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14/04/2015

Encore Charlie ? Mais à l'expression surveillée ...

L'Assemblée nationale a ouvert ce lundi le débat parlementaire sur la loi Renseignement, mais le gouvernement ouvre là une dangereuse boîte de Pandore. Au départ, cette loi prend sa source dans la lutte contre le terrorisme et elle vise à donner aux services intérieurs de renseignement les moyens nécessaires pour assurer leurs missions ; en fait, il s'agit surtout de légaliser des pratiques officieuses. Mais sous couvert de lutter contre le terrorisme, cette loi étend le périmètre du renseignement à des domaines comme « les intérêts économiques industriels et scientifiques majeurs de la France », « la prévention des atteintes à la forme républicaine des institutions » ou encore « la prévention des violences collectives de nature à porter atteinte à la sécurité nationale ».

Est-ce que des militants qui protestent contre les dangers du nucléaire civil ou des lanceurs d'alerte qui dévoilent des dérives sanitaires portent atteinte « aux intérêts industriels de la France » ? Est-ce que des manifestants qui protestent dans la rue contre un projet comme l'aéroport Notre-Dame des Landes ou le barrage de Sivens sont considérés comme vecteurs de « violences collectives de nature à porter atteinte à la sécurité nationale » ? Est-ce qu'une association royaliste qui présente un candidat à l'élection présidentielle porte « atteinte à la forme républicaine des institutions » ? Voilà quelques exemples qui illustrent la frontière ténue entre l'esprit de cette loi et les réalités de la France de 2015. Et tout cela est très loin du terrorisme qui justifie ce projet de loi.

Pour arriver à ces fins, les services de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) disposeront de moyens allant bien au-delà des sources de danger. En voulant imposer aux fournisseurs d'accès à Internet un programme qui analyse toutes les communications sur le Web pour en extraire des suspicions de délits ou de crimes, l’État met en œuvre une surveillance de masse. La « valise IMSI-Catcher » a aussi fait du bruit ces derniers jours ; il s'agit d'un faux relais de téléphonie mobile qui intercepte toutes les communications dans un rayon de 500 mètres. Cet outil est employé pour surveiller un individu suspect ou un groupe d'individus, mais tous les téléphones mobiles qui se situent dans le cercle d'investigation seront néanmoins interceptés et les informations récoltées seront finalement exploitées.

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Évidemment, les promoteurs de cette loi nous expliquent qu'elle est conjoncturelle ; le terrorisme qui frappe violemment toutes les nations nécessite de prendre des mesures à la hauteur des risques encourus.

Mais revenons un siècle en arrière ... En France et en Europe, à la fin du XIXème siècle, des mouvements anarchistes sèment la terreur. Refusant la médiation des partis politiques et souhaitant agir directement contre le pouvoir exorbitant de la classe bourgeoise et de l'aristocratie, des anarchistes s'engagent dans des actions violentes. Des bombes sont posées et des attentats sont commis ; le 24 juin 1894, le Président de la République Sadi Carnot est assassiné à Lyon par un anarchiste italien. Le phénomène gagne toute l'Europe, et il conduira au début du XXème siècle à la révolution en Russie ou au spartakisme en Allemagne. La Chambre des députés adopte trois lois de 1893 à 1894 ; elles seront ensuite appelées les « lois scélérates », car sous couvert de lutter contre le terrorisme elles ont offert un cadre légal pour s'attaquer à tous les contestataires. Jean Jaurès comme Léon Blum dénonceront ces lois qui invitent à la délation, qui incitent les services de police à engager des agents provocateurs, qui interdisent certains journaux et qui alimentent déjà des fichiers de « sympathisants ».

Or, ces lois scélérates ont vécu près d'un siècle ; elles n'ont été abrogées qu'en 1992 à l'occasion de la publication d'un nouveau code pénal. Pendant le XXème siècle, ces lois ont servi les services de police sous Vichy, elles ont servi aussi pendant la période de décolonisation ou en 1968 quand la France était confrontée à des violences remarquables.

