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02/01/2016

Renversons la gouvernance des formations politiques

Le sondage que le quotidien Le Parisien-Aujourd'hui a commandé à l'institut Odoxa (cf. sondage), et qu'il a publié ce matin, vient confirmer le désaveu de l'actuelle classe politique, sentiment collectif que nous constatons de façon plus accrue depuis les municipales de mars 2014. Les Français aspirent au changement, et la perspective d'une élection présidentielle où F. Hollande, N. Sarkozy et M. Le Pen seraient les vedettes ne suscite guère d'enthousiasme ...

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Alors comment renouvelle-t-on la façon de faire de la politique ? En changeant le personnel politique ? Ce n'est pas suffisant si ceux-là reproduisent les pratiques actuelles. Si je reprends les questions posées par l'institut Odoxa, les Français souhaitent plus de convergences entre la droite et la gauche sur les crises économiques et sociales, moins d'affaires qui pourrissent la politique, plus d'apaisement dans les débats et une plus grande prise en compte des courants d'opinion. Les priorités diffèrent entre sympathisants de gauche et de droite, mais il est clair que les Français ne sont pas cléments avec leur classe politique.

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Ce qui a changé depuis quelques années, c'est que les grandes orientations politiques ont été confisquées par l'Europe de la mondialisation libérale, et que tous les autres acteurs politiques et sociaux n'en sont plus que les spectateurs. Les syndicats de salariés comme ceux des entrepreneurs ne sont plus incontournables, et le Président de la République a annoncé lors de ses vœux que le Gouvernement allait produire des textes pour simplifier le Code du travail sans même évoquer les partenaires sociaux. Il en va de même pour les partis politiques dont je rappelle le premier alinéa de l'article 4 de la Constitution de 1958 : « Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. » ; il y a longtemps que les partis politiques ne vendent que des promesses et que l'exercice du pouvoir rend caduques du jour au lendemain.

Ce sont les partis politiques qui sont au cœur de la vie politique de la Vème République et l'article 4 de la Constitution de 1958 s'achève par : « La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation » ; et leur financement public y contribue significativement.

D'où le dilemme qui saisit le militant politique que je suis ! Je milite dans un parti politique qui subit comme tous les autres une perte d'attractivité, et la tentation est forte de faire vivre d'autres formes d'expression politiques, mais qui finalement nuisent aux formations politiques et font le lit du vote Front National. Comme mon ami Daniel Bourguet à Mauguio, le concept d'une fabrique citoyenne est tentant ; mais les derniers scrutins ont montré que cela n'endigue pas le vote FN. Il en va de même en s'engageant exclusivement dans des formes alternatives de militantisme, depuis les Colibris aux Zadistes en passant par les collectifs qui prônent d'autres modes de consommation. Je ne les désapprouve pas du tout, mais cela ne doit pas aboutir à un message du type "on se débrouille tout seul" :=(

Autre approche, celle du Pays Cœur d'Hérault. Il dispose d'un Syndicat de développement, mais aussi d'un Conseil de développement ; le premier réunit les élus locaux qui votent des délibérations, le second réunit des associations et des citoyens qui contribuent aux contenus de ces délibérations. C'est en réalité une forme plus aboutie de fabrique citoyenne puisqu'elle est directement associée à un organe délibérant, mais alors pourquoi les élus du SYDEL s’embarrasseraient-ils d'un engagement politique au sein d'un parti politique ? Il faut plutôt se faire élire ... et les programmes s'élaborent après de façon collaborative.

Ce qui est certain aujourd'hui, c'est que le développement économique et social d'un territoire s'élabore de plus en plus à l'échelle locale. Ce n'est évidemment pas un parti politique qui a son siège à Paris qui peut porter des propositions de fond qui se déclinent pour tous les territoires de France. Non, c'est maintenant l'inverse. Il reste, pour une formation comme EELV, à exister régionalement et localement, à se rendre suffisamment attractive pour que des adhérents et des sympathisants viennent y construire les socles des projets pour leur commune, pour leur intercommunalité et pour leur bassin de vie.

Je fais le vœu que 2016 soit l'année où une assemblée constituante européenne voit le jour

A peine ouverte la page 2016 du livre de l'histoire humaine que déjà des tensions belliqueuses opposent l'Iran et l'Arabie Saoudite, l'Inde et le Pakistan ou encore Israël et la Palestine, mais sans se faire d'illusion sur les fronts qui opposent la Russie et l'Ukraine, la Turquie et la Syrie, mais aussi toutes les guerres civiles, ethniques ou religieuses qui tuent de plus en plus de civils chaque année (une quarantaine de conflits dans le monde en 2015 pour près de 200.000 victimes). Mais qui peut avoir intérêt à souffler sur les braises ? Quelques potentats locaux ? Des marchands d'armes ? Des pompiers pyromanes d'une mondialisation qui ne veulent pas laisser un instant de répit aux citoyens du Monde ? Car de cette instabilité géopolitique mondiale découle le climat de peur qui sévit ici en Europe.

