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06/12/2017

Paulhan, le degré zéro de la démocratie municipale ...

Se tenait ce mercredi 6 décembre en mairie de Paulhan une commission "Urbanisme, Électrification, Agenda 21, Eau et Assainissement", avec à son ordre du jour la désignation de deux membres au conseil d'exploitation des régies d'eau et d'assainissement du Clermontais. Ce point abordé en commission sera mis à l'ordre du jour du prochain Conseil municipal, le 21 décembre.

Raymond Arnaud, qui présidait la commission annonçait à ses membres que le maire avait déjà désigné Pierrette ARNAUD PONCY et Bertrand ALEIX ; et c'était sans appel ! On ne pouvait donc plus voter que pour ou contre ... J'ai voté contre.

Au même moment à Clermont-l'Hérault, le Conseil communautaire du Clermontais avait à son ordre du jour la constitution des Conseils d'exploitation des régies pour l'alimentation en eau potable et pour l'assainissement collectif. Les 21 membres titulaires et les 21 membres suppléants de chacun des deux Conseils d'exploitation devaient être désignés par le Conseil communautaire sur proposition de son Président. Les noms lui étant proposés par les 21 communes du territoire.

Étonnant, non ? Le Conseil communautaire désignait ce 6 décembre deux personnes par commune en même temps qu'une commission municipale à Paulhan désignait ses deux représentants à faire valider en Conseil municipal le 21 décembre ... Non, non ce n'est pas anormal pour Paulhan :=(

Les médias et les ONG pointent du doigt les abus de pouvoir d'un Poutine en Russie ou d'Erdogan en Turquie, mais il n'est pas nécessaire d'aller si loin, nous avons aussi ça à Paulhan ... Parce que le candidat de 2014 qui n'avait que les mots démocratie, transparence, ouverture et citoyenneté à la bouche, voulant ainsi se démarquer électoralement de son prédécesseur, s'est rapidement mû en chantre de l'opacité municipale. Comme je le soulignais ce mercredi soir aux membres de la commission, le comité de pilotage de l'eau et de l'assainissement du Clermontais s'est réuni six ou sept fois en comité technique depuis l'été 2016 et trois fois en comité de pilotage. Or, jamais les comptes-rendus de ces réunions n'ont été transmis aux conseillers municipaux de Paulhan. Alors qu'il s'agissait de retranscriptions d'échanges entre élus sur le prix de l'eau, sur les services à délivrer aux abonnés du Clermontais, sur la capacité d'investissement, etc. Comment les paulhanais peuvent-ils alors bénéficier d'informations transparentes ?

Car pour garantir la pluralité démocratique au sein de telles instances intercommunales, les deux places aux Conseils d'exploitation de l'eau et de l'assainissement aurait dû être réparties entre la majorité et l'opposition municipale ... mais pas à Paulhan. Non, le maire verrouille ; ces sièges ou ces délégations sont attribuées à ses affidés.

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25/11/2017

Marie-Christine Bousquet, une élue-militante qui va nous manquer en Coeur d'Hérault

Le décès de Marie-Christine Bousquet en a ébranlé plus d'un(e), et depuis ce funeste 15 novembre c'est tout le Cœur d'Hérault qui est en deuil. La cérémonie républicaine hier matin à Lodève a témoigné de l'immense affection que portaient à Marie-Christine Bousquet la population de Lodève, les agents publics de la commune et de la communauté de communes du Lodévois-Larzac, mais aussi toute la classe politique du département. Elle était de ces élus qui deviennent malheureusement de plus en plus rares ; elle était la porteuse militante d'un projet de territoire ambitieux et visionnaire pour son Lodévois-Larzac. Et pour cette motivation qui l'animait au quotidien, sans aucune ostentation, il y avait chez elle des ressemblances avec Georges Frêche, un élu dont elle avait été très proche.

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Le Président du Département de l'Hérault, Kléber Mesquida, et le Préfet de l'Hérault, Pierre Pouëssel, en ont témoigné hier avec émotion. Tous deux témoignaient de l'obsession de Marie-Christine Bousquet pour les projets de son territoire ; elle en était une inlassable ambassadrice. Et son dernier déplacement au Burkina Faso dans le cadre du jumelage avec son autre commune de cœur, Saint-Etienne-de-Gourgas, illustre encore ce cheminement au service de l'intérêt général.

Je côtoyais Marie-Christine depuis de nombreuses années. Nous siégions dans diverses structures intercommunales du Cœur d'Hérault. Nous étions aussi tous deux en lice pour l'élection départementale de mars 2015, et je me souviens d'une rencontre sur le marché de Ganges où nous partagions les mêmes analyses sur un électorat soucieux, inquiet et qu'il fallait reconquérir. Et quand pour le second tour j'ai participé à Lodève à un meeting de soutien, ce n'est pas un candidat écologiste battu au premier tour qui soutenait la candidate socialiste pour l'emporter face au Front National, mais un élu local militant qui soutenait une autre élue militante. Et ce jeudi 9 novembre à Lodève, où étaient désignés les lauréats du 15ème prix de la TPE, je discutais avec Marie-Christine de cette Maison des Services au Public que la ministre Jacqueline Gourault était venue visiter quelques jours plus tôt (le 27 octobre) ; et derrière cette MSAP, toutes les questions sur l'emploi, sur l'économie locale et autant de pépites à accompagner ...