Il est donc prévisible que la loi Renseignement qui est actuellement soumise au vote de l'Assemblée nationale ne sera pas abrogée quand le danger terroriste nourri par les extrémistes islamistes cessera. Un autre exemple historique est à prendre outre-Atlantique ; après les attentats du 11 septembre 2001, le Congrès des États-Unis a voté le Patriot Act qui sert aujourd'hui à surveiller tous les Américains. Edward Snowden est à ce sujet très éloquent ...

N'oublions pas non plus que depuis quelques années, l’État incite fortement les collectivités locales à se doter de caméras de vidéosurveillance. Ces dispositifs censés servir aux services de police judiciaire pour élucider des délits et des crimes vont désormais être mis à la disposition des autorités administratives. Le préfet peut ainsi habiliter un agent public à consulter ces images ou ces fichiers dans un but de renseignement ... en dehors de tout cadre judiciaire. Or, ce sont bien les juges qui sont les garants de nos libertés !

Et le plus significatif de cette période nouvelle de surveillance de masse, c'est que la promotion 2015/2016 de l'ENA a choisi de s'appeler « George Orwell » à cause des attentats des 7, 8 et 9 janvier. Mais sachant que celui qui est à l'initiative de (ou qui promulguera) cette loi est issu de la promotion « Voltaire », ça n'a rien de plus réconfortant :=(

25/03/2015

Urgence démocratique : il faut renouer les liens entre élus et citoyens pour endiguer le rejet électoral

Les citoyens sont de plus en plus nombreux à refuser le système politico-économique qui leur est imposé, et ils l'expriment par une abstention croissante aux élections, ou pire encore par un vote de défoulement. J'ai regardé les chiffres de Paulhan, et depuis un peu plus de 10 ans il n'y a qu'un paulhanais sur deux qui va voter. Et si j'additionne les votes du Front National aux abstentionnistes, synonymes d'une même démarche de rejet de ce système politique, alors il ne reste plus que trois paulhanais sur dix qui vont voter pour un candidat ou pour une liste portant un projet déterminant pour leur avenir.

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Dans cette analyse, j'exclue l'élection présidentielle et l'élection municipale où il s'agit de désigner un chef, un maire ou un président. Là, la campagne électorale se réduit trop souvent à un combat de personnalités et les électeurs s'en satisfont. Par contre, quand il s'agit de se prononcer sur un projet, et c'est le cas aux élections européennes, régionales, départementales et même législatives, alors le citoyen s'estime trop éloigné, trop rejeté par le système pour lui apporter son vote.

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Mais les candidats et les élus continuent de ne s'adresser qu'à cet électorat qui leur est réceptif, exhortant les autres à voter ou à revenir dans le droit chemin. Or, ce corps électoral conformiste se rétrécie de scrutin en scrutin, et c'est la légitimité démocratique de nos représentants qui est alors mise en cause.

Les réussites de Syriza et de Podemos ont donné des espoirs aux formations de gauche qui revendiquent la rupture avec le social-libéralisme mis en œuvre dans la majorité des pays d'Europe, mais nos partis politiques restent malgré tout fortement ancrés dans le système politique en place. Syriza et Podemos sont à la croisée de formations politiques radicales et de mouvements sociaux qui sont nés en réaction aux politiques d'austérité en Grèce et en Espagne (cf. mouvement des indignés). En France, la volonté politique de rupture d'un Jean-Luc Mélenchon ou d'un Olivier Besancenot n'a pas rencontré de mouvement social suffisamment porteur pour que se développe une alternative politique à gauche du PS.

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Raoul Marc Jennar a diffusé hier sur son blog Médiapart une remarquable analyse sur l'échec du Front de gauche. Il y fait le constat que « les partis à gauche du PS font naître un espoir, mais que leurs pratiques déçoivent », et « ils ne font pas partie de la solution ; ils font partie du problème ».

