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23/12/2015

Binationaux, une citoyenneté particulière ...

Depuis quelques années, la vie administrative des binationaux en France est devenue plus compliquée ; nombre d'entre eux ont déjà témoigné de leurs difficultés pour renouveler des papiers d'identité par exemple. Il leur faut prouver qu'ils sont Français. C'est par exemple le cas de ceux qui sont nés à l'étranger d'un seul parent Français. C'est aussi le cas de ceux qui sont nés en Algérie avant 1962 et qui vivent en France depuis. Il y a aussi le cas des réfugiés politiques, et de leurs enfants, que la France a accueilli sur son sol.

La binationalité est une tradition historique en France, mais elle a ses détracteurs. Souvenons-nous des attaques contre la candidate Franco-Norvégienne Eva Joly à l'élection présidentielle de 2012 ; à l'UMP et bien sur au FN, sa légitimité à se présenter était remise en cause. Or, la France est une terre historique d'immigration, et cela a irrigué notre culture, notre patrimoine ; c'est un enrichissement pour tous. Je ne sais pas si Kim Jong-suk (i.e. Fleur Pellerin) a déjà été confrontée à ces tracasseries administratives, mais notre ministre de la Culture et de la Communication, née en Corée du Sud et adoptée à l'age de 6 mois, est à mes yeux totalement Française, et aussi Française que moi.

Or, le projet de loi présenté ce matin en Conseil des ministres, Projet de loi constitutionnelle pour la protection de la Nation, rien de moins, fait une fois de plus des binationaux des citoyens particuliers. Ce projet de loi avait été transmis au Conseil d’État le 1er décembre, et une excellente note de Franck Johannès, journaliste au Monde, analyse l'avis de cette haute juridiction administrative en date du 11 décembre dernier. Mais chacun s'accorde à reconnaître que cette révision de la Constitution ne dissuadera en rien des terroristes de commettre des attentats en France ; leur parcours terroriste se finit par la mort, alors la déchéance de leur nationalité Française n'est nullement dissuasive.

Mais plus inquiétants sont les motifs de cette déchéance de nationalité, et à savoir les crimes et délits qualifiés d'atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation. Récemment, trois journalistes ont été condamnés à 3000 € avec sursis pour atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ; ils ont cité les noms d'agents de la DCRI dans leur livre "L'espion du Président" (Ed. Robert Laffont). C'est la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2) qui décrit ce délit, les journalistes ayant révélés l'identité de ces agents pour étayer les dérives constatées dans l'application de politiques sécuritaires (cf. source Web).

Comment le Code pénal justifie-t-il l'atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ?

Livre IV - Titre Ier : Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation - Art. 410-1 : Les intérêts fondamentaux de la nation s'entendent au sens du présent titre de son indépendance, de l'intégrité de son territoire, de sa sécurité, de la forme républicaine de ses institutions, des moyens de sa défense et de sa diplomatie, de la sauvegarde de sa population en France et à l'étranger, de l'équilibre de son milieu naturel et de son environnement et des éléments essentiels de son potentiel scientifique et économique et de son patrimoine culturel.

Le binational Daniel Cohn-Bendit devra-t-il désormais modérer ses chroniques matinales sur l'antenne d'Europe 1 ? Né à Montauban de parents juifs immigrés, Dany Cohn-Bendit a obtenu récemment la nationalité Française. Quelques mauvaises langues y voyaient là une démarche pour se présenter à l'élection présidentielle ... encore un !

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Et il reste peut-être encore des franco-autrichiens qui revendiquent le retour de la monarchie en France ; faut-il les déchoir de leur nationalité française et les expulser pour atteinte à la forme républicaine des institutions de la Nation ? C'est vrai qu'il y a deux siècles ont leur coupait la tête, mais blague à part, les motifs qui pourraient désormais justifier de leur déchéance de nationalité française nos binationaux vont bien au delà de la seule lutte contre le terrorisme. J'avais déjà écrit une note sur ce point-là au moment du vote de la loi sur le renseignement ; ces fameux intérêts fondamentaux de la Nation ne mettent-ils pas eux-même la République en danger ?

Sur son compte twitter, le frontiste Florian Philippot ne cache pas sa satisfaction ... et il savoure cette aventure de Hollande sur les chemins balisés par le FN.   protection de la nation,intérêts fondamentaux de la nation

Le Parti Socialiste est aujourd'hui prisonnier de ses contradictions (cf. vidéo du sénateur David Assouline). Sous Sarkozy, le Président du groupe PS au Parlement, Jean-Marc Ayrault déclarait "la déchéance de nationalité est absurde et inefficace. Un crime est un crime. Un criminel est un criminel. Un Français est un Français". Et même Christiane Taubira savonne la planche du Président de la République en s'appuyant sur "le respect de la parole présidentielle", car cette parole est à géométrie variable ...

Enfin, comment peut-on comprendre que des personnes nées en France, qui sont allées à l'école de la République, qui votent, payent leurs impôts, travaillent et défendent les valeurs de la République puissent avoir un statut différent d'autres Français ? Juste parce que l'un de leurs parents n'est pas Français ou parce qu'ils ont été adoptés ?