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Je n'ai pas eu l'occasion de le faire de vive voix, mais je profite de cette note pour manifester auprès de son frère, Jean-Luc Requi, à toute sa famille et à ses proches mes condoléances attristées.

19/11/2017

Conseil municipal de Paulhan du 16/11/2017 : vote CONTRE sur la délégation donnée au maire pour les marchés publics

Quel maire ne souhaite pas que sur le territoire de sa commune, et pour ses habitants qui entreprennent, leur mettre le pied à l’étrier ou consolider des sociétés locales ? Quelqu’un qui vient de lancer un service de développement de sites Web , le seul sur la commune, aura la préférence de chacun, par exemple pour réaliser le site Web de la commune. Un restaurateur qui propose des plats à emporter, le seul sur la commune, aura la préférence de chacun pour servir les buffets lors des évènements officiels. Etc. C’est-là le bon sens commun, le souci de l’intérêt local, le soutien au développement économique de sa commune.

Mais il y a un code des marchés publics qui vient encadrer le principe que les élus ne peuvent pas faire n’importe quoi de l’argent public. Alors ce code des marchés publics est complexe, il évolue sans cesse, et encore dernièrement pour s’aligner sur les directives européennes. Prochainement, avec les accords économiques internationaux (CETA, TAFTA, …), les marchés publics seront ouverts à des États hors-Europe. Vu d’un village rural de province, tout ceci est pesant, parfois insupportable, mais les lois et les décrets qui posent les fondations de la commande publique s’imposent à tous les élus de la République.

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Ce préalable est là pour expliquer notre vote, ce jeudi 16 novembre en Conseil municipal à Paulhan, contre une proposition par laquelle le Conseil municipal délègue à son maire le droit de « prendre, quand les crédits sont inscrits au budget, toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement (ce qui inclut toute décision concernant la recevabilité des candidatures, la conformité des offres, l’abandon des procédures) pour toutes les offres qui se situent au-delà des seuils de de marchés publics (cf. décret n°2015-1904 du 30 décembre 2015 pour les seuils et décret n°2016-630 pour les procédures adaptées) ».

Pourquoi avoir voté contre ce 16 novembre 2017 alors que nous avions voté pour le 17 avril 2014 ? Oui, cette même proposition de délégation par le Conseil municipal à son maire en matière de marchés publics était à renouveler car le code des marchés publics a été révisé en 2015 et qu’il fallait se mettre en conformité avec les textes en vigueur.

Alors pourquoi nous y opposer aujourd’hui ? A cause du dernier marché passé pour la construction des ateliers municipaux où deux lots ont été attribués de façon non conforme au règlement de la consultation. Dans le débat relatif à cette délibération en Conseil municipal, le maire a renouvelé son souci de favoriser les entreprises locales, autant que faire se peut, surtout si elles sont moins chères que les autres soumissionnaires et si par ailleurs leurs références sur d’autres marchés de la commune ont donné pleine satisfaction.

Oui, ce discours est totalement audible sur le fond, mais il est indéfendable sur la forme. Le maire s’est dit prêt, si les soumissionnaires non retenus sur ces lots se pourvoyaient devant le tribunal administratif, à tenir les mêmes opinions devant le juge administratif. Sauf que ce fameux code des marchés publics s’impose à tous les élus. Quand le règlement de la consultation en question, dans son article 8.1 intitulé « Suite à donner à la consultation » que « L’offre la mieux classée sera donc retenue à titre  provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations de l’article 51 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 », alors cet article a force de loi.

Et quand les élus de la majorité municipale expliquent que « le maire a le droit de décider comme bon lui semble » parce que justement son Conseil municipal lui délègue un droit, ce droit est simplement d’agir à la place du Conseil municipal, mais ce n’est pas le droit de déroger aux textes qui régissent les marchés publics en France.

Alors le maire y oppose que les « grandes entreprises » peuvent se permettre de présenter des rapports techniques volumineux et exhaustifs qui leurs assurent souvent une très bonne note sur le critère technique dans l’analyse des offres, quand les toutes petites entreprises n’ont ni le temps ni les ressources pour en faire autant ; et cela engendre une distorsion défavorable à notre tissu économique local. Mais si la mairie souhaite privilégier des entreprises locales, alors il est possible d'introduire des clauses sociales et environnementales dans les critères de sélection des candidats, si bien sur ces clauses leurs sont plus favorables.

Mais « dura lex sed lex », et un élu de la République applique la loi. Ou alors on banalise les contrats de grès à grès, les critères subjectifs et non écrits dans les dossiers de consultation des entreprises (DCE). Par ailleurs, le bon usage des deniers publics ne se limite pas au prix des commandes publiques, cela doit aussi prendre en compte la qualité des prestations de travaux ou de services. Alors le maire m'a opposé en Conseil municipal de faire état de grands principes, mais notre État de droit n'est pas qu'un principe, il est le fondement de notre République.