim Forn est membre du Pdecat d’Artur Mas. Il était adjoint à la sécurité à la mairie de Barcelone durant le mandat de Xavier Trias. Il jouit à ce titre d’une bonne réputation au sein de la Guardia Urbana de Barcelone. Ministre de l’Intérieur, il avait plusieurs fois demandé à ce que les Mossos d’Esquadra désobéissent à l’État espagnol. Forn était présent lors de la conférence de presse de Carles Puigdemont mardi à Bruxelles et a tenu des propos très durs contre le gouvernement espagnol

Rull.jpgJosep Rull est un membre du PdeCat d’Artur Mas depuis sa jeunesse. Il a sans succès essayé de prendre la tête du parti en 2016. Certains lui prêtent l’intention de vouloir se porter candidat pour son mouvement lors du scrutin de décembre 2017.

Mundo.jpgCarles Mundó, homme discret, titulaire de la justice, a fait ses premières armes en politique au sein du parti ERC ou il était conseiller municipal à Gurb (Osona). Carles Mundó était un des ministres les plus septiques quant à la déclaration d’indépendance.

Bassa.jpgDolors Bassa vient du monde syndical de la ville de Gérone au sein de l’UGT (la CGT catalane). Elle s’est rapprochée d’ERC pour finalement devenir ministre du Travail en janvier 2016.

Borras.jpgMeritxell Borràs est une figure historique du Pdecat depuis 1995. Elle a réalisé une grande partie de sa carrière dans la ville de L’Hospitalet de Llobregat. Ministre depuis juin 2015, elle avait montré en privé une grande réticence face à la déclaration d’indépendance. Elle était au côté de Puigdemont à Bruxelles, mais est rentrée mardi soir à Barcelone avec Joaquim Forn.

Le seul ministre libre - Santi Vila, proche d’Artur Mas, est considéré comme l’unique membre modéré de l’ancien gouvernement de Puigdemont. Proche des entreprises et de la présidente du Congrès des députés de Madrid Ana Pastor, Vila a présenté sa candidature contestée pour conduire PDeCAT aux élections de décembre 2017. Il opte pour une collaboration directe avec Madrid. En cas de refus du PDeCAT de l’investir, il créera son propre parti et se présentera à ce titre. Il a été libéré sous caution de 50.000 euros

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Il reste quatre ministres qui sont avec Carles Puigdemont à Bruxelles sous le coup d'un mandat d'arrêt européen, Clara Ponsati, Meritxell Serret, Antoni Comin et Lluis Puig.

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Le premier ministre espagnol, Mariano Rajoy, incarne une bien étrange démocratie en Europe, un État où l'on emprisonne des militants pacifistes d'une cause politique. Et qui plus est dans un État où la corruption reste impunie. Le parti du premier ministre, le Parti Populaire, enchaîne scandale sur scandale. Dans l'affaire Nóos, c'est l'infante Cristina d'Espagne qui est mise en examen en 2011, et c'est son époux, Inaki Urdangarin qui est condamné en février 2017 à 6 ans et 3 mois de prison, mais qui est laissé en liberté en attendant un second jugement en appel.

L'argument d'inconstitutionnalité du processus d'indépendance entrepris par la Catalogne depuis des années est absurde. Le Canada a été confronté au même problème à l'époque où le Québec revendiquait son indépendance. La Cour Suprême du Canada avait alors distingué la constitution elle-même des principes qui avaient dictés sa rédaction. Entre autres au Canada, l'un de ces principes est le fédéralisme, mais il y a aussi la démocratie, le constitutionnalisme, la primauté du droit et le respect des minorités. Et c'est sur la base de ces principes-là qu'un processus d'auto-détermination pouvait légalement se dérouler. L'exemple québécois est souvent cité dans des processus de sécession, et la Cour Internationale de Justice avait ainsi donné une suite favorable pour la sécession du Kosovo, ajoutant que c'était un cas d'espèce et qu'il ne saurait avoir une portée générale relative au « droit à l’autodétermination ou à l’existence d’un droit de sécession-remède ».

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Le fédéralisme est une option à étudier dans la cas de l'Espagne. Certains États européens ont déjà cette forme d'organisation comme l'Autriche, l'Allemagne ou encore la Belgique. Dans d'autres États, comme l'Espagne, les régions disposent d'une autonomie à géométrie variable. Le Royaume-Uni reconnait par exemple les « nations constitutives » que sont l'Angleterre, l’Écosse, le Pays de Galle et l'Irlande du Nord.