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13/05/2016

Commémorons l'Europe le 29 mai, mais ne restons pas au milieu du gué ...

Le 29 mai prochain est la date qui a été officiellement retenue par l’État pour commémorer le centenaire de la bataille de Verdun. L'élu que je suis a été invité par son maire à la cérémonie au monument aux morts de Paulhan, mais beaucoup de nos compatriotes ont appris l'information au travers de la polémique sur la présence d'un chanteur de rap controversé à Verdun ce jour-là, et où seront présents François Hollande et Angela Merkel. Cette commémoration n'est pas un évènement mémoriel comme d'autres dans l'année, où les valeurs de notre République ont été défendues par nos compatriotes de l'époque, qu'il s'agisse de soldats, de résistants et de civils. Là, nous parlons d'une bataille qui a duré de longs mois, qui a fait des centaines de milliers de morts dans les deux camps et des centaines de milliers de blessés, souvent horriblement mutilés. Et cette guerre de 14-18 n'est pas celle d'une nation qui se défend de l'agression militaire d'une autre nation, mais la responsabilité à l'échelle européenne est largement partagée. Les historiens s'accordent aujourd'hui pour trouver dans l'essor du socialisme une réaction de peur de la bourgeoisie européenne, et de voir s'affronter les prolétaires de tous les pays dans une guerre barbare était là leur réponse à la pensée marxiste qui trouvait alors un écho croissant. La domination coloniale a aussi été un enjeu majeur, autant pour ceux comme la France et l'Angleterre qui s'affrontaient déjà sur le partage de l'Afrique, que pour l'Allemagne qui avait besoin pour son économie fleurissante des ressources naturelles dont l'Europe s'emparait sans complexe dans ses colonies.

Après Jean Jaurès dont il fut proche, Anatole France a lui aussi dénoncé la folie guerrière voulue par le système capitaliste, qu'il résumait par : « On croit mourir pour la patrie ; on meurt pour des industriels ». Quelques dizaines d'années plus tard, un autre écrivain et philosophe français, Paul Valéry, ajoutait « La guerre, un massacre de gens qui ne se connaissent pas, au profit de gens qui se connaissent mais ne se massacrent pas ». Ce sont François Mitterand et Helmut Kohl à Douaumont en septembre 1984 qui ont le mieux symbolisé la leçon que nous devions retenir de cette histoire-là. Cette guerre au cœur de l'Europe a fait 10 millions de morts, elle a endeuillé les familles de tous nos pays, et la construction européenne dont tous deux étaient les promoteurs à la fin des années 80 signifiait aussi ce jour-là « plus jamais ça ».

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Le 29 mai 2016, j'aimerai que les commémorations qui auront lieu dans toute la France ne fassent entendre que l'hymne européen, l'Ode à la joie, celle de la Neuvième symphonie de Beethoven [Écouter l'hymne européen]. Il reste néanmoins à l'Europe de ne pas rester qu'un mémorial angélique, l'idéal européen a besoin de plus que de musique.

03/05/2016

L'élu(e) et la liberté d'informer sur l'exercice de son mandat

L’élu local que je suis est confronté depuis maintenant 8 ans à la question de l'information des citoyens sur les territoires des collectivités où j'ai un mandat représentatif, et en l'occurrence au travers de ce blog. Je constate que depuis 2008, autant par une volonté des exécutifs locaux que par l'évolution de la loi, les collectivités locales sont de plus en plus enclines à la transparence. Nous trouvons par exemple sur les sites Web des communes et des intercommunalités les rapports et les délibérations adoptées par les assemblées. Je me permets simplement au passage d'adresser un bonnet d'âne à la présidente de la Région, Carole Delga, car aucune délibération et aucune de ses décisions officielles ne sont publiées sur le site Web de la Région.