Ce sont les partis politiques qui sont désormais le problème ! D'autres formes de structuration de notre vie démocratique sont envisageables. Il ne faut pas essayer de "recopier" des modèles, il faut au contraire inventer les nôtres. D'ailleurs, les modèles comme celui de Podemos ne sont pas sans défauts ! Il y avait en début d'année un excellent article dans le Monde diplomatique sur Podemos, ce parti qui bouscule l'Espagne.

Dans mon parcours politique, qui s'est toujours inscrit dans les codes classiques de la pratique politique, la campagne des élections régionales de 2004 et les premiers temps du mandat régional ont été une expérience particulière. Prenons le cas des meetings électoraux ; ils sont souvent très codifiés avec des élus qui apportent leur soutien et des candidats qui présentent leur programme (et leur bilan pour les sortants). Les meetings de Georges Frêche faisaient intervenir des personnes de la société civile, un ostréiculteur, un vigneron, un écrivain, un chef d'entreprise, un enseignant, etc. Je pourrai même dire que Georges Frêche n'avait pas beaucoup d'estime pour ses pairs, il préférait aller chercher dans la société civile des personnes ou des projets qui allaient éclairer sa route. Et Georges Frêche accumulait les succès électoraux, semant la zizanie au sein de toutes les formations politiques de gauche comme de droite, et se plaçant au-dessus des partis. Sur ses traces, c'est aujourd'hui Philippe Saurel qui reprend cette stratégie et qui rencontre d'ailleurs un écho assez favorable. Aujourd'hui sur Montpellier, ce sont ses "candidats citoyens" qui sont au second tour des départementales face au FN dans 4 cantons sur 5 ; balayés les candidats de gauche, de l'écologie, du PS et de l'UMP.

Mais il faut faire attention de ne pas tomber dans le culte de la personnalité ! Ces personnages ambitieux et visionnaires ne sont toujours que des hommes, et avec parfois des défauts insupportables. C'est leur démarche que je décrypte ici, ce n'est ni leur charisme ni leurs orientations politiques dont je m'inspire.

Assistant ce soir à une réunion publique des candidats socialistes sur le canton de Clermont l'Hérault, j'ai entendu des candidats et des élus (maires, conseiller général sortant et sénateur) mettre l'accent sur les relations privilégiées entre le conseiller départemental et les maires de sa circonscription. A aucun moment les candidats ne précisent leur interaction personnelle future avec leurs concitoyens, sauf au travers des missions du Conseil départemental dont ils votent les budgets et les programmes. Oui, ces nouveaux cantons comptent de 20.000 à 40.000 électeurs pour seulement deux conseillers départementaux, et c'est ce ratio qui fonde le principe de démocratie représentative, mais faut-il s'en contenter ?

Pour sortir de cette impasse démocratique, plusieurs alternatives sont envisageables. Je viens d'en citer quelques-unes, et je pourrai par exemple développer les avantages du tirage au sort, mais en réalité il faut développer une démarche en adéquation avec chaque territoire. Ce qui peut s'entreprendre à Mauguio ne marcherait pas forcément à Montpellier, et ce qui se fait en Lozère ne serait pas toujours réplicable sur les territoires ruraux du nord de l'Hérault.

Aussi, au lendemain de cette séquence électorale, il est urgent de concevoir et de mettre en œuvre des outils de gouvernance contributive qui réconcilient les citoyens avec leurs élus, qui démystifient les processus délibératifs et qui sauvent la démocratie.

23/03/2015

Le jour d'après ...