Alors peut-on transmettre à ses proches et à ses amis un message de bonne année, souhaiter tous les vœux de bonheur, de paix et de réussite sans un zeste d'aveuglement ? Les attentats du 13 novembre ont fait 130 victimes innocentes auxquelles leurs proches avaient certainement souhaité les meilleurs vœux pour 2015 ... Et je pense aussi aux victimes des attentats des 7, 8 et 9 janvier à Paris. Faut-il pour autant se résigner à vivre dans une société de peur et de surenchère sécuritaire ?

Or, comme le disait John Fitzgerald Kennedy lors de son discours inaugural en janvier 1961 : « Ne demandez pas ce que l’Amérique peut faire pour vous, demandez plutôt ce que vous pouvez faire pour l’Amérique ». Ayons cette même approche et demandons nous ce que chacun peut faire pour que demain chaque nuit de la Saint-Sylvestre ouvre une nouvelle année de paix et de solidarité humaine !

Est-ce une utopie ? L'Europe a pourtant réussi à mettre fin à des siècles de guerres territoriales, religieuses, civiles ou monarchistes au lendemain de la guerre de 39-45. Et pour nombre d'anciens États membres de l'URSS, l'adhésion à l'Union Européenne est un choix pérenne pour un avenir de paix et de progrès. Alors, oui, l'idéal européen est en panne aujourd'hui ; mais les institutions européennes constituent un socle aussi solide que fertile pour assoir les démocraties européennes.

Depuis François Mitterrand, la France a fondé ses politiques de développement économique sur la construction européenne. La France a, au fil des décennies, transféré une part non négligeable de sa souveraineté aux institutions européennes, mais sans prendre pleinement part aux destinées de l'Europe. Et cela contraste fortement avec nos voisins, que ce soit l'Allemagne pour qui l'Europe est l'élargissement de son rayonnement économique, mais aussi la Grèce qui fait figure de fer de lance pour une autre Europe plus solidaire. Aujourd'hui, cette Europe défaillante échoue en matière d'immigration. Et si je rajoute qu'elle est inefficace en matière de coopération policière et judiciaire, j'apporte de l'eau au moulin du clan Le Pen. Alors donnons à l'Europe les moyens de réussir dans ces domaines-là, mais pas qu'eux ! Je n'occulte pas les questions de fiscalité, d'agriculture, de transports, d'énergie, de politique étrangère, etc.

Je l'ai souvent dit au travers de mes notes, nous sommes en matière de construction européenne au milieu du gué. Et quand l'eau monte, nous n'avons d'autre alternative que de revenir sur la rive du passé ou d'aller sur la rive de l'avenir. Je suis partisan d'aller vers cette nouvelle rive. A l'époque du traité constitutionnel européen (TCE) en 2005, beaucoup de partisans du Non réclamaient une constituante. Nous avons perdu 10 ans, mais cette remise à plat du projet européen doit avoir lieu.

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Et si je n'ai qu'un seul vœu à formuler pour 2016, c'est bien celui que nous nous emparions de cet enjeu européen, sans attendre les prochaines élections européennes de 2019 et sans subir d'autres traités que décideraient nos monarques. La carte de l'Europe illustre les défis qui sont à accomplir. Aux portes de cette Europe, nous avons des zones de conflits qui sont des foyers permanents de déstabilisation. Et au sein de cette Europe, les États n'ont pas tous les mêmes priorités. Mais je ne vois pas comment nous pourrions donner un avenir serein à notre pays sans l'inscrire dans celui de l'Europe. Et comment ceux qui se préparent à concourir pour l'élection présidentielle de 2017 pourraient-ils faire l'impasse sur l'enjeu européen ?

23/12/2015

Binationaux, une citoyenneté particulière ...

Depuis quelques années, la vie administrative des binationaux en France est devenue plus compliquée ; nombre d'entre eux ont déjà témoigné de leurs difficultés pour renouveler des papiers d'identité par exemple. Il leur faut prouver qu'ils sont Français. C'est par exemple le cas de ceux qui sont nés à l'étranger d'un seul parent Français. C'est aussi le cas de ceux qui sont nés en Algérie avant 1962 et qui vivent en France depuis. Il y a aussi le cas des réfugiés politiques, et de leurs enfants, que la France a accueilli sur son sol.

La binationalité est une tradition historique en France, mais elle a ses détracteurs. Souvenons-nous des attaques contre la candidate Franco-Norvégienne Eva Joly à l'élection présidentielle de 2012 ; à l'UMP et bien sur au FN, sa légitimité à se présenter était remise en cause. Or, la France est une terre historique d'immigration, et cela a irrigué notre culture, notre patrimoine ; c'est un enrichissement pour tous. Je ne sais pas si Kim Jong-suk (i.e. Fleur Pellerin) a déjà été confrontée à ces tracasseries administratives, mais notre ministre de la Culture et de la Communication, née en Corée du Sud et adoptée à l'age de 6 mois, est à mes yeux totalement Française, et aussi Française que moi.

Or, le projet de loi présenté ce matin en Conseil des ministres, Projet de loi constitutionnelle pour la protection de la Nation, rien de moins, fait une fois de plus des binationaux des citoyens particuliers. Ce projet de loi avait été transmis au Conseil d’État le 1er décembre, et une excellente note de Franck Johannès, journaliste au Monde, analyse l'avis de cette haute juridiction administrative en date du 11 décembre dernier. Mais chacun s'accorde à reconnaître que cette révision de la Constitution ne dissuadera en rien des terroristes de commettre des attentats en France ; leur parcours terroriste se finit par la mort, alors la déchéance de leur nationalité Française n'est nullement dissuasive.

Mais plus inquiétants sont les motifs de cette déchéance de nationalité, et à savoir les crimes et délits qualifiés d'atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation. Récemment, trois journalistes ont été condamnés à 3000 € avec sursis pour atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ; ils ont cité les noms d'agents de la DCRI dans leur livre "L'espion du Président" (Ed. Robert Laffont). C'est la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2) qui décrit ce délit, les journalistes ayant révélés l'identité de ces agents pour étayer les dérives constatées dans l'application de politiques sécuritaires (cf. source Web).

Comment le Code pénal justifie-t-il l'atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ?

Livre IV - Titre Ier : Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation - Art. 410-1 : Les intérêts fondamentaux de la nation s'entendent au sens du présent titre de son indépendance, de l'intégrité de son territoire, de sa sécurité, de la forme républicaine de ses institutions, des moyens de sa défense et de sa diplomatie, de la sauvegarde de sa population en France et à l'étranger, de l'équilibre de son milieu naturel et de son environnement et des éléments essentiels de son potentiel scientifique et économique et de son patrimoine culturel.

Le binational Daniel Cohn-Bendit devra-t-il désormais modérer ses chroniques matinales sur l'antenne d'Europe 1 ? Né à Montauban de parents juifs immigrés, Dany Cohn-Bendit a obtenu récemment la nationalité Française. Quelques mauvaises langues y voyaient là une démarche pour se présenter à l'élection présidentielle ... encore un !

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Et il reste peut-être encore des franco-autrichiens qui revendiquent le retour de la monarchie en France ; faut-il les déchoir de leur nationalité française et les expulser pour atteinte à la forme républicaine des institutions de la Nation ? C'est vrai qu'il y a deux siècles ont leur coupait la tête, mais blague à part, les motifs qui pourraient désormais justifier de leur déchéance de nationalité française nos binationaux vont bien au delà de la seule lutte contre le terrorisme. J'avais déjà écrit une note sur ce point-là au moment du vote de la loi sur le renseignement ; ces fameux intérêts fondamentaux de la Nation ne mettent-ils pas eux-même la République en danger ?

Sur son compte twitter, le frontiste Florian Philippot ne cache pas sa satisfaction ... et il savoure cette aventure de Hollande sur les chemins balisés par le FN.   protection de la nation,intérêts fondamentaux de la nation

Le Parti Socialiste est aujourd'hui prisonnier de ses contradictions (cf. vidéo du sénateur David Assouline). Sous Sarkozy, le Président du groupe PS au Parlement, Jean-Marc Ayrault déclarait "la déchéance de nationalité est absurde et inefficace. Un crime est un crime. Un criminel est un criminel. Un Français est un Français". Et même Christiane Taubira savonne la planche du Président de la République en s'appuyant sur "le respect de la parole présidentielle", car cette parole est à géométrie variable ...

Enfin, comment peut-on comprendre que des personnes nées en France, qui sont allées à l'école de la République, qui votent, payent leurs impôts, travaillent et défendent les valeurs de la République puissent avoir un statut différent d'autres Français ? Juste parce que l'un de leurs parents n'est pas Français ou parce qu'ils ont été adoptés ?

En plus de l'inscription de l'état d'urgence dans la constitution, la déchéance de la nationalité constitue un aveu d'impuissance, de repli et d'absence totale d'intelligence républicaine pour lutter contre les menaces qui pèsent sur nos compatriotes, sur le sol national comme à l'étranger. L’État répond au terrorisme par des lois qui éteignent nos Lumières. En constatant que de jeunes Français se radicalisent au point de commettre des attentats meurtriers, n'y a-t-il pas d'autres réponses à apporter que ces lois sécuritaires qui stigmatisent une partie de la population déjà getthoisée ? Jusqu'où irons-nous dans l'escalade ? Demain peut-être la droite revenue au pouvoir réintroduira-t-elle la peine de mort ? Désormais, tout est possible sur cette trajectoire de régression humaniste :=(