Si son compte Twitter ne tarit pas de messages tous les plus enthousiastes les uns que les autres, que ce soit pour la victoire d'une équipe sportive ou pour l'inauguration d'un équipement public, elle privilégie largement la communication à l'information. quel-plan-marshall-m.jpg

Comme élu local ayant des délégations dans de multiples structures (mais avec zéro indemnité, ce qui pour positiver est un gage absolu de liberté ;-), je suis amené à prendre connaissance d'informations, de rapports et d'études qui viennent très en amont de toute décision administrative. Par exemple au Pays Cœur d'Hérault, je dispose de plusieurs versions de travail du schéma de mobilité et du plan climat énergie-territoire (PCET), alors que ces documents non encore achevés n'ont pas encore été adoptés en Conseil syndical. Il en est de même pour le SCoT, mais aussi pour les documents dont je suis destinataire au Syndicat Centre Hérault (comme le programme de réhabilitation des déchetteries ou les études pour la recherche d'un site de remplacement à l'ISDN de Soumont). Et c'est bien sur le cas aussi à la Communauté de communes du Clermontais et à la mairie de Paulhan.

Des élus, des fonctionnaires et des partenaires (privés ou publics) sont associés au processus d'élaboration d'une décision, qu'il s'agisse d'une délibération ou d'un arrêté administratif. Et il est des processus parfois très longs, très complexes et très structurants pour l'avenir d'un territoire et de ses habitants qui justifient qu'un(e) élu(e) souhaite en informer les citoyens. Je prends par exemple la révision du PLU de Paulhan, sujet pour lequel je ne me suis pas encore ouvert sur ce blog, et bien je souhaite dans le cours de la procédure pouvoir informer les Paulhanaises et les Paulhanais des orientations envisagées, des paramètres en discussion et ainsi pouvoir les inviter à participer au processus décisionnel.

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Un député du Loiret, l'UMP Antoine Carré, avait déposé une question écrite au gouvernement le 3 novembre 2003, justement à propos de cette transparence des travaux préparatoires aux décisions des assemblées d'élus locaux. Et dans la réponse du ministère, le 30 mars 2004, il est pointé le fait que la communication qu'un(e) élu(e) pourrait faire des informations ou des documents qu'il (elle) détient pourrait « affecter la sérénité de la prise de décision », et la réponse du ministère se conclue par : « En effet, dans l'hypothèse où la communication d'un projet de délibération entraînerait un dommage, l'élu est susceptible d'engager, dans l'exercice de ses fonctions, comme tout agent public, sa responsabilité civile, en cas de faute personnelle détachable du service. La communication d'un projet de délibération dans l'intention de nuire au maire ou à la commune pourrait, par exemple, être considérée comme une faute personnelle ». [Cf. texte de la question écrite]

Le paradoxe provient aussi du fait que longtemps tous ces processus décisionnels ont été entre les mains de l'administration, et donc confiés à des fonctionnaires soumis à un rigoureux devoir de confidentialité. Or, depuis une trentaine d'année, les lois de décentralisation (et autres lois Grenelle, MAPTAM, NOTRe, ...) délèguent à des représentants du peuple de plus en plus de tâches qui jalonnent ce parcours décisionnel. Et ces derniers sont confrontés au devoir d'informer leurs électeurs des travaux qu'ils réalisent, au titre de la délégation de souveraineté qui leur a été confiée, et en même temps à ce devoir de ne pas nuire à la bonne marche des institutions.

Et étonnamment il existait, à l'époque où cette question écrite a été posée par ce parlementaire, un ministère des libertés locales. Dans le rapport annuel du ministère de l'intérieur, de la sécurité publique et des libertés locales de 2004, on peut lire : « Engagé en 2002, présenté lors des Assises régionales des libertés locales en 2003, l'acte II  de la décentralisation a parcouru l'étape législative en 2004. Après validation par le Conseil constitutionnel, la loi relative aux libertés et responsabilités locales a été publiée le 13 août 2004. Ce texte marque un élan nouveau de la dynamique de décentralisation depuis la mise en œuvre des lois de 1982. Il répond à la nécessité d'un rapprochement accru de l'administration et des citoyens, du développement et de la rationalisation des responsabilités des élus locaux dont découle une meilleure efficacité des services publics, et il constitue un levier significatif de la modernisation de l’État ».
C'est Patrick Devedjian qui a été le seul à diriger cet éphémère ministère des libertés locales, du 07 mai 2002 au 30 mars 2004, sous l'autorité du ministre de l'intérieur Nicolas Sarkozy et du premier ministre Jean-Pierre Raffarin. Et puis après, se sont succédé des ministres en charge des collectivités territoriales, mais avec une dimension plus financière, plus réglementaire et dans un souci constant de rationalisation. Les libertés locales n'avaient été qu'un écran de fumée, le strass sur un État plus jacobin que jamais et sur une administration aux ordres.