La première réaction au lendemain de ce scrutin départemental dans le 11ème canton de l'Hérault, celui de Lodève, c'est de remercier les 1282 citoyens qui ont choisi de voter pour un projet écologiste, d'affirmer le souci de préserver notre environnement, de formaliser leur volonté que tout projet de société doit mettre l'homme au cœur des politiques publiques, de refuser la marchandisation des biens communs, de revendiquer un égal accès aux soins, à l'éducation, au logement, aux transports, à une alimentation saine, aux œuvres culturelles et à l'emploi. Ce ne sont pas quatre candidats qui ont obtenu 8,56% des suffrages exprimés ce dimanche, mais un projet politique d'intérêt général. Aussi, ce n'est pas pour les quatre personnes qui se présentaient sous l'étiquette écologiste et citoyenne que nous avons un brin d'amertume, mais c'est bien pour le projet que nous portons.

Est-ce un échec ? Non, certainement pas ! Car une élection est un moment privilégié où des candidats se heurtent à des réalités du terrain qu'ils rencontrent rarement, qu'ils échangent avec des citoyens enthousiastes ou désespérés et le rendez-vous déterminant n'est pas seulement pour les jours de scrutin, mais pour tous les jours d'après.

L'analyse partagée par tous les observateurs est que l'abstention marque ce premier tour des départementales. Et j'ajoute les électeurs du Front National à l'ensemble des électeurs qui rejettent les projets politiques des partis républicains. Aussi, il n'y a que 39% des électeurs inscrits sur les listes électorales du 11ème canton qui ont porté leur voix sur un programme et sur des candidats qui avaient des engagements concrets pour notre département, tous les autres ont manifesté leur rejet de ce système politique-là. Et nous les avons rencontrés sur les marchés, demandant à avoir en face d'eux les ministres qui les laissaient ainsi dans l'impasse. « Pourquoi voter pour un système qui ne fait rien pour nous ? ».

Mais c'est la peur qui a guidé les électeurs ce dimanche 22 mars ... Pour les uns, c'est la peur de perdre leur emploi, la peur de panne d'avenir pour leurs enfants, et la peur entretenue de tous les bouc-émissaires connus qui conduit à l'abstention ou au vote FN. Et pour d'autres, c'est la peur du score du FN qui justifie un vote utile. Pour l'anecdote, il y a des communes de ce canton où les écologistes font habituellement des scores très élevés, à Celles, à Olmet-et-Villecun, à Montoulieu, à Lauret, etc. Ce sont de petits villages dont les scores ne renversent pas les tendances de fond, mais ils sont des marqueurs intéressants. Et ce 22 mars, la peur que la gauche ne figure pas au second tour a motivé un vote utile.

Alors notre activité à venir ne sera pas de grenouiller dans tous les sens pour viser d'autres élections, pour nouer d'hypothétiques alliances et pour gagner des sièges d'où nous professerions des idées savantes, car la fonction politique n'est pas d'être savante mais bien garante du lien qui s'établit dans la société. Nous devons entretenir des relations et produire des arbitrages. C'est ce que nous voulons faire au travers des Fabriques Citoyennes ! Ce sont nos valeurs qui doivent en transparaître dans cette démarche, et pas nos idées qui appartiennent à beaucoup plus que nous ne sommes. Nous n'avons pas à être des penseurs, mais des agents de cohésion entre toutes les composantes de notre société. C'est le challenge que nous devons réussir pour que les citoyens se réapproprient leur démocratie.

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Une Fabrique Citoyenne ne doit pas être un outil politique, une nouvelle forme d'alibi politique qui affranchirait les élus d'entreprendre une vraie démarche de gouvernance contributive ; elle doit faire écho à une réelle demande des citoyens. Cette campagne nous a révélé que les demandes étaient là, car les gens veulent retrouver le chemin d'une démocratie vivante, ils veulent être entendus et ils veulent que leurs élus viennent à leur rencontre. Je vous informerai sur mon blog des suites qui seront données à cette démarche innovante.

Ci-joint le tableau des résultats du 1er tour, avec une décomposition par ancien canton, plus proche des actuelles intercommunalités : tableau.pdf