En plus de l'inscription de l'état d'urgence dans la constitution, la déchéance de la nationalité constitue un aveu d'impuissance, de repli et d'absence totale d'intelligence républicaine pour lutter contre les menaces qui pèsent sur nos compatriotes, sur le sol national comme à l'étranger. L’État répond au terrorisme par des lois qui éteignent nos Lumières. En constatant que de jeunes Français se radicalisent au point de commettre des attentats meurtriers, n'y a-t-il pas d'autres réponses à apporter que ces lois sécuritaires qui stigmatisent une partie de la population déjà getthoisée ? Jusqu'où irons-nous dans l'escalade ? Demain peut-être la droite revenue au pouvoir réintroduira-t-elle la peine de mort ? Désormais, tout est possible sur cette trajectoire de régression humaniste :=(

26/11/2015

Régionales en LRMP, le Nouveau Monde doit-il nécessairement fusionner avec le PS au second tour ?

Publier une note sur ce blog n'est jamais un acte irréfléchi, et je ne le fais jamais sans me relire longuement. Aussi, je n'ai jamais dé-publié une note mise en ligne. Mais concernant la note publiée hier, intitulée « Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées - La gauche donnée gagnante, mais nous pouvons encore choisir quelle gauche ! », où je pensais encore possible un accord technique de fusion de second tour, mes certitudes se dissipent au fil du temps.

En effet, face au Front National qui approche le seuil de 34% (c'est le seuil à partir duquel la liste arrivée en tête au second tour obtient seule la majorité absolue au sein de l'assemblée régionale), un accord de fusion technique entre les listes Nouveau Monde de Gérard Onesta et Notre Sud de Carole Delga semblait être logique. Un tel accord permet à la liste EELV/FdG de peser pendant tout le mandat sur les délibérations de la Région, mais au prix quand même d'une fusion avec une candidate qui est ici l'ambassadrice du social-libéralisme de Valls et Macron. Avec Carole Delga, c'est le Medef et la FNSEA qui entrent à la Région pour porter un projet de développement économique basé sur le productivisme ; elle ne s'en cache pas. Et c'est aussi le barrage de Sivens qui reviendrait à l'ordre du jour comme cette gare de la Mogère au sud de Montpellier ...

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Mais avec le tournant sécuritaire pris par le gouvernement, le Parti Socialiste a définitivement rompu avec des valeurs de gauche. La lutte contre le terrorisme était l'argument prioritaire pour justifier la prolongation de l'état d'urgence, tout comme il justifiait aussi la loi sur le renseignement, mais nous constatons que ce régime d'exception permet aux préfets et aux forces de l'ordre de perquisitionner, d'arrêter et d'assigner à résidence tous ceux qui « troublent l'ordre public ». Alors on parle aujourd'hui d'erreurs à la marge, mais il y a quand même un préfet en Dordogne qui a ordonné la perquisition chez un couple d'agriculteurs bio au nord de Périgueux (cf. récit des faits sur bastamag).

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Ces deux maraîchers n'ont jamais été plus que des citoyens engagés, participants à des manifestations ou adhérents d'un syndicat paysan ... Les manifestations pour le climat ce dimanche 29 novembre ont été interdites. Les enfants des écoles et des collèges qui devaient participer à la COP21 ce week-end ont été interdits d'aller à Paris ; 500 enfants Français seront interdits de COP21 alors que 4500 enfants de toute la planète y seront ... cherchez l'erreur !

Et nous apprenons par ailleurs que Joël Domenjoud, qui participe à la «legal team» (le conseil juridique) de la Coalition climat (qui regroupe 130 organisations de la société civile), doit désormais pointer trois fois par jour au commissariat, a indiqué la Ligue des droits de l’homme dans un communiqué. Selon l’ONG, le ministère de l’Intérieur reproche à ce membre du collectif de soutien aux opposants à Notre-Dame-de-Landes de faire « partie de l’ultra-gauche parisienne qui veut remettre en cause la tenue de la COP ». Mediapart rapportait aujourd’hui que Joël Domenjoud était convoqué au commissariat jeudi en début d’après-midi. Son assignation dure jusqu'au 12 décembre, indique à Libération son avocate, Muriel Ruef, qui déposera dès demain un recours devant le tribunal administratif.

Les assignations à résidence et les perquisitions ne concernent pas que les personnes soupçonnées de liens avec l’islam radical, et François Hollande réalise là une volte-face inédite quand on se souvient de sa campagne des présidentielles.

Alors que se passera-t-il au soir du premier tour des régionales ? Les sympathisants de la liste Nouveau Monde que nous rencontrons sur les marchés, dans les réunions publiques et sur les réseaux sociaux sont très réticents à une fusion avec la liste PS/PRG. La liste conduite par Gérard Onesta est pour beaucoup de monde une vraie alternative à l'abstention, essentiellement par rejet des partis de l'oligarchie. Et rejoindre le PS au second tour passe souvent pour une trahison :=(

Et si nous laissions Carole Delga et Dominique Reynié s'unir pour faire barrage au FN ?