Maire-adjoint pendant 6 ans à Paulhan avec Bernard Soto, j'ai régulièrement publié sur ce blog des documents préparatoires à nos décisions ; ils étaient pour notre équipe municipale des éléments informatifs utiles pour nos concitoyens. A la Communauté de communes du Clermontais, et pourtant j'ai été un opposant régulier à son président Alain Cazorla, et notamment sur le dossier de la Salamane, jamais les documents ou les informations dont je disposais au titre de mes délégations et que je publiais sur mon blog n'ont donné lieu à des admonestations. Et le président Jean-Claude Lacroix m'accorde la même bienveillance. Par contre, depuis deux ans que je siège dans l'opposition municipale au maire Claude Valéro à Paulhan, c'est carrément l'accès aux documents préparatoires qui est prohibé ; ils nous sont lus laborieusement en séance, mais pas question d'en avoir copie. Les documents financiers abordés en commission échappent à cet interdit interne ; le législateur a en effet prévu des exceptions, à savoir les documents de préparation budgétaire ou les documents qui relèvent du code de l'environnement (étude d'impact, rapports d'analyses, ...) qui ne peuvent se prévaloir du caractère de document préparatoire. Pour plus d'informations, la commission d'accès aux documents administratifs (Cada) consacre sur son site Web une rubrique sur les documents communicables.

Le parti pris de ma communication sur ce blog est précisément de ne pas être dans la rumeur, dans de la communication à charge ou à décharge. Je sais, et nous savons tous que les thèmes que j'aborde ici sur les questions locales font l'objet de discussions à la sortie des écoles ou au bistrot (sur les caméras de vidéo-protection, sur la cave coopérative, sur le budget de la commune, sur la gouvernance locale, sur les pesticides, sur les manifestations locales, sur l'urbanisme, ...). Or, j'essaie d'apporter des informations factuelles et objectives, pour lesquelles je donne mon avis, mais qui permettent à tout un chacun d'en faire de même. Et si je n'ai ni compte Twitter ni compte Facebook, c'est aussi pour  ne pas succomber au syndrome de la communication immédiate. Je vais donc continuer à informer et à participer à une forme d'éducation populaire, rempart contre tous les obscurantismes. Et puis je suis aussi un militant politique engagé, et mes notes mélangent souvent des considérations locales avec des analyses plus globales. Bref, je suis un élu citoyen et militant.

16/04/2016

Secret des affaires, une Europe sans Lumières qui abandonne ses libertés

C'est jeudi 14 avril que le Parlement Européen a définitivement adopté la résolution pour la Protection des secrets d'affaires contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicite (suivre le lien pour lire la résolution). Et c'est étonnant que quelques jours après la divulgation par la presse écrite et audiovisuelle de l'affaire Panama Papers cette résolution ait pu être débattue et adoptée dans l'indifférence générale des médias.

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La journaliste Lise Lucet avait tenté d'alerter l'opinion et avait aussi initié une pétition sur change.org, pétition qui a obtenu plus de d'un demi-million de soutiens, mais les lobbies des grandes entreprises multinationales ont su être plus persuasifs. Sur 750 députés que compte le Parlement Européen, ils étaient 652 présents pour voter jeudi dernier, 503 ont voté pour, 131 ont voté contre et 18 se sont abstenus (suivre le lien pour avoir les votes en détail).

Parmi les 74 députés français, six d'entre eux étaient absents : Alain Lamassoure (LR), Eric Andrieu (PS), Sylvie Goulard (Modem), Marie-Christine Arnautu (FN), Florian Philippot (FN) et Jean-Marie Le Pen (non inscrit). Mais voici déjà les 55 qui ont voté pour : il y a les 6 députés centristes (Jean Arthuis, Jean-Marie Cavada, Marielle de Sarnez, Nathalie Griesbeck, Dominique Riquet et Robert Rocheford), les 21 députés [ex-]frontistes (Louis Alliot, Nicolas Bay, Joëlle Bergeron, Dominique Bilde, Marie-Christine Boutonnet, Steeve Briois, Aymeric Chauprade, Mireille D'Ornano, Édouard Ferrand, Sylvie Goddyn, Bruno Gollnisch, Jean-François Jalkh, Gilles Lebreton, Marine Le Pen, Philippe Loiseau, Dominique Martin, Joëlle Mélin, Bernard Monot, Sophie Montel, Jean-Luc Schaffhauser et Mylène Troszczynski), les 19 Républicains (Michèle Alliot-Marie, Alain Cadec, Arnaud Danjan, Michel Dantin, Rachida Dati, Angélique Delahaye, Françoise Grossetête, Brice Hortefeux, Marc Joulaud, Philippe Juvin, Alain Lamassoure, Jérôme Lavrilleux, Constance Le Grip, Nadine Morano, Elisabeth Morin-Charetier, Renaud Muselier, Maurice Ponga, Franck Proust, Tokia Saifi et Anne Sander), mais aussi 9 socialistes (Pervenche Berès, Jean-Paul Denanot, Sylvie Guillaume, Louis-Joseph Manscour, David Martin, Vincent Peillon, Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy, Virginie Rozière et Isabelle Thomas).

Seuls les députés du Front de gauche (4) et d'EELV (6) ont voté contre : Patrick Le Hyaric, Jean-Luc Mélenchon, Younous Omarjee et Marie-Christine Vergiat pour le FdG et José Bové, Karima Delli, Pascal Durand, Yannick Jadot, Eva Joly, Michèle Rivasi pour les écologistes. Du côté des socialistes français, il y en a trois qui se sont abstenus : Guillaume Balas, Édouard Martin et Emmanuel Maurel.

J'ai été surpris de voir Isabelle Thomas voter cette résolution. Je l'ai connue à l'UNEF-ID à la fin des années 80 où elle défendait le mouvement syndicaliste, et puis elle s'est toujours revendiquée de l'aile gauche du PS. L'autre surprise est l'abstention d’Édouard Martin. Tout le monde se souvient de ce syndicaliste qui s'était battu contre la fermeture des hauts-fourneaux de Florange et contre les choix industriels d'ArcellorMittal ; il est résolument rentré dans le rang.

Mais au fait, que propose exactement cette résolution ? Selon la rapporteure française Constance Le Grip (LR), c'est « un texte équilibré, qui protège non seulement ce qui est essentiel pour nos entreprises, leur savoir-faire professionnel, leur patrimoine immatériel si précieux pour leur développement économique, mais également les libertés fondamentales et l'exercice du métier de journaliste et des activités des lanceurs d'alertes ». Mais comme le souligne Nicole Feronni avec humour sur sa page Facebook, est-ce Monsanto ou Apple qui bénéficiera le mieux de cette résolution ou alors la petite entreprise du coin ?

Et c'est immédiatement à Antoine Deltour que je pense en écrivant cette note. J'aurai pu évoquer le sort de Julian Assange (WikiLeaks) ou d'Edward Snowden, qui incarnent à l'échelle mondiale cette pression des puissants sur ces "empêcheurs de gouverner dans l'opacité" au 21ème siècle, mais avec Antoine Deltour nous sommes dans le contexte précis de cette résolution, à savoir les secrets d'une entreprise du Luxembourg (la société d'audit Pricewaterhouse Coopers). Et la justice de cet État européen est allée jusqu'à mettre en examen le journaliste Édouard Perrin, qui a été le premier à révéler ce que l'on appelle désormais le scandale LuxLeaks, dans l'émission Cash Investigation sur France 2.

La France honorerait la République en donnant le droit d'asile politique à Assange et à Snowden ; et mieux que de refuser que cette résolution ne s'inscrive jamais dans le droit français, elle doit au contraire apporter ses Lumières à toute l'Europe. Mais il faudrait pour cela que nous ayons encore des hommes d’État capables de porter les valeurs de la République, et de poursuivre l'engagement de nos grands hommes (dont la patrie est reconnaissante).