23/11/2015

La fuite en avant sécuritaire ... vue de Belgique ;-)

Le Parlement a voté la prolongation de 3 mois de l'état d'urgence. Je me suis déjà exprimé dans mes précédentes notes sur la situation de notre pays vis à vis des menaces terroristes, mais j'ai trouvé dans les analyses de deux journalistes de Mediapart une réflexion de fond qui me convient tout à fait. Thomas Cantaloube analyse très bien les postures politiques qui ont suivi les attentats du 11 septembre aux USA de celles que nous voyons s'exprimer en France après le 13 novembre (cf. texte au format PDF). Quant à Edwy Plenel, il refuse que la démocratie soit la guerre (cf. texte au format PDF).

Mais la séance de la commission des lois du 18 novembre est un épisode de la vie parlementaire à regarder avec soin, car elle illustre clairement le décalage qui existe entre notre classe politique dirigeante et la réalité de notre vie moderne. Face à des externalités qu'ils ne savent plus maîtriser, ou avec lesquelles ils ne savent plus composer, nos députés se lancent dans de redoutables digressions. Mais quand le gouvernement, par la voix du rapporteur Jean-Jacques Urvoas recadre les voix discordantes, alors tout le monde au PS a le doigt sur la couture du pantalon. Cf rapport écrit de la séance du 18 novembre sur la loi de prolongation de l'état d'urgence.

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Et l'amendement CL41 déposé par la député socialiste Sandrine Mazetier en est la caricature ; cet amendement ne proposait rien d'autre que de réintroduire un contrôle de la presse :

« Le décret déclarant ou la loi prorogeant l’état d’urgence peut, par une disposition expresse, habiliter les autorités administratives visées à l’article 8 à prendre toutes mesures pour assurer le contrôle de la presse et des publications de toute nature ainsi que celui des émissions radiophoniques, des projections cinématographiques et des représentations théâtrales. »

Ce sont une trentaine de députés socialistes qui ont cosigné cet amendement, dont les députés de l'Hérault Stéphane Denaja et Christian Assaf ! Au motif que les réseaux sociaux et que les chaînes d'information en continu représentent un danger pour la sécurité nationale quand ils relatent en temps réel les opérations menées par les forces de l'ordre, ceux qui se prétendent être les héritiers de Jaurès sortaient la grosse artillerie. Mais ont-ils encore un grain de bon sens ? Souvenons-nous que l'état d'urgence avait été déclaré puis prolongé sous Jacques Chirac suite aux émeutes dans la banlieue parisienne, mais la loi votée par le Parlement et publiée le 20 novembre 2005 au Journal Officiel ne reprenait que l'article 11 de la loi du 3 avril 1955, article relatif aux procédures de perquisition. Mais imaginons que le contrôle de la presse ait été appliqué à l'époque, que n'aurions-nous pas entendus les députés socialistes crier à l'atteinte à nos libertés fondamentales ... Et une telle loi incluant le contrôle de la presse, dans un gouvernement de Marine Le Pen ?

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A noter que dans les propos qui sont souvent revenus dans la bouche de nos députés, c'est que la justice est trop procédurière, qu'elle freine les opérations de lutte contre le terrorisme. Alors qu'en substituant à de trop peu nombreux officiers de police judiciaire (corsetés par le code de procédure pénale) des militaires qui obéissent, on peut dire que la fin justifie les moyens. Et l'impétueux député de l'Hérault Denaja de publier sur son compte twitter que c'est grâce à l'état d'urgence que les forces de l'ordre ont pu prendre d'assaut l'appartement des terroristes en pleine nuit, et sans attendre 6h comme en temps normal. Sauf que l'assaut a eu lieu à 4h30, et il n'est pas certain qu'une heure et demi plus tard les policiers auraient été accueillis différemment. Mais surtout, le code de procédure pénale autorise (depuis la loi n° 203-2004 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité) les perquisitions de nuit pour des investigations relatives aux crimes et aux délits constituant des actes de terrorisme prévus par les articles 421-1 à 421-6 du code pénal (cf. article 706-73 du code de procédure pénale).

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Mais ce sont nos voisins belges qui m'ont finalement redonné confiance dans l'aspiration démocratique d'un peuple. Dans le contexte stressant de ces derniers jours, où le risque d'attentat est maximum et que les forces de l'ordre procèdent régulièrement à des interpellations, il n'est pas besoin d'une loi pour contrôler la presse ; le souci de l'intérêt général prévaut, et il peut même se décliner avec humour. Les internautes et les médias ont mis en scène des chats pour passer le temps :

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Et la police a remercié internautes et médias avec le même ton humoristique :

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Que nos ministres et parlementaires Français abandonnent leurs discours anxiogènes, qui n'ont pour but que de légitimer des politiques sécuritaires qui flattent les opinions les plus conservatrices. Qu'ils donnent plutôt de l'espoir, qu'ils fassent passer des messages positifs et qu'ils opposent notre culture festive, laïque et éclairée à l'obscurantisme des salafistes et autre wahhabites